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Déliberation - LISTE DELIBERATION CM1 05.03.2025
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Perthes.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATION CM1 05.03.2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Institutions publiques,
République csfrançaise
Département
de
Seine-et-Marne
Commune
de
Rerthesen
Qétinais
Conseil
municipal
du
5
mars
2025
à
19h
-Liste
des
délibérations-
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
cinq
mars,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
LARCHE,
Maire
de
Perthes-en-Gâtinais.
Etaient
Présents :
MM.
Fabrice
LARCHE,
Pascal
MAGNIER,
Philippe
MACAIGNE,
Christophe
POIRIER,
Maxime
GBIANZA,
Jean-
Charles
BENYAKAR
;
MMES
Cécile
PORTE,
Myriam
MENAGER,
Léonor
SERVEAUX-MARTINS,
Patricia
GRANSART,
Jennifer
NOGUES; Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
;
Avaient
donné
pouvoir
:
Mme
Claire
GRIPPON
LAMOTTE
à
M.
Fabrice
LARCHE,
Mme
Sophie
MALMANCHE
à
Mme
Justine
LAYET,
M.
François
MALMANCHE
à
M.
Pascal
MAGNIER,
Etaient
Absents :
Mme
Cécile
FORNARELLI,
M.
Fernand
FRANCISCO
et
M.
Fabian
TAVERNIER.
Madame
Layet
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Compte-rendu
de
séance
:Les
conseillers
municipaux
adoptent
à
l’unanimité
le
compte-rendu
de
la
séance
du
18
décembre
2024.
Délibération
o
n
Objet
Vote
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
54-2024
EN
DATE
DU
18
DECEMBRE
2024
RELATIVE
À
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
REGIONALE
POUR
LE
PROJET
DE
RENOVATION
GLOBALE
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
«
RAYMONDE
FACHE
»,
ET
DE
CREATION
D'UN
POLE
ASSOCIATIF,
CULTUREL
ET
TECHNIQUES
Unanimité
DEMANDE
D’AVIS
DE
LA
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
(DDFIP)
DANS
LE
CADRE
D'UNE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
CONTRAT
D'AMENAGEMENT
REGIONAL
(CAR)
Unanimité
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
48-2024
EN
DATE
DU
18
DECEMBRE
2024
RELATIVE
A
L'AUTORISATION
D'ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
COMMUNAL
—
EXERCICE
2025
Unanimité
Chnirie
- 1
Plce
de
ln
Libération 22
aoit
1944
- 77930
RerthesenQétinais Délibération
n
Objet
Vote
4
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
45-2023
EN
DATE
DU
13
DECEMBRE
2023
RELATIVE
A
LA
DENOMINATION
DES
VOIES
Unanimité
CONCLUSION
D’'UNE
CONVENTION
POUR
L’'IMPLANTATION
DE
BORNE
D'INFORMATION
VOYAGEUR
AVEC
LE
GROUPE
TRANSDEV
Unanimité
APPROBATION
MODIFICATIONS
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
DE
FONTAINEBLEAU
Unanimité
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°53-2024
DU
18/12/2024
RELATIVE
SUR
LA
SOLLICITATION
DE
L'AIDE
FINANCIERE
AU
TITRE
DE
TOUTE
SUBVENTION
DE
L'ETAT
EN
2025
-DETR/DSIL-
Unanimité
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°45-2024
DU
13
NOVEMBRE
2024
RELATIVE
A
LA
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
DE
GESTION
DE
LA
MEDIATHEQUE
DE
LA
COMMUNE
Unanimité
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DELEGATION
:
Décision
demande
de
subvention
au
PNRGF
pour
la
restauration
du
mur
du
cimetière
(21)
Décision
de
conclusion
d’un
contrat
de
travaux
d'entretien
ménager
—
C
POINT
NETT
(01)
Décision
d'ordre
de
service
contrat
de
maintenance
SPIE
—
Eclairage
public
année
2025
(02)
Décision
de
reconduction
contrat
entretien
et
maintenance
vidéoprotection
IBS'ON
(03)
Décision
portant
sur
un
avenant
2
prolongation
contrat
d'assurance
(01/01/2025
—
31/01/2025)
-
GROUPAMA
(04)
Décision
relative
à
un
avenant
protocole
d'accord
n°1/770359COMMU
—
CMR
(05) Décision
de
préemption
parcelle
AC
n°145
(06)
Donne acte
Affichage
« à
la
porte
de
la
Mairie
» le 07/03/2025,
Le
maire,
Chaire
- L
Rice
de
lx
Libération
22
août
1H
- 77930
ertheser
La
secrétaire
de
séance,
Justine
LAYET
yo