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Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 1 juillet 2024
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 1 juillet 2024)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Banque,
BETHUNE ; re ”
EMA Ent VecSon Dnenÿymiioe | pu bia 2, : 2 LOC. 20
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
PROCES-VERBAL DE SEANCE N°27
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° JUILLET 2024
Nombre de Conseillers : 33
Présents à La séance : 26
Date d'affichage de La convocation : Le 25 juin 2024
Liste des délibérations publiée et affichée : Le 2 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le 1% juillet à 18 heures 30 minutes, Le Conseil Municipal s'est réuni dans La
salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous La présidence de M. Olivier GACQUERRE,
Maire, suivant convocation faite Le 25 juin 2024.
Étaient présents
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme LOISEAU, M. ELAZOUZI, Mme BOULART, M. SCALONE, Mme
BERTOUX, M. PERRIN, Mme BERROYER, M. CORDONNIER, Mme IMBERT, Mme BREUVART PETITPAS,
Mme PHILIS, M. JEVTOVIC, M. SOLHEID, Mme HARFAUX HAËLEWYN, Mme CHOCHOI, M. DOUALLE, M
KWARTNIK, Mme LEROY, Mme GOTTRAND, M. DELESTREZ, M. SAINT-ANDRE, Mme CAPELLE, M
DANTEC, M. MAESEELE,
Avaient donné pouvoir:
M. BARRE (8 donné pouvoir à Mme BERTOUX), Mme BEIGNIER (a donné pouvoir à M. GIBSON), M.
BRIGE (a donné pouvoir à M. ELAZOUZI), M. DEKEVSER (a donné pouvoir à M. GACQUERRE), Mme
HELLE (a donné pouvoir à Mme CAPELLE),
Étaïent absents :
M. DAEMS, Mme SOLER,
ILa été procédé immédiatement à La nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L
2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Madame Annie BOULART, auant été désignée
pour remplir Les fonctions, Les a acceptées
M. le Président ouvre La séance
||
| ORDRE DU JOUR
l. Questions des directions
AFFAIRES JURIDIQUES ÉTAT CIVIL ET ASSEMBLÉES
5-01 Approbation du Procès-Verbal de La séance du Conseil Municipal du 8 avril 2024
ORGANISATION ET QUALITÉ
1-01 Signature du contrat-type entre la Ville de Béthune et Alcome
PROJET DE DELIBERATION RETIRE EN SEANCE
DEMOCRATIE DE PROXIMITE ET COHESION SOCIALE
7-01 Contractualisation Contrat de Ville de La CABBALR pour la période 2024-2030
7-02 Convention de partenariat avec Le Passage à Niveaux
7-03 Subvention exceptionnelle - Vie Associative - Affectation des crédits
VIE LOCALE
8-01 Cellule de lutte contre l'évitement scolaire - Signature de convention avec La Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais (CAF)
8-02 Participations exceptionnelles pour frais de transport dans Les écoles - Année scolaire 2024/2025
8-03 Subventions aux coopératives scolaires - Année scolaire 2023/2024
8-04 Contrat d'association - Subventions aux établissements maternels et élémentaires d'enseignement
privé
8-05 Subventions exceptionnelles aux écoles publiques de Béthune pour l'organisation de séjours en
classes transplantées - Année scolaire 2024/2025
8-06 Création d'une Classe à Horaires Aménagés Musique dite classe CHAM à l'école Pasteur
élémentaire - Signature de convention tripartite 8-07 Bourse au permis de conduire - Année 2025
8-08 Projet Educatif De Territoire (PEDT) / Plan Mercredi - Demande de reconventionnement
8-09 Centre Animation Jeunesse - Modalités d'adhésion - Tarification
8-10 Accueils de Loisirs Sans Hébergement - Centre Junior périscolaire - Modalités d'adhésion -
Tarification
8-11 Subventions de fonctionnement et subventions exceptionnelles - Education Jeunesse - Participation Pass’ Jeunes - Affectation des crédits
8-12 Subventions de fonctionnement et subventions exceptionnelles - Sports - Affectation des crédits
8-13 Convention de mandat de vente de billets entre La Ville et La Communauté d'Agglomération de
Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (CABBALR)
8-14 Vente d'objets publicitaires - Fixation des tarifs
8-15 Médiathèques municipales Elie WIESEL et Jean BURIDAN - Révision du règlement intérieur
8-16 Médiathèques municipales Elie WIESEL et Jean BURIDAN - Participation au réseau de La Lecture
publique de La CABBALR
8-17 Tarifs Ecole municipale de dessin - Année scolaire 2024-2025
AMÉNAGEMENT URBAIN
9-01 Vente de La parcelle AK 216 rue des Marguerites
9-02 Vente de Logement appartenant à des organismes HLM - Pas-de-Calais Habitat - Logement locatif
social - 302 rue Michelet - Avis du Conseil Municipal
9-03 Convention de partenariat entre La Ville de Béthune et L'ANCT pour la réalisation d'un équipement
commercial "Les Halles” et de services "Le Forum”, Boulevard des Etats-Unis - Avenant n°2 - Annule et
abroge La délibération 9-04 du CM du 4 juillet 2022
9-04 Convention de mise à disposition de Locaux au profit de l'association "Les Restos du Cœur du Bassin
Minier"- Régularisation
9-05 Signature d'un bail civil pour "Le Forum", sis 121 A, boulevard des Etats-Unis au profit de La Mission Locale de l'Artois
9-06 Signature d'une convention d'occupation du domaine public - Régularisation 9-07 Signature d'une convention d'occupation précaire d'un Local, sis 286, rue Fernand Bar au profit de
la Société Française de Radiotéléphonie SFR
AFFAIRES JURIDIQUES ÉTAT CIVIL ET ASSEMBLÉES
5-02 Désignation d'un représentant au sein de l'assemblée générale de La SMACL Assurances
FINANCES CONTRÔLE DE GESTION ET DE L'ÉVALUATION
2-01 Garantie communale d'emprunt accordée à La SCI Station B pour La construction d'un immeuble
tertiaire, avenue du Maréchal Juin - Abroge la délibération 2-08 du 8 avril 2024
2-02 Conclusion d'une convention de mise à disposition de personnels et de remboursement de frais
pour la réalisation de travaux dans Les futurs Locaux du CCAS
2-03 Délégation de Service Public de La fourrière municipale - Modification règlementaire des tarifs
maximum
2-04 Concession du réseau de chaleur urbain - Dalkia - Rapport du délégataire relatif à l'exercice 2023
CADRE DE VIE
10-01 Enlèvement, évacuation et recyclage de déchets en métal ferreux avec la Société GALLOO
FRANCE BETHUNE - Régularisation
10-02 Convention pour La campagne de stérilisation et identification des chats errants sur Le territoire de
La Ville de Béthune avec l'association 30 millions d'amis - Signature de La convention au titre de l'année
2024
10-03 Exonération partielle des pénalités de retard de Livraison à l'encontre de La société Rapido'Bloc
pour Le marché d'acquisition de matériels logistiques, fourniture de blocs béton
MAÎTRISE D'OUVRAGE CONDUITE OPÉRATION GESTION ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE
13-01 Plan 3000 arbres - Végétalisation des façades par Les propriétaires - Convention PATRIMOINE HISTORIQUE
14-01 Office Intercommunal de Tourisme de Béthune-Bruay - Visites quidées et commentées des sites
patrimoniaux - Convention - Renouvellement
RESSOURCES HUMAINES
3-01 Protection Sociale Complémentaire (PSC) - Volet SANTE
3-02 Protection Sociale Complémentaire (PSC) - Volet PREVOYANCE
3-03 Contrats Infirmier/e Puériculteur/trice - Chargé(e) de projets d'animations en médiathèques
3-04 Contrat de projet Animateur Maison pour tous
3-05 Chargé(e) de projet aménagement urbain et développement de La Ville
3-06 Rémunération du personnel vacataire théâtre, manifestations culturelles et festives
3-07 Remboursement frais de formation élus
SYSTEMES D'INFORMATIONS
4-01 Société GEOMENSURA - Contrat de maintenance "Logiciel GEOEMENSURA" - Régularisation
4-02 Société Incotec - Contrat de maintenance Logiciel "Incovar"
AFFAIRES JURIDIQUES ÉTAT CIVIL ET ASSEMBLÉES
11 - Compte rendu des décisions prises par Le Maire En raison des décès de MM. Daniel BOYS et Bernard LEKRAYE dit « Bozo », Monsieur Olivier
GACQUERRE, Maire et Président de séance, leur a rendu hommage en ouverture de session et une
minute de silence a été effectuée.
Après avoir évoqué La situation de l'équipe française de Football en Championnat d'Europe de Football,
une mise à l'honneur a été consacrée à nos deux nageuses béthunoises Lison NOWACZYK et Océane
CARNEZ aux Jeux Olympiques Paris 2024, ainsi qu'aux porteurs et aux relayeurs de La Flamme
Olympique de passage Le 3 juillet sur La Base d'OLHAIN. Puis, Madame Annie BOULART a été désignée
« Secrétaire de séance ».
AFFAIRES JURIDIQUES ÉTAT CIVIL ET ASSEMBLÉES
5-01 Approbation du Procès-Verbal de La séance du Conseil Municipal du 8 avril 2024
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur GACQUERRE faire l'exposé de La délibération 5-01.
APPROUVE le Procès-Verbal du 8 avril 2024, annexé au projet de délibération.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié le 4 juillet 2024 sur Le site internet de la collectivité.
ORGANISATION ET QUALITÉ
1-01 Signature du contrat-type entre la Ville de Béthune et Alcome
L'assemblée délibérante :
OBSERVE sur écran une présentation sur Le projet de contractualisation avec l'éco-organisme Alcome
ENTEND Monsieur SCALONE faire l'exposé de La délibération 1-01.
En l'absence du contrat-type, DÉCIDE, de retirer Le projet de délibération de l'ordre du jour. ILest reporté
Lors de La séance du Conseil Municipal du 14 octobre prochain.
PROJET RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR. DEMOCRATIE DE PROXIMITE ET COHESION SOCIALE
1-01 Contractualisation Contrat de Ville de La CABBALR pour la période 2024-2030
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur ELAZOUZI faire l'exposé de La délibération 7-01.
DECIDE :
- d'autoriser M. Le Maire, ou son représentant, à signer Le document cadre « Contrat de Ville
Engagements quartiers 2030 » de La CABBALR et ses éventuels avenants,
- d'approuver la convention d'application communale,
- d'autoriser M. Le Maire, ou son représentant, à signer La convention d'application communale et ses
éventuels avenants,
- d'autoriser M. Le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à La mise en œuvre du
« Contrat de Ville Engagements quartiers 2030 ».
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié le 4 juillet 2024 sur Le site internet de la collectivité.
ECHANGES entre MM. CAPELLE et ELAZOUZI sur :
- Les enjeux évoqués comme la santé, l'insertion socio-professionnelle, La mobilité, La formation et l'emploi
- Le manque de précisions sur La cohésion sociale
- Le démocratie participative, Les habitants des quartiers et La programmation
- l'égalité fFemme/homme prévue dans Les quartiers attentifs aux plus fragiles
- et Les dispositifs envisagés pour remettre Le citoyen au cœur des projets, co-acteur des politiques
publiques menées sur Le territoire
7-02 Convention de partenariat avec Le Passage à Niveaux
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur ELAZOUZI faire l'exposé de La délibération 7-02.
AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer La convention de partenariat entre La Ville
de Béthune et l'association PASSAGE A NIVEAUX, et ses éventuels avenants, pour une durée de 24 mois
è compter de sa signature. Celle-ci pourra être renouvelée par tacite reconduction une fois pour une
période identique, sauf dénonciation
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié le 4 juillet 2024 sur le site internet de là collectivité. 7-03 Subvention exceptionnelle - Vie Associative - Affectation des crédits
L'assemblée délibérante :
ENTEND Madame LOISEAU faire l'exposé de La délibération 7-03.
ACCORDE {a subvention exceptionnelle suivant Le tableau joint à La présente délibération.
AUTORISE Monsieur Le Maire, où son représentant, à signer :
- une convention d'objectif et ses éventuels avenants fixant les conditions d'utilisation de l'aide financière,
- un contrat d'engagement républicain.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte non publié sur le site internet de la collectivité.
VIE LOCALE
8-01 Cellule de lutte contre l'évitement scolaire - Signature de convention avec la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais (CAF
L'assemblée délibérante :
ENTEND Madame BERROYER faire l'exposé de La délibération 8-01.
AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer La convention de cession de données et ses
éventuels avenants avec la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié Le 4 juillet 2024 sur Le site internet de la collectivité.
8-02 Participations exceptionnelles pour frais de transport dans Les écoles - Année scolaire 2024/2025
L'assemblée délibérante :
ENTEND Madame BERROYER faire l'exposé de La délibération 8-02.
ACCORDE aux écoles primaires de Béthune une participation aux frais de transport des écoles,
FIXE Le montant de cette participation à 85,00 € par classe composant chaque école (55,00 € pour Les
classes spécialisées), pour l'année scolaire 2024/2025,
PRECISE que le versement n'aura lieu que sur présentation des factures acquittées en fin d'année
scolaire.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte non publié sur le site internet de la collectivité. 8-03 Subventions aux coopératives scolaires - Année scolaire 2023/2024
L'assemblée délibérante :
ENTEND Madame BERROYER faire l'exposé de La délibération 8-03.
FIXE comme suit, Le montant par élève de l'allocation aux coopératives scolaires des écoles élémentaires
et maternelles de Béthune :
- écoles maternelles : 2,80 € / élève
- écoles élémentaires : 3,15 € / élève.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte non publié sur le site internet de la collectivité.
8-04 Contrat d'association - Subventions aux établissements maternels et élémentaires d'enseignement privé
L'assemblée délibérante :
ENTEND Madame BERROYER faire l'exposé de La délibération 8-04.
FIXE à 2 274,00 € par élève béthunois de 3 ans et plus, scolarisé en maternelle, pour l'année scolaire
2023/2024, le montant de la dépense obligatoire en application de l'article R 442-44 du Code de
l'Éducation.
FIXE à 798,00 € par élève béthunois, scolarisé en élémentaire, pour l'année scolaire 2023/2024, le
montant de La dépense obligatoire en application de l'article R 442-44 du Code de l'Éducation
AUTORISE {a signature d'une convention et de ses éventuels avenants avec Les établissements concernés.
CONSENT au versement desdites dépenses suivant l'état annexé au projet de délibération.
Délibération adoptée par :
- 30 voix pour,
- 1 abstention : M. SAINT-ANDRE,
- 0 contre.
Acte non publié sur Le site internet de la collectivité.
8-05 Subventions exceptionnelles aux écoles publiques de Béthune pour l'organisation de séjours en
classes transplantées - Année scolaire 2024/2025
L'assemblée délibérante
ENTEND Madame BERROYER faire l'exposé de La délibération 8-05
ACCORDE aux écoles publiques de Béthune une subvention exceptionnelle pour l'organisation de
séjours en classes transplantées.
FIXE Le montant de cette subvention à 40,00 € par nuitée et par élève participant au séjour, pour l'année
scolaire 2024/2025. PRECISE que cette subvention sera versée après présentation par l'école d'un budget prévisionnel, et
avec l'engagement de transmettre un bilan après Le séjour, et de procéder au remboursement de La
subvention pour Les élèves n'ayant pu participer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte non publié sur le site internet de la collectivité.
8-06 Création d'une Classe à Horaires Aménagés Musique dite classe CHAM à l'école Pasteur
élémentaire - Signature de convention tripartite
L'assemblée délibérante :
OBSERVE sur écran une présentation du dispositif visant à intégrer La Classe à Horaires Aménagés
Musique dite « CHAM » à l'école Pasteur élémentaire. |
ENTEND Madame BERROYER faire l'exposé de la délibération 8-06
AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer La convention de mise en œuvre d'une
Classe à Horaires Aménagés Musique à l'école Pasteur de Béthune et ses éventuels avenants avec La
Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane et La Direction Académique des Services de l'Éducation Nationale du Pas-de-Calais.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié le 4 juillet 2024 sur le site internet de la collectivité.
Précisions apportées par M. GACQUERRE sur :
- Les classes « Orchestres » démarrées en 2012 étant un outil pédagogique performant
- et l'ajout de thématiques comme le scénique et Le chant.
8-07 Bourse au permis de conduire - Année 2025
L'assemblée délibérante :
OBSERVE sur écran une présentation sur Le dispositif de La Bourse au Permis, année 2025
ENTEND Monsieur ELAZOUZI faire l'exposé de La délibération 8-07.
APPROUVE les modalités techniques et financières d'attribution de La Bourse au Permis de Conduire
Automobile comme décrites en annexe, dont La somme est versée directement à l'auto-école ou aux
auto-écoles de La Ville de Béthune dispensatrice(s) de La formation.
APPROUVE le nombre de 50 bénéficiaires en deux sessions sur 2025.
FIXE Le montant de cette bourse à un pourcentage de 80 % du montant global de La formation dispensée
par l'auto-école (40 % à l'inscription, 40 % après l'obtention du code), plafonné à 1 450,00 € et incluant
Les prestations suivantes :
- frais de dossier,
- cours théoriques sur Le code de La route et Les thèmes de La sécurité, et cours illimités de code en ligne,
- examens blancs,
- 2 présentations à l'épreuve théorique du permis de conduire,
- 30 heures de conduite,
- 2 présentations à l'épreuve pratique du permis de conduire.
10 Délibération adoptée à l'unanimité
Acte publié Le 4 juillet 2024 sur le site internet de la collectivité.
Précisions apportées par M. GACQUERRE sur :
- La mise en place d'un groupe de travail pour faire évoluer Le dispositif devenu trop rigide.
8-08 Projet Educatif De Territoire (PEDT) / Plan Mercredi - Demande de reconventionnement
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur ELAZOUZ] faire l'exposé de La délibération 8-08.
AUTORISE M. Le Maire, où son représentant, à signer l'ensemble des documents nécessaires au renouvellement du PEdT / Plan Mercredi.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié Le 4 juillet 2024 sur le site internet de ls collectivité.
ECHANGES entre MM. MAESEELE - CAPELLE - GIBSON - GACQUERRE- DANTEC et ELAZOUZI sur:
- La difficulté à télécharger Les annexes jointes dans certains projets de délibération à La suite d'une mise
à jour de l'application « Idelibre ».
DEMANDE de Monsieur MAËSEELE à recevoir l'annexe manquante au projet de délibération 8-08.
Monsieur GACQUERRE informe que la convention manquante sera transmise aux élus.
8-09 Centre Animation Jeunesse - Modalités d'adhésion - Tarification
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur ELAZOUZI faire l'exposé de La délibération 8-09.
DÉCIDE de prolonger :
- Le validité de La carte Charivari jusqu'au 3 janvier 2025,
- Les tarifs de La carte Charivari jusqu'au 3 janvier 2025, et Les tarifs des services du CAJ selon Les
tableaux repris dans l'annexe précisant que Les revenus des familles concernées seront pris en compte
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié le 4 juillet 2024 sur Le site internet de la collectivité
1 8-10 Accueils de Loisirs Sans Hébergement - Centre Junior périscolaire - Modalités d'adhésion - Tarification
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur ELAZOUZI faire l'exposé de La délibération 8-10.
AUTORISE l'ouverture du CAJ aux jeunes âgés de 10 à 12 ans, Les lundis, mardis, jeudis, et vendredis de 15h30 à 19h00 en période scolaire,
DECIDE de prolonger :
- le validité de La carte Charivari Junior jusqu'au 3 janvier 2025,
- Les tarifs de La carte Charivari Junior jusqu'au 3 janvier 2025, selon Les tableaux repris dans l'annexe
précisant que Les revenus des familles concernées seront pris en compte.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié le 4 juillet 2024 sur le site internet de la collectivité.
8-11 Subventions de fonctionnement et subventions exceptionnelles - Education Jeunesse -
Participation Pass'Jeunes - Affectation des crédits
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur ELAZOUZI faire l'exposé de La délibération 8-11.
ACCORDE l'octroi des subventions de fonctionnement aux associations ayant signé La convention
nécessaire au bon fonctionnement du « Pass Jeunes » et au versement des 20,00 € par jeune adhérant
aux associations béthunoises selon Le tableau joint à La présente délibération.
Délibération adoptée à l'unanimité
Acte non publié sur le site internet de la collectivité.
8-12 Subventions de fonctionnement et subventions exceptionnelles - Sports - Affectation des crédits
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur PERRIN faire l'exposé de La délibération 8-12
ACCORDE l'octroi des subventions de fonctionnement et Les subventions exceptionnelles suivant Le tableau joint à La présente délibération.
AUTORISE M. Le Maire, où son représentant, à signer :
- Le convention d'objectifs et ses éventuels avenants fixant Les conditions d'utilisation de l'aide financière,
avec toutes Les associations,
- Le contrat d'engagement républicain avec Les associations visées
Délibération adoptée à l'unanimité ;
Acte non publié sur le site internet de la collectivité. ECHANGES entre MM. DANTEC et GACQUERRE sur :
- Le contrat d'engagement républicain mis en place depuis 3 ans.
8-13 Convention de mandat de vente de billets entre la Ville et La Communauté d'Agglomération de
Béthune-Bruau, Artois-Lus Romane (CABBALR
L'assemblée délibérante :
ENTEND Madame BERTOUX faire l'exposé de La délibération 8-13.
DECIDE d'autoriser M. Le Maire, ou son représentant, à signer La convention de mandat de vente de billets
etses éventuels avenants avec La Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay Artois-Lys Romane.
La présente convention prendra effet à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 décembre 2025
auprès du prestataire afin de pouvoir procéder au dernier versement des fonds.
Délibération adoptée à l'unanimité
Acte publié le 4 juillet 2024 sur le site internet de la collectivité.
8-14 Vente d'objets publicitaires - Fixation des tarifs
L'assemblée délibérante :
ENTEND Madame LOISEAUX faire l'exposé de La délibération 8-14
APPROUVE {a tarification des objets publicitaires « Goodies » ci-dessous référencés, à compter du 2
juillet 2024,
AUTORISE {3 vente des produits publicitaires suivants :
Produits publicitaires "GOODIES" TARIFS
- Stylo Bic 4 couleurs 5,00 €
- Bloc-notes 5,00 €
- Eventail 5,00 €
- Porte-clés décapsuleur 3,00 €
- Porte-clés Logo 400 €
- Tote bag 5,00 €
- Jouets divers 10,00 €
- Veste Teddy 75,00 €
- Plaque métallique 30,00 €
- Sac bowling en cuir 50,00 €
- Chemise en jean 60,00 €
- Casquette 25,00 €
- Parapluie 15,00 €
- Tee-shirt « Béthune Rétro » 15,00 €
- Plaque voiture en plexiglas 20,00 €
- Poster-affiche A3 5,00 €
- Magnet frigo affiche 5,00 € Délibération adoptée à l'unanimité
Acte publié le 4 juillet 2024 sur Le site internet de la collectivité.
8-15 Médiathèques municipales Elie WIESEL et Jean BURIDAN - Révision du règlement intérieur
L'assemblée délibérante :
ENTEND Madame BERTOUX faire l'exposé de La délibération 8-15.
AUTORISE {a révision du règlement intérieur des médiathèques,
APPROUVE Le nouveau règlement intérieur annexé à La présente délibération,
AUTORISE M. Le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des actes juridiques, administratifs et
financiers correspondants.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié le 4 juillet 2024 sur le site internet de la collectivité.
8-16 Médiathèques municipales Elie WIESEL et Jean BURIDAN - Participation au réseau de la Lecture
publique de La CABBALR
L'assemblée délibérante :
ENTEND Madame BERTOUX faire l'exposé de la délibération 8-16.
AUTORISE {a participation au réseau de Lecture publique de La CABBALR,
MAINTIENT dans ce cadre, la gratuité des adhésions aux médiathèques municipales.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié Le 4 juillet 2024 sur le site internet de la collectivité.
8-17 Tarifs Ecole municipale de dessin - Année scolaire 2024-2025
L'assemblée délibérante :
ENTEND Madame BERTOUX faire l'exposé de La délibération 8-17.
FIXE Les tarifs des activités proposées pour l'année 2024/2025 à compter du 18 septembre 2024 comme
suit :
- 20,00 € à l'année si adhésion au Pass'Jeunes pour Les enfants des familles résidant à Béthune,
- 35,00 € à l'année pour Les enfants des familles résidant à Béthune non adhérents au Pass'Jeunes ou
dont Les parents sont commerçants payant une taxe foncière à Béthune,
- 70,00 € à l'année pour Les enfants des familles résidant dans Les communes extérieures.
ACCORDE une réduction sur Le tarif normal de :
- 20 % pour l'inscription d'un deuxième membre d'un même foyer,
- 30 % pour l'inscription d'un troisième membre et plus d'un même foyer.
Pour les enfants des familles extérieures à Béthune, il ne sera pas tenu compte des revenus, La
participation étant fixée uniformément au tarif extérieur.
14 Toutefois, pour Les enfants des familles extérieures à Béthune dont Les parents sont commerçants
payant ainsi une taxe foncière à Béthune, La participation sera fixée au tarif béthunois
Pour Les enfants du personnel de la Ville de Béthune, la participation sera celle fixée au tarif béthunois.
Chaque année entamée sera due dans son intégralité.
Aucun remboursement ne sera accordé en cas d'arrêt de l'activité durant l'année.
Aucune inscription ne sera acceptée en cours d'année.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié Le 4 juillet 2024 sur le site internet de la collectivité.
AMÉNAGEMENT URBAIN
9-01 Vente de la parcelle AK 216 rue des Marquerites
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur CORDONNIER faire l'exposé de La délibération 9-01.
EMET un avis favorable à La cession au profit du Club de Tir du Béthunois, dont Le siège social est à
Béthune, sis, rue des Marguerites, représenté par de La parcelle
sise, rue des Marguerites, cadastrée AK n°216, d'une superficie de 1097 m2, au prix de 50 000 € HT,
DECIDE que l'ensemble des frais annexes, dont notariés seront à La charge des acquéreurs,
AUTORISE M. Le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces nécessaires à intervenir, notamment
l'acte qui sera passé par-devant notaire.
Délibération adoptée par :
- 30 voix pour,
- 0 abstention,
- 0 voix contre,
- 1 participe pas au vote : Mme GOTTRAND.
Acte publié et anonymisé le 4 juillet 2024 sur le site internet de la collectivité.
9-02 Vente de logement appartenant à des organismes HLM - Pas-de-Calais Habitat - Logement locatif
social - 302 rue Michelet - Avis du Conseil Municipal
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur CORDONNIER faire l'exposé de La délibération 9-02
EMET un avis favorable à La cession par l'Office Public de l'Habitat « Pas-de-Calais Habitat » du logement
locatif social, sis 302, rue Michelet, à Béthune (62400)
Délibération adoptée à l'unanimité
Acte publié Le 4 juillet 2024 sur le site internet de la collectivité.
15 9-03 Convention de partenariat entre la Ville de Béthune et L'ANCT pour la réalisation d'un équipement
commercial "Les Halles” et de services "Le Forum", Boulevard des Etats-Unis - Avenant n°2 - Annule et
abroge La délibération 9-04 du CM du 4 juillet 2022
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur CORDONNIER faire l'exposé de La délibération 9-03.
DECIDE d'autoriser Monsieur Le Maire, où son représentant, à signer un avenant n°2 à La convention
partenariale pour formaliser Les nouvelles modalités financières, l'échelonnement de paiement Lors du
rachat des volumes du bâtiment ainsi que l'acquisition des Locaux propriétés de L'ANCT situés dans Le
centre dénommé Olympie 1, pour Le montant de 1 € symbolique.
Délibération adoptée à l'unanimité
Acte publié le 4 juillet 2024 sur le site internet de la collectivité.
9-04 Convention de mise à disposition de Locaux au profit de l'association "Les Restos du Cœur du Bassin
Minier"- Réqularisation
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur CORDONNIER faire l'exposé de La délibération 9-04.
AUTORISE M. Le Maire, ou son représentant, à signer pour régularisation, La convention de mise à
disposition, et ses éventuels avenants, d'un local d'une superficie de 212,73 m°? situé au rez-de-chaussée
du bâtiment dénommé « Le Forum » sis 121 À Boulevard des États Unis au profit de l'association « LES
RESTOS DU CŒUR DU BASSIN MINIER », dont Le siège social est situé à Hersin Coupigny (62530), 4, rue Laure Mauduit, représentée par
exclusivement destinés à un usage d'accueil au public et distribution de denrées alimentaires aux
personnes démunies,
CONSENT {a présente convention pour une durée d'un an renouvelable par période d'un an sans pouvoir
excéder 12 ans à compter du ler juin 2024, faute de congés donné par l'une des parties, par Lettre
recommandée avec accusé de réception, adressée six mois au moins avant l'expiration de chaque
période annuelle,
DÉCIDE d'une provision sur charges (hors impôts fonciers) qui est à La charge de l'occupant évaluée
pour Le première année à La somme de L'occupant
paiera à la ville Les charges semestriellement jusqu'à La prise en charge par l'occupant de tous Les
abonnements (faculté soumise à La signature de l'acte d'acquisition du bâtiment par La ville).
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte non publié sur le site internet de la collectivité. 9-05 Signature d'un bail civil pour "le Forum", sis 121 À, boulevard des Etats-Unis au profit de La Mission
Locale de l'Artois
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur CORDONNIER faire l'exposé de La délibération 9-05.
AUTORISE {a signature d'un bail et ses éventuels avenants au profit de La Mission Locale de l'Artois,
représentée par pour Les locaux, sis 121 À, boulevard des États-
Unis, moyennant un loyer annuel de . IL suivra
l'évolution de l'indice INSEE des loyers des activités tertiaires (ILAT) sans être inférieur à 1. Le bail est
conclu pour une durée d'un an renouvelable par période d'un an à compter du 1er septembre 2024, dans
la limite des 12 ans, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, sous réserve d'un préavis de six
mois par Lettre recommandée avec avis de réception à tout moment au cours du bail. Le bail est conclu
avec une prise de possession anticipée des Locaux afin de permettre Le déménagement des services de
La Mission Locale dès Le 1er juillet 2024,
DECIDE que l'ensemble des frais de fonctionnement résultant de l'exploitation des locaux (eau,
électricité, gaz, fuel.) ainsi que Les frais d'abonnement, de branchement et autres ainsi que tous ceux
pouvant résulter du remplacement seront à La charge du preneur.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte non publié sur le site internet de la collectivité.
9-06 Signature d'une convention d'occupation du domaine public - Réqularisation
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur CORDONNIER faire l'exposé de La délibération 9-06.
ACCORDE l'occupation du domaine public à
pour une activité de restauration sous La dénomination de STRÉET CHEF, Avenue Jean
Jaurès à Béthune, selon Les tarifs fixés par délibération n°6-04 du 5 octobre 2020, pour une durée de 3
ans à compter du 1er mai 2024, renouvelable par tacite reconduction par période de 3 ans, sans pouvoir
excéder 12 ans, sauf dénonciation expresse par l'une ou l'autre des parties sous réserve d'un préavis de
3 mois par Lettre recommandée avec avis de réception.
AUTORISE M. Le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces nécessaires, notamment ladite
convention et ses éventuels avenants.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte non publié sur le site internet de la collectivité
17 9-07 Signature d'une convention d'occupation précaire d'un local, sis 286, rue Fernand Bar au profit de la Société Française de Radiotéléphonie SFR
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur CORDONNIER faire l'exposé de La délibération 9-07.
AUTORISE M. Le Maire, ou son représentant, à signer, la convention d'occupation précaire, et ses
éventuels avenants, d'un local d'une superficie d'environ 27 m? situé dans l'emprise de l'immeuble, sis à
Béthune 286, rue Fernand Bar repris au cadastre à La section BH 329
CONSENT la présente convention pour une durée maximale de 3 ans à compter du ler juillet 2024 avec possibilité de résiliation à tout moment sous réserve d'un délai de préavis de 1 mois par lettre
recommandée avec avis de réception. L'occupant devra obligatoirement avoir libéré Les lieux au plus tard
Le 30 juin 2027 afin que Les travaux d'aménagement du site Léo Lagrange puissent être engagés.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte non publié sur le site internet de la collectivité.
AFFAIRES JURIDIQUES ETAT CIVIL ET ASSEMBLEES
5-02 Désignation d'un représentant au sein de l'assemblée générale de La SMACL Assurances
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur GACQUERRE faire l'exposé du projet de délibération 5-02.
DESIGNE Monsieur Francis CORDONNIER, Adjoint au Maire, comme représentant permanent de La Ville
de Béthune au sein de l'Assemblée Générale de SMACL Assurances.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié le 4 juillet 2024 sur le site internet de la collectivité.
FINANCES CONTRÔLE DE GESTION ET DE L'ÉVALUATION
2-01 Garantie communale d'emprunt accordée à La SCI Station B pour La construction d'un immeuble
tertiaire, avenue du Maréchal Juin - Abroge la délibération 2-08 du 8 avril 2024
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 2-01.
DECIDE :
- Article 1 : La garantie sera consentie à hauteur de 50 % pour Le remboursement d'un prêt d'un montant
total de souscrit par La Société civile immobilière Station B, ci-après l'Emprunteur
auprès de La Caisse des dépôts et consignations. La garantie de La collectivité est accordée à hauteur de La somme en principal de
augmentée de l'ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt. Ce prêt constitué de 1 ligne du prêt est destiné à financer La
construction d'un immeuble tertiaire situé Avenue du Maréchal Juin à Béthune (62400).
- Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt sont celles indiquées dans la
présente délibération.
- Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
* La garantie de La collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu'au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par
l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à La date d'exigibilité.
* Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de La Caisse des dépôts et consignations, La
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer Le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
* ILest précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l'Emprunteur est inférieure à douze (12)
mois, Les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est
égale ou supérieure à douze (12) mois, Les intérêts feront l'objet d'une capitalisation sauf si l'Emprunteur
opte pour Le paiement des intérêts de La période.
- Article 4 : Le Conseil s'engage pendant toute La durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir Les charges de celui-ci.
Délibération adoptée à l'unanimité
Acte non publié sur le site internet de la collectivité.
2-02 Conclusion d'une convention de mise à disposition de personnels et de remboursement de frais
pour la réalisation de travaux dans Les futurs Locaux du CCAS
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 2-02.
APPROUVE les termes de La convention de mise à disposition de personnels et de remboursement de
frais pour La réalisation de travaux dans Les futurs Locaux du CCAS,
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ladite convention et ses éventuels avenants
ainsi que l'ensemble des actes à intervenir.
PRECISE que la convention prendra effet à compter de sa signature, pour une durée d'un an. À l'issue
de cette année et jusqu'à achèvement des travaux et réalisation complète et définitive des modalités
financières visées aux articles 6 et 9 de ladite convention, elle sera renouvelée par tacite reconduction
par période d'un an
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié Le 4 juillet 2024 sur Le site internet de la collectivité.
19 Information remise par Monsieur GACQUERRE sur Le transfert du CCAS prévu début 2025.
2-03 Délégation de service public de la fourrière municipale - Modification règlementaire des tarifs maximum
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 2-03.
APPROUVE Les montants maxime des frais de fourrière ci-annexés à compter du 1er mars 2024,
AUTORISE La modification de l'article 13 du contrat de délégation en conséquence.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié le 4 juillet 2024 sur le site internet de la collectivité.
2-04 Concession du réseau de chaleur urbain - Dalkia - Rapport du délégataire relatif à l'exercice 2023
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 2-04.
Le Conseil Municipal PREND ACTE du compte rendu d'activité pour l'année 2023 remis par La société
Dalkia concernant La concession du réseau de chaleur urbain de Béthune.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié le 4 juillet 2024 sur le site internet de la collectivité.
Précisions apportées par Monsieur GACQUERRE sur l'obligation de se connecter sur Le réseau de
chauffage urbain existant, en cas de nouvelle construction, depuis La modification de La Loi.
CADRE DE VIE
10-01 Enlèvement, évacuation et recyclage de déchets en métal ferreux avec la Société GALLOO
FRANCE BETHUNE - Réaularisation
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 10-01
DÉCIDE d'autoriser
- La régularisation par titre de recettes émis à l'encontre de La SA GALLOO France pour un montant de
408,00 €,
- Le reversement du produit de La vente de La ferraille au profit du Centre Communal d'Action Sociale de
Béthune,
- Monsieur Le Maire, où son représentant, à signer tous Les actes à intervenir en application de la
présente délibération.
20 Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié le 4 juillet 2024 sur le site internet de {a collectivité.
10-02 Convention pour la campagne de stérilisation et identification des chats errants sur le territoire de
la Ville de Béthune avec l'association 30 Millions d'Amis - Signature de la convention au titre de l'année 2024
L'assemblée délibérante :
OBSERVE sur écran une présentation sur Le dispositif mis en place pour la stérilisation des chats errants.
ENTEND Monsieur KWARTNIK faire l'exposé de La délibération 10-02.
AUTORISE :
- Le versement de La participation financière de La Ville de Béthune pour un montant de 3 600,00 € net
auprès de La Fondation 30 Millions d'Amis, sise 40, Cours Albert 1er à Paris (75008), pour la stérilisation
et l'identification de 80 chats errants au titre de l'année 2024,
- Monsieur Le Maire, où son représentant, à signer tous Les actes à intervenir en application de La
présente délibération, notamment La convention et ses éventuels avenants.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié Le 4 juillet sur le site internet de la collectivité.
10-03 Exonération partielle des pénalités de retard de livraison à l'encontre de Le société Rapido'Bloc
pour Le marché d'acquisition de matériels logistiques, fourniture de blocs béton
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 10-03.
CONSENT l'exonération partielle de La créance de La société Rapido'Bloc et permettre La régularisation
par titre de recettes émis à l'encontre de La Société Rapido'Bloc pour un montant de au titre
des pénalités de retard de livraison,
DÉCIDE d'autoriser Monsieur Le Maire, où son représentant, à signer tous Les actes à intervenir en
application de La présente délibération.
Délibération adoptée à l'Unanimité
Acte non publié sur le site internet de la collectivité.
21 MAITRISE D'OUVRAGE CONDUITE OPERATION GESTION ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE
13-01 Plan 3000 arbres - Végétalisation des façades par Les propriétaires - Convention
L'assemblée délibérante :
OBSERVE sur écran une présentation sur la végétalisation des façades.
ENTEND Monsieur KWARTNIK faire l'exposé de La délibération 13-01.
DÉCIDE d'autoriser M. Le Maire, ou son représentant, à signer tous Les actes à intervenir en application
de la présente délibération, notamment La convention et ses éventuels avenants.
Délibération adoptée à l'unanimité
Acte publié Le 4 juillet 2024 sur Le site internet de la collectivité.
ECHANGES entre MM. DANTEC - KWARTNIK et GACQUERRE sur :
- l'élaboration de zones d'ombrage ou de paillages naturels à partir des plantes vivaces installées en
façade par Les riverains sur Les axes traversants ou dans Les rues piétonnes.
PATRIMOINE HISTORIQUE
14-01 Office Intercommunal de Tourisme de Béthune-Bruay - Visites quidées et commentées des sites
patrimoniaux - Convention - Renouvellement
L'assemblée délibérante :
ENTEND Madame BERTOUX faire l'exposé de la délibération 14-01
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer avec l'Office Intercommunal de Tourisme de
Béthune-Bruay, une convention de partenariat et ses éventuels avenants fixant Les conditions
d'organisation des visites de différents monuments béthunois et de La mise en tourisme de ceux-ci
Délibération adoptée à l'unanimité
Acte publié le 4 juillet 2024 sur le site internet de la collectivité.
22 RESSOURCES HUMAINES
3-01 Protection Sociale Complémentaire (PSC) - Volet SANTE
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 3-01.
DÉCIDE l'adhésion à La convention de participation telle que mise en œuvre par Le Centre de Gestion de
Le Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais, à compter du 1er janvier 2025, pour une durée de 1
an et prend acte des conditions d'adhésion fixées par celles-ci,
CONSENT de participer au financement des cotisations des agents pour Le volet santé,
FIXE Le montant unitaire de participation de La collectivité par agent et par mois à compter du ler janvier
2025 comme suit:
Indice majoré détenu par l'agent:
-de l'indice majoré minimum de La fonction publique, jusqu'à l'indice majoré 478 : à 20 € de participation
mensuelle,
- de l'indice majoré 479, jusqu'à l'indice majoré 592 : à 17 € de participation mensuelle.
- à partir de l'indice majoré 593 : à 15 € de participation mensuelle.
AUTORISE M. Le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des actes et décisions nécessaires à
l'exécution de La présente délibération,
PREND l'engagement d'inscrire Les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié Le 2024 sur le site internet de la collectivité.
3-02 Protection Sociale Complémentaire (PSC) - Volet PREVOYANCE
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 3-02.
DÉCIDE l'adhésion à La convention de participation telle que mise en œuvre par Le Centre de Gestion de
La Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais, à compter du 1er janvier 2025, pour une durée de 3
ans et prend acte des conditions d'adhésion fixées par celles-ci,
CONSENT de participer au financement des cotisations des agents pour Le volet Prévoyance,
FIXE Le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du ler janvier
2025 comme suit:
Indice majoré détenu par l'agent
- de l'indice majoré minimum de La fonction publique, jusqu'à l'indice majoré 478 : à 15 € de participation
mensuelle,
-de l'indice majoré 479, jusqu'à l'indice majoré 592 : à 10 € de participation mensuelle,
- à partir de l'indice majoré 593 : à 7 € de participation mensuelle.
AUTORISE M. Le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des actes et décisions nécessaires à
l'exécution de La présente délibération,
PREND l'engagement d'inscrire Les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants
23 Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié le 4 juillet 2024 sur le site internet de la collectivité.
3-03 Contrats Infirmier/e Puériculteur/trice - Chargé(e) de projets d'animations en médiathèques
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 3-03.
DECIDE :
1°) de pourvoir à l'emploi des poste suivants et mentionnés dans La présente délibération : - d'une) Infirmier/e - Puériculteur/trice
- et d'un(e) chargé(e) de projet d'animations en Médiathèques,
par Le recrutement d'agents contractuels pour une durée ne pouvant excéder six ans, selon l'article 332-
8 du Code de la Fonction Publique. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par
décision expresse et pour une durée indéterminée.
Cet emploi pourra être pourvu à temps complet. Le contrat de cet agent sera renouvelable par
reconduction expresse sous réserve que Le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir.
2°) qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, Les fonctions peuvent être exercées par un
contractuel dans Les conditions fixées à l'article 332-8 du Code Général de La Fonction Publique
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours, chapitre 012, articles
correspondants.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié le 4 juillet 2024 sur le site internet de la collectivité.
3-04 Contrat de projet Animateur Maison pour tous
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 3-04.
DÉCIDE :
1°) de pourvoir à l'emploi de deux agents en contrat de projet sur l'emploi de Catégorie B ou Catégorie C
(filière animation) par Le recrutement de deux agents contractuels non permanent et selon Les articles L
332-24 à L 332-26 du Code Général de La Fonction Publique
2°) que Le contrat de projet est conclu pour une durée maximale de 6 ans mais prendra fin Lors de la
réalisation du projet pour Lequel il a été conclu. Le traitement sera calculé par référence au maximum
sur l'indice brut (452) de la grille indiciaire des animateurs territoriaux et/ou de La grille des adjoints
territorieux, indice brut (381) de La grille indiciaire
3°) que lorsque Le projet ne peut pas se réaliser, ou Lorsque Le résultat du projet a été atteint avant
l'échéance prévue du contrat, l'employeur peut rompre de manière anticipée Le contrat après l'expiration
d'un délai d'un an à compter de La date d'effet du contrat initial (décret n°2020-172 du 27 février 2020),
et que cette rupture anticipée donne alors lieu au versement d'une indemnité d'un montant égal à 10 %
de La rémunération totale perçue à la date de l'interruption du contrat.
4°) de préciser que Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours, chapitre 012, articles correspondants.
24 Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié le 4 juillet 2024 sur le site internet de la collectivité.
3-05 Chargé(e) de projet aménagement urbain et développement de La Ville
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 3-05.
DÉCIDE :
1°) de pourvoir à l'emploi d'un(e) chargé(e) de projet aménagement urbain et développement de La ville
(cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux) par Le recrutement d'un agent contractuel non permanent
et selon l'article 332-24 du Code Général de La Fonction Publique.
2°) que Le contrat de projet est conclu pour une durée maximale de 6 ans mais prendra fin Lors de La
réalisation du projet pour lequel il a été conclu. Le traitement sera calculé par référence au maximum
sur l'indice brut terminal (821) de La grille indiciaire des ingénieurs territoriaux
3°) que Lorsque Le projet ne peut se réaliser, ou Lorsque Le résultat du projet a été atteint avant l'échéance
prévue du contrat, l'employeur peut rompre de manière anticipée Le contrat après l'expiration d'un délai
d'un an à compter de La date d'effet du contrat initial (décret n°2020-172 du 27 février 2020), et que cette
rupture anticipée donne alors lieu au versement d'une indemnité d'un montant égal à 10 % de La
rémunération totale perçue à la date de l'interruption du contrat.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié le 4 juillet 2024 sur le site internet de la collectivité.
3-06 Rémunération du personnel vacataire théâtre, manifestations culturelles et festives
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 3-06.
ACCORDE le recrutement des agents vacataires afin de garantir Le bon fonctionnement de ces structures
ainsi que La sécurité des spectateurs pour La saison 2024- 2025
PRECISE Le nombre maximal de vacations qui pourra être attribué pendant La saison 2023-2024 (de
septembre 2023 à août 2024), fixé à :
- 800 vacations par saison pour Les ouvreurs, hôtesses,
- et 500 vacations pour Les habilleuses et machinistes. Sachant qu'une vacation correspond à 3 heures
travaillées pour Les ouvreurs, hôtesses, et à 4 heures pour Les habilleuses et machinistes.
DÉCIDE que ces agents seront rémunérés à la vacation, qui suivra l'augmentation du Salaire Minimum
Interprofessionnel de Croissance (SMIC), soit au 1er juillet 2024 :
- 34,95 € bruts (3 heures x taux du SMIC) pour Les hôtesses et ouvreurs du théâtre,
- 46,60 € bruts (4 heures x taux du SMIC) pour Les habilleuses et machinistes ;
Les vacations seront payées après service fait, sur présentation d'un état signé par Le responsable de
service.
A l'issue de La saison 2024/2025, où à l'échéance du contrat, Les vacataires percevront une indemnité
compensatrice de congés payés correspondant à 10 % de l'ensemble des vacations rémunérées sur La
saison
25 Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié Le 4 juillet 2024 sur le site internet de la collectivité.
3-07 Remboursement frais de formation élus
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 3-07.
DÉCIDE {a prise en charge des frais occasionnés sur présentation de justificatifs si Les intéressés Le sollicitent.
Délibération adoptée à l'unanimité
Acte publié le 4 juillet 2024 sur le site internet de la collectivité.
SYSTEMES D'INFORMATIONS
4-01 Société GEOMENSURA - Contrat de maintenance "logiciel GEOEMENSURA" - Réqularisation
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 4-01.
AUTORISE M. Le Maire, ou son représentant, à signer pour régularisation Le contrat de maintenance, et
ses éventuels avenants, ainsi que Le paiement des factures inhérentes au contrat, avec La société
GEOMENSURSA, sise 3, rue du Mail, bâtiment « Golden Gate », à Orvault (44702), représentée par
Monsieur Yves LAVIALE, Manager Commercial, pour un coût annuel de 1 480,00 € HT (taux de TVA à 20
%), soit 1776,00 € TTC
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié le 4 juillet 2024 sur le site internet de la collectivité.
4-02 Société Incotec - Contrat de maintenance logiciel "Incovar"
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 4-02.
DECIDE d'autoriser M. Le Maire, ou son représentant, à signer pour régularisation Le contrat de
maintenance, et ses éventuels avenants, ainsi que Le paiement des factures inhérentes au contrat, avec
le société Incotec, représentée par Monsieur André HENTZLER, Président, pour un coût annuel de 5 921,64 € HT (taux de TVA à 20 %), soit 7 105,97 € TTC.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié Le 4 juillet 2024 sur le site internet de la collectivité
26 AFFAIRES JURIDIQUES ÉTAT CIVIL ET ASSEMBLÉES
11 - Compte rendu des décisions prises par Le Maire
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur GACQUERRE faire l'exposé du compte-rendu des décisions.
Le Conseil Municipal PREND ACTE.
ECHANGES entre MM. SAINT-ANDRE - GIBSON - BERTOUX et GACQUERRE sur:
- La décision concernant Le Litige portant sur Les dorures du Beffu, La girouette du Beffroi, Les aiguilles et
Les chiffres des cadrans des horloges.
Monsieur GACQUERRE, Président de séance, remercie l'assemblée
L'ordre du jour étant épuisé, La séance est Levée
Fait à Béthune, Le 1 er juillet 2024.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Olivier GACQUERRE Annie BOULART
Le Procès-Verbal de séance du Conseil Municipal du 1 juillet 2024 sera présenté à l'assemblée
délibérante du 14 octobre 2024 pour approbation
27 BÉTHUNE SMART CITY
Observation(s): NEANT
Étaient présents :
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme LOISEAU, M. ELAZOUZI, M. BARRE, Mme BOULART, M. SCALONE,
Mme BERTOUX, Mme BERROYER, M. CORDONNIER, Mme IMBERT, Mme BREUVART PETITPAS, Mme
PHILIS, M. JEVTOVIC, M. SOLHEID, Mme CHOCHOI, Mme BEIGNIER, Mme SOLER, M. DOUALLE, M.
KWARTNIK, M. BRIGE, Mme GOTTRAND, M. DELESTREZ, M. SAINT-ANDRE, Mme CAPELLE, M. DANTEC,
M. MAESEELE, Mme HELLE
Avaient donné pouvoir
M. PERRIN (a donné pouvoir à M. CORDONNIER), Mme HARFAUX HAELEWYN (a donné pouvoir à M.
GIBSON), Mme LEROY (a donné pouvoir à Mme GOTTRAND), M. DEKEYSER (a donné pouvoir à M.
GACQUERRE)
Étaient absents :
M. DAEMS
Secrétaire de séance:
Mme BREUVART PETITPAS
Le Maire, Le Secrétaire de Séance
du 14 octobre 2024,
À W Aa ELU
Olivier GACQUERRE
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