Procès Verbal - 05 24 avril 2019

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Conseil Municipal - pdf Conseil Municipal du 7 avril 2014

Procès Verbal - 05 24 avril 2019 Document publié le Mercredi 24 avril 2019 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 24 avril 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Compte rendu des délibérations

du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre avril, à dix-huit heures trente

minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la

mairie en séance publique sous la présidence de Didier PÉAN, Maire.

Etaient présents : Didier PÉAN, Irène BOYER, Jacques SAILLANT,

Michelle REVELUT, Christophe BOUGET, Christine BRETON, Alain

FILLATRE, Marie-Laure BÉATRIX, Jean-Marc CHAVEROUX, David

CAZIMAJOU, Jean-Louis BELLANGER, Béatrice BRILLANT, Jean-

François LEPROUT, Séverine GESBERT, Claudy LAGACHE, Annie

ANDRÉ, Charles MESNIL et Dominique GY, formant la majorité des

membres en exercice.

Absent : /

Excusés : Miguel NAUDON, Françoise COURTEL, Annie QUEUIN,

Frédéric GAULTIER

Procurations : Miguel NAUDON à Didier PEAN

Annie QUEUIN à Annie ANDRE

- :- :- :- :- :- :-

Secrétaire de séance : David CAZIMAJOU

45 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 1er avril 2019 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur le procès- verbal avant son adoption définitive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ Approuve les procès-verbaux des séances du 1er avril 2019.

Pour : 20 Contre : / Abstention : /

46 SUBVENTIONS 2019

Après présentation des différentes demandes de subvention et après délibération, le Conseil Municipal fixe les subventions comme suit :

Date de convocation

16/04/2019

Date d’affichage

30/04/2019

Nombre de conseillers

en exercice

22

Présents

18

Votants

20

191/ Centre Communal d’Action Sociale : 9 000 €

Pour : 20 Contre : / Abstention : /

2/ Autres subventions :

Familles Rurales 250,00 € Pour : 20 / Ecole de Foot (21 € x 112 enfants) 2 184,00 € Pour : 20 / Section Senior Foot 4 500,00 € Pour : 20 / Les joueurs de l’ESM (24 h foot) 500.00 € Pour : 20 / Comité de Jumelage 560,00 € Pour : 20 / OHB (0,80 € x 3 705 habitants) 2 964.40 € Pour : 20 /

Grain de Sable et Pomme de Pin 120,00 € Pour : 18

Ne participent pas au

vote : 2

Jean-Louis BELLANGER

Alain FILLATRE

Club Moncé Tennis de Table

(21 € x 69 adhérents) 1 449,00 € Pour : 20 / Team Compétition 230,00 € Pour : 20 / Ecole maternelle (21.52 € x 144

enfants) 3 100,00 € Pour : 20 / Comice Cantonal

(3 705 habitants x 0.27 €) 1 000.35 € Pour : 20 / Prévention routière 150.00 € Pour : 20 / Collège de Teloché (7 € x 96 enfants

scolarisés) 672,00 € Pour : 20 / Collège de Mulsanne (7 € x 77 enfants) 539.00 € Pour : 20 / AFN 230.00 € Pour : 20 / Ecole élémentaire (24.73 € x 245) 6 060,00 € Pour : 20 / Association du personnel communal

(20 € x 35 salariés + Cadeau départ à

la retraite)

900,00 € Pour : 20 /

Piégeurs du Belinois « ragondins »

(0,20 € x 3 705 habitants) 741.00 € Pour : 20 / Boules moncéennes 230.00 € Pour : 20 / Karaté (21 € x70) 1 470.00 € Pour : 20 / TOTAL 27 849.35 €

Madame Michelle REVELUT précise également que la commission « Vie Associative » lors de sa réunion du 6 mars 2009 a accordé pour l’année 2019 : deux gratuités de location du Val’Rhonne au AFN suite à une erreur de location facturée en 2018, et une gratuité pour la location des gradins du Val’Rhonne pour l’Association « Générations mouvement ».

47 CREATION ET EXTENSION DU PARKING DU VAL’RHONNE Choix des entreprises

Vu la délibération prise le 11 mars 2019 autorisant la consultation pour la création et l’extension du parking du Val’Rhonne,Vu le rapport d’analyse des offres présenté par le bureau d’études INGERIF,

Monsieur le Maire propose de retenir pour la création et l’aménagement du parking du Val’Rhonne les entreprises suivantes :

Lot n° 1 : Terrassement – Assainissement – Voirie

Entreprise PIGEON TP Loire Anjou – Agence de Renazé – route de Craon – CS 30032 – 53800 RENAZE pour un montant de 158 184.43 € HT soit 189 821.32 € TTC

Lot n° 2 : Eclairage public - Variante

Entreprise ERS Maine ZA la Haute Chenardière – BP 50021 – 72560 CHANGE pour un montant de 29 092.00 € HT soit 34 910.40 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Valide les offres évoquées ci-dessus,

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de travaux avec ces entreprises. ✓ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage unique avec la Communauté de Communes l’Orée de Bercé Belinois prévoyant le remboursement des dépenses d’assainissement (eaux pluviales) à hauteur de 11 510 € HT.

Pour : 20 Contre : / Abstention : /

48/A

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE L’OREE DE BERCE BELINOIS Avis sur le PLUI arrêté en conseil communautaire

I- Contexte de l’élaboration du PLUi de l’Orée de Bercé-Belinois

Il est rappelé que par délibération en date du 17 novembre 2015, la Communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois a prescrit la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) et a fixé les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation avec la population et de collaboration avec les communes membres.

Cette élaboration a été engagée pour poursuivre la construction d'un projet de territoire à l'échelle des 8 communes membres et prendre en compte les évolutions législatives qui se sont succédées.

Le Conseil communautaire, dans sa séance en date du 12 mars 2019, a tiré le bilan de la concertation puis il a arrêté le projet de PLUi.

Conformément, aux articles L153-15 et R153-5 du Code de l'Urbanisme, les Communes membres doivent rendre leur avis sur les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et les dispositions du règlement du projet de PLUi arrêté qui les concernent directement, dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt du projet. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable.

Suite à la consultation des personnes publiques et des Conseils Municipaux sur le projet de PLUi arrêté, les prochaines étapes de la procédure de PLUi sont :

- l'enquête publique d'une durée minimale d’un mois prévue à l’été 2019,- l'approbation du dossier en Conseil communautaire après avis des Conseils Municipaux sur les éventuelles réserves et recommandations du commissaire-enquêteur et sur le projet de PLUi prêt à être approuvé.

II- Composition du projet de PLUi arrêté

Le dossier de PLUi arrêté est constitué des documents suivants :

- le rapport de présentation composé notamment du diagnostic socio-économique, de l'explication des choix retenus, de la justification du projet, de l'état initial de l'environnement et de l’évaluation environnementale,

- le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). Le PADD a été débattu en Conseil communautaire le 17 octobre 2017 puis le 16 octobre 2018. Il a également été débattu en conseil municipal le 13 novembre 2017

- Les orientations d’aménagement et de programmation qui déterminent notamment les principes d’aménagement dans certains secteurs et quartiers à enjeux en cohérence avec les orientations définies dans le PADD. Le dossier de PLUi comporte ainsi 39 OAP destinées à l’aménagement des futurs quartiers et zones d’activités.

- Un règlement qui délimite les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles (documents graphiques) et qui fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones, - les Annexes qui indiquent à titre d'information les éléments figurant aux articles R151-51 à R151-53 du Code de l'Urbanisme

III- Avis du Conseil Municipal sur le dossier de PLUi arrêté au Conseil communautaire du 12 mars 2019

1. Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) concernant la Commune de Moncé en Belin

Dans le prolongement du PADD, les OAP déclinent au cas par cas et de manière concrète et spatialisée un projet d'ensemble. Les OAP sont composées d'une partie explicative, d'orientations déclinées par grandes thématiques, sous forme de textes et d'un schéma d'aménagement.

La Commune de Moncé en Belin, compte 5 OAP dans le dossier arrêté.

Le dossier des orientations d’aménagement et de programmation contient également 2 OAP thématiques :

- « BIMBY » destinée à permettre l’optimisation du foncier déjà construit notamment lors de divisions parcellaires tout en préservant des espaces privatifs qualitatif,

- « PATRIMOINE » destinée à aider les administrés dans la prise en compte des éléments patrimoniaux du territoire notamment lors de travaux de restauration ou d’extension.

2. Les pièces réglementaires concernant la Commune de Moncé en Belin Les pièces réglementaires comprennent un règlement graphique et un règlement écrit pour définir l'usage du sol et déterminer les droits à construire sur chaque terrain de la Communauté de communes. Les règles écrites ont été conçues dans l'objectif de privilégier des règles souples favorisant un urbanisme de projet tout en s'adaptant au contexte local. Les règles graphiques se composent de plusieurs plans, à différentes échelles pour présenter le zonage et les divers outils :

- les plans de zonage sous la forme d’un atlas au 5000ème et d’un plan général à l’échelle du bourg au 2500ème

- un plan des hauteurs maximales pour les constructions réalisées dans les zones urbaines (U) et à urbaniser à court terme (1AU).De plus, le règlement graphique comporte 1 annexe : la liste des Emplacements réservés.

Le règlement définit, pour chaque zone et prescription règlementaire, les règles applicables à l’avenir sur le territoire communal.

Les OAP relatives au territoire communal ainsi que les éléments particuliers du zonage du PLUi sur la commune sont présentés à l’assemblée.

Décision :

Le Conseil Municipal de Moncé en Belin.

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L151-1 et suivants, L153-15 et suivants, L153-43, L153-44, et R. 151-1 à R. 151-55 et R153-5 et suivants ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le PLU de la Commune de Moncé en Belin approuvé le 3 décembre 2010, Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 17 novembre 2015 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), définissant les objectifs poursuivis, les modalités de collaboration avec les Communes membres et de concertation auprès du public,

Vu les délibérations du Conseil Communautaire en date du 17 octobre 2017 et du 16 octobre 2018 débattant du PADD ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 novembre 2017 débattant du PADD ; Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 12 mars 2019 tirant le bilan de la concertation sur le PLUi et arrêtant le projet de PLUi ;

Vu le dossier de PLUi arrêté au Conseil communautaire le 12 mars 2019 ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DECIDE d’émettre un avis favorable sur les Orientations d'Aménagement et de Programmation et les dispositions du règlement du projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois arrêté au Conseil communautaire en date du 12 mars 2019 qui concernent la Commune avec la ou les réserves suivantes :

o Regrette l’extension de deux projets sur des zones agricoles (Extension de la Société GLINCHE à Ecommoy et du magasin Intermarché sur Laigné en Belin). Projets impliquants des constructions également en partie en zone humide.

o 3 zones identifiées « zone humide » ont été retirées du PLUI (Zone réglementaire) route des Renaudes, route de Saint Gervais, et route de Spay. Les raisons ne sont pas identifiées.

o La spécificité des zones humides règlementaires et non règlementaires ne sont pas assez précises. De plus, ce nouveau règlement arrive en cours du PLUI, quelles règles doivent être respectées, celles en place lors du début du dossier ou les nouvelles ?

o Lors de l’élaboration du projet PLUI, il y avait clairement interdiction de construire en zone humide et zone agricole. Les 2 projets précités ont été présentés en cours du PLUI. Notre travail a été mené en fonction des anciennes règles, nos décisions ont été prises en adéquation avec ces textes. Notre travail, nos choix seraient différents en respectant le nouveau règlement.o Aucun justificatif n’est précisé dans le rapport de présentation sur la suppression des espaces boisées classés du massif boisée, seul un régime de protection est identifié par les articles L. 151-19 et L. 151-23.

○ Actuellement les bois de Moncé-en-Belin (Butte de Monnoyer, Butte du Vieux- Mans et Bois de Saint-Hubert) sont répertoriés en ZNIEFF type 2. Nous souhaitons leur réinscription en EBC afin d’assurer leur pérennité.

o Regrette que l’enquête publique soit réalisée pendant les vacances.

• DIT que la présente délibération, sera affichée durant 1 mois à la Mairie de Moncé en Belin et publiée au recueil des actes administratifs de la Mairie de Moncé en Belin.

• RAPPELLE que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet de la Sarthe et à Madame la Présidente de la Communauté de communes de l’Orée de Bercé- Belinois.

Pour : 20 Contre : / Abstention : /

48/B

COMMUNAUTE DE COMMUNES L’OREE DE BERCE BELINOIS

Demande de subvention auprès de la société CNP Assurance pour l’achat de 3 défibrillateurs

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le décret du 19 décembre 2018 nous oblige à installer des défibrillateurs automatisés externes dans les ERP de 4ème et 5ème catégorie avant le 1er janvier 2021 ou le 1er janvier 2022.

La Communauté de Communes l’Orée de Bercé Belinois s’est proposée de lancer une consultation au nom de toutes les communes du territoire et nous informe qu’une subvention de 50 % sur l’achat des défibrillateurs pourrait nous être accordée par la Société CNP Assurances.

Vu le rapport d’analyse des offres reçues par la Communauté de Communes l’Orée de Bercé Belinois, Monsieur le Marie propose au Conseil Municipal de valider l’offre faite par la Société SCHILLER pour un montant de 3750 € maintenance comprise et de l’autoriser à solliciter une subvention auprès de la Société CNP Assurances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Retient l’offre faite par la Société SCHILLER pour un montant de 3 750 € pour 3 défibrillateurs.

✓ Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Société CNP Assurances une subvention de 50 % sur l’achat des 3 défibrillateurs.

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour : 20 Contre : / Abstention : /49 SALLE SPORTIVE ET ASSOCIATIVE Acceptation de l’indemnité liée aux dommages des terrains de squash

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une déclaration de sinistre a été adressée à la SMABTP le 6 août 2018 pour la reprise des deux terrains de squash.

Suite au rapport définitif établi par Monsieur Eric NICOLAS expert ; il est proposé de mandater l’entreprise COURTWALL basée en Autriche pour une reprise des murs.

Sur la base de ce rapport, la SMABTP a fixé le montant de l’indemnité à 37 360 € correspondant à :

- 37 000 € HT pour la reprise du dommage des murs. Un chèque établi par la SMABTP sera remis directement à l’entreprise COURTWALL à l’achèvement des travaux. - et 360 € TTC pour la mise à disposition d’un chariot élévateur que la commune encaissera à l’achèvement des travaux.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’accepter cette indemnité d’un montant de 37 360.00 €, et d’autoriser la SMABTP à établir son règlement directement à l’ordre de l’entreprise COURTWALL une fois les travaux réalisés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Accepte l’indemnité définitive correspond aux réfections du désordre déclaré le 6 août 2018, accordée par la SMABTP pour un montant de 37 360 €,

✓ Accepte les conditions de paiement : 40 % à la commande, 50 % au déchargement du matériel sur site, 10 %, 10 jours après l’installation finale,

✓ Renonce à toute réclamation ultérieure amiable ou judiciaire au titre de ce sinistre et subroge la SMABTP dans nos droits et actions contre toute personne physique ou morale pouvant être tenue à son égard à la réparation des dommages évoqués.

✓ Autorise la SMABTP à établir son règlement directement à l’ordre de l’entreprise COURTWALL.

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document inhérent à dossier.

Pour : 20 Contre : / Abstention : /

50 CONTRAT SUR LA FOURNITURE ET L’ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat établi avec la Société Elis pour la fourniture et l’entretien des vêtements de travail des agents du Service Technique prend fin le 30 juin 2019.

Une consultation a été engagée auprès de différents prestataires pour l’établissement d’un nouveau contrat à compter du 1er juillet 2019.Vu le rapport d’analyse des offres établi par Madame Marie-Christine BERTRON, Responsable des Services Techniques, Monsieur le Maire propose de passer avec la Société Initial une prestation de location et d’entretien des vêtements de travail.

Ce contrat serait conclu pour une durée de 3 ans pour un coût fixé à 681.06 € HT soit 817.27 € TTC par mois (nettoyage de tous les vêtements : pantalons, vestes, parkas……, fréquence hebdomadaire).

Ce contrat comprend le nettoyage des vêtements ainsi que leur remplacement si besoin.

Monsieur le Maire précise qu’actuellement les couleurs utilisées pour les vêtements de travail des agents sont les couleurs bleu et jaune (couleur du logo de la commune), et que les agents souhaiteraient une modification du choix des couleurs.

L’ensemble des agents du service technique propose que les vêtements soient réalisés en gris et orange. Ce changement est justifié du fait que la couleur jaune attire les insectes et est gênante en été.

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des marchés publics,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Valide la proposition établie par la Société Initial pour un montant fixé à 681.06 € HT soit 817.27 € TTC pour une durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2019.

✓ Demande que le logo soit brodé sur les 143 polos fournis pour un coût de 12.44 € HT soit 14.92 € TTC.

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que toutes les pièces administratives relatives à ce dossier selon les termes énoncés ci-dessus.

✓ Dit que cette somme est inscrite au Budget primitif 2019 au compte 611.

Pour : 20 Contre : / Abstention : /

51 CONTRAT D’ELECTRICITE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le contrat avec la Société TOTAL Energie Gaz pour la fourniture en électricité de nos bâtiments communaux est arrivé à échéance et qu’il convient de le renouveler.

La fourniture d’électricité concerne les bâtiments suivants : Centre Socioculturel du Val’Rhonne, Stade, la Salle de Sports de la Massonnière et Groupe scolaire.

La proposition reçue de la Société TOTAL Energie Gaz comprend la part énergie, la part acheminement, et les taxes et contributions. Le document reprenant les tarifs par bâtiment est joint à la présente délibération.Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l’offre avec la Société TOTAL Energie Gaz pour 10 mois à compter du 1er avril 2019 et selon les conditions tarifaires fournies en annexe jusqu’au 31 janvier 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Valide le nouveau contrat proposé par la Société TOTAL Energie selon les tarifs annexés au présent document

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat,

✓ Dit que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget primitif 2019 de la commune.

Pour : 20 Contre : / Abstention : /

52 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE Travaux complémentaires

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la rénovation de la bibliothèque municipale est prévue en juillet 2019.

Après concertation avec les utilisateurs, il s’avère qu’il serait judicieux de profiter de cette rénovation pour rajouter une climatisation.

Une consultation auprès de plusieurs entreprises a été engagée et Monsieur le Maire propose de retenir l’offre établie par Monsieur Bruno GRUEL Artisan, domicilié 15 ter rue de Pince Alouette pour un montant de 11 153.00 € HT soit 13 383.60 € TTC.

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des marchés publics,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Valide l’installation d’une climatisation à la Bibliothèque Municipale

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant pour un montant de 11 153.00 € HT soit 13 383.60 € TTC.

✓ Dit que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2019 au compte 2313 opération 107.

Pour : 20 Contre : / Abstention : /

53 GENDARMERIE Aménagement d’une cloison

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour garantir la sécurité des gendarmes à l’accueil à la brigade, il est proposé la réalisation d’une cloison amovible. Le devis proposé par l’entreprise LANGLOIS SOBRETI domiciliée 3 rue Alain Gerbault ZAC Panorama 72100 Le Mans supplée et reprend les travaux engagés par le Service Technique en cours de réalisation mais non règlementaires.Monsieur le Maire précise que la cloison amovible présentée par la Société LANGLOIS SOBRETI est conforme au cahier des charges des affaires immobilières de la Gendarmerie.

Le coût de ces travaux s’élève à 4 198.00 € HT soit 5 037.60 € TTC.

Monsieur le Maire propose donc la réalisation de ces travaux par la Société LANGLOIS pour un coût énoncé ci-dessus et d’accepter la décision modificative permettant l’engagement de cette dépense.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Valide la pose d’une cloison amovible à l’entrée de la caserne de gendarmerie. ✓ Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant pour un montant de 4 198.00 € HT soit 5 037.60 € TTC.

✓ Accepte la Décision Modificative n° 1 suivante :

Pour : 20 Contre : / Abstention : /

54 ACQUISITION DE LA CHAPELLE NOTRE DAME DES BOIS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le diocèse accepte de vendre à la commune de Moncé en Belin, la Chapelle de Notre Dame des Bois.

La chapelle est située sur la Commune de Moncé en Belin et cadastrée section AI n°26 pour 2673 m2.

La transaction se fera moyennant l’euro symbolique avec dispense de paiement aux charges et conditions que son mandataire jugera convenables notamment quant à l’utilisation qui pourra être faite de la chapelle, ainsi qu’à payer les frais d’acte évalués à environ 1 300 €.

La commune s’engage à la conserver et à ne pas la désacraliser.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

✓ D’acquérir à l’euro symbolique la parcelle cadastrée section AI n°26 pour une contenance de 2673 m2, correspondant au terrain de la Chapelle Notre Dame des Bois. ✓ De ne pas désacraliser la chapelle

✓ De donner tous pouvoirs au maire à l’effet de régulariser l'acte authentique de vente à recevoir par Me Elisabeth JOYEAU, notaire au MANS, ainsi que tous avenants, actes

EN INVESTISSEMENT

Comptes Opération Dépenses

2313 Constructions - 5100.00 € 2313 137 Constructions +5100.00 €complémentaires ou modificatifs, ou autres documents nécessaires à la réalisation de cette opération, et ce aux charges et conditions que le mandataire jugera convenables. ✓ Dit que les frais notariés seront à la charge de la commune.

Pour : 20 Contre : / Abstention : /

55 AMENAGEMENT DE LIAISONS DOUCES Constitution d’un jury

Suite à la délibération autorisant le lancement d’une consultation pour un maître d’œuvre pour l’aménagement des liaisons douces, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une publicité a été mise en ligne sur le site marché public et dans les journaux (Maine Libre et Ouest France) le 15 avril 2019.

La mission de maîtrise d’œuvre se répartie en 1 tranche ferme et 6 tranches optionnelles

Tranche ferme

- Esquisse, AVP, PRO, et ACT, sur l’ensemble du périmètre d’étude soit : le secteur du Val’Rhonne, les Renaudes,

- VISA, DET, AOR pour les secteurs suivants : Le Val’Rhonne chemin AB et les Renaudes, chemins AE et CD

Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 326 380,00 euros HT

Tranches optionnelles

Tranche optionnelle 1 :

- VISA, DET, AOR pour le secteur suivant : rue du Belinois chemin AB

Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de la tranche optionnelle 1 : 159 440,00 euros HT

Tranche optionnelle 2 :

- VISA, DET, AOR pour le secteur suivant : les Renaudes chemin EI

Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de la tranche optionnelle 2 : 38 375,00 euros HT

Tranche optionnelle 3 :

- VISA, DET, AOR pour le secteur suivant : les Renaudes chemin IK

Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de la tranche optionnelle 3 : 31 200,00 euros HT

Tranche optionnelle 4 :

- VISA, DET, AOR pour le secteur suivant : Le Val’Rhonne chemins EF et CD Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de la tranche optionnelle 4 : 295 460,00 euros HT

Tranche optionnelle 5 :

- VISA, DET, AOR pour le secteur suivant : Le Bélinois chemin CD

Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de la tranche optionnelle 5 : 14 240,00 euros HTTranche optionnelle 6 :

- VISA, DET, AOR pour le secteur suivant : les Renaudes chemin FH

Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de la tranche optionnelle 6 : 136 460,00 euros HT

Monsieur le Maire précise que l’analyse de ces offres se fera en deux étapes :

Etape 1 : Appel à candidatures : sélection parmi les candidatures reçues de trois candidats au minimum admis à participer à l’étape suivante.

Etape 2 : Audition des candidats retenus à l’étape 1 et remise des offres : sélection de l’équipe de maîtrise d’œuvre retenue pour le marché.

Dans le cadre de cette procédure, Monsieur le Maire propose de constituer un jury spécifique

en charge de sélectionner et auditionner les candidats. Il est donc proposé de désigner les

membres du Conseil Municipal et d’ajouter un membre du CAUE qui nous accompagne dans

ce projet et deux agents de la commune : Mesdames Marie-Christine BERTRON Responsable

des Services Techniques, et Sophie CANARELLI Secrétaire générale, suivants :

Monsieur Didier PEAN, Président

Titulaires Suppléants

Irène BOYER Marie-Laure BEATRIX

Jean-Louis BELLANGER Charles MESNIL

Alain FILLATRE Jacques SAILLANT

Annie QUEUIN Annie ANDRE

Michelle REVELUT Dominique GY

Un représentant du CAUE de la Sarthe

Madame Marie-Christine BERTRON, Responsable du Service Technique

Madame Sophie CANARELLI, Secrétaire Générale

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Désigne comme membre du jury spécifique les conseillers municipaux et représentants définis ci-dessus,

Pour : 20 Contre : / Abstention : /56 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PARKING DU VAL’RHONNE PAR LA SOCIETE SGVO

Monsieur Christophe BOUGET informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur Sébastien GANDINI de la Société SGVO souhaite organiser le prochain « trocs de Moncé », sur le parking du Val’Rhonne. Cette manifestation se déroulera le dimanche 23 juin 2019. Les profits iront à l’association « Grain de Folie » (raid à travers le désert marocain)

Une convention de mise à disposition du parking et de matériels divers définira la date et les conditions d’utilisation de cet emplacement et matériel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Approuve la convention de mise à disposition du parking et du matériel

✓ Rappelle que le droit de place voté pour l’occupation de cet emplacement s’élève à 50 € par jour d’utilisation

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention telle qu’annexée

✓ Fixe une caution à 150 € pour le prêt et la mise à disposition du matériel.

Pour : 20 Contre : / Abstention : /

57 VENTE D’UNE PARCELLE RUE DE LA PLAINE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur et Madame Claude HEE envisagent la création de deux lots constructibles à l’entrée de la rue de la plaine. Son terrain étant trop exigu, il a demandé à acquérir la parcelle communale cadastrée section AM n°163 pour une contenance de 449 m2.

Les domaines ont été consultés le 09 juillet 2018 pour une estimation de prix de 45€ le m2 due à la proximité du bourg et la création de la rue de la plaine avec apport du réseau assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

✓ De vendre la parcelle communale pour une contenance d’environ 449 m2 au prix de 45€ le m2 soit un prix de cession de 20 205€.

✓ Dit que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur.

✓ Autorise monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente

Pour : 20 Contre : / Abstention : /

58 QUESTIONS DIVERSES

Date des prochaines réunions du Conseil Municipal

- 27 mai 2019

- 24 juin 2019 ou le 17 juin- à noter les élections européennes le dimanche 26 mai 2019

Elections Européennes

Monsieur le Maire propose à chacun des conseillers municipaux de se positionner sur les tableaux des permanences pour les prochaines élections européennes.

Manifestations diverses organisées au Val’Rhonne

Le 25 avril 2019 : CA du Val’Rhonne

Le 26 avril 2019 : Loto association Croix Rouge

Le 27 avril 2019 : Les Escapades Val’Rhonne

Le 28 avril 2019 : Spectacle au Val’Rhonne

Le 5 mai 2019 : Kermesse Gendarmerie

Le 8 mai 2019 : Repas Comité des Fêtes

Le 14 mai 2019 : Concert Ecole de Musique

Le 17 mai 2019 : Spectacle Val’Rhonne

Le 18 mai 2019 : Battle Hip-Hop Val’Rhonne

Le 18 mai 2019 : Atelier Bibliothèque municipale

Le 19 mai 2019 : Bric à Brac Comité des fêtes

Le 25 mai 2019 : Concert Ecole de Musique

Le 25 mai 2019 : Stage danse au Val’Rhonne

Le 28 mai 2019 : Spectacle Ecole Elémentaire

Demande de gratuité du Val’Rhonne pour une répétition générale Centre Social Laigné – Saint-Gervais

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le gala de danses du monde de LA RUCHE aura lieu le 15 et 16 juin 2019 au Val’Rhonne. Le Centre Social sollicite une gratuité pour l’utilisation de la salle, de la cuisine, des coulisses et sono à l’occasion des répétitions le 11 juin 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde la gratuité ou n’accorde pas la gratuité de la salle (grande salle, cuisine, coulisses et sono) pour les répétitions générales du gala de danse du 11 juin 2019.

Dissolution du Comité des Fêtes

Monsieur le Maire a reçu un mail l’informant qu’il y aurait une Assemblée Générale extraordinaire de dissolution de l’association du Comité des Fêtes le 26 avril prochain à 18h30 au Val’Rhonne.

Monsieur le Maire ne comprend pas pourquoi ils veulent dissoudre l’association dès le 26 avril 2019 alors qu’ils organisent le repas du 8 Mai.

Michelle REVELUT a eu le responsable de la cohésion sociale qui a dit que ce n’est pas logique dès lors qu’il y a une dissolution. Dissolution veut dire plus d’activité, plus d’assurance. S’il arrive un problème dans la salle, l’assurance peut refuser de prendre l’association en charge vu qu’il y a dissolution avant le 8 Mai. Et nous sommes un peu responsable dans le sens que l’on donne la salle.

Irène BOYER répond que l’assurance ne peut pas reconnaitre l’association car elle n’existe plus, donc il n’y a plus lieu d’assurer quoique ce soit.

Dominique GY aimerait savoir ce qu’il adviendra de tout le matériel du Comité des Fêtes ?Michelle REVELUT explique que cela a été dit à la cohésion sociale, que la liste du matériel doit être marquée lors de l’Assemblée Générale extraordinaire et définir l’attribution du matériel à savoir à quelle personne ou association et actée par la Préfecture.

Monsieur le Maire est surpris et ne comprend pas trop sur la rapidité de leur décision à dissoudre l’association. Quant aux biens, ils doivent être évoqués lors de l’Assemblée Générale extraordinaire ainsi que la destination du matériel ; il y a également tout l’actif qui selon la cohésion doit être versé au CCAS.

Michelle REVELUT précise que selon les statuts de l’association, l’actif revient directement au CCAS de la mairie, or madame LAURENÇON dit que ce n’est pas inscrit dans son intégralité. Le responsable de la cohésion a expliqué que ce sont les statuts tamponnés de la Préfecture qui font foi.

Monsieur le Maire précise qu’il sera très vigilant et qu’il assistera en tant que bienfaiteur à la réunion de dissolution afin de vérifier l’orientation de l’actif et la destination du matériel.

Michelle REVELUT répond que même avec un liquidateur, ils n’ont pas le droit de faire ce qu’elle voulait faire. Dès lors qu’il y a dissolution, l’association n’est plus assurée.

Monsieur le Maire demande si on peut demander la dissolution d’une association à une date donnée ?

Michelle REVELUT explique que c’est uniquement les bénévoles, les adhérents et les membres du bureau de l’association, quant à Monsieur le Maire il n’est en aucun cas membre d’honneur et peut venir en tant que bienfaiteur car la mairie verse une subvention.

Monsieur le Maire déclare que nous avons essayé de sauver le Comité des Fêtes, mais il y a eu très peu de retour. Même si je ne peux pas valider le fait de voir dissoudre cette association, il va falloir gérer l’après c’est-à-dire la partie du matériel, les locaux qui nous reviennent ainsi que l’actif, et surtout comprendre la raison car ils ont décidé d’arrêter.

Irène BOYER répond que si cela s’était passé d’une façon plus sereine, il aurait pu y avoir une distribution des matériels plus juste entre association. Le constat est un peu triste, car la commune a aidé depuis des années à travers les subventions pour que cette association fonctionne et qu’aujourd’hui par manque de bénévoles ils arrêtent et que malheureusement ils ne donnent pas possibilité à d’autre de poursuivre en mettant en sommeil.

Michelle REVELUT explique que quand bien même, il serait venu plusieurs bénévoles, ils n’acceptaient pas, il fallait arrêter l’association et la recréer.

Christophe BOUGET explique que pour intégrer l’association il fallait que le Conseil d’Administration coopte tout nouvel adhérent par conséquent dès lors il n’y a pas la cooptation par le C.A, on ne peut pas faire parti du bureau. La municipalité n’a rien à voir mais il faut savoir qu’elle a donné beaucoup de subventions. Dans ses statuts il est prévu que l’association peut faire des dons, elle peut le faire avant son Assemblée Générale de liquidation et dire qu’il ne reste aucun actif car on a tout donné. On ne peut rien faire contre ça.Michelle REVELUT informe que lors de l’Assemblée Générale extraordinaire, ils peuvent modifier leur statut et faire ce qu’ils veulent derrière et envoyer le tout à la Préfecture.

Jean-Marc CHAVEROUX précise que la modification doit figurer dans la convocation.

Mobilisation de l’Amicale des Parents d’Elèves

Le 30 avril prochain à partir de 19h00, soirée de soutien aux parents d’élèves à l’école pour éviter la fermeture de la 10ème classe.

Le Jardinier Sarthois

Samedi 4 mai : concours de boules organisé par le Jardinier Sarthois.

Cérémonies du 8 Mai

Michelle REVELUT informe que nous avons reçu un courrier annonçant qu’il n’y aurait plus de messes pour les commémorations. Après modification voici le programme du 8 Mai : - 11h00 Dépôt de gerbe au monument des Alliés

- 11h30 Dépôt de gerbe au monument aux Morts

- 12h00 Vin d’honneur au Val’Rhonne

Michelle REVELUT demande 4 personnes afin d’assurer la sécurité pour le 8 Mai (2 personnes allée de l’Europe et 2 personnes au niveau de l’église).

Jean-Louis BELLANGER, Jean-Marc CHAVEROUX, Marie-Laure BEATRIX et Christine BRETON se portent volontaires.

Audit

La restitution de l’audit avec l’ensemble du personnel et l’ensemble des élus aura lieu le jeudi 16 mai prochain à 17h30 à la Mairie.

Exposition de voitures

Réunion vendredi 26 avril à 19h00 pour l’organisation de l’exposition de voitures du 15 juin.