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Arrêté - n°16 2026 Reglementation de loccupation du domaine public a loccasion de linstallation dune remorque podium pour la course cycliste 46eme Prix de la ville dEpernon rue des Quatre Filles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°16 2026 Reglementation de loccupation du domaine public a loccasion de linstallation dune remorque podium pour la course cycliste 46eme Prix de la ville dEpernon rue des Quatre Filles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
+++ 5
ÉPERNON WW. VEAB-8perTon.
fr
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
N°16/2026
Arrêté
portant
réglementation
de
l’occupation
du
domaine
public
à
l’occasion
de
l'installation
d’une
remorque
podium
pour
la
course
cycliste
«
46°"
Prix
de
La ville
d'Épernon
>>
rue
des
Quatre
Filles
Le
Maire
de
La
commune
d'Épernon,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-28,
L.2213-1
et
L.2131-1 ; Vu
le
chapitre
1er
du
Titre
1+°
du
livre
4
des
parties
législative
et
réglementaire
relatif
aux
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
du
nouveau
Code
de
La
route
{article
L.411-1)
;
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
pénal
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
11
février
2008
relatif
à
La
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
|,
huitième
partie,
signalisation
temporaire]
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié ;
Vu
l'arrêté
provisoire
n°15-2026
portant
réglementation
de
la
circulation
pendant
Le déroulement
de
la
course
cycliste
« 46ème
Prix
de
La ville
d'Épernon
» en
date
du
22 janvier
2026 ;
Considérant
La demande
formulée
par
Monsieur
Florian
CHOJNOWSKI,
Président
de
la
E.S.M.P.C,
par
laquelle
il sollicite
La demande
d'occupation
du
domaine
public,
Le dimanche
1er
mars
2026
de
08h00
à
17h30
dans
le
cadre
de
la
course
cycliste
“46ème
Prix
de
La ville
d'Épernon”:
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
et assurer
la sécurité
de
tous,
il y a
lieu
de
réglementer
le stationnement
et
La circulation
des
véhicules
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
Monsieur
Florian
CHOJNOWSKI,
représentant
légal
de
l'association
«
L'Entente
Sportive
Maintenon
Pierre
Cyclisme
» 56,
rue
de
l'Aqueduc
à
Houx
28130,
est
autorisé
à
occuper
le domaine
public
à titre
gracieux
pour
l'installation
d'une
remorque
podium.
Elle
sera
positionnée
au
départ
et à l'arrivée
de
la
course
soit :
e
Rue
des Quatre
Filles 28230
ÉPERNON.
ARTICLE
2 :
L'occupation
du
domaine
public
est
autorisée
:
e
du
vendredi
27
février
2026
à 09h00
e
au
lundi
02
mars
2026
à
12h00. 4t4 #
ÉPERNON www.ville-epernon.fr Le montage
et
le
démontage
devront
impérativement
être
effectués
dans
ce
créneau.
ARTICLE
3 :
La
remorque
podium
devra
être
installée
de
manière
à :
e
ne
pas
entraver
la
circulation
des
piétons
et
des
véhicules
de
secours ;
e
garantir
La
stabilité
et
La
sécurité
des
personnes
;
e
respecter
Les
normes
en
vigueur
en
matière
de
sécurité
et d'accessibilité.
Toute
installation
électrique
devra
être
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Pendant
la
durée
de
l'occupation
du
domaine
public
:
e
le stationnement
sera
interdit
et
réglementé
sur
la zone
concernée
;
e
la circulation
sera
interdite,
conformément
à
La signalisation
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Les
dispositifs
de
signalisation
et de
protection
nécessaires
au
bon
déroulement
de
l'épreuve
seront
fournis
par
les
services
techniques
de
la ville
et
mis
en
place
par
les
organisateurs
conformément
aux
prescriptions
du
Code
de
la
route,
sous
leur
responsabilité
et sous
leur
contrôle.
Les
bénéficiaires
seront
également
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
par
défaut
et
insuffisance
de
cette
signalisation
tant
aux
voies
empruntées
qu'aux
personnes
ou
aux
biens,
risques
contre
lesquels
ils devront
être
garanties
par
une
assurance.
ARTICLE
6:
L'organisateur
de
la
manifestation
demeure
responsable
de
tout
accident
survenu
dans
leur
installation,
de
tout
dommage
ou
dégât
occasionné
pour
quelque
cause
que
ce
soit
et
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation
du
domaine
public,
soit
de
leur
fait,
soit
de
celui
de
leur
personnel,
aux
personnes
ou
aux
choses,
aux
propriétés
des
tiers
ou
aux
objets
et ouvrages
publics
;
Leur
police
d'assurance
doit
prévoir
pour
ces
divers
risques,
des
garanties
illimitées.
La
commune
d'Épernon
se
dégage
entièrement
de
toute
responsabilité
quant
aux
accidents
et
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
survenir
sur
Les
lieux
de
stationnement
des
véhicules,
aux
personnes,
aux
matériels
ou
aux
choses
par
quelques
causes
que
ce
soit.
ARTICLE
7 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 8 : Le présent
arrêté
sera
porté
à
La connaissance
du
public
par
affichage.
En
cas
de
non-respect
du
présent
arrêté,
les
contrevenants
seront
considérés
en
stationnement
gênant.
Ils s'exposent
aux
sanctions
prévues
pour
Les
contraventions
de
La
deuxième
classe
et à
La
mise
en
fourrière
du
véhicule
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.352-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
route.
Les
frais
de
fourrière
seront
à
la
charge
du
propriétaire.
nf]
VILLE
D'ÉPERNON
TT
|
8 Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
ÉPERNON
Petites
Cités
de Caractère |
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr 4
+4
5
ÉPERNON www.ville-epernon.fr ARTICLE
9:
Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
-
28
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLÉANS
Cédex
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site
internet
https://www.telerecours.fr.
ARTICLE
10 :
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché :
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Maintenon.
Monsieur
le
Responsable
de
la
police
municipale.
Monsieur
Le
Responsable
des
services
techniques
municipaux.
Monsieur
Le
Président
de
l'E.S.M.P.C.
Fait
à
Épernon,
Le 27
janvier
2026.
Le
Maire,
François
BELHOMME
Date
de
publication
en
ligne
:
1*' février
2026.
Auteur
: Francois
BELHOMME-
Le
Maire
Une
copie
est
transmise
pour
information
et
à toutes
fins
utiles
à
:
Madame
l'Adjointe
déléguée
à
la
sécurité
et à
La
gestion
du
domaine
public.
Monsieur
l'Adjoint
délégué
à l'information
et
la
communication.
Monsieur
l'Adjoint
délégué
aux
sports.
Monsieur
Le
Conseiller
délégué
aux
manifestations
publiques.
Monsieur
Le
Commandant,
C.O.D.I.S.
- 7 rue
Vincent
Chevard
- 28000
CHARTRES.
Petites
Cités
de
Caractère
VILLE
D'ÉPERNON
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
ÉPERNON
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr