Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 003 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 003 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Mercredi 13 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 003 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°09-2021-003

PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2021Sommaire

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL

09-2021-01-11-001 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de

l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie,

département de l'Ariège (4 pages) Page 3

09-2021-01-12-001 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune

de l'Aiguillon en vue de l'élection partielle complémentaire du Conseil municipal (2 pages) Page 7

09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

09-2020-11-30-004 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres de la commission

de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme (3 pages) Page 9

209 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2021-01-11-001 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie, département de l'Ariège 309 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2021-01-11-001 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie, département de l'Ariège 409 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2021-01-11-001 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie, département de l'Ariège 509 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2021-01-11-001 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie, département de l'Ariège 6SOUS PRÉFECTURE DE PAMIERS

Affaire suivie par Dina DEGRACIA

Tél : 05 61 60 97 32

Couriel : dina.degracia@ariege.gouv.fr

Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de l’Aiguillon en vue de l’élection partielle complémentaire du conseil municipal

Le sous-préfet de Pamiers

Vu le code électoral, notamment le livre premier, titre IV, chapitre I et II,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-8,

Vu la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales,

Vu la circulaire n°INTA1625463J du 19 septembre 2016 portant sur l’organisation des élections partielles,

Vu l’arrêté préfectoral n° 09-2020-12-14-019 du 14 décembre 2020 portant délégation de signature à madame Stéphanie LEFORT, sous-préfète de l’arrondissement de Pamiers,

Considérant la démission de ses fonctions de maire de la commune de l’Aiguillon de monsieur Bertrand PIQUEMAL le 18 juin 2020,

Considérant la démission du conseiller municipal de la commune de l’Aiguillon, monsieur Denis LEMONNIER, le 24 juin 2020,

Considérant la démission de ses fonctions de premier adjoint de la commune de l’Aiguillon de madame Virginie MASIP, le 8 septembre 2020,

Considérant la démission de ses fonctions de troisième adjoint de la commune de l’Aiguillon de madame Jeanine CASANOVA , le 9 septembre 2020,

Considérant qu’il ressort des éléments qui précèdent qu’il convient d’organiser une élection partielle complémentaire à l’effet de compléter le conseil municipal de l’Aiguillon, en vue de l’élection du nouveau maire et des adjoints, celui-ci ayant perdu quatre de ses membres par l’effet de vacances survenues,

Sur proposition de la sous-préfète de Pamiers :

A R R Ê T E

Article 1 :

Les électeurs et électrices de la commune de l’Aiguillon sont convoqués le dimanche 7 mars 2021 pour procéder à une élection partielle complémentaire afin de pourvoir quatre (4) sièges au sein du conseil municipal.

Article 2 :

Dans l’hypothèse d’un second tour, il y sera procédé le dimanche 14 mars 2021.

26 rue Frédéric Soulié 09100 Pamiers Cedex – Tél : 05 61 60 97 30 Site internet : www.ariege.gouv.fr

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2021-01-12-001 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de l'Aiguillon en vue de l'élection partielle complémentaire du Conseil municipal 7Article 3 :

Les déclarations de candidatures devront être déposées à la sous-préfecture de Pamiers aux dates et heures suivantes :

Pour le premier tour de scrutin :

● du lundi 15 au mercredi 17 février 2021 de 13 h 30 à 16 h 30

● le jeudi 18 février 2021 de 13 h 30 à 18 h 00

Pour le second tour de scrutin :

● les lundis 8 et mardi 9 mars 2021 de 13 h 30 à 18 h 00

Article 4 :

Sont appelés à participer au scrutin tous les électeurs inscrits sur les listes électorales.

Le vote aura lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire extraites du Répertoire Électoral Unique et à jour des tableaux prévus aux articles R.13 et R.14 du code électoral.

Toutefois, seront admis à voter, quoique non inscrits, par application des articles L.62 et R.59 du code électoral, les électeurs porteurs d’une décision du Juge du tribunal d’instance ordonnant leur inscription, ou d’un arrêt de la Cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation.

En outre, cinq jours avant le scrutin, le second adjoint publiera un tableau rectificatif de la liste électorale selon les modalités prévues par le code électoral.

Article 5 :

Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 18 heures dans le bureau de vote de la commune de l’Aiguillon et le dépouillement suivra immédiatement la clôture du scrutin.

Article 6 :

L’élection se déroulera au scrutin plurinominal majoritaire. Nul ne sera élu au premier tour de scrutin s’il n'a pas réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits.

Au second tour, l’élection aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats sera élu.

Article 7 :

Un procès-verbal des opérations électorales sera, pour chaque tour de scrutin, dressé en double exemplaire : l’un d’entre-eux sera conservé à la mairie et l’autre sera transmis à la sous- préfecture de Pamiers.

Un extrait de ce procès-verbal sera, en outre, immédiatement affiché par les soins du premier adjoint sur le panneau d’affichage de la mairie.

Article 8 :

La sous-préfète de Pamiers et le deuxième adjoint de la commune de l’Aiguillon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.

Fait à Pamiers, le 12 janvier 2021

La sous-préfète

signé : Stéphanie LEFORT

2

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2021-01-12-001 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de l'Aiguillon en vue de l'élection partielle complémentaire du Conseil municipal 8PRÉFECTURE

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des collectivités locales

Affaire suivie par Régine FONTAINE

Foix le 30 novembre 2020

Arrêté préfectoral portant désignation des

membres de la commission de conciliation

en matière d’élaboration de documents

d’urbanisme

La préfète de l'Ariège

Chevalier de la légion d’honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu le code de l’urbanisme notamment ses articles L.123-14 et R.132-10 à R.132-19 ;

Vu le procès-verbal de la commission de recensement des votes établi le 20 octobre 2020 ;

Vu les propositions des personnes qualifiées faites par M. le directeur départemental des territoires en

date du 21 octobre 2020 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 23 octobre 2020 portant désignation des membres de la commission

de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme ;

Considérant la nécessité de prendre en compte les demandes de Mme TISON, personne qualifiée au titre de l’environnement, représentante de l’Association ANA Conservatoire d’espaces naturels Ariège :

- de changement de dénomination de son association ;

- du fait que M. BARASCUD, suppléant, siège en son nom propre

Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège ;

A R R Ê T E

Article 1 – La commission de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme est

constituée comme suit :

Elus communaux

Titulaires Suppléants

M. Guy LOSZACH, adjoint au maire de Foix M. Bernard LAMARY, maire de Lorp-Sentaraille

M. Louis MARETTE, maire de Mazères M. Alain MIQUEL, maire de Verdun

M. Philippe PUJOL, maire d’Arignac M. Michel MORELL, maire de Régat

M. Paul HOYER, maire de Ferrières-sur-Ariège M. Laurent MILHORAT, maire de Sabarat

2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr

09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2020-11-30-004 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres de la commission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme 9M. Emmanuel CÉCILE, maire de Prat-Bonrepaux Mme Jacqueline PAGLIARINO FREYCHE, maire de La Bastide de Lordat

M. Gérald SGOBBO, maire de Villeneuve d’Olmes M. Alain METGE, conseiller municipal de La Bastide de Sérou

Personnes qualifiées en matière d’aménagement, d’urbanisme ou d’environnement

Pour l'aménagement

Titulaire

M. Louis CANIZARES

Architecte DPLG, DEA Urbanisme

Aménagement, Urbaniste qualifié

Dessein de Ville

51, rue Bayard - BP 20723

31007 TOULOUSE

Suppléante

Mme Adeline SERVAT Urbaniste OPQU,

Paysages

Bâtiment 8

16, av. Charles-de-Gaulle

31130 BALMA

Pour l’aménagement rural

Titulaire

M. Dominique DELBOS

Ingénieur agronome, Urbaniste

ADRET

26, rue de Chaussas

31200 TOULOUSE

Suppléant

M. Benoit RIOLS

DEA Paysage & Environnement

Conseiller urbanisme, foncier et aménagement du

territoire

Chambre d'agriculture de l’Ariège

32 av. du général de Gaulle,

09000 FOIX

Pour l’urbanisme

Titulaire

M. Eric COLOMB

DEA de Géographie-Aménagement urbain

ATELIER URBAIN

23, impasse des Bons Amis,

31200 TOULOUSE

Suppléante

Mme Agnès LEGENDRE, paysagiste, urbaniste

OPQU

Directrice CAUE de l’Ariège,

26 bis avenue du stade,

09000FOIX

Pour l’architecture

Titulaire

M. Barthélémy DUMONS

Architecte DPLG

63, rue Jean Jaurès

09300 LAVELANET

Suppléante

Mme Mireille ASTRUC,

Architecte DPLG - Urbaniste OPQU

APUMP Occitanie, SCM Lejeune,

28 rue Léon Blum,

31500 TOULOUSE

3

09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2020-11-30-004 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres de la commission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme 10Pour les paysages

Titulaire

Mme Sylvie DUMONS

Paysagiste

DEA « Jardins — Paysages - Territoires »

63, rue Jean Jaurès

09300 LAVELANET

Suppléante

Mme Catherine SOULA

Doctorat de Biogéographie, Paysagiste-conseil

ECEP

Bât A- Appt 38

5, rue Mirepoix

31000 TOULOUSE

Pour l’environnement

Titulaire

Mme Anne TISON

ANA – Conservatoire d’Espaces Naturels Ariège

Vidallac

09240 ALZEN

Suppléant

M. Yannick BARASCUD

Ingénieur en génie de l’environnement

5 rue Ponsou

09240 – CADARCET

Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté en date du 23 octobre 2020.

Article 3 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, le directeur départemental des territoires de l’Ariège, les membres de la commission sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Pour la préfète et par délégation

le secrétaire général

signé : Stéphane DONNOT

3

09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2020-11-30-004 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres de la commission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme 11