Compte-Rendu - compte rendu du cm du 19 novembre 2018

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 19 novembre 2018 Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune d'Ardenay-sur-Mérize. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 19 novembre 2018)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Compte rendu du conseil municipal du 19 Novembre 2018

L’an deux mil dix-huit, le dix-neuf novembre à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de M. André PIGNÉ, Maire.

Etaient présents : M. PIGNÉ André, Maire, Mme LAROCHELLE Lydie, MM: BARBE Grégory, FOURNIER Jean-Pierre, GAUDIN Laurent, LOUISE Benoit, ROULEAU Christian, SIEGWALD Francis.

Absents excusés : Mme BEAUPIED Cécile procuration à Mme LAROCHELLE Lydie, Mme CHANROUX Jennifer procuration à M. LOUISE Benoit.

A été nommé secrétaire de séance : Mr SIEGWALD Francis.

Le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2018 étant validé, on passe à l’ordre du jour.

1. Convention de services pour l’exercice de la compétence « Enfance-Jeunesse » - 2018

Dans le cadre de l’exercice de la compétence « enfance-jeunesse » par la communauté de communes, la commune d’Ardenay sur Mérize a signé une convention de gestion de services pour l’année 2018. Jusqu’à ce jour les communes de Nuillé-Le-Jalais et de Soulitré n’avaient pas été intégrées dans ce cadre alors qu’elles participaient financièrement à la Maison Pour Tous avant le transfert.

Pour remédier à cette anomalie pénalisante pour la commune d’Ardenay qui doit supporter la totalité des coûts, une nouvelle convention « quadripartite » a donc été rédigée intégrant désormais les communes de Nuillé- le Jalais et Soulitré. L’article 5 en particulier de la convention définit les modalités de remboursement et de contribution aux frais de fonctionnement des 4 entités.

Ainsi, en se basant sur le budget 2016, les communes de Soulitré et de Nuillé devront verser respectivement, avant la fin de l’année civile, respectivement les sommes de 4517,30 € et 4207,15 € (soit un total de 8724,45 €). Le reste à charge supporté dans un premier temps par la commune d’Ardenay sur Mérize sera remboursé par la communauté de communes dans le cadre du compte administratif 2018.

Le conseil municipal, ayant pris connaissance de ces éléments accepte cette nouvelle convention et autorise en conséquence Monsieur le Maire à la signer.

2. Approbation des retenues sur Attribution de compensation de la dernière CLECT

Lors du dernier conseil municipal, le représentant de la commune à la CLECT a présenté le compte rendu de la séance du 10 septembre 2018 qui établissait les retenues définitives sur l’attribution de compensation. Rappel des éléments présentés lors du CM du 24 Septembre 2018 :

«

- L’attribution de compensation fiscale définitive pour 2018 : 339 950 € (le calcul de l’AC fiscale provisoire de février 2018 étant de 339 945 € - donc pas de modification au stade de la fiscalité transférée entre le calcul provisoire et le calcul définitif). - Les charges enfance jeunesse : 35 689 ,95 €.

Reste à charge brut PS CEJ Reste à charge net

Calcul provisoire 28 381,43 1 184,02 27 197,41

Calcul définitif (*) 36 873,97 1 184,02 35 689,95 (*) calcul basé sur le CA 2017 prenant en compte les ALSH été + les séjours.

- L’attribution de compensation définitive pour 2018 : 304 260 € (339 950 € - 35 690 €) En diminution de 8 488 € par rapport à l’attribution de compensation provisoire de 312 748 € (339 945 € - 27 197 €) calculée en février 2018.

- Sur cette base, le versement mensuel à partir de 2019 sera de 25 355 €.

»

Suite à délibération, le conseil municipal du 24 septembre dernier avait refusé cette retenue sur l’Attribution de compensation pour les raisons suivantes :

- Seule la commune d’Ardenay sur Mérize supporte le prix de la compétence enfance jeunesse alors qu’avant le transfert de compétence elle n’en supportait qu’une partie puisque les communes de Nuillé Le Jalais et Soulitré y participaient.

- Le coût de la compétence enfance jeunesse était bien moins important quand il était supporté par la commune d’Ardenay sur Mérize dans le cadre du SIVOS (impact de la politique tarifaire communautaire).En 2016 la compétence avait coûté 4 517,30 € à Soulitré, 4 207,15 € à Nuillé le Jalais, 331,70 € à Surfonds et 12 043,70 € à Ardenay sur Mérize, soit un coût total de la compétence à 20 879,85 €. Suite à cette délibération, la communauté de communes a réétudié le dossier. Une convention quadripartite a été établie pour assurer un financement partagé entre Ardenay sur Mérize, Nuillé le Jalais et Soulitré sur les mêmes bases que 2016.

En conséquence :

• Le compte rendu de la CLECT de Septembre 2018 doit être soumis à validation avec les sommes établies : (Retenue = 35689.95 €).

• Début 2019, une nouvelle réunion de la CLECT devra établir le montant corrigé pour Ardenay. Prenant en compte l’ensemble des éléments de 2016 (coût incombant à la commune, RAR de 2015, quote part de la commune de Surfonds,..), ce montant s’élève à 15 558,62 €. La communauté de communes remboursera à la commune d’Ardenay sur Mérize le montant qui a été retenu en trop pour 2018 soit 20 131,33 € (35 689,95 - 15 558,62 €).

Ayant pris connaissance de l’ensemble de ces éléments, le conseil municipal après délibération accepte les chiffres définis par la CLECT du 10 septembre 2018 (retenue sur AC de 35.689,95 €).

3. DM Commune

Suite aux points 1 et 2 de l’ordre du jour, il convient de prendre une décision modificative sur le budget de la commune comme suit :

Fonctionnement Recettes 7321 - Attribution de compensation - 8 492,95 € Fonctionnement Dépenses 022 - Dépenses imprévues - 8 492,95 € Sur le budget 2018, concernant l’attribution de compensation, une partie de la retenue avait déjà été prise en compte, soit 27 197 €. Reste donc à retenir 8 492,95 € (objet même de la DM) pour prendre en compte la retenue totale soit 35 689,95 €.

Le conseil municipal après délibération adopte à l’unanimité cette décision modificative.

4. DM MPT

a) Suite aux points 1 et 2 de l’ordre du jour il convient de prendre une décision modificative sur le budget de la Maison Pour Tous comme suit :

Fonctionnement Recettes 74748 – Autres communes + 8 724,45 € Recettes 7477 – Budget communautaire - 8 724,45 €

La somme de 8 724,45 € correspond au total des sommes qui seront versées par les communes de Nuillé le Jalais et de Soulitré.

Le conseil municipal après délibération adopte à l’unanimité cette décision modificative.

b) D’ici la fin de l’année civile, le chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés va manquer de crédit. Pour assurer le paiement des salaires jusqu’à la fin de l’année il convient de procéder à décision modificative suivante :

Fonctionnement Dépenses 6522 - Reversement de l'excédent des budgets annexes - 3 000,00 € Fonctionnement Dépenses 6453 - Cotisations IRCANTEC+CNRACL + 3 000,00 € Le conseil municipal après délibération adopte à l’unanimité cette décision modificative.

5. Compte rendu du comité de Suivi du Budget

Suite à la réunion du 6 Juillet 2018, dans le but de disposer d’une situation plus représentative de l’exécution budgétaire de l’exercice 2018 et établir des projections pour la fin de l’année, le comité de suivi du budget s’est réuni à nouveau le 13 Novembre avec comme base de travail, l’état des comptes au 31 octobre 2018. Section de fonctionnement - budget : 663 752,10 €

Dépenses – pourcentage d’avancement 44,38 %

- Moyennant la prise compte des dépenses afférentes à l’atténuation de produits (FNGIR) de 63 448,00 €, des dépenses imprévues de 30 089,48 €, et du virement à la section d’investissement de 159 856,44 € - soit un montant total de 253 393,92 €, le pourcentage d’avancement réactualisé s’élève à 75 %. - Un certain nombre de factures ou appels de fonds sont en attente (ex : contribution au syndicat de Dué et du Narais, cotisation au centre social rural de Montfort le Gesnois) ...- Dépenses non effectuées : fournitures de voirie (enrobé à froid) d’un montant de 10 000 € ... - Postes de dépenses inférieurs aux prévisions budgétaires : frais de télécommunications (impact de la fibre), charges de personnels et frais assimilés…

- Postes de dépenses en hausse : eau et assainissement (suite aux pbs de fuite), énergie – électricité, carburants (en raison de la hausse des tarifs), matériel roulant (suite aux incidents mécaniques), nettoyage des locaux (sol de l’école) …

Recettes – pourcentage d’avancement 71,02 %

Points à souligner :

- Le montant de l’attribution de compensation de 312 748,00 € fera l’objet d’un ajustement en fin d’année, - Le versement des taxes foncières et d’habitation ne suit pas une progression linéaire (35 % au bout de 10 mois au lieu de 80 %),

- Versements en 2018 du versement de l’IFER de 2017 (d’un montant de 5 465,00 €) et des autres impôts locaux ou assimilés (4 491,00 €).

Section d’investissement – budget : 493 698,90 €

Dépenses – pourcentage d’avancement : 28,76 %

Points à souligner

- Le calcul du taux d’avancement tient compte du solde d’exécution négatif (déficit) de 2017, - Certaines factures restent en attente (travaux de la mairie, mais surtout les réseaux de voirie), Recettes – pourcentage d’avancement : 61,27 %

- Le calcul de ce taux d’avancement prend en compte l’excédent de fonctionnement capitalisé de 300 000,00 €.

- Pas de prise en compte à ce stade dans le calcul, du virement de la section de fonctionnement (159 856,44 €).

- Toutes les recettes relatives aux dotations, subventions, reversement du FCTVA ont été réalisées. Conclusion

Sur la base d’une photographie des dépenses et des recettes de fin octobre 2018, les projections effectuées en début d’année laissent une marge de manœuvre confortable en cas de dépenses imprévues ou de recettes en diminution. Cependant, en raison du décalage des recettes par rapport aux dépenses, la gestion de la trésorerie nécessite une vigilance permanente assortie d’une anticipation.

Au vu des tableaux d’avancement présentés et des projections d’ici la fin de l’année, le comité de suivi du budget constate l’excellente situation des comptes et remercie Monsieur le Maire ainsi que la secrétaire pour la qualité de la gestion.

6. Paiement des Heures supplémentaires d’un agent

Mme Johanna DELENTE, adjointe d’animation, a effectué 7 heures supplémentaires en septembre et octobre pour remplacer Mme Camille PORTAIL en arrêt maladie, ou absente pour enfant malade. Elle a donc effectué les heures de cantine les vendredi 14 septembre, lundi 8 et mardi 9 octobre pour un total de 7 heures. Ayant pris connaissance de ces éléments, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à payer les heures supplémentaires à l’intéressée.

7. Prise en charge du RGPD

Le Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD), complété par la loi « Informatique et Liberté » modifiée le 20 juin 2018, est le socle de la réglementation applicable depuis le 25 mai 2018 en matière de traitement de données personnelles. L’ensemble des administrations, entreprises ou associations utilisant des données personnelles sont donc tenues de s’y conformer. En supprimant l’ancien régime déclaratif, ce texte pose comme nouveau principe la responsabilisation et l’autocontrôle des acteurs. Il appartient désormais aux collectivités d’appréhender les risques qui portent sur les données personnelles qu’elles utilisent, et de prendre toutes les mesures qu’elles jugent adaptées pour réduire ces risques à un niveau raisonnable. L’ATESART (Agence des Territoires de la Sarthe) composée de collectivités et établissement publics de la Sarthe dont le Département et dans laquelle nous sommes actionnaire propose une convention qui permettrait de bénéficier des prestations offertes en matière de protection des données personnelles.Protection des données personnelles : mutualisation du délégué à l’échelle départementale. Le Règlement Général Européen sur la protection des données (RGPD) est le nouveau cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel. L’article 37 de ce règlement impose à ce titre la nomination d’un délégué à la protection des données qui peut être mutualisé. Dans ce contexte, Le département de la Sarthe propose aux actionnaires de l’Agence Publique des Territoires de bénéficier d’une offre d’ingénierie adaptée. Compte tenu de la tarification de ce service, le cout pour la Commune s’élèverait à 0.90€/habitant par an les 2 premières années et 0.50€/habitant par an à partir de la 3ème année.

Le conseil municipal, sur la base des éléments exposés :

- Prend acte de la nécessité de nommer un délégué à la protection des données à l’échelle de la commune et de la suppression du régime déclaratif,

- Approuve le dispositif de mutualisation du délégué à la protection des données porté par l’Agence des Territoires de la Sarthe,

- Autorise en conséquence Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

8. Rapport annuel de la communauté de communes 2017

Conformément à la Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, article 40 :

« Le Président de l’établissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune-membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l’établissement de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier ».

« Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’établissement Public de Coopération Intercommunale ».

Monsieur le maire procède à l’exposé du rapport annuel et en présente les éléments clés. Le conseil municipal après avoir pris connaissance du rapport annuel 2017 de la communauté de communes en prend acte.

9. Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau Potable 2017- SIAEP

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable (ANNEXE) et sa présentation en conseil municipal pour validation.

Les éléments clés :

- nombre d’abonnés du réseau en légère progression – pour Ardenay : 225 abonnés en 2017 (221 en 2016). - consommation moyenne annuelle par abonné : 103 mètres cubes, en hausse en 2017 (+ 2 %). - prélèvement en baisse (- 9%), mais rendement du réseau en hausse (+10 %). - prix TTC au mètre cube en hausse de 1.8 % (2.21 € au 1/01/2018 contre 2.17 € au 1/01/2017) sur la base d’une consommation de 120 mètres cubes d’un ménage de référence.

- maintien de la qualité de l’eau.

Sur cette base, le conseil municipal valide à l’unanimité le rapport annuel.

10. PLUI

Rappels des points déjà validés (présentation au Conseil Municipal du 26 Juin 2018): - Logements vacants 7.2%.

- Objectif PADD à l'horizon 2030 : 24 logements pour Ardenay.

- Objectif densité : 12 logements/ha.

- Besoin foncier théorique : 2 ha.

Un point d’avancement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est présenté par le 1er adjoint membre du COPIL avec notamment les points validés par le comité de pilotage :

- finalisation et validation de l’enveloppe urbaine incluant les deux réserves de terrains constructibles.- validation de la carte des haies.

A valider par le comité de pilotage : le changement de destination (bâtiment agricole -> maison d’habitation). Question ouverte : la classification spécifique du centre bourg.

11. Travaux la Vinette

Suite à la fin des travaux à la Vinette/Rue des Fréteaux, un état des lieux est présenté par le 1er adjoint en charge de l’urbanisme :

- les travaux sont terminés sans aucun surcoût.

- pose des arbustes à effectuer.

Le financement se répartit comme suit :

Coût des travaux

Subventions accordées :

Coût total pour la commune : 221 387,22 € - 42 900,00 € = 178 487,22 €.

12. Rapport de gestion 2017 de l’ATESART

La commune d’Ardenay sur Mérize est actionnaire de l’ATESART ce qui lui permet d’avoir accès à plusieurs services compris dans le contrat d’abonnement (aide à la rédaction d’un cahier des charges, pour la voirie communale expertise et chiffrage des travaux, fourniture du cahier des charges pour la consultation des entreprises …), ainsi qu’à des prestations supplémentaires (pour la voirie communale : Mission de maîtrise d’œuvre, …). Les comptes de l’exercice 2017 ont été approuvés au cours de l’assemblée générale du 20 juin dernier. Au titre du contrôle analogue prévu par les statuts et le règlement intérieur de l’ATESART qui stipulent que les collectivités actionnaires doivent exercer un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services. Le conseil municipal après avoir pris connaissance de la note synthétique sur l’activité 2017 et du rapport de gestion 2017 approuvés au cours de l’assemblée générale ordinaire du 20 juin 2018, en prendre acte.

13. Noël des agents

Le jeudi 20 décembre 2018 à la MPT à 18h30. Les élus sont cordialement invités. Comme les autres années, il est proposé d’offrir une carte cadeau d’une enseigne commerciale d’une valeur de 80 € à chaque agent. Après délibération, le conseil municipal, accepte cette proposition à l’unanimité.

14. Noël du CCAS

Le dimanche 16 décembre en salle polyvalente à compter de 16h00. Les élus sont cordialement invités. Pour une bonne organisation, l’inscription est nécessaire.

15. Choix de la Marianne

Ajourné – en attente d’autres propositions

Montant TTC

Maître d'œuvre IRPL 7 689,60 €

Terrassements, Voiries, Assainissement EP-EU, signalisation EIFFAGE 189 369,90 €

Eclairage public CITEOS 21 720,00 €

Controles Eaux Usées, Eaux de puies SOA 1 599,72 €

Coordonnateur SPS J. JARDIN 1 008,00 €

221 387,22 €

DETR 30% 126 020,00 € 37 806,00 €

Aide départementale à la voirie communale 5 094,00 €

Agence de l'eau - €

42 900,00 €16. Questions diverses

• Vœux du maire : le lundi 21 Janvier 2019 à 18.30 h en salle polyvalente.

• Créneaux de dépassement RD 357 : avis de concertation affiché sur route et en mairie – information sur site Internet et journal électronique depuis le 16/11/2018 – panneaux de présentation en mairie du 19/11 au 19/12.

• Limitation de vitesse sur la RD 52 bis : réponse positive du président du conseil départemental pour une limitation de la vitesse à titre exceptionnel à 70 km/h, de part et d’autre des virages en S, charge à la commune de financer les panneaux de signalisation.

• Création d’une commission chargée du contrôle du répertoire national unique (listé électorale) : désignation conformément aux dispositions légales de Mr FOURNIER Jean-Pierre (titulaire) et Mr ROULEAU Christian (suppléant).

• Ecole : pour remercier les enfants de l’école d’Ardenay pour leur participation sous la direction de Mme Lebourdais à la journée du 11 Novembre et la qualité de leur prestation, la municipalité les invite à suivre un jeune orphelin Rémi sur les routes de France dans le film « Rémi sans famille » tiré du livre d’Hector Malot (coût pour la commune : 282,00 € - transport à la charge de l’école).

• PCAET (Plan Climat Air-Energie Territorial) : réunion de restitution du questionnaire le 5/12/2018 à 18h30 en salle polyvalente. Sont cordialement invités : outre les citoyens, les élus, les associations, les acteurs économiques…

Rappel : dans le cadre d’une stratégie territoriale, le PCAET est un outil de planification qui a pour but d’atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d’énergie.

• Ballade énergétique le mercredi 19 décembre à 17h30 à la Grassinière. Le but : dans le prolongement du PCAET, détection des pertes d’énergie au niveau des habitations avec restitution en temps réel. • Vente de l’aspirateur à feuilles : une commune est intéressée par l’acquisition – coût proposé et accepté par le conseil municipal : 1800 €.

• Disparition (vol) du souffleur.

• Pose des guirlandes le 10 décembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Date de la prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 28/01/2019 à 19h00