Compte-Rendu - compte rendu du cm du 7 novembre 2022 v2

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 7 novembre 2022 v2 Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune d'Ardenay-sur-Mérize. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 7 novembre 2022 v2)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire, Compte rendu du conseil municipal du 7 novembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 7 novembre à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence d’André PIGNÉ, Maire.

Étaient présents : M. PIGNÉ André, Maire, MMES BARBÉ Cécile, BRAGA Nathalie, GOUPIL Séverine, SIEGWALD Jacqueline, MM. BADIER Jacques, ROULEAU Christian.

Absent(e) : Mme DURUP Marlène

A été nommée secrétaire de séance : Christian ROULEAU

Le procès-verbal de la séance du 6 septembre 2022 étant approuvé et signé, on passe à l’ordre du jour.

1. Retour de la réunion publique sur les projets d’investissement 2023-2026 et positionnement du conseil municipal

Le 04 novembre 2022 a été organisée

une réunion publique afin de présenter

le plan pluriannuel d’investissement

2023-2026 et la capacité financière de la

commune. Une cinquantaine de

personnes y a participé et de nombreux

échanges ont permis de clarifier les

choix précédents et à venir. L’ensemble

des participants s’est montré favorable

à ces projets et a apprécié la démarche,

qui permet à la fois de se projeter dans

les 4 ans à venir et d’appréhender la

situation financière très saine de la

commune permettant ce programme

ambitieux.

Sur la base de ce constat, le Conseil

Municipal approuve à l’unanimité

ce plan pluriannuel

d’investissement 2023-2026.DECISIONS SUR LES DERNIERES REALISATIONS 2022

La trésorerie et le budget permettent la réalisation des projets suivants :

- Réalisation d’une station de lavage aux ateliers = 7173.00 € TTC

- Fourniture et pose de 3 radars pédagogiques à la Butte = 12 967.20 € TTC Le conseil municipal après délibération décide de réaliser ces deux projets d’ici fin 2022 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les devis correspondants.

Lors du dernier conseil municipal Monsieur le Maire a exposé la nécessité de réaliser des travaux de rénovation sur le lavoir afin de préserver ce patrimoine communal. Le conseil a donné son accord pour une réalisation en 2023. Pour pouvoir bloquer le bois nécessaire aux travaux, l’artisan va demander une avance. Pour pouvoir payer cette avance, il faut que le projet soit inscrit au budget.

Le conseil municipal après délibération décide d’inscrire au budget 2022 la rénovation du Lavoir pour permettre le paiement d’une facture d’avance et autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise LA COUARDE pour un montant de 23 316.15 € TTC.

2. Choix du Maître d’œuvre pour les travaux de La Butte

Malgré le travail réalisé par l’ATESART qui nous a fourni des plans techniques et un chiffrage des travaux, il a paru judicieux pour assurer la réalisation des travaux prévus à la Butte dans les meilleures conditions de lancer une consultation auprès de huit bureaux d’études pour réaliser une mission de Maîtrise d’œuvre : Urbaterra (49000), IRPL (72100), INGERIF (72140), CABINET LOISEAU (72200), SODEREF (72650), ANJOU MAINE COORDINATION BET-VRD (49000), B.A.I.E. (61110), CABINET BARBIER (72400). Le contrat de maîtrise d’œuvre inclura les missions suivantes :

- Etudes de Projet (PRO)

- Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)

- Etudes d’exécution et de synthèse (VISA)

- Direction d’exécution des contrats de travaux (DET)

- Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement (AOR) Cinq offres ont été reçues dans les temps.

Chaque Bureau d’étude devait présenter deux offres de prix, une pour des travaux sans le bitume l’autre pour des travaux avec le bitume.

Le conseil municipal a décidé de prendre en compte uniquement la partie sans le bitume. Les offres de prix sont les suivantes :

MONTANT HT MONTANT TTC

ANJOU MAINE COORDINATION 9 850.00 € 11 820.00 €

BAIE 61 5 885.00 € 7 062.00 €

CABINET BARBIER 12 000.00 € 14 400.00 €

INGERIF 8 230.00 € 9 876.00 €

IRPL 8 051.62 € 9 661.94 €

Le conseil municipal décide de choisir le bureau d’étude BAIE61 qui a présenté l’offre la plus économiquement avantageuse. En outre, cette entreprise a présenté un réel intérêt pour le projet, c’est rendu sur place et a fourni de nombreux exemples de réalisations similaires. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette collaboration.

3. Avenant à la convention Plan de Relance du conseil départemental

En 2020, le Conseil départemental a décidé la création d’un fonds territorial de relance doté de 12 M€ afin de soutenir les communes et les Communautés de communes en leur octroyant des crédits destinés à financer des projets d’investissement utiles à leur territoire visant à renforcer l’attractivité du territoire, en favorisant une approche globale en cohérence avec les politiques publiques départementales. Une enveloppe de 12 000 € a été réservée pour la commune d’Ardenay sur Mérize.Lors de sa séance du 23 février 2022, le conseil municipal a décidé d’affecter cette somme au projet de Tiers Lieu Rural « La Maison de la Mérize ». Une convention a été signée pour formaliser cet accord. Cette enveloppe devant être dépensée avant juin 2023, le projet du Tiers Lieu ne sera pas réalisé pour cette date, il semble plus prudent de réorienter cette enveloppe pour ne pas perdre cette subvention. Monsieur le Maire propose donc de faire un avenant à cette convention en affectant le 12 000 € aux projets suivants :

- Réalisation d’une station de lavage aux ateliers techniques pour assurer un nettoyage des outils, machines, véhicules … sans pollution des sols = 5 977.50 € HT soit 7 173.00 € TTC

- Pose de trois radars pédagogiques sur la RD357 (2) et la RD (52) en entrée d’agglomération pour aider à la baisse de la vitesse sur ce carrefour nouvellement intégré dans l’agglomération ardenaisienne = 10 806.00 € HT soit 12 967.20 € TTC

- Réparation d’une partie du mur du cimetière qui s’est effondré = 8 012.00 € HT soit 9 614.40 € TTC. Le conseil municipal, après délibération décide d’autoriser Monsieur le Maire à inscrire ses trois projets dans le cadre du Fonds de relance du conseil départemental et à signer l’avenant à la convention qui définit les modalités de la participation du Département au financement de ces projets.

4. Achat de décorations de noël

Madame Nathalie BRAGA soumet au conseil municipal un devis de l’entreprise DECOLUM pour l’achat de nouvelles décorations de noël pour un montant de 5208.60 € TTC.

Le conseil municipal, après délibération, décide d’accepter ce devis et autorise Monsieur le maire à le signer.

5. Décisions Modificatives

a) Budget assainissement

Pour procéder au paiement de la mission d’assistance réaliser par l’entreprise COLLECTIVITES CONSEILS pour la mise en concurrence de la délégation de service public de l’assainissement collectif, il convient de procéder à la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses

203 – Frais d’études, de recherche, … + 395 €

218 – Autres immobilisations corporelles - 395 €

Le conseil municipal, après délibération, accepte cette décision modificative.

b) Budget commune

DM 1

Pour procéder au paiement des factures suivantes :

DECOLUM, Illuminations de noël = 5208.60 € au compte 2188

EQUIP JARDIN, Rampes et treuil = 1 030.01 € au compte 2188

GARAGE DEPUSSAY, débroussailleuse = 569.00 € au compte 2188

MDP GOMBOURG, nez de marche devant la mairie = 1266.77 € au compte 21311 OUEST COLLECTIVITES, Chaises et embouts de chaises = 1389.60 € au compte 2188 SARL LA COUARDE, Rénovation du lavoir = 2316.15 € au compte 21318

Il convient de procéder à la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses

2188 – Immobilisation corporelles diverses + 9 000.00 €

21311 – Hôtel de ville + 1 270.00 €

21318 – Autres bâtiments publics + 23 350.00 €

Recettes

1321 – Etat et établissements nationaux + 33 620.00 €

Le conseil municipal, après délibération, accepte cette décision modificative. DM2

Pour procéder au paiement de la facture SEGILOG pour le logiciel 3ème année pour un total de 2724.00 € : Dont en fonctionnement 272.40 € - compte 6156

en investissement 2451.60 € - compte 2051Il faut abonder le compte 2051 à hauteur de 31.55 €.

Monsieur le maire propose la décision modificative suivante :

Investissement

Dépenses

Cpte 2051 – Concessions et droits similaires +31.55 €

Cpte 1641 – Emprunts en euros -31.55 €

Le conseil municipal, après délibération, accepte cette décision modificative.

6. Tarifs de la salle polyvalente

a) Participation aux charges de chauffage de la salle polyvalente par les associations. L’électricité des bâtiments publics est une vraie charge sur le budget de la commune. Les associations de la commune qui utilisent gratuitement la salle polyvalente et ne participent pas aux charges et notamment aux charges de chauffage.

Suite à un débat, le conseil municipal charge Monsieur le Maire de prendre contact avec les présidents et présidentes des associations concernées pour discuter de cette situation avec eux.

b) Augmentation du montant de la participation pour le chauffage.

Actuellement lors des locations de salle, les utilisateurs paient une participation au chauffage entre le 1er octobre et le 31 mars, en plus du montant de la location, à hauteur de 20 € pour 1 jour, 30 € pour 2 jours, et 40 € pour 3 jours.

Le conseil municipal, après délibération, décide de fixer le montant du chauffage comme suit : 1 jours 30 €

2 jours 40 €

3 jours 50 €

7. Pose d’une barrière canadienne au niveau du Huchereau sur la VC3 (en limite de la RD 357)

Le groupement forestier Markakol sollicite, par un mail du 19 octobre 2022 de son fondé de pouvoir Mr Patrick Gentil, l’autorisation de poser et entretenir à ses frais une barrière canadienne, dispositif ajouré placé à plat sur le sol, sur la Voie Communale n°3 accédant à la RD 357 au niveau du Huchereau. Ce modèle de barrière est semblable à celui déjà approuvé par le conseil en 2006, et 2021.

La pose de cette barrière a pour but d’éviter le passage de sangliers sur la RD 357 provenant de la propriété du château.

Le conseil municipal, après délibération, autorise le groupement forestier Markakol à poser une barrière canadienne sur le VC3 au niveau du Lieu-dit du Huchereau.

8. Adressage (Route de Soulitré, Route du Mans, Voie du Baron Pierre de Caters)

Pour améliorer la lisibilité de certaines adresses, supprimer les doublons de lieu-dit (La Pelouse), assurer un bon cheminement du courrier et des colis et surtout faciliter l’accès des services de secours il vous est proposé de renommer trois axes de circulation de la façon suivante :

- Route de Soulitré : La RD52 de l’autre côté de la RD357 direction Soulitré / numérotation métrique - Route du Mans : La RD357 à partir du carrefour jusqu’à la Butte / numérotation métrique - Voie du Baron Pierre de Caters entre le calvaire et la fin de la voie (Le champ de l’Etang) / numérotation métrique

Concernant les lieux dits, ils seront préservés, chaque adresse se composant ainsi : Numéro + nom de voie

Lieu-dit

72370 ARDENAY SUR MERIZE

Le conseil municipal, après délibération, décide de nommer trois voies de la manière suivante : - Route de Soulitré : La RD52 de l’autre côté de la RD357 direction Soulitré / numérotation métrique

- Route du Mans : La RD357 à partir du carrefour jusqu’à la Butte / numérotation métrique - Voie du Baron Pierre de Caters entre le calvaire et la fin de la voie (Le champ de l’Etang) / numérotation métrique9. Prix des repas cantine adultes

Madame Jacqueline SIEGWALD demande la création d’un tarif personne extérieure pour les repas cantine. Le conseil municipal, après délibération, décide de fixer à 4,50 € le prix du repas adulte de la cantine.

10. Convention avec un prestataire de désinsectisation (guêpes, frelons…)

L’entreprise ALLO GUEPES propose aux collectivités une convention pour les aider à lutter contre les nids de frelons, guêpes, … L’adhésion annuelle a cette convention est de 72 €. Elle permet, par exemple, de solliciter cette entreprise pour du conseil sans frais de déplacement pour la commune.

Le conseil municipal, après délibération, décide de conventionner avec ALLO GUÊPES pour l’année 2023 et charge Monsieur le Maire de procéder à tous les actes nécessaires pour permettre la mise en place de cette convention.

11. Horaires d’extinction et d’allumage de l’éclairage public

Actuellement l’éclairage public est éteint entre 22h à 06h. Pour continuer à réaliser des économies d’énergie Monsieur le Maire propose d’éteindre d’éclairage public entre 21h et 06h30.

Le conseil municipal, après délibération, décide de fixer l’extinction de l’éclairage public de 21h30 à 06h30.

12. Recrutement pour vacance de poste

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de secrétaire de mairie, Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi de secrétaire de mairie à temps complet à compter du 01/12/2022, pour réaliser l'ensemble des opérations relevant de la compétence de la commune : état civil, urbanisme, marchés publics, comptabilité, personnel communal, élections, conseil municipal.... Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire des grades d’Adjoint administratif principal 2ème classe, Adjoint administratif principal 1ère classe, Rédacteur.

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique dont le 3e alinéa permet aux communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, de recruter des contractuels sur tous les emplois pour une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite d’une durée maximale de six ans. En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis entre l’indice brut 368 et l’indice brut 430.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité. Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

13. Décision du maire

DECISION 2022-036 : Acquisitions diverses

- ORAPI – Fournitures entretien -1 111.69 €

- UGAP – Vaisselle pour le restaurant scolaire – 222.92 €

- SIGNALETIQUE VENDOMOISE – Panneaux et panonceaux pour les étangs – 392.16 € - GARAGE DEPUSSAY – Réparation de la débroussailleuse – 327.60 €

- ROIMIER TESNIERE – Serrure à crémaillère pour la salle polyvalente – 22.97 € - LOXAM – Clôtures M350 pour le cimetière – 698.40 €

DECISION 2022-037 : SIGNALETIQUE VENDOMOISE - Achat panneau de signalisation Les Faux – 212.40 €

DECISION 2022-038 : Prestations diverses

- ORTEC – Intervention pour le curage d’une canalisation pour 259.20 €- SARL PAINEAU ET ASSOCIES - Réparation électrique suite aux rapports de contrôle électrique de 2021 - 2 740.39 €

- PIGEON TP – Marquage au sol de la cour de l’école pour 646.27 €

DECISION 2022-039 : COLLECTIVITES CONSEILS - Suivi de la concession du service public d'assainissement –1800 €

DECISION 2022-040 : Demande de subvention au titre du programme LEADER – Tiers Lieu DECISION 2022-041 : GARAGE DEPUSSAY - Achat d'une débroussailleuse pour les Services Techniques – 569.00 €

DECISION 2022-042 : EQUIP JARDIN : Achat de rampes et d'un treuil et pose d'un treuil pour les services techniques :

- pour l’achat de rampes et d’un treuil pour un montant de 1 030.01 € TTC

- pour la pose d’un treuil pour un montant total de 312.29 € TTC.

DECISION 2022-043 : DELANDE - Pose et dépose des décorations de noël – 2 307.00 €

14. Questions diverses.

- Projet de cabine de téléconsultation dans le tiers-lieu rural

- Rappel organisation cérémonie du 11 novembre

- Demande de devis à bureau d’études feuille à feuille pour l’aménagement parcelle boisée. - Date des vœux du conseil municipal fixée au 19 janvier 2023 à 18h30

Fin de la séance du conseil municipal à 21h00.

Prochaine séance fixée le 09 janvier 2023 à 18h30.