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Compte-Rendu - 2017 01 11 CR
Compte-Rendu - CR du 28.11.2019 pour affichage
Compte-Rendu - CR+du+20.03.2026
Compte-Rendu - CR CM1 20.03.2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Perthes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM1 20.03.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République
csfrançaise
Département
de
Geinea-
Marie
Commune
de
PRertlies-en
Qétinais
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
à
19h
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix
décembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
LARCHE,
Maire
de
Perthes-en-
Gâtinais. Etaient
Présents
:
MM.
Fabrice
LARCHE,
Pascal
MAGNIER,
Philippe
MACAIGNE,
Jean-Charles
BENYAKAR,
Christophe
POIRIER,
Fernand
FRANCISCO,
Médéric
MARY,
Arnaud
LAGOGUEY
et
François
DARTOIS.
MMES
Justine
LAYET,
Solenn
GAUTHIER-BELLOC,
Myriam
MENAGER,
Jennifer
NOGUES,
Corinne
LEMARCHAND,
Marianne
MILAN-POIRIER
et
Béatrice
HALLE.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
;
Avaient
donné
pouvoir
:
Mme
Patricia
GRANSART
à
M.
Philippe
MACAIGNE
;
Mme
Laurence
DELAY
à
M.
Pascal
MAGNIER
;
M.
Maxime
GBIANZA
à
M.
Fabrice
LARCHE.
Etaient
Absents
:
/ Compte-rendu
de
séance
: Les
conseillers
municipaux adoptent
à
l’unanimité
le
compte-rendu de
la
séance
du 10
décembre
2025,
qui
pourra
être
affiché.
Monsieur
Fabrice
LARCHE,
Maire
sortant,
appelle
la
doyenne
en
âge
conformément
à
l’article
L.
2122-
8
du
Code
général
des
collectivités
territorial.
Madame
Myriam
MENAGER
prend
la
présidence
de
la
séance. Madame
Myriam
MENAGER
vérifie
que
la
condition
de
quorum
est
remplie.
Monsieur
Philippe
MACAIGNE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Délibération n°1
—
ELECTION
DU
MAIRE
Madame
Menager
présente
le
déroulé
de
l'élection
du
Maire
:
-
Elle
invite
le
Conseil
municipal
à
désigner
les
2
conseillers
les
plus
jeunes
:Madame
Jennifer
Nogues
et
Monsieur
Médéric
Mary
comme
assesseur
pour
constituer
le
bureau.
-
_Ilest
effectué
un
rappel
des
règles
du
vote.
Elle
précise
que
sont
admis
les
bulletins
rédigés
par
les
conseillers
eux-mêmes,
plusieurs
sont
à
disposition
sur
une
table.
Elle
fait
constater
que
l’urne est
posée
sur
une
table
est vide,
puis
les
assesseurs se
rendent
à
la
table.
Elle
appelle
les
candidats
à se
déclarer.
Monsieur
Fabrice
LARCHE
se
déclare.
Page 1 sur 12
Mairie
- 1
Alice de
x
Libération
22
août
1944
- 77930
Rerthieser-
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part
0
au
vote
b.
Nombre
de
votants
19
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau d. Nombre de suffrages blanc
1
e. Nombre de suffrages exprimés
18
f. Majorité absolue
:
10
Ont obtenu :
NOM et PRÉNOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{Dans l’ordre alphabétique)
En chiffre
En toutes lettres
Fabrice LARCHE
18
Dix-huit
Monsieur Fabrice LARCHE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été immédiatement installé. Délibération n°2 - DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS Monsieur le Maire expose la volonté de resserrer l’action municipale autour de 5 grandes activités, la gestion financière, les travaux d'amélioration ou d’embellissement, l'urbanisme les affaires sociales, scolaires et associatives. Il est proposé de fixer le nombre d’adjoints en correspondance. Le Maire demande au Conseil de : DECIDE la création de 5 postes d'adjoints. A été voté à l'unanimité. Délibération n°3 — ELECTION DES ADJOINTS Le Maire rappelle le cadre juridique : les Adjoints sont élus, parmi les membres du conseil municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel (article L. 2122-7-2 CGCT). Le vote a
lieu au scrutin secret (article L. 2122-4 CGCT). Si après deux tours, aucune liste n’a obtenu la
majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a alors lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au bénéfice de la liste dont le candidat bénéficie de la moyenne d'âge la plus élevée. il est indiqué que dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chaque liste l'écart entre chaque sexe ne peut être supérieur à un et sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée sont
élus.
Page 2 sur 12
Chaine
- 1
Rlice de
x
Libération
22
août
1944
- 77930
Rerthes-enx OétinaisUne
liste
ayant
été
déposée,
il a
été
procédé
à l'élection
des
adjoints
au
maire,
qui
a donné
les
résultats
ci-après
:
|a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
0
au
vote
b.
Nombre
de
votants
19
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
0
‘d.
Nombre
de
suffrages
blanc
(e]
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
19
f.
Majorité
absolue
10
Ont obtenu :
NOM
et
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
En chiffre
En toutes lettres
PLACE
EN
TÊTE
DE
LISTE
|
{dans
l’ordre
alphabétique)
Pascal
MAGNIER
19
Dix-neuf
La
liste
conduite
par
M.
Pascal
MAGNIER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire
et
immédiatement
installés
:
e
MAGNIER
Pascal,
1ère
adjoint
;
e
LAYET
Justine,
2ème
adjointe
;
e
MACAIGNE
Philippe,
3ème
adjoint
;
e
GAUTHIER-BELLOC
Solenn,
4ème
adjointe
;
e
BENYAKAR
Jean-Charles,
5°"
adjoint.
Diffusion
de
la
charte
de
l'élu
local
Le
Maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
inscrite
à
l’article
L.
1111-1-1
CGCT
immédiatement
après
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints.
il
distribue
ensuite
la
version
papier
de
la
charte.
Délibération
n°4
—
FIXATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
mentionne
que
les
maires
bénéficient
à
titre
automatique,
sans
délibération,
d'indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé
à
l'article
L 2123-23 du
CGCT.
l'enveloppe
mensuelle
globale
autorisée,
qui
se
calcule
en
additionnant
l'indemnité
totale
maximale
du
maire
et
l'indemnité
totale
maximale
des
adjoints,
est
de
:6
683,71€.
Pour
la
commune
de
PERTHES
avec
2
108
habitants
(au
ler
janvier
2026),
le
taux
maximal
de
l'indemnité
d'un
Maire
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027 de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne peut
dépasser
55,7%.
Le
Maire
demande
au
Conseil
de
:
DÉCIDER
avec
effet
au
16/03/2026,
de
fixer
le
montant
des indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
Maire
comme
suit
: 55,70%
de
l'indice
1027,
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal,
DIRE
TRANSMETTRE
au
représentant
de
l’État
dans
l'arrondissement
la
présente
délibération
et
le
tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
À
été
voté
à
l'unanimité.
Page
3 sur
12
Claire
- |
lice
de
ls
Libération
22
août
1944
- 27980
RertlieserQtinaisDélibération
n°5
—
FIXATION
DES
INDEMNITES DE
FONCTION
DES
ADJOINTS
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'enveloppe
mensuelle
globale
autorisée,
qui
se
calcule
en
additionnant
Vindemnité
totale
maximale
du
maire
et
l'indemnité
totale
maximale
des
adjoints,
est
de
: 6
683,71
€,
Pour
la
commune
de
PERTHES
avec
2
108
habitants
(au
1er
janvier
2026),
le
taux
maximal
de
l'indemnité
d’un
adjoint
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
21,38%.
Le
Maire
demande
au
Conseil
de
:
DÉCIDER
avec
effet
au
21/03/2026,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
Maire
comme
suit
:21,38%
de
l'indice
1027,
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal,
DIRE
TRANSMETTRE
au
représentant
de
l’État
dans
l'arrondissement
la
présente
délibération
et
le
tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
À
été
voté
à
l'unanimité.
Délibération
n°6
—
CREATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET
DESIGNATION
DES
MEMBRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
selon
l’article
L 2121-22 du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres.
Le
Maire propose
de
créer
cinq
commissions
municipales
permanentes
relatives
aux
grands
domaines
d'intervention
municipales.
Et
le
nombre
d'élus
siégeant
au
sein
de
chaque
commission
soit
variable
en
fonction
des
candidatures
et
que
chaque
membre
pouvant
faire
partie
d’une
à
plusieurs
commissions. Le
Maire
demande
au
Conseil
de
:
DECIDER
d'adopter
la
liste
des
commissions
municipales
suivantes
:
e
1-Commission
des
finances
e
2-Commission
de
l'urbanisme
et
du
développement
économique
e
_3-Commission
des
travaux
e
4-
Commission
des
affaires
sociales
et
scolaires
e
5—Commission
des
affaires
associatives
Après
appel
à candidatures,
considérant
la
présence
d’une
seule
liste
pour
chacune
des
commissions,
et
en
conformité avec
les
dispositions
du
code,
notamment
de
l'article
L2121-21 du
CGCT,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
DESIGNE
au
sein
des
commissions
suivantes
:
e
1—Commission
des
finances,
sous
la
vice-présidence
de
M.
BENYAKAR
:
-
Jean-Charles
BENYAKAR
-
Pascal
MAGNIER
-
Patricia
GRANSART
-
Maxime
GBIANZA
-
Arnaud
LAGOGUEY
-
Christophe
POIRIER
se
_2—
Commission
de
l’urbanisme
et
du
développement
économique,
sous
la
vice-présidence
de
M.
MAGNIER -
Pascal
MAGNIER
-
Philippe
MACAIGNE
-
Christophe
POIRIER
Page 4 sur 12
CMsirie
- 1
Rlace de
x
Libération
22
août
1944
- 77930
Rerthes-er<
Gélinas-
Fernand
FRANCISCO
-
_
Médéric
MARY
e
3—Commission
des
travaux,
sous
la
vice-présidence
de
M.
MACAIGNE
-
Philippe
MACAIGNE
-
Jean-Charles
BENYAKAR
-
Myriam
MENAGER
-
Laurence
DELAY
-
_ Médéric MARY
-
François
DARTOIS
e
4
Commission des affaires sociales et scolaires, sous la vice-présidence de Mme LAYET
-
Justine
LAYET
-__
Solenn
GAUTHIER-BELLOC
-
Jennifer
NOGUES
-
Marianne
POIRIER
e
5—Commission
des
affaires
associatives,
sous
la
vice-présidence
de
Mme
GAUTHIER-BRELLOC
-__
Solenn
GAUTHIER-BELLOC
-
Justine
LAYET
-
Maxime
GBIANZA
-
Corinne
LEMARCHAND
-
Béatrice
HALLE
À
été
voté
à
l'unanimité.
Délibération
n°7
—
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Monsieur le
Maire
indique
qu’il
convient de constituer la
commission
d'appel
d'offres,
de façon
permanente pour la durée du mandat, et compétente pour l’ensemble des marchés publics. Aussi,
qu'outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
et
3
membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le Maire
demande
au
Conseil
de
:
PROCLAMER élus les membres titulaires et suppléants suivants : Membres
titulaires
:
-
Pascal
MAGNIER
-
Philippe
MACAIGNE
-
Jean-Charles
BENYAKAR
Membres
suppléants
:
-
_
Solenn
GAUTHIER-BELLOC
-__
Christophe
POIRIER
-
Justine
LAYET
PRECISER
que
les
membres
suppléants
remplacent indifféremment
chaque
titulaire
dans
l’ordre
de
la
liste
établie.
À
été
voté
à
l'unanimité.
Page 5 sur 12
Mairie
- 1
Race
de
la
ibération
22
août
1944
- 27930 RatheserQétinaiDélibération n°8 — DESIGNATION DES DELEGUES AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de désigner les conseillers municipaux qui représenteront la commune au sein du Centre communal d’action social (CCAS), pour la durée de la nouvelle mandature. Le Maire expose le rôle du CCAS, établissement public administratif communal, qui a une personnalité juridique distincte de la commune. Il est
régi
par
le
code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
piloté
par
un
conseil
d'administration
comprenant un
nombre de
membres
pouvant aller de 8 au
minimum et de 16 au
maximum, à
part
égale entre les membres élus par le conseil municipal et ceux nommés de droit par le maire parmi des représentants d'associations familiales, de retraités et personnes âgées, de personnes handicapées, et d'associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions. il appartient ainsi au Conseil Municipal de fixer le nombre des membres du conseil d'administration et d'en nommer la moitié, élue au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le Maire demande au Conseil de : DECIDER de fixer à 8 le nombre total des membres du Conseil d'Administration du CCAS ; Une liste se présente :
-
Justine LAYET
-
Marianne POIRIER
-
Patricia GRANSART
-
Myriam MENAGER
NOMMER
à
19
voix
Pour,
Mmes
Justine
LAYET,
Marianne
POIRIER,
Patricia
GRANSART et
Myriam
MENAGER, membres du Conseil d'administration du CCAS. À été voté à l'unanimité. Délibération
n°9
—
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
GATINAIS
FRANÇAIS (PNRGF) Monsieur
le
Maire
rappelle
le
rôle
du
Syndicat
qui
est
de
conjuguer
préservation
des
patrimoines
naturel et culturel, développement économique et social et maintien de la qualité de vie.
1.
Le principe du vote à main levée ayant été retenu à l'unanimité
2.
Les délégués titulaires Les 2 candidats :
-
M. Pascal Magnier
-
M. Philippe MACAIGNE
Ont obtenu, 19 voix Pour
3.
Les délégués suppléants Les 2 candidats :
-
M. Médéric MARY
-
Mme Solenn GAUTHIER-BELLOC
Ont obtenu 19 voix Pour
Le Maire demande au Conseil de : PRENDRE ACTE du vote qui élit à l'unanimité
-
MM. MAGNIER et MACAIGNE délégués titulaires,
-
Mme Solenn GAUTHIER-BELLOC et M. Médéric MARY délégués suppléants.
À
été
voté
à
l'unanimité.
Page 6 sur 12
CMnirie - 1 Rlice de x Libération 22 août 1MA - 77930
Rortheseu
QétineisDélibération n°10 — DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE (SDESM) Monsieur le Maire rappelle que les statuts du SDESM et plus précisément ses articles 12 et suivants dont l’article 12.2.2 prévoit que : « Les conseils municipaux des communes adhérentes élisent deux délégués titulaires et un délégué suppléant ».
1.
Le principe du vote à main levée ayant été retenu à l'unanimité
2.
Les délégués titulaires Les 2 candidats :
-
M. Philippe MACAIGNE
-
M.Jean-Charles
BENYAKAR
Ont obtenu, 19 voix Pour
3.
Le délégué suppléant Le
candidat
:
-
M. Arnaud LAGOGUEY
Ont
obtenu
19
voix
Pour
Le Maire demande au Conseil de : PRENDRE ACTE du vote qui élit à l'unanimité
-
MM. MACAIGNE ET BENYAKAR délégués titulaires,
-
M. Arnaud
LAGOGUEY
délégué
suppléant.
À été voté à l’unanimité. Délibération
n°11 - DESIGNATION
DES
DELEGUES AU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU
COLLEGE
CHRISTINE DE PISAN (SICCP) Monsieur le maire rappelle que ce syndicat intercommunal a été créé dans le cadre de la construction du collège Christine de Pisan mis en service le 16/01/1995. Puis, la pratique des activités sportives prévues dans les programmes de l’Eduction Nationale nécessitant obligatoirement de disposer d’un gymnase, le syndicat a mené la construction du gymnase du Collège Christine de Pisan, inauguré le 24/04/1999. A ce jour, le syndicat est compétent en matière de construction, aménagements, entretien et gestion du gymnase, de ses annexes et de ses abords, d'actions de soutien aux activités du collège sur le temps scolaire
et
périscolaire.
Il
met aussi
le
gymnase
à
dispositions
des
associations
par
l'intermédiaire des communes, interlocuteurs obligatoires. Il est indiqué qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la commune auprès dudit syndicat,
1.
Le principe du vote à main levée ayant été retenu à l'unanimité
2.
Les délégués titulaires Les
2
candidats
:
-
M.
Maxime
GBIANZA
-
M.
Jennifer
NOGUES
Ont
obtenu, 19
voix
Pour
3.
Les délégués suppléants Les
candidats
:
-
M.
Christophe
POIRIER
-
Mme
Corinne
LEMARCHAND
Ont
obtenu
19
voix
Pour
Page 7
sur
12
Chine
- 1
Rlace de
x
Libération
22
août
1944
- 77930
Rerthes-ei
QétinaisLe Maire demande au Conseil de : PRENDRE ACTE du vote qui élit à l'unanimité
-
M. GBIANZA ET MME NOGUES délégués titulaires,
-
M. POIRIER et MME LEMARCHAND délégués suppléants.
À été voté à l'unanimité. Délibération n°12 — DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE LA RIVIERE ECOLE, DU RU DE LA MARE-AUX-EVEES ET DE LEURS AFFLUENTS (SEMEA) Monsieur expose que La Communauté d'agglomération du
Pays de Fontainebleau à en compétence
obligatoire la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPF), Pour mémoire, cette compétence comprend quatre obligations :
-
l'aménagement des bassins versants ;
-
L'entretien et l'aménagement des cours d’eau, canaux lacs et plans d’eau ;
-
La protection et la restauration des sites et écosystèmes aquatique et les zones humides ;
-
La défense contre inondations et contre la mer.
iconvient de désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant.
4.
Le principe du vote à main levée ayant été retenu à l’unanimité
5,
Les délégués titulaires Les 2 candidats :
-
M. Philippe MACAIGNE
-
M. Médéric MARY
Ont obtenu, 19 voix Pour
6.
Le délégué suppléant Le candidat
:
-
Mme Laurence DELAY
Ont obtenu 19 voix Pour
Le Maire demande au Conseil de : PRENDRE ACTE du vote qui élit à l'unanimité
-
MM. MACAIGNE et MARY délégués titulaires,
-
MME DELAY délégué suppléant.
CHARGER le maire de transmettre à la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau ces désignation pour les postes de délégués au sein du SEMEA. À été voté à l'unanimité. Délibération n°13 — DESIGNATION DU DELEGUE 1D77 Monsieur
le
Maire
mentionne
l'arrêté
préfectoral
DRCL/BLI
n°47
en
date
du
6
mai
2019
portant
approbation de la nouvelle convention constitutive du « groupement d'intérêt public de structuration de l'offre d'ingénierie départementale « et changement de dénomination en « groupement d'intérêt public d'ingénierie départementale (ID 77). Le Maire demande au Conseil de : DESIGNER Monsieur Fabrice LARCHE comme représentant de la commune au sein de l'assemblée générale d’ID77. À été voté à l'unanimité.
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CMirie -
Rlice de x Libération 22 août 1044 - 77930
Rerthes-err
QétineisDélibération
n°14 — DESIGNATION
DES DELEGUES AU
SYNDICAT
MIXTE
INTERCOMMUNAL DE
LA
COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (SMICTOM) Monsieur le Maire rappelle que la commune est membre du SMICTOM, dont l’objet est la collecte et le traitement des ordures ménagères. Ilest indiqué qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants :
d': 8.
Le principe du vote à main levée ayant été retenu à l'unanimité Les délégués titulaires Les 2 candidats :
-
M.
Fernand
FRANCISCO
-
Mme Laurence DELAY
Ont obtenu, 19 voix Pour
Les
délégués suppléants
Les candidats :
-
M. Arnaud LAGOGUEY
-
Mme Corinne LEMARCHAND
Ont
obtenu
19
voix
Pour
Le Maire demande au Conseil de : PRENDRE ACTE du vote qui élit à l'unanimité
M. FRANCISCO et Mme DELAY délégués titulaires, M. LAGOGUEY et Mme LEMARCHAND délégués suppléants.
CHARGER le maire de transmettre à la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau ces désignation pour les postes de délégués au sein du SMICTOM. À été voté à l'unanimité. Délibération n°15 — DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE Monsieur le
Maire
expose
qu’il y a
lieu
de favoriser une continuité dans
la
bonne administration
communale Le Maire demande au Conseil de : DECIDER d'accorder au Maire pendant toute la durée du mandat, délégation de pouvoir pour prendre les décisions nécessaires dans trente (30/31) matières énumérées par l’article en question :
=
D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont
pas
un
caractère fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; De procéder, dans les limites des emprunts inscrits au budget communal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières
utiles à
la gestion
des emprunts, y compris
les opérations de couvertures des
risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires
;
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De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; De décider de la conclusion et de la révision du
louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans; De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; De
créer,
modifier où
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services municipaux
;
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
;
D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; De fixer les
rémunérations et de
régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers
de justice et experts ; De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à
notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme
;
D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions suivantes : -__
Droit de préemption urbain
;
-
Droit
de
préemption
des
terrains
agricoles
dans
le
cadre
de
la
convention
de veille
et
d'intervention foncière conclue entre la commune et la SAFER.
D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la
limite de
1 000 € pour les
communes de moins de 50 000 habitants, dans les cas suivants :
-
Représenter en justice
la
commune en
cas de
recours devant toutes
les juridictions
administratives et judiciaires,
-
__ Ase porter si nécessaire partie civile,
-__
Aengager tout recours devant l'ensemble des juridictions administratives et
judiciaires
pour que la commune soit maintenue dans ses droits,
-
__ Ase faire assister par l'avocat de son choix ;
17- De
régler
les
conséquences
dommageables
des accidents
dans
lesquels sont impliqués
des
véhicules municipaux dans la limite de 10 000,00 € par véhicule ;
18- De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme,
l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
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signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article L.
311-4 du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à
la loi
n°
2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux
;
20
De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000,00 € par année civile
;
21-
D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22-
D'exercer au nom de la commune et dans la limite de 50 000,00 £, le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;
23
De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à
l'article L. 523-7 du même code
;
24-
D'autoriser, au
nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont
elle est membre ;
25-
D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième
alinéa
de
l'article L.
151-37 du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime en vue de
l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
ÿ
Cette délégation est sans objet car elle concerne les collectivités de montagne.
26-
De
demander
à
tout
organisme
financeur
(Etat,
collectivités
locales
ou
tout
financeur)
l'attribution de subventions ;
27
1
De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, pour les projets dont les crédits sont inscrits
au
budget,
ou
habiliter
toute
personne
publique
ou
privée
à
déposer
de
telles
demandes sur les biens municipaux
;
28-
D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation, Il s’agit d'exercer à la place des locataires un droit de préemption sur la vente de l'immeuble loué après avis de la commissions municipales concernées ;
29- D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article
L. 123-19 du code de l'environnement
;
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Oätlinais30- D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés
par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;
31- D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés
à
exercer dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des frais
afférents
prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.
PRECISER que :
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ; Conformément aux dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
CGCT,
les
compétences
déléguées
par la présente délibération pourront faire l’objet de l'intervention du
premier adjoint en cas
d'empêchement du maire
;
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT, le maire doit rendre compte à chaque
conseil
municipal
obligatoire
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties.
À été voté à l'unanimité. Informations/ Questions diverses :
NEANT.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35. Le secrétaire de séance,
Valide par le Conseil Municipal du 15/04/2026,
Philippe MACAIGNE
Affichage le 17/04/2026, Le Maire Fabrice LARCHE
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