Procès Verbal - PV CM 15 09 2022

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Procès Verbal - PV CM 15 09 2022 Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune d'Osse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 09 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, w PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU

â 15 septembre 2022

FOR PV 07/2022

L'an deux mille vingt-deux et le 15 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de OSSE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle de la Mairie, dans le respect des règles sanitaires en vigueur, sous la présidence de Monsieur Charles PIQUARD, Maire.

Nombre de membres

En exercice : 10

Présents : 7

Etaient présents: Mrs. Pierre BARTHET, Thomas CAMELOT, Hervé

CHEVASSUT, Franck MORGANTI, Charles PIQUARD, Michel SAINT-HILLIER, Nicolas TIROLE.

Étaient absents excusés : Mrs Simon BOILLOT-COLLETTE, Charley CHOPARD Yohan PERROT

Procurations : Charley CHOPARD à Franck MORGANTI, Simon BOILLOT- COLLETTE à Michel SAINT-HILLIER.

Date de convocation : 10 septembre 2022

Date d'affichage : 19 septembre 2022

Secrétaire de séance : Nicolas TIROLE

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.

ORDRE DU JOUR :

+ _-Approbation du compte rendu de la séance du 30 juin 2022 et signature du Procès-verbal.

-Nomination d'un secrétaire de séance.

e -Compte rendu d'activités.

-Dossier scolaire : rentrée 2022-2023 : effectifs

Périscolaire — cantine rentrée 2022-2023 : effectifs

+ _-Dossier Forêt :

Compte rendu de la commission du 31 août 2022

Bilan 2022 ; Devis travaux chemins forestiers

Devenir de l’ancienne pépinière (devis broyage- parcelle jardin + demande maraîchers)

Achat + pose barrières

+ _-Dossier Voieries communales

Aménagement voieries :

Etude vidéo protection

Etude remplacement radar - Miroir

e _-Dossier Voieries Association Foncière

Etude devis+ -Redevance assainissement

Rejet et traitement station de Bouclans année 2022

Dépannage poste de relevage

+ _-Dossier éclairage public

Devis pour 2 interventions

+ _-Dossier location salle de convivialité

e _-Création du nouveau site internet « Campagnol.fr »

e _-Opération nettoyage de la nature 2022

e -Dossier Bâtiments communaux

° _-Dossier achats divers

Réalisés :

Plantations

e -Dossier Finances

Appel frais de portage EPF

e -Locations terrains communaux 2022.

+ -Informations Diverses

Recherche enquêteur communal

Information Gaz et Eaux : gestion de votre compteur d'eau

Information Doubs baumois

Information SYDED

Journée d'intégration de la gendarmerie — vendredi 16 septembre

Noël 2022 — décorations animations

e -Dossier Urbanisme

Informations : PC — DP Permis d'aménager —- Demandes de

renseignements d'urbanisme.

Information lotissement

°e Dossier délibérations

Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 juin 2022

Le compte rendu a été envoyé préalablement à la réunion à l'ensemble des élus et ne fait l'objet d'aucune observation. Il est approuvé à l'unanimité.

Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des

collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses

membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Après en avoir délibéré, le conseil

municipal décide à l'unanimité de désigner Monsieur Nicolas TIROLE pour remplir

cette fonction qu'il a acceptée.

Dossier Courrier —- Réunions

Monsieur le Maire fait le compte rendu des différentes réunions auxquelles il a participé.

Dossier Scolaire - Périscolaire

Pour la rentrée 2022-2023, effectifs à l’école 32 enfants (12 maternelle et CP et 20 en CE1,CE2,CM1,CM2).

Périscolaire et cantine: matin 8 en moyenne, midi 45 en moyenne, soir 15 en moyenne et le mercredi 18.Dossier FORET

Compte rendu de la commission bois du 31 août 2022 :

-Etude du devis pour travaux des chemins forestiers : entreprise CUENOT pour la réfection des chemins de Vaire, Bas de la Côte, Grepigney, Deluz : Total 20.526 € HT soit 24.631,20 € TTC ;

Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour la réalisation de ces travaux.

-Bilan 2022 : état de la forêt

Dossier ancienne pépinière :

Le devis de l’entreprise LONCHAMPT pour broyage est accepté par le Conseil.

Achat + pose de barrières : le Conseil est favorable à ces travaux. Une demande de devis pour la pose est sollicitée.

Dossier Voieries communales

Aménagement de la voierie rue de la liberté au niveau de la Vierge: modification du ralentisseur

Création d’une place de retournement au bout de la rue des Eglantiers.

Etude pour le remplacement du radar pédagogique de la rue de la Liberté et pose d'un miroir rue des Bas de Lavaut

Dossier Voieries Association Foncière

Devis à étudier lors d’une prochaine réunion de l'Association.

Redevance assainissement

Rejet et traitement station de Bouclans année 2022 : 4.785,41 €. Dépannage poste de relevage : facture Gaz et Eaux 3.467,39 € TTC.

Dossier éclairage public

2 interventions pour lampes de rue défectueuses : suite au devis déposé, seuls les déplacements ont été facturés pour un coût de 888 € TTC.

Les conseillers souhaitent une étude pour envisager l'extinction des lampes de rue la nuit, de minuit à 5h30. Celle-ci sera demandée à l'entreprise SOBECA.

Dossier location salle de convivialité

Accord entre la Mairie et l'Association Familiale. Hervé CHEVASSUT prend en charge ce dossier avec la Présidente de l'Association Familiale.

Création du nouveau site internet « Campagnol.fr »

À compter du 1° janvier 2023, le site internet de la commune évolue. L'association des Maires Ruraux de France a signé une convention de partenariat avec la Société « Campagnol », avec des tarifs avantageux pour un service supérieur à celui précédemment souscrit.

Hervé CHEVASSUT supervisera ce nouveau dispositif, en collaboration avec l'agent administratif de la commune.

Dossier Bâtiments communaux

Travaux toit église : les conseillers valident les devis présentés pour réaliser les travaux de couverture du toit. Ces travaux sont programmés pour juin 2023 compte tenu des délais d’approvisionnement des matériaux. Une subvention de 30% est accordée par l'Etat.Travaux logement communal F3 suite à relocation : remplacement d'une vasque, meuble sous vasque et mitigeur : 743,90 € TTC. Le coût des travaux sera amorti à hauteur d'environ 50% par la récupération de la caution qui ne sera pas restiuée à l’ancien locataire.

Remplacement d'une vitre cassée à l’ atelier communal: coût: 40,00 €. Remboursement demandé à l’auteur des faits.

Dossier achats divers

-Vitabri : 1431 € TTC

-Achat Banc : 348 € - SARL BERTIN

-Achat de drapeau

-Achat d'un pistolet à peinture

-Achat écharpes adjoints

-Achat d'un gyrobroyeur.

-Proposition d'achat d'un véhicule d'occasion pour les employés communaux : accord du conseil sur un véhicule de type Berlingo d’un coût de 7.800 € TTC -Plantations devant la mairie + rue des rosiers : 1.832,25 € TTC -Plantations fleurs village 327,63 € TTC

-Une demande de fleurissement de l'entrée du lotissement l'Orée du Bois a été déposée.

-Un essai de tronçonneuse sur perche (sur batterie) doit être fait avant achat.

Dossier Finances

-Recettes : location terrains communaux : 9203,02 €

-Dépenses :appel frais de portage ( terrain + maison ) Ets Public Foncier impôts et taxes 2022 : 2917,09 €

Dépannage lampadaires : 888 €

Redevance assainissement station Bouclans année 2021-2022 : 13163 m3 x 0.36 = 4.785,41 € TTC

Dépannage poste de relevage : (Gaz et Eaux) : 3.467,39 € TTC

Dossier Urbanisme

4 Permis de construire — 5 Demandes Préalables de Travaux et 1 Permis d'aménager ont été déposés en mairie, ainsi que 4 renseignements d'urbanisme.

Information sur les demandes d'urbanisme :

La commune relève du service ADS (autorisation du droit des sols) mis en place par la CCDB.

La convention qui lie la commune à ce service prévoit que chaque commune doit vérifier la complétude de la demande d'urbanisme.

De plus, la dématérialisation complète de ces demandes au 1° janvier 2023, impliquent que chaque dossier soit accompagné de toutes les pièces justificatives demandées.

Aussi, chaque demandeur voudra bien respecter ces dispositions, en transmettant un dossier complet y compris en joignant les copies des

exemplaires demandés.

Informations Diverses

-La commune recherche un ou une enquêteur (trice) communal(e) pour réaliser le recensement de la population à compter du 19 janvier 2023.

Les demandes de candidature peuvent être déposées en Mairie.-Information Gaz et Eaux : les abonnés sont incités à créer un compte en ligne sur le site www.gaz-et-eaux.info pour connaître l'historique, les factures, l'échéancier et la qualité de l’eau dans la commune.

-Une information de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse expliquant l'usage de la fiscalité de l’eau est disponible en Mairie. Une version numérique est téléchargeable sur le site www.eaurmc.fr rubrique « vous êtes/Collectivités ».

-Brulage des déchets verts

Rappel : le code de l’environnement interdit le brûülage à l'air libre.( voir affiche au tableau communal)

-Rappel sur les bruits ( voir affiche au tableau communal)

-Information Doubs Baumois

Des informations sur la communauté de communes Doubs Baumois, portant sur les mois de juillet et août 2022 sont disponibles en mairie.

-Information SYDED

Le compte rendu de la réunion entre le SYDED et la CCDB du 30 août 2022 est disponible en mairie.

-Noël 2022 — décorations animations : Aucune décision concrète n’a été prise à ce jour par les conseillers pour organiser les décorations et l'animation de Noël. Une réunion sera programmée d'ici la fin du mois pour prise de décision. Un appel aux bénévoles sera lancé avec un courrier d'invitation.

-Raccordement à la fibre : signalement d'anomalies

Toute anomalie constatée lors de la réalisation d'un raccordement à la fibre peut être signalée grâce au lien internet :

https://declaration-malfacon-raccordement.altitudeinfa.fr/

-Arrivée le 1° septembre 2022 de la Lieutenante Laëtitia BRUGERE, commandant la communauté de brigades de gendarmerie de Besançon-Tarragnoz

-Une matinée en forêt est prévue avec le garde et la population.

Une information sera faite à la population le moment venu.

-Journée portes ouvertes au SYTEVOM le 8/10/2022 ( voir affiche au tableau communal)

-Collecte du souvenir français: elle a rapporté 312,00 €. Cette somme servira à l'entretien des tombes. Merci aux donateurs.

-Achat de drapeau : la commune a acheté un drapeau pour les jeunes porteurs du Souvenir français.

Dossier délibérations

Trois délibérations ont été débattues par le Conseil Municipal et ont fait l'objet d’un vote favorable à l'unanimité.

2022-28 - Location appartement F3

2022-33 - Convention centre de gestion 25 — Mise à disposition 2022-34 - Adhésion contrat groupe risques statutairesCes délibérations sont affichées dans leur intégralité au panneau de la mairie et seront jointes au présent PV.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce 15 septembre 2022 à 23 heures.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Nicolas TIROLE Charles PIQUARD