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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2018 028 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2018 028 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2018-028
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2018Sommaire
Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2018-06-05-048 - INEO +454 St Jacques Direction-20180704113954 (4 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2018-07-02-006 - Arrêté préfectoral portant délégation pour les actes relevant de la
compétence d'ordonnateur - délégation de signature est donnée à M. Didier CHAPUIS -
DDT adjoint en sa qualité de Délégué Territorial Adjoint de l'ANRU pour le département
du DOUBS pour les programmes de rénovation urbaine PNRU et NPNRU. (3 pages) Page 8
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs
25-2018-07-03-001 - Organisation du temps scolaire rentrée scolaire 2018 (17 pages) Page 12
Préfecture du Doubs
25-2018-07-04-003 - Agrément garde-chasse particulier de M. André CAVALLO pour le
compte de l'ACCA de CHARQUEMONT (2 pages) Page 30
25-2018-07-04-001 - Agrément garde-chasse particulier de M. André REBERT pour le
compte de l'ACCA de BAVANS (2 pages) Page 33
25-2018-07-04-002 - Agrément garde-chasse particulier de M. Guy WIDMER pour le
compte de l'ACCA de DASLE (2 pages) Page 36
25-2018-07-04-005 - Agrément garde-chasse particulier de M. Kévin OLENSKI pour le
compte de l'ACCA de GLAY (2 pages) Page 39
25-2018-07-04-004 - Agrément garde-chasse particulier de M. Marc LAME pour le
compte de l'ACCA d'ORGEANS-BLANCHEFONTAINE (2 pages) Page 42
Service de la sécurité routière
25-2018-07-05-001 - ARRÊTE DE CESSATION D’ACTIVITÉ AE FOUROT (2 pages) Page 45
2Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2018-06-05-048
INEO +454 St Jacques Direction-20180704113954
Décision de délégation de signature fonction achats du GHT
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2018-06-05-048 - INEO +454 St Jacques Direction-20180704113954 3CHRU
CITE de]4 centre hospitalier régional universitaire
Direction générale
Décision de délégation de signature
La directrice générale,
vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des
établissements de santé,
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires,
le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales
applicables aux agents contractuels modifié par le décret n° 2015-1434 du 5
novembre 2015
le Code de la Santé Publique et en particulier ses articles :
- L 6143-7 relatif aux compétences du directeur d’un établissement public de
santé,
- D 6143-33 à 6143-36 relatifs aux conditions de délégation de signature,
- R 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
- L 6132-1 à L 6132-6 portant sur l'organisation des groupements hospitaliers
de territoire,
- L 6132-3 désignant l'établissement support pour assurer la fonction achat,
- R 6132-6 désignant l'établissement support en charge de la politique, de la
planification, de la stratégie d'achat pour l'ensemble des marchés,
- R 6132-21-1 permettant au directeur de l'établissement support de déléguer sa signature
le décret n° 2016-254 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de
territoire
l'instruction interministérielle n°DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des groupements hospitaliers de territoire
l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Centre
Franche-Comté (ci-après le GHT) signée le 1°’ juillet 2016, approuvée par
arrêté du directeur général de l’'ARS
S
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
2, place Saint Jacques
25 030 BESANCON CEDEX
1/4
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2018-06-05-048 - INEO +454 St Jacques Direction-20180704113954 4US
Vu le décret n° 199 du 29 août 2015 portant nomination de Madame Chantal
Carroger en qualité de directrice générale du Centre hospitalier universitaire
de Besançon
Vu la décision portant nomination de Mme Nadia SLATNI
Vu la décision du Comité stratégique du GHT en date du 20 octobre 2017 sur
l’organisation des achats
Vu la convention entre le CHU de Besançon, établissement support du GHT
Centre Franche-Comté et l'Etablissement de santé de Quingey portant mise à
disposition de Mme Nadia SLATNI au titre de la fonction achats du GHT
Décide
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Nadia SLATNI pour les actes
suivants :
- les marchés de fournitures, de prestations de services et de travaux n'excédant pas
un montant de 25 000 euros hors taxes.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nadia SLATNI, l'établissement support prend en charge la signature des actes visés à l’article 1, à la demande de
l'établissement partie.
Article 3 :
Dans le cadre de la présente délégation, Madame Nadia SLATNI fera précéder sa
signature de la mention :
« Pour la directrice générale de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-Comté et par délégation,
Article 4 :
Madame Nadia SLATNI rendra compte mensuellement à Mme CARROGER,
directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Besançon, établissement support du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-Comté, des actes d'achat qu'il a réalisés, dans les formes fixées à l’article 6 de la présente délégation.
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
2, place Saint Jacques
25 030 BESANCON CEDEX
2/4
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2018-06-05-048 - INEO +454 St Jacques Direction-20180704113954 5Article 5 :
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans ce cadre et il est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 6 :
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
-de respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du groupement hospitalier de territoire,
-de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses ou de la décision modificative approuvée de l'établissement partie,
-de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante, en adressant chaque mois au directeur des achats du groupement un état mentionnant : -la nature de chaque achat
-Son montant, sa date de signature et son compte d’imputation budgétaire -le cas échéant, toute difficulté rencontrée dans sa mise en œuvre.
Article 7 :
Toutes dispositions ou décisions antérieures portant délégation de signature sur la fonction achat sont réputées caduques.
Article 8 :
La présente délégation sera :
-__ notifiée aux délégataires,
- affichée dans l'établissement partie au GHT et au CHU de Besançon - publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs, - communiquée aux conseils de surveillance du CHU et de l'établissement partie,
- transmise aux comptables du CHU et de l'établissement partie.
Article 9 :
La présente délégation peut être retirée à tout moment.
JS
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
2, place Saint Jacques
25 030 BESANCON CEDEX
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2018-06-05-048 - INEO +454 St Jacques Direction-20180704113954 6Article 10 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Besançon, le 04/06/2018
Le délégataire, La directrice générale du CHU de." Besançon délégante, 7
Chantal CARROGER
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
2, place Saint Jacques
25 030 BESANCON CEDEX
4/4
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2018-06-05-048 - INEO +454 St Jacques Direction-20180704113954 7Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2018-07-02-006
Arrêté préfectoral portant délégation pour les actes relevant
de la compétence d'ordonnateur - délégation de signature
est donnée à M. Didier CHAPUIS - DDT adjoint en sa
qualité de Délégué Territorial Adjoint de l'ANRU pour le
département du DOUBS pour les programmes de
rénovation urbaine PNRU et NPNRU.
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-07-02-006 - Arrêté préfectoral portant délégation pour les actes relevant de la compétence d'ordonnateur - délégation de signature est donnée à M. Didier CHAPUIS - DDT adjoint en sa qualité de Délégué Territorial Adjoint de l'ANRU pour le 8y
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Le Préfet du Doubs
Délégué territorial de l’ANRU
Officier de la légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE N°
portant délégation de signature pour les actes relevant de la compétence d’ordonnateur
Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, modifiée par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment ses articles 9-1 à 9-3 relatifs au nouveau programme national de renouvellement urbain ;
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ;
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le règlement général de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine relatif au programme national de rénovation urbaine en vigueur ;
Vu le règlement général de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine relatif au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés en vigueur ;
Vu le règlement général de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain en vigueur ;
Vu le règlement comptable et financier de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine relatif au programme national de rénovation urbaine et au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés en vigueur ;
Vu le règlement financier de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain en vigueur ;
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-07-02-006 - Arrêté préfectoral portant délégation pour les actes relevant de la compétence d'ordonnateur - délégation de signature est donnée à M. Didier CHAPUIS - DDT adjoint en sa qualité de Délégué Territorial Adjoint de l'ANRU pour le 9Vu la décision de nomination de Monsieur Didier CHAPUIS, directeur départemental des territoires adjoint, Délégué territorial adjoint de l’ANRU pour le département du Doubs ;
Vu la décision de nomination de Monsieur Emmanuel TIRTAINE, chef du service Habitat Construction Ville ;
Vu la décision de nomination de Madame Virginie LEMAIRE, adjointe au chef de Service, responsable de l’unité Ville et Renouvellement Urbain ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Doubs :
A R R E T E
Article 1 : Délégation de signature est donnée à :
M. Didier CHAPUIS, directeur départemental des territoires adjoint, en sa qualité de Délégué territorial adjoint de l’ANRU pour le département du DOUBS, pour les programmes de rénovation urbaine PNRU et NPNRU, et sans limite de montant,
Pour :
• Signer tous les documents et courriers afférents à la gestion et à l’instruction des dossiers d’opérations éligibles aux aides de l’ANRU ;
• Signer tous les actes relevant de la compétence de l’ordonnateur :
◦ Les engagements juridiques (DAS)
◦ La certification du service fait
◦ les demandes de paiement (FNA)
◦ les ordres de recouvrer afférents
• Valider tous les actes relevant de la compétence de l’ordonnateur dans les applications informatiques de l’ANRU interfacées avec le système d’information financière de l’ANRU :
◦ Les engagements juridiques (DAS)
◦ La certification du service fait
◦ les demandes de paiement (FNA)
◦ les ordres de recouvrer afférents
Article 2 : Délégation de signature est donnée à :
• Madame Agnès FRANCOIS, chargée d’opérations ANRU, en sa qualité d’adjointe au chef de l’unité Ville et Renouvellement Urbain, pour le département du Doubs pour les programmes de rénovation urbaine PNRU et NPNRU, et sans limite de montant
Pour :
• Valider tous les actes relevant de la compétence de l’ordonnateur dans les applications informatiques de l’ANRU interfacées avec le système d’information financière de l’ANRU :
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-07-02-006 - Arrêté préfectoral portant délégation pour les actes relevant de la compétence d'ordonnateur - délégation de signature est donnée à M. Didier CHAPUIS - DDT adjoint en sa qualité de Délégué Territorial Adjoint de l'ANRU pour le 10• Les engagements juridiques (DAS)
• La certification du service fait
• les demandes de paiement (FNA)
• les ordres de recouvrer afférents
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier CHAPUIS, délégation est donnée à Monsieur Emmanuel TIRTAINE et à Madame Virginie LEMAIRE, aux fins de signer et de valider l’ensemble des actes mentionnés à l’article 1.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Agnès FRANCOIS, délégation est donnée à Madame Anne LAPALU et à Madame Carole FEBVAY, aux fins de valider l’ensemble des actes mentionnés à l’article 2.
Article 5 : Sont conservés à ma signature les conventions, avenants et courriers officiels destinés à l’ANRU
Article 6 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 7 : Cette délégation sera applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires adjoint, délégué territorial adjoint de l’ANRU, sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Une copie de cet arrêté est transmise à l’Agent Comptable de l’ANRU.
Article 9 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 2 juillet 2018
Le Préfet
signé
Raphaël BARTOLT
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-07-02-006 - Arrêté préfectoral portant délégation pour les actes relevant de la compétence d'ordonnateur - délégation de signature est donnée à M. Didier CHAPUIS - DDT adjoint en sa qualité de Délégué Territorial Adjoint de l'ANRU pour le 11Direction des Services Départementaux de l'Education
Nationale du Doubs
25-2018-07-03-001
Organisation du temps scolaire rentrée scolaire 2018
Organisation du temps scolaire des écoles du Doubs pour la rentrée 2018
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2018-07-03-001 - Organisation du temps scolaire rentrée scolaire 2018 12académie
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éducation
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Le directeur académique des services de l'Education nationale du Doubs
Vu le code de l'éducation, articles D. 411-2 et D. 521-10 à D. 521-13,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
Vu le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires,
Vu le décret n° 2016-1049 du 1® août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Vu la circulaire ministérielle n° 2016-165 du 8 novembre 2016 relative à l'organisation du temps scolaire dans le premier degré, encadrement des activités périscolaires et nouvelles actions des groupes d'appui départementaux,
Vu l'arrêté n° 25-2016-02-12-016 du 12 février 2016 modifié fixant la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale,
Vu la consultation du Conseil Départemental de l'Education Nationale du 29 juin 2018,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'organisation des temps scolaires des écoles est appliquée conformément aux horaires figurant en annexe du présent arrêté pour la rentrée 201%.
ARTICLE 2 : Ces horaires seront annexés au règlement type départemental.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Doubs est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Besançon, le 3 juillet 2018
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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2018-07-03-001 - Organisation du temps scolaire rentrée scolaire 2018 199t£
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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2018-07-03-001 - Organisation du temps scolaire rentrée scolaire 2018 29Préfecture du Doubs
25-2018-07-04-003
Agrément garde-chasse particulier de M. André
CAVALLO pour le compte de l'ACCA de
CHARQUEMONT
Préfecture du Doubs - 25-2018-07-04-003 - Agrément garde-chasse particulier de M. André CAVALLO pour le compte de l'ACCA de CHARQUEMONT 30=
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
portant agrément aux missions de garde particulier
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29 et 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/08/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l’arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ;
VU le code de l’environnement, notamment son article R 428-25 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs, à compter du 1er janvier 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-04-25-002 du 25 avril 2018 portant délégation de signature à M. Jackie LEROUX-HEURTAUX, Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard ;
VU la commission délivrée par M. Alexandre MARMET président de l’association communale de chasse agréée de CHARQUEMONT à M. André CAVALLO par laquelle il lui confie la surveillance de ses droits de chasse ;
VU l’arrêté n° 89/2008 du Sous-Préfet de MONTBELIARD en date du 17 juin 2008 reconnaissant l’aptitude technique de M. André CAVALLO ;
Sur proposition du Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard
A R R E T E
Article 1er. – M. André, Ange, Lucien CAVALLO, né le 30 mai 1946 à GRASSE (06), EST AGREE en qualité de GARDE-CHASSE PARTICULIER pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de l’association communale de chasse agréée de CHARQUEMONT représentée par son président, sur le territoire de la commune de CHARQUEMONT.
Article 2 – La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3 – Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Article 4 – Préalablement à son entrée en fonctions, M. André CAVALLO doit prêter serment devant le tribunal d’instance de MONTBELIARD.
Article 5 – Dans l’exercice de ses fonctions, M. André CAVALLO doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande ;
1/2
Adresse postale : 43 avenue du Maréchal Joffre - BP 247 - 25204 MONTBÉLIARD CEDEX - Standard tél.: 03.70.07.61.00 - Fax : 03.81.91.22.18 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Sous-Préfecture de Montbéliard
Bureau de la Nationalité, de la Réglementation
et de la Sécurité
Affaire suivie par Mme GOUVERNET-CHARRON
Tél. : 03.70.07.61.31
edwige.gouvernet@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2018-07-04-003 - Agrément garde-chasse particulier de M. André CAVALLO pour le compte de l'ACCA de CHARQUEMONT 31sign
- page 2 -
Article 6 – Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de MONTBELIARD en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7 – Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du Préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 – Le Sous-Préfet de Montbéliard est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à M. André CAVALLO, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.
Montbéliard, le 4 juillet 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Pour le Sous-Préfet et par délégation
Le Chef de bureau
Gaëlle ISAMBERT
Préfecture du Doubs - 25-2018-07-04-003 - Agrément garde-chasse particulier de M. André CAVALLO pour le compte de l'ACCA de CHARQUEMONT 32Préfecture du Doubs
25-2018-07-04-001
Agrément garde-chasse particulier de M. André REBERT
pour le compte de l'ACCA de BAVANS
Préfecture du Doubs - 25-2018-07-04-001 - Agrément garde-chasse particulier de M. André REBERT pour le compte de l'ACCA de BAVANS 33=
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
portant agrément aux missions de garde particulier
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29 et 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/08/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l’arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ;
VU le code de l’environnement, notamment son article R 428-25 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs, à compter du 1er janvier 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-04-25-002 du 25 avril 2018 portant délégation de signature à M. Jackie LEROUX-HEURTAUX, Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard ;
VU la commission délivrée par M. Jacques BONGEOT, président de l’association communale de chasse agréée de BAVANS à M. André REBERT par laquelle il lui confie la surveillance de ses droits de chasse ;
VU l’arrêté n° 61/2008 du Sous-Préfet de MONTBELIARD en date du 14 mai 2008 reconnaissant l’aptitude technique de M. André REBERT ;
Sur proposition du Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard
A R R E T E
Article 1er. – M. André, Roger REBERT, né le 23 novembre 1941 à BAVANS (25), EST AGREE en qualité de GARDE-CHASSE PARTICULIER pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de l’association communale de chasse agréée de BAVANS représentée par son président, sur le territoire de la commune de BAVANS.
Article 2 – La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3 – Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Article 4 – Préalablement à son entrée en fonctions, M. André REBERT doit prêter serment devant le tribunal d’instance de MONTBELIARD.
Article 5 – Dans l’exercice de ses fonctions, M. André REBERT doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
1/2
Adresse postale : 43 avenue du Maréchal Joffre - BP 247 - 25204 MONTBÉLIARD CEDEX - Standard tél.: 03.70.07.61.00 - Fax : 03.81.91.22.18 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Sous-Préfecture de Montbéliard
Bureau de la Nationalité, de la Réglementation
et de la Sécurité
Affaire suivie par Mme GOUVERNET-CHARRON
Tél. : 03.70.07.61.31
edwige.gouvernet@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2018-07-04-001 - Agrément garde-chasse particulier de M. André REBERT pour le compte de l'ACCA de BAVANS 34sig
- page 2 -
Article 6 – Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de MONTBELIARD en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7 – Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du Préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 – Le Sous-Préfet de Montbéliard est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à M. André REBERT, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.
Montbéliard, le 4 juillet 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Pour le Sous-Préfet et par délégation
Le Chef de bureau
Gaëlle ISAMBERT
Préfecture du Doubs - 25-2018-07-04-001 - Agrément garde-chasse particulier de M. André REBERT pour le compte de l'ACCA de BAVANS 35Préfecture du Doubs
25-2018-07-04-002
Agrément garde-chasse particulier de M. Guy WIDMER
pour le compte de l'ACCA de DASLE
Préfecture du Doubs - 25-2018-07-04-002 - Agrément garde-chasse particulier de M. Guy WIDMER pour le compte de l'ACCA de DASLE 36=
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
portant agrément aux missions de garde particulier
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29 et 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/08/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l’arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ;
VU le code de l’environnement, notamment son article R 428-25 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs, à compter du 1er janvier 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-04-25-002 du 25 avril 2018 portant délégation de signature à M. Jackie LEROUX-HEURTAUX, Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard ;
VU la commission délivrée par M. René JEANGUENIN, président de l’association communale de chasse agréée de DASLE à M. Guy WIDMER par laquelle il lui confie la surveillance de ses droits de chasse ;
VU l’arrêté n° 25-2018-06-06-002 du Sous-Préfet de MONTBELIARD en date du 6 juin 2018 reconnaissant l’aptitude technique de M. Guy WIDMER ;
Sur proposition du Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard
A R R E T E
Article 1er. – M. Guy, Célestin, Bernard WIDMER, né le 24 juin 1957 à ARBOIS (39), EST AGREE en qualité de GARDE-CHASSE PARTICULIER pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de l’association communale de chasse agréée de DASLE représentée par son président, sur le territoire des communes de DASLE et d’AUDINCOURT.
Article 2 – La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3 – Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Article 4 – Préalablement à son entrée en fonctions, M. Guy WIDMER doit prêter serment devant le tribunal d’instance de MONTBELIARD.
Article 5 – Dans l’exercice de ses fonctions, M. Guy WIDMER doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
1/2
Adresse postale : 43 avenue du Maréchal Joffre - BP 247 - 25204 MONTBÉLIARD CEDEX - Standard tél.: 03.70.07.61.00 - Fax : 03.81.91.22.18 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2018-07-04-002 - Agrément garde-chasse particulier de M. Guy WIDMER pour le compte de l'ACCA de DASLE 37sign
- page 2 -
Article 6 – Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de MONTBELIARD en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7 – Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du Préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 – Le Sous-Préfet de Montbéliard est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à M. Guy WIDMER, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.
Montbéliard, le 4 juillet 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Pour le Sous-Préfet et par délégation
Le Chef de bureau
Gaëlle ISAMBERT
Préfecture du Doubs - 25-2018-07-04-002 - Agrément garde-chasse particulier de M. Guy WIDMER pour le compte de l'ACCA de DASLE 38Préfecture du Doubs
25-2018-07-04-005
Agrément garde-chasse particulier de M. Kévin OLENSKI
pour le compte de l'ACCA de GLAY
Préfecture du Doubs - 25-2018-07-04-005 - Agrément garde-chasse particulier de M. Kévin OLENSKI pour le compte de l'ACCA de GLAY 39=
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
portant agrément aux missions de garde particulier
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29 et 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/08/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l’arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ;
VU le code de l’environnement, notamment son article R 428-25 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs, à compter du 1er janvier 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-04-25-002 du 25 avril 2018 portant délégation de signature à M. Jackie LEROUX-HEURTAUX, Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard ;
VU la commission délivrée par M. Michel MAILLARD, président de l’association communale de chasse agréée de GLAY à M. Kévin OLENSKI par laquelle il lui confie la surveillance de ses droits de chasse ;
VU l’arrêté n° 2013148-0010 du Sous-Préfet de MONTBELIARD en date du 28 mai 2013 reconnaissant l’aptitude technique de M. Kévin OLENSKI ;
Sur proposition du Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard
A R R E T E
Article 1er. – M. Kévin, Joseph, Pierre OLENSKI, né le 17 janvier 1990 à MONTBELIARD (25), EST AGREE en qualité de GARDE-CHASSE PARTICULIER pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de l’association communale de chasse agréée de GLAY représentée par son président, sur le territoire de la commune de GLAY.
Article 2 – La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3 – Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Article 4 – Préalablement à son entrée en fonctions, M. Kévin OLENSKI doit prêter serment devant le tribunal d’instance de MONTBELIARD.
Article 5 – Dans l’exercice de ses fonctions, M. Kévin OLENSKI doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
1/2
Adresse postale : 43 avenue du Maréchal Joffre - BP 247 - 25204 MONTBÉLIARD CEDEX - Standard tél.: 03.70.07.61.00 - Fax : 03.81.91.22.18 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Sous-Préfecture de Montbéliard
Bureau de la Nationalité, de la Réglementation
et de la Sécurité
Affaire suivie par Mme GOUVERNET-CHARRON
Tél. : 03.70.07.61.31
edwige.gouvernet@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2018-07-04-005 - Agrément garde-chasse particulier de M. Kévin OLENSKI pour le compte de l'ACCA de GLAY 40sign
- page 2 -
Article 6 – Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de MONTBELIARD en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7 – Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du Préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 – Le Sous-Préfet de Montbéliard est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à M. Kévin OLENSKI , sous couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.
Montbéliard, le 4 juillet 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Pour le Sous-Préfet et par délégation
Le Chef de bureau
Gaëlle ISAMBERT
Préfecture du Doubs - 25-2018-07-04-005 - Agrément garde-chasse particulier de M. Kévin OLENSKI pour le compte de l'ACCA de GLAY 41Préfecture du Doubs
25-2018-07-04-004
Agrément garde-chasse particulier de M. Marc LAME
pour le compte de l'ACCA
d'ORGEANS-BLANCHEFONTAINE
Préfecture du Doubs - 25-2018-07-04-004 - Agrément garde-chasse particulier de M. Marc LAME pour le compte de l'ACCA d'ORGEANS-BLANCHEFONTAINE 42=
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
portant agrément aux missions de garde particulier
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29 et 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/08/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l’arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ;
VU le code de l’environnement, notamment son article R 428-25 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs, à compter du 1er janvier 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-04-25-002 du 25 avril 2018 portant délégation de signature à M. Jackie LEROUX-HEURTAUX, Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard ;
VU la commission délivrée par M. Dominique BERNARD, président de l’association communale de chasse agréée d’ORGEANS-BLANCHEFONTAINE à M. Marc LAME par laquelle il lui confie la surveillance de ses droits de chasse ;
VU l’arrêté n° 41/2008 du Sous-Préfet de MONTBELIARD en date du 23 avril 2008 reconnaissant l’aptitude technique de M. Marc LAME ;
Sur proposition du Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard
A R R E T E
Article 1er. – M. Marc, Victor, Gaston LAME, né le 13 février 1948 à VAUCLUSOTTE (25), EST AGREE en qualité de GARDE-CHASSE PARTICULIER pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de l’association communale de chasse agréée d’ORGEANS-BLANCHEFONTAINE représentée par son président, sur le territoire de la commune d’ORGEANS-BLANCHEFONTAINE.
Article 2 – La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3 – Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Article 4 – Préalablement à son entrée en fonctions, M. Marc LAME doit prêter serment devant le tribunal d’instance de MONTBELIARD.
Article 5 – Dans l’exercice de ses fonctions, M. Marc LAME doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
1/2
Adresse postale : 43 avenue du Maréchal Joffre - BP 247 - 25204 MONTBÉLIARD CEDEX - Standard tél.: 03.70.07.61.00 - Fax : 03.81.91.22.18 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Sous-Préfecture de Montbéliard
Bureau de la Nationalité, de la Réglementation
et de la Sécurité
Affaire suivie par Mme GOUVERNET-CHARRON
Tél. : 03.70.07.61.31
edwige.gouvernet@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2018-07-04-004 - Agrément garde-chasse particulier de M. Marc LAME pour le compte de l'ACCA d'ORGEANS-BLANCHEFONTAINE 43- page 2 -
Article 6 – Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de MONTBELIARD en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7 – Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du Préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 – Le Sous-Préfet de Montbéliard est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à M. Marc LAME, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.
Montbéliard, le 4 juillet 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Pour le Sous-Préfet et par délégation
Le Chef de bureau
Gaëlle ISAMBERT
Préfecture du Doubs - 25-2018-07-04-004 - Agrément garde-chasse particulier de M. Marc LAME pour le compte de l'ACCA d'ORGEANS-BLANCHEFONTAINE 44Service de la sécurité routière
25-2018-07-05-001
ARRÊTE DE CESSATION D’ACTIVITÉ AE FOUROT
Service de la sécurité routière - 25-2018-07-05-001 - ARRÊTE DE CESSATION D’ACTIVITÉ AE FOUROT 45NS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Cabinet Sécurité, Conseil aux Territoires
Bureau Éducation Routière
LE PRÉFET DU DOUBS
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Besançon, le 05 juillet 2018
Arrêté N° 25-2018-07-
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-5 et R.213-5 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° du 04/07/2018 autorisant Monsieur FOUROT à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE DANIEL FOUROT, situé à 1 rue des Pâquerettes - 25400 TAILLECOURT ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Daniel FOUROT en date du 24 mai 2018, faisant part de sa cessation d'activité en qualité d'exploitant de l'établissement précité à compter du 30 juin 2018.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R E T E
Article 1 – L’arrêté préfectoral du 31/05/2013 relatif à l’agrément n°E 02 025 0504 0 délivré à Monsieur FOUROT pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, situé à 1 rue des Pâquerettes - 25400 TAILLECOURT sous la dénomination AUTO ECOLE DANIEL FOUROT, est abrogé.
Service de la sécurité routière - 25-2018-07-05-001 - ARRÊTE DE CESSATION D’ACTIVITÉ AE FOUROT 46Article 2 – La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s’adressant au Centre d’Examen du Permis de Conduire – 39 rue du Dr Mouras – 25000 Besançon.
Article 3 – Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Le Préfet,
Par délégation
Le Délégué à l’Education Routière
Jean-Philippe ROCHAS
Service de la sécurité routière - 25-2018-07-05-001 - ARRÊTE DE CESSATION D’ACTIVITÉ AE FOUROT 47