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Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Moncé-en-Belin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 11 mars 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Banque,
Compte rendu des délibérations
du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-neuf, le onze mars, à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance
publique sous la présidence de Didier PÉAN, Maire.
Etaient présents : Didier PÉAN, Irène BOYER, Jacques SAILLANT,
Miguel NAUDON, Michelle REVELUT, Christophe BOUGET,
Christine BRETON, Alain FILLATRE, Marie-Laure BÉATRIX, Jean-
Marc CHAVEROUX, David CAZIMAJOU, Jean-Louis BELLANGER,
Béatrice BRILLANT, Jean-François LEPROUT, Annie ANDRÉ,
Charles MESNIL, Annie QUEUIN, Dominique GY et Frédéric
GAULTIER, formant la majorité des membres en exercice.
Absent : /
Excusés : François COURTEL, Séverine GESBERT, Claudy
LAGACHE
Procurations : Françoise COURTEL à Béatrice BRILLANT
Claudy LAGACHE à Charles MESNIL
- :- :- :- :- :- :-
Secrétaire de séance : Alain FILLATRE
22 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération reportée à la prochaine séance
23/A
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018
BUDGET COMMUNE
BUDGET GALERIE COMMERCIALE
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de
Date de convocation
05/03/2019
Date d’affichage
18/03/2019
Nombre de conseillers
en exercice
22
Présents
19
Votants
21
19 paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
✓ Approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018 des budgets de la Commune et de la Galerie Commerciale. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Pour : 21 Contre : / Abstention : /
23/B BUDGET COMMUNAL Compte Administratif 2018 de la Commune
Christine BRETON présente au Conseil Municipal les différents chiffres de la gestion de l’exercice 2018.
FONCTIONNEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2018 COMMUNE
DÉPENSES EN €
DO11 Charges à caractère général 611 882.71 DO12 Charges de personnel 1 199 174.42 DO14 Atténuation de produits 15 404.00
DO42 Opé. D’ordre de transfert entre section 62 513.65
D65 Charges de gestion courante 215 615.16 D66 Charges financières 152 010.38 D67 Charges exceptionnelles 23 322.62 TOTAL SECTION 2 279 922.94 RECETTES EN €
RO13 Atténuation de charges 29 421.14 RO42 Immobilisations corporelles 60 009.67 R70 Produits des services 137 219.18 R73 Impôts et taxes 1 768 935.58 R74 Dotations et participations 702 757.67 R75 Autres produits de gestion courante 231 279.18
R76 Autres produits financiers 4 638.31 R77 Produits exceptionnels 14 033.19 TOTAL SECTION 2 948 293.92 INVESTISSEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2018 COMMUNE
DÉPENSES €
D040 Opé. d'ordre de transfert entre
section 60 009.67
D16 Emprunts et dettes assimilées 399 836.20
D20 Immobilisations incorporelles 17 815.20 D21 Immobilisations corporelles 115 547 .58 D23 Immobilisations en cours 496 275.75 TOTAL SECTION 1 089 484.40
RECETTES EN €
R040 Opé. D’ordre de transfert entre
section 62 513.65
R10 Dotations, fonds divers et réserves 817 588.45 R13 Subventions d’investissement 361 514.13 R16 Emprunts et dettes assimilées 200 215.47 R20 Immobilisations incorporelles 20 796.42 TOTAL SECTION 1 462 628.12
Monsieur Jacques SAILLANT, doyen d’âge, préside la séance et demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le Compte Administratif tel que présenté ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ Approuve la gestion de l’année 2018.
Pour : 20 Contre : / Abstention : /
23/C BUDGET COMMUNAL Affectation des résultats 2018
Christine BRETON présente au Conseil Municipal le tableau relatif à l’affectation des résultats 2017.
DESIGNATION INVESTISSEMENT en € FONCTIONNEMENT en €
Recettes 1 462 628.12 2 948 293.92 Dépenses 1 089 484.40 2 279 922.94 Résultat compte
de gestion 373 143.72 668 370.98
Déficit 2017 reporté -73 858.91
Excédent reporté 2017 60 000.00
Compte administratif 299 284.81 728 370.98
Résultat de l’exercice – excédent de 1 027 655.79
Restes à Réaliser 300 074.29
Dépenses
Recettes 77 635.87
SOLDE RAR -222 438.42
D’où un excédent global de 805 217.37 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ Décide d’affecter la somme de 628 370.98€ à la section d’investissement (R1068) et la somme de 100 000 € à la section de fonctionnement (R002) et de reporter la somme de 299 284.81 € (R001) à la section d’investissement.
Pour : 21 Contre : / Abstention : /
23/D BUDGET COMMUNAL Vote des taux des trois taxes locales
Délibération reportée à la prochaine séance
23/E BUDGET COMMUNAL Vote du Budget Primitif 2019
Monsieur Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif de l’exercice 2019.
FONCTIONNEMENT BUDGET PRIMITIF 2019
COMMUNE
DÉPENSES (en €uro)
DO11 Charges à caractère général 831 300.00
DO12 Charges de personnel 1 244 650.00
DO14 Atténuation de produits 9 000.00
DO23 Virement section investissement 478 609.25
D042 Opé. D’ordre de transfert entre sections 49 696.75
D65 Charges de gestion courante 193 700.00
D66 Charges financières 139 000.00
D67 Charges exceptionnelles 1 000.00
TOTAL SECTION 2 946 956.00
RECETTES (en €uro)
R002 Résultat de fonctionnement reporté excédent 100 000.00
RO13 Atténuation de charges 5 000.00
R042 Opé. D’ordre de transfert entre sections 70 950.00
R70 Produits des services 188 100.00
R73 Impôts et taxes 1 740 006.00
R74 Dotations et participations 622 200.00
R75 Autres produits 219 200.00
R77 Produits exceptionnels 1 500.00
TOTAL SECTION 2 946 956.00 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ Adopte le Budget Primitif 2019.
Pour : 20 Contre : / Abstention : 1 David CAZIMAJOU
24/A GALERIE COMMERCIALE DE LA MASSONNIÈRE Vote du compte administratif en euros 2018
Christine BRETON présente au Conseil Municipal les différents chiffres de la gestion de l’exercice 2017.
INVESTISSEMENT BUDGET PRIMITIF 2019
COMMUNE
DÉPENSES (en €uro)
D040 Opé. d’ordre de transfert d’investissement 70 950.00
D16 Emprunts et dettes assimilées 529 000.00
D20 Immobilisations incorporelles 78 542.72
D204 Subvention d’équipement versées 13 603.00
D21 Immobilisations corporelles 458 812.38
D23 Immobilisations en cours 1 105 849.06
TOTAL SECTION 2 256 757.16
RECETTES (en €uro)
R001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 299 284.81
R021 Virement de la section de fonctionnement 478 609.25
R040 Opé. d’ordre de transfert entre sections 49 696.75
R10 Dotations, fonds divers 871 254.48
R13 Subvention d'investissement 300 911.87
R16 Emprunts et dettes assimilées 1 000.00
R21 Immobilisations corporelles 256 000.00
TOTAL SECTION 2 256 757.16
FONCTIONNEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Galerie Commerciale
DÉPENSES en €
DO11 Charges à caractère général 15 215.16 D65 Autres charges de gestion courante 0.82 D66 Charges financières 2 861.39 TOTAL 18 077.37
RECETTES en €
R75 Autres produits de gestion courante 26 579.07 R77 Produits exceptionnels 1 456.70 TOTAL 28 035.77 Monsieur Jacques SAILLANT, doyen d’âge, préside la séance et demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le Compte Administratif tel que présenté ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ Approuve la gestion de l’année 2018.
Pour : 20 Contre : / Abstention : /
24/B BUDGET GALERIE COMMERCIALE DE LA MASSONNIÈRE Affectation des résultats 2018
Christine BRETON présente au Conseil Municipal le tableau relatif à l’affectation des résultats 2018.
DESIGNATION INVESTISSEMENT en € FONCTIONNEMENT en € Recettes 2018 47 900.00 28 035.77 Dépenses 2018 19 171.80 18 077.37
Compte de gestion 28 728.20 9 958.40
Déficit 2017 reporté -15 297.73
Excédent 2017
reporté 33 688.63 Compte
Administratif 13 430.47 43 647.03 Restes à Réaliser
Dépenses 2018
Recettes 2018
SOLDE RAR
D’où un excédent global de 57 077.50
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
INVESTISSEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Galerie Commerciale
DÉPENSES en €
D16 Emprunts et dettes assimilées 16 982.37 D21 Immobilisations corporelles 2 189.43 TOTAL 19 171.80
RECETTES €
R10 Dotation, fond divers et réserves 47 400.00 R16 Emprunts et dettes assimilées 500.00 TOTAL 47 900.00 ✓ Décide d’affecter la somme de 4 000.00€ à la section d’investissement (R1068), la somme de 13 430.47€ à la section d’investissement (R001) et la somme de 39 647.03€ à la section fonctionnement (R002).
Pour : 21 Contre : / Abstention : /
BUDGET GALERIE COMMERCIALE DE LA MASSONNIÈRE
Vote du budget primitif en euros 2019
Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal le Budget Primitif de l’exercice 2019.
FONCTIONNEMENT BUDGET PRIMITIF 2019
DÉPENSES (en €uro)
D011 Charges Financières 32 983.03 D65 Autres charges de gestion courante 2.00 D66 Charges Financières 2 600.00
D68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 31 524.00
67 109.03
RECETTES (en €uro)
R002 Résultat de fonctionnement reporté 39 647.03 R75 Autres produits de gestions courantes 27 462.00 67 109.03
INVESTISSEMENT BUDGET PRIMITIF 2019
DÉPENSES (en €uro)
D16 Emprunts et dettes assimilées 17 430.47 TOTAL 17 430.47
RECETTES (en €uro)
R001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 13 430.47
R1068 Excédent capitalisé 4 000.00 TOTAL 17 430.47
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ Adopte le Budget Primitif 2019.
Pour : 21 Contre : / Abstention : /
24/C 25 DELIBERATION SUR L’ENCAISSEMENT DES CONCESSIONS CIMETIERE AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S)
Monsieur le Maire rappelle que la plupart des dispositions de l’ordonnance du 6 décembre 1843 relative aux cimetières étaient codifiées dans le Code des Communes à l’exception notable de son article 3 selon lequel aucune concession ne peut avoir lieu qu’au moyen du versement d’un capital, dont deux tiers au profit de la commune et un tiers au profit des pauvres ou des établissements de bienfaisance.
Or, lors des travaux de codification du code général des collectivités territoriales la loi du 21 février 1996 a abrogé par erreur l’ordonnance de 1843, privant ainsi la base légale la répartition du produit des concessions des cimetières, entre les communes (2/3) et les CCAS (1/3).
Par délibération prise le 25 avril 2003, le Conseil Municipal a décidé que les produits perçus de la vente des concessions du cimetière seraient malgré tout répartis entre la commune (2/3) et le CCAS (1/3).
Afin de simplifier les conditions de reversement et les écritures comptables, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que les sommes à percevoir par le CCAS soient versées par la commune en fin d’année et non plus au coup par coup.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ Confirme les dispositions prises dans la délibération du 25 avril 2003 sur la répartition des produits perçus par la vente des concessions,
✓ Dit que les sommes dues au CCAS fera l’objet d’un titre de recettes de la commune en fin d’année.
Pour : 21 Contre : / Abstention :/
26 EUTDES ET CHANTIERS Convention de partenariat 2019
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année la Commune fait appel aux services de l’association d’insertion de personnes en difficulté « Etudes et Chantiers » pour la réalisation de divers travaux extérieurs.
Compte tenu des projets en cours, Monsieur le Maire propose de recourir à l’association pour une durée de 40 journées de travail, réparties sur l’année 2019. Une convention formalisant les engagements réciproques de la Commune et de l’association devra être signée.
Les missions supports repérées relèvent de divers travaux en environnement et bâtiment.
Le coût de ce partenariat s’élève à 19 600.00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : ✓ Emet un avis favorable au recours de l’association « Etudes et Chantiers » pour les travaux mentionnés ci-dessus,
✓ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de chantier d’insertion avec l’association pour un montant global de 19 600.00 €.
Pour : 21 Contre : / Abstention : /
27 ASSURANCE Année 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu le Code des Assurances ;
Vu la délibération du 03 décembre 2010 octroyant à la Société GROUPAMA les contrats d’assurance Villassur – Véhicules – Mission collaborateur ;
Monsieur le Maire propose de renouveler pour une année le contrat signé avec GROUPAMA.
Contrats d’Assurance Cotisations annuelles 2018 TTC Cotisations annuelles 2019 TTC
Contrat Villassur 11 085.38 € 11 678.13 € Contrat véhicules 3 444.87 € 3 446.93 € Contrat mission collaborateur 530.18 € 558.20 €
15 683.26 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ Annule la délibération n° 5 prise le 14 janvier 2019 sur le contrat des véhicules ✓ Accepte les nouvelles cotisations d’assurance pour l’année 2019 définies ci-dessus, ✓ Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants y afférents,
✓ Dit que ces sommes sont inscrites au budget primitif 2019.
Pour : 21 Contre : / Abstention : /
28 SIDERM Convention et expertise des poteaux incendie
La loi Warsmman a créé un pouvoir de police spéciale de la défense extérieure contre l’incendie qui est exercé par le Maire.
Le contrôle et l’expertise des poteaux d’incendie publics sont à la charge de la commune et doivent être réalisés selon les prescriptions du Règlement Départemental du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Sarthe.
Le SIDERM peut réaliser ce contrôle à la demande des communes membres. La mission consiste, tous les deux ans, pour tout le parc des poteaux d’incendie à :
1) Effectuer une visite de contrôle de l’état des appareils et de leur fonctionnement 2) Effectuer le marquage initial des appareils selon la numération du S.D.I.S 72 3) Contrôler le fonctionnement hydraulique des poteaux
Monsieur le Maire précise que les travaux de maintenance ne sont pas compris dans ce contrat mais peuvent être réalisées par le Syndicat à la demande de la commune et après acceptation d’un devis.
La rémunération de cette mission s’élève à 35 € HT/an par poteau d’incendie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ Approuve la prestation telle que présentée.
✓ Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention telle qu’annexée. ✓ Dit que le montant correspondant au contrôle des 75 poteaux de notre commune est inscrit au budget de la commune.
Pour : 21 Contre : / Abstention : /
29/A ECOLE MATERNELLE « LES CAPUCINES » Autorisation à déposer un permis de construire
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’installation de 3 préaux à l’école maternelle « Les Capucines » (1 dans la cour, 1 à l’entrée de l’école et 1 au-dessus du bac à sable), le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire à déposer au nom de la commune un permis de construire.
Monsieur le Maire précise que ce permis sera préparé par le bureau d’architecture A3Dess. Monsieur le Maire précise que plusieurs entreprises ont été consultées et que la proposition faite par la Société FEBA 22 rue Marceau – 92 320 CHATILLON correspond à notre demande. Le coût de cet équipement s’élève à 11 880.00 € HT soit 14 256.00 € TTC non négocié.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ Autorise Monsieur le Maire à renégocier ce montant et à signer le devis après négociation pour un montant maximum de 14 256 € TTC
✓ Autorise Monsieur le Maire à déposer un permis de construire au nom de la commune pour l’installation des trois préaux à l’école maternelle « Les Capucines »
✓ Dit que ces travaux sont inscrits au budget communal au compte 2313 - opération 109.
Pour : 21 Contre : / Abstention : /
29/B ECOLE MATERNELLE « LES CAPUCINES » Travaux de rénovation : choix des entreprises
Monsieur Jacques SAILLANT Adjoint en charge des bâtiments propose aux membres du Conseil Municipal, maintenant que le budget de la commune est voté, de lancer les travaux de rénovation de l’école maternelle « Les Capucines ». Monsieur Jacques SAILLANT précise que ce projet a été validé par la commission bâtiment le 23 janvier 2019 et qu’à la suite une consultation a été lancée auprès de plusieurs entreprises.
Après analyse des offres reçues, il s’avère que les offres suivantes répondent à notre demande :
Lot peinture/sols souples : Société BOULFRAY Zone Industrielle Ouest – 8 rue Gilbert Romme 72200 LA FLECHE pour un montant premier devis (cantine de l’école) de 1 100.00 € HT soit 1 320.00 € TTC et un deuxième devis (salle de motricité et sanitaires) 21 000.00 € HT soit 25 200.00 € TTC.
Lot plafond : Entreprise LANGLOIS SOBRETI – 3 rue Alain Gerbault ZAC Panorama – 72100 LE MANS pour un montant de 18 000.00 € HT soit 21 600.00 € TTC.
Lot électricité : SARL E.P.S. 72 – Les landes – 72230 MONCE EN BELIN pour un montant de 3 750.65 € HT soit 4 500.78 € TTC.
Vu l’article L. 1414-2 du Code Général des Collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de rénover la salle de motricité, deux blocs sanitaires et la cuisine de l’école, Monsieur Jacques SAILLANT propose de confier ces travaux aux entreprises définies ci-dessus.
Le coût global des travaux s’élève à 43 850.65 € HT soit 52 620.78 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ Retient les offres établies par les Sociétés énumérées ci-dessus pour un montant global de 43 850.65 € HT soit 52 620.78 € TTC
✓ Autorise Monsieur le Maire à signer les trois devis correspondants
Dit que ces travaux sont inscrits au budget communal au compte 2313 - opération 109.
Pour : 21 Contre : / Abstention : /
30 TRAVAUX DE RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE Choix des entreprises
Monsieur Jacques SAILLANT Adjoint en charge des bâtiments propose aux membres du Conseil Municipal, maintenant que le budget de la commune est voté, de lancer les travaux de rénovation de la Bibliothèque Municipale.
Monsieur Jacques SAILLANT précise que ce projet a été validé par la commission bâtiment le 23 janvier 2019 et qu’à la suite une consultation a été lancée auprès de plusieurs entreprises.
Après analyse des offres reçues, il s’avère que les offres suivantes répondent à notre demande :
Lot peinture : Société BOULFRAY – Zone Industrielle Ouest – 8 rue Gilbert Romme – 72200 LA FLECHE pour un montant de 8 000.00 € HT soit 9 600.00 € TTC. Lot plafond : Entreprise LANGLOIS SOBRETI – 3 rue Alain Gerbault ZAC Panorama – 72100 LE MANS pour un montant de 8 400.00 € HT soit 10 080.00 € TTC
Lot électricité : SARL E.P.S 72 1 route des Maisons Neuves – 72230 MONCE EN BELIN pour un montant de 4 357.03 € HT soit 5 228.44 € TTC.
Vu l’article L. 1414-2 du Code Général des Collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de rénover la bibliothèque municipale, Monsieur Jacques SAILLANT propose de confier ces travaux aux entreprises définies ci-dessus.
Le coût global des travaux s’élève à 20 757.03 € HT soit 24 908.44 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ Retient les offres établies par les Sociétés énumérées ci-dessus pour un montant global de 20 757.03 € HT soit 24 904.44 € TTC
✓ Autorise Monsieur le Maire à signer les trois devis correspondants
Dit que ces travaux sont inscrits au budget communal au compte 2313 - opération 107.
Pour : 21 Contre : / Abstention : /
31 CENTRE SOCIOCULTUREL « LE VAL’RHONNE » Autorisation à déposer un permis de construire
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’installation d’un modulaire en extension du centre socioculturel le Val’Rhonne, le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire à déposer au nom de la commune un permis de construire.
Monsieur le Maire précise que ce permis sera préparé par le bureau d’architecture A3Dess.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ Autorise Monsieur le Maire à signer et à déposer un permis de construire au nom de la commune pour l’installation d’un modulaire en extension du Centre socioculturel le Val’ Rhonne
Pour : 20 Contre : / Abstention : 1 Irène BOYER
32 Convention de mise à disposition des terrains et locaux du Stade Michel Geoffrois Auprès de l’Entente Sportive Moncéenne
Délibération reportée à la prochaine séance 33 Création d’une commission pour l’organisation d’une exposition de voitures durant les 24 heures
Monsieur Christophe BOUGET rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’exposition des 24 heures du Mans aura lieu cette année le samedi 15 juin 2019. Afin d’organiser cette manifestation, Monsieur Christophe BOUGET propose de constituer une commission ad hoc Cette commission pourrait être constituée de 6 ou 7 membres du Conseil.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ Valide la constitution de cette commission
✓ Les membres de cette commission sont :
- Alain FILLATRE
- Jean-Louis BELLANGER
- Frédéric GAULTIER
- Jean-Marc CHAVEROUX
Pour : 21 Contre : / Abstention : /
34 CHEMINEMENTS PIETONNIERS Autorisation à lancer une consultation pour un maître d’oeuvre
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal lors de sa séance du 19 novembre 2018 à confirmer l’intérêt à réaliser des liaisons douces sur notre commune en définissant un programme pluriannuel de réalisation des travaux. Une première tranche pourrait être engagée dès cette année.
Une convention avec le CAUE a été signée le 28 novembre 2018 et les chemins ont été définis en concertation avec la commission environnement.
Monsieur le Maire précise que pour avancer sur ce dossier, il est nécessaire dès maintenant de définir un programme de réalisation pluriannuel et de lancer une consultation pour retenir un maître d’œuvre. Le CAUE peut nous accompagner dans l’établissement d’un cahier des charges jusqu’au choix du maître d’oeuvre
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ Autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation pour un maître d’œuvre. ✓ Valide l’étude exploratoire pour la mise en place de cheminements doux établie par le CAUE comme base de réflexion pour un programme pluriannuel,
✓ Souhaite confier au CAUE la rédaction d’un cahier des charges pour la consultation et les associer dans le choix du maître d’œuvre.
Pour : 21 Contre : / Abstention : / 35
CREATION D’UN AMENAGEMENT DE SECURITE ET D’EXTENSION DU PARKING DU VAL’RHONNE
Autorisation à lancer une consultation pour le choix des entreprises
Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal qu’une mission de maîtrise d’œuvre a été signée auprès du bureau d’études INGERIF pour l’aménagement de sécurité et d’extension du parking du Val’Rhonne.
Le projet établi par INGERIF a été présenté aux commissions voirie et scolaire qui ont validé ce programme en apportant quelques adaptions mineures.
Monsieur le Maire propose donc dès maintenant de l’autoriser à lancer une consultation pour le choix des entreprises. Le coût estimatif de ces travaux est de 183 606.50 € HT.
Monsieur le Maire rappelle l’urgence à lancer cette opération dès maintenant pour que les entreprises puissent intervenir pendant les vacances d’été et que le parking soit accessible le jour de la rentrée scolaire 2019/2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ Autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation pour le choix des entreprises. ✓ Valide le programme établi par le bureau d’études INGERIF et les modifications proposées par les commissions,
Pour : 21 Contre : / Abstention : /
36
CREATION D’UN AMENAGEMENT DE SECURITE ET D’EXTENSION DU PARKING DU VAL’RHONNE
Demande de subvention au titre des amendes de police
Depuis quelques années, la Commune de Moncé en Belin mène une politique de sécurisation et de mise en valeur de son territoire urbain. Dans cette optique, Monsieur le Maire propose de poursuivre la mise en sécurité en créant un aménagement de sécurité et d’extension du parking du Val’Rhonne.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il appartiendra au Conseil Départemental d’arrêter la liste des collectivités bénéficiaires de cette dotation et à Monsieur le Préfet de prendre l’arrêté d’attribution.
A cet effet et après avoir présenté au Conseil Municipal le dossier d’avant-projet réalisé par le bureau d’études INGERIF, Monsieur le Maire propose de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention de 20 % du montant hors taxes des travaux sécuritaires. Monsieur le Maire rappelle que cette subvention ne pourra être obtenue que si notre dossier DETR , déposé en Préfecture de la Sarthe était refusé.
Considérant la nécessité de réaliser un aménagement sécuritaire du parking situé à proximité de l’école élémentaire et du Val’Rhonne et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ Adopte le programme d’investissement tel qu’exposé, ✓ Autorise la réalisation des travaux d’aménagement sécuritaire du parking du Val’Rhonne,
✓ Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’attribution de la dotation du produit des amendes de police de circulation routière.
Pour : 21 Contre : / Abstention : /
37 COMMUNAUTE DE COMMUNES « OREE DE BERCE BELINOIS » Recomposition du Conseil Communautaire
Les nouveaux Conseils Communautaires seront mis en place à compter des élections municipales de mars 2020.
Conformément à l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales chaque commune devra se positionner sur la répartition des sièges avant le 31 août 2019.
Lors du Bureau Communautaire du 5 février 2019, la majorité des élus se sont prononcés pour une hypothèse de 28 conseillers au lieu de 26 selon la répartition suivante : Ecommoy 7, Laigné en Belin 3, Marigné-Laillé 2, Moncé en Belin 5, Saint Biez en Belin 2, Saint Gervais en Belin 3, Saint Ouen en Belin 2, Teloché 4.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur la répartition des sièges du nouveau Conseil communautaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ Fixe le nombre de conseillers communautaires à 28 et adopte la répartition des sièges comme énoncée ci-dessus.
Pour : 21 Contre : / Abstention : /
38 COMMUNE DE GUECELARD Révision du Plan Local d’Urbanisme
Monsieur le Maire fait savoir que la commune de GUECELARD a prescrit la révision de son Plan Local d’Urbanisme lors du Conseil Municipal du 30 janvier 2019.
Conformément à l’article R 123-8 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal de Moncé en Belin précise qu’il souhaite être consulté sur le projet de révision, être destinataire des comptes rendus des réunions de travail et participer aux réunions de révision du PLU.
Messieurs Jean-Louis BELLANGER et Alain FILLATRE proposent de représenter la commune de Moncé en Belin lors des réunions de révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de GUECELARD.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : ✓ Nomme Messieurs Jean-Louis BELLANGER et Alain FILLATRE pour représenter la commune de Moncé en Belin lors de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de GUECELARD.
Pour : 21 Contre : / Abstention : /
39 QUESTIONS DIVERSES
Date des prochaines réunions du Conseil Municipal
- 24 avril 2019
- 27 mai 2019
- 24 juin 2019
- à noter les élections européennes le dimanche 26 mai 2019
Elections Européennes
Monsieur le Maire propose à chacun des conseillers municipaux de se positionner sur les tableaux des permanences pour les prochaines élections européennes.
Manifestations diverses organisées au Val’Rhonne
Le 15 mars 2019 : Soirée Saint Patrick
Le 16 mars 2019 : Repas de l’ESM
Le 23 mars 2019 : Concert de l’école de musique
Le 24 mars 2019 : Concert de l’OHB
Le 29 mars 2019 : Soirée Jeux à la bibliothèque
Le 30 mars 2019 : Loto du Jumelage
Le 5 avril 2019 : Journée Professionnelle du Festival « Au Pays du Môme » Le 27 avril 2019 : Les Escapades Val’Rhonne
Le 28 avril 2019 : Spectacle au Val’Rhonne
Nom de la salle de sport
La commission « Sports et Loisirs » a décidé de demander à l’école élémentaire de choisir un nom mais il y a des petits changements.
Miguel NAUDON précise que l’idée était d’y associer les utilisateurs.
Michelle REVELUT souhaite que toutes les associations soient également associer à cette réflexion.
Comité des Fêtes
Michelle REVELUT évoque deux réunions avec le Comité des Fêtes. Un flyer a été distribué avec le bulletin municipal sensibilisant les moncéens sur le manque de bénévoles au sein des associations qui les obligeraient à arrêter des manifestations.
Michelle REVELUT précise que la présidente du Comité des Fêtes souhaite dissoudre l’association. A la suite des flyers distribués, deux personnes ont téléphoné pour prendre des renseignements sur le fonctionnement d’une association. Malgré des solutions proposées lors des réunions, le Comité de Fêtes reste sur sa position d’arrêter définitivement après le repas des anciens du 8 Mai. Christophe BOUGET déplore que toutes les solutions proposées aient été balayées d’un revers de la main. Dissoudre une association est un impact fort.
Installation d’un Bar sur Moncé en Belin
Monsieur le Maire évoque la création d’un bar à Moncé en Belin au 3 place de l’Eglise, cette information a été lue dans les journaux. Anne-Cécile HELBERT de la Communauté de Communes l’Orée de Bercé ne retrouve rien dans les fichiers CCI.
Grève à l’école élémentaire
19 mars : grève de l’école élémentaire
Zonage du PLUI – Modification des OAP
Présentation des OAP évoquées en commission.
- Val’Rhonne
Aucun propriétaire n’est intéressé pour vendre.
- La Beaussonnière Sud
Cette zone pourrait être urbanisée en 1 AUH au lieu de 2 AUH
- La Beaussonnière Nord
Cette zone classée 1 AUH pourrait être urbanisée mais aucun accès sur le chemin de la beaussonnière ne sera autorisé.
- Rue des Castilles
Suite aux observations faites par les riverains, le Conseil Municipal décide de retirer cette zone 1 AUH.
- Route des Bois
La propriétaire du terrain situé route des bois n’est plus intéressée de vendre, le Conseil Municipal propose de classer cette parcelle en 2 AUH
Conclusion :
Au vu de ces modifications, Monsieur le Maire précise qu’il reste juste une zone identifiée 1 AUH.
Concernant le lotissement des Pâtureries, la Direction Départementale des Territoire exige pour ce dossier un nouveau schéma d’assainissement et bloque ce dossier.
Marie-Laure BEATRIX évoque suite à la présentation de Monsieur MAILLARD de la Société ICS Conseil lors du dernier conseil de positionner sur le PLUI des zones susceptibles d’accueillir un projet de panneaux photovoltaïques.
Commission « Fêtes et cérémonies » demande la présence de Carole.
Lors de la dernière réunion de la commission Fêtes et Cérémonie, il a été évoqué la participation du Caporal-Chef SAMSON au cérémonie du 8 mai. La commission souhaite également la présence de Carole FROGER Brigadier-Chef Principal.
Bulletin Marie-Laure BEATRIX précise que les articles pour le prochain bulletin municipal devront être remis pour fin mars.
Magasin ATLAS
Monsieur le Maire précise que des travaux d’évacuation sont en cours à l’intérieur de l’ancien magasin ATLAS. Monsieur le Maire rencontre le nouveau propriétaire prochainement.
Grand Débat National
David CAZIMAJOU précise avoir assisté au Grand Débat National qu’il a trouvé très intéressant.
Audit : où en sommes-nous ?
Monsieur le Maire précise que le bureau municipal rencontrera prochainement Monsieur BONNET du CDG 44, et qu’il est prévu provisoirement le remplacement de l’agent en charge de l’état civil par un membre du Centre de Gestion de la Sarthe.
Ecole élémentaire
Les parents d’élèves organiseront un blocage à l’école élémentaire le vendredi 15 mars 2019 pour revendiquer contre la fermeture d’une classe à la rentrée 2019/2020. Un goûter sera remis aux enfants.