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Arrêté - n°30 2025 Reglementation doccupation du domaine public dans le cadre dela course cycliste 45eme Prix de la ville dEpernon
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°30 2025 Reglementation doccupation du domaine public dans le cadre dela course cycliste 45eme Prix de la ville dEpernon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
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ARRÊTÉ PROVISOIRE N°30/2025
Arrêté portant réglementation d'occupation du domaine public
dans Le cadre de la course cycliste
« 45ème Prix de La ville d'Epernon »
Le Maire de la commune d'Épernon,
Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-28, L.2213-1 et
L.2131-1 ;
Vu le chapitre 1e du Titre 1° du livre 4 des parties législative et réglementaire relatif aux pouvoirs de
police de la circulation du nouveau Code de La route [article L.411-1] ;
Vu l'arrêté n°22-2025 portant réglementation de La circulation pendant Le déroulement de La course
cycliste « 45ème Prix de La ville d'Épernon » en date du 04 février 2025 ;
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 février 2008 relatif à La signalisation des routes et des autoroutes et
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière [Livre |, huitième partie, signalisation
temporaire] approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
Considérant la demande formulée par Monsieur Florian CHOJNOWSKI, Président de La E.S.M.P.C, par laquelle il sollicite La demande d'occupation du domaine public, parking des Ducs ainsi que la cour de
la mairie , Le dimanche 09 mars 2025 de 07h00 à 19h00 dans le cadre de la course cycliste "45ème
Prix de la ville d'Épernon”
Considérant que pour permettre Le bon déroulement de cette manifestation et assurer la sécurité de
tous, il y a lieu de réglementer Le stationnement et La circulation des véhicules ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Monsieur Florian CHOJNOWSKI, représentant légal de l'association « L'Entente Sportive Maintenon Pierre Cyclisme » 56, rue de l'Aqueduc à Houx 28130, est autorisé à titre gracieux à occuper Le
domaine public.
ARTICLE 2:
La circulation et Le stationnement des véhicules seront interdits parking des Ducs sur Les 14 places de stationnement aux abords de la salle des Ducs {plans annexés) ainsi que le parking de La mairie à
l'exception des véhicules des organisateurs, des véhicules de secours, de services municipaux et des
personnes autorisées.
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ARTICLE 3 :
Les dispositifs de signalisation et de protection nécessaires au bon déroulement de l'épreuve seront
fournis par les services techniques de la ville et mis en place par Les organisateurs conformément aux
prescriptions du Code de la route, sous leur responsabilité et sous Leur contrôle. Les bénéficiaires seront également responsables des accidents ou dommages causés par défaut et insuffisance de
cette signalisation tant aux voies empruntées qu'aux personnes ou aux biens, risques contre lesquels
ils devront être garanties par une assurance.
ARTICLE 4:
L'organisateur de la manifestation demeure responsable de tout accident survenu dans leur
installation, de tout dommage ou dégât occasionné pour quelque cause que ce soit et pendant toute la
durée de l'occupation du domaine public, soit de Leur fait, soit de celui de Leur personnel, aux personnes où aux choses, aux propriétés des tiers ou aux objets et ouvrages publics ;
Leur police d'assurance doit prévoir pour ces divers risques, des garanties illimitées. La commune d'Épernon se dégage entièrement de toute responsabilité quant aux accidents et
dommages de toute nature qui pourraient survenir sur Les lieux de stationnement des véhicules, aux
personnes, aux matériels ou aux choses par quelques causes que ce soit.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera porté à La connaissance du public par affichage. En cas de non-respect du présent arrêté, Les contrevenants seront considérés en stationnement gênant. Ils s'exposent aux
sanctions prévues pour Les contraventions de la deuxième classe et à La mise en fourrière du véhicule dans les conditions prévues aux articles L.352-1 et L.325-2 du Code de la route. Les frais de fourrière
seront à la charge du propriétaire.
ARTICLE 7 :
Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie
45057 ORLÉANS Cédex - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
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ARTICLE 8 :
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
e Monsieur le Maire.
e Monsieur Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Maintenon.
e Monsieur Le responsable de la police municipale.
e Monsieur Le responsable des services techniques municipaux.
e Monsieur Le président de l'E.S.M.P.C.
Fait à Épernon, Le 11 février 2025.
Le Maire
François BELHOMME
Date de publication en ligne : 11 février 2025
Auteur : François BELHOMME- Le Maire
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Madame l'Adjointe déléguée à La sécurité et à La gestion du domaine public.
Monsieur l'Adjoint délégué à l'information et La communication.
Monsieur l'Adjoint délégué aux sports
Monsieur Le conseiller délégué aux manifestations publiques.
Monsieur Le Commandant, C.O.D.I.S. - 7 rue Vincent Chevard - 28000 CHARTRES.
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