Compte-Rendu - compte rendu cm du 17 novembre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 17 novembre 2020 Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune d'Ardenay-sur-Mérize. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 17 novembre 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Compte rendu du conseil municipal du 17 novembre 2020

L’an deux mil vingt, le 17 novembre à 18h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence d’André PIGNÉ, Maire.

Etaient présents : M. PIGNÉ André, Maire, Mmes BARBÉ Cécile, BRAGA Nathalie, CABARET Séverine, PREVEAU Christel, SIEGWALD Jacqueline, MM BADIER Jacques et ROULEAU Christian

Absente excusée : Mme DURUP Marlène ayant donné procuration à M. PIGNÉ André

A été nommé secrétaire de séance : Mme BRAGA Nathalie

Le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2020 étant approuvé et signé, on passe à l’ordre du jour.

0. Décisions du maire

Décision 2020-011 –Achat d'une tronçonneuse pour les ST (609.00 € TTC)

Décision 2020-012 – Droit de préemption B 55, Maison d’habitation, 7 Place Saint hilaire Décision 2020-013 – Changement de la porte d’entrée de l’école (4 575.41 € TTC) Décision 2020-014 – Achat de panneaux de signalisation temporaire (228.48 € TTC) Décision 2020-015 – Achat d’un buste de Marianne pour la salle commune (500.00 € TTC) Décision 2020-016 – Renouvellement du contrat de prestation de fourrière avec CANIROUTE (1,68€ /habitant) = 824,88 €

Décision 2020-017 – Renouvellement du contrat annuel d’hébergement et d’assistance du logiciel de gestion de la bibliothèque avec PMB (598.98 € TTC)

Le Conseil municipal en prend acte

1. Amortissement

a) Budget assainissement

Sur le budget assainissement, toutes les dépenses et les recettes d’investissement doivent être amorties à partir de l’année suivante. Pour éviter d’avoir à délibérer après chaque opération d’investissement pour déterminer la durée sur laquelle le bien doit être amorti, il convient d’établir une « délibération cadre ». La durée d’amortissement des biens est fixée par l’assemblée délibérante sur propositions de l’ordonnateur ou du directeur, dans les limites proposées par l’arrêté du 12 août 1991 publie un barème indicatif des cadences d’amortissement.

Suite à délibération le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer la durée d’amortissement des biens suivant le tableau ci-dessous :

COMPTE DUREE 213 Constructions (Station) 50 ans 2158 Installations, matériel et outillage techniques – autres (Poste de surveillance) 50 ans 2156 Matériel de transport d'exploitation (réseau) 50 ans 218 Autres immobilisations corporelles (pour les autres travaux) 10 ans - Les immobilisations (213, 2158, 2156) datant d’avant 2009 resteront amorties sur 60 ans. - L'amortissement débute l'année suivant celle de l'acquisition ou de la mise en service du bien sans prorata temporis. Conformément au principe de permanence des méthodes, un plan d’amortissement ne peut être ni modifié, ni interrompu.

- Pour les immobilisations ne figurant pas dans le tableau ci-dessus, la durée d'amortissement maximale autorisée par l’instruction comptable à laquelle se rattache l'acquisition sera appliquée. - Les subventions d'équipements et les fonds d'équipements transférables reçus seront transférés à la section fonctionnement annuellement sur la même durée que le bien qu'ils auront servi à financer.

- En application de l’article R2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le seuil unitaire en dessous duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide, s’amortissent en un an, est fixé désormais à 1500 euros.Rappel des amortissements antérieurs :

Travaux Année Durée Valeur d’achat Montant annuel d’amortissement

STATION EPURATION 1993 60 166 805,65 2 780,09 RESEAUX 1993 60 1 287,90 21,47 MATERIEL EXPLOITATION 1994 60 51 133,35 852,22 RESEAUX 1995 60 160 485,42 2 674,76 RESEAUX 1996 60 6 126,71 102,11 RESEAUX 1997 60 62 645,45 1 044,09 RESEAUX 1998 60 15 819,95 263,67 RESEAUX 1999 60 17 244,34 287,41 RESEAUX 2000 60 17 764,92 296,08 RESEAUX 2001 60 5 854,19 97,57 RESEAUX 2002 60 9 080,57 151,34 RESEAUX 2003 60 6 186,12 103,10 POSTE DE SURVEILLANCE 2005 60 3 299,11 54,99 STATION EPURATION 2010 50 56 713,30 1 134,27 CONSTRUCTION STATION 2013 50 240 824,30 4 816,49 SUBVENTIONS STATION 2001 60 485 789,29 8 096,49

b) Budget principal

La commune verse chaque année une subvention d’équipement pour aider au financement des travaux de d’extension et de réhabilitation de la Résidence AMICIE, EHPAD à Montfort le Gesnois qui s’élèvent à 7 584 674 € TTC. La subvention versée par la commune s’élève à 10 096.57 € et est échelonnée sur 10 ans soit 1 009.66 €/an.

Toute subvention d’équipement versée par la commune doit être amortie et le conseil municipal doit décider de leur durée d’amortissement.

Vu le faible montant de la subvention versée annuellement, le conseil municipal après délibération, décide à l’unanimité d’amortir cette subvention sur un an et d’inscrire les écritures suivantes au budget chaque année :

Fonctionnement – Dépenses – Compte 6811 – Dotations aux amortissements : 1 009.66 € Investissement – Recettes – Compte 2804172 – Bâtiments et installations : 1 009.66 €

2. Equipement d’autosurveillance pour estimation des débits déversés-Budget Assainissement

La commune doit mettre aux nouvelles normes sa station d’épuration en installant un système d’autosurveillance sur la surverse située en amont de la station pour estimer les débits rejetés dans le milieu naturel. Le conseil municipal du 28 janvier dernier avait accepté la réalisation de ses travaux pour un montant de 7662.00 € HT avec le plan de financement suivant :

Montant des travaux HT : 6 385.00 € HT

Agence de l’eau (70%) 4 469.50 €

Conseil départemental (10%) 638.50 €

Soit un reste à charge pour la commune de 1 277.00 € HT soit 1 532.40 € TTC. Depuis cette date, le projet a été modifié suite aux recommandations des techniciens du service Eau environnement de la DDT (Direction Départemental des Territoires). Le montant des travaux s’élève désormais à 8990.40 € TTC.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter la réalisation des travaux modifiés et le plan de financement suivant :

Montant des travaux HT : 7 492.00 € HT

Agence de l’eau (70%) 5 244.40 €

Conseil départemental (10%) 749.20 €

Soit un reste à charge pour la commune de 1498.40 € HT soit 1798.08 € TTC3. Décisions modificatives

a) Budget principal

i. DM1 – Opérations patrimoniales

Pour répondre aux exigences des règles comptables, les écritures suivantes avaient été inscrites au budget : Section Investissement

Dépenses

Chapitre 041 – opérations patrimoniales

21311 - Hôtel de ville 8 944.20

21312 – Bâtiments scolaires 1 062.00

21318 – Audit Energétique MPT 1 470.00

Recettes

Chapitre 041 – opérations patrimoniales

2031 – opérations 11 476.20

Seulement lors de l’inscription sur le logiciel, les sommes ont été affectées par erreur aux chapitres 20 et 21 (immobilisations).

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité la décision modificative suivante : Section Investissement

Dépenses

Chapitre 21 – immobilisations corporelles

21311 - Hôtel de ville - 8 944.20

21312 – Bâtiments scolaires - 1 062.00

21318 -Autres bâtiments publics - 1 470.00

Chapitre 041 – opérations patrimoniales

21311 - Hôtel de ville + 8 944.20

21312 – Bâtiments scolaires + 1 062.00

21318 – Audit Energétique MPT + 1 470.00

Recettes

Chapitre 20 – immobilisations incorporelles

2031 – Frais d’études - 11 476.20

Chapitre 041 – opérations patrimoniales

2031 – opérations + 11 476.20

ii. DM2 – Travaux des Etangs

La somme inscrite au budget correspondant aux dépenses inhérentes aux travaux des Etangs (111 500.00 €) a été un peu sous-évaluée (non prise en compte de l’option entretien). Pour rappel, la somme nécessaire à cette opération se compose ainsi :

- Médialex (publicité du marché) 374.68

- Maître d’œuvre 2 580.00

- Lot 1 – Aménagement paysager 77 455.92

- Lot 2 – Ouvrages en bois 36 793.80

Soit un total de 117 204.40

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité la décision modificative suivante : Section investissement

Dépenses

2128 - Autres agencements

Opération 2019-3 - étangs + 5 704.40

020 - Dépenses imprévues - 5 704.40

iii. DM3 – Travaux chemin du lotissement

Les travaux de création d’un chemin entre le lotissement du Clos du Levant et le terrain de jeu ont été réalisés. Le montant affecté à cette opération a été un peu sous-évaluée (réactualisation du devis en juin 2020). Il vous est proposé de voter la décision modificative suivante :

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité la décision modificative suivante : Section investissement

Dépenses2128 - Autres agencements

Opération 2020-3 – chemin lotissement + 1 258.08

020 - Dépenses imprévues - 1 258.08

iv. DM4 – Amortissement de la subvention à la résidence AMICIE

Pour faire suite au point précédent déterminant la durée d’amortissement de la subvention versée pour la réalisation des travaux à la Résidence AMICIE, il faut procéder à une régularisation budgétaire, les crédits n’ayant pas été prévus pour cette année. En 2019, deux années de subventions ont été versées (2018 + 2019) soit 2019.32 €.

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité la décision modificative suivante : Section Fonctionnement

Dépenses

6811 – Dotations aux amortissements + 2 019.32

60633 – Fournitures de voirie - 2 019.32

Section Investissement

Recettes

2804173 – Amortissements Bâtiments et installations + 2 019.32

Dépenses

020 – Dépenses imprévues + 2 019.32

b) Budget Assainissement

i. DM1 – Amortissement des travaux d’extension du réseau d’assainissement (2018)

Délibération ajournée – les écritures seront réalisées en 2021.

ii. DM2 – Travaux d’autosurveillance

Délibération ajournée – Les travaux auront lieu sur le budget 2021.

4. Solidarité avec les communes d’Alpes Maritimes

L’Association des Maires et l’Association des Maires ruraux des Alpes-Maritimes lancent un appel aux dons pour les communes sinistrées des vallées des Alpes-Maritimes suite à la tempête meurtrière qui a lourdement frappé le territoire.

Le 2 octobre 2020, la tempête « Alex » a ravagé les vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée provoquant des inondations destructrices. Les communes de ces trois vallées du haut pays niçois et mentonnais ont subi des dégâts catastrophiques exceptionnels. Plusieurs villages sont dévastés. Des infrastructures majeures telles que les routes, les ponts, les réseaux d’électricité et de communication, les stations d’épuration, les casernes de pompiers, gendarmeries et de nombreux équipements publics ont été rasés par les flots. Les premières estimations chiffrent déjà à plusieurs centaines de millions d’euros les travaux de reconstruction. Le chiffre d'un milliard risque malheureusement d'être atteint au vu de l'ampleur des dégâts sur les maisons et les infrastructures, selon les autorités.

Le conseil municipal décide de verser un don de 100 € pour contribuer à cet appel à solidarité.

5. Projet d’une Maison commune

La maison sise 4 Rue des Fréteaux (à côté de la MPT) vient d’être vendue au prix de 65 000 € + 4 875 € de commission et une prévision de 6 400 € de frais de notaire, soit 76 275€ de prix d’acquisition. Etant situé en zone UA la commune peut préempter ce bien.

Le conseil municipal, pour développer l’offre de loisirs et de services de la commune, assurer l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite à la bibliothèque, veut créer un espace « multi-services » permettant un brassage intergénérationnel tout en respectant les attentes des uns et des autres.

La superficie, la disposition des pièces, l’emplacement au sein de la commune avec ses espaces extérieurs dans la continuité directe de la Maison pour Tous sont autant de critères qui font que la maison sise 4 Rue des Fréteaux répond en tout point aux besoins de la commune pour son projet.

Pour ce faire, le conseil municipal a fait appel à une Assistance à une Maitrise d’Ouvrage à des fins de conseils sur la faisabilité de ce projet structurant dans les limites d’un budget contraint et de la pertinence de celui-ci eu égard à la situation propre à la commune. Suite aux visites sur le terrain par les élus et l’AMO, Monsieur le Maire aprésenté en retour l’étude de faisabilité du cabinet CDA accompagnée de schémas et d’un estimatif. Ainsi la configuration retenue permettrait d’agencer le bâtiment de la manière suivante : - La bibliothèque ,

- Un bar associatif,

- Une salle communale d’accueil, de réunion, …

- Une salle informatique

- Une salle blanche dont la fonction pourrait évoluer vers un lieu d’accueil destiné à la santé. - Un espace « jeunes »

Lors de sa séance du 23 mai 2020, le conseil municipal a donné délégation au maire « D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213- 3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ». Le maire fera donc le nécessaire auprès des organismes concernés.

Dans ces conditions et pour mener à bien son projet, le conseil municipal, après délibération autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tous les documents nécessaires pour l’achat de la maison sise 4 rue des Fréteaux.

(Le compte 21318 sera abondé lors d’un prochain conseil après validation de la délibération par les services de l’Etat.)

6. Travaux de sécurisation RD 52

Lors de la dernière réunion de la commission travaux, le projet de sécurisation de la RD52 a été réétudié. Après étude des éléments de ce dossier, la commission a considéré que le projet proposé était faisable en l’état. Pour rappel :

Les travaux consistent à faire réduire la vitesse entre les panneaux de bourg en faisant les aménagements suivants : - Création d’un plateau Rue du Pont de Pierre / rue des Fréteaux

- Création de deux écluses (avec coussins berlinois)

- Création de trottoirs

- Mise en place de STOP

- Déplacement des panneaux entrée et sortie de bourg

Le panneau d’entrée de bourg côté Surfonds sera déplacé au niveau de l’entrée du Clos des Merisiers. Rappel du plan de financement :

- Montant des travaux HT : 83 440.00 € HT (dernier chiffrage juin 2020) - Amende de police (conseil dép) 21 060.00 €

- DETR (Etat) 36 916.60 €

Soit un reste à charge pour la commune de 25 463.40 € HT soit 30 555.08 € TTC Le dossier de travaux a été élaboré avec l’aide de l’ATESART qui a fait le détail et le chiffrage et qui assistera la commune pendant la période des travaux.

Le conseil municipal, après délibération, autorise Monsieur le Maire à publier une consultation auprès des entreprises pour la réalisation des travaux.

7. Mobilier de la salle du conseil

Monsieur le Maire rappelle que le mobilier de la salle du conseil est composé de tables provenant de la salle polyvalente et de chaises anciennes, usées et inconfortables. A ce titre, il propose d’investir dans 6 tables rectangulaires, 2 tables demi rondes et dans 16 chaises. Le devis présenté, proposé par la société Ouest- Collectivités, s’élève à 3100€ ht pour les tables sur roulettes à plateau basculant et à 4400 ht pour les chaises avec dossier haut et pieds bois hêtre naturel.

Le Conseil municipal se prononce favorable à cet achat à l’unanimité.

8. Questions diverses

- Le CM valide la proposition de carte de vœux avec 9 chocolats qui sera distribuée aux habitants d’Ardenay sur Mérize pour la fin d’année, le choix s’est porté sur la carte de couleur bleu nuit avec logo et message. - Mme Cécile BARBÉ intégrera l’histoire de notre église sur le site de la commune prochainement. - Un sapin de Noel sera installé sur le parvis de l’église vers le 15 décembre (par M.Christian Rouleau).- M.Christian Rouleau nous fait part de ses constatations pour les travaux à venir de notre église : ✓ Côté Ouest du presbytère : le vitrail est à sécuriser,

✓ Le projecteur est à changer, voir le remplacer par un éclairage à led,

✓ Pour protéger l’affiche historique qui est dans l’entrée de l’église, M.Christian Rouleau propose de poser sur l’affiche une plaque de polycarbonate transparente dessus.

- Téléthon 2020 : Pour respecter les consignes sanitaires dues au COVID 19, l’équipe du Téléthon de Montfort, soutenue par l’Amicale des Sapeurs-Pompiers, vont fabriquer et mettre en vente de la charcuterie (rillettes, boudin noir) ainsi que des roses, offertes par le « Comptoir de Senteurs » et d’autres objets en rapport avec le Téléthon. La vente aura lieu sur le marché de Montfort-le-Gesnois, le samedi 5 décembre, ainsi que sur les points de vente itinérants et notamment à Ardenay sur Mérize à 10h et à Soulitré à 11h. - La manifestation biennale « Bouquet d’Artistes » aura lieu l’an prochain les 12 et 13 juin. - Mr le Maire rappelle qu’il n’y a plus de représentants de la commune dans l’ex-syndicat d’eau du Dué et du Narais, puisque la compétence GEMAPI intégrant le bassin versant de l’Huisne a été prise par la communauté de communes.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 26 janvier 2021 à 18h30.