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Déliberation - 2014 09 construction ligne élec souterraine Allois
Document publié le Mardi 28 janvier 2014 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 09 construction ligne élec souterraine Allois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2014-09 en date du 28/01/2014 concernant la construction d’une ligne électrique souterraine basse tension sur les parcelles D 863, D 865, D 867, D 1014 et D
871 situées aux Allois, et appartenant à la commune :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 28 Janvier 2014, à 20H30, suivant convocation en date du 23 Janvier 2014, sous la présidence du Maire, M. Jean- Claude LEBLOIS.
Mme Aurore DUFOUR a été élu secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre
15 12 0 12 12 12 0
Présents : MM. LEBLOIS Jean-Claude, PASQUET Christophe, DESROCHE Roger, COUSTY Gilles, DUCHEZ Michel, GILLES Dominique, HARGE Andrée, BERGER Thierry,
ALAMARGOT Sylvie, DUFOUR Aurore, PAGO Corinne, FAUCHER Alain.
Représenté :
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'Electricité Réseau Distribution de France (ERDF) envisage de construire une ligne électrique souterraine basse tension pour desservir le terrain
cadastré section D n°872 situé aux Allois.
Il précise que cet ouvrage va traverser les parcelles D 863, D 865, D 867, D 1014 et D 871
appartenant à la commune. || présente donc une convention proposée par ERDF pour la
création d’une servitude de passage qui serait consentie par la commune.
Invité à se prononcer, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal : - Considérant le tracé de cette ligne électrique,
- Considérant la convention proposée par ERDF,
AUTORISE la construction de la ligne électrique précédemment citée sur les parcelles D 863,
D 865, D 867, D 1014 et D 871 appartenant à la commune.
AUTORISE le maire à signer la convention proposée dont un exemplaire sera annexé à la présente délibération.
PRECISE que les frais afférents à cette servitude seront pris en charge par ERDF.
AUTORISE le maire à signer l’acte authentique nécessaire ainsi que tous documents à intervenir.
A La Geneytouse, le 05 Février 2014
RECU À LA PRÉFEC
DE LA HAUTE-VIENNE
- 6 FEV. Ai
||
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Délibération certifiée exécutoire, affichée le 05 Février 2014 et transmise à la Préfecture.