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Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 20230105 Creation du conseil consultatif culture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE L’ISLE D’ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 janvier 2023 DE LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC
Le vingt-trois décembre deux mil vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L’ISLE
D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - EL BASRI - FOUCAUD – GAUTHERIE – LAMAURE - OLIVIER – PROUX - RAFIK -
RIGONDEAUD - MM. BOISARD - BURLIER - GERGAUD – GUIBRETEAU - ISSARD - LAFFENÊTRE - MAZÈRE - PÈBRE -
ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme REGRENIL à Mme RAFIK
Mme EL HARMOUCHI à M. PÈBRE
M. MATHA à M. ISSARD
M. BANIZETTE à Mme OLIVIER
M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD
ABSENT EXCUSÉ : M. DEVAUTOUR
ABSENTS : Mmes SÉDANO-GRELLETY - DUMAS - DANÈDE - MM. TIFALLA - DUMORTIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BURLIER
DÉLIBÉRATION 2023-01-05 – CONSTITUTION DU COMITÉ CONSULTATIF
« CULTURE »
Vu l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Conseil municipal peut créer un
comité consultatif sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune,
Monsieur le Maire explique que ce comité comprend des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment
des représentants des associations locales.
Sur proposition du Maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en
cours. Chaque comité est présidé par un membre du Conseil municipal, désigné par le Maire. Le comité peut être consulté
par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans
le domaine d'activité des associations membres du comité. Il peut par ailleurs transmettre au Maire toute proposition
concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel il a été institué, et associer toute personne qualifiée en raison
des questions débattues.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- DE CRÉER le Comité Consultatif « Culture »
- DE FIXER la composition de ce comité consultatif dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, à
savoir les membres de la commission Education – Culture auxquels s’ajoutent 6 membres en qualité de personnes
extérieures :
- D’AUTORISER les habitants mineurs, dès 16 ans, de la commune à siéger au sein du Comité Consultatif « Culture »
- DE NOMMER les membres extérieurs suivants :
- Mme Sylvie LEVASSEUR -Mme Adeline DURAN
- Mme Annie PAYSAIS - Mme Sonia BILON
- -
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
En application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le Département. En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire
l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le
Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les
membres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme,
Fait et publié à L’ISLE D’ESPAGNAC, le 24 janvier 2023
Monsieur le Maire
Membres en exercice : 29
Présents : 18
Votants : 23
Date de convocation : 17/01/2023
AR Prefecture
016-211601661-20230123-2023_01_05-DE
Reçu le 07/02/2023