Compte-Rendu - CM du 10.05.2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CM 23 06 2016

Compte-Rendu - C.M du 14.11.19

Procès Verbal - CM 31.03.2023 PV.VF V2

Compte-Rendu - CM du 28.11.2022

Compte-Rendu - CM du 07.03.2022

Compte-Rendu - CM 15.11.2021 compte rendu

Compte-Rendu - CM du 27.02.2023

Compte-Rendu - CM du 26.09.2022

Compte-Rendu - C.M du 06.02.20

Procès Verbal - PV CM 20 02 2024

Compte-Rendu - CM du 10.05.2021 Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Pédernec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 10.05.2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 MAI 2021

COMPTE-RENDU

Présents : Séverine LE BRAS, Jean-Louis TANVEZ, Chantal LE BRIS, Gildas LE ROUX, Eveline CARVENNEC, Hervé RANNOU, Jean-Michel MOTTE, Jean-Charles CLATIN, Stéphane RIOU, Sandra QUEMENER, Anita MAHE, Sonia CARMARD, Jean-Marie BODILIS, Patrick LE BLEVENNEC, Nathalie PALLIER, Jean-Paul LE GOFF, Sabrina PACHEU, Isabelle MOROT

Secrétaire de séance : Jean-Marie BODILIS

Nombre de membres

Afférents au Conseil Municipal 19

En exercice 18

Présents 18

Procurations 0

Mme le Maire informe l'assemblée de la démission de Marie-Laure GODEST. Elle rappelle que Mme GODEST était déjà élue lors du précédent mandat, et avait accepté de figurer sur la liste pour ce nouveau mandat. Mme le Maire tient à la remercier et lui souhaite bonne continuation.

1. Gestion des eaux pluviales

Mme le Maire rappelle que Guingamp-Paimpol Agglomération, exerce depuis le 1er janvier 2020 la compétence "Eaux pluviales urbaines" en lieu et place des communes. Elle ajoute que l'Agglomération, peut, par convention, en confier la gestion aux communes. Mme le Maire précise que les flux financiers liés à ces transferts ne sont pas identifiés à ce jour. Ils seront établis dans le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

Elle résume en indiquant que pour le moment rien ne change, les communes continuent à gérer les eaux pluviales comme auparavant, mais cela doit être cadré par la convention.

Le Conseil municipal unanime autorise Mme le Maire à signer la convention avec Guingamp- Paimpol Agglomération.

2. Maison médicale

Mme le Maire rappelle que depuis plusieurs années, un montant est inscrit au budget pour que la commune devienne propriétaire des bâtiments maison médicale et Ti Mad. Elle explique que l'Agglomération ne souhaitant pas conserver ces compétences, elle demande la cession des bâtiments à la commune.

Mme le Maire indique que les domaines ont évalué la valeur des biens à hauteur de 220 000€. Elle explique qu'elle a rencontré des élus de l'Agglomération, qui ont proposé que les emprunts en cours soient transférés à la commune.

Le capital restant dû des emprunts s'élevant à 121 364,74€, et l'évaluation des domaines à 220 000€, Mme le Maire propose que les bâtiments soient cédés pour un montant de 99 000€.

Concernant la répartition, Mme le Maire rappelle que Ti Mad, en lien avec le CCAS, avait vocation à accueillir les personnes âgées pour la prise en commun des repas, et l'organisation d'activités. Elle propose que l'emprunt CARSAT soit transféré au CCAS. Elle précise que le CCAS aurait àdélibérer.

Mme le Maire propose que les deux autres emprunts, liés à la maison médicale et les 99 000€ soient pris en charge par la commune.

M. LE GOFF rappelle que la commune a offert le terrain et a participé à la viabilisation. Il indique que l'estimation des domaines tient compte de ce paramètre.

M. RANNOU ajoute que la première estimation des domaines n'étant plus valable, celle-ci a été refaite, et au même montant.

Mme LE BRIS remarque que l'emprunt auprès du CMB pourrait être renégocié vu le taux.

M. CLATIN demande quel était le coût initial du projet. Mme LE BRAS indique qu'il s'élève environ à 550 000€.

M. RANNOU explique que l'Agglomération est dans une phase de réflexion concernant son patrimoine foncier, et qu'elle était donc facilitatrice pour procéder au transfert des bâtiments.

M. LE GOFF indique que lorsque l'Agglomération avait décidé de ne pas exercer la compétence construction et gestion des maisons médicales, la commune avait donné un accord de principe pour l'acquisition des bâtiments. M. RANNOU ajoute qu'un élément ayant pesé dans la réflexion de l'Agglomération était la maison médicale de Saint Sauveur à Guingamp, qui nécessitait une rénovation importante.

M. BODILIS demande pourquoi la commune n'avait pas investi à l'origine. M. LE GOFF explique que les subventions accordées à l'Agglomération étaient beaucoup plus importantes que celles qu'aurait eu la commune. Il précise que le Département, au travers des contrats de territoire, accordait une subvention à la Communauté de communes, qui la répartissait entre ses communes membres et l'intercommunalité elle-même. Il indique que la subvention pour le financement de la maison médicale était celle liée à la part Communauté de communes.

M. LE BLEVENNEC demande si les loyers couvrent les emprunts.

Mme la Maire indique qu'ils couvrent les emprunts qui seront transférés, mais ne couvriront pas intégralement le nouvel emprunt à réaliser pour financer les 99 000€.

M. BODILIS demande s'il reste de la place dans la maison médicale. Le cabinet du généraliste, actuellement loué à l'ostéopathe, est toujours disponible.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- valide l'acquisition de la maison médicale et de la maison Ti Mad par la commune pour un montant de 99 000€;

- valide le transfert des emprunts crédit agricole et CMB de l'agglomération vers le budget principal de la commune;

- propose que l'emprunt CARSAT soit transféré au CCAS, sous réserve que le conseil d'administration soit d'accord.

- autorise Mme le Maire à consulter les organismes bancaires pour financer l'acquisition du bâtiment.

3. Entretien de voies 2021

M. LE ROUX rappelle que la commission voirie s'était réunie le 28 janvier pour définir les travaux à prévoir en 2021, et le budget alloué à chacun des postes.

Il indique que deux consultations ont été lancées :- la réfection des chemins d'exploitation du Hent Guer et Kerhuel

- un programme de curage et d'arasement

Concernant les chemins, 40 000€ avaient été prévus au budget. Plusieurs options ont été demandées pour évaluer le coût de réfection de deux antennes du chemin du Hent Guer en plus du chemin principal.

3 entreprises ont répondu. L'entreprise la mieux-disante est TP LE GRAND, avec un montant de 41 170,80€ TTC pour l'ensemble des options.

Pour le programme de curage et d'arasement, M. LE ROUX indique qu'une variante était demandée avec la fourniture du matériel, tracteur et remorque sans chauffeur. Un agent des services techniques réaliserait le travail.

Il propose de retenir cette option, pour laquelle seule l'entreprise LE QUERNEC a répondu, pour un montant de 18 710,40€ TTC;

M. BODILIS demande quel sera le coût de la main d'œuvre. Mme le Maire précise que pour 2 semaines de travail, cela s'élève à environ 1 600€.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Décide de retenir l'offre de l'entreprise TP LE GRAND pour la réfection des chemins ruraux de Kerhuel et du Hent Guer, toutes options comprises, pour un montant de 41 170,80€ TTC. - Décide de retenir l'offre de l'entreprise LE QUERNEC, avec l'option fourniture de matériel sans chauffeur, pour un montant de 18 710,40€ TTC.

4. Associations

Des conventions ont été élaborées concernant les règles de mise à disposition de locaux et d’espaces entre les associations et la Commune.

L’objectif étant de renforcer les liens avec la vingtaine d’associations qui vient de traverser une période COVID particulièrement difficile.

Des conventions ont été réalisées au profit des associations suivantes :

LISTE DES CONVENTIONS COMMUNES / ASSOCIATIONS

Nom de l'association Convention de mise à disposition Convention d'utilisation des salles communales

AEROMODELISME DU TREGOR T errain au Menez Bré

AMICALE LAÏQUE Local dans le sous-sol de l'école

maternelle

ATELIER ACTIVITES CREATIVES Ex-logement de fonction école

primaire ("Dantec")

CLUB du SOURIRE Utilisation salle + stockage Salle des fêtes le jeudi après-midi (+boulodrome) et le vendredi matin

GYM TONIC Salle des fêtes le lundi soir

LES CYCLOS DU MENEZ BRE Local de stockage

MENEZ BRE SPORTS Terrain des sports et bâtiment

SWIN GOLF Terrain

UN TEMPS POUR SOI Salle Ti Mad le jeudi matin et jeudi

après midi Selon M. RANNOU, il conviendrait de rajouter dans ce tableau le comité d’animation à qui la Commune prête de manière régulière un local de stockage et qui tous les ans organise la fête du cheval le 15 août, sur le site du Méné Bré.

M. LE GOFF propose de rajouter également dans ce tableau le comité de quartier de Squibernevez qui occupe une fois par an un terrain communal dans le cadre de la fête de quartier.

M. RANNOU informe également avoir été sollicité par l’association « Les mômes à l’archet » qui souhaiterait occuper la salle Ty Mad dans le cadre de ses répétitions.

Mme Le Maire précise que cette convention devra, dans ce cas, être validée par le CCAS, propriétaire de la salle TY MAD.

M. RANNOU a rencontré chacune des associations de la commune afin de faire un point. Il leur a présenté la convention. Certaines modifications ont été faites. Ces échanges avec les responsables des associations ont été l’occasion de leur rappeler que la commune les soutenait financièrement tous les ans par le versement de subventions mais qu’elle leur prêtait également de manière permanente ou ponctuelle des locaux, espaces et matériels.

Ces rencontres ont permis de clarifier les choses notamment en ce qui concerne la mise à disposition d’agents et de matériel lors de certaines manifestations.

Toutes les conventions ont été validées. Une seule association n’a pas donné suite aux sollicitations de la commune.

M. RANNOU suggère qu’une réunion avec les journalistes soit organisée prochainement pour signer les conventions.

Celles-ci sont conclues pour une durée de 3 ans, renouvelables 2 fois par tacite reconduction. Mme le Maire précise que le contenu de ces conventions peut évoluer au fil du temps et subir des modifications.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide : - d’approuver les conventions de mises à disposition ;

- d’autoriser le Maire, à signer les conventions

5. Collège de Bégard

La Commune, ayant des élèves inscrits au collège François Clec’h de Bégard et résidant sur Pédernec, avait délibéré le 28 novembre 2017 afin de renouveler la convention autorisant le versement d’une subvention, au prorata du nombre d’élèves concernés, pour une durée de 3 ans.

Cette participation financière permet de proposer aux élèves des activités pédagogiques, culturelles, artistiques et sportives.

Le montant forfaitaire annuel s’élève à 54 euros par élève résidant sur la commune inscrit à la rentrée de l’année scolaire en cours.

Le nombre d’élèves concerné est le suivant :

2018-2019 2019-2020 2020-2021

Nb élèves domiciliés

à Pédernec

64 79 84

Montant forfait 3 456€ 4 266€ 4 536€

Les montants apparaissant dans le tableau n’ont pas encore été versés.

Mme Le Maire rappelle que les élèves inscrits dans cet établissement bénéficient de conditions de travail exceptionnelles car l’établissement est tout neuf. Cela attire beaucoup de monde. Il connaît actuellement un pic de fréquentation puisqu’ils sont environ 510 élèves à être scolarisés dans cet établissement.

Mme LE BRIS ajoute que, tous les ans, lors du Conseil d’Administration, les membres remercient toutes les communes qui participent au financement des activités par le versement de subventions.

M.RANNOU précise que le Collège François Clec’h de Bégard est le seul établissement du Département qui bénéficie de la participation financière des communes environnantes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - approuve le renouvellement de cette convention pour une durée de 3 ans, à compter de sa signature

- autorise Mme Le Maire à mandater la somme de :

. 3456€ correspondant à la participation de la commune pour l’année scolaire 2018/2019 (64 élèves résidant à Pédernec),

. 4266€ correspondant à la participation de la commune pour l’année scolaire 2019/2020 (79 élèves résidant à Pédernec),

. 4536€ correspondant à la participation de la commune pour l’année scolaire 2020/2021 (84 élèves résidant à Pédernec)

6. Personnel

6.1 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Mme le Maire explique qu'une délibération existait déjà, mais n'était pas complète, car elle ne détaillait pas l'ensemble des emplois concernés.

Elle propose au Conseil d'adopter les articles suivants :

Article 1 : D’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et (le cas échéant) les agents contractuels de droit public relevant des cadres d’emplois suivants : - Adjoints techniques

- Agents de maitrise

- Adjoints administratifs

- Adjoints du patrimoine

- ATSEM

Article 2 : De compenser les heures supplémentaires et complémentaires réalisées soit par l’attribution d'un repos compensateur soit par le versement de l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires. Le choix entre le repos compensateur ou l’indemnisation est laissée à la libre appréciation de l’autorité territoriale.

Mme le Maire précise qu'il faut différencier les heures supplémentaires des heures complémentaires. Si un agent à temps partiel dépasse sa durée hebdomadaire de service, il perçoit des heures complémentaires puisqu'il n'atteint pas le quota du temps plein.

Article 3 : De majorer le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour larémunération lorsque l’heure supplémentaire est effectuée de nuit, un dimanche ou un jour férié.

Article 4 :

Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif.

Le Conseil municipal unanime valide ces propositions.

6.2 Modification du tableau des effectifs

Mme le Maire précise que trois agents sont concernés cette année par les avancements de grade. Elle explique que dans la fonction publique, les agents sont recrutés à un grade, et peuvent évoluer et changer d grade soit à l'ancienneté, soit en passant des examens ou concours.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, valide les créations des emplois suivants au tableau des effectifs :

- Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe;

- Adjoint technique territorial principal de 1ère classe;

- Agent de maitrise

M. LE GOFF remarque que dans un second temps il faudra supprimer les emplois des grades actuels des agents.

6.3 Emplois saisonniers aux services techniques

Mme le Maire rappelle que chaque année, des emplois saisonniers sont recrutés aux services techniques pour l'été, un en juillet, un en août. Ils sont affectés à l'entretien des espaces verts, l'arrosage, la tonte...

Le Conseil municipal autorise Mme le Maire à recruter deux saisonniers : 2 contrats de 1 mois, l'un en juillet, l'autre en août, à temps complet, au grade d'adjoint technique 1er échelon.

7. Questions diverses

7.1 Sol du city stade

Une consultation a été lancée auprès de 4 entreprises (toutes du secteur du Morbihan) afin de remplacer le sol du city stade existant par un gazon synthétique. En effet, le city stade rencontre beaucoup de succès, il a été très utilisé mais s’est dégradé au fil des années.

Ce revêtement devra être posé sur la plateforme existante en enrobé.

Les agents des services techniques se chargeront de procéder à l’enlèvement du revêtement existant et ils s’occuperont également du nettoyage du site.

M. RANNOU présente les 3 offres réceptionnées.

Il précise que la société SPORT NATURE répond aux critères demandés mais le déchargement du produit sera à la charge de la commune. Il serait donc plus judicieux de se tourner vers un autre fournisseur. La société SDU, qui d’ailleurs propose l’offre la moins coûteuse, est la seule société qui ne fait pas appel à un sous-traitant et qui connait parfaitement le site puisque c’est elle qui s’était chargée de poser le sol initialement. De plus, elle propose d’offrir à la commune deux interventions sur 2 ans pour la maintenance (brossage pelouse et réassemblage, si nécessaire).

M.RANNOU informe le conseil qu’une intervention de maintenance coûte environ 450€ et qu’il serait envisageable que les agents communaux interviennent à l’avenir pour le faire eux-mêmes, si possible.

Il sera demandé à la société SDU, si cette dernière est retenue, de tenir un engagement de délai afin que le sol du city soit posé à la mi-juillet et opérationnel pour début août.

Mme LE MAIRE ajoute que le city stade est très utilisé par un large public et qu’il serait souhaitable de pouvoir le rouvrir à la date du 19 mai prochain.

Le site sera donc fermé, pour travaux, environ une semaine.

M.RANNOU ajoute que le remplacement du sol du city stade avait été budgétisé : 10 000€.

M.RANNOU précise également qu’il existe deux coloris pour ce type d’installation : Ocre « Rolland Garros » ou Vert.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide : - d’autoriser le Maire à retenir le devis le mieux-disant.

7.2 Subventions

Mme le Maire informe l'assemblée de l'attribution de la subvention DETR pour l'aménagement de la rue de Lorette, pour un montant de 98 140€. Elle précise que la commune reste en attente de la réponse concernant la subvention sollicitée au titre des amendes de police.

Elle précise que l'aménagement des rues de Lorette et Ruchant s'élève à environ 600 000€.

Mme le Maire indique que la commune va également recevoir une subvention pour la rénovation énergétique de la mairie, pour un montant de 15 000, sur un total de travaux de 37 318€. Ce financement s'inscrit dans le plan de relance du département, et était plafonnée à 15 000€ car la commune ne pouvait percevoir plus de 65 000€ de subvention entre les deux plans de relance.

L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance.