Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AVIS ENQUETE PUBLIQUE
Arrêté - AVIS Enquete publique 1
Arrêté - RLPi Avis Enquete Publique 1
Arrêté - PJ 9 Avis enquete publique
Arrêté - AVIS ENQUETE PUBLIQUE
Arrêté - avis enquete publique
Arrêté - Avis presse Enquete publique
unknown - AVIS ENQUETE PUBLIQUE
unknown - avis enquete publique
unknown - avis enquete publique
unknown - enquete publique 1 Avis EP SEEDRANOVA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vougy.
Lien du pdf (unknown - enquete publique 1 Avis EP SEEDRANOVA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Démocratie locale et participation citoyenne,
Sous-préfecture de Roanne
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
PAR VOIE ELECTRONIQUE (L.181-10-1 du code de l’environnement)
Installations classées pour la protection de l’environnement
Demande d’autorisation environnementale présentée par la société SEEDRANOVA Commune de MABLY
Date, objet et conduite de la consultation : est soumise à consultation du public au titre de l’article L181-10-1 du code de l’environnement, la demande d’autorisation environnementale, présentée par la société SEEDRANOVA en vue de la création d’un centre de tri multi-filières de déchets non dangereux sur la commune de Mably. Ce projet est soumis à évaluation environnementale.
La consultation, d’une durée de trois mois, aura lieu du 4 avril 2025 à 8h45 au 4 juillet 2025 à 12h00.
Elle sera conduite par M. Maurice GIROUDON, désigné en qualité de commissaire enquêteur en date du 04/03/2025. En cas d‘empêchement, il sera remplacé par Mme Martine MARECHET, désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante.
Composition et consultation du dossier : Dès le début de la consultation, le dossier de demande d’autorisation environnementale sera consultable sur le site Internet dédié à la consultation accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/seedranova
Toute personne pourra demander à consulter ce dossier sur support papier à la mairie de Mably, 5 rue du Parc, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Tout au long de la consultation, seront rendus publics sur le site Internet dédié à la consultation mentionné ci-dessus, les avis des entités dont la consultation est requise par la réglementation dont l’avis de l’autorité environnementale, ou à défaut, l’information relative à l’absence d’avis émis dans les délais requis. Seront également rendus publics le mémoire en réponse du pétitionnaire à l’avis de l’autorité environnementale s’il est produit en cours de consultation, les éventuelles informations complémentaires transmises par le pétitionnaire ainsi que les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis, observations et propositions du public.
Des renseignements relatifs au projet pourront être demandés auprès de M. Hugo RECHTER et Mme Auriane GIGOT, responsables projet, à l’adresse suivante : contact@seedranova.fr
Modalités de participation du public : Pendant la durée de la consultation, des observations pourront être formulées sur le registre dématérialisé disponible sur le site dédié à la consultation mentionné ci-dessus, par courrier électronique à l’adresse suivante : seedranova@mail.registre-numerique.fr ainsi que par courrier postal adressé à la sous-préfecture de Roanne – BLSP, à l’attention de M. GIROUDON – commissaire enquêteur, rue Joseph Déchelette CS 20010 42300 Roanne cedex.
Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé.
Les observations et propositions remises par écrit ou formulées oralement au commissaire enquêteur ou adressées par voie postale seront consignées par le commissaire enquêteur sur le site dédié à la consultation.
Le commissaire enquêteur organisera deux réunions publiques à Mably :
– réunion d’ouverture : jeudi 17 avril 2025 de 18h00 à 20h00, salle polyvalente du Centre omnisports Paul Desroches (rue Pablo Neruda),
- réunion de clôture : lundi 23 juin 2025 de 18h00 à 20h00, salle Robert Allier de l’Espace de la Tour (3 rue du 19 mars 1962).
Au cours de ces 2 réunions, les échanges seront enregistrés en format audio.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public au cours d’une permanence le mercredi 4 juin 2025 de 13h30 à 16h30 en mairie de Mably (salle du 1er étage).
Des questions pourront être adressées au commissaire enquêteur via le registre dématérialisé disponible sur le site internet dédié à la consultation.
A l’issue de la consultation du public : L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation environnementale assortie de prescriptions ou la décision de refus est le préfet de la Loire.
Le commissaire enquêteur rendra public, sur le site dédié à la consultation, son rapport, assorti de conclusions motivées au plus tard à la date de la décision du préfet et pendant une durée d’un an.