Compte-Rendu - 2017 15 décembre

Documents similaires

Compte-Rendu - cr du conseil du 15 decembre 2017

Conseil Municipal - conseil municipal 15 decembre 2017

Compte-Rendu - 21 decembre 2017

Compte-Rendu - 15 decembre 2017

Conseil Municipal - Conseil municipal 15 Décembre 2017 1

Conseil Municipal - Conseil municipal 15 Décembre 2017 1

Déliberation - 201812101547

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 decembre 2017

Compte-Rendu - 20 decembre 2017

Conseil Municipal - Conseil municipal mai 2018

Compte-Rendu - 2017 15 décembre Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Rotherens. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 15 décembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, Compte rendu – Synthèse de la séance

extraordinaire du 15 décembre 2017

Monsieur Michel SYMANZIK, Maire, ouvre la séance à dix-neuf heures et constate que le quorum est atteint. Présents : Mmes Aurélie ANSELME, Nathalie THIVAUD, Mrs Daniel BERGER, Gérard BRECHET, Jean-François JOLY, Yanick ROSTAING formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme CADOUX Marie-Madeleine, Cédric CHARPENTIER.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Nathalie THIVAUD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2017

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 27 octobre 2017.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAVOIE – STATUTS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2018

La Communauté de communes Cœur de Savoie a adopté la modification de ses statuts applicables au 1er janvier 2017 en Conseil Communautaire du 22 septembre 2016. Après validation par une majorité qualifiée des Conseils Municipaux, le Préfet de la Savoie a approuvé les nouveaux statuts par un arrêté du 21 décembre 2016.

Il est proposé d’adopter une nouvelle modification statutaire applicable au 1er janvier 2018, dans l’objectif de conserver la DGF bonifiée dont les conditions d’attribution changent au 1er janvier 2018.

Cette modification :

- Intègre la compétence « GEMAPI », obligatoire de par la loi (art 5.1.3 des statuts) ; - En matière de compétences optionnelles :

o Renouvelle la compétence « Politique du logement et du cadre de vie » avec une déclinaison conforme au CGCT (art 5.2.2) et avec, en parallèle, un intérêt communautaire renouvelé ;

o Intègre la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie » (art 5.2.3) ;

o Complète la compétence « Action sociale d’intérêt communautaire » (art 5.2.5) ; o Intègre la compétence « Assainissement » dans sa globalité qui inclut dorénavant l’assainissement collectif, l’assainissement non collectif (SPANC) et les eaux pluviales urbaines (art 5.2.6) ;

o Intègre la compétence « Création et gestion des Maisons de service au public (MSAP) » (art 5.2.7).

Par ailleurs, trois modifications concernent les compétences facultatives :

- Affichage en tant que telle de la compétence « Réseau de communication électronique » qui apparaissait au 1er janvier 2017 seulement dans l’intérêt communautaire de la compétence obligatoire « Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire » (art 5.3.7) ;- Réintroduction de la compétence « Développement touristique » qui, en 2017, avait été abusivement englobée dans la compétence obligatoire « Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme » (art 5.3.11) ;

- Intégration de la compétence « animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection des milieux aquatiques » en complément de la compétence obligatoire « GEMAPI » (art 5.3.12).

Ces modifications ont été présentées en Comité des Maires des 26 juin et 4 septembre 2017 et approuvées par le Conseil Communautaire dans sa séance du 21 Septembre 2017 : le projet de statuts est joint en annexe.

Pour mémoire, la modification des statuts telles que présentée ci-dessus génère une hausse des dépenses de la communauté de communes estimée, selon les hypothèses, entre 22.000 et 35.000 € environ et permet de conserver la DGF bonifiée de 270.000 € environ.

Il est proposé conjointement à cette modification statutaire une modification de la délibération portant définition de l’intérêt communautaire.

La procédure concernant la présente modification des statuts est régie par l’article L.5211-17 du CGCT (modification concernant les domaines de compétence).

« Les transferts de compétence (L.5211-17) sont décidés par délibération concordante de l’organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l’EPCI (1er alinéa de l’article L.5211-5 – II du CGCT : accord des 2/3 au moins des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou de la moitié au moins des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population). Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la commune de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ».

« Le transfert de compétences (L5211-17) est prononcé par arrêté du représentant de l’Etat dans le département intéressé ».

Le conseil municipal est saisi par la Communauté de Communes pour délibérer sur l’approbation des nouveaux statuts de la Communauté de Communes applicables au 1er Janvier 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de communes Cœur de Savoie applicables au 1er janvier 2018.

TRANSFERTS DES EXCEDENTS DU BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE SAVOIE

Le conseil municipal a approuvé la modification des statuts de la Communauté de communes Cœur de Savoie applicables au 1er janvier 2018. L’intégration de la compétence « Assainissement » dans sa globalité qui inclut l’assainissement collectif, l’assainissement non collectif (SPANC) et les eaux pluviales urbaines (art 5.2.6) pose la question du « devenir » des excédents de notre service assainissement.

Il convient de définir si la commune conserve, ou transfère tout ou partie des excédents du budget assainissement collectif à la communauté de Communes cœur de Savoie.

Compte-tenu du fait :o Que le réseau d’assainissement collectif couvre à ce jour tout le territoire communal sauf les quelques habitations excentrées (3) qui nécessitent un assainissement individuel ; o Qu’il n’y a plus de charge d’emprunts liés aux travaux d’assainissement (clôturés fin 2016) ; o Que les investissements prévus en 2018 seront couverts par l’excédent d’investissement qui sera reversé à la communauté de Communes ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Décide de conserver la totalité de l’excédent de fonctionnement du service assainissement ; ➢ Décide de verser une somme à hauteur de 20% du résultat d’investissement de l’exercice 2017. ➢ Autorise Monsieur le Maire à effectuer les écritures comptables et à signer les documents afférents à ce transfert.

CONVENTION AUTORISATION DE RACCORDEMENT DE RESEAUX COMMUNAUX D’EAUX USEES SUR LE RESEAU INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal les conditions d’autorisation du SABRE concernant la réalisation d’une antenne communale de collecte des eaux usées en prévision de la construction de 3 maisons dont une en 2017, sur le regard 51.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

o Accepte la convention d’autorisation de raccordement, sur le regard 51, d’une antenne communale de collecte des eaux usées pour 3 maisons ;

o Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention.

Vote de crédits supplémentaires - DM 2017-002

le Maire expose au le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017, ayant été

insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et

d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES

60621 Combustibles -1000.00

6064 Fournitures administratives -200.00

615232 Entretien, réparations réseaux 1200.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES

2313 - 52 Constructions -760.00

2158 - 53 Autres installat°, matériel et outillage 760.00

TOTAL : 0.00 0.00

le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.

le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de

recettes indiquées ci-dessus.ABONNEMENT A LA SOLUTION ALERTE CITOYENS

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il existe des moyens d’alertes et d’information performants à un coût peu élevé.

Alerte citoyens est un service de communication adapté aux besoins des petites communes. Il permet d’envoyer par SMS, message vocal et Email des informations et alertes aux citoyens de manière ciblée et localisée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix Pour et 1 voix Contre :

o Afin de mieux communiquer avec les habitants, décide de s’abonner, par l’intermédiaire de la société Oltys, au système d’Alerte citoyens.

o Autorise le maire à signer le devis correspondant.

Délégation Syndicat des Eaux

Pour convenances personnelles, Mme Aurélie ANSELME sera remplacée par M. Gérard BRECHET en tant

que délégué titulaire au Syndicat des Eaux.

Salle communale

Suite à la demande de M. Chanou, le conseil municipal a décidé de mettre la salle à sa disposition, une

fois par mois, le vendredi au tarif de 15€ ; une convention sera signée entre les deux parties.