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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Mirecourt.
Lien du pdf (unknown - Budget primitif 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Transports,
BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : BUDGET VILLE (M57) (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21880304700016
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MIRECO
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE MIRECOURT (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 41
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 43
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 46
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 51
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 54
A1.01 - Opérations non ventilables 57
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 58
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 61
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 62
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 63
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 66
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 69
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 72
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 73
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 76
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 78
A1.908 - Fonction 8 - Transports 81
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 85
A2.01 - Opérations non ventilables 87
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 88
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 94
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 95
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 96
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 100
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 103
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 106
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 107
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 108
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 111
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 113
A2.938 - Fonction 8 - Transports 116
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 120
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 124
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 125 BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 126
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 127
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 128
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 130
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 131
B9 - Etat du personnel 132
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 135
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 136
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 137
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 138
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 140
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 141
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 8 485 578,22 8 472 157,23 0,00 A1 -13 420,99
Investissement 2 840 658,68 2 128 572,68 (3) 0,00 A2 -712 086,00
Fonctionnement 5 644 919,54 6 343 584,55 (4) 0,00 A3 698 665,01
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 213 753,66 III + IV 599 484,12 B1 385 730,46
Investissement I 213 753,66 III 599 484,12 B2 385 730,46
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 372 309,47
Investissement A2 + B2 -326 355,54
Fonctionnement A3 + B3 698 665,01
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 213 753,66
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
0000000088 Opération d’équipement n° 0000000088 148 277,43
0000000130 Opération d’équipement n° 0000000130 19 379,88
0000000191 Opération d’équipement n° 0000000191 1 036,69
0000000203 Opération d’équipement n° 0000000203 2 100,00
0000000208 Opération d’équipement n° 0000000208 5 618,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 13 600,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 19 426,41
21 Immobilisations corporelles (3) 4 315,25
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 599 484,12
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 570 344,51
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 29 139,61
458201 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 29 139,61
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 528 306,00 3 477 629,64
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 213 753,66 599 484,12
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
1 335 054,10
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 4 077 113,76 4 077 113,76
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 6 599 326,50 6 290 692,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 889 994,23
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 6 599 326,50 8 180 686,23
TOTAL DU BUDGET (4) 10 676 440,26 12 257 799,99
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
44 000,00 13 600,00 141 380,00 0,00 154 980,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
193 772,00 19 426,41 31 080,00 0,00 50 506,41
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
482 383,56 31 413,13 671 000,00 0,00 702 413,13
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
667 000,00 149 314,12 1 170 500,00 0,00 1 319 814,12
Total des dépenses d’équipement 1 387 155,56 213 753,66 2 013 960,00 0,00 2 227 713,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 280,00 0,00 1 046,00 0,00 1 046,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 302 610,00 0,00 309 600,00 0,00 309 600,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 20 000,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
Total des dépenses financières 324 890,00 0,00 335 646,00 0,00 335 646,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 712 045,56 213 753,66 2 349 606,00 0,00 2 563 359,66
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
32 597,35 28 700,00 0,00 28 700,00
041 Opérations patrimoniales (7) 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
182 597,35 178 700,00 0,00 178 700,00
TOTAL 1 894 642,91 213 753,66 2 528 306,00 0,00 2 742 059,66
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 335 054,10
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 077 113,76
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
258 660,38 570 344,51 601 938,50 0,00 1 172 283,01
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 258 660,38 570 344,51 601 938,50 0,00 1 172 283,01
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
183 942,13 0,00 448 764,00 0,00 448 764,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 563 673,47 0,00 949 323,64 0,00 949 323,64
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 6 345,44 0,00 430 000,00 0,00 430 000,00
Total des recettes financières 755 461,04 0,00 1 828 087,64 0,00 1 828 087,64
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 29 139,61 0,00 0,00 29 139,61
Total des recettes réelles d’investissement 1 014 121,42 599 484,12 2 430 026,14 0,00 3 029 510,26
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
1 072 449,96 590 603,50 0,00 590 603,50
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
278 145,00 307 000,00 0,00 307 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 500 594,96 1 047 603,50 0,00 1 047 603,50
TOTAL 2 514 716,38 599 484,12 3 477 629,64 0,00 4 077 113,76
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 077 113,76
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
868 903,50
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 14
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 1 507 400,00 0,00 1 504 078,00 0,00 1 504 078,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
2 360 000,00 0,00 2 489 854,00 0,00 2 489 854,00
014 Atténuations de produits 1 014 251,00 0,00 1 059 431,00 0,00 1 059 431,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
581 207,00 0,00 606 360,00 0,00 606 360,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 5 462 858,00 0,00 5 659 723,00 0,00 5 659 723,00
66 Charges financières 40 130,00 0,00 39 000,00 0,00 39 000,00
67 Charges spécifiques (3) 1 500,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
5 504 488,00 0,00 5 701 723,00 0,00 5 701 723,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
1 072 449,96 590 603,50 0,00 590 603,50
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
278 145,00 307 000,00 0,00 307 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 350 594,96 897 603,50 0,00 897 603,50
TOTAL 6 855 082,96 0,00 6 599 326,50 0,00 6 599 326,50
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 599 326,50
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 162 000,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
160 322,00 0,00 303 440,00 0,00 303 440,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 71 500,00 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
731 Fiscalité locale 2 791 852,00 0,00 2 830 600,00 0,00 2 830 600,00
74 Dotations et participations (3) 2 794 329,00 0,00 2 882 452,00 0,00 2 882 452,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
117 759,00 0,00 90 500,00 0,00 90 500,00
Total des recettes de gestion courante 6 097 762,00 0,00 6 251 992,00 0,00 6 251 992,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
77 Produits spécifiques (3) 500,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 6 098 262,00 0,00 6 256 992,00 0,00 6 256 992,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
32 597,35 33 700,00 0,00 33 700,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
32 597,35 33 700,00 0,00 33 700,00
TOTAL 6 130 859,35 0,00 6 290 692,00 0,00 6 290 692,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 889 994,23
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 8 180 686,23
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
863 903,50
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 046,00 0,00 1 046,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 28 700,00 28 700,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
309 600,00 0,00 309 600,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 090 292,00 2 090 292,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 53 600,00 0,00 53 600,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 50 506,41 0,00 50 506,41
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 33 315,25 150 000,00 183 315,25
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 25 000,00 0,00 25 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 563 359,66 178 700,00 2 742 059,66
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 335 054,10
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 077 113,76
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 504 078,00 1 504 078,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 2 489 854,00 2 489 854,00
014 Atténuations de produits 1 059 431,00 1 059 431,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
606 360,00 0,00 606 360,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 39 000,00 0,00 39 000,00
67 Charges spécifiques (9) 3 000,00 0,00 3 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 307 000,00 307 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 590 603,50 590 603,50
Dépenses de fonctionnement – Total 5 701 723,00 897 603,50 6 599 326,50
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 599 326,50
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 18
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 448 764,00 0,00 448 764,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 172 283,01 0,00 1 172 283,01
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 150 000,00 150 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 302 000,00 302 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 29 139,61 0,00 29 139,61
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 5 000,00 5 000,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 590 603,50 590 603,50
024 Produits des cessions d'immobilisations 430 000,00 430 000,00
Recettes d’investissement – Total 2 080 186,62 1 047 603,50 3 127 790,12
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 949 323,64
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 077 113,76
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 25 000,00 25 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 303 440,00 303 440,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 120 000,00 120 000,00
731 Fiscalité locale 2 830 600,00 2 830 600,00
74 Dotations et participations (8) 2 882 452,00 2 882 452,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 90 500,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 4 000,00 0,00 4 000,00
77 Produits spécifiques (8) 1 000,00 28 700,00 29 700,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 5 000,00 5 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 6 256 992,00 33 700,00 6 290 692,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 889 994,23
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 8 180 686,23 BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 894 642,91 213 753,66 0,00 2 528 306,00 0,00 0,00 2 528 306,00 2 742 059,66
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 44 000,00 13 600,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 53 600,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 193 772,00 19 426,41 0,00 31 080,00 0,00 0,00 31 080,00 50 506,41
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 315,25 0,00 29 000,00 0,00 0,00 29 000,00 33 315,25
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 1 149 383,56 176 412,00 0,00 1 913 880,00 0,00 0,00 1 913 880,00 2 090 292,00
Total des dépenses d’équipement 1 387 155,56 213 753,66 0,00 2 013 960,00 0,00 0,00 2 013 960,00 2 227 713,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 280,00 0,00 1 046,00 0,00 1 046,00 1 046,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
302 610,00 0,00 309 600,00 0,00 309 600,00 309 600,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 20 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 324 890,00 0,00 0,00 335 646,00 0,00 0,00 335 646,00 335 646,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 712 045,56 213 753,66 0,00 2 349 606,00 0,00 0,00 2 349 606,00 2 563 359,66
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
32 597,35 28 700,00 0,00 28 700,00 28 700,00
041 Opérations patrimoniales (7) 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
Total des dépenses d’ordre 182 597,35 178 700,00 0,00 178 700,00 178 700,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 1 335 054,10
Total des dépenses d’investissement cumulées 4 077 113,76
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 951 042,91 599 484,12 2 528 306,00 0,00 3 127 790,12
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 258 660,38 570 344,51 601 938,50 0,00 1 172 283,01
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 258 660,38 570 344,51 601 938,50 0,00 1 172 283,01
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 183 942,13 0,00 448 764,00 0,00 448 764,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 6 345,44 0,00 430 000,00 0,00 430 000,00
Total des recettes financières 191 787,57 0,00 878 764,00 0,00 878 764,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 29 139,61 0,00 0,00 29 139,61
Total des recettes réelles 450 447,95 599 484,12 1 480 702,50 0,00 2 080 186,62
021 Virement de la section de fonctionnement 1 072 449,96 590 603,50 0,00 590 603,50
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 278 145,00 307 000,00 0,00 307 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
Total des recettes d’ordre 1 500 594,96 1 047 603,50 0,00 1 047 603,50
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 949 323,64
Total des recettes d’investissement cumulées 4 077 113,76
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 894 642,91 213 753,66 0,00 2 528 306,00 0,00 0,00 2 528 306,00 2 742 059,66
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
44 000,00 13 600,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 53 600,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
44 000,00 13 600,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 33 600,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
193 772,00 19 426,41 0,00 31 080,00 0,00 0,00 31 080,00 50 506,41
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
160 000,00 19 426,41 0,00 0,00 0,00 0,00 19 426,41
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
12 000,00 0,00 31 080,00 0,00 0,00 31 080,00 31 080,00
2046 Attributions compensation
investissement
21 772,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 315,25 0,00 29 000,00 0,00 0,00 29 000,00 33 315,25
2111 Terrains nus 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 21568 Autre matériel, outillage
incendie
0,00 4 315,25 0,00 0,00 0,00 0,00 4 315,25
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
1 149 383,56 176 412,00 0,00 1 913 880,00 0,00 0,00 1 913 880,00 2 090 292,00
Total des dépenses d’équipement 1 387 155,56 213 753,66 0,00 2 013 960,00 0,00 0,00 2 013 960,00 2 227 713,66
10 Dotations, fonds divers et
réserves
2 280,00 0,00 1 046,00 0,00 1 046,00 1 046,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 2 280,00 0,00 1 046,00 0,00 1 046,00 1 046,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
302 610,00 0,00 309 600,00 0,00 309 600,00 309 600,00
1641 Emprunts en euros 293 510,00 0,00 299 000,00 0,00 299 000,00 299 000,00 BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
165 Dépôts et cautionnements
reçus
1 500,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
16871 Dettes - Etat, établissements
nationaux
7 600,00 0,00 7 600,00 0,00 7 600,00 7 600,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
20 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
271 Titres immobilisés (droits de
propriété)
20 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 324 890,00 0,00 0,00 335 646,00 0,00 0,00 335 646,00 335 646,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 712 045,56 213 753,66 0,00 2 349 606,00 0,00 0,00 2 349 606,00 2 563 359,66
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
32 597,35 28 700,00 0,00 28 700,00 28 700,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
32 597,35 28 700,00 0,00 28 700,00 28 700,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
17 047,45 17 800,00 0,00 17 800,00 17 800,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
4 653,75 4 200,00 0,00 4 200,00 4 200,00
139361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
6 534,15 6 700,00 0,00 6 700,00 6 700,00
4912 Dépréciation des comptes de
redevables
4 362,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
2138 Autres constructions 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 182 597,35 178 700,00 0,00 178 700,00 178 700,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
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(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
0000000088 ECOLES 476 598,12 148 277,43 91 500,00 0,00 0,00 91 500,00
0000000097 EQUIPEMENTS INFORM.
LOGICIELS
4 416,80 0,00 31 380,00 0,00 0,00 31 380,00
0000000122 ECLAIR. PUB. MOB.
URBAIN SIGNAL.INST. DE
VOIRIE
34 103,16 0,00 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
0000000130 MOBILIERS ET MATERIELS
DIVERS
71 120,74 19 379,88 85 000,00 0,00 0,00 85 000,00
0000000166 RESERVE FONCIERE 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
0000000191 TRAVAUX DE VOIRIE 183 538,60 1 036,69 1 234 000,00 0,00 0,00 1 234 000,00
0000000203 TX BATS REFEC. ACCES.
SECURITE
278 098,03 2 100,00 215 000,00 0,00 0,00 215 000,00
0000000205 AIRE DE CAMPING CARS +
ZONE DE LOISIRS
0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
0000000208 CONTRAT PLURIANNEL
CHAUDIERES
17 499,66 5 618,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0000000209 THEATRE DE MIRECOURT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0000000210 AMENAGEMENTS DIVERS
(PARCS-JARDINS-AUTRES)
40 385,84 0,00 130 000,00 0,00 0,00 130 000,00
TOTAL 1 105 760,95 176 412,00 1 913 880,00 0,00 0,00 1 913 880,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000088 LIBELLE : ECOLES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 476 598,12 a 148 277,43 91 500,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 90 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 60 000,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 8 200,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 15 000,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 6 800,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 476 598,12 148 277,43 1 500,00 0,00
2313 Constructions 476 598,12 148 277,43 1 500,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 36 626,00 c 184 607,00 63 200,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
36 626,00 184 607,00 63 200,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 11 200,00 0,00 7 500,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 45 700,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 25 426,00 59 327,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 10 000,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 125 280,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 8 029,57
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000097 LIBELLE : EQUIPEMENTS INFORM. LOGICIELS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 4 416,80 a 0,00 31 380,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
1 560,00 0,00 1 380,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 560,00 0,00 1 380,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 856,80 0,00 30 000,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 2 856,80 0,00 30 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -31 380,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000122 LIBELLE : ECLAIR. PUB. MOB. URBAIN SIGNAL.INST. DE VOIRIE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 34 103,16 a 0,00 70 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 34 103,16 0,00 70 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 15 000,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 34 103,16 0,00 35 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 20 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 3 000,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 3 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 3 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -67 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000130 LIBELLE : MOBILIERS ET MATERIELS DIVERS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 71 120,74 a 19 379,88 85 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 71 120,74 19 379,88 85 000,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 44 826,28 10 138,44 39 556,36 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 21 722,46 9 241,44 29 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 572,00 0,00 16 443,64 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -104 379,88
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000166 LIBELLE : RESERVE FONCIERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 50 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 50 000,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 50 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -50 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000191 LIBELLE : TRAVAUX DE VOIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 183 538,60 a 1 036,69 1 234 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 50 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 50 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 15 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 15 000,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 183 538,60 1 036,69 1 169 000,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 183 538,60 1 036,69 1 169 000,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 49 205,10 c 237 828,75 436 203,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
49 205,10 237 828,75 436 203,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 77 006,14 200 000,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 84 173,61 55 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 26 000,00 51 387,00 101 203,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
0,00 0,00 70 000,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 540,00 10 000,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
23 205,10 24 722,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -561 004,94
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000203 LIBELLE : TX BATS REFEC. ACCES. SECURITE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 278 098,03 a 2 100,00 215 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 50 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 50 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 278 098,03 2 100,00 165 000,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 276 998,63 2 100,00 100 000,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 099,40 0,00 45 000,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 20 000,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 409 001,99 c 23 400,00 46 885,50 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
409 001,99 23 400,00 46 885,50 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 200 155,00 23 400,00 9 377,10 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
208 846,99 0,00 37 508,40 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
16871 Dettes - Etat, établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -146 814,50
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000205 LIBELLE : AIRE DE CAMPING CARS + ZONE DE LOISIRS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 7 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 7 000,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 7 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -7 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000208 LIBELLE : CONTRAT PLURIANNEL CHAUDIERES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 17 499,66 a 5 618,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 499,66 5 618,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 3 214,10 1 076,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 2 258,24 760,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 8 808,89 2 947,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 1 465,82 245,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 1 752,61 590,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -5 618,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000209 LIBELLE : THEATRE DE MIRECOURT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 13 956,25 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 13 956,25 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 13 956,25 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 13 956,25
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000210 LIBELLE : AMENAGEMENTS DIVERS (PARCS-JARDINS-AUTRES) NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 40 385,84 a 0,00 130 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 40 385,84 0,00 130 000,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 120 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 40 385,84 0,00 10 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 110 552,51 28 000,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 110 552,51 28 000,00 0,00
13178 Autres fonds européens 0,00 47 992,51 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 8 860,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 53 700,00 28 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 8 552,51
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 951 042,91 599 484,12 2 528 306,00 0,00 3 127 790,12
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 258 660,38 570 344,51 601 938,50 0,00 1 172 283,01
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 14 650,00 0,00 22 150,00 0,00 22 150,00 13178 Autres fonds européens 0,00 47 992,51 0,00 0,00 47 992,51 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 38 700,00 90 962,39 245 700,00 0,00 336 662,39 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 84 173,61 55 000,00 0,00 139 173,61 1323 Subv. non transf. Départements 73 953,00 142 974,00 113 580,10 0,00 256 554,10 13258 Subv. non transf. Autres groupements 1 092,55 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 4 984,83 54 240,00 58 000,00 0,00 112 240,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 125 280,00 150 002,00 37 508,40 0,00 187 510,40
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16871 Dettes - Etat, établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 258 660,38 570 344,51 601 938,50 0,00 1 172 283,01
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 183 942,13 0,00 448 764,00 0,00 448 764,00
10222 FCTVA 180 000,00 0,00 448 764,00 0,00 448 764,00 10226 Taxe d'aménagement 3 942,13 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 6 345,44 0,00 430 000,00 0,00 430 000,00
Total des recettes financières 191 787,57 0,00 878 764,00 0,00 878 764,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 29 139,61 0,00 0,00 29 139,61
Total des recettes réelles 450 447,95 599 484,12 1 480 702,50 0,00 2 080 186,62
021 Virement de la section de fonctionnement 1 072 449,96 590 603,50 0,00 590 603,50
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 278 145,00 307 000,00 0,00 307 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 42
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28031 Frais d'études 13 906,00 27 039,00 0,00 27 039,00 28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 161,00 161,00 0,00 161,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 12 488,00 14 000,00 0,00 14 000,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 5 111,00 6 000,00 0,00 6 000,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 3 543,00 0,00 0,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 13 304,00 14 000,00 0,00 14 000,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 3 047,00 4 000,00 0,00 4 000,00 28046 Attributions compensation investissement 6 496,00 6 000,00 0,00 6 000,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 10 822,00 3 000,00 0,00 3 000,00 281321 Immeubles de rapport 54 287,00 55 000,00 0,00 55 000,00 281534 Réseaux d'électrification 2 799,00 22 000,00 0,00 22 000,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 748,00 1 000,00 0,00 1 000,00 2815731 Matériel roulant 16 530,00 3 800,00 0,00 3 800,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 9 206,00 7 000,00 0,00 7 000,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 18 352,00 35 000,00 0,00 35 000,00 281828 Autres matériels de transport 31 721,00 33 000,00 0,00 33 000,00 281838 Autre matériel informatique 12 317,00 13 000,00 0,00 13 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 106,00 8 000,00 0,00 8 000,00 28188 Autres immo. corporelles 53 839,00 50 000,00 0,00 50 000,00 4912 Dépréciation des comptes de redevables 4 362,00 5 000,00 0,00 5 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
2031 Frais d'études 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 500 594,96 1 047 603,50 0,00 1 047 603,50
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 6 855 082,96 0,00 0,00 6 599 326,50 0,00 0,00 6 599 326,50 6 599 326,50
011 Charges à caractère général (3) 1 507 400,00 0,00 0,00 1 504 078,00 0,00 0,00 1 504 078,00 1 504 078,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
2 360 000,00 0,00 2 489 854,00 0,00 2 489 854,00 2 489 854,00
014 Atténuations de produits 1 014 251,00 0,00 1 059 431,00 0,00 1 059 431,00 1 059 431,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
581 207,00 0,00 0,00 606 360,00 0,00 0,00 606 360,00 606 360,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 5 462 858,00 0,00 0,00 5 659 723,00 0,00 0,00 5 659 723,00 5 659 723,00
66 Charges financières 40 130,00 0,00 39 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00
67 Charges spécifiques (3) 1 500,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 41 630,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00
Total des dépenses réelles 5 504 488,00 0,00 0,00 5 701 723,00 0,00 0,00 5 701 723,00 5 701 723,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 072 449,96 590 603,50 0,00 590 603,50 590 603,50
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
278 145,00 307 000,00 0,00 307 000,00 307 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 350 594,96 897 603,50 0,00 897 603,50 897 603,50
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 6 599 326,50
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 44
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 130 859,35 0,00 6 290 692,00 0,00 6 290 692,00
013 Atténuations de charges (2) 162 000,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 160 322,00 0,00 303 440,00 0,00 303 440,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 71 500,00 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00 731 Fiscalité locale 2 791 852,00 0,00 2 830 600,00 0,00 2 830 600,00 74 Dotations et participations (2) 2 794 329,00 0,00 2 882 452,00 0,00 2 882 452,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 117 759,00 0,00 90 500,00 0,00 90 500,00
Total des recettes de gestion des services 6 097 762,00 0,00 6 251 992,00 0,00 6 251 992,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00 77 Produits spécifiques (2) 500,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 500,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Total des recettes réelles 6 098 262,00 0,00 6 256 992,00 0,00 6 256 992,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 32 597,35 33 700,00 0,00 33 700,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 32 597,35 33 700,00 0,00 33 700,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 1 889 994,23
Total des recettes de fonctionnement cumulées 8 180 686,23
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 6 855 082,96 0,00 0,00 6 599 326,50 0,00 0,00 6 599 326,50 6 599 326,50
011 Charges à caractère général (4) 1 507 400,00 0,00 0,00 1 504 078,00 0,00 0,00 1 504 078,00 1 504 078,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 85 000,00 85 000,00
60611 Eau et assainissement 20 600,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00
60612 Energie - Electricité 203 295,00 0,00 154 900,00 0,00 0,00 154 900,00 154 900,00
60621 Combustibles 190 000,00 0,00 115 500,00 0,00 0,00 115 500,00 115 500,00
60622 Carburants 29 800,00 0,00 27 500,00 0,00 0,00 27 500,00 27 500,00
60623 Alimentation 10 500,00 0,00 16 400,00 0,00 0,00 16 400,00 16 400,00
60628 Autres fournitures non stockées 60 000,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00
60631 Fournitures d'entretien 8 050,00 0,00 12 800,00 0,00 0,00 12 800,00 12 800,00
60632 Fournitures de petit équipement 9 000,00 0,00 10 025,00 0,00 0,00 10 025,00 10 025,00
60633 Fournitures de voirie 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 11 900,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00 14 000,00
6064 Fournitures administratives 5 200,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6067 Fournitures scolaires 9 000,00 0,00 9 600,00 0,00 0,00 9 600,00 9 600,00
6068 Autres matières et fournitures 15 400,00 0,00 20 850,00 0,00 0,00 20 850,00 20 850,00
611 Contrats de prestations de services 182 825,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
61358 Autres 22 650,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00 24 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 100,00 0,00 15,00 0,00 0,00 15,00 15,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
15 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 150 000,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
61551 Entretien matériel roulant 42 000,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00 52 000,00 52 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 700,00 0,00 6 650,00 0,00 0,00 6 650,00 6 650,00
6156 Maintenance 72 710,00 0,00 98 640,00 0,00 0,00 98 640,00 98 640,00
6161 Multirisques 31 000,00 0,00 35 229,00 0,00 0,00 35 229,00 35 229,00
617 Etudes et recherches 4 000,00 0,00 35 800,00 0,00 0,00 35 800,00 35 800,00
6182 Documentation générale et technique 1 700,00 0,00 600,00 0,00 0,00 600,00 600,00
6184 Versements à des organismes de
formation
20 000,00 0,00 26 500,00 0,00 0,00 26 500,00 26 500,00
6188 Autres frais divers 100,00 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00 200,00 BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 47
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 37 800,00 0,00 33 800,00 0,00 0,00 33 800,00 33 800,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00 1 200,00
6228 Divers 80 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6231 Annonces et insertions 1 300,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 1 300,00 1 300,00
6232 Fêtes et cérémonies 18 500,00 0,00 17 150,00 0,00 0,00 17 150,00 17 150,00
6234 Réceptions 4 800,00 0,00 4 900,00 0,00 0,00 4 900,00 4 900,00
6236 Catalogues et imprimés 9 950,00 0,00 8 400,00 0,00 0,00 8 400,00 8 400,00
6237 Publications 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6238 Divers 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6241 Transports de biens 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6247 Transports collectifs 14 000,00 0,00 5 070,00 0,00 0,00 5 070,00 5 070,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 600,00 0,00 1 850,00 0,00 0,00 1 850,00 1 850,00
6261 Frais d'affranchissement 10 400,00 0,00 11 650,00 0,00 0,00 11 650,00 11 650,00
6262 Frais de télécommunications 14 980,00 0,00 14 200,00 0,00 0,00 14 200,00 14 200,00
627 Services bancaires et assimilés 80,00 0,00 50,00 0,00 0,00 50,00 50,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 600,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6282 Frais de gardiennage 960,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 950,00 0,00 3 580,00 0,00 0,00 3 580,00 3 580,00
6284 Redevances pour services rendus 19 000,00 0,00 18 600,00 0,00 0,00 18 600,00 18 600,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
6 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 2 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6288 Autres services extérieurs 1 750,00 0,00 2 119,00 0,00 0,00 2 119,00 2 119,00
63512 Taxes foncières 20 000,00 0,00 23 500,00 0,00 0,00 23 500,00 23 500,00
63513 Autres impôts locaux 3 000,00 0,00 4 600,00 0,00 0,00 4 600,00 4 600,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00 500,00
6358 Autres droits 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
12 650,00 0,00 3 400,00 0,00 0,00 3 400,00 3 400,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
2 360 000,00 0,00 2 489 854,00 0,00 2 489 854,00 2 489 854,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
0,00 0,00 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00
6218 Autre personnel extérieur 20 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 499,00 0,00 6 840,00 0,00 6 840,00 6 840,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 35 745,00 0,00 42 071,00 0,00 42 071,00 42 071,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
3 899,00 0,00 4 103,00 0,00 4 103,00 4 103,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 084 238,00 0,00 1 155 487,00 0,00 1 155 487,00 1 155 487,00 BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 48
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64112 SFT, indemnité de résidence 14 233,00 0,00 11 538,00 0,00 11 538,00 11 538,00
64113 NBI 0,00 0,00 1 360,00 0,00 1 360,00 1 360,00
64118 Autres indemnités 242 341,00 0,00 264 724,00 0,00 264 724,00 264 724,00
64131 Rémunérations 226 387,00 0,00 208 436,00 0,00 208 436,00 208 436,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 81,00 0,00 81,00 81,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 207 845,00 0,00 206 482,00 0,00 206 482,00 206 482,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 371 803,00 0,00 405 188,00 0,00 405 188,00 405 188,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 9 187,00 0,00 8 260,00 0,00 8 260,00 8 260,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
51 407,00 0,00 57 056,00 0,00 57 056,00 57 056,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
7 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 292,00 0,00 4 568,00 0,00 4 568,00 4 568,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
11 024,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 2 660,00 0,00 2 660,00 2 660,00
6488 Autres 59 100,00 0,00 58 000,00 0,00 58 000,00 58 000,00
014 Atténuations de produits 1 014 251,00 0,00 1 059 431,00 0,00 1 059 431,00 1 059 431,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
739211 Attribution de compensation 860 000,00 0,00 905 180,00 0,00 905 180,00 905 180,00
739221 FNGIR 144 251,00 0,00 144 251,00 0,00 144 251,00 144 251,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
581 207,00 0,00 0,00 606 360,00 0,00 0,00 606 360,00 606 360,00
65311 Indemnités de fonction 66 445,00 0,00 69 490,00 0,00 0,00 69 490,00 69 490,00
65313 Cotisations de retraite 3 068,00 0,00 3 193,00 0,00 0,00 3 193,00 3 193,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 7 937,00 0,00 8 619,00 0,00 0,00 8 619,00 8 619,00
65315 Formation 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
200,00 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00 200,00
6541 Créances admises en non-valeur 8 250,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00
6553 Service d'incendie 150 815,00 0,00 156 758,00 0,00 0,00 156 758,00 156 758,00
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
2 000,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 2 200,00 2 200,00
65568 Autres contributions 750,00 0,00 750,00 0,00 0,00 750,00 750,00
6558 Autres contributions obligatoires 134 942,00 0,00 143 330,00 0,00 0,00 143 330,00 143 330,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 49
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
115 310,00 0,00 126 320,00 0,00 0,00 126 320,00 126 320,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 8 490,00 0,00 7 600,00 0,00 0,00 7 600,00 7 600,00
65818 Autres 11 500,00 0,00 9 900,00 0,00 0,00 9 900,00 9 900,00
65888 Autres 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 5 462 858,00 0,00 0,00 5 659 723,00 0,00 0,00 5 659 723,00 5 659 723,00
66 Charges financières 40 130,00 0,00 39 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 41 100,00 0,00 34 500,00 0,00 34 500,00 34 500,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -970,00 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
67 Charges spécifiques (4) 1 500,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
1 500,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 41 630,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00
Total des dépenses réelles 5 504 488,00 0,00 0,00 5 701 723,00 0,00 0,00 5 701 723,00 5 701 723,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 072 449,96 590 603,50 0,00 590 603,50 590 603,50
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
278 145,00 307 000,00 0,00 307 000,00 307 000,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 273 783,00 302 000,00 0,00 302 000,00 302 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 4 362,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 350 594,96 897 603,50 0,00 897 603,50 897 603,50
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 5 394,61
Montant des ICNE de l’exercice N-1 5 394,61 BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 50
= Différence ICNE N – ICNE N-1 4 500,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 130 859,35 0,00 6 290 692,00 0,00 6 290 692,00
013 Atténuations de charges (3) 162 000,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 162 000,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 160 322,00 0,00 303 440,00 0,00 303 440,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
70312 Redevances funéraires 1 500,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
70323 Red. occupation dom. public 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
70328 Autres droits stationnement et location 5 800,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 52,00 0,00 50,00 0,00 50,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 3 400,00 0,00 3 800,00 0,00 3 800,00
70632 Redevances services à caractère loisir 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 88 000,00 0,00 87 500,00 0,00 87 500,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 79 000,00 0,00 79 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 68 000,00 0,00 68 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 23 500,00 0,00 21 400,00 0,00 21 400,00
70878 Remb. frais par des tiers 18 670,00 0,00 18 690,00 0,00 18 690,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 71 500,00 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 71 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 0,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
7332 Taxe additionnelle droits de mutation 0,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
731 Fiscalité locale 2 791 852,00 0,00 2 830 600,00 0,00 2 830 600,00
73111 Impôts directs locaux 2 641 052,00 0,00 2 703 000,00 0,00 2 703 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 60 500,00 0,00 116 000,00 0,00 116 000,00
73154 Droits de place 8 800,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 1 500,00 0,00 1 600,00 0,00 1 600,00
74 Dotations et participations (3) 2 794 329,00 0,00 2 882 452,00 0,00 2 882 452,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 130 000,00 0,00 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00
741121 DSR des communes 784 000,00 0,00 830 000,00 0,00 830 000,00
741123 DSU des communes 484 000,00 0,00 510 000,00 0,00 510 000,00
741127 DNP des communes 260 000,00 0,00 245 000,00 0,00 245 000,00
744 FCTVA 4 600,00 0,00 32 564,00 0,00 32 564,00 BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 52
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74718 Autres participations Etat 10 017,00 0,00 17 500,00 0,00 17 500,00
7472 Participation régions 4 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
74741 Participation communes membres du GFP 16 160,00 0,00 22 240,00 0,00 22 240,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
74758 Participation autres groupements 5 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74778 Autres fonds européens 9 000,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
747818 Autres 0,00 0,00 54 000,00 0,00 54 000,00
747888 Autres 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748311 Compens. pertes bases imposition CET 0,00 0,00 37 148,00 0,00 37 148,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 40 332,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 117 759,00 0,00 90 500,00 0,00 90 500,00
752 Revenus des immeubles 89 759,00 0,00 64 000,00 0,00 64 000,00
75888 Autres 28 000,00 0,00 26 500,00 0,00 26 500,00
Total des recettes de gestion des services 6 097 762,00 0,00 6 251 992,00 0,00 6 251 992,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
77 Produits spécifiques (3) 500,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 500,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 6 098 262,00 0,00 6 256 992,00 0,00 6 256 992,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 32 597,35 33 700,00 0,00 33 700,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 28 235,35 28 700,00 0,00 28 700,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 4 362,00 0,00 0,00 0,00
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 32 597,35 33 700,00 0,00 33 700,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9) BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 53
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 325 046,00 291 536,36 0,00 5 000,00 91 500,00 65 000,00 7 600,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 046,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 299 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 51 380,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 240 156,36 0,00 5 000,00 90 000,00 45 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 828 087,64 56 885,50 0,00 0,00 63 200,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 398 087,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 56 885,50 0,00 0,00 63 200,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 130 400,00 7 000,00 41 080,00 1 385 443,64 2 349 606,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 046,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000,00 0,00 0,00 0,00 309 600,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 000,00 0,00 0,00 50 000,00 141 380,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 31 080,00 0,00 31 080,00
21 Immobilisations corporelles 107 400,00 7 000,00 10 000,00 166 443,64 671 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 1 169 000,00 1 170 500,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 17 650,00 0,00 0,00 464 203,00 2 430 026,14
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 398 087,64
13 Subventions d'investissement 17 650,00 0,00 0,00 464 203,00 601 938,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 56
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 325 046,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 046,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 299 000,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 25 000,00
RECETTES 1 828 087,64
024 Produits des cessions d'immobilisations 430 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 448 764,00
106 Réserves 949 323,64
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 289 701,31 0,00 0,00 0,00 0,00 455,05 1 380,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380,00 0,00
211 Terrains 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 36 701,31 0,00 0,00 0,00 0,00 455,05 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 79 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 56 885,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 19 377,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 37 508,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 536,36
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 156,36
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 885,50
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 377,10
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 508,40
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 3 300,00 88 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 800,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 45 700,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 45 700,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 800,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 200,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 2 400,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 2 400,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 14 650,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 650,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 400,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 400,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 650,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 650,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 41 080,00 0,00 0,00 0,00 41 080,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 31 080,00 0,00 0,00 0,00 31 080,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250 443,64 0,00 135 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 443,64 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 169 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 436 203,00 0,00 28 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 436 203,00 0,00 28 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 385
443,64
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 443,64
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 169
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 464 203,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 464 203,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 172 350,00 1 807 719,00 0,00 438 663,00 700 395,00 366 403,00 159 913,00 0,00
011 Charges à caractère général 56 819,00 598 820,00 0,00 26 890,00 189 710,00 177 983,00 28 799,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 094 497,00 0,00 251 515,00 478 415,00 117 420,00 60 114,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 059 431,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 14 100,00 114 402,00 0,00 160 258,00 32 270,00 71 000,00 71 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 707 312,00 230 650,00 0,00 16 500,00 113 240,00 39 000,00 68 990,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 168 650,00 0,00 0,00 79 500,00 18 000,00 14 990,00 0,00
73 Impôts et taxes 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 2 820 600,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 754 712,00 10 000,00 0,00 15 000,00 33 740,00 15 000,00 54 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 8 000,00 24 000,00 0,00 1 500,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 552 649,00 9 210,00 143 330,00 351 091,00 5 701 723,00
011 Charges à caractère général 0,00 181 047,00 9 210,00 0,00 234 800,00 1 504 078,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 371 602,00 0,00 0,00 116 291,00 2 489 854,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 059 431,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 143 330,00 0,00 606 360,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 56 300,00 6 000,00 0,00 19 000,00 6 256 992,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 6 300,00 6 000,00 0,00 10 000,00 303 440,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 2 830 600,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 882 452,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 50 000,00 0,00 0,00 1 000,00 90 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 172 350,00
617 Etudes et recherches 30 800,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 7 300,00
628 Divers 18 719,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 6 500,00
655 Contributions obligatoires 2 950,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 4 650,00
661 Charges d'intérêts 39 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 1 059 431,00
RECETTES 5 707 312,00
731 Fiscalité locale 2 820 600,00
732 Fiscalité reversée 60 000,00
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 60 000,00
741 D.G.F. 2 685 000,00
744 FCTVA 32 564,00
748 Autres attributions et participations 37 148,00
752 Revenus des immeubles 8 000,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 4 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 579 748,00 87 666,00 62 308,00 37 375,00 0,00 22 752,00 4 600,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 232 300,00 0,00 3 650,00 9 725,00 0,00 1 600,00 800,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 75 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 20 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 15,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 130 000,00 0,00 0,00 100,00 0,00 300,00 3 500,00 0,00
616 Primes d'assurances 27 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 25 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 2 700,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 500,00 0,00 6 000,00 17 300,00 0,00 0,00 150,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 200,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 18 900,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 7 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 19 330,00 1 786,00 1 021,00 0,00 0,00 465,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 558 335,00 62 558,00 36 404,00 0,00 0,00 14 730,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 282 956,00 23 322,00 12 433,00 0,00 0,00 5 657,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 86 502,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 13 500,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 218 850,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 157 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 89
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
758 Produits divers de gestion courante 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 91
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 13 270,00 1 807 719,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 248 175,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 900,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 800,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 8 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 950,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00 2 270,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 850,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 602,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 672 027,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 368,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 502,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 12 400,00 12 400,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 650,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 050,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 800,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 93
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 281 905,00 156 758,00 0,00 0,00 438 663,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 7 400,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 13 440,00 0,00 0,00 0,00 13 440,00
618 Divers 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
625 Déplacements et missions 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 5 246,00 0,00 0,00 0,00 5 246,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 179 797,00 0,00 0,00 0,00 179 797,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 63 812,00 0,00 0,00 0,00 63 812,00
647 Autres charges sociales 0,00 2 660,00 0,00 0,00 0,00 2 660,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 156 758,00 0,00 0,00 156 758,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
RECETTES 0,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
748 Autres attributions et participations 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 161 479,00 114 544,00 27 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 25 400,00 39 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 4 000,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 800,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 150,00 2 550,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 1 800,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 450,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 180,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 2 876,00 1 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 88 806,00 35 637,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 34 767,00 13 857,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 2 250,00 2 560,00 27 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 15 740,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 15 740,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 56 114,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 1 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 39 467,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 15 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 98
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 323 269,00 0,00 400,00 0,00 16 929,00 0,00 700 395,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 6 800,00 0,00 0,00 0,00 1 450,00 0,00 73 350,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 12 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 350,00 0,00 400,00 0,00 450,00 0,00 2 100,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 1 080,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 5 355,00 0,00 0,00 0,00 135,00 0,00 10 888,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 157 822,00 0,00 0,00 0,00 8 330,00 0,00 330 062,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 59 912,00 0,00 0,00 0,00 1 464,00 0,00 125 465,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 270,00
RECETTES 0,00 0,00 74 000,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 113 240,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 79 500,00
747 Participations 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 740,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 84 400,00 6 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 2 400,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 46 671,00 55 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 37 100,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 783,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 54,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 394,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 87 623,00 0,00 83 775,00 0,00 0,00 0,00 366 403,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 200,00
611 Contrats de prestations de services 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 283,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 301,00 0,00 1 796,00 0,00 0,00 0,00 2 151,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
641 Rémunérations du personnel 9 890,00 0,00 59 122,00 0,00 0,00 0,00 70 406,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 932,00 0,00 21 857,00 0,00 0,00 0,00 26 363,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00
RECETTES 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 125 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 473,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 15 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 450,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00
628 Divers 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00 551,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 26 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 339,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 9 217,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 784,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 71 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 200,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 5 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 913,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 550,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 350,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 949,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 309,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 804,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 001,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 990,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 990,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 398 488,00 102 941,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 50 250,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 10 500,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 7 542,00 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 237 925,00 21 094,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 89 721,00 8 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 46 495,00 0,00 0,00 0,00 2 425,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 350,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 6 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 972,00 0,00 0,00 0,00 75,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 26 100,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 4 547,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 1 763,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 45 900,00 0,00 0,00 0,00 10 400,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 5 900,00 0,00 0,00 0,00 400,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552 649,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 100,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 047,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 377,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 566,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 659,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 300,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 210,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 210,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 143 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 143 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 330,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 330,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 334 591,00 0,00 16 500,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 20 800,00 0,00 5 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00 0,00 11 500,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 441,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 81 964,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 31 886,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 1 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 091,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 441,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 964,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 886,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
4 349 837,20
1641 Emprunts en euros (total) 4 349 837,20
DEXIA CREDIT LOCAL 26/06/2017 2017-08-18 01/12/2017 431 495,62 F 1,010 1,010 EURO T X Autres N A-1
86290217075 CREDIT AGRICOLE ALSACE
VOSGES
05/12/2016 2016-12-28 31/03/2017 500 000,00 F 1,120 1,120 EURO T X Autres N A-1
MON270464EUR DEXIA CREDIT LOCAL 31/05/2010 2010-08-25 01/12/2010 187 500,00 F 2,140 2,140 EURO T X Autres N A-1
MON270465EUR DEXIA CREDIT LOCAL 31/05/2010 2010-08-25 01/12/2010 562 500,00 F 3,240 3,240 EURO T X Autres N A-1
MON278995EUR/0298159/001 LA BANQUE POSTALE 18/02/2013 2013-02-18 01/07/2013 800 000,00 F 4,050 4,050 EURO T X Autres N A-1
MON281294EUR/03000576/001 DEXIA CREDIT LOCAL 22/11/2013 2013-11-22 01/02/2014 700 000,00 F 3,250 3,250 EURO M X Autres N A-1
MON516740EUR DEXIA CREDIT LOCAL 26/06/2017 2017-08-18 01/12/2017 168 341,58 F 1,760 1,760 EURO T X Autres N A-1
XXX CREDIT AGRICOLE ALSACE
VOSGES
20/09/2021 2021-10-31 31/01/2022 1 000 000,00 F 0,800 0,800 EURO T X Autres N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 121
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
50 820,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 50 820,00
201800046 CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DES VOSGES
26/10/2018 2020-07-01 30/11/2020 38 000,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
202200089 CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DES VOSGES
18/12/2020 2022-06-16 01/07/2024 12 820,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
Total général 4 400 657,20
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 2 108 264,73 298 962,09 34 125,08 0,00 4 396,43
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 108 264,73 298 962,09 34 125,08 0,00 4 396,43
N 0,00 A-1 166 932,12 3,75 F 1,010 43 899,59 1 520,09 0,00 103,55
86290217075 N 0,00 A-1 277 079,83 8,25 F 1,120 33 294,46 2 963,78 0,00 0,00
MON270464EUR N 0,00 A-1 25 091,63 1,75 F 2,140 14 223,19 423,33 0,00 19,38
MON270465EUR N 0,00 A-1 80 490,13 1,75 F 3,240 45 436,90 2 059,54 0,00 94,64
MON278995EUR/0298159/001 N 0,00 A-1 292 477,26 4,50 F 4,050 60 490,71 10 934,33 0,00 2 348,86
MON281294EUR/03000576/001 N 0,00 A-1 237 222,09 5,08 F 3,250 46 666,68 7 014,57 0,00 516,09
MON516740EUR N 0,00 A-1 121 933,40 13,75 F 1,760 7 909,51 2 094,01 0,00 167,24
XXX N 0,00 A-1 907 038,27 18,00 F 0,800 47 041,05 7 115,43 0,00 1 146,67
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 20 420,00 11 874,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 123
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 20 420,00 11 874,00 0,00 0,00 0,00
201800046 N 0,00 A-1 7 600,00 1,00 F 0,000 7 600,00 0,00 0,00 0,00
202200089 N 0,00 A-1 12 820,00 3,00 F 0,000 4 274,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 128 684,73 310 836,09 34 125,08 0,00 4 396,43
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
10 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 128 684,73 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Date de la délibération : 01/01/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 29 665,58 29 139,61 0,00 29 139,61
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 29 665,58 29 139,61 0,00 29 139,61
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 29 665,58 29 139,61 0,00 29 139,61
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
1 000 000,00 687 500,00 16 170,28 50 000,00
INSTITUT DU
BEAU JOLY
2017 X Autres REABILITATION
INSTITUT DU
BEAU JOLY
SECTEUR
MEDICO SOCIAL
SIS 557 AVENUE
LOUIS BUFFET A
MIRECOURT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 000 000,00 687 500,00 13,75 T F 2,420 F 2,420 A-1 EURO 16 170,28 50 000,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 000 000,00 687 500,00 16 170,28 50 000,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 129
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 66 170,28
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 344 961,17
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 411 131,45
Recettes réelles de fonctionnement II 6 256 992,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 6,57
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 7 000,00 65748 1 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
COMITE DE JUMELAGE
MIRECOURT
Entreprise 7 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 132
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 12,00 0,00 12,00 10,50 1,00 11,50
Adjoint administratif territorial C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint administratif territorial
principal de 1ère classe
C 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80
Adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe
C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Attaché A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur Principal de 1ère Classe B 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
FILIERE TECHNIQUE (c) 22,00 3,58 25,58 24,24 0,34 24,58
Adjoint technique territorial C 4,00 3,58 7,58 7,24 0,34 7,58 Adjoint technique territorial principal
de 1ère classe
C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Adjoint technique territorial principal
de 2ème classe
C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Agent de Maitrise Principal C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien Principal de 2ème Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles
C 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial A.P.S. Principal
1ère Classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 133
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 1,13 3,13 2,64 0,49 3,13
Adjoint territorial d'animation C 1,00 0,64 1,64 1,64 0,00 1,64 Adjoint territorial d'animation principal
de 2ème classe
C 1,00 0,49 1,49 1,00 0,49 1,49
FILIERE POLICE (j) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Brigadier Chef Principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Chef de Service de Police Municipale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
45,00 4,71 49,71 45,18 1,83 47,01
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 134
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C ANIM 0,00 332-8-5° CDD Attaché A ADM 444 0,00 332-24 Autres CDD Contractuel en CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-23-2° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/10/2017 - REABILITATION INSTITUT DU BEAU JOLY SECTEUR MEDICO SOCIAL SIS 557 AVENUE LOUIS BUFFET A MIRECOURT INSTITUT DU BEAU JOLY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
799 709,68
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 335 054,10 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
385 730,46 385 730,46
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 949 323,64 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
949 323,64 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 336 346,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 1 776 367,50 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
2 389 345,14 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 336 346,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 306 600,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 299 000,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 7 600,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 29 746,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 1 046,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 28 700,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 776 367,50 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 448 764,00 0,00
10222 FCTVA 448 764,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 1 327 603,50 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 27 039,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 161,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 14 000,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 6 000,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 14 000,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 4 000,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 6 000,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 000,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 55 000,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 22 000,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 000,00 0,00
2815731 Matériel roulant 3 800,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 7 000,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 35 000,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 33 000,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 13 000,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 000,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 50 000,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
4912 Dépréciation des comptes de redevables 5 000,00 0,00
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 430 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 590 603,50 0,00 BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 139
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0 0,00 2 403 000,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0 0,00 15 000,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 2 418 000,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. BUDGET VILLE (M57) - VILLE DE MIRECOURT - BP (projet de budget) - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.