Compte-Rendu - CM du 28.11.2022

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Compte-Rendu - CM du 28.11.2022 Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Pédernec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 28.11.2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2022

19h30

PROCES VERBAL

Présents : Séverine LE BRAS, Jean-Louis TANVEZ, Gildas LE ROUX, Hervé RANNOU, Jean- Paul LE GOFF, Jean-Charles CLATIN, Sandra QUEMENER, Anita MAHE, Sonia CARMARD, Patrick LE BLEVENNEC, Sabrina PACHEU, Stéphane RIOU, Nathalie PALLIER, Chantal LE BRIS, Eveline CARVENNEC, Isabelle PARANTHOEN

Absents : Jean-Marie BODILIS (procuration à Patrick LE BLEVENNEC), Jean-Michel MOTTE

Secrétaire de séance : Chantal LE BRIS

Nombre de membres

Afférents au Conseil Municipal 19

En exercice 18

Présents 16

Procurations 1

1. Eclairage public : reprogrammation des horloges

Mme le Maire explique qu’il est proposé de modifier les horaires des horloges d’éclairage public. Il y a 16 horloges sur la commune et c’est le SDE qui s’occupe de les programmer. Elle précise que la commune doit payer 566 euros pour la reprogrammation.

Mme le Maire présente les horaires proposés :

Horloge bourg

Matin Soir

Heure début Heure fin Heure début Heure fin

Lundi 6h30 Lever soleil Coucher soleil 21h00

Mardi 6h30 Lever soleil Coucher soleil 21h00

Mercredi 6h30 Lever soleil Coucher soleil 21h00

Jeudi 6h30 Lever soleil Coucher soleil 21h00

Vendredi 6h30 Lever soleil Coucher soleil 23h00

Samedi 7h00 Lever soleil Coucher soleil 0h00

Dimanche 7h00 Lever soleil Coucher soleil 21h00

Autres horloges

Matin Soir

Heure début Heure fin Heure début Heure fin

Lundi 6h30 Lever soleil Coucher soleil 21h00

Mardi 6h30 Lever soleil Coucher soleil 21h00

Mercredi 6h30 Lever soleil Coucher soleil 21h00

Jeudi 6h30 Lever soleil Coucher soleil 21h00

Vendredi 6h30 Lever soleil Coucher soleil 21h00

Samedi 7h00 Lever soleil Coucher soleil 21h00

Dimanche 7h00 Lever soleil Coucher soleil 21h00Elle indique que l’heure d’allumage dans le bourg en semaine est de 6h30, en raison du transport scolaire.

Concernant les heures de fin, elle précise que l’extinction interviendra à 23h le vendredi et 0h le samedi dans le bourg en raison de l’activité, notamment avec le bar des sports. Pour les autres jours, et le reste de la commune, l’éclairage s’éteindra à 21h.

Elle rappelle qu’il s’agit de minimiser les dépenses énergétiques.

M. RANNOU explique que sur le territoire de l’agglomération, cela dépend des communes. Il précise que pour la salle de sport, l’éclairage sur horloge vient d’être réglé : le matin il s’allume à 8h30 jusqu’au lever du jour, et le soir il se déclenche à la tombée de la nuit jusqu’à 22h, ce qui permet aux utilisateurs de rejoindre leurs voitures en sécurité. L’éclairage ne fonctionne pas le samedi et dimanche.

Il précise que c’est un système de LED, qui consomme peu. L’allumage va rester comme ça toute l’année, tout nouveau réglage sera facturé par l’entreprise.

M. CLATIN indique qu’au stade samedi matin les vestiaires étaient allumés, suite à l’entrainement de vendredi, et que cela arrive régulièrement.

Mme le Maire indique qu’il y aura bien des guirlandes de Noël. Elle ajoute qu’il était prévu à la base d’acheter de nouvelles guirlandes, il a été décidé de ne pas le faire.

Elles vont être mises en route à compter du 9 décembre jusqu’à la fin de la 1ère semaine de janvier. Mme LE BRIS précise que les guirlandes sont branchées sur l’éclairage public donc elles s’éteindront à 21h.

Le Conseil municipal unanime valide les nouveaux horaires de l’éclairage public proposés par Mme le Maire.

2. Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées

Mme le Maire rappelle que lors de la dernière CLECT du 18 mai 2022, il a été décidé de procéder au reversement de 20% d’IFER (imposition forfaitaire des entreprises de réseaux) à la commune de La Chapelle Neuve pour le parc éolien de Guerarho.

Sur la commune de la Chapelle Neuve, des éoliennes ont été inaugurées en 2019. Pour autant, le Service des impôts des entreprises de Guingamp a retenu la date de mise en production communiquée par l’entreprise (2018), ce qui ne permet pas à la commune de La Chapelle-Neuve de bénéficier de 20% de reversement d’IFER.

Une attribution avait été accordée à la Chapelle Neuve par la CLECT. Suite à cette attribution, le maire de Callac a rappelé que ce parc éolien était situé pour partie sur la commune de Callac, et souhaitait bénéficier d’une compensation également.

La CLECT s’est réunie il y a quelques semaines et a décidé de reverser les 20% de l’IFER à Callac comme elle l’avait fait pour la Chapelle Neuve, soit 4 928 € en 2022, et de reverser 20% du produit revenant de droit à la commune de Callac sur la période 2019-2021, soit 15 880 €.

Le Conseil municipal unanime valide le rapport de la CLECT.

3. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2021

M. LE ROUX rappelle que le Syndicat des eaux du Jaudy est un regroupement de 14 communes qui représente 14 700 habitants.

Il explique qu’un contrat affermage de 13 ans est en cours avec la SAUR, qui est responsable desouvrages et de leur fonctionnement.

En 2021, 7339 habitants étaient raccordés au réseau, soit +1.9% de plus par rapport à 2020 (+919 abonnés).

La production est assurée par deux sites. Le site principal est l’usine de Pont Morvan à Coatascorn. Elle a connu une baisse forte en 2021 par rapport à 2020 car à l’arrêt en raison de travaux de modernisation. Une quantité d’eau a été importée pour compenser l’arrêt de la station de Pont Morvan.

M. LE ROUX indique qu’en 2021, 644 000 m3 ont été consommés. Cette quantité est en baisse par rapport à 2020 (-48 000m3).

La consommation moyenne par habitant a baissé (101m3 par habitant par jour), avec une prise de conscience des habitants. M. LE ROUX souligne l’enjeu important de la préservation de la ressource en eau, comme on l’a vu cette année en période de sécheresse.

Il indique que le rendement du réseau est en baisse, principalement dû à l’ampleur des fuites, dont une importante sur le secteur de Bégard. Pour pallier à ce phénomène, le but est le renouvellement du réseau, qui est vétuste.

M. LE ROUX précise que la facture est de 299.69€ pour un ménage qui consomme 120 m3, avec une hausse de 1,43% par rapport à 2020. Sur ce montant 45% revient à l’exploitant, 33% à la collectivité et le reste correspond aux taxes (SDAEP 4.4%, redevance pollution 12%, TVA 5,2%).

M. LE ROUX explique qu’il y a des aides au paiement des factures d’eau pour les personnes en situation de précarité : 1 448 € en 2021.

M. RANNOU tient à rappeler que la compétence eau relève des deux agglomérations, Guingamp Paimpol et Lannion Trégor, et est déléguée au Syndicat des eaux du Jaudy. Il remarque que sur le renouvellement du réseau, 0.4% est relativement peu car il cela veut dire qu’il faut 250 ans pour renouveler le réseau.

M. LE GOFF explique que ça dépend des années. M. LE ROUX ajoute que cela dépend de la localisation, le renouvellement coûte plus cher dans les bourgs qu’en campagne. Cette année par exemple le renouvellement au bourg de Cavan a été fait pour 400 000€. Le but est de renouveler le plus possible

M. LE GOFF explique que lorsque la rue de Lorette a été refaite par exemple, il était temps de renouveler le réseau.

Le Conseil municipal unanime approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2021.

M. LE ROUX explique que par rapport aux fuites d’eau, une synthèse a été faite par le syndicat pour informer la population, car tous les ans il est sollicité pour des dégrèvements suite à des surconsommations.

Il explique que c’est la Loi Warsmann qui s’applique pour les fuites entre le compteur et l’habitation, et détaille les critères de dégrèvement. La Loi ne s’applique pas pour les locaux professionnels, mais les dossiers peuvent être transmis au Syndicat et seront étudiés par le bureau. Les dossiers des particuliers qui n’entrent pas dans les critères de la Loi peuvent être adressés au syndicat et les dossiers seront examinés au cas par cas.

M. LE GOFF explique qu’auparavant, hors de ce dispositif, le dédommagement était plus avantageux parce qu’on considérait que si c’était une fuite, on ne comptait pas la partie assainissement car l’eau était partie dans le sol et non à l’assainissement. M. LE BLEVENNEC remarque qu’il serait intéressant de diffuser cette information dans le bulletin et sur le site internet.

M. LE ROUX informe le Conseil sur les travaux à venir dans la rue du 19 mars qui passe derrière la mairie, semaine du 12 décembre pour l’installation de chantier. Les travaux démarreront en 2023, et seront pris en charge par GPA et le Syndicat d’eau du Jaudy : renouvellement des réseaux eau potable et eaux usées.

4. Aménagement des entrées de bourg et du parking de la salle de sport

Mme le Maire indique que le 21 novembre la commission voirie s’est réunie, et a examiné les offres. Elle précise qu’elle ne peut pas donner les montants car le choix de l’entreprise n’est pas arrêté. Une partie des travaux va être faite en régie, les entreprises devront modifier les offres. Elle ajoute, qu’il y a quand même une augmentation à prévoir par rapport aux montants inscrits au budget, du fait de l’évolution du prix des matériaux.

Mme le Maire précise que la commission voirie était favorable à valider les 2 tranches. Les travaux vont s’effectuer plus d’un an car il y a des effacements de réseaux. Mme le Maire espère une fin des travaux début 2024, de manière à échelonner les dépenses.

Elle rappelle que le Conseil l’a autorisé à valider l’offre la mieux disante et à signer tout document relatif à ce dossier lors de sa séance du 27 juin 2022.

5. Finances

5.1 Décision modificative – bugdet principal

Mme le Maire présente les modifications proposées au budget principal :

Section de fonctionnement - dépenses

Chap. Art. Objet Montant initial Nveau montant Modification

012 6218 Autre personnel ext 17 400.00 20 000.00 +2 600.00

012 6411 Personnel titulaire 414 000.00 419 000.00 +5 000.00

012 6413 Personnel non titulaire 80 000.00 95 000.00 +15 000.00

022 022 Dépenses imprévues 20 000.00 10 000.00 -10 000.00

65 657348 Autres écoles 5 600.00 2 000.00 -3 600.00

65 6574 Subventions aux associations 13 000.00 21 900.00 +8 900.00

TOTAL +17 900.00

Section de fonctionnement - recettes

Chap. Art. Objet Montant initial Nveau montant Modification

73 7381 Taxe ad droits mutation 53 000.00 68 000.00 +15 000.00

77 7788 Produits exceptionnels 17 500.00 20 400.00 +2 900.00

TOTAL +17 900.00

- Autre personnel extérieur : l’augmentation correspond au remboursement de charge quand Claude TOUDIC était à Louargat en 2021 et 2022 (carburant, assurance, entretien voiture, téléphone, assurance statutaire et CNAS). Pédernec prend en charge 40% de ces coûts.- Personnel titulaire : augmentation du point d’indice et heures complémentaires ou supplémentaires de certains agents périscolaires en raison d’arrêts de travail.

- Personnel non titulaire : des contractuels ont été recrutés pour remplacer les agents en arrêt de travail

- Dépenses imprévues : le montant est diminué de 10 000€.

Concernant les recettes elle précise que le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation est de 15 000€ supérieur au montant inscrit au budget, en raison des nombreuses ventes. En produits exceptionnels, l’augmentation correspond à un remboursement de trop perçu suite à une erreur de facturation de la part de Total énergie.

M. RANNOU remarque que pour les arrêts de personnel, il y a aura les remboursements d’assurance.

Mme le Maire précise que les remboursements interviendront en 2023 pour une partie. Elle ajoute qu’au niveau du personnel non titulaire, les montants ont augmenté car le Smic a été revalorisé, passant de 10.25 € brut de l’heure en janvier 2021 à 11,07€ actuellement, et car une prime de précarité de 10% du montant des salaires est versée en fins de contrats à durée déterminée.

M. RANNOU ajoute qu’il faudra prévoir pour l’année prochaine une probable augmentation du point d’indice.

Le Conseil municipal unanime valide les modifications au budget proposées par Mme le Maire.

5.2 Investissements 2023

Délibération pour prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023

Mme le Maire rappelle que préalablement au vote du budget primitif 2023, la commune de Pédernec ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2022.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2023, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612‐1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2022.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 1 085 048.02€

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 25% de 1 085 048.02€, soit 271 262€.

La délibération doit préciser la répartition des crédits par opération :

N° OPERATIONS Chapitre Article Montant

10006 MAIRIE 21 2188 5 000 €

10008 SERVICES TECHNIQUES 21 21318 20 000 €

10019 BIBLIOTHEQUE 21 2183 900 €

10033 SALLE DES FETES 21 2184 7 000 €

ONA OPERATION NON INDIVIDUALISEE

204 2041582 5 000 €

21 2111 45 000 €

21 2188 8 000 €Le Conseil municipal unanime décide d’autoriser Mme le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite des crédits repris ci-dessus, ainsi que les demande de subventions, et ce avant le vote du budget primitif 2023.

6. Personnel - Retrait de la délibération 2022.09.4.3

Mme le Maire rappelle que lors de la dernière séance, le Conseil a délibéré pour attribuer une prime à l’agent en CAE. La préfecture a fait savoir lors du contrôle de légalité que ce type de contrat ne pouvait bénéficier de telles primes.

Mme le Maire invite le Conseil à retirer sa délibération, et explique qu’un avenant va être signé avec l’agent pour compenser cette prime en augmentant son salaire horaire, pour ne pas la pénaliser.

Le Conseil municipal unanime valide le retrait de la délibération n°2022.09.4.3.

7. Affaires scolaires

7.1 Crédits de fonctionnement 2023

Mme LE BRIS précise que la commission « affaires scolaires » a proposé de reconduire les crédits accordés, et d’augmenter le crédit transport de 10%, soit 660€ par classe

NATURE

Montant unitaire 2023 proposé

Total pour 112 élèves répartis en

5 classes

Fournitures scolaires (élève) 55€ 6 160€

Crédit Fonctionnement (classe) 480€ 2 400€

Crédit Transport (classe) 660€ 3 300€

Arbre de Noël (élève)

Crédit Bibliothèque (classe)

15€

110€

1 680€

550€

TOTAL 14 090€

Mme le Maire explique qu’en fonction de la demande des instituteurs, la commission s’adapte. Le transport est le poste le plus coûteux.

Mme PACHEU indique que les sorties piscine sont au nombre de 2 par semaine pendant 10 semaines et représentent 100 € par jour de sortie.

Le Conseil municipal unanime valide les crédits de fonctionnement proposés pour l’année 2023.

7.2 Financement voyage école publique juin 2022

Mme le Maire indique que la facture s’élève à 10 158€ pour un voyage à Brasparts en juin 2022. La commune participe à hauteur d’1/3 pour les séjours avec nuitées, l’amicale 1/3 et les parents 1/3 soit 3 386€ pour la commune.

Le Conseil municipal unanime autorise Mme le Maire à mandater la somme de 3 386€ à l’Amicale Laïque de Pédernec.

Mme le Maire précise qu’il a été demandé à l’Amicale de transmettre les devis pour les sorties en avance, pour pouvoir inscrire les montants au budget.

8. Dénomination des voies dans la zone d’activité de Maudez

M. LE ROUX présente les propositions pour les voies à nommer :Impasse Ruchant : Rue Ruchant Bihan

ZA de Maudez :

Rue Kroaz Maudez

Rue Maudez Bihan

Rue Maudez Bras

Mme le Maire précise qu’il faut faire valider l’orthographe

Le Conseil municipal unanime valide ces propositions.

9. Questions diverses

9.1 Motion finances locales

Mme le Maire lit la motion proposée par l’AMF, en précisant qu’il s’agit d’une proposition type.

Elle indique que sur la commune, les dépenses sont passées de 49 000€ en 2021 à 54 000€ pour 2022 (de janvier à novembre) pour l’alimentation.

Pour l‘électricité, les dépenses étaient de 35 316€ en 2021, et en 2022, uniquement jusqu’à septembre, elles s’élèvent à 32 000€.

Concernant les carburants, le montant des dépenses s’élevait à 11 955€ en 2021, et dépassent les 14 000€ en 2022.

Mme le Maire ajoute que le SDE nous a alertés sur une augmentation des budgets d’électricité de 100 à 200% en 2023 par rapport à 2022.

M. LE BLEVENNEC remarque qu’il ne faut pas se leurrer, l’Etat ne pourra pas accompagner tout le monde.

M. RANNOU ajoute que l’Etat est en train de faire porter le déficit par les collectivités locales. Il précise qu’avec la suppression de la CVAE, les intercommunalités tirent la sonnette d’alarme, car elles ne pourront plus financer les investissements.

M. LE GOFF ajoute que le fait d’encadrer les dépenses des collectivités sous-entend qu’elles dépensent n’importe comment.

M. RANNOU précise qu’avec la disparition de la taxe d’habitation, la commune reçoit une allocation dont le montant est figé. Mme le Maire ajoute que le seul levier reste la taxe foncière, et si la commune n’active pas ce levier elle est pénalisée au niveau des dotations qu’elle reçoit.

M. CLATIN demande si le tarif réglementé en énergie s’applique à la commune. Ce n’est pas le cas. Mme le Maire ajoute que la commune doit faire en sorte de faire des économies, en reprogrammant l’éclairage public par exemple.

M. CLATIN remarque que la hausse des tarifs de l’énergie concerne également les particuliers, et qu’il faut se poser la question maintenant de rester au tarif réglementé.

M. LE BLEVENNEC demande si le bio a joué dans l’augmentation du budget alimentation. Mme le Maire répond que non, la commune respectait déjà les 25%.

Le Conseil municipal unanime adopte la motion proposée par l’AMF.

10.2 Convention avec Bouygues pour le passage d’un câble basse tension dans la parcelle A2574 rue de Lorette

Mme le Maire précise qu’il s’agit d’autoriser le passage d’un câble dans une parcelle appartenant à la commune, pour permettre d’alimenter deux nouvelles maisons.M. LE ROUX explique que ces parcelles sont situées au niveau du n°15 rue de Lorette, et le réseau est trop faible. Toutes les possibilités ont été étudiées comme la route vient d’être refaite, il sera nécessaire de passer en fonçage pour ne pas démolir la route et créer une fenêtre dans le trottoir.

Le Conseil municipal unanime autorise Mme le Maire à signer la convention.

10.3 Pharmacie

Mme le Maire informe l’assemblée qu’elle a rencontré Mme Doré, qui exerce sur la commune depuis 30 ans, et qui a fait savoir qu’elle souhaiterait vendre sa pharmacie et prendre sa retraite. Le fait qu’il n’y ait plus de médecin généraliste n’a pas fait diminuer sa clientèle, la population a continué à venir à la pharmacie à Pédernec.

Mme le Maire ajoute que c’est le cas aussi pour le Bar des sports qui cherche un repreneur.

10.4 Agglomération

M. RANNOU rappelle qu’après chaque Conseil d’Agglomération tous les conseillers municipaux reçoivent la lettre aux élus.

Il rappelle que le fonds de concours a été attribué à Pédernec, et que les communes qui n’ont pas sollicité l’Agglomération avant fin d’année perdront leurs fonds.

Il précise que les élections professionnelles auront lieu le 8 décembre. Les 400 agents de l’Agglomération vont voter pour leurs représentants, parmi 2 listes.

M. RANNOU explique que l’Agglomération est obligée de faire disparaitre le nom du service mobilité de l’agglo, « Axéo » en raison d’un conflit avec la poste, car il n’avait pas été déposé.

M. RANNOU tient à faire part de sa solidarité avec les élus de Callac, en dehors du fond du dossier. Il souligne qu’il est inadmissible que les élus se fassent insulter et menacer sur les réseaux sociaux. Mme le Maire regrette fortement ce type de comportement. Elle précise que chacun peut avoir son avis sur le dossier, mais qu’il est important de soutenir les élus.

Le Conseil municipal unanime apporte son soutien aux élus face aux menaces et agressions.

Mme le Maire précise la date des vœux à la population : 6 janvier 2023 à 18h30.

L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 21h10.

* * * * * * *

N.B : en l’absence de toute observation formulée au plus tard à l’ouverture de la prochaine séance du Conseil Municipal, le présent procès-verbal sera réputé adopté par les membres du Conseil Municipal ayant participé à cette réunion.

Le Maire Le Secrétaire de séance