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Déliberation - Convention avec la MLJ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - Convention avec la MLJ)
Thèmes du document : Tabac et addictions, Institutions publiques, Sécurité publique,
” DÉGARTEMENT DE L'HÉRAULT
VILLE
DE
CONVENTION D'UTILISATION TEMPORAIRE
FAULHAN DE LOCAUX
COMMUNAUX
Entre la Commune de PAULHAN :
Représenté par : Monsieur Claude VALERO agissant
en sa qualité de Maire
Et la Mission Locale Jeunes (MU) :
Représentée par : Madame Marie PASSIEUX
agissant en sa qualité de Présidente
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
Par la présente Convention, la municipalité
met à la disposition de la MU les locaux désignés
à l’article 2. Cette mise à disposition concerne l’organisation
par la MU de sessions Garantie Jeunes
sur l’année 2021.
La MUJ occupera les locaux 121 jours en 2021,
sur une amplitude horaire 9h — 16h30, répartis
selon le planning ci-annexé.
La MU déclare avoir obtenu toutes les autorisations
qui seraient nécessaires à l’organisation de
la manifestation.
Article 2 : Locaux
Locaux mis à disposition de la MLJ : Salle
G. Brassens, située 72 cours National, 34230
Paulhan.
Capacité maximale d'accueil (hors période COVID-19)
: 50 personnes
l'organisateur reconnaît avoir visité les locaux
et voies d’accès qui seront effectivement
utilisées. L'usage du parking situé à l'arrière de la salle Brassens est strictement interdit aux utilisateurs de Ja salle Communale. En cas de non-respect,
la municipalité ne Pourra être tenue pour
responsable d'éventuelles dégradations survenues sur les véhicules
L’organisateur déclare avoir pris connaissance
des dispositifs d'alarme, des Moyens de lutte
contre l'incendie, des voies d'évacuation ainsi que de l'interdiction
de fumer dans les locaux,
Article 3 : Conditions d'occupation
Pendant toute {a durée de la mise à disposition,
la MLJ s'engage à respecter les conditions
suivantes : À 3.1 Occupation d'usage. La ML) s'engage
à utiliser les lieux dans les conditions d'occupation
et le respect de la tranquillité publique applicable à tout immeuble.
19, Cours National - B.P. 27 - TE. : 04 67 25 00
08 - Fax : 04 67 25 28 91 - Courriel : mairie @paulhan.fr Article 6 : Dispositions financières
Dans le cadre d’une participation financière aux charges de fonctionnement, la ML s'engage à verser à
la municipalité un forfait mensuel de 300 euros.
En cas de dégradation ou de vol de matériel, de locaux rendus non propres ou de déchets abandonnés,
les frais de remplacement ou de remise en état seront réclamés à la MU.
Article 7 : Responsabilité
La mise à disposition de la salle municipale est du ressort exclusif de la commune, Aussi, là municipalité
se réserve le droit de dénoncer la convention sans délai et de reprendre immédiatement les locaux, soit
en cas d’impérieuse nécessité, soit en cas de non application des termes de la présente convention. Elle
en informera alors l'organisateur dans les meilleurs délais.
Les services de la commune, représentés par le Maire, Monsieur Claude VALERO ou l’un de ses adjoints,
et la Présidente de la ML, Madame Marie PASSIEUX, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’application stricte de la présente convention.
Fait à Paulhan, en deux exemplaires, le 23\ as 2621
Pour la Mission Locale Jeunes PS Pour la Mairie de Paulhan
La Présidente Le Maire
Marie PASSIEUX Claude VALERO