Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 20 juin 2023
Procès Verbal - PV 25 janvier 2022
Procès Verbal - PV CM 15 09 2022
Procès Verbal - PV 8 decembre 2022
Procès Verbal - PV 14 avril 2022
Procès Verbal - PV 8 mars 2022
Procès Verbal - PV 17janvier 2023
Procès Verbal - PV 7 septembre 2021
Procès Verbal - PV 27 octobre 2022
Procès Verbal - 2020 25 juin
Procès Verbal - PV 30 juin 2022
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Osse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 juin 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
de du ke PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU
â 30 juin 2022
PRE PV 06/2022
L’an deux mille vingt-deux et le 30 juin à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de OSSE, s’est réuni au nombre prescrit par la loï, dans la Salle de la Mairie, dans le respect des règles sanitaires en vigueur, sous la présidence de Monsieur Charles PIQUARD, Maire.
Nombre de membres
En exercice : 10
Présents : 7
Etaient présents: Mrs. Charley CHOPARD, Hervé CHEVASSUT, Franck
MORGANTI, Yohan PERROT, Charles PIQUARD, Michel SAINT-HILLIER, Nicolas TIROLE.
Etaient absents excusés : Mrs Pierre BARTHET, Simon BOILLOT-COLLETTE, 1
Thomas CAMELOT
Date de convocation : 24 juin 2022
Date d’affichage : 08 juillet 2022
Secrétaire de séance : Hervé CHEVASSUT
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.
ORDRE DU JOUR :
Y Approbation du compte rendu de la réunion du 19 mai 2022 et signature
du Procès-Verbal ;
Nomination d'un secrétaire de séance ;
Dossiers courriers-réunions -invitations — commission Déchets ; Dossiers Achats — effectués ou à effectuer ;
Dossier Forêt — Etude de devis pour barrières — Travaux sur chemins ; - Différent avec propriétaire privé sur Vaire
Broyage parcelle ancienne pépinière — Devis Longchamp
Opération « nettoyage de la nature » 23-24-25/09-2022
Recensement de la population 2023
Enquête sur projet éolien de la CCDB
Comptes-rendus de réunions : Conseil de classe — Assemblée générale du foot ;
Dossier Voirie : réparation du chemin du Pré Cary - demande de devis enduit rue des Eglantiers — peinture panneaux etc...- programme sécurité
> Urbanisme : mise en œuvre du « Zéro Artificialisation Nette » - Vente maison rue des Eglantiers ;
> Dossier Vidéoprotection : étude
> Dossier Lotissement : vente de terrains — Extensions BT — Convention transfert des équipements au SIEHL ;
> Délibérations
> Dossiers sur table et questions diverses
YVVNVYNNVYNN
ONNNNY
Y 1/ Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 mai 2022
Le compte rendu a été envoyé préalablement à la réunion à l’ensemble des élus et ne fait l’objet d'aucune observation. Il est approuvé à l'unanimité.
2/ Désignation d’un secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des
collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses
membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Après en avoir délibéré, le
conseil municipal décide à l'unanimité de désigner Monsieur Hervé
CHEVASSUT pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.
3/ Dossier Courrier — Réunions
Monsieur le Maire fait le compte rendu des réunions du SYTEVOM (Déchets) et du SYDED ( Electricité).
Puis il rappelle les différentes réunions auxquelles il a participé en Préfecture (eau-urbanisation).
4- Dossier « ACHATS »
Véhicule
Une seule proposition a été réceptionnée : celle d’un véhicule « Berlingo » Année 2018 - 133.333 Kms au prix de 7.875 € HT.
Dossier en attente d’autres offres.
5] Dossier FORET
Achat barrières
Trois chemins forestiers seront munis de barrières : ceux du bois de la Corne, du Bois des Essarts et place du wagon.
Une convention sera établie entre l'ONF, les chasseurs et les affouagistes pour en permettre un accès ponctuel.
Achat de bombes à peinture et de plaques ( relance ONF).
Travaux sur chemins forestiers
RDV le 2 juillet avec l'entreprise CUENOT.
6/ Dossier ancienne pépinière
L'entreprise LONGCHAMP a fourni un devis d’un montant de 2480 € Ht pour broyage à 10 cm et 3280 € à 20 cm.
D'autres devis sont à l'étude.
71 Opération nettoyage de la nature
En partenariat avec les écoles, les Centres E. Leclerc organisent l'opération nettoyage de la nature qui aura lieu pour OSSE le vendredi 23 ou samedi 24 septembre 2022. 8/ Dossier Recensement de la population
Conformément aux dispositions réglementaires, le recensement de la commune de OSSE interviendra entre le 19 janvier et le 18 février 2023.
Préalablement, un agent coordonnateur communal devra être désigné par Monsieur le Maire par arrêté municipal. Puis un appel de candidature pour recruter un agent enquêteur interviendra.
Dès à présent les personnes intéressées peuvent se renseigner en Mairie sur les conditions de recrutement et les missions de l’agent enquêteur.
Une campagne de communication aura lieu d'ici la fin de l’année afin de sensibiliser les habitants et les inviter à réserver le meilleur accueil à la personne désignée.
9/ Projet Eolien de la CCDB
Voir délibération.
10/ Dossier Compte rendu de réunions
Conseil d'école
Ordre du jour de la réunion du 23 juin 2022 :
-rentrée 2022-2023 : prévisions et informations
-sorties et projets
-entretien de l'école et fonctionnement
-coopératives scolaire
-association les « amis de l’école »
-questions diverses
Le compte rendu peut être consulté en mairie
Assemblée générale du foot
Un document retraçant les photos, activités et résultats des équipes au cours de la saison, a été distribué à tous les habitants.
11/ Dossier Voirie
Réparation du chemin du Pré Cary
Suite à la réunion de chantier du 20 avril, une reconnaissance des dégâts et un chiffrage de la remise en état ont été demandés à la Société KOLLY.
Programme sécurité
Une nouvelle réunion sera programmée pour définir les priorités
12/ Urbanisme
Zéro artificialisation nette
La Loi Climat et résilience a prévu que le dispositif juridique « zéro artificialisation nette » qui fixe un objectif de réduction de moitié de l'artificialisation des sols par rapport aux dix années précédentes, soit décliné localement, dans les SRADET (schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) puis les SCOT (schéma de cohérence territoriale) , et enfin les PLU et cartes communales.
Le bureau de l'AMF a décidé de déposer un recours devant le Conseil d'Etat sur les deux décrets concernant l'objectif « Zéro Artificialisation nette », appelant le Gouvernement à revenir sur ces dispositifs.
13/ Dossier Vidéoprotection
Souhaitant améliorer la sécurité des personnes et des biens, la commune réfléchit sur la mise en place d’un dispositif de vidéoprotection. Avec l'impératif du respect des libertés publiques et individuelles, seuls la voie publique et les bâtiments communaux pourraient être filmés. Ce dispositif est principalement axé sur l'enregistrement des images qui sont conservées 30 jours. Passé ce délai, les enregistrements sont systématiquement détruits. Seul un opérateur agréé a la possibilité de visionner en temps réel ce qui est filmé. Des caméras pourraient être installées aux entrées du village et aux abords de point stratégiques à déterminer.
Une prochaine rencontre avec la société « Jetioeil » est programmée afin de procéder à un complément d'étude et une étude chiffrée de ce dispositif.
14/ Dossier Lotissement « Verger de l’Aigle »
Le prix de vente des terrains sera fixé prochainement.
Territoire d'énergie Doubs SYDED : accord d'extension du réseau basse tension de distribution publique d'électricité.
15/ Dossier délibérations
Cinq délibérations ont été débattues par le Conseil Municipal et ont fait l'objet d’un vote favorable à l'unanimité.
2022-26 : Publicité des actes de la commune
2022-27 : transfert de la compétence assainissement des eaux usées 2022-29 : développement éolien
2022-31 : recensement de la population 2023
2022-32 : avantage cartes jeunes 2022-2023
Ces délibérations sont affichées dans leur intégralité au panneau de la mairie et seront jointes au présent PV.
16/ Informations et questions diverses
Emplois vacances
Deux candidatures ont été réceptionnées en Mairie et validées par le Conseil. Période retenue : du 18 au 22 juillet.
Reconnaissance opérationnelle des points d'eau
Le centre de secours du 1°’ plateau a effectué le contrôle le 15 juin 2022. Dossier « chats errants »
La 1°*® campagne de stérilisation s'est terminée le 30 juin. Elle a permis de stériliser 5 chattes et 1 chat.
Le coût de cette opération s'élève à 927,18 € dont 827,18 € de frais de vétérinaire et 100 € de frais annexes.
Elle a permis d'éviter la prolifération de 11 chatons.
Quatre peuvent faire l'objet d’une adoption { s'adresser à Edith LEFEVRE).
La commune remercie toutes les personnes qui ont participé à cette campagne de stérilisation, en particulier Mme LEFEVRE qui a organisé et assuré les trappages et Mme GARDY pour le prêt d’une cage.
Demande de terrain :
Une demande d'exploitation d’un terrain a été reçue en Mairie, pour culture et fabrication d'huiles essentielles, et plantations d'espèces potagères anciennes.
Questionnaire relatif aux énergies
Retour du questionnaire à la CCDB relatif à l’anticipation de l'application du décret tertiaire qui prévoit des objectifs de réduction de consommation énergétique des communes.
Information CCDB - Jeunes
Le secteur « Jeunes » de Baume-les-dames et Roulans, qui accueille des ados de 11 à 17 ans, propose des services, des sorties, des séjours et des projets. Il souhaite réaliser des actions en juillet (ramassage de déchets, nettoyage de panneaux etc...) et sollicite la commune pour réaliser des travaux.
Cartes avantages jeunes
Les personnes intéressées peuvent s'inscrire dès à présent en Mairie en précisant l'identité des bénéficiaires, date de naissance, n° de téléphone et adresse mail.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce 30 juin 2022 à 22h30.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Hervé CHEVASSUT harles PIQUARD