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Conseil Municipal - 2021 110 Enquete publique relative a une demande de la Societe SOFOREC Avis du CM
Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 110 Enquete publique relative a une demande de la Societe SOFOREC Avis du CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Industrie,
DELIBERATION 110 (2.1)
Le 29 novembre 2021, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-
Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23 novembre 2021
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT,
MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS-
CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MARRET, MOINE, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PONSON.
Procurations : Monsieur GALONNET à Madame MONTAGNON, Monsieur MAGALHAES à
Madame DUMAZET, Madame KHEBRARA à Madame GRANGE, Madame MONTET-FRANC à
Monsieur CHAPOT, Monsieur KARA à Monsieur MONTEUX.
Absents : Madame COLOMBO et Monsieur PEPIN.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Enquête publique relative à une demande de la Société SOFOREC - Avis du Conseil
Municipal
Monsieur le Maire expose que Madame la Préfète de la Loire a prescrit, par arrêté du
24 septembre 2021, une mise à l’enquête publique de la demande d’autorisation environnementale
présentée par la société SOFOREC visant à obtenir l’autorisation de créer une plate-forme de tri
et transit de déchets métalliques sur la ZAC des Volons.
Il indique que la société SOFOREC est spécialisée dans le rachat de déchets auprès des
industriels, collectivités et artisans. Elle assure la récupération et l’acheminement jusqu’à ses
sites, des déchets métalliques, ferreux et non ferreux tel que ferrailles, inox, bronze, aluminium,
cuivre, laiton, plomb, zinc et acier.
Dans le cadre de son nouveau projet, SOFOREC souhaite étendre l’offre auprès de ses clients, et
permettre ainsi le tri et transit de déchets de bois et de déchet industriel banal (DIB).
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une enquête publique s’est déroulée du 18.10.2021 au
17.11.2021, en mairie d’Andrézieux-Bouthéon et que toute personne intéressée pouvait prendre
connaissance du dossier et faire valoir ses observations, sur le registre mis à disposition ou sur
un registre dématérialisé. DELIBERATION 110 (2.1)
Il précise que le Commissaire enquêteur est tenu de transmettre à Madame la Préfète, dans un
délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le dossier et le registre
accompagnés de ses conclusions motivées. De plus, l’avis du Conseil Municipal doit être rendu
avant le 2.12.2021.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à la
majorité :
EMET un avis favorable avec réserves à la demande d’autorisation environnementale
déposée par la société SOFOREC. Les réserves portent d’une part sur le respect des
prescriptions émises par le commissaire enquêteur suite à l’enquête publique organisée ;
et d’autre part sur le respect strict de l’ensemble des engagements pris par la société
SOFOREC pour se conformer à la réglementation et limiter au maximum les nuisances
tant dans la phase de construction que durant l’exploitation de l’équipement au regard des
prescriptions qui seront formulées par la Préfecture
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 30 novembre 2021
Le Maire,
François DRIOL