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Déliberation - 2017 021
Convocation - 2020 021
Convocation - 2018 021
Convocation - 2021 021
Convocation - 2026 021
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 05h35 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2026 021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Us
Département
de
l'Oise
Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2026
COMMUNE
de
MORLINCOURT
27
place
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
15/04/2026
ID: 660-216004267-20260413-2026
021-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MOREINCOURT
LUNDI
13
AVRIL
2026
Date
de
convocation
: 31/03/2026
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 15
en
présence
: 14
votants
: 15
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
treize
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
MARTIN,
Maire.
Etaient
présents:
BOUTTEFORT
Gérard,
CANNOUX
Félix,
CORDEVANT
Yasmina,
DUPUIS
Marc-André,
ELOIRE
Mélanie,
FICHAUX
Maggy,
FRASQUET
Anne-Sophie,
GRANDIAU
Maxime,
LOIFERT
Florence,
MARTIN
Gérard,
MISRAOUI
Marie,
POULIER
Didier,
TABARD
Anne-Sophie,
THOMAS
Serge
Absents
excusés
:DRICOURT
Benoît
Absents
non
excusés
:/
Procurations
:DRICOURT
Benoît
donne
procuration
à MARTIN
Gérard
Les
conditions
de
quorum
étant
remplies,
la
séance
est
ouverte.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
:LOIFERT
Florence
DELIBERATION
N°21
: FONGIBILITE
Monsieur
Gérard
MARTIN,
Maire,
informe
l'assemblée
que
la
fongibilité,
accordée
pour
l'exécutif
par
la
nomenclature
M57,
peut
lui
donner
la
possibilité
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à l’occasion
du
budget
et
à signer
tout
document
s’y
rapportant
Le
Conseil
Municipal,
à
compter
de
l'exercice
2026,
pour
le
budget
principal
de
la
commune,
après
délibération
et
à
l'unanimité,
-
Autorise
Monsieur
Gérard
MARTIN,
Maire,
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
budget
-
Autorise
Monsieur
Gérard
MARTIN,
Maire,
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
13
avril
2026.
Le
Mairer
La
secrétaire
de
séance
LOIFERT
Florence
Le
Maire
er È
fee
Qus
sé
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal!
‘à
inistratif
d'AMIENS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
(article
R.421-1
du
Code
de
Justice
administrative).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Envoyé
en
Préfecture
le
2026
021
Affiché
le