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Déliberation - 24 mars 20165755
Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Saules.
Lien du pdf (Déliberation - 24 mars 20165755)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Économie et finances,
Mairie de Saules
Compte rendu du conseil municipal du 24 mars 2016
L'an deux mille seize, le jeudi 24 mars le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en lieu et place habituels de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Louis DAUDEY, Maire de la commune de Saules, suite aux convocations dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie et un second au registre des délibérations.
Présents : Louis DAUDEY, Emmanuel DELIOT, Martial KOVALIK, Gilbert DROUHARD, Pascal MANGANONI, Jean- Michel GIRARDET, Mickaël ULAS, Jean-Pierre JACQUIN, Dominique MUTTONI Absents excusés : Liliane CHARITE, Pascale MOREL
Secrétaire de séance : Pascal MANGANONI
1/COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Après s'être fait présenter les dépenses et les recettes de l'exercice 2015, le Maire s'étant retiré pour le vote,
le Conseil Municipal, considérant la régularité des opérations, a approuvé à l'unanimité le compte administratif
2015 - qui se solde par :
un excédent global de fonctionnement de 107 475.24 € ;
un déficit global d'investissement de 12 181.73 €
2/ COMPTE DE GESTION 2015
Monsieur le Maire présente aux conseillers le compte de gestion 2015 établis par le Trésorier d’Ornans et le
compare au compte administratif du budget du même exercice, produits par la commune.
Ce document s’avère conforme à la réalité budgétaire de la commune.
En conséquence, Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver les comptes de gestion du Trésorier
d’Ornans établis en conformité avec le compte administratif du budget communal.
A la majorité les membres présents approuvent le compte de gestion 2015 du Trésorier d’Ornans.
3/BUDGET PRIMITIF 2016
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le BUDGET PRIMITIF 2016
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES dont report de
95 293.51 €
DEPENSES dont report de
12 181.73 €
RECETTES
222 522.00 € 268 245.51 € 109 299.73 € 109 299.73 €
Les principaux travaux d'investissement prévus sont :
• Accessibilité des bâtiments : 15 300 € • Modification ouverture au-dessus de la mairie : 1 700 € • Achat étang : 20 000 € • Avaloirs de pluie : 6 000 € • Participation acquisition par le Syndicat de la Barèche d'une tondeuse avec remorque : 5 100 € L'ensemble des documents budgétaires peut être consulté en mairie aux heures de permanen
4/ VOTE DES TAXES
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 8 voix pour et une voix contre d'augmenter les taux
des taxes de 0.56% pour 2016
2015 2016
Taxe d'habitation 12.27% 12.34%
Taxe sur foncier bâti 3.96% 3.98%
Taxe sur foncier non bâti 6.26% 6.30%
CFE 13.07% 13.14%
5/ QUESTIONS DIVERSES
• Le Maire diffuse une lettre de Mme Annie CORDIER qui demande l'entretien et le déneigement du chemin conduisant à sa maison. Le chemin n'est pas assez large pour la lame à neige. Il conviendra que la requérante déplace son mur à 3 mètres de l'axe médian du chemin.
• Le Maire communique la lettre de Mme Laurence BOURQUE, laquelle a acquis le chalet de son père et destiné à une habitation. Elle demande un tarif préférentiel pour le raccordement à l'égout, compte tenu que les travaux de raccordement sont peu élevés pour la commune. Là n'est pas le problème, c'est l'accès au réseau qui compte. Le tarif maison neuve sera donc appliqué.
• Déclaration préalable de Roxane POURCELOT pour un abri de jardin : avis favorable. • Requête de Virginie MOREL qui demande d'éliminer les fouines qui gitent dans le grenier de l'immeuble et troublent son sommeil. Le conseil n'a pas de solution pertinente.
• Achat d'un banc pour la cour d'école – réflexion en cours.
• Nettoyage du village le SAMEDI 30 AVRIL – définir le listing des tâches. • Faire restaurer le calvaire des vignes par l'employé intercommunal.
Séance levée à 22h00
Prochaine réunion le VENDREDI 22 AVRIL 2016 à 20H30