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Arrêté - RAA AOUT
Déliberation - RAA JUILLET
Déliberation - RAA MARS
Arrêté - RAA AVRIL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - RAA AVRIL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
9 @
Side
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE VILLE
DE
DIGNE-LES-BAINS
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
AVRIL
2021 Affaires
générales
Affaires
juridiques
Police
municipale
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
AVRIL
2021
de
façades
: 26
boulevard
Gassendi
DECISIONS 21.52
- Saison
culturelle
: Koudju,
Le
Dindon,
Quatuor
Debussy,
Thibaud
Defever
1
21.59
- Tarifs
du
stationnement
dans
le parking
souterrain
Gassendi
29
21.61
- Musée
Gassendi
et
CAIRN
Centre
d'Art
mise
en
vente
du
livre
« Monde,
dis-moi
tout
»
31
21.62
- Musée
Gassendi
et
CAIRN
Centre
d’Art
mise
en
vente
du
livre
« Cairn
laboratoire
artistique
en
32
montagne
»
ARRETES 21.249
- Arrêté
de
non
opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°21.00045
— Division
en|
35
vue
de
construire
: 9 A
chemin
des
Alpilles
21.252
-Permission
de
voirie
accordée
à Provence
Alpes
Agglomération
: chemin
du
Bourg
36
21.253
- Permission
de
voirie
accordée
à Provence
Alpes
Agglomération
: 1 avenue
de
Verdun
38
21.254
- Création
de
5 arrêtes
minutes
: 2
places
au
droit
du
5 avenue
de
Verdun
et
3 places
chemin
des]
40
Ajoncs
21.262
- Permis
de
construire
n°13.00025
MO2
- Réaménagement
intérieur
des
deux
logements
et|
42
modification
de
façades
: 29
chemin
du
Rouveyret
21.263
- Refus
de
permis
de
construire
n°21.00010
— construction
de
deux
maisons
individuelles
avec}
43
garage
: Bonnette
21.264
- Permis
de
construire
n°20.00035
— Travaux
sur
construction
existante
changement
de
destination
et|
44
montage
d’une
murette
: 4 impasse
des
Clairières
21.265
- Arrêté
de
mise
en
demeure
de
réaliser
les
mesures
prescrites
par
l'arrêté
de
péril
ordinaire
n°20.149|
45
du
3 mars
2020
21.266
- Arrêté
d'autorisation
de
travaux
— La
Poste
Remplacement
d’un
distributeur
et
modification
de
la] 48
rampe
PMR
21.267
— Arrêté
d'autorisation
de
poursuite
d’activité
— CAMPUS
de
Digne-les-Bains
50
21.268
- Arrêté
d'autorisation
de
poursuite
d'activité
— Centre
Culturel
René
Char
52
21.269
- Arrêté
de
mise
en
demeure
de
réaliser
les
mesures
prescrites
par
l'arrêté
de
péril
ordinaire
n°20.266|
54
du
20
avril
2020
21.270
- Modificatif
de
permis
de
construire
n°14.00023
M01
— Modification
des
ouvertures
et
création
d’un
| 57
abri
voiture
ouvert
: 6 montée
les
Balcons
des
Augiers
21.271
- Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
: rue
et
place
Pied
de
Ville
—
rue
de
l’Hubac
—|
58
rue
colonel
Payan
— Traverse
des
Serres
— Traverse
de
la Boucherie
— rue
Capitoul
— place
du
Marché
21.274
- Retrait
après
décision
permis
de
construire
n°20.00013
—
Démolition
construction
et
extension
: 17|
61
chemin
des
Cigales
21.275
-
Arrêté
de
non-opposition
à
une
déclaration
préalable
n°21.00052
—
Travaux
sur
construction|
62
existante
: 8 rue
Denis
Papin
21.284
- Permission
de
voirie
accordée
à Provence
Alpes
Agglomération
—
service
d
l’eau
: 11
rue
de
la
63
Fraternité
21.288
- Permission
de
voirie
accordée
à
l’entreprise
GRDF
: 4
avenue
du
Plantas
65
21.289
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
n°21.00027
—
Ravalement|
67
21.290
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°21.00059
— Construction
|
68
d’une
piscine
: 12
chemin
des
Hostelleries
21.291
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°21.00067
— Construction
|
69
d’une
dalle
: 10
impasse
des
Pruniers
21.292
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°21.00065
— Ravalement
70
de
façades
et
ouverture
d’une
porte
fenêtre
: 16
rue
de
la
Paix
21.293
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°21.00064
— Construction
|
717
d’une
clôture
: 87
route
du
plan
de
Gaubert
2
21.294
- Opposition
à une
déclaration
préalable
prononcée
par
le maire
au
nom
de
la commune
n°21.00056|
73
—
Construction
d’une
piscine
: 10
impasse
de
la
Crau
21.295
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°21.00054
- Construction
|
74
d’une
piscine
: 14
route
de
Marcoux
21.296
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
n°21.00049
—
Modification
|
75
d’une
fenêtre
: 10
boulevard
Gassendi
21.297
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°21.00058
— Pose
de|
76
panneaux
photovoltaïques
: Saint
Pierre
21.299
- Permission
de
voirie
accordée
à l’entreprise
GRDF
: 3
avenue
du
Balistère
78
21.304
-
Permission
de
voirie
accordée
à
Provence
Alpes
Agglomération
—
service
d
l’eau
: rue
Vallon
de
|
80
Farine
21.307
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
n°21.00063
—
Mise
en
place
|
81
d’un
plancher
bois
devant
façade
restaurant
: 2
cours
des
Arès
21.308
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°21.00074
— Edification
| 82
d’une
clôture
: 87
B avenue
de
Verdun
21.309
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
n°21.00071
—
Edification
83
d’une
clôture
: 98
route
du
plan
de
Gaubert
21.310
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°21.00060
— Installation
84
d’un
capteur
solaire
: 45
chemin
du
Grand
Justin
21.313
- Arrêté
d’alignement
individuel
n°21.00001
— 3
chemin
de
la Gineste
86
21.314
- Arrêté
d’alignement
individuel
n°21.00002
— 7
rue
Firmin
Guichard
87
21.315
—
Règlement
intérieur
du
parc
de
stationnement
Gassendi
88
21.316
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
n°21.00038
—
Changement
|
94
de
tuiles
et
gouttière
: 9203
boulevard
Saint
Jean
Chrysostome
21.317
- Opposition
à une
déclaration
préalable
prononcée
par
le maire
au
nom
de
la commune
n°21.00080
| 95
—
Changement
de
destination
: 39
rue
de
l’Hubac
21.326
- Permis
de
construire
n°20.00028
— Construction
d’un
restaurant
Burger
King
et
démolition
de
96
bâtiments
: 88
avenue
Colonel
Noël
21.327
- Permis
de
construire
n°20.00032
—
Construction
d’un
restaurant
Buffalo
Grill
: 88
avenue
Colonel
98
Noël
21.334
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
n°21.00032
—
Réfection
de
|
100
la toiture
à l'identique
: 8 rue
des
Eglantiers
DECISIONS AAA @
6
ie
de
il
el
Î Ë
.
a
| ik
les-
Bains
+.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
‘Alpes
de
Haute-Provence
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2021
Affiché
le 07/04/2021
ID
: 004-210400701-20210402-D21052-CC
DECISION
DU
MAIRE
N°
Qt
OSE
OBJET
:
SAISON
CULTURELLE
: Koudiju,
Le
Dindon,
Quatuor
Debussy,
Thibaud
Defever
He
ke Se
RAS
HS RS
AS SAR
OR
EE
LE
MAIRE
DE
DIGNE-LES-BAINS
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2122.22
et L
2122.23;
|
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2
en
date
du
10
juillet
2020
portant
délégations
de
missions
au
maire
et
autorisant
à prendre
touté
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
.... décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
.
Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
.
Hôtel
de
Ville
:
1 boulevard
Martin
Bret
:
B.P
50214
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
wwv.dignelesbains.fr
@IOION
DECIDE
.
Dans
le cadre
de
la saison
culturelle
du
Centre
culturel
René-Char
:
.-
ilest
signé
une
convention
de
résidence
artistique
entre
la ville
de
Digne-les-Bains
et
la Compagnie
Koudju
pour
le spectacle
MurMur
du
1°
au
5 mars
2021
- _ilest
signé
un
avenant
au
contrat
de
cession
entre
la
ville
de
Digne-les-Bains
et La
Compagnie
Viva,
pour
le report
du
spectacle
« Le
Dindon
» prévu
le jeudi
25
mars
.
2021
(report
du 5/11/20
et du
19/03/20).
_-
ilest
signé
un
contrat
de
cession
entre
la ville
de
Digne-les-Bains
et
Le
Quatuor
Debussy
pour
un
concert
le samedi
27
mars
2021
{report
10/04/20)
- _ilest
signé
un
contrat
de
cession
entre
la ville
de
Digne-les-Bains
et
SOSTENUTO,
pour
le concert
de
« Thibaud
Defever
» prévu
le samedi
10
avril
2021
Les
dispositions
concernant
l’exécution
de
la représentation
sont
précisées
dans
les
contrats
de
cession
et
avenant,
annexés
à la
présente
décision.
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du-recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est'ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex6.
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2021
Regçu
en
préfecture
le 07/04/2021
HN
Affiché
le 07/04/2021
ID
: 004-210400701-20210402-D21052-CC
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr
Article
4 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
publiée
dans
les
formes
prescrites.
Ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Préfète
des
Alpes
de
Haute-
Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
la prochaine
séance
obligatoire.
Fait
à Digne-les-Bains,
le
£lk]
êot)
Pour
le Maire,
par
délégation,
L'adjointe
déléguée,
Martine THIEBLEMONT
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2021
= Affiché
le 07/04/2021
D : 004-210400701-20210402-D21952-CC
IN
miene
EXPLORATRICE
DIGNE
DE CULTURES
CLNIERL
( CULTUREL
RENE
CHAR
DIGNE-LES-BAINS
CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE AU CENTRE CULTUREL RENE CHAR dans le cadre de la saison culturelle du CC
René-Char
Entre La
ville
de
Digne-les-Bains
/ Service
culturel
Adresse
de
correspondance
: Centre
culturel
René-Char
- Service
culturel
/ 45,
avenue
du
8 mai
1945
- 04000
Digne-les-Bains Numéro
SIRET
:
21040070100012
Code
APE
: 84112
Licences
: 1-1075209,
2-1075349
et
3-1075210
Contact
: Emily
Richaud-Martel
04.92.30.87.10
culture@dignelesbains.fr
Signataire
Patricia
GRANET-BRUNELLO
en
sa
qualité
de
Maire
Ci-après
dénommé
« le
partenaire
»
Et ASSOCIATION
KOUD’JU
Numéro
SIRET
: 531
599
652
00017
APE
: 94997
N°
licence
: N°
2 - 1046282
et
N°
3 - 1046283
Adresse
: c/o
M.
Froger,
48
rue
de
Corbeil
77111
Soignolles-en-Brie
Téléphone
: 06
16
09
86
84
{Fabrice
Peineau
chargé
de
diffusion
et
production}
Représenté
par
Monsieur
Nicolas
Guerin
en
qualité
de
Président
Ci-après
dénommé
« l'utilisateur
»
il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
- Article
1 : OBIET
L'association
KOUD'JU
et
la ville
de
Digne-les-Bains
s'associent
dans
le cadre
d'une
résidence
artistique
pour
le spectacle
MURMUR
[théâtre]
de
et
avec
Hélène
Risterucci
et
Olivier
Blond.
Cette
résidence
aura
lieu
du
4 au
5 mars
2021
au
Centre
culturel
René-Char.
La sortie
de
résidence
initialement
prévue
est
annulée
au
vu
de
la crise
sanitaire.
L'utilisateur
s'engage
à respecter
le protocole
sanitaire.
| CONVENTION
DE
RÉSIDENCE
ARTISITIQUE
! VILLE
DE
DIGNE-LES-BAINS
| FEVRIER
21
//
PAGE
1 //
,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2021
Affiché
le
07/04/2021
ID
: 004-210400701-20210402-D21052-CC
LE
-__
Article
2 : CONDITIONS
FINANCIERES
2/1
La
salle
de
spectacles
du
Centre
culturel
René-Char
est
mise
à disposition
de
l'utilisateur,
à titre
gracieux,
du
1 au
5 mars
2021,
aux
horaires
convenus
avec
les
régisseurs
du
Centre
culturel
René
Char.
2/2
Le
centre
culturel
René-Char
prendra
à sa
charge
une
participation
pour
les
défraiements
repas,
pour
un
montant
de
240
€ TTC.
Le
paiement
s'effectuera
par
mandat
administratif
sur
présentation
d'une
facture
au
nom
de
l'utilisateur,
-__
Article
3 : COMMUNICATION
L'utilisateur
s'engage
à valoriser
le soutien
de
la ville
de
Digne-les-Bains
dans
ses
futurs
supports
de
communication
relatifs
à cette
résidence
et
au
spectacle
«MURMUR
» et
à faire
apparaître
les
logos
de
la
ville
de
Digne-les-Bains/ville
exploratrice
de
culture
et celui
du
CC
René-Char.
-
Article
4 : RESPECT
DE
LA
CONVENTION
Le
non
respect
de
l’une
des
prescriptions
de
la présente
convention
entraînera
l'annulation
ou
le non
renouvellement
de
toute
demande
d'utilisation
des
locaux
ou
matériels
mis
à disposition.
Fait
à Digne-les-Bains,
en
4 exemplaires,
le 8
février
2021
(lu
et
approuvé)
Le
Président
de
Koud'ju
La
Mairie
de
Digne-les-Bains
Nicolas
GUERIN
Pour
le Maire
empêché,
L'adjointe
déléguée
à la
culture,
aux
animations
et au
patrimoine
culturel
Martine
THIEBLEMONT
} CONVENTION
DE
RÉSIDENCE
ARTISITIQUE
| VILLE
DE
DIGNE-LES-BAINS
} FEVRIER
21
// PAGE
2 #?
DocuSign
Envelope
ID:
142714F3-2823-4B03-BBDD-48135E413800
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2021
Reçu
en
préfecture
ie 07/04/2021
Affiché
le 07/04/2021
ID
: 004-210400701-20210402-D21052-CC
AVENANT
2 AU
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOÏTATION
D'UN
SPECTACLE
QUI
ÉTAIT
PRÉVU
LE
19
MARS
2020
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
Raison
sociale
: Mairie
de
Digne-les-Baïîns
/ Centre
Culturel
René
Char
Adresse
: Hôtel
de
Ville
Service
culturel
Boulevard
Martin
Bret
04000
DIGNE-LES-BAINS
Adresse
de
correspondance
: 45
avenue
du
08
mai
1945
04000
DIGNE
LES
BAINS
N°
SIRET:
21040070100012
N°
Licence
et
catégorie:
1-1075209,
2-1075349
et
3-1075210
N°
TVA
Intracommunautaire
:
Représenté
par
Patricia
Granet-Brunello,
en
sa
qualité
de
Maire
Tél
: 0492308710
Ci-après
dénommés
L'ORGANISATEUR,
d’une
part
ET
Raison
sociale
: COMPAGNIE
VIVA
Adresse
: 7 bis
rue
de
la Porte
de
Buc
78000
Versailles
France
N°
SIRET
: 444
789
085
00024
APE:
9001
Z
N°
Licence
et
catégorie
: n°2
: 2-1066463
/ n°3
: 3-1066464
N°
TVA
Intracommunautaire:
FR56444789085
Représenté
par
Cécile
Mathieu
en
sa
qualité
de
Présidente
Tél
: 07
61
25
7103
Mail
: administration@compagnie
Ci-après
dénommé
LE
PRODUCTEUR,
d'autre
part.
Il est
exposé
comme
suit
:
Le
présent
avenant
est
consécutif
au
contrat
signé
entre
L'ORGANISATEUR
et
LE
PRODUCTEUR
dans
le cadre
de
la cession
du
spectacle
Le
Dindon
de
Feydeau,
mis
en
scène
par
Anthony
Magnier.
Ceci
exposé,
il est
convenu
comme
suit
:
ARTICLE
1 -
MODIFICATION
DE
LA
DATE
DE
REPRÉSENTATION
Le
présent
avenant
a pour
objet,
de
modifier
la date
de
représentation
du
spectacle
initialement
prévue
le 19
mars
2020,
puis
te 05
novembre
2020
{ cf
avenant
1}.
Cette
date
a été
reportée
suite
à l'interdiction
de
regroupement
et
le confinement
des
équipes
artistiques,
techniques
et
administratives
des
deux
parties
(Décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
portant
réglementation
des
déplacements
dans
le cadre
de
la lutte
contre
la propagation
du
virus
covid-19).
D'un
commun
accord,
les
parties
décident
de
reporter
à nouveau
la représentation
au
jeudi
25
mars
2021
à
19h00. ARTICLE
2 -
MODIFICATION
DATE
DE
MONTAGE
L'ORGANISATEUR
tiendra
le lieu
théâtral
à la
disposition
du
PRODUCTEUR
à partir
du
jeudi
25
mars
2021
à 8h,
avec
2 où
4 techniciens
pour
effectuer
les
montages
et
réglages
sur
2 services
de
4h
{cf
la fiche
technique
annexée
au
contrat},
7
ps
Paraphe
Organisateur
Paraphe
Producteur
| in
nr
Ui
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2021
DocuSign
Envelope
ID:
142714F3-2823-4B03-BBDD-48135E413800
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2021
Affiché
le 07/04/2021
ID
: 004-210400701-20210402-D21052-CC
Es Le Er
ARTICLE
3 -
MODIFICATION
RESTAURATION
Les
frais
de
restauration
seront
pris
en
charge
par
l'ORGANISATEUR
comme
suit
:
- dîner
pour
1 le
mercredi
24
mars
2021
- déjeuner
pour
1 le
jeudi
25
mars
2021
- diner
pour
8 le
jeudi
25
mars
2021
Les
repas
fournis
par
L'ORGANISATEUR
devront
être
complets
(entrée,
plat
principal,
dessert)
et tous
comporter
au
moins
un
plat
chaud
NB
:
les
allergies
alimentaires
de
certains
personnels
attachés
au
spectacle
seront
communiquées
dans
le
mois
précédent
la représentation.
Les
frais
de
restauration
seront
pris
en
charge
par
l'ORGANISATEUR
et facturés
sous
la forme
de
défraiements
repas
(cf
article
4)
et
reversés
au
personnel
attaché
au
présent
spectacle
par
LE
PRODUCTEUR
pour
le déjeuner
du
mercredi
24
mars
2021
(pour
le
technicien}
et
pour
les
déjeuners
du
jeudi
25
mars
2021
{pour
l’équipe
artistique
soit
7
comédiens)
soit
pour
un
montant
de
128,00€
HT.
Un
catering
complet
fourni
en
loges
par
L'ORGANISATEUR
{boissons
chaudes,
boissons
fraîches,
fruits
secs
et
fruits
frais,
crudités,
pain,
charcuterie
et
fromages)
sera
mis
à disposition
du
PRODUCTEUR
avant
la
représentation, ARTICLE
4 -MODIFICATION
HÉBERGEMENT
Les
frais
d'hébergement
seront
pris
en
charge
par
L'ORGANISATEUR
comme
suit
:
- 1 nuitée
le mercredi
24
mars
2021
- 8 nuitées
le jeudi
25
mars
2021
L'hébergement
s'effectuera
obligatoirement
en
chambre
single,
dans
un
établissement
classé
2*
au
minimum
ARTICLE
05
- RÉSILIATION
OÙ
SUSPENSION
DE
CONTRAT
ET
DISPOSITIONS
RÉGLEMENTAIRES
Si l'interdiction
de
regroupement
venait
à être
reconduit
par
le gouvernement
et que
la représentation
ne
pouvait
de
nouveau
pas
être
assurée,
une
solution
de
report
de
la date
de
représentation
serait
recherchée
sur
la
nouvelle
saison
culturelle.
Une
telle
situation
ferait
l’objet
d’un
nouvel
avenant,
En
l'absence
de
report
possible,
L'ORGANISATEUR
versera
au
PRODUCTEUR
une
indemnité
calculée
en
fonction
des
frais
effectivement
engagés
par
cette
dernière
à la
date
de
rupture
du
contrat.
Cette
indemnité
ne
pourra
excéder
30%
du
montant
du
prix
de
cession
du
spectacle
(hors
Transport,
voyage,
hébergement
et
repas). Une
telle
situation,
après
accord
entre
les
parties,
ferait
l’objet
d’une
facturation.
Les
autres
clauses
du
contrat
demeurent
inchangées
Le
présent
avenant
répond
aux
mêmes
dispositions
de
réglementation
et
de
légalité
et
rupture
que
le contrat
auquel
il fait
référence,
Fait
en
quatre
exemplaires
à Versailles,
le 09/02/2021 Lu
et
approuvé,
Le
11
février
à
Versailles
Signé
le
12109
{21
Signé
le
L'ORGANISATEUR
(signature
et
cachet}
LE
PRODUCTEUR
UM
ue
More
empêché
Docusigned
by:
rer
Cécile
MATHEUT
9213B20DCAA742A...
LUS
CR
2 EBLEMONT
bi
binaus
s7
Ds
Paraphe
Organisateur
Paraphe
Producteur
| (M
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2021
Affiché
le 07/04/2021
ID
: 004-210400701-20210402-D21052-CC
Le
10
CONTRAT
DE
CESSION
n°2021-011
DE
DROITS
D'EXPLOITATION
D'UN
SPECTACLE
Entre
les
soussignés
:
MAIRIE
DE
DIGNE
LES
BAINS
Centre
culturel
René
Char
- Service
culturel
/ Mairie
45,
avenue
du
8 mai
1945
- 04000
Digne-les-Bains
Numéro
de
Siret
: 21040070100012/
Code
APE
: 8411Z
Téléphone
:
04.92.30.87.10
N°
de
Licences
: 1-1075209,
2-1075349
et 3-1075210
-
Représenté
par
Madame
Patricla
GRANET-BRUNELLO,
en
sa
qualité
de
Maire,
Ci-après
désigné
par
« l'ORGANISATEUR
»,
d'une
part,
et LES
AMIS
DU
QUATUOR
DEBUSSY,
association
loi
1901,
ayant
son
siège
social
c/o
Nicole
GIRARDIER,
2D
rue
Louis
Thévenet,
69004
LYON,
ayant
pour
numéro
SIRET
393
336
003
00073,
code
APE
90017,
et
pour
numéro
de
licence
spectacle
2-138719
{licence
accordée
à Nicole
GIRARDIER,
présidente)
Représenté
par
Madame
Marine
BERTHET,
en
qualité
de
directrice
déléguée,
Ci-après
désignée
par
« le
PRODUCTEUR
» ou
« le
QUATUOR
DEBUSSY
»,
d'autre
part.
IL EST
PRÉALABLEMENT
EXPOSÉ
CE
QUI
SUIT
:
Le
QUATUOR
DEBUSSY
produit
des
concerts
et
est
propriétaire,
à ce
titre,
de
ses
productions.
L'ORGANISATEUR
souhaite
diffuser
des
productions
du
QUATUOR
DEBUSSY
dans
le
cadre
de
sa
saison
2020-2021.
Le
présent
contrat
est
conclu
dans
le cadre
de
l’article
279
bis
du
CGI.
CECI
ETANT
EXPOSÉ,
IL A
ÉTÉ
CONVENU
ET
ARRETÉ
CE
QUI
SUIT
:
Article
1 : Objet
Le
présent
contrat
a pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
le
QUATUOR
DEBUSSY
s'engage
à céder
à
l'ORGANISATEUR
les
droits
de
représentation
d'œuvres
musicales
dont
il est
le producteur
(ci-après
désignée
par
« le
CONCERT
»).
Articie
2 : Diffusion
du
CONCERT
Les
parties
conviennent
qu’aura
lieu
le concert
suivant
:
- Le
samedi
27
mars
2021
au
centre
culturel
René
Char,
Digne-les-Bains
(04),
à 21h00
Il est
proposé
que
le programme
du
CONCERT
soit
le suivant
: «
Haydn,
dernières
paroles
en
slam»,
avec
Mehdi
Kruger.
|
Toutefois,
le PRODUCTEUR
se
réserve
le droit
d'apporter
à ce
programme,
en
cas
d’absolue
nécessité,
des
modifications,
qu’il
s'engage
à signaler
à l'ORGANISATEUR
par
écrit
dans
les
meilleurs
délais
et
qui
seront
effectives
si
l'ORGANISATEUR
donne
son
accord.
Merci
de
renvoyer
le contrat
à : Quatuor
Debussy
- BP
4357
- 69242
Lyon
cedex
04
-
1/5
HT
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2021
Kai
Affiché
le 07/04/2021
ID : 004-210400701-20210402-D21052-CC
Le
PRODUCTEUR
atteste
qu’à
la date
de
la représentation,
le spectacle,
objet
du
présent
contrat,
aura
été
présenté
moins
de
141
fois
au
sens
défini
par
l’article
89
ter
annexe
il!
du
CGI.
Article
3 : Obligations
du
PRODUCTEUR
Nonobstant
les
dispositions
relatives
au
paiement
des
droits
d'auteur
prévues
ci-après,
le
PRODUCTEUR
déclare
que
les
autorisations
relatives
à
l'interprétation
des
œuvres
musicales
figurant
au
programme
du
CONCERT
ont
été
obtenues
auprès
du
ou
des
auteurs
concerné(s}
ou
de
leurs
ayant
droits.
Par
ailleurs,
le PRODUCTEUR
s’est
assuré
du
concours
des
musiciens
(C,
Collette,
E. Bernard,
V. Deprecq,
C. Conchon,
M.
Kruger)
nécessaires
à
la
représentation
du
CONCERT
et
assumera
là
responsabilité
artistique
de
ses
représentations. Le
PRODUCTEUR
déclare
connaître
et
accepter
les
caractéristiques
techniques
de
la salle
où
le CONCERT
aura
lieu.
Il
fera
son
affaire
des
éléments
matériels
nécessaires
à
la
production
du
CONCERT,
à
savoir
fourniture
des
instruments
de
musique,
partitions,
et
costumes
des
musiciens.
Dans
le cas
où
un
événement
empêcherait
un
des
musiciens
ou
solistes
engagés
par
LE
PRODUCTEUR
de
participer
au
CONCERT
(maladie,
accident),
le PRODUCTEUR
se
réserve
le droit
de
le remplacer
en
accord
avec
FORGANISATEUR. En
qualité
d’employeur,
le PRODUCTEUR
assumera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
en
vigueur
des
musiciens
du
QUATUOR
DEBUSSY,
‘
Article
4 : Droits
cédés
à lORGANISATEUR
Le
PRODUCTEUR,
titulaire
du
droit
de
représentation
du
CONCERT,
cède
à
l'ORGANISATEUR
le
droit
de
représentation
de
ce
CONCERT
devant
le public
qui
assistera
à ses
représentations,
au
lieu
et date
définis
ci-dessus.
Le
présent
contrat
ne
confère
aucun.autre
droit
de
représentation
et
ne
confère
aucun
droit
de
reproduction
du
CONCERT
à
l’'ORGANISATEUR,
à
lexception
du
droit
de
reproduction
et
de
représentation
fragmentaire
du
CONCERT
d’une
durée
de
3
minutes
au
plus,
dans
le
cadre
d'une
diffusion
dans
un
journal
ou
émission
radiodiffusé(e)
ou
télévisé(e)
d'actualités
générales
ou
culturelles.
De
manière
générale,
le
QUATUOR
DEBUSSY
ne
pourra
être
enregistré,
filmé,
radiodiffusé
ou
télévisé
sans
son
accord
préalable,
Article
5 : Obligations
de
l'ORGANISATEUR
L'ORGANISATEUR
s’est
assuré
de
la
disposition
de
la
salle
à la
date
et
heure
prévues
du
CONCERT.
En
aucun
cas,
le
lieu
de
représentation
ne
pourra
être
changé
sans
l'accord
exprès
et
préalable
du
PRODUCTEUR,
L'ORGANISATEUR
mettra
à disposition
du
PRODUCTEUR,
le 27
mars
2021
à partir
de
14h
le lieu
de
représentation
en
ordre
de
marche,
comprenant
notamment
:
-
le
dispositif
scénique
nécessaire
au
spectacle
-
l'éclairage
de
scène
-
les
loges
et
un
vestiaire
fermant
à
clé
et
comportant
des
tables
et
des
chaises
mises
à
la
disposition
des
musiciens
ainsi
que
la
présence
et
collaboration
des
techniciens
et
machinistes.
La
température
dans
la
salle
des
CONCERTS
devra
être
de
18°
minimum.
L'ORGANISATEUR
emploiera
le personnel
nécessaire
aux
déchargements,
aux
montages
et
démontages
et
au
service
général
des
représentations.
À ce
titre,
il assumera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
de
ce
personnel
et,
si
besoin
est,
ses
frais
de
transport
aller
et
retaur
jusqu'au
lieu
du
CONCERT.
L'ORGANISATEUR
assurera
le service
général
du
lieu
: location,
accueil,
billetterie,
encaissement,
comptabilité
des
recettes
et
service
de
sécurité.
Il déterminera
seul
le
prix
des
places
du
CONCERT.
L'ORGANISATEUR
fera
son
affaire
personnelle
de
toutes
les
demandes
d’autorisations
qui
seraient
nécessaires
pour
la
tenue
et/ou
l’organisation
du
CONCERT
en
temps
opportun,
et
du
paiement
des
impôts,
taxes,
droits
ou
autres,
afférentes
au
CONCERT
qu'il
organise.
En
conséquence,
il est
expressément
convenu
entre
les
parties
que
le
Merci
de
renvoyer
le
contrat
à
: Quatuor
Debussy
- BP
4357
- 69242
Lyon
cedex
04
-
215
ne
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2021
Affiché
le
07/04/2021
ID
: 004-210400701-20210402-D21052-CC
nt fe:
AE
paiement
des
droits
d'auteur
(SACEM)
qui
seraient
dus
au(x)
compositeur(s)
des
œuvres
figurant
au
programme
des
CONCERTS
et
les
déclarations
y afférentes
(déclarations
aux
sociétés
de
perception
et
de
répartition
des
droits
d'auteur
compétentes),
sont
sous
la responsabilité
et
à la
charge
de
l'ORGANISATEUR.
L'ORGANISATEUR
veillera
à faire
interdire
toute
prise
de
photographie
et toute
utilisation
de
téléphone
portable
ou
d'appareil
enregistreur
pendant
le CONCERT
; il
en
informera
le public
par
tous
moyens
appropriés.
En
matière
de
publicité
et d'information,
l'ORGANISATEUR
s’efforcera
de
respecter
l'esprit
général
de
la
documentation
fournie
par
le PRODUCTEUR
et
observera
scrupuleusement
les
mentions
obligatoires.
Article
6 : Promotion
du
CONCERT
Le
PRODUCTEUR
fournira
à l'ORGANISATEUR
sur
demande
:
-
5 photos
couleur
des
musiciens
du
QUATUOR
DEBUSSY,
-
une
biographie
du
QUATUOR
DEBUSSY
«
20
affiches
GRATUITES
des
musiciens
du
QUATUOR
DEBUSSY
(les
exemplaires
supplémentaires
demandés
par
l'ORGANISATEUR
lui
seront
facturés
au
prix
de
0,60
€ H.T.
pièce
+ frais
de
port).
En
matière
de
publicité
et d'information,
l'ORGANISATEUR
s’efforcera
de
respecter
l'esprit
général
de
la
documentation
fournie
par
ie PRODUCTEUR
et
observera
scrupuleusement
les
mentions
obligatoires
mentionnées
par
le PRODUCTEUR.
ta mention
suivante
sera
intégrée
dans
le programme
de
salle
et tout
support
de
communication
multimédia
{site
Internet)
: « Le
Quatuor
Debussy
est
conventionné
par
le Ministère
de
la Culture
{DRAC
Auvergne-Rhône-Alpes),
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et la
Ville
de
Lyon.
Il est
soutenu
par
la Métropole
de
Lyon,
la SPEDIDAM,
la Maison
de
ta Musique
Contemporaine
et
Ja Banque
Rhône-Alpes.
» Dans
le programme
de
salle
sera
également
inséré
le logo
de
la SPEDIDAM
téléchargeable
sur
leur
site.
Un
BAT
sera
envoyé
au
PRODUCTEUR
avant
impression
pour
relecture
pour
tout
document
édité
après
la
signature
du
contrat.
Article
7
:
Conditions
Financières
:
‘En
contrepartie
de
la cession
du
droit
de
représentation
du
CONCERT
à l'ORGANISATEUR,
les
parties
conviennent
qu'il
sera
dû
au
QUATUOR
DEBUSSY
la somme
de
:
3500
€ HT
pour
le concert
+ TVA
5.5%
192,50
euros
Soit
un
total
de
3692,50
euros
TTC
(trois
mille
six
cent
quatre-vingt-douze
euros
cinquante
cts
toutes
taxes
comprises),
incluant
les
frais
de
transport.
Cette
somme
totale
sera
payable
par
virement
ou
chèque
bancaire
libellé
à l'ordre
« Les
Amis
du
Quatuor
Debussy
», sur
présentation
de
la facture,
lundi
29
mars
2021.
Article
8 : Conditions
d'accueil
de
l’équipe
du
QUATUOR
DEBUSSY
Dans
ce
contexte
et
dans
le cadre
d’un
plan
de
prévention
pandémie,
pour
les
contrats
de
la saison
2020-2021,
le
PRODUCTEUR
et l'ORGANISATEUR
s'assurent
respectivement
que
leurs
salariés
ou
les
personnes
sous
leur
responsabilité
respectent
le protocole
national
de
déconfinement
élaboré
conformément
à la
loi
française,
ainsi
que
le plan
de
pandémie
arrêté
par
la Ville
de
Digne-les-Bains.
Hébergement
:
Prise
en
charge
direct
de
l'hébergement
en
hôtel*
minimum,
avec
petits
déjeuners,
chambres
individuelles
si
possible
non
contiguës,
pour
toute
l'équipe
selon
les
modalités
suivantes
:
Check-in
le
27
mars
2021
- check-out
le 28
mars
20214
pour
5 musiciens,
Soit
5 nuitées
au
total.
Repas
:
Prise
en
charge
directe
des
repas
du
27
mars
midi
et
soir
pour
5 musiciens:
Soit
10
repas
au
total.
Les
repas
seront
soit
directement
pris
en
charge
par
l'ORGANISATEUR
ou
remboursés
au
producteur
sur
la base
du
défraiement
conventionnel
- CCNEAC
- au
tarif
en
vigueur
le jour
du
concert,
sait
18,80
€ à
ce
jour.
Une
collation
sera
également
proposée
dans
les
loges
avant
le concert
(bouteilles
d’eau,
fruits,
biscuits...)
Merci
de
renvoyer
Le
contrat
à : Quatuor
Debussy
- BP
4357
- 69242
Lyon
cedex
04
-
15
nr
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2021
Affiché
le 07/04/2021
ID
: 004-210400701-20210402-D21052-CC
Article
10
: Assurances
Le
PRODUCTEUR
déclare
avoir
souscrit
une
assurance
couvrant
les
risques
de
perte,
de
vol
et
de
détérioration
des
biens
utilisés
pour
la production
du
CONCERT
(en
particulier
: instruments
de
musique).
Le
PRODUCTEUR
s'engage
à souscrire
les
assurances
responsabilité
civile
couvrant
les
personnes
engagées
par
lui
et
les
dommages
causés
au
tiers,
L'ORGANISATEUR
déclare
avoir
souscrit
aux
assurances
couvrant
les
risques
liés
à l’organisation
et à
la tenue
du
CONCERT
(en
particulier
une
assurance
responsabilité
civile
professionnelle)
et
il déclare
avoir
payé
les
primes
correspondantes. Article
11
: invitations
L'ORGANISATEUR
fournira
au
PRODUCTEUR
10
places
gratuites.
Le
PRODUCTEUR
fournira
72h
avant
la représentation
la liste
nominative
des
invités.
Dans
le cas
où
il resterait
des
places
non
attribuées,
elles
seraient
remises
à l'ORGANISATEUR
qui
sera
libre
de
les
remettre
en
vente,
Article
12
: Force
majeure
Aucune
partie
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
de
la survenue
d’un
cas
de
force
majeure
qui
empêcherait
la
tenue
du
CONCERT,
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
où
annulé
de
plein
droit,
et sans
indemnité
d’aucune
sorte
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure.
Article
13
: Entrée
en
vigueur
- Durée
Le
présent
contrat
entre
en
vigueur
à la
date
à laquelle
il aura
été
signé
par
les
2 parties,
If restera
en
vigueur
jusqu'à
la date
à laquelle
les
2 parties
auront
exécuté
l’ensemble
de
leurs
obligations
contractuelles
(à savoir,
principalement
: production,
organisation
du
CONCERT
et
paiement
de
la contrepartie
financière
convenue
au
présent
contrat).
Article
14
: Annulation
Le
présent
contrat
peut
faire
l'objet
de
modifications
« par
consentement
mutuel
des
parties
», conformément
à
l'article
1193
du
code
civil,
qui
feront
l'objet
d'avenants
écrits
et signés.
Dans
l'éventualité
d’une
propagation
du
CORONAVIRUS
Covid-19,
FORGANISATEUR
souhaite
apporter
des
précisions
concernant
d'éventuelles
annulations
de
dates
de
représentations
pouvant
intervenir
dans
ce
contexte,
Quel
que
soit
le motif
lié
à l'impossibilité
d'assurer
la représentation,
c'est-à-dire
que
l'annulation
intervienne
pour
cause
de
maladie
parmi
les
membres
de
l'équipe
artistique
ou
de
la structure
d’accueiïl,
ou
bien
du
fait
d'une
décision
préfectarale
de
fermeture
:
- L'ORGANISATEUR
et le
PRODUCTEUR
examineront
tout
d’abord
la possibilité
de
reporter
les
représentations
programmées
;
- Si
cette
solution
n’est
pas
envisageable,
un
accord
amiable
sera
recherché
qui
tendra
à préserver
la solidarité
professionnelle
d’une
part,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
rémunérations
du
personnel
artistique
et technique
intermittent
et
les
équilibres
budgétaires
du
producteur
et
de
l'organisateur
d'autre
part,
à hauteur
de
30
%
maximum
du
prix
du
cachet,
sous
présentation
de
justificatifs
des
frais
engagés.
Article
15:
Compétence
juridique
Tout
litige
entre
les
parties
relatif
à l’interprétation,
la validité,
l'exécution
et/ou
la résiliation
du
présent
contrat
que
les
parties
ne
parviendralent
à résoudre
à l'amiable
sera
soumis
au
tribunal
compétent
de
Lyon
par
la partie
la plus
diligente. Article
16
: Divers
Toute
modification
du
présent
contrat
fera
l’objet
d’un
avenant
signé
par
les
représentants
des
deux
parties,
Fait
en
quatre
exemplaires
originaux,
Merci
de
renvoyer
Le
contrat
à : Quatuor
Debussy
- BP
4357
- 69242
Lyon
cedex
04
-
ir
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2021
Affiché
le 07/04/2021
ID
: 004-210400701-20210402-D21052-CC
À Lyon
À Digne-les-Bains
Le
25/01/2021
Le
25/01/2021
Pour
Le
PRODUCTEUR
Pour
L'ORGANISATEUR
Mme
Marine
BERTHET
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO
Directrice
déléguée
Maire
“Signer
au bas
de
cfîte
page
parapher
chacune
des
pages
de
ce
contrat.
Pour
le Maiîre
EMpêché
...
L'Adjointe
déléguée
à
la
Culture,
AUX
Animations
ét
au
Patrimoine
Cuiturel
Martine
THIEBLEMORT
Merci
de
renvoyer
le
contrat
à : Quatuor
Debussy
- BP
4357
- 69242
Lyon
cedex
04
-
5/5 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2021
Affiché
le 07/04/2021
ID
: 004-210400701-20210402-D21052-CC
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2021
Affiché
le 07/04/2021
ID
: 004-210400701-20210402-D21052-CC
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
D'UN
SPECTACLE
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
Service
culturel
de
Digne-les-Baïns
/ Centre
René-Char
Adresse
: Centre
Culturel
René
- Char
45,
avenue
du
8
mai
1945
04000
Digne-Les-Bains
France N°
siret
: 2104007010001
2
Code
NAF
: 84117
N°
Licence
et
catégorie:
1-1075209,
2-1075349
et
3-1075210
N°
TVA
Intracommunautaire
: FR29210400701
Représenté
par
Patricia
GRANET
BRUNELLO,
en
Sa
qualité
de
MAIRE
Tél
: 04
92
30
87
10
email
: culture@dignelesbains.fr
ci-après
dénommé
l'Organisateur,
d'une
part
ST iostenuto dresse
: 50
rue
de
Thumesnil
9000
Lille
rance ° siret
: 43399484500041
ode
NAF
: 90017
* Licence
et
catégorie
:
2-1080764
3-1080765
* TVA
Intracommunautaire:
FR10433994845
2présenté
par
Magali
Leclerc
1 Sa
qualité
de
Gérante
“après
dénommé
le
Producteur,
d'autre
part
après
dénommées
ensemble
ou
séparément
la
ou
les
« Parties
».
ANT
PRÉALABLEMENT
EXPOSE
QUE
:
€
PRODUCTEUR
est
titulaire
du
droit
de
représentation,
en
France,
du
spectacle
suivant
:
Le
Temps
qu'il
Faut
ur
lequel
le PRODUCTEUR
s'est
assuré
irésentation.
le concours
de
5 artistes
et
de
2 techniciens
nécessaires
à sa
HT
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2021
Affiché
le 07/04/2021
ID
: 004-210400701-20210402-D21052-CC
or
- L'ORGANISATEUR
déclare
connaître
et
accepter
la nature,
le contenu
et
les
caraCTETISTIQUES
TECAMIQUES
QU
SPECTATIE
susvisé, - L'ORGANISATEUR,
qui
est
titulaire
d’un
récépissé
de
déclaration
valant
licence
et
valide
au
moment
de
l'activité,
ou
qui
en
est
légalement
dispensé,
certifie
s'être
assuré
de
la disponibilité
et
du
bon
fonctionnement
du
lieu
ci-dessous
désigné
:
- Nom
du
Lieu
: CENTRE
CULTUREL
RENÉ
CHAR,
- Adresse
: 45,
avenue
du
8 mai
1945
04000
Digne-les-Bains
France
- Capacité
: 246
- fl'est
rappelé
que
les
professionnels
du
secteur
du
spectacle
vivant
connaissent
une
crise
sans
précédent
du
fait
de
l'ampleur
de
l'épidémie
du
Covid-19
et
de
ses
conséquences,
qui
ont
paralysé
le secteur
en
interdisant
les
rassemblements
publics,
en
engendrant
des
fermetures
administratives
et
en
privant
les
artistes,
producteurs
et
organisateurs
de
spectacles
du
lien
fondamental
avec
le public.
- Nonobstant
l'existence
de
l'épidémie
de
Covid-19
et
des
mesures
administratives
d'interdiction
des
rassemblements
publics
existants
au
jour
des
présentes,
les
Parties
conviennent
expressément
être
dans
l'incapacité
totale
de
prévoir
raisonnablement
les
événements
(sanitaires,
économique
notamment}
à venir.
- Toutefois,
et en
vue
d'une
reprise
impérative
de
leurs
activités,
les
Parties
insistent
sur
la nécessité
de
préserver
leur
relation
de
partenaires
privilégiés
et
solidaires
face
à la
crise
sanitaire
et
de
mettre
en
œuvre
des
conditions
permettant
de
garantir
la sécurité
des
intervenants
professionnels
et
du
public.
IL EST
ARRETE
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT,
ETANT
PRECISE
QUE
LE
PREAMBULE
CI-DESSUS
FAIT
PARTIE
INTEGRANTE
DU
PRESENT
CONTRAT
:
Article
1 - OBJET
: Le
Producteur
s‘engage
à donner
le droit
d'exploiter
le spectacle
ci-dessus
référencé
dans
les
conditions
définies
ci-après
et
expressément
acceptées
par
l'Organisateur,
1 représentation.
REPRÉSENTATION
:
Date
: samedi
10
avril
2021
21:00
|
Artiste
Principal/
groupe
:
THIBAUD
DEFEVER
ET
LE
WELL
QUARTET-
Lieu
:
CENTRE
CULTUREL
RENÉ
CHAR
Juge
:246
En
cas
de
jauge
inférieure
à
300
personnes,
l'organisateur
fournira
au
plus
tard
à la
signature
du
contrat
le procès-
verbal
de
la commission
de
sécurité,
ou
dossier
de
sécurité
validé
par
l'autorité
de
police
compétente,
ou
tout
autre
document
permettant
d'attester
que
la jauge
du
lieu
de
diffusion
de
la représentation
est
inférieure
à 300
personnes.
Durée
: 1h30
Contact
technique
: Eric
Bertholet
: 0492308711
/ regisseurtech@dignelesbains.fr
Jour
et
Heure
d'arrivée
: Le
samedi
10
avril
2021
en
fin
de
matinée
Montage
- balance
: à
déterminer
A ce
titre,
le PRODUCTEUR
cède
à l'ORGANISATEUR,
qui
l’accepte
dans
les
conditions
définies
au
présent
Contrat,
le
droit
de
représentation
du
spectacle
susvisé
et
dans
le lieu
précité.
Toute
modification
non
substantielle
de
la nature
ou
des
caractéristiques
du
spectacle
susvisé
devra
être
notifiée
à
l'ORGANISATEUR
dans
les
plus
brefs
délais,
sans
toutefois
être
de
nature
à entraîner
la résiliation
du
contrat.
En
cas
de
modification
substantielle
du
spectacle,
les
Parties
conviennent
de
faire
application
des
stipulations
de
l'article
12
ci-dessous.
W
ve
En
DES
26 manne
FAR
ee
no
mn
Jim
@e
me
meme
APE
mens
nus
= Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2021
Affiché
le 07/04/2021
ID
: 004-210400701-20210402-D21052-CC
ARTICLE
2 -
OBLIGATIONS
DU
PRODUCTEUR
2.1,
Le
PRODUCTEUR
s'engage
à fournir
le Spectacle
objet
des
présentes,
d'une
durée
d'environ
1h30,
entièrement
monté,
À
ce
titre,
il assurera
la
responsabilité
artistique
de
la
représentation
qui
comprendra
l’ensemble
des
éléments
nécessaires
à
ladite
représentation
(accessoires,
décors
et
costumes
éventuels),
Toutefois,
Un
ensemble
de
matériel
complémentaire
devra
être
fourni
par
l'ORGANISATEUR
en
conformité
avec
les
descriptifs
correspondants
de
la fiche
technique
et
la liste
fournie
par
LE
PRODUCTEUR,
2.2.
En
qualité
d'employeur,
le PRODUCTEUR
procèdera
aux
déclarations
d'embauche
(DPAE)
et
assurera
les.
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
de
son
personnel
attaché
au
Spectacle
et
engagé
par
lui.
Il
lui
appartiendra
notamment
de
solliciter,
en
temps
utile,
auprès
des
autorités
compétentes,
les
autorisations
pour
l'emploi,
le
cas
échéant,
de
mineurs
ou
d'artistes
étrangers
dans
le
spectacle,
De
manière
générale,
le
PRODUCTEUR
atteste
être
en
règle
avec
l'administration
fiscale,
le
droit
du
travail
et
les
conventions
collectives
applicables,
et
les
organismes
de
protection
sociale.
2.3,
Le
PRODUCTEUR
fournira
au
plus
tard
à la
signature
du
Contrat
une
fiche
technique
décrivant
de
manière
détaillée
les
besoins
techniques,
les
conditions
d'installation
et
de
déroulement
du
spectacle
objet
des
présentes,
La
fiche
technique
qui
sera
Susceptible
d'être
annotée
en
accord
avec
les
deux
Parties
sera
annexée
au
présent
Contrat
et
signée
par
les
deux
Parties,
et
fera
alors
partie
intégrante
du
Contrat.
2.4,
Le
PRODUCTEUR
s'engage
à Communiquer
dès
que
possible
les
accords
promotionnels
de
ses
partenaires
média,
Il Communiquera
à
l'ORGANISATEUR
les
conditions
à
respecter
envers
ces
derniers,
ainsi
que
celles
liées
à
là
présente
d'autres
partenaires
et/ou
sponsors.
2.5.
Le
PRODUCTEUR
s'engage
à respecter
et
à faire
respecter
par
les
personnes
sous
sa
responsabilité
:
- les
dispositions
de
police
administrative
générale
et
spéciale
:
- les
prescriptions
légales
et
réglementaires
sur
la
sécurité
Contre
l'incendie
dans
les
établissements
recevant
du
public,
ainsi
que
les
consignes
intérieures
de
sécurité,
sous
l'autorité
du
service
de
sécurité
de
l'ORGANISATEUR
:
les
normes
relatives
aux
risques
liés
aux
bruits
et
aux
sons
amplifiés
issues
du
décret
n°2017-1244
du
7 août
2017,
applicable
depuis
le
1er
octobre
2018,
|| est
rappelé
que
la
loi
impose
notamment
une
limitation
sonore
à
102
Db{A)
et
118
Db(C)
sur
15
minutes,
Ces
dispositions
s'appliquent
conjointement
à
l'exploitant
du
lieu,
au
producteur,
et
au
diffuseur
qui
dans
le
cadre
d'un
contrat
à reçu
la
responsabilité
de
la
sécurité
du
public.
RTICLE
3 - OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
1.
L'ORGANISATEUR
s'engage
à fournir
au
PRODUCTEUR
la salle
précitée
en
ordre
de
marche,
ainsi
que
les
loges
et
Caux
annexes
nécessaires,
ORGANISATEUR
déclare
que
le spectacle
se
tiendra
dans
un
lieu
apte
à recevoir
du
public
et
à accueillir
ce
type
de
présentation,
au
regard
notamment
de
la
réglementation
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité,
JRGANISATEUR
s'engage
à ne
Pas
modifier
la salle
ainsi
que
le(s)
lieu(x)
du
spectacle
objet
des
présentes,
sans
ccord
préalable
et
écrit
du
PRODUCTEUR,
4
»
|
HT Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2021
Affiché
le 07/04/2021
ID
: 004-210400701-20210402-D21052-CC
3.2.
L'ORGANISATEUR
assurera
le service
général
du
lieu
de
ja représentation
: accueil,
billetterie,
encaissement
et
comptabilité
des
recettes,
service
de
sécurité,
affichage,
contrôle,
éclairage,
etc,
L'ORGANISATEUR
sera
responsable
de
la demande
et
de
l'obtention
des
autorisations
administratives
permettant
la
représentation
du
spectacle
objet
des
présentes.
équipements
conformément
aux
conditions
techniques
générales
avec
le personnel
technique
afférent,
et
sera
responsable
de
l'installation,
la
vérification,
l'entretien
de
ces
équipements,
de
même
que
toutes
les
alimentations
électriques
nécessaires.
‘
L'ORGANISATEUR
fournira
le matériel
d'éclairage
et
de
sonorisation
ainsi
que
le personnel
technique,
nécessaires
au
bon
déroulement
du
spectacle,
conformément
à
la
fiche
technique
ci-jointe,
Toute
modification
devra
avoir
recu
l'aval
de
l'ingénieur
responsable,
à
savoir
: Jean-Christophe
Cheneval:
iccnous@gmail.com
/ 06
08
35
59
31.
La
fiche
technique
fait
partie
intégrante
du
présent
contrat.
Elle
devra
être
impérativement
retournée
et
signée.
Des
loges
seront
mises
à
disposition
des
artistes
à
proximité
du
lieu
de
représentation,
comportant
lavabo,
miroirs,
chaises,
tables
et
portants
en
quantité
suffisante.
Elles
seront
gardées
pendant
la
représentation
et
tout
le
temps
pendant
lequel
les
effets
personnels
des
artistes
y
seront
déposés,
Un
catering
y
sera
disposé
dès
l'arrivée
des
artistes,
comprenant
nourritures
et
boissons
en
qualité
et
quantité
suffisantes
:communiqué
ultérieurement
Les
éléments
de
merchandising
(disques,
photos,
affiches,
vêtements...)
seront
exclusivement
fournis
par
le
Producteur,
qui
en
assurera
la
vente
avant,
pendant
où
après
la
représentation,
Le
produit
de
cette
vente
restera
intégralement
acquis
par
le
Producteur,
Pour
effectuer
cette
vente,
l'Organisateur
.
mettra
à
disposition
du
Producteur
une
table
et
un
point
d'éclairage,
à
l'endroit
choisi
par
le
Producteur,
Le
producteur
fera
une
demande
de
vente
au
déballage
auprès
de
la
Mairie.
Toute
modification
des
conditions
d'accueil
devra
être
impérativement
signalée
au
producteur
avant
la signature
des
Contrats.
Le
non-respect
du
contrat
technique
entraînerait
l'annulation
du
contrat
à
ja
charge
de
l'Organisateur.
En
qualité
d'employeur,
l'ORGANISATEUR
procèdera
aux
déclarations
d'embauche
(DPAE)
et
assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
du
personnel
et
engagé
par
lui,
et
déclare
être
en
règle
avec
l'administration
fiscale,
le
droit
du
travail
et
les
organismes
de
protection
sociale,
3.4,
L'ORGANISATEUR
s'assurera
par
ailleurs
de
la mise
en
place,
en
qualité
et
en
nombre,
des
services
et
personnels
de
contrôle,
de
sécurité,
secours
médical,
voiries
nécessaires
à
l'accueil
et
à
la
sécurité
du
public
et
du
spectacle.
3.5.
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
respecter
et
à
faire
respecter
par
les
personnes
sous
sa
responsabilité
les
normes
relatives
aux
risques
liés
aux
bruits
et
aux
sons
amplifiés
issues
du
décret
n°2017-1244
du
7
août
2017,
applicable
depuis
le Ler
octobre
2018.
Il est
rappelé
que
la loi
impose
notamment
une
limitation
sonore
à 102
Db(A)
et
118
Db(C)
sur
15
minutes,
Ces
dispositions
s'appliquent
conjointement
à
l'exploitant
du
lieu,
au
producteur,
et
au
diffuseur
qui
dans
le
cadre
d'un
contrat
a
reçu
la
responsabilité
de
la
sécurité
du
public.
3.6.
Par
ailleurs,
au
regard
du
contexte
exceptionnel
de
Ja crise
sanitaire
liée
à l'épidémie
de
Covid-19,
l'ORGANISATEUR
s'engage
à se
conformer
aux
mesures
prescrites
par
les
autorités
publiques
et
étatiques
en
matière
de
rassemblements
et
à
assurer
le
respect
de
ces
mesures
et
directives
par
le
personnel
sous
sa
responsabilité,
L'ORGANISATEUR
fera
ses
meilleurs
efforts
pour
mettre
en
œuvre
les
dispositifs
nécessaires
afin
de
préserver
la
santé
et
la
sécurité
de
tous
les
participants
intervenant
à
l'occasion
du
Spectacle
objet
des
présentes,
\
4
mé
474
M
mean
EU
NA
PU
ane
in
ma
SON
ARR
ME
D
ee
etes
ave
ane
nr
EE Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2021
Affiché
le 07/04/2021
ID
: 004-210400701-20210402-D21052-CC
ARTICLE
4 - DUREE
Le
présent
Contrat
est
conclu
à compter
de
sa
Signature
par
les
Parties
et
pour
là réalisation
du
Spectäcle
objet
des
présentes,
tel
que
défini
à l'article
1 ci-avant
et sous
réserve
du
paiement
du
prix
de
cession
défini
à l'article
5 ci-
dessous. 5.1.
En
contrepartie
de
la cession
du
spectacle
objet
des
présentes
et
défini
à l'article
1, l'ORGANISATEUR
s'engage
à
verser
au
PRODUCTEUR
la
somme
globale
et
forfaitaire
de
:
Cachet
3000.00
€
Total
HT
3000.00
€
Total
TVA
165.00
€
Total
TTC
3165.00
€
Le
prix
du
spectacle
étant
ferme
et définitif,
la PRODUCTEUR
n'aura
en
aucun
cas
à justifier
ultérieurement
de
son
détail,
Le
prix
est
accepté
définitivement
par
ORGANISATEUR
qui
ne
pourra
s'opposer
à son
paiement,
».2.
Le
règlement
de
la somme
susvisée
et due
au
PRODUCTEUR
sera
effectué
par
l'ORGANISATEUR
Par
mandat
administratif
ou
par
virement
bancaire
ou
par
chèque
sur
présentation
de
la
facture
à
l'issue
de
Ja
représentation,
2.3,
L'ORGANISATEUR
sera
responsable
du
paiement
des
redevances
de
droits
d'auteur
(Sacem)
le cas
échéant
de
Ja
rémunération
des
droits
Voisins,
ainsi
que
de
la taxe
sur
les
Spectacles
de
variété
(CNM)
liées
à Ja
représentation
du
spectacle
objet
des
présentes.
|
3.4
L'organisateur
mettra
à disposition
du
producteur
10
invitations/
représentation
hors
presse
et
professionnels
du
ipectacle.
|
organisateur
s'engage
à
donner
son
entière
coopération
à toutes
les
Personnes
présentées
par
le
producteur
pour
la
éalisation
du
spectacle.
II s'engage
également
à respecter
la
liste
des
invités
du
producteur,
RTICLE
6 : FRAIS
DE
DEPLACEMENT
- SEJOUR
“organisateur
prendra
à sa
charge
le transport,
l'hébergement
et
la restauration
des
artistes
et
techniciens
selon
les
onditions
suivantes,
déterminées
d'un
commun
accord
:
déjeuner
pour
7 le
samedi
10
avril
2021,
dont
2 végétariens
diner
pour
7 le
samedi
10
avril
2021,
dont
2
végétariens
:
l'hébergement
pour
7
Personnes
la
nuit
du
samedi
10
avril
2021,
7 Singles
en
hôtel
2*
Les
frais
de
transports
: 1
aller-retour
au
départ
d'Auray,
3
allers-retours
au
départ
de
Paris,
1 aller-retour
au
départ
2 Dreux,
1 aller-retour
au
départ
de
La
Rochelle
et
un
1 aller-retour
au
départ
de
Lille
aux
frais
réels
mutualisés
avec
Forum
des
Jeunes
et
de
la
Culture
de
Berre
l'Etang
dans
la
limite
de
500
euros
hors
taxes.
RTICLE
7 : PUBLICITE
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2021
Affiché
le
07/04/2021
ID
: 004-210400701-20210402-D21052-CC
ARICLE
8 : ASSURANCES
Le
PRODUCTEUR
déclare
être
titulaire
d'une
police
d'assurance
responsabilité
civife
à jour
de
cotisation,
couvrant
les
risques
liés
au
déplacement
des
personnes
et
du
matériel
nécessaires
à la
réalisation
du
spectacle
objet
des
présentes. L'ORGANISATEUR
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à la
couverture
des
personnes
et
du
matériel
à
compter
de
leur
arrivée
sur.le
lieu
de
la représentation
et
ce
jusqu'à
leur
départ.
L'Organisateur
assurera
le
gardiennage
des
instruments,
véhicules
et matériels
des
artistes
de
leur
arrivée
à leur
départ.
Un
garage
ou
parking
gardé
sera
mis
à disposition
pour
les
véhicules
des
artistes,
en
particulier
durant
la nuit.
Tout
le matériel
est
sous
l'entière
responsabilité
de
l'Organisateur
en
cas
de
détérioration,
vol,
incendie.
En
cas
de
spectacle
en
extérieur,
l'ORGANISATEUR
S'engage
à souscrire
une
assurance
couvrant
les
risques
d'intempéries
étant
entendu
que
cette
assurance
nécessite
une
couverture
de
scène
afin
que
la sécurité
des
artistes,
des
personnels
et
du
matériel
soit
assurée.
Les
Parties
déclarent
expressément
qu'elles
ont
connaissance
qu'à
la date
de
signature
du
Contrat
et selon
les
déclarations
de
la Fédération
française
de
l'Assurance,
« la
quasi-totalité
des
contrats
couvrant
les
entreprises
(pertes
d'exploitation,
rupture
de
la chaîne
d’approvisionnement,
annulation
d'événements,
défaut
de
livraison,
etc.)
exclut
l'événement
d'épidémie.
En
effet,
en
fonction
de
sa
durée
et
de
son
ampleur,
une
épidémie
peut
affecter
tous
les
secteurs
et
avoir
un
impact
sur
l'activité
économique
globale,
rendant
ainsi
ses
conséquences
économiques
inassurables
».
ARTICLE
9 : ENREGISTREMENT
- DIFFUSION
Tout
enregistrement
et/ou
diffusion,
en
tout
ou
partie,
du
spectacle
objet
des
présentes,
devra
faire
l'objet
d'un
accord
exprès
et écrit
du
PRODUCTEUR,
:
ll est
rappelé
qu'aux
termes
des
articles
L, 212-1
et
suivants
du
Code
de
la propriété
intellectuelle,
tout
enregistrement
sonore
et/ou
audiovisuel
des
interprétations
d'un
artiste
est
soumis
à son
autorisation
écrite
et
préalable. Le
PRODUCTEUR
déclare
avoir
mandat
des
artistes
qu'il
représente,
afin
d'autoriser
à titre
gracieux
l'ORGANISATEUR
à réaliser
un
enregistrement
sonore
ou
audiovisuel
du
spectacle,
d'une
durée
maximale
de
10
minutes,
L'exploitation
dudit
enregistrement
sera
strictement
limitée
à des
diffusions
promotionnelles
et
non-commerciales,
aux
fins
d'information
du
public
; lesdites
diffusions
ne
pouvant
excéder
3 minutes
par
diffusion,
ni entraîner
en
aucun
cas
une
perception
de
revenus
au
profit
de
ORGANISATEUR.
Nonobstant
ce
qui
précède,
l'ORGANISATEUR
sera
responsable
de
faire
respecter
par
tout
tiers,
y compris
les
membres
du
public,
les
interdictions
de
captation
du
spectacle
par
tous
procédés,
photographiques
ou
enregistrements
sonores
et/ou
visuels.
L'ORGANISATEUR
s'interdit
un
quelconque
enregistrement
sonore
et/ou
audiovisuel
en
vue
de
sa
radiodiffusion
et/ou
télédiffusion
et/ou
diffusion
digitale
ou
toute
autre
utilisation,
sauf
accord
préalable
et
écrit
du
PRODUCTEUR,
I demeure
convenu
que
si le
PRODUCTEUR
envisage
de
procéder
ou
faire
procéder.
à la
captation
et
à l'exploitation
d'enregistrements
de
tout
ou
partie
du
spectacle,
le PRODUCTEUR
sera
en
mesure
de
le faire
à sa
seule
discrétion
et
à
son
seul
bénéfice.
|| fera
son.affaire
de
toutes
dépenses
afférentes
à cet
enregistrement.
Les
Parties
détermineront
ultérieurement
et
d’un
commun
accord
les
conditions
de
crédit
de
l'ORGANISATEUR
dans
l'œuvre
audiovisuelle
résultant
de
cette
captation.
L'
L
ni
u
=
5 7
MA man
pop
LOUE
feel
eve
ne
Éd
er
ms
meta
UT
6 ne
eme
ne
ne
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 67/04/2021
Affiché
le
07/04/2024
ID
: 004-210400701-20210402-D21052-CC
ARTICLE
10
- INDEPENDANCE
DES
PARTIES
Chaqué
Partie
demeure
une
entité
juridique
indépendante,
agissant
pour
son
propre
compte
et sous
sa
responsabilité,
Le
présent
Contrat
ne
crée
aucun
mandat
d'intérêt
Commun
et
ne
constitue
pas
d'association
ou
de
société
de
fait,
la
responsabilité
de
chacune
étant
limitée
aux
engagements
pris
par
elle
dans
le
Contrat,
ARTICLE
11
- RESILIATION
Le
Contrat
ne
pourra
être
résilié
qu'en
cas
de
non-respect
fautif
par
l’une
des
Parties
de
ses
obligations
découlant
des
présentes, En
cas
de
défaillance
du
PRODUCTEUR
à remplir
ses
obligations
relevant
de
l'article
2 des
présentes,
et
pour
toute
raison
autre
qu'un
cas
de
force
majeure
ou
d'annulation
défini
à
l'article
12
ci-dessous,
le
présent
Contrat
sera
résilié
de
plein
droit,
après
simple
mise
en
demeure
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
restée
sans
effet
dans
les
8 (huit)
jours
de
sa
première
présentation,
sans
qu'il
soit
besoin
pour
cela
d'accomplir
aucune
formalité
judiciaire,
et
ce
aux
torts
et
griefs
du
PRODUCTEUR,
Le
PRODUCTEUR
remboursera
à l'ORGANISATEUR
le montant
des
frais
engagés
par
ce
dernier,
sur
présentation
des
justificatifs,
et
dans
la limite
du
montant
de
tout
ou
partie
du
prix
de
cession
qui
aura
d'ores
et
déjà
été
versé
par
l'ORGANISATEUR
à
la
date
de
la
résiliation,
En
cas
de
non-paiement
par
l'ORGANISATEUR
du
prix
total
de
cession
du
spectacle
défini
à
l'article
5.1
des
présentes,
ou
de
l'une
de
ses
échéances,
ou
en
cas
de
défaillance
de
l'ORGANISATEUR
à remplir
ses
obligations
relevant
de
l'article
3 du
présent
contrat,
pour
toute
raison
autre
qu'un
cas
de
force
majeure
ou
d'annulation
défini
à l'article
12
ci-dessous,
le
présent
Contrat
sera
résilié
de
plein
droit,
après
simple
mise
en
demeure
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
restée
sans
effet
dans
les
8
(huit)
jours
de
sa
première
présentation,
sans
qu'il
soit
besoin
pour
cela
d'accomplir
aucune
formalité
judiciaire,
et
ce
aux
torts
et
griefs
de
l'ORGANISATEUR.
Les
sommes
d'ores
et
déjà
versées
au
PRODUCTEUR
au
titre
des
articles
5.1
et
5.2
ci-avant
lui
resteront
acquises,
et
les
sommes
restant
dues
au
titre
du
solde
du
présent
contrat
devenant
immédiatement
exigibles,
sans
préjudice
de
tous
dommages
et
intérêts
éventuels, ARTICLE
12
- FORCE
MAJEURE
- EPIDEMIE
- COVID-19
- REPORT
- ANNULATION
12,1,
Cas
de
force
majeure
:
:
Les
Parties
conviennent
expressément
que
les
cas
suivants,
entraînant
l'impossibilité
d'organiser
la
représentation
du
spectacle
objet
des
présentes
à la
date
et
dans
les
conditions
déterminées
par
les
Parties,
constituent
des
cas
de
force
majeure
au
sens
de
l'article
1218
du
Code
civil
dont
les
conséquences
sont
expressément
réglées
à
l'article
12.4
ci-
dessous,
et
sans
que
cette
liste
soit
exhaustive
:
° Indisponibilité
d’un
artiste
en
raison
d’un
accident
dûment
constaté
par
les
instances
compétentes
et
rendant
impossible
l’organisation
de
la
représentation
du
spectacle
en
tout
ou
partie
à
la
date
prévue
à
l'article
1
du
présent
contrat
ou
empêchant
la
tenue
de
ladite
date
:
+
Deuil
familial
suite
à
la
disparition
d'un
parent
au
premier
degré
ou
du
conjoint
d’un
artiste
rendant
impossible
l'organisation
de
la
représentation
du
spectacle
en
tout
ou
partie
à
la
date
prévue
à
l'article
1
du
présent
contrat
ou
empêchant
la
tenue
de
ladite
date
:
s
Indisponibilité
de
la
salle
ou
du
lieu
suite
à
un
incendie,
dégât
des
eaux,
attentat,
vandalisme,
sabotage,
acte
de
terrorisme,
dommages
électriques
rendant
impossible
l'organisation
de
la
représentation
du
spectacle
en
tout
où
partie
à
la
date
prévue
à
l'article
1 du
présent
contrat
ou
empêchant
la
tenue
de
ladite
date
;
°
Deuil
national
en
France
rendant
impossible
l'organisation
de
la
représentation
du
spectacle
en
tout
ou
partie
à
la
date
prévue
à
l'article
1 du
présent
contrat
où
empéchant
la
tenue
de
ladite
date
:
°
Grèves
extérieures
au
spectacle
rendant
impossible
l'organisation
de
la
représentation
du
spectacle
en
tout
ou
partie
à
la
date
prévue
à l'article
1 du
présent
contrat
ou
empêchant
la
tenue
de
ladite
date
:
e Émeutes,
mouvements
populaires
rendant
impossible
l'organisation
de
la représentation
du
spectacle
en
tout
ou
partie
à
la
date
prévue
à
l'article
1 du
présent
contrat
ou
empêchant
la
tenue
de
ladite
date
:
+
Retrait
de
transport
suite
à
accident
caractérisé
de
la
circulation
rendant
impossible
l'organisation
de
la
représentation
du
spectacle
en
tout
ou
partie
à
la
date
prévue
à
l'article
1 du
présent
contrat
ou
empêchant
la
tenue
de
ladite
date
:
_—
°
LL
Hi
«
_
...
sa
FU Rae
EE
Re
aa
no
date
ma
mme
Le 4
ne
ms
maine
= & Le à
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2021
Reçu
en
préfecture
te 07/04/2021
pr
Affiché
le 07/04/2021
Sa
ID
: 004-210400701-20210402-D21052-CC
Destruction
ou
détérioration
de
matériel
servant
au
spectacle
suite
à accident
caractérisé
rendant
impossible
l'organisation
de
la représentation
du
spectacle
en
tout
ou
partie
à la
date
prévue
à l'article
1 du
présent
contrat
ou
empêchant
la
tenue
de
ladite
date
:
Blocage
par
un
service
administratif
du
matériel
ou
de/des
artiste(s)
à condition
qu'aucune
irrégularité
n'ait
été
commise
rendant
impossible
l'organisation
de
la représentation
du
spectacle
en
tout
ou
partie
à la
date
prévue
à
l'article
1
du
présent
contrat
ou
empêchant
la
tenue
de
ladite
date
:
Carence
accidentelle
de
la
fourniture
du
courant
électrique
par
les
services
publics
rendant
impossible
l’organisation
de
la représentation
du
spectacle
en
tout
ou
partie
à la
date
prévue
à l'article
1 du
présent
contrat
ou
empêchant
la
tenue
de
ladite
date
;
Et
plus
généralement
en
raison
de
tout
fait
irrésistible,
extérieur
et
indépendant
de
fa volonté
des
Parties
rendant
impossible
l'organisation
de
la représentation
du
spectacle
en
tout
ou
partie
à la
date
prévue
à l’article
1 du
présent
contrat
ou
empêchant
la
tenue
de
ladite
date.
12.2.
Cas
liés
à toute
situation
épidémique
déclarée
et/ou
situation
de
crise
sanitaire,
et
notamment
l'épidémie
de
Covid-19,
et
ses
conséquences
liées
:
Les
Parties
conviennent
expressément
que
les
cas
suivants
entraînant
l'impossibilité
d'organiser
la représentation
du
spectacle
objet
des
présentes
à la
date
et
dans
les
conditions
déterminées
par
les
Parties,
constituent
des
cas
de
report
ou
d'annulation
dont
les
conséquences
sont
réglées
à
l'article
12,4
ci-dessous,
ceci
constituant
une
condition
substantielle
à
l'accord
des
parties
pour
la
conclusion
du
présent
contrat
:
6
Crise
sanitaire
avérée
et
reconnue
par
les
instances
étatiques
et/ou
médicales,
et
notamment
l'épidémie
de
Covid-19
rendant
impossible
l'organisation
de
la
représentation
du
spectacle,
en
tout
ou
partie
à la
date
prévue
à
l'article
1
du
présent
contrat
ou
empêchant
la
tenue
de
ladite
date
;
Décision
des
autorités
administratives
et/ou
judiciaires
(loi,
ordonnance,
décret,
arrêté,
etc.),
et
notamment
une
décision
préfectorale
de
fermeture
temporaire
des
lieux
de
représentation
publique,
et
notamment
du
lieu
prévu
à
l'article
1 à
la
date
prévue
à l’article
1 du
présent
contrat
ou
empêchant
la
tenue
de
ladite
date
:
Interdiction
de
rassemblement
totale
ou
partielle
affectant
l’organisation
de
la
représentation
du
spectacle,
en
tout
ou
partie
à
la
date
prévue
à
l'article
1 du
présent
contrat
ou
empêchant
la
tenue
de
ladite
date
;
Imposition
de
mesures
sanitaires
coercitives
rendant
impossible
l'organisation
de
la
représentation
du
spectacle
à
la
date
prévue
à
l'article
1
du
présent
contrat,
et
notamment
diminution
de
la
jauge
définie
à
l’article
1 du
présent
contrat
d'au
moins
60
%,
fermeture
des
services
de
bar
et
de
restauration,
coût
exorbitant
en
argent
et
en
temps
dû
au
respect
des
consignes
sanitaires,
etc.
à
la
date
prévue
à
l'article
1
du
présent
contrat
ou
empêchant
la
tenue
de
ladite
date
:
impossibilité
totale
ou
partielle
de
déplacement
des
artistes,
du
personnel
et/ou
de
toute
personne
directement
où
indirectement
liée
à
l'organisation
de
la
représentation
du
spectacle
en
raison
de
dispositions
légales
ou
réglementaires
et
rendant
impossible
le
maintien
du
spectacle
à
la
date
prévue
à
l'article
1
ou
empêchant
la
tenue
de
ladite
date
;.
|
Retrait
des
autorisations
administratives
préalablement
accordées,
et notamment
en
raison
de
l'une
des
causes
ci-dessus
énumérées
à la
date
prévue
à l’article
1 du
présent
contrat
ou
empéchant
là tenue
de
ladite
date
et
rendant
impossible
le
maintien
du
spectacle
à
là
date
prévue
à
l'article
1
où
empêchant
la
tenue
de
ladite
date
;
|
Symptôme(s)
ressenti(s)
et/ou
constaté(s)
par
dépistage,
14
jours
avant
la
date
de
l'article
1
du
contrat,
lié(s)
au
Covid-19
ou
à toute
autre
épidémie
déclarée
notamment
par
les
instances
de
santé
publique
(dont
l'OMS,
le
Ministère
de
là
Santé,
l'Agence
Régionale
de
Santé,
etc.}),
touchant
un
ou
plusieurs
artistes,
membres
du
personnel
ou
personne
directement
ou
indirectement
liée
à l'organisation
de
la représentation
du
spectacle
et
indispensable
à son
bon
déroulement
à la
date
prévue
à l’article
1 du
présent
contrat
où
empêchant
la tenue
de
ladite
date
et
rendant
impossible
le maintien
du
spectacle
à la
date
prévue
à l'article
1 où
empêchant
la tenue
de
ladite
date
, NV _
-n
DS
D me
TPE
me
aus
ce
PE
ee
de
mme
AP 6 mars
una
EE
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2021
Regu
en
préfecture
le 07/04/2021
‘| Affiché
le 07/04/2021
ID
: 004-210400701-20210402-D21052-CC
12.3,
Notification
:
|
L'une
ou
l'autre
Partie
constatant
la
survenance
d'un
événement
visé
aux
articles
12,1
et
12,2
ci-dessus,
et
affectant
la
réalisation
de
ses
obligations
telles
que
définies
aux
articles
2
et
3
du
présent
Contrat,
en
notifiera
sans
délai
l'autre
Partie
par
tous
moyens
écrits,
12,4,
Dès
la réception
de
la notification,
les
Parties
pourront
décider
conjointement
de
reporter
la représentation
du
spectacle
objet
des
présentes
à une
date
ultérieure,
et
au
plus
tard
le
31/12/2022.
Une
attestation
d'annulation
sera
d'abord
établie,
Puis,
un
nouveau
contrat
sera
rédigé
indiquant
la date
de
report
et
le
versement
éventuel
d’un
acompte,
Dans
lhypothèse
où
les
Parties
ne
parviendraient
pas
à reporter
la date
de
représentation
du
spectacle
dans
le délai
susvisé,
le Contrat
sera
résilié
de
plein
droit
par
le PRODUCTEUR
et
ce,
dans
les
conditions
financières
prévues
ci-
dessous. 12.5,
Dès
la réception
de
la notification,
le présent
Contrat
serait
résilié
de
plein
droit
entre
les
Parties,
le spectacle
ne
pouvant
plus
se
tenir
aux
conditions
précitées
du
présent
contrat
et
tout
report
étant
impossible,
les
Parties
conviennent
d'un
commun
accord,
dans
le respect
des
préconisations
ministérielles
et
par
solidarité
professionnelle,
du
versement
d'une
indemnité
compensatrice
par
l'ORGANISATEUR
au
bénéfice
du
PRODUCTEUR,
Le
montant
de
cette
indemnité
Compensatrice
est
fixé
à
20%
du
montant
initial
prévu
au
contrat
de
cession.
:
Cette
somme
sera
réglée
au
PRODUCTEUR
sur
présentation
d’une
facture.
S'agissant
d'une
indemnité
sans
échange
de
service,
l'indemnité
n’est
pas
soumise
à TVA
conformément
au
BOI-TVA-BASE-10-10-10
au
X 8
270
en
l'absence
de
« prestation
individualisée
de
services
entrant
dans
le
champ
d'application
de
la
taxé
».
Le
règlement
de
l'indemnité
mentionnée
sera
effectué
par
l'ORGANISATEUR
au
PRODUCTEUR
dans
un
délai
de
30
jours,
à
compter
de
la
réception
de
la
facture
par
mandat
administratif,
ARTICLE
13
- LOI
APPLICABLE
- REGLEMENT
DES
LITIGES
Le
présent
Contrat
est
soumis
au
droit
français.
Au
cas
où
des
difficultés
surviendraient
entre
les
Parties
à
propos
de
la
validité,
l'exécution
ou
l'interprétation
du
orésent
Contrat,
celles-ci
s'engagent
à d'abord
coopérer
pleinement
avec
diligence
et
bonne
foi
en
Vue
de
trouver
une
solution
amiable
au
litige,
et
au
besoin
par
le
recours
à
tout
médiateur
de
leur
choix
dans
des
conditions
de
partage
.
les
coûts
définies
entre
elles
et,
à défaut,
à parts
égales,
in
cas
de
désaccord
persistant
entre
les
Parties,
là
Partie
Ja
plus
diligente
pourra
Saisir
les
tribunaux
compétents
de
ille,
y compris
en
cas
de
référé
ou
sur
requête.
\RTICLE
14
- STIPULATIONS
DIVERSES
es
documents
figurant
en
annexe
des
présentes
font
partie
intégrante
du
Contrat,
et
comprennent
:
nnexes
techniques
ait
en
4 exemplaires,
Lille, 3 27/08/2020,
Pour
le Maire
empêché
À
Ja) |
|L'Adijoint
déregues
«
\
Los
d
Culturel
äux
Animatio
ke
ES
” et
au
Pétimoine
Cuiturel
Martine
THIEBLEMONT
Pour
: L'ORGANISATEUR
777
Patricia
GRANET
BRUNELLO
HI:
au
_
mn
rm
TR
ER
es
aa
ne
Ras
no
mean
ne
age
ne
nain
E
dur:
LE
PRODUCTEUR
agali
LECLERC
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2021
Affiché
le
07/04/2021
! o
ID
: 004-210400701-20210402-D21052-CC
Dernière
mise
à jour:
22
OCTOBRE
2020
ATTENTION
: CETTE
FICHE
TECHNIQUE
FAIT
PARTIE
INTEGRANTE
DU
CONTRAT.
Durée
du
spectacle
: 1h30
Des
adaptations
techniques
sont
possibles,
appelons-nous
pour
en
discuter.
Dans
tous
les
cas
il
faudra
faire
un
point
au
moins
un
mois
avant
la
date
afin
de
tout
préparer
en
détail.
L'équipe
de
tournée
se
compose
de
cinq
musiciens
et
de
deux
régisseurs.
Nous
nous
déplaçons
généralement
en
train.
Nous
aurons
donc
besoin
d’être
transportés
de
la
gare
d’arrivée
jusqu’au
lieu
de
représentation.
S'il
est
difficile
de
circuler
en
transports
en
commun,
merci
de
prévoir
un
véhicule
qui
ñous
attendra
à
la
gare
|
(8
places
+
grand
coffre
pour
le
matériel
et
les
bagages).
Nous
demandons
le pré-montage
du
plan
de
feu
(+gélatines
et
feuille
de
patch)
et
de
la
diffusion
son.
Six
heures
seront
nécessaires
pour
les
réglages
son
et
lumière,
la
. balance
et
les
raccords
(voir
planning
type).
En
fonction
de
l'heure
de
la
première
représentation
et
des
temps
de
trajet
nous
trouverons
ensemble
le
planning
adéquat. Pour
nous
accueillir
nous
avons
besoin
d'un
régisseur
son
et
d'un
régisseur
lumière,
présents
en
permanence.
La
régie
sera
installée
en
salle,
pas
en
cabine,
pas
sur
un
balcon.
Production
:
Sostenuto
: sostenuto1
@free.fr
/ +33(0)6.87.96.85.25
Régie
lumière
:
Joël
Legagneur
: jowinn@free.fr
/ +33(0)6.80.15.39.44
Julien
Bouzillé
: julien.
bouzille@hotmail.
fr
/ +33(0)6.98.27.
26.99
Régie
son
:
Guillaume
Caro
: carogus.son
@armail.fr
/
+33(0)6.13.30.16.96
Jean-Christophe
Cheneval
: ijccmoi@orange
fr
/ +33(0)6.08.35.59.31
Sur
scène
:
Guitare
et
chant
: Thibaud
Defever
ee
Le
Well
Quartet
: Widad
Abdessemed,
Luce
Goff,
Anne
Berry,
Chloé
Girodon.
N/
"
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2021
Regu
en
préfecture
le 07/04/2021
Affiché
le 07/64/2021
ID
: 004-210400701-20210402-D21052-CC
Une
grande
loge
pour
les
musiciennes
du
Well
Quartet
et
une
loge
pour
Thibaud,
le tout
avec
miroir,
douche,
un
accueil
: fruits,
barres
de
céréale,
chocolat,
eau
minérale,
etc.
ainsi
que
de
quoi
faire
du
café
et
du
thé.
IMPORTANT
:
Un
fer
et
une
table
à repasser
En
cas
de
repas
pris
en
charge
par
l'organisateur,
- Dimensions
idéales
: 10m
d'ouverture,
7m
de
profondeur
et
6m
sous
perches
- Un
plancher
noir
ou
tapis
de
danse
noir.
- Une
boite
noire
à l'italienne
avec
la possibilité
d'entrer
au
lointain.
- Quatre
chaises
noires
sans
accoudoir,
propres
et
identiques.
- Un
tabouret
noir
propre
et
solide
(Musicienne
debout
dessus
pendant
le spectacle)
PLAN
CHAISES
4
GER
Fist
crie
+
3
t
/
“ ere
Ci
.
an
!
3
ue
x
À
LES
51
©
45
F6
140
10
%
V
eg
re
4
;
4, ui
J
di
: #
«
4
nu
-ÿ
Larr
Ë
.
ro
RAUEL
ai
À
4
ATTENTION:
Widad
et Chloé
doivent
se
voir
à,
m0
POINT
LEAD
“
- 1 petit
support
de
guitare
(guitare
classique,
voir
photo
ci-contre)
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2021
Affiché
le 07/04/2021
(D:
004-210400701-20210402-D21052-CC
LEE
Ce
planning
est
un
planning
type
(après
pré-montage)
pour
une
représentation
à
20h30.Dans
le
cas
des
plateaux
partagés,
des
éventuelles
premières
parties,
festivals
ou
autres,
merci
de
bien
vouloir
nous
contacter
pour
convenir
ensemble
d'un
planning
adapté. Pour
les
détails
concernant
les
hébergements
et
l'organisation
générale
veuillez
contacter
Sostenuto
Production
: Sostenuto
: sostenutoi@free.fr
/ +33(0)6.87.96.85.25
9h00
Arrivée
de
notre
équipe
technique.
9h00-10h00
Fin
installation
lumière
(ampoules,
gobos,
etc.)
10h00-12n00
Réglages
lumière
+ installation
son
(câblage
régie,
etc.)
12h00-13n00
Conduite
lumière
13h00-14h00
Pause
déjeuner
14h00-16h00
Réglages
son
+ Conduite
lumière
16h00
Arrivée
des
musiciens
16h00-16h30
Fin
installation
son
+ clean
plateau
16h30-18h30
Balances
18h30-19h30
Raccords
au
plateau
19h30-20h30
Accueil
du
public
20h30-22h00
Spectacle
22h00-23h00
Démontage ampoules,
gobos,
son,
plateau...
+ Repas
MO
nr
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2021
Affiché
le 07/04/2021
ID
: 004-210400701-20210402-D21052-CC
-
Un
système
de
diffusion
de
qualité
professionnelle,
avec
subs
et adapté
à la
salle
avec
rappels
et front
fills
si besoin.
- Une
console
numérique
professionnelle
avec
24
entrées
minimum
de
type
Yamaha
CL3/5
, Soundcraft
VI,
AVID
S6L,
MIDAS
Pro,
Digico
, autres
propositions
à valider
avec
le technicien
concerné,
1 - 2
retours
en
side
sur
pied
(LAcoustic
8X
/ 12X)
4 retours
en
bain
de
pieds
(12”
type
L Acoustics
12X)
1 envoi
stéréo
pour
ear
monitor
HF
au
plateau.
#
1 Di
type
BSS
2 liaison
UHF
professionnelle
(type
Shure
UR4D)
-_1
Bodypack
Input
Jack
6,35
(guitare)
1 système
HF
In-ear-monitor
( type
Shure
psm1000
) avec
2 pockets
.
- 1 Badypack
Input
MiniJack
sennheiser
(Dpa
4066
fourni“)
- 2 AKG
C414
- 2 pieds
de
micros
droits
à embase
ronde.
Nous
venons
avec
un
ordinateur
et une
interface
audio.
Merci
de
prévoir
les
alimentations
électriques
en
conséquence
en
régie.
Ÿ
Hr
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2021
Affiché
le 07/04/2021
ID
: 004-210400701-20210402-D21052-CC
CH
INSTRUMENT
SOURCE
MATERIEL
DEMANDE
1
Violon
DPA4099
|
2
Violon
2
DPA4099
3
Alto
DPA4099
4
Violoncelle
mic
|DPA4099
5
Violoncelle
cell
|
sheriler
Violoncelle
Cell
Y-
6
console
7
Guitare
Liaison
UHF/bodypack
Input
jack
6,35
8
|
Guitare
Ÿ
console
Liaison
UHF/bodypack
in
mini-Jack
type
9
Voix
Thibaud
DPA4066
: .
Sennheiser
Voix
Thibaud
Y-
10
console
11
Choeurs
1
C414
pied
droit
embase
ronde
12
Choeurs
2
C414
pied
droit
embase
ronde
AU X
DESIGNATION
1
Retour
violon
1
2
Retour
violon
2
3
Retour
Alto
4_|
Retour
Violoncelle
5
Side
L
6
Side
R
7
Ear
monitor
L
Liaison
UHF
IEM
typ
psm1000
8
Ear
monitor
R
Liaison
UHF
IEM
typ
psn1000
CH
INSTRUMENT
SOURCE
MATERIEL
DEMANDE
1
Violon
DPA4099
2
Violon
2
DPA4099
3
Alto
DPA4099
4
Violoncelle
mic
|
DPA4099
5
Violoncelle
cell
|shertler
Violoncelle
Cell
Y-
6
console
7
Guitare
Liaison
UHF/bodypack
Input
jack
6,35
8
Guitare
Y
console
Cf
plan
en
annexe.
Nu
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2021
Affiché
le
07/04/2021
ID
: 004-210400701-20210402-D21052-CC
Le
plan
de
feu
ci-après
propose
une
implantation
idéale
de
la lumière.
En
fonction
des
salles
un
plan
de
feu
adapté
pourra
vous
être
fourni
sur
demande.
Nous
venons
avec
:
- Un
ordinateur
qui
nous
sert
de
pupitre
lumière.
Merci
de
prévoir
un
départ
DMX
5 point
en
régie
vers
les
blocs
gradateurs,
une
multiprise
d'alimentation
électrique
différente
de
celle
du
son
et des
lampes
de
régie.
- À
ampoules
LED
+ céble
électrique
de
10
m.
Merci
de
prévoir
de
prévoir
un
circuit
gradué
aux
emplacements
indiqués
sur
le le
plan
ci-
joint
et
une
charge
pour
chacune
d'elles.
- 6
Gobos
pour
découpes
2kW
de
type
RJ
714/713.
Merci
de
prévoir
les
porte-gobo
en
fonction
(4
x 713
au
sol
sur
platine,
2 x
714
au
lointain
sur
perche).
La
salle
doit
pouvoir
être
pilotée
sur
le même
univers
DMX
que
les
gradateurs
scéniques.
Au
besoin,
merci
de
prévoir
des
sources
lumineuses
à cet
effet
et en
quantité
suffisante
pour
faire
office
d'éclairage
de
salle
gradué.
Les
détails
des
gélatines
et
accessoires
lumière
sont
indiqués
dans
la feuille
de
patch
qui
suit
le plan.
Cf
pages
suivantes
et
plans
en
nn
md
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2021
o
Affiché
le
07/04/2021
É
ID.
004-210400701-20210402-D21052-CC.__.
cet P'eleute
Ch
Dim
Projecteurs
Gels
Fonctions
Commentaires
1
DECOUPE
type
714
205
CT
tout
le
plateau
Gobo
fourni
2
DECOUPE
type
714
201
CT
tout
le
plateau
Gobo
fourni
4
+ série
ACL
200
CT
quartet
Avec
charge
5
PAR
CP
60
201
CJ
tabouret
6
DECOUPE
type
614
O/W
CT
chaise
1
7
DECOUPE
type
614
O/W
CT
chaise
2
8
DECOUPE
type
614
C/W
CT
tabouret
9
DÉCOUPE
type
614
O/W
€]
chaise
3
10
DECOUPE
type
614
O/W
CT
chaise
4
11
Fi
#132
Face
chaise
1
12
Fi
4132
Face
chaise
2
13
Fi
#132
Face
point
lead
14
F1
#132
Face
chaise
3
15
FI
#132
Face
chaise
4
16
DECOUPE
type
614
O/W
CT
point
lead
17
Ampoule
déco
O/W
Chaise
1
Fournie
par
la
compaghie
18
Ampoule
déco
O/W
Chaise
2
Fournie
par
la
compagnie
19
Ampoule
déco
O/W
Chaise
3
Fournie
par
la
compagnie
20
Ampoule
déco
O/W
Chaise
4
Fournie
par
la
compagnie
21
PAR
CP
62
147
|
Latéral
lointain
jardin
Sur
pied
im75
22
PAR
CP
62
147
Latéral
lointain
cour
Sur
pied
{m75
23
PAR
CP
62
147
Latéral
face
jardin
Sur
pied
1m75
24
PAR
CP
62
147
Laïéral
face
cour
Sur
pied
1m75
25
PAR
CP
62
137
|
Latéral
lointain
jardin
Sur
pied
im75
26
PAR
CP
62
137
|
Latéral
lointain
cour
Sur
pied
{m75
27
PAR
CP
62
137
Latéral
face
jardin
Sur
pied
1m75
28
PAR
CP
62
137
Latéral
face
cour
Sur
pied
1m75
29
DECOUPE
type
713
O/W_|_Rasant
latéral
jardin
Au
sol
sur
platine
-
gobo
fourni
30
DECOUPE
type
713
O/W_|
Rasont
latéral
cour
Au
sol
sur
platine
- gobo
fourni
31
DECOUPE
type
713
O/W_|__
Rasant
face
jardin
Au
sol
sur
platine
- gobo
fourni
32
DECOUPE
type
713
O/W
Rasant
face
cour
Au
sol
sur
platine
- gobo
fourni
33
PC
1KW
O/W
Rasant
face
jardin
Au
sol
sur
platine
34
PC
iKW
O/W
Rasant
face
cour
Au
sol
sur
platine
35
PC
1KW
151
Face
point
lead
36
PC
1KW
151
Face
chaise
1
37
PC
KW
151
Face
chaise
2
38
PC
IKW
151
Face
tabouret
39
PC
1KW
151
Face
chaise
3
A0
PC
1KW
151
Face
chaise
4
41
PC
1KW
201
Face
chaise
1
42
PC
1KW
201
Face
chaise
2
43
PC
1KW
201
Face
tabouret
44
PC
1KW
201
Face
chaise
3
45
PC
1KW
e01
Face
chaise
4
46
PC
iKW
201
Face
point
lead
47
Salle
Lumière
salle
48
2XPC
2KW
0/W
Face
générale
49
PAR
CP
62
201
Latéral
lointain
cour
Au
sol
sur
platine
50
PAR
CP
62
201
|
Latéral
lointain
jardin
Au
sol
sur
platine
Led
1à5
|
40!
=
|
Par
Leds
RGBW
ZOOM
Patchés
à
la
suïte
- Au
sol
sur
platine
Une
machine
à brouillard
ou
de
la fumée
lente
est
nécessaire
tout
le long
du
spectacle.
Pour toute remarque ou question, n'hésitez pas à nous contacter.
- Merci
-
ÿL- 1,
Hg ®
©
@
rie
ce
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Hôtel
de
Ville:
1 boulevard
Martin
Bret’
B.P
50214.
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex:
www
dignelesbains.fr OSEO
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2021
Regu
en
préfecture
le 20/04/2021
Affiché
le 20/04/2021
ID
: 004-210400701-20210414-D21059T-AU
DECISION
DU
MAIRE
N°:21-0
59)
OBJET
:
TARIFS
DU
STATIONNEMENT
DANS
LE
PARKING
SOUTERRAIN
GASSENDI
EH
4e
a ve
fe 2e
fe 2
ee
LE
MAIRE
DE
DIGNE-LES-BAINS
VU
je code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122.22
et
L
2122.23
:
VU
la délibération
du
conseil
Municipal
n°2
en
date
du
10
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
maïire
et
l'autorisant
à
fixer,
dans
la
limite
de
400€
l’unité,
les
tarifs
des
droîts
de
voirie,
de
Stationnement
[...]
:
DECIDE
Les
tarifs
du
stationnement
du
parking
souterrain
Gassendi
sont
fixés
dans
le document
ci-
annexé, Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
7 FÉCQUrS
gracieux
auprès
de
Mme
le
Maire
de
Ja
commune
de
Digne-les-Bains
:
-
lécours
Contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à
l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
reCOurs
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
Pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Té/érecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Intérnet
www.telerecours.fr. La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
publiée
dans
les
formes
prescrites.
Ambpliation
en
sera
adressée
à Madame
la
Préfète
des
Alpes
de
Haute-
Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
{lors
de
la
prochaine
séance
obligatoire.
Fait
à Digné-les-Bains,
le d4
À
Ê
7
le Maire,
par délégation,
Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2021
Affiché
le
20/04/2021
{D
: 004-210400701-20210414-D21059T-AU
TARIFS
DU
PARKING
GASSENDI
E
1,110
"Stationnement
offert
pendant
les
7 jours
suivants
l'ouverture
du
parking
au
public:
‘:
|
Durée
du
Tarif
horaire
€
ou
Lite
ABONNEMENT
VOITURE
(€)
minutes
ites
5.5,
09
à 45
minutes
:
.
no
1 mois
:,
50
::
Sminèih
2 mois
[:
40)
4h
à
1h15
DUrr,
‘
3
mois
150:
1h15
à 1h30
Lui
23
:
6 mois
300
1h30
à
1h45
LU
5;
1h45
à 2h
25
DE
ABONNEMENT
VELO
3
MOIS
{€)
2h
à 2h15
|
Vélo
classique
20.
2h15
à 2h30
oi
ER
Ci
Vélo
à
assistance
électrique
|
::35
2h30
à
2h45
CINE
nr
à
ci
5à3h
ae
Lt
CAUTION
BADGES
(€)
3h:à
3h15
POUR
B
Pour
l'abonnement
vélo
20
euros
:
15
à 3h30
,
|
Pour
l'abonnement
vaiture
30'euros
à 3h45 à 4h
à 4h15 15 à
4h30 à 4h45
5 à
5h
à 5h15
à 5h30 à 5h45
5 à
6h
à 6h15 15
à 6h30 à 6h45 5à7h à 7h15
15
à 7h30 à
7h45
S à
8h
à 8h15 15 à
8h30 à 8h45
5 à
9h
à 9h15 15
à 9h30 à
9h45
5 à
10h
de
10h @
©
©
ii
ce
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Hôtel
de
Ville
:
boulevard
Martin
Bret
:
B.P
50214
:
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
wansdiqnelestains.fr
:
000
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2021
Affiché
le 23/04/2021
ID
: 004-210400701-20210419-D2161-AR
DÉCISION
DU
MAIRE N°.21-61
OBJET
: Musée
Gassendi
et
CAIRN
centre
d’art
: mise
en
vente
du
livre
« Monde,
dis-moi
tout
»
HR
6 ee
ORCH
RH
HE HE
LE
MAIRE
DE
DIGNE-LES-BAINS
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122.22
et
L
2122.23; VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2
en
date
du
10
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
maire
et
l’autorisant
à fixer,
dans
la limite
de
400€
l’unité,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
des
procédures
dématérialisées.
DÉCIDE
À compter
du
26
avril
2021,
le musée
Gassendi
et le
CAIRN
centre
d’art
mettrons
en
vente
le livre
« Monde,
dis-moi
tout»
de
Mariateresa
Sartori,
prix
de
vente
au
public
20€
TTC
(Vingt
euros
TTC),
code
ISBN
:978
88
99058
371,
édition
Bruno
Dorsoduro.
La présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
publiée
dans
les
formes
prescrites.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
:
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr. La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
publiée
dans
les
formes
prescrites.
Ampliation
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes
de
Haute-
Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
la prochaine
séance
obligatoire.
Fait
à Digne-les-Bains,
le 1%
/«
72)
>
‘Le
Maire
de
Digne-les-Bains
Patricia
GRANET-BRUNELLO 6
O6
6
kde
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence Article
1 :
Article
2 :
Article
3:
Article
4 :
Hôtel
de
Ville
:
1 boulevard
Martin
Bret
:
B.P
50214
:
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
À
www.dignelesbains.fr
À
E)
©
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2021
Affiché
le 23/04/2021
ID
: 004-210400701-20210419-D2162-AR
DÉCISION
DU
MAIRE N°:
21-62
OBJET
: Musée
Gassendi
et
CAIRN
centre
d’art
: mise
en
vente
du
livre
« Cairn-Laboratoire
artistique
en
montagne
»
HOME
KA
OK
OK
ke
ee
ke Ke
LE
MAIRE
DE
DIGNE-LES-BAINS
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122.22
et
L
2122.23; VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2
en
date
du
10
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
maire
et l’autorisant
à fixer,
dans
la limite
de
400€
l'unité,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
des
procédures
dématérialisées.
DÉCIDE
À compter
du
26
avril
2021,
le musée
Gassendi
et
le CAIRN
centre
d’art
mettrons
en
vente
le
livre
« Cairn-Laboratoire
artistique
en
montagne»,
collectif
d'auteurs,
prix
de
vente
au
public
20€
TTC
(vingt
euros
TTC),
code
ISBN
:978
2
84975
676
8,
édition
Fage.
La présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
publiée
dans
les
formes
prescrites.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
;
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
wwuw.telerecours.fr. La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
publiée
dans
les
formes
prescrites.
Ampliation
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes
de
Haute-
Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
la
prochaine
séance
obligatoire.
OP De
Fait
à Digne-les-Bains,
le {S
/54/2,
LA
4
Le
Maire
de
Digne-les-Bains
‘
en
._.
Patricia
GRANET-BRUNELLO
ARRETES
AAAX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-249
du
01/04/2021
@ @
©
Vile
de
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
TT
AVEC
PRESCRIPTIONS
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
Alpes
de Haute
Proÿenes
Demande
déposée
le 10/03/2021.
Affichée
en
mairie
le 13/03/2021
|
N°
DP
004
070
21
00045
Par
:
Monsieur
Thomas
DE
MARTINO
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
CHEMIN
DES
BAUMELLES
Existante
: /
L RESIDENCE
LE COLOMBIER
A créer
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
Pour
:
Division
en
vue
de
construire.
Destination
: Commerce
Sur
un
terrain
sis
à :
9 À
CHEMIN
DES
ALPILLES
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
BE 534
(15502
m2)
Le Maire de la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
77
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approüÿé
le -----.
30
juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
US
ee
Vu
le règlement
de
la zone
UE
du
PEU,
ae
ARRETE
vi
Article
1
: ||
n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du”
‘respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
uns
à
:
s.
Article
2
:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B3.2
du
Plan
de
Prévention
des
Risques”
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
ne
Article
3 : Concernant
l’accès
à la
parcelle,
il sera
demandé
au
pétitionnaire
de
se
rapprocher
des
services
de
Provence
Alpes
Agglomération
afin
de
déterminer
le raccordement
au
chemin
des
Alpilles
lors
du
dépôt
de
permis
de
construire.
}
Digne-les-Bains,
le 01/
04/2021
Pour
Madame
le
mai
jot
te-délepu
ée
l'urbanisme
et
habitat,
CS.
FT
RS
À
SJ
NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
énérateur.
“di
taxes
et
de
participations
E Ha
È
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
21 00045
1/2
ST ANA
Digne-les-Bains,
le
02
AVR
2071
®
©
@
Ville
de
EXTRAIT
du
registre
des
arrêtés
du
maire
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
éipes
dé
Haute-Provence
Nous,
maire
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le code
de
la route,
VU
le règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
N°31
en
date
du
25
juin
2015
Services
techniques
municipaux
VU
la demande
en
date
du
30
mars
2021
par
laquelle
le service
eau
de
PERMISSION
DE
VOIRIE
Provence
Alpes
Agglomération
sollicite
une
permission
de
Voirie
afin
d'effectuer
une
création
de
compteur.
N°21-25
2,
{CD/MM)
ARRÊTONS
ARTICLE
1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à occuper
le Domaine
Public
pour
procéder
au
renouvellement
de
compteur
chemin
du
bourg,
selon
le plan
joint
à sa
demande,
sous
son
entière
responsabilité
tant
vis-à-vis
des
tiers
que
de
la Ville
de
DIGNE-LES-BAINS
et
sous
réserve
des
prescriptions
suivantes
:
1 —
Avant
chantier,
l’entreprise
devra
s'assurer
de
la présence
ou
pas
d’autres
occupants
du
domaine
public
par
le biais
des
DT/DICT.
2-
En
aucun
cas
la circulation
ne
devra
être
interrompue,
sauf
accord
formel
du
gestionnaire
de
voirie,
3-
le chantier
devra
être
matérialisé,
conformément
aux
normes
en
vigueur,
par
le
pétitionnaire
afin
d'éviter
tout
accidents.
4 -
l'entretien
et
le nettoyage
sont
à la
charge
du
pétitionnaire.
5-
Aucun
dépôt
de
matériau
ne
sera
toléré
sur
la chaussée.
6-
Les
travaux
seront
réalisés
conformément
aux
dispositions
du
règlement
de
voirie.
7-
Si la
tranchée
est
située
dans
Femprise
de
la chaussée
et
que,
de
ce
fait,
il y a
réduction
du
nombre
de
voies
de
circulation,
cette
longueur
ne
dépassera
jamais
100
mètres.
8-
Sile
marquage
horizontal
ou
vertical
est
endommagé,
il devra
être
reconstitué
à l'identique.
9-
L'accès
des
propriétés
riveraines
et
les
écoulements
des
eaux
pluviales
devront
être
constamment
assurés.
10-
les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l’entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
11
— Le
service
eau
de
Provence
Alpes
Agglomération
est
autorisé
à effectuer
des
travaux
sous
chaussée. Les
remblais
seront
réalisés
avec
une
grave
de
la GNT
0/314.5
jusqu'à
5 cm
du
niveau
fini
+
compactage.
lis
ne
pourront
pas
être
réalisé
avec
les
matériaux
issus
de
la tranchée.
“La
reprise
de
l’enrobé
en
BBSG
0.10
sur
chaussée
sur
une
épaisseur
de
5 centimètres
se
fera
lus
de
chaque
côté
de
la tranchée.
L'enrobé
sera
découpé
à la
scie
de
part
et
d’autre
de
la tranchée
une
première
fois
pour
exécuter
la tranchée,
une
deuxième
fois
pour
reprendre
les
enrobés.
Pour
parfaire
la finition,
un
joint
bitumineux
sera
réalisé
afin
d’éviter
les
infiltrations.
L'ensemble
des
prescriptions
seront
réalisées
selon
les
règles
de
l'art. ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
La
présente
permission
de
voirie
est
donnée
à titre
précaire
et
révocable
immédiatement
en
cas
de
non-respect
du
Règlement
Municipal
de
Voirie
ou
sur
demande
du
maire
et
sans
que
le
pétitionnaire
puisse
prétendre
à aucune
indemnité.
Tout
manquement
au
respect
des
dispositions
ci-dessus
entraînera
en
outre
les
poursuites
réglementaires.
Cette
permission
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à
l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
maire
de
Digne-les-Bains
Pour
le maire
empêché,
L'adjoint
délégué
M.BLANC
" NAN
Digne-les-Bains,
le
O0 2"AVR
2071
@
©
©
\ilede
EXTRAIT
du
registre
des
arrêtés
du
maire
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
âlpes
de
Haite-Provence
Nous,
maire
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le code
de
la route,
VU
le règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
N°31
en
date
du
25
juin
2015
Services
techniques
municipaux
VU
la demande
en
date
du
30
mars
2021
par
laquelle
le service
eau
de
PERMISSION
DE
VOIRIE
Provence
Alpes
Agglomération
sollicite
une
permission
de
voirie
afin
d'effectuer
une
création
de
compteur.
N°21-
2S
À
{CD/MM)
ARRÊTONS
ARTICLE
1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à occuper
le Domaine
Public
pour
procéder
au
renouvellement
de
compteur
1 avenwsde
Verdun,
selon
le plan
joint
à sa
demande,
sous
son
entière
responsabilité
tant
vis-à-vis
des
tiers
que
de
la Ville
de
DIGNE-LES-BAINS
et sous
réserve
des
prescriptions
suivantes
:
1 —
Avant
chantier,
l’entreprise
devra
s'assurer
de
la présence
ou
pas
d’autres
occupants
du
domaine
public
par
le biais
des
DT/DICT.
2- En
aucun
cas
la circulation
ne
devra
être
interrompue,
sauf
accord
formel
du
gestionnaire
de
voirie,
3-
le chantier
devra
être
matérialisé,
conformément
aux
normes
en
vigueur,
par
Île
pétitionnaire
afin
d'éviter
tout
accidents.
4—
L'entretien
et
le nettoyage
sont
à la
charge
du
pétitionnaire.
5-
Aucun
dépôt
de
matériau
ne
sera
toléré
sur
la chaussée.
6-
Les
travaux
seront
réalisés
conformément
aux
dispositions
du
règlement
de
voirie.
7-
Si la
tranchée
est
située
dans
l’emprise
de
la chaussée
et
que,
de
ce
fait,
il y a
réduction
du
nombre
de
voies
de
circulation,
cette
longueur
ne
dépassera
jamais
100
mètres,
8-
Sile
marquage
horizontal
ou
vertical
est
endommagé,
il devra
être
reconstitué
à l'identique.
9-
L'accès
des
propriétés
riveraines
et les
écoulements
des
eaux
pluviales
devront
être
constamment
assurés.
10-
les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l’entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
11
— Le
service
eau
de
Provence
Alpes
Agglomération
est
autorisé
à effectuer
des
travaux
sous
chaussée. Les
remblais
seront
réalisés
avec
une
grave
de
la GNT
0/31,5
jusqu'à
5 cm
du
niveau
fini
+
compactage.
ls
ne
pourront
pas
être
réalisé
avec
les
matériaux
issus
de
la tranchée.
*La
reprise
de
l’enrobé
en
BBSG
0.10
sur
chaussée
sur
une
épaisseur
de
5 centimètres
se
fera
sur
la largeur
de
ta tranchée
en
prenant
50
centimètres
en
plus
de
chaque
côté
de
la tranchée.
L’enrobé
sera
découpé
à la
scie
de
part
et
d'autre
de
la tranchée
une
première
fois
pour
exécuter
la tranchée,
une
deuxième
fois
pour
reprendre
les
enrobés.
Pour
parfaire
la finition,
un
joint
bitumineux
sera
réalisé
afin
d'éviter
les
infiltrations.
L'ensemble
des
prescriptions
seront
réalisées
selon
les
règles
de
l'art. ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
La
présente
permission
de
voirie
est
donnée
à titre
précaire
et
révocable
immédiatement
en
cas
de
non-respect
du
Règlement
Municipal
de
Voirie
ou
sur
demande
du
maire
et
sans
que
le
pétitionnaire
puisse
prétendre
à aucune
indemnité.
Tout
manquement
au
respect
des
dispositions
ci-dessus
entraînera
en
outre
les
poursuites
réglementaires.
Cette
permission
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
Papplication
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
maire
de
Digne-les-Bains
Pour
le maire
empêché,
L’adjoint
délégué
M.BLANC PVNTS
Digne-les-Bains,
le
O2
AVR
202
les-
®
Ville
de
La due
EXTRAIT
du
registre
des
arrêtés
du
maire
Ba
Ï n
$
Nous,
maire
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
Alpes
de
Services
techniques
municipaux
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
Heute-Provence
VU
le code
de
la route,
VU
le règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
N°30
en
date
du
25
juin
2015,
VU
la demande
en
date
du
1 avril
2021
formulée
par
les
services
techniques
municipaux,
avenue
Gutenberg
04000
DIGNE
LES
BAINS.
PERMANENT
h
N°21-
9
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
de
faciliter
le stationnement
pour
{SC/CD/HM)
déposer
et
récupérer
les
enfants
à l’école,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement,
OBJET
: Création
de
5 places
arrêts
minutes
; 2 places
au
droit
du
5 avenue
de
Verdun
ét
. 3 places
chemin
des
ajoncs.
ARRÉTONS
Article
1:
Le
présent
arrêté
est
applicable
à compter
de
sa
date
de
signature.
Article
2 :
À compter
de
sa
date
de
signature,
il sera
créé,
deux
(2)
places
de
stationnements
arrêt
minute
au
droit
du
n°5
avenue
de
Verdun.
il sera
également
créé
trois
(3)
places
de
stationnements
arrêt
minute
sur
le chemin
des
ajoncs
dans
le
virage
en
lieu
et
place
de
l’ancien
arrêt
de
bus
face
à l’école
primaire
de
Beausoleil.
Le
stationnement
est
limité
à 10
minutes
du
lundi
au
samedi
toute
la journée
sur
les
5 emplacements
situés
citées
ci-dessus.
Les
usagers
devront
obligatoirement
apposer
un
disque,
de
manière
visible,
faisant
mention
de
l'heure
à laquelle
le véhicule
est
stationné.
Article
3 :
Toutes
ces
prescriptions
seront
matérialisées
par
la pose
de
la signalisation
réglementaire.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
toutes
les
prescriptions
antérieures.
Article
5 :
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Digne-les-Bains,
les
Agents
de
la Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
publié
dans
les
formes
prescrites.
Article
6 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
jois
et
règlements
en
vigueur,
Article
7 :
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Digne-les-Bains,
les
Agents
de
la Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
maire
de
Digne-les-Bains
Pour
le maire
empêché,
L’adjoint
délégué
M.
BLANC
Hôtel
de
Ville
.
1 boulevard
Martin
Bret
B.P
50214
:
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
|
www.dianetesbains.fr
GIOIO)
AAA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-262
du
02/04/2021
©
6
©
Vilede
les-Bains
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
T
| RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute.
Provence
Demande
déposée
le 17/09/2020
et
complétée
le 07/01/2021
°
Affichée
en
mairie
le 21/09/2021
N° PC
004
070
13
00025
M02
Par
:
LES
MOULINS
DU
PRADO
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Monsieur
BASSET
Patrick
Demeurant
à :
90
Avenue
de
Mazargues
Les
Moulins
du
Prado
Si permis
modificatif
:
13009
MARSEILLE
SP
antérieure
:
680
m°
Pour
:
Réaménagement
intérieur
des
2 logements
et
SP
nouvelle
:
621
m°
modification
de
façades
Destination
:
Habitation
Sur
un
terrain
sis
à :
29
Chemin
du
Rouveyret
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
O 12,
70
O 13,
70
O 14,
70
O 17,
70
O 733,
70
O
734,
70
O 735,
70
O 736
(416000
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 30
juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
le règlement
de
la zone
N,
Vu
l'avis
Favorable
ci-annexé
de
la DDT
04
- Sous
commission
départementale
pour
l'accessibilité
en
date
du
29/03/2021, Vu
l'avis
Favorable
ci-annexé
du
SDIS
04
- Sous
commission
départementale
pour
la sécurité
en
date
du
30/03/2021,
ARRÊTE
Article
1 : Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2 : Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
G3
;
P3
;
E3
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
{P.P.R.N.)
de
la commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
F2228
7 sus
3
?
5
5
&
a
3
os
9
Article
3 : SDIS
: Prendre
en
compte
les
recommandations
émises
dans
l’avis
joint
au
présent
dossier.
.
Pr
Article
4 : DDT
Accessibilité
: Prendre
en
compte
les
recommandations
émises
dans
l'avis
joint
sur
présent:
dossier.
:
‘
sons
Digne-les-Bains,
le
02/04/2021,
‘
Pour
Madame
le maire,
NOTA
_BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
ANANAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-263
du
02/04/2021
@
6
@
Ville
de
ir
!
LE
L
l
les-Bains
REFUS
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
SD
DÉLIVRÉ
PARLE
MAIRE
AU-NOM-DE-LA-
COMMUNE
.-.
|
-----—
_
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Houte-Provence
L
Demande
déposée
le
05/03/2021
Affichée
en
mairie
le
05/03/2021
L
N°
PC
004
070
21
00010
|
Par
:
STMB
CONCEPTS
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Monsieur
THUMIN
Patrick
Existante
:
/ m2
Demeurant
à :
8 B
Chemin
de
l'Adrech
de
Saint
Véran
A
créer
:
149,6
m°?
04000
DIGNE-LES-BAINS
Pour
:
Construction
de
deux
maisons
individuelles
avec
Destination
:
Habitation
garage
Sur
un
terrain
sis
à
:
BONNETTE 04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
BM
642,
70
BM
643,
70
BM
644,
70
BM
645,
70
BM
648,
70
BM
650,
70
BM
651,
70
BM
652,
70
BM
653,
70
BM
655,
70
BM
656,
70
BM
657,
70
BM
658
(525
m°)
Le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
De
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
3
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-T
à
47
>
Ras
RR
00
993922
du
code
de
l'urbanisme,
sas
on
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
môtification.
à
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
se
à
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
appréuvé
je
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
vs
LU
Vu
le règlement
de
la zone
UBb
du
PLU
susvisé,
7,
Le
:
Vu
le
PA
n°004
070
13
00007
M04
accordé
le
14/09/2016,
Se ne
Considérant
que
le projet
consiste
en
la construction
de
deux
habitations
individuelles
situé
en
zone
UBb
du
PLU
de
Digne-les-Bains
et
sur
le lotissement
« les
Hauts
de
Romieu
»,
Considérant
que
le plan
de
masse
fourni
montre
que
les
garages
ossatures
bois
ne
respectent
pas
l’article
UB-8
du
PLU
de
Digne-les-Bains
qui
demande
à
ce
que
les
constructions
sur
une
même
parcelle
soit
accolées
ou
à
une
distance
de
4
mètres,
et
que
les
deux
constructions
individuelles
ne
sont
ni
accolées
ni
à
4
mètres
de
distance
entre
elles,
ARRÊTE
Article
1:
Le
présent
Permis
de
Construire
est
REFUSÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
}
Digne-les-Bains,
le
02/04/2021,
Pour
Madame
le
maire,
l'Adjointe
détéguée.à
l'ubanisme
et
habitat,
î
\
/
Nadine
VOLLAIRE
”
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
|
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
AU
VERSO
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Li.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
NN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-264
du
02/04/2021
8
@ ©
Ville
de
Le
e
Lu
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
Es"Gains
... .
DÉLIVRÉ
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE LA
COMMUNE
-
Demande
déposée
le 22/12/2020
et
complétée
le 02/04/2021
Affichée
en
mairie
le 24/12/2020
N°
PC
004
070
20
00035
Par
:
Monsieur
Jonathan
ISOARD
Demeurant
à :
4 IMPASSE
DES
CLAIRIERESLES
TERRASSES
DE
ST
VINCENT 04000
DIGNE-LES-BAINS
Pour
:
Travaux
sur
construction
existante
changement
de
destination
et
montage
d'une
murette
Sur
un
terrain
sis
à :
4 IMP
DES
CLAIRIERES
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AY
277
(398
m°)
Le Maire de la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Surface
de
plancher
Existante
:
100
m°
À créer
:
9 m?
Destination
:
Habitation
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
les
pièces
déposées
le 02/04/2021,
Vu
le règlement
de
la zone
UDc
du
PLU
susvisé,
ARRÊTE
Article
1:
Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
à l’article
suivant.
Article
2:
PLU
de
Digne
les
Bains:
Afin
de
respecter
l’article
UD-12
du
Plan
Local
d' Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS,
deux
places
de
stationnements
seront
à conserver
sur
Ja
parcellé”:
Digne-les-Bains,
le 02/04/2021,
‘ IT,
Pour
Madame
à
dns
\
nn
2929
le maire,
l'Adjointe
délyée
à al'
urbanisme
et
habitat,
LES RE
NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
JE LES",
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
33330 EEE]
» APS 6
®
6
Vile
de
es-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Adpes
dé
Haute-Provence
N°21-265
Arrêté
de
mise
en
demeure
de
réaliser
les
mesures
prescrites
par
l'arrêté
de
péril
ordinaire
N°
20
- 149
du
3 mars
2020
ARTICLE
1
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2021
Affiché
le 08/04/2021
{D
: 004-210400701-20210406-AM21265-AR
EXTRAIT
du
registre
des
arrêtés
dut
Maire
NOUS,
Maire
de la
ville
de DIGNE-LES-BAINS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2131-1,
L.
2212
-2,
L.2212-
4 et
L 2215-1
(base
de
la réglementation
en
vigueur
lors
de
la
prise
de
l’arrêté
de
péril),
Vu
le Code
de
la Construction
et de
l’Habitation,
notamment
les
articles
L. 511-1
à L.
511-6
et les
articles
R.511-1
à R.511-12
1 (base
de
la
réglementation
en
vigueur
lors
de
la
prise
de
l’arrêté
de
péril),
Vu
les
articles
2174,
2384-1
à
2384-3
du
Code
Civil,
Vu
l’arrête
de
péril
ordinaire
N°20
- 149
du
3 mars
2020
portant
sur
l'immeuble
situé
N°5
Rue
de
l’
Ancienne
Mairie,
parcelle
AK
338.
Vu
le
constat
établi
en
date
du
30
mars
2021
par
le
Service
Urbanisme
de
la
Ville
de
DIGNE
LES
BAINS
dont
il
ressort
que
les
mesures
prescrites
par
l'arrêté
de
péril
susvisé
n’ont
pas
été
réalisées
dans
leur
intégralité
dans
le
délai
prescrit.
Considérant
que
l’absence
d'exécution
des
mesures
prescrites
compromet
la
sécurité
publique
et
ne
permet
pas
de
mettre
fin
au
péril
constaté
sur
fe
bâtiment
sis
N°5
Rue
de
l’Ancienne
Mairie,
cadastré
section
AK
N°338
situé
à Digne-les-Bains
:
- mauvais.état
général
de
la structure
de
l’ensemble
de
l’édifice.
-
enveloppe
extérieure
du
bâtiment
n’ayant
pas
fait
l’objet
de
travaux
et
de
l'entretien
indispensables,
-
à
l'intérieur,
dans
les
logements,
immeuble
très
sommairement
entretenu
sans
respect
pour
les
lieux
et
les
normes,
-
toitures
présentant
de
multiples
pathologies
liées
à
l'absence
totale
de
finition
et
d'un
entretien
minimal,
n’assurant
pas
correctement
leur
fonction
de
protection
des
ouvrages
et
laissant
entrer
les
eaux
pluviales
à l’intérieur,
par
différents
points.
-
es
travaux,
sommaires
et
superficiels,
n'apportent
aucune
amélioration
durable
au
bâtiment
et
ne
font
que
masquer
des
désordres
plus
importants.
ARRÊTONS
- Madame
SAGE
Christine
Marguerite
Jeanne,
domiciliée
26
Rue
Meyerbeer
- NICE
(06
000),
propriétaire
du
lot
1 et
des
parties
communes
y
attachées,
ou
ses
ayants
droit.
= Monsieur
DUCONGE
Jean-Michel
André,
domicilié
108
Résidence
Les
Garrigues
- GREOUX
LES
BAINS
(04
800),
propriétaire
du
lot
4
et
des
parties
communes
y
attachées,
ou
ses
ayants
droit,
_ La
Société
Civile
Immobilière
dénommée
THEOLUCA,
dont
le siège
social
est
Chemin
des
Cigales
-
MEYREUIL
(13
590),
identifiée
au
Répertoire
National
des
Entreprises
et des
Etablissements
sous
le numéro
508
513
710
au
Registre
du
Commerce
et des
Sociétés
de
AIX
EN
PROVENCE,
propriétaire
des
lots
5 et
12
et
des
parties
communes
y
attachées,
ou
ses
ayants
droit.
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2021
Affiché
le 08/04/2021
ID
: 004-210400701-20210406-AM21265-AR
- La
Société
Civile
Immobilière
dénommée
PLACIDE,
dont
le siège
est
85
Boulevard
Victor
Hugo
-
DIGNE
LES
BAINS
(04
000),
identifiée
au
SIREN
sous
le numéro
820
817
781
et immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et des
Sociétés
de
MANOSQUE,
propriétaire
du
lot
7 et
des
parties
communes
y attachées,
ou
ses
ayants
droit,
Représentée
par
Monsieur
ZEMARI
Tarek,
agissant
en
sa
qualité
de
gérant
de
ladite
société,
demeurant
85
Boulevard
Victor
Hugo
- DIGNE
LES
BAINS
(04
000).
- La
Société
Civile
Immobilière
dénommée
LES
CHALETS
BOIS
DE
PASCALINE,
dont
le siège
est
à PAITA
(08
890),
Lot
203
PI
BP
97
PAITA
VILLAGE,
identifiée
au
SIREN
sous
le numéro
399
014
et immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et des
Sociétés
de
NOUMEA
sous
le numéro
D 399
014,
propriétaire
du
lot
8 et
des
patties
communes
y attachées,
ou
ses
ayants
droit,.
Représentée
par
Monsieur
MASSART
John
Francis
et Madame
JEAN
Véronique
Renée
Andrée,
son
épouse,
demeurant
Quartier
Le
Forest
- LA
ROBINE
SUR
GALABRE
(04
000).
- La
Société
Civile
Immobilière
dénommée
SCI
AKA,
dont
le siège
social
est
154
Avenue
de
TOULON
à
MARSEILLE
(13
010)
identifiée
au
Répertoire
National
des
Entreprises
sous
le numéro
SIREN
478
516
289
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et des
Sociétés
de
MARSEILLE,
propriétaire
du
lot
9 et
des
parties
communes
y attachées,
ou
ses
ayants
droit.
Représentée
par
Madame
DUFAU
Annick
née
SALADINI
demeurant
54
Traverse
- MARSEILLE
(13
012),
en
sa
qualité
de
gérante
de
ladite
société.
- Mademoiselle
DAVID
Anne
Dominique
Françoise,
domiciliée
Chemin
de
Clavier,
Quartier
Les
Moulières
-
Le
CANNET
DES
MAURES
(83
340),
propriétaire
du
lot
10
et des
parties
communes
y atfachées,
ou
ses
ayants
droit. - Monsieur
CHAIZE
Jean-Luc,
domicilié
Pré
Grand
- SAINT
ETIENNE
LES
ORGUES
(04
230),
propriétaire
du
lot
11 et
des
parties
communes
y aftachées,
ou
ses
ayants
droit,
- APC
- 449
Bis
Boulevard
des
Amandiers
- 04
100
MANOSQUE,
en
qualité
de
représentant
du
syndicat
des
copropriétaires
de
l’immeuble
situé
N°5
Rue
de
l’ Ancienne
Mairie
à Digne
les
Bains,
parcelle
AK
338.
sont
mis
en
demeure
d'exécuter
les
mesures
prescrites
sur
l’immeuble
sis
sur
la parcelle
AK
338
par
l’arrêté
de
péril
N°20
- 149
du
3 mars
2020
dans
le délai
de
neuf
mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté,
à
savoir
:
e mettre
en
sécurité
les
éléments
- présents
en
toiture,
ainsi
que
sur
les
terrasses
- menaçant
de
se
détacher
des
ouvrages,
tels
que
cheminées,
gouttières,
plaques
de
couverture,
maçonneries
diverses,
soit
par
purge
soit
par
consolidation,
par
une
entreprise
qualifiée
désignée
à cet
effet.
|
e prévoir
la mise
en
œuvre
de
bâches
sur
les
zones
de
toitures
et les
superstructures
les
plus
dégradées
pour
limiter
les
infiltrations
dans
le bâtiment,
avant
réparation
complète.
e procéder
à un
diagnostic
complet
du
bâtiment,
par
une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
intégrant
à minima
un
architecte,
un
BET
Structures
et un
BET
Fluides.
Cette
étude
devra
intégrer,
outre
l’expertise
des
structures
et des
enveloppes
apparentes,
un
diagnostic
des
structures
non
apparentes
des
planchers
bois
potentiellement
dégradés
par
des
infiltrations
récurrentes
;
elle
devra
permettre
de
déboucher
sur
un
cahier
des
charges
complet
des
travaux
à
effectuer
(comprenant
un
échéancier).
Les
résultats
de
ces
études
pourront
amener
la copropriété
à prendre
des
mesures
de
sauvegarde
du
bâtiment
(prescriptions
nécessaires
à la
remise
à niveau
du
bâtiment,
dans
le respect
des
lieux).
+ sur
la base
des
conclusions
des
investigations
menées,
engager
une
campagne
de
travaux
de
remise
en
état
(structures
du
bâtiment,
façades,
toiture,
escalier...)
comprenant
d'éventuels
nouveaux
ouvrages
ou
nouvelles
structures,
réalisés
par
des
entreprises
qualifiées,
sous
la surveillance
du
maître
d’œuvre.
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2021
Reeu
en
préfecture
le
08/04/2021
Affiché
le 08/04/2021
CR
ID
: 004-210400701-20210406-AM21265-AR
Le
syndic
de
copropriété
est
tenu
de
transmettre
à tous
les
copropriétaires
la présente
mise
en
demeure
dans
le
délai
maximum
de
21
jours
à compter
à compter
de
la
réception
de
celle-ci.
ARTICLE
2
Faute
de
respecter
la présente
mise
en
demeure
dans
le délai
imparti,
les
mesures
prescrites
à l’article
1
ci-dessus
seront
réalisées
d’office
par
la
commune
aux
frais
des
copropriétaires
de
l’immeuble.
La
créance
de
la
commune
résultant
des
frais
d'exécution
d'office,
incluant
le
coût
de
l'ensemble
des
mesures
que
cette
exécution
a rendues
nécessaires,
destinés,
notamment,
à assurer
la sécurité
et la
salubrité
de
l'ouvrage
ainsi
que
les
frais
exposés
par
la
commune
agissant
en
qualité
de
maître
d'ouvrage
public,
le
cas
échéant,
sera
recouvrée
comme
en
matière
de
contributions
directes,
et
garantie
par
un
privilège
spécial
immobilier,
institué
dans
les
conditions
précisées
à l’article
3.
ARTICLE
3 :
Le
cout
des
mesures
et travaux
à exécuter
d’office
en
application
de
l’arrêté
de
péril
susvisé
est
évalué
à
200
000
€.
La
présente
mise
en
demeure
fera
l’objet
d’une
première
inscription
au
fichier
immobilier,
à la
diligence
du
Maire,
aux
frais
des
copropriétaires,
pour
le montant
précisé
ci-dessus,
en
application
des
articles
2384-1
à
2384-3
du
Code
civil,
Si,
suite
à la
réalisation
des
mesures
prescrites
par
les
copropriétaires,
la mainlevée
des
arrêtés
de
péril
susvisés
est
notifiée
aux
copropriétaires
mentionnés
à l’article
1, ou
à leurs
ayants
droit,
la publication
à leurs
frais,
de
cette
mainlevée
emporte
caducité
de
la présente
inscription,
dans
les
conditions
prévues
à l’article
2384-4
du
Code
Civil.
ARTICLE
À :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
personnes
mentionnées
à l’article
1 ci-dessus.
I] sera
affiché
en
mairie
de
DIGNE
LES
BAINS
ainsi
que
sur
la façade
de
l’immeuble.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
notification
par
: e recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
de
la commune
de
DIGNE
LES
BAINS.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
deux
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
- 22-24,
Rue
Breteuil
- 13
281
MARSEILLE
Cedex
6.
° recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
- 22-24,
Rue
Breteuil
- 13
281
MARSEILLE
Cedex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr.
-
,
qu
,
A
e
ae.
A
Fait
à Digne-les-Bains,
le
GR
Le
Maire
de
DIGNE-LES-BAINS
ns
,
Patricia
GRANET
BRUNELLO
Envoyé
en
préfecture
le 67/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2021
Affiché
le 07/04/2021
ID
: 004-210400701-20210406-AM21266-AR
APN © ©
©
Ville
de
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-frovence
Service
prévention
et
Sécurité
n°21
66
Obiet
: Arrêté
d'autorisation
de
travaux
LA
POSTE
Remplacement
d’un
distributeur
et
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Bains
au
nom
de
l'Etat,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
12212-2,
VU
le code
de
la construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L111-7
à L117-8-3-1,
R111-19-16
à R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R 123-43
à
R123-51
et
R 123-46,
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
VU
le décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité, VU
l'arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du
23
juillet
2014
modification
de
la rampe
PMR
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
relatif
à la
Sous-Commission
Départementale
pour
la Sécurité,
aux
Commissions
d’Arrondissement
et
aux
Commissions
Communales
pour
la Sécurité,
CONSIDERANT
l'AVIS
FAVORABLE
du
courrier
du
Service
Départemental
d’iIncendie
et
de
Secours
référencé
GGR/LJ/CR/N°
2021-100
du
12
février
2021,
document
ci-annexé,
Type
W—
5è"6
catégorie
CONSIDERANT
l'AVIS
FAVORABLE
du
procès-verbal
de
la
Sous-Commission
Départementale
pour
l’Accessibilité
du
19
mars
2021
décision
n°
2, document
ci-annexé
ARRETONS
:
Article
1:
LA
POSTE
sise
4 Rue
André
Honnorat
à Digne-les-Bains,
conformément
à la
demande
d'autorisation
de
travaux
n°
AT
004
070
20
00034,
est
autorisée
à réaliser
les
travaux
comme
mentionnés
sur
le courrier
du
Service
d'incendie
et
de
Secours
N°
GGR/LI/CR/N°
2021-100
du
12
février
2021,
et à
respecter
la prescription
mentionnée
ci-dessous
:
1. S'assurer
que
les
aménagements
du
nouveau
distributeur
ne
réduisent
pas
la largeur
réglementaire
de
la circulation
menant
à la
sortie,
sait
1,40
m {deux
unités
de
passage).
Hôtel
de
Ville
:
Place
Général
de
Gaulle
:
BP
214
1003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
wiwwdignelesbains.fr
:
@OIO! Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Article
5 :
Article
6:
Article
7 :
Article
8 :
Hôtel
de
Ville
©
Place
Général
de
Gaulle
:
B.P
214
|
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
wawdiognelesbains.fr
:
@IOIO]
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2021
Affiché
le 07/04/2021
{D
: 004-210400701-20210406-AM21266-AR
L'intéresséle)
devra
se
conformer
aussi
au
procès-verbal
de
la Sous-Commission
Départementale
pour
l’Accessibilité
(SCDA)
du
19
mars
2021
décision
n°2.
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la construction
et
de
l’habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
et
qui
entrainent
une
modification
de
la distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
|| en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement. Les
changements
de
direction
de
létablissement
seront
signalés
à la
commission
communale
de
sécurité.
Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
par
le droit
des
sols,
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
;
- recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Monsieur
le directeur
général
des
services,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
aui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie,
transmis
à
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
notifié
au
pétitionnaire
et
adressé
en
copie
à
la
direction
départementale
de
la
sécurité
publique,
à
la
direction
départementale
des
territoires
et à
la direction
départementale
des
services
d'incendie
et
de
secours. ANA ®
6
©
Vilede
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Service
prévention
et
Sécurité
N°21
963.
Objet
: Arrêté
d'autorisation
de
poursuite
d'activité
CAMPUS
de
Digne
les
Bains
Type
R{h},
X, N
-— 327€
catégorie
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2021
Affiché
le 07/04/2021
ID
: 004-210400701-20210406-AM21267-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Baïns
au
nom
de
l'Etat,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et L2212-2,
VU
le code
de
fa construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
1111-7
à L117-8-3-1,
R111-19-16
à R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R 123-43
à
R123-51
et R
123-46,
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
VU
le décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité, VU
l'arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du
23
juillet
2014
relatif
à
la commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
relatif
à la
Sous-Commission
Départementale
pour
la Sécurité,
aux
Commissions
d’Arrondissement
et
aux
Commissions
Communales
pour
la Sécurité,
CONSIDERANT
l'AVIS
FAVORABLE
de
la Commission
Communale
de
Sécurité
de
Digne-les-Bains
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP-IGH
du
26
mars
2021
document
ci-annexé,
ARRETONS
:
Article
1:
Le
Campus
de
Digne-les-Bains
sis
15
Rue
Maldonnat
à Digne-les-Bains
est
autorisé
à
poursuivre
son
activité,
comme
indiqué
sur
le procès-verbal
n° GGR/SPR/CR/2021-209
du
26
mars
2021
et
à respecter
les
prescriptions
mentionnées
ci-dessous
:
1. Déporter
et
identifier
une
coupure
générale
de
l'alimentation
électrique
du
bâtiment
CRM
afin
qu'elle
soit
accessible
de
jour
comme
de
nuit
par
les
services
de
secours
;
2. Fquiper
les
portes
des
issues
de
secours
en
pignon
du
bâtiment
d'hébergement
d'un
dispositif
de
verrouillage
automatique
conforme
aux
normes
;
3, Interdire
le calage
des
portes
de
recoupement
des
locaux
d'hébergement,
Donner
des
consignes
aux
personnels
afin
que,
pendant
le temps
de
la crise
sanitaire,
toutes
les
portes
ouvertes
dans
les
escaliers
ou
les
circulations
soient
refermées
:
e sur
découverte
d'un
feu
naissant,
d’un
déclenchement
d'alarme
et
d’une
évacuation
;
e après
chaque
fin
de
journée,
au
départ
des
élèves
et
des
personnels
;
Hôtel
de
Ville
:
Place
Général
due
:
4.
Procéder
à
la
levée
des
observations
notifiées
dans
les
rapports
de
vérification
établis
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
par
le bureau
de
contrôle
ou
les
techniciens
compétents
agréés.
waw.dignelesbains.fr
?
OS®
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2021
Affiché
le 07/04/2021
ID
: 004-210400701-20210406-AM21267-AR
Article
2:
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Article3:
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
et
qui
entrainent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
où
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l'objet
d’une
demande
d'autorisation.
Il
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
où
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Artticle4:
Les
changements
de
direction
de
l'établissement
seront
signalés
à la
commission
communale
de
sécurité.
Artie5:
Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
par
le droit
des
sols,
Article6:
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
;
-
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article7:
Monsieur
le directeur
général
des
services,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie,
transmis
à
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
notifié
au
pétitionnaire
et
adressé
en
copie
à
la
direction
départementale
de
la
sécurité
publique,
à
fa
direction
départementale
des
territoires
et
à la
direction
départementale
des
services
d'incendie
et
de
secours.
Hôtel
de
Ville
:
Place
Général
de
Gaulle
:
B.P
21
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cede:
wwww.dignelesbains.fr
À
OOSE
Le pu > IN ® ©
@ Vilede
es-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
pes
de
Haute-Provence
Service
prévention
et
Sécurité
N°21.
ZGR
Objet
: Arrêté
d'autorisation
de
poursuite
d'activité
Centre
Culturel
René
Char
Type
L,R,
Y, N—
3"
catégorie
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2021
Affiché
le 07/04/2021
ID
: 004-210400701-20210406-AM21268-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MATRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Bains
au
nom
de
l'Etat,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
12212-1
et
L2212-2,
VU
lie code
de
la construction
et
de
l’habitation
et
notamment
les
articles
L111-7
à 1117-8-3-1,
R111-19-16
à R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R 123-43
à
R123-51
et
R 123-46,
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
VU
le décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité, VU
l'arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du
23
juillet
2014
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
relatif
à la
Sous-Commission
Départementale
pour
la Sécurité,
aux
Commissions
d'Arrondissement
et
aux
Commissions
Communales
pour
la Sécurité,
CONSIDERANT
'AVIS
FAVORABLE
de
la Commission
Communale
de
Sécurité
de
Digne-les-Bains,
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
ERP-IGH
du
15
mars
2021,
document
ci-annexé,
ARRETONS
:
Artide
1:
Le
Centre
Culturel
René
Char
sis
45
Avenue
du
8 mai
1945
à Digne-les-Bains
est
autorisé
à
poursuivre
son
activité,
comme
indiqué
sur
le procès-verbal
n°
GGR/SPR/CR/2021-210
du
26
mars
2021.
Aucune
prescription
n’est
mentionnée
sur
le procès-verbal
de
visite.
Article
2:
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la panique
précités.
Hôtel
de
Ville
:
Place
Général
de
Gaulle
:
B.P
214
:
34003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
wuns
dignelesbains
fr © Article
3 :
Article
4 :
Article
5 :
Article
6 :
Article
7 :
Hôtel
de
Ville
:
Place
Général
de
Gaulle
:
B.P
214
:
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
wwuw.dignelesbains.fr
:
00
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2021
Recçu
en
préfecture
le 07/04/2021
iD
: 004-210400701-20210406-AM21268-AR
Affiché
le 07/04/2021
ETS
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
et
qui
entraînent
une
modification
de
la distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l’objet
d'une
demande
d'autorisation.
Il
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement, Les
changements
de
direction
de
l'établissement
seront
signalés
à la
commission
communale
de
sécurité.
Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
par
le droit
des
sols. Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
;
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
Monsieur
lé directeur
général
des
services,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie,
transmis
à la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
notifié
au
pétitionnaire
et
adressé
en
copie
à la
direction
départementale
de
la sécurité
publique,
à la
direction
départementale
des
territoires
et
à la
direction
départementale
des
services
d'incendie
et
de
secours.
NE
Fait
à Digne-les-Bains,
le
b Ab,
éd
pe
CAT
À PR
CL
a [/
x
AE
se
TT
é
ÉT-BRUNELLO
5 AAA © ©
© Vilede
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-lrovence
N°21
- 269
Arrêté
de
mise
en
demeure
de
réaliser
les
mesures
prescrites
par
l'arrêté
de
péril
otdinaire
N°
20
- 266
du
20
avril
2020
ARTICLE
1
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2021
Affiché
le 08/04/2021
ID
: 004-210400701-20210408-AM21269-AR
EXTRAIT
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
NOUS,
Maire
de la
ville
de DIGNE-LES-BAINS
Vu
le Codé
Général
des
Colléctivités
Territoriales,
notamment
les
atticles
1.2131-1,
I.
2212
-2,
1.2212-
4 et
I, 2215-1
(base
de
la
réglémentation
en vigueur
lors
de
la prise
de
l'arrêté
de
péril),
Vu
le Code
de
la Construction
et
de
Habitation,
notamment
les
articles
L. 511-1
à L.
511-6
et les
articles
R.511-1
à R.511-12
(base
de
la
réglementation
en
vigueur
lors
de
là prise
de
l'arrêté
de
péril),
Vu
les
articles
2174,
2384
-1 à
2384-3
du
Code
Civil,
Vu
l'arrêté
de
péril
ordinaire
N°20
- 266
du
20
avril
2020
portant
sur
lirameuble
situé
parcelle
AK
406
à Digne
les
Bains
- N°2
Rampe
du
Rochas
(anciennement
Rampe
du
Placet).
Vu
le constat
effectué
en
date
du
2 mars
2021
par
les
agents
des
Services
Techniques
Municipaux
et du
Service
Urbanisme
dont
il
ressort
que
les
mesures
prescrites
par
l'arrêté
de
péril
susvisé
n’ont
pas
été
réalisées
dans
le délai
prescrit.
Considérant
que
labsence
d'exécution
des
mesures
prescrites
comprommet
la sécutité
publique,
notarntnent
celles
des
occupants,
et ne
permet
pas
de
mettre
fin
au
péril
constaté
sur
le bâtiment
sis
N°2
Rampe
du
Rochas,
cadastré
section
A
IN°406
- situé
à
DIGNE-LES-BAINS
:
- dans
le local
situé
au
3ème
sous-sol
de
limmeuble,
poutres
supportant
le plancher
haut
fortement
fléchies
(étayées
provisoirement)
et faiblesse
structurelle
d'un
de
leuts
appuis
(un
pan
entier
semble
se
détacher
de
la
paroi), - murs
de
pierre
détériorés,
somtmairement
revêtus
par
un
enduit
inadapté.
ARRÊTONS
Madame
MAZZARA
Rachele,
veuve
CRISTALDI,
domiciliée
9 tue
Cutatetie
04000
DIGNE-LES-BAINS,
et
ses
enfants,
Madame
CRISTALDI
Séraphine,
demeutant
2160
Les
Geneston
— Route
d’Ânsouis
- PERTUIS
(84120)
et Monsieur
CRISTALDI
Alfonso,
detneutant
19
rue
de
l’'Ancienne
Mairie
à DIGNE
LES
BAINS
(04
000),
respectivement
usufruitière
et nus-propriétaires
des
lots
1 et
2 et
les
parties
communes
y
attachées, Madatne
SACCO
Rocchina
Matia,
domiciliée
2 Rampe
du
Rochas
04000
DIGNE-LES-BAINS,
ou
ses
ayants
doit,
proptiétaire
des
lots
3 - 4-5
- 6-7
et les
patties
communes
y attachées,
sont
mis
en
demeute
d’exécuter
les
mesures
presctites
sut
l’imtneuble
sis
sur
la parcelle
AK
406
par
l'arrêté
de
péril
N°20
— 266
du
20
avril
2020
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté,
à savoir
:
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2021
Affiché
le 08/04/2021
{D
: 004-210400701-20210408-AM21269-AR
° compte
tenu
de
l’état
des
poutres
du
plancher
haut
du
3*%
sous-sol,
nécessité
d’engager,
dans
le
cadre
de
détnatches
conservatoires,
des
travaux
de
moisage,
avec
reprise
des
appuis
au
droit
de
l'une
des
poutres
fléchies,
e
vérification
de
l’état
des
structures
de
l'immeuble
AK
406
par
un
bureau
d’études
des
structures
compétent
désigné
à cet
effet
par
les
coptoptiétaires
; sut
la
base
de
ces
investigations,
définition
des
travaux
permettant
de
mettre
fin
durablement
au
péril.
e
réalisation
pat
un
homme
de
l'ait
des
travaux
presctits
par
le
bureau
d’études.
ARTICLE
2
Faute
de
respecter
la présente
mise
en
demeute
dans
le délai
impaïti,
les
mesures
prescrites
à Particle
1
ci-dessus
seront
réalisées
d'office
par
la commune
aux
frais
de
chacun
des
copropriétaires
de
Pimmeuble.
La
créance
de
la commune
résultant
des
frais
d'exécution
d'office,
incluant
le coût
de
l'ensemble
des
mesures
que
cette
exécution
a
rendues
nécessaires,
destinées,
notamment,
à
assurer
la
sécurité
et
la
salubtité
de
l'ouvrage
ainsi
que
les
frais
exposés
par
la
commune
agissant
en
qualité
de
maître
d'ouvrage
public,
sera
recouvrée
comme
en
matière
de
contributions
directes,
et
garantie
pat
un
privilège
spécial
immobiliet,
institué
dans
les
conditions
précisées
à latticle
3,
ARTICLE
3 :
Le
cout
des
mesures
et
travaux
à exécuter
d'office
en
application
de
Patrêté
de
péril
susvisé
est
évalué
à
50
000
€.
La
présente
mise
en
demeure
fera
l’objet
d’une
inscription
au
fichier
immobilier,
à la
diligence
du
Maire,
aux
frais
des
copropriétaires,
pour
le montant
précisé
ci-dessus,
en
application
des
articles
2384-1
à
2384-3
du
Code
civil.
Si,
suite
à la
réalisation
des
mesures
presctites
pat
les
copropriétaires,
la mainlevée
de
latrèté
de
péril
susvisé
est
notifiée
aux
coproptiétaires
mentionnés
à l’article
1, ou
à leuts
ayants
doit,
la publication
à
leuts
frais,
de
cette
mainlevée
emporte
caducité
de
la présente
inscription,
dans
les
conditions
prévues
à
Particle
2384-4
du
Code
Civil.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
personnes
mentionnées
à l’article
1 ci-dessus.
Il seta
affiché
en
mairie
de
DIGNE
LES
BAINS
ainsi
que
sut
la façade
de
l’imtneuble,
ARTICLE
5
Le
présent
artêté
peut
faire
l’objet
d’une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
notification
pat
:
e recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
de
la commune
de
DIGNE
LES
BAINS.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recouts
gracieux,
un
nouvéau
délai
de
deux
mois
est
ouvett
pout
introduite
un
tecouts
cofitentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
- 22-24,
Rue
Breteuil
- 13
281
MARSEILLE
Cedex
6.
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2021
Affiché
1e 08/04/2021
ID
: 004-210400701-20210408-AM21269-AR
ous
e tecours
contentieux
devant
le Tsibunal
Adtministratif
de
MARSEILLE
- 22-24,
Rue
Breteuil
-
13
281
MARSEILLE
Cedex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
pat
le biais
de
Papplication
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecouts.ft.
Fait
à Digne-les-Bains,
le 08
AR.
an
Le
Maire
de
DIGNE-LES-BAINS
Patticia
GRANET
BRUNELLO
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-270
du
09/04/2021
PAYAYAN 6
©
©
ile
de
MODIFICATIF
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
les-Bains
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
_
“RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le
12/02/2021
et
affichée
en
mairie
le
12/02/2021
N°
PC
004
070
14
00023
MOI
|
Par
:
Monsieur
Yunus
BIR
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
6
Montée
les
Balcons
des
Augiers
Existante
:
/
04000
DIGNE-LES-BAINS
A
créer
:
/
Pour
:
Modification
des
ouvertures
et
création
d'un
abri
Si
permis
modificatif
:
voiture
ouvert
SP
antérieure
:
105
m?
Sur
un
terrain
sis
à:
6 Montée
les
Balcons
des
Augiers
SP
nouvelle
:
105
m?
:
04000
DIGNE-LES-BAINS
Destination
:
Habitation
Cadastré
:
70
AY
383,
70
AY
388
(544
m°)
Le Maire de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L122-1
à 25
et
R 122-1
à
17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
Farrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Madame
Nadine
VOLLAIRE,
Sonde
construction
d’une
maison
individuelle,
Sn
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
modificatif
présentée
le
12/02/2021
pour
la
modification
des
ouveriurés
et
la
création
d'un
abri
voiture
ouvert,
272
ins
Vu
le
règlement
de
la
zone
UD
du
PLU
susvisé,
2
ARRÊTE
:
Article
1:
Le
permis
de
construire
modificatif
EST
ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demande
sUsvisE. Ve
3750
3
Article
2:
Les
réserves
éventuelles
émises
au
permis
de
construire
PC
004
070
14
00023
-üemeurent
applicables.
ù
Digne-les-Bains,
le 09/04/2021
Pour
le Maire,
e déléguéè
à l'Urbanisme
et Habitat,
}
ia
Corus
.
.Nadine
VOLLAIRE
.
:
.
\:
n
NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le
fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
SE out
0 ANA @
©
9
Vilede
es-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ee)
N°
21-271
Arrêté
de
mise
en
demeure
de
réaliser
les
mesures
prescrites
pat
l’artêté
de
pétil
ordinaite
Immeuble
AK
402
N°
20
- 170
du
10
rmars
2020
ARTICLE
1
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2021
Affiché
le 12/04/2021
{D
: 004-210400701-20210412-AM21271-AR
EXTRAIT
du
registre
des
arrêtés
dn
Maire
NOUS,
Maire
de la
ville
de DIGNE-LES-BAINS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2131-1,
LE.
2212
-2,
[,2212-
4 et
L 2215-1
(base
de
la
réglementation
en
vigueur
lors
de
la prise
de
l'arrêté
de
péril),
Vu
le Code
de
la Construction
et de
PHabitation,
notainment
les
articles
L.
511-1
à L.
511-6
et les
articles
R.511-4
à R.511-12
(base
de
la
réglementation
en
vigueur
lors
de
[a prise
de
arrêté
de
péril),
Vu
les
articles
2174,
2384-1
à 2384-3
du
Code
Civil,
Vu
Patrêté
de
péril
ordinaite
N°20
- 170
du
10
mars
2020
portant
sur
l'immeuble
situé
patcelle
AK
402
à Digne
les
Bains
— Le
Placet.
Vu
le constat
effectué
en
date
du
2 mars
2021
par
les
agents
des
Services
Techniques
Municipaux
et du
Service
Urbanisme
dont
il
ressort
que
les
mesurés
presctites
pat
l'arrêté
de
péril
susvisé
n’ont
pas
été
réalisées
dans
Le délai
presctit.
Considérant
que
Vlabsence
d'exécution
des
mesures
prescrites
comptomet
la sécurité
publique,
notamment
celles
des
occupants,
et ne
permet
pas
de
mettre
fin
au
péril
constaté
sur
le bâtiment
sis
à Le
Placet
La
Ville,
cadastré
section
AI
N°402
:
o dégradations
importantes
sut
la façade
Est
(chute
d’enduit
et
d'éléments
de
maçonnerie),
e corps
de
bâtiment
totalement
délabté
et instable,
avec
présence
de
fissutes
verticales,
e deux
étages
totalement
délabrés
à Fentrée
de
l'immeuble
(côté
Placet)
: planchérs
présents
en
partie
écoulés,
ouvrages
encote
en
place
instables.
es maçonneries
délimitant
la courette
intérieute
(simples
éléments
de
cloisons
de
faible
épaisseut,
incapables
d'assumer
une
fonction
de
paroi
extérieure
soumise
aux
intetnpéries)
affaiblies
et délabrées.
ARRÊTONS
Madame
MAZZARA
Rachele,
veuve
CRISTALDI,
dotniciliée
9 rue
Curaterie
04000
DIGNE-LES-BAINS,
et
ses
enfants,
Madame
CRISTALDI
Séraphine,
demeutant
2160
Les
Geneston
— Route
d’Ansouis
- PERTUIS
(84120)
ét Monsieur
CRISTALDI
Alfonso,
demeutant
19
tue
de
PAncienne
Mairie
à DIGNE
LES
BAINS
(04
000),
respectivement
usuftuitière
et nus-propriétaires
des
lots
1-2-3-4
et 6
et les
patties
cotnmunes
y
attachées, Madame
SACCO
Rocchina
Maria,
dofniciliée
2 Rampe
du
Rochas
04000
DIGNE-LES-BAINS,
ou
ses
ayants
dtoit,
propriétaire
des
lots
7-8
et les
parties
communes
y attachées,
sont
mis
en
demeure
d'exécuter
les
mesutes
prescrites
sur
l’immeuble
sis
sur
la
parcelle
AK
402
par
l'arrêté
de
péril
N°20
- 170
du
10
mats
2020
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté,
à savoit
:
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2021
Affiché
le 12/04/2021
{D
: 004-210400701-20210412-AM21271-AR
Oo compte-tenu
de
l’interdépendance
structurelle
des
bâtiments,
faire
procéder
à la
reconnaissance
préalable
des
avoisinants
par
un
bureau
d’études
des
structures
compétent
désigné
à
cet
effet
par
les
copropriétaires.
Les
résultats
de
cette
étude
poutront
amener
à prendre
de
nouvelles
mesutes,
Un
maître
d'œuvre
qualifié
devra
être
désigné
à
cet
effet
;
sa
mission
devia
également
inclure
le
suivi
des
travaux
de
démolition
et
de
reprise.
©
les
ouviages
en
place
étant
instables
et
incompatibles
avec
une
solution
de
renforcement
ou
d’étaiement,
procéder
à la
démolition
des
éléments
de
façade
de
type
cloisons
de
faible
épaisseur,
ainsi
que
des
planchers
ou
païties
de
planchers
encote
en
place.
oO
procéder
à la
mise
en
sécurité
des
ouvrages
sinisttés,
Oo
reprendre
les
éléments
de
couverture
pout
en
assurer
la
parfaite
étanchéité
(vérifier
l'état
de
la
toitute
existante
en
vue
de
sa
conservation,
et
notamment
toute
incidence
sut
les
ouvrages
mitoyens)
ou
les
déposer.
o
teprendte
tous
les
éléments
de
maçonnerie
instables
au
doit
de
la
couette.
o
reprendre
les
éléments
de
charpente
suppottant
les
planchers,
©
faire
tomber
tous
les
ouvrages
instables
en
décroutant
les
façades
; reprendre
avec
soin
les
joints
des
appareils
et
refaire
un
corps
d’enduit
adapté
au
support.
Rappel
: Les
locaux
sis
au
rez-de
chaussée
sont
définitivement
interdits
À toute
occupation
ou
utilisation.
ARTICLE
2
Faute
de
respecter
la présente
mise
en
demeure
dans
le délai
imparti,
les
mesures
prescrites
à l'article
1
ci-dessus
setont
réalisées
d’office
par
la commune
aux
frais
de
chacun
des
coptopriétaires
de
l'immeuble.
La
ctéance
de
la cotnmune
résultant
des
frais
d'exécution
d'office,
incluant
le coût
de
l'ensemble
des
mesures
que
cette
exécution
a
rendues
nécessaires,
destinées,
notamment,
à
assurer
la
sécurité
et
la
salubtité
de
l'ouvrage
ainsi
que
les
frais
exposés
pat
la commune
agissant
en
qualité
de
maître
d'ouvrage
public,
sera
recouviée
comme
en
matière
de
contributions
directes,
et
garantie
pat
un
privilège
spécial
immobilier,
institué
dans
les
conditions
précisées
à Particle
3.
ARTICLE
3 :
Le
cout
des
mesutes
et travaux
à exécuter
d'office
en
application
de
latrêté
de
péril
susvisé
est
évalué
à
190
000
€..
La
présente
mise
en
demeure
fera
objet
d’une
insctiption
au
fichier
immobilier,
à la
diligence
du
Maire,
aux
frais
des
copropriétaires,
pour
le montant
précisé
ci-dessus,
en
application
des
articles
2384-1
à 2384-3
du
Code
civil.
Si,
suite
à la
réalisation
des
mesures
prescrites
par
les
coptoptiétaites,
la
mainlevée
de
l’arrêté
de
péril
susvisé
est
notifiée
aux
coproptiétaires
mentionnés
à l’article
1, ou
à leuts
ayants
droit,
la publication
à
leurs
frais,
de
cette
mainlevée
empoite
caduicité
de
la
présente
inscription,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
2384-4
du
Code
Civil.
ARTICLE
4 :
Le
présent
atrêté
sera
notifié
aux
personnes
mentionnées
à latticle
1 ci-dessus.
Il sera
affiché
en
tnaitie
de
DIGNE
LES
BAINS
ainsi
que
sut
la façade
de
l'immeuble.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
notification
pat
:
e recours
gracieux
auprès
de
Madame
le
Maire
de
la comtmune
de
DIGNE
LES
BAINS,
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2021
tes
.
Affiché
le 12/04/2021
HAS
ID
: 004-210400701-20210412-AM21271-AR
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recouts
gricieux
ou
à l’issue
du
silence
gatdé
pendant
deux
mois
par
li commune
saisie
du
recouts
gracieux,
un
nouveau
délai
de
deux
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
- 22-24,
Rue
Breteuil
- 13
281
MARSEILLE
Cedex
6.
e tecouts
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
- 22-24,
Rue
Breteuil
-
13
281
MARSEILLE
Cedex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
pat
le biais
de
Papplication
informatique
« T'élérecouts
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecouts.fr,
Fait
à Digne-les-Bains,
le {2
AVR
9471
Le
Maire
de
DIGNE-LES-BAINS
Patricia GRANET
BRUNELLO
ANA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-274
du
12/04/2021
@
@
6
Ville
de
es-Bains
RETRAIT
APRÈS
DÉCISION
—
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de Haute-Provence
.
Demande
déposée
le
06/07/2020
Affichée
en
mairie
le
08/07/2020
|
N°
PC
004
070
20
00013
|
Par
:
Mme
Sophie
TURREL
et
Mme
VIMAL
du
MONTEIL
Surface
de
plancher
Anne
Existante
:
69,56m°?
Demeurant
à :
36
Avenue
Henri
Jaubert
À
créer
:
47,13
m?
04000
DIGNE-LES-BAINS
.
.
Pour
:
Démolition
construction
et
extension
Destination
:
Habitation
Sur
un
terrain
sis
à
:
17
CHEMIN
DES
CIGALES
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
BN
118
(615
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à
17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
indiquée
ci-dessus
accordée
le
20/10/2020
par
arrêté
N°2020-828,
Vu
la
demande
d’annulation
reçue
en
mairie,
ARRÊTE
Article
1 : Le
retrait
du
permis
de
construire
susvisé
est
prononcé.
" \
Digne-les-Bains,
le 12/04/2021,
|
Pour
Madame
le
maire,
D
l'Adjointe
déléguée
à
F urbanisme
et:
habitat,
£
s
Nadine
VOLLAIRE
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Délais
et
recours
:
Le
destinataire
qui
désire
contester
la
décision
peut
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
transmission
de
la
décision
attaquée.
1!
peut
également
dans
ce
délai
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l’absence
de
réponse
au
terme
de
quatre
mois
vaut
rejet
implicite)
:
À
ae
Ve NN
|"
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-275
du
14/04/2021
® @ ©
Vide
les-Bai
ARRETE
DE
NON-OPPOSITION
1e5"Bans
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
|
Demande
déposée
le 18/03/2021.
Affichée
en
mairie
le 23/03/2021
|
N°
DP
004
070
21
00052
Par
:
MACIF
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Monsieur
JULLIARD
Philippe
A créer
:
/
Demeurant
à :
148
Avenue
Jean
Jaurès
Destination
:
c
69067
LYON
estination
:
ommerce
Pour
:
Travaux
sur
construction
existante.
Sur
un
terrain
sis
à :
8 RUE
DENIS
PAPIN
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AZ
544
(991
m?)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
pese
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L122-1
à 25
et
R 12?-
1 à
17.
du
code
de
l' urbanisme,
sise
Eee
30
juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
le règlement
de
la zone
UE
du
PLU
susvisé,
-
ARRÊTE
_. Rss
Article
Unique
:
La
présente
déclaration
préalable
est
ACCORDÉE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
1
Digne-les-Bains,
le 14/04/2021
Pour
Madame
le
maire,
l'Adjointe
déléguée
à l'urbanisme
et habitat,
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l’Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
f'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
A cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux. NAN
16
AR
A7
Digne-les-Bains,
le
@
®
6
Like
de
les-Bains
EXTRAIT
du
registre
des
arrêtés
du
maire
Nous,
maire
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le
code
de
la
route,
VU
le règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
N°31
en
date
du
25
juin
2015
Services
techniques
municipaux
VU
la demande
en
date
du
13
avril
2021
par
laquelle
le service
eau
de
PERMISSION
DE
VOIRIE
Provence
Alpes
Agglomération
sollicite
une
permission
de
voirie
afin
ARTICLE
T :
d'effectuer
une
création
de
compteur.
n°21
26H
(CD/MM)
ARRÉTONS
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à occuper
le Domaine
Public
pour
procéder
au
renouvellement
de
compteur
11
rue
de
la fraternité,
selon
le plan
joint
à sa
demande,
sous
son
entière
responsabilité
tant
vis-à-vis
des
tiers
que
de
la Ville
de
DIGNE-LES-BAINS
et
sous
réserve
des
prescriptions
suivantes
:
1 —
Avant
chantier,
l’entreprise
devra
s'assurer
de
la présence
ou
pas
d’autres
occupants
du
domaine
public
par
le
biais
des
DT/DICT.
2-
En
aucun
cas
la
circulation
ne
devra
être
interrompue,
sauf
accord
formel
du
gestionnaire
de
voirie.
3-
le
chantier
devra
être
matérialisé,
conformément
aux
normes
en
vigueur,
par
le
pétitionnaire
afin
d'éviter
tout
accidents.
4 —
L'entretien
et
le
nettoyage
sont
à
la
charge
du
pétitionnaire.
5-
Aucun
dépôt
de
matériau
ne
sera
toléré
sur
la
chaussée.
6-
Les
travaux
seront
réalisés
conformément
aux
dispositions
du
règlement
de
voirie.
3
Si
la
tranchée
est
située
dans
l'emprise
de
la
chaussée
et
que,
de
ce
fait,
il y
a
réduction
du
nombre
de
voies
de
circulation,
cette
longueur
ne
dépassera
jamais
100
mètres.
8-
Si
le
marquage
horizontal
ou
vertical
est
endommagé,
il devra
être
reconstitué
à
l'identique.
9-
L'accès
des
propriétés
riveraines
et
les
écoulements
des
eaux
pluviales
devront
être
constamment
assurés.
10-
les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à
recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l’entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
11
—
Le
service
eau
de
Provence
Alpes
Agglomération
est
autorisé
à effectuer
des
travaux
sous
chaussée. Les
remblais
seront
réalisés
avec
une
grave
de
la GNT
0/31.5
jusqu’à
5 cm
du
niveau
fini
+
compactage.
lis
ne
pourront
pas
être
réalisé
avec
les
matériaux
issus
de
la
tranchée.
*La
reprise
de
l’enrobé
en
BBSG
0.10
sur
chaussée
sur
une
épaisseur
de
5 centimètres
se
fera
sur
la
largeur
de
la
tranchée
en
prenant
50
centimètres
en
plus
de
chaque
côté
de
la
tranchée.
L'enrobé
sera
découpé
à la
scie
de
part
et
d'autre
de
la tranchée
une
première
fois
pour
exécuter
la tranchée,
une
deuxième
fois
pour
reprendre
les
enrobés.
Pour
parfaire
la finition,
un
joint
bitumineux
sera
réalisé
afin
d'éviter
les
infiltrations.
L'ensemble
des
prescriptions
seront
réalisées
selon
les
règles
de
l’art.
ET
À ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
La
présente
permission
de
voirie
est
donnée
à titre
précaire
et
révocable
immédiatement
en
cas
de
non-respect
du
Règlement
Municipal
de
Voirie
ou
sur
demande
du
maire
et
sans
que
le
pétitionnaire
puisse
prétendre
à aucune
indemnité.
Tout
manquement
au
respect
des
dispositions
ci-dessus
entraînera
en
outre
les
poursuites
réglementaires.
Cette
permission
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à
l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
maire
de
Digne-les-Bains
Pour
le maire
empêché,
L’adjoint
délégué
M.BLANC NX @ @
®
ile
de
Services
techniques
municipaux
les-Bain
Digne-les-Bains,
le
Î 6
AR
2071
EXTRAIT
du
registre
des
arrêtés
du
maire
Nous,
maire
de
la ville
de
Digne-les-Baïns,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le
code
de
la
route,
VU
le règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
N°31
en
date
du
25
juin
2015
PERMISSION
DE
VOIRIE
une
permission
de
voirie
afin
d'effectuer
un
branchement
sur
le réseau
GRDF.
N°21-
268
{CD/MM)
ARRÉTONS
ARTICLE
1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à occuper
le Domaine
Public
pour
permettre
d'effectuer
un
branchement
sur
le
réseau
GRDF
situé
4
avenue
du
plantas,
selon
le
plan
joint
à
sa
demande,
sous
son
entière
responsabilité
tant
vis-à-vis
des
tiers
que
de
la
Ville
de
DIGNE-LES-BAINS
et
sous
réserve
de
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
:
1 —
Avant
chantier,
l’entreprise
devra
s'assurer
de
la présence
ou
pas
d'autres
occupants
du
domaine
public
par
le
biais
des
DT/DICT.
2-
En
aucun
cas
la circulation
ne
devra
être
interrompue,
sauf
accord
formel
du
gestionnaire
de
voirie. 3-
le chantier
devra
être
matérialisé,
conformément
aux
normes
en
vigueur,
par
le pétitionnaire
afin
d'éviter
tout
accidents.
A —
L'entretien
et
le
nettoyage
sont
à la
charge
du
pétitionnaire.
5-
Aucun
dépôt
dé
matériau
ne
sera
toléré
sur
la
chaussée.
6-
Les
travaux
seront
réalisés
conformément
aux
dispositions
du
règlement
de
voirie.
7-
Si
la
tranchée
est
sitüée
dans
l'emprise
de
la
chaussée
et
que,
de
ce
fait,
il y
a
réduction
du
nombre
de
voies
de
circulation,
cette
longueur
ne
dépassera
jamais
100
mètres.
8-
Si
le
marquage
horizontal
ou
vertical
est
endommagé,
il devra
être
reconstitué
à l'identique.
9-
L'accès
des
propriétés
riveraines
et
les
écoulements
des
eaux
pluviales
devront
être
constamment
assurés.
10-
les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à
recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l’entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
11
-
L'entreprise
GRDF
est
autorisée
à
enfouir
sous
chaussée
l’ensemble
du
matériel
nécessaire
afin
d’etfectuer
déplacement
du
réseau.
4
- Le
remblaiement
de
la
tranchée
se
fera
suivant
conformément
au
règlement
de
voirie.
Les
remblais
seront
réalisés
avec
une
grave
de
la
GNT
0/31.5
jusqu'à
5
cm
du
niveau
fini
+
compactage.
*La
reprise
de
l’enrobé
en
BBSG
0.10
sur
chaussée
et
BBSG
0,06
sous
trottoir
sur
une
épaisseur
de
5
centimètres
se
fera
sur
la
largeur
de
la
tranchée
en
prenant
50
centimètres
en
plus
de
chaque
côté
de
la tranchée.
L’enrobé
sera
découpé
à la
scie
de
part
et
d’autre
de
la tranchée
une
première
fois
pour
exécuter
la
tranchée,
une
deuxième
fois
pour
reprendre
les
enrobés.
VU
la demande
en
date
du
21
mars
2021
par
laquelle
l’entreprise
GRDF
sollicite ARTICLE
2 :
La
présente
permission
de
voirie
est
donnée
à titre
précaire
et
révocahle
immédiatement
en
cas
de
non-respect
du
Règlement
Municipal
de
Voirie
ou
sur
demande
du
maire
et
sans
que
le
pétitionnaire
puisse
prétendre
à aucune
indemnité.
Tout
manquement
au
respect
des
dispositions
ci-dessus
entraînera
en
outre
les
poursuites
réglementaires.
Cette
permission
de
voirie
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
maire
de
Digne-les-Bains
Pour
le maire
empêché,
L'adjoint
délégué
M.BLANC
Hôtel
de
Ville
:
boulevard
Martin
Bret
:
BP
60214
:
04990
DIGNE-LES-BAÎNS
Cedex
:
sus
dignelesbiede.fr
à
OO
PVAYAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-289
du
16/04/2021
@
©
©
Vide
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
TT
AVEC
PRESCRIPTIONS
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
one
Demande
déposée
le 17/02/2021.
Affichée
en
mairie
le 18/02/2021
N°
DP
004
070
21
00027
Par
:
Monsieur
Alain
AMAUDRIC
DU
CHAFFAUT
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
12
RUE
MONTE
CRISTO
Existante
: /
13005
MARSEILLE
À créer
: /
Pour
:
Ravalement
de
façades
soins
sent
Sur
un
terrain
sis
à:
26
BOULEVARD
GASSENDI
Destination
: Habitation
04000
Digne-les-Baïins
:
Cadastré
:
70
AK
119
(203
m°)
5
Le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
°
D
:
nes
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
ne » 2959
Vu
la loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
L.
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
àa25etR
1224
à 17
5» 2
5
du
code
de
l' urbanisme,
5 pa
sas
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
.
5
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
e30:
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
2e
Vu
le
règlement
de
la
zone
UAa
du
PLU,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
16/04/2021,
ARRÊTE
Article
1:
Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2:
Ilest
demandé
au
pétitionnaire
de
suivre
les
recommandations
émises
dans
l'avis
de
M.
l'architecte
des
bâtiments
de
France
joint
au
présent
arrêté.
Article
3:
Les
prescriptions
du
règlement
des
zones
B1.3
et
B3.1
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
x \
Digne-les-Bains,
le 16/04/2021
Pour
Madame
le
me
l'Adjointe
déléguée
à)
l'urbanisme
et
habitat,
À
Nadine
VOLLAIRE
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
21
00027
1/2
qe
NN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-290
du
16/04/2021
@ ®
©
\ikde
les-Bains
ARRETE
DE
NON-OPPOSITION
D
AVEC
PRESCRIPTIONS
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
pes
de Haute
Provence
Demande
déposée
le 02/04/2021.
Affichée
en
mairie
le 08/04/2021
N°
DP
004
070
21
00059
Par
:
Monsieur
Fabrice
DEAMBRI
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
12
Chemin
des
Hostelleries
Existante
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
A créer
: ñ
Pour
:
Construction
d'une
piscine.
soon
ot
Sur
un terrain
sis à:
12 CHEMIN
DES
HOSTELLERIES
Destination
: Habitation
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
BC
365
(434
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
o
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L122-1
à 25etR
12
1 ai7
du
code
de
l'urbanisme,
7
...
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
:
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
se
É
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le.
.
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
ee
Vu
le règlement
de
la zone
UC
du
PLU,
hL
ARRÊTE
_.
Article
1
: I
n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2 : Les
prescriptions
du
règlement
des
zones
B3.2
et
R4.1
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Article
3 : La
couleur
du
bassin
sera
beige
ou
crème,
la couleur
bleue
étant
proscrite.
Article
4
: Les
articles
L128-1
et
suivants
du
Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation,
concernant
l'installation
d’un
système
de
sécurité
normalisé
visant
à prévenir
le risque
de
noyade,
devront
être
respectés.
Article
5 : La
vidange
de
la piscine
projetée
ne
devra
en
aucun
cas
être
raccordée
au
réseau
public
d'assainissement.
Article
6 : Le
remplissage
de
la piscine
depuis
des
équipements
publics
(poteaux
incendies,
bornes
d’arrosage...)
est
interdit.
Le
remplissage
pourra
être
réalisé
depuis
le branchement
d’eau.
Digne-les-Bains,
le 16/04/2074
Pour
Madame
le
maire,
l'Adjointe
déléguée
à l'urbanisme
et
habitat,
f
ï*
1
u
:
L
#
Nadine
VOLLAIRE
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
21
00059
1/2
PAYA'A\
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-291
du
16/04/2021
@ ©
© ile
de
les-E
Bai
ins
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
D
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
Ave
Pare
Demande
déposée
le 13/04/2021.
Affichée
en
mairie
le 16/04/2021
|
N°
DP
004
070
21
00067
Par
:
Monsieur
Philippe
TERRAS
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
10
IMPASSE
DES
PRUNIERS
Existante
: /
BASTIDE
DES
SIEYES
À créer
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
.
Pour
:
Construction
d'une
dalle.
Destination
: Habitation
Sur
un
terrain
sis
à :
10
IMPASSE
DES
PRUNIERS
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
BC
515
(622
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
e
»
»
s
a
909
°°
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25et
R122
1
à 72 2827
du
code
de
l'urbanisme,
Le
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
mgification.
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
7
5;
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
ler":
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
ne
Vu
le
règlement
de
la
zone
1AUpm
du
PLU,
is
ARRÊTE
D
Article
1:
ll
n’est
pas
fait
opposition
à
la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
à l’article
2.
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B4.3
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Digne-les-Bains,
le 16/04/2021
Pour
Madame
le
mare,
l'Adjointe
déléguéé
à l'urbanisme
et
habitat,
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
ET,
Les
DP
004
070
21
00067
1/2
NPA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-292
du
16/04/2021
6
©
@
\iede
les-Bains
ARRETE
DE
NON-OPPOSITION
me
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
L
Demande
déposée
le 12/04/2021.
Affichée
en
mairie
le 16/04/2021
|
N°
DP
004
070
21
00065
Par
:
Monsieur
Bernard
LAUZON
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
16
RUE
DE
LA
PAIX
Existante
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
À créer
: /
Pour
:
Ravalement
de
façades
et ouverture
d'une
porte
ination
: Habitati
fenêtre
Destination
: Habitation
Sur
un
terrain
sis
à :
16
RUE
DE
LA
PAIX
04000
Digne-les-Baïins
Cadastré
:
70
AZ
904
(835
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
5. à,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L122-1
à 25
etR
1221
az:
du
code
de
l'urbanisme,
EME 3
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modificatio
Î
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
:
is
.
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le:
30
juin
2011
{AP
n°
2011-1261),
:
oi:
Vu
le
règlement
de
la
zone
UDc
du
PLU,
D
se
ARRÊTE
D
Article
unique
: il
n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée.
dore
Digne-les-Bains,
le 16/04/2021
Pour
Madame
Σ maire,
l'Adjointe
déléguée
à l'urbanisme
et
habitat,
}
;
Nadine
VOLLAIRE
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à Particle
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
21
00065
1/2
AP
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-293
du
16/04/2021
@
©6
®
Vikde
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Piovence
Demande
déposée
le 12/04/2021.
Affichée
en
mairie
le 16/04/2021
[
N°
DP
004
070
21
00064
|
Par
:
Monsieur
Philippe
FARDELLA
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
87
ROUTE
DU
PLAN
DE
GAUBERT
Existante
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
À créer
: /
Pour
:
Construction
d'une
clôture.
a
ne
Sur
un
terrain
sis
à:
87
ROUTE
DU
PLAN
DE
GAUBERT
Destination
: Habitation
04000
Digne-les-Bains
Cadastrés
:
70
AV
310,
70
AV
111
(3975
m°)
Le Maire de la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-T
à25
et
R
122-1
à
17
du
code
de
l'urbanisme, Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le
règlement
de
la
zone
2AUE
du
PLU,
ARRÊTE
Article1:
Il n'est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants,
Article
2:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
111-21
du
code
de
l’urbanisme
: «
le
permis
de
construire
peut
âtre
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
de
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier
ou
à
modifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains,
ainsi
qu’à
la
conservation
des
perspectives
monumentales
».
- Toute
construction
doit
être
conçue
et
implantée
de
manière
à enrichir
le caractère
du
secteur
ou.du
site
sur
lequel
est
édifié
le
projet,
et
dans
l'objectif
précis
de
participer
à
la
définition
du
paysage
constrüuit
des
espaces
considérés.
Ainsi,
les
projets
doivent
développer
une
certaine
cohérence
par
rapport
aux
‘constructions
voisines,
en
évitant
des
ruptures
d'échelle
et
d'harmonie
urbaine.
Les
constructions
et
clôtures
doivent
contribuer,
par
leur
nature
et
leur
implantation,
à
améliorer
la
lisibilité
et
la
qualité
des
espaces
publics.
Le
volet
paysager
de
la
demande
de
permis
de
construire
doit
affirmer
clairement
la
démarche:
vuiontaire:
du
projet.
ii
Lo
Conformément
à
l’article
2AU-11
du
PLU
susvisé,
la
clôture
devra
être
doublé
d’une
haie
végétale
plantée:
à
l'intérieur
de
la
parcelle
afin
de
garder
l'aspect
paysager
du
site.
Article
3 : Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
83.1
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(F.P:R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
D
}
Digne:les-Bains,
le
16/04/
2021
Pour
Madame
le
maire,
l'Adjointe
déléguée
à l'urbanisme
et habitat,
| Nadine
VOÉLAIRE” er
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
21
00064
1/2
PAPA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-294
du
16/04/2021
@
®@
©
Ville
de
| on
OPPOSITION
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
es-Bains
PRONONCÉE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
LA
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CO
M
M
U
N
E
Alpes
de
Haute-Provence
:
Demande
déposée
le 26/03/2021.
Affichée
en
mairie
le 08/04/2021
N°
DP
004
070
21
00056
Par
:
Monsieur
Alex
COTOFAN
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
10
Impasse
de
la Crau
Existante
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
A créer
: /
Pour
:
Construction
d'une
piscine.
ination
: Habitati
Sur
un terrain
sis à:
10 IMPASSE
DE LA
CRAU
Destination
: Habitation
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
BD
243
(450
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2008,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le règlement
de
la zone
UC
du
PLU
susvisé,
Considérant
que
le projet
consiste
en
la construction
d’une
piscine,
2°
Considérant
que
le plan
de
masse
du
projet
indique
que
la piscine
se
trouve
à 3m
et 3,3m
des:
limites
de
1à
parcelle
et
à 3,3
m de
la
voie.
0
Lise
Considérant
l'article
UC-6
du
PLU
susvisé
qui
stipule
que
toute
construction
doit
être
à une
distance
minimum
de
4m
par
rapport
à l'alignement
de
Ra voie.
k
no
limite
séparative
ou
à 4m.
-
Considérant
que
le plan
de
masse
n’est
pas
assez
détaillé
et
ne
montre
pas
la distance
entre
la:
iscihe
et
la
construction
existante
afin
de
savoir
si la
piscine
respecte
l’article
UC-8
du
PLU
susvisé.
ns
ARRÊTE
7
Article
unique
:
La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
d'opposition.
Vous
ne
pouvez
donc
pas
entreprendre
vos
travaux.
)
Digne-les-Bains,
le 16/04/2021
Pour
Madame
le
maire,
”
F Adjointe
déléguée
à l'urbânisme
et
habitat,
f
Nadine
\ VOLLAIRÉ
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
21
00056
1/2
NAA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-295
du
16/04/2021
9 ©
© vie
de
les-
Bai
ins
ARRETE
DE
NON-OPPOSITION
———
AVEC
PRESCRIPTIONS
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
| RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-l
Provence
.
Demande
déposée
le 23/03/2021.
Affichée
en
mairie
le 08/04/2021
N°
DP
004
070
21
00054
|
Par
:
LV
PISCINE
Surface
de
plancher
Représenté
par:
Monsieur
VIALETTE
Kévin
Existante
: /
Demeurant
à :
6 Place
des
Cordeliers
A créer
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
.
Pour
:
Construction
d'une
piscine.
Destination
: Habitation
Sur
un
terrain
sis
à :
14
ROUTE
DE
MARCOUX
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
A 326
(940
m?)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
i’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la rodifical
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
2
° FT
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
él
30 juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Dr
Vu
le
règlement
de
la
zone
UD
du
PLU,
res
5
12
ARRÊTE
me
Article
1
:
Il
n’est
pas
fait
opposition
à
la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des”
“piéseripions
mentionnées
aux
articles
suivants.
De
ue
Article
2
: La
couleur
du
bassin
sera
beige
ou
crème,
la
couleur
bleue
étant
proscrite.
22e
Article
3
: Les
articles
L128-1
et
suivants
du
Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation,
concernant
l'installation
d’un
système
de
sécurité
normalisé
visant
à prévenir
le
risque
de
noyade,
devront
être
respectés.
Article
4 : La
vidange
de
la piscine
projetée
ne
devra
en
aucun
cas
être
raccordée
au
réseau
public
d’assainissement.
Article
5 : Le
remplissage
de
la piscine
depuis
des
équipements
publics
(poteaux
incendies,
bornes
d'arrosage...)
est
interdit.
Le
remplissage
pourra
être
réalisé
depuis
le
branchement
d’eau.
Artide6:
Les
prescriptions
du
règlement
des
zones
B4.2,
R4.1
et
R4.2
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Digne-les-Bains,
le 16/04/2021
Pour-Madame
le
maire,
F
l'Adjointe
déléguée
: à
l'urbanisme
et
habitat,
iNadine
vod
/ /
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
21
00054
1/2
y
5
.
PAYAYAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-296
du
19/04/2021
®
@
@
\ikde
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
cr
AVEC
PRESCRIPTIONS
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
Alpes
de Haute-Provence
Demande
déposée
le 16/03/2021.
Affichée
en
mairie
le 18/03/2021
|
N°
DP
004
070
21
00049
Par
:
Monsieur
Jordan
HASSAN
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
18
Chemin
Sainte
Thérèse
Existante
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
À créer
: /
Pour
:
Modification
d'une
fenêtre.
Lou.
unes
Sur
un terrain
sis à:
10 BOULEVARD
GASSENDI
Destination
: Habitation
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AK
143
(386
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
la loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R,122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
se.
|
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2008,
la modification.
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
+
“2:
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
ler!
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
250
Vu
le règlement
de
la zone
UAa
du
PLU,
D
.
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
M.
’ Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
16/04/2021,
:.
*.
anRËTE
.
Article
1:
Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
:respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
°
Article
2:
Il est
demandé
au
pétitionnaire
de
suivre
les
recommandations
émises
dans
l'avis
de
M.
l'architecte
des
bâtiments
de
France
joint
au
présent
arrêté.
Article
3:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B4.1
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Digne-les-Bains,
le 19/04/2021
Pour
Madame
le maire,
l'Adjointe
déléguée
à
l'urbanisme
et
habitat,
£
Nadine
VOLLAIRE
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
21
00049
1/2
AA
'AN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-297
du
19/04/2021
@
@
6
Vie
de
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
TE
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
As
de doute
POUR
Demande
déposée
le
29/03/2021
et
complétée
le
19/04/2021
°
Affichée
en
mairie
le
08/04/2021
N°
DP
004
070
21
00058
Par
:
Monsieur
Daniel
REBOUL
Surface
de
plancher
Demeurant
à
:
SAINT
PIERRE
de
GAUBERT
Existante
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
À créer
: /
Pour
:
Pose
de
panneaux
photovoltaïques.
Loue.
Sur
un
terrain
sis
à :
SAINT
PIERRE
Destination
: HABITATION
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AS
72,
70
AS
73
(567
m°)
Le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
Vule
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
se. sont
du
code
de
l'urbanisme,
:
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la ridification
»
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
:
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le.
LL
30
juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Fois
Vu
le
règlement
de
la
zone
UBh
du
PLU,
2
ARRÊTE
Article
unique
: Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée.
Digne-les-Bains,
le
19/04/2021
Pour
Madame
le maire,
: FAdjointe
déléguée
à l'urbanisme
et
habitat,
“Nadine
VOLLAIRE
Ü
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP 004
070
21 00058
1/2
5 AAA
.
.
®@
©
®
\illkde
Digne-les-Bains,
le
21
AVR
2071
EXTRAIT
du
registre
des
arrêtés
du
maire
les-Bains
Nous,
maire
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le code
de
la route,
VU
le règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
N°31
en
date
du
25
juin
2015
Services
techniques
municipaux
VU
la demande
en
date
du
21
avril
2021
par
laquelle
l’entreprise
GRDF
sollicite
PERMISSION
DE
VOIRIE
une
permission
de
voirie
afin
d'effectuer
un
branchement
sur
le
réseau
GRDF.
n°21-,299 (co/MM)
ARRÊTONS
ARTICLE
1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
le
Domaine
Public
pour
permettre
d'effectuer
un
branchement
sur
le réseau
GRDF
situé
3 avenue
Balistere,
selon
le plan
joint
à sa
demande,
sous
son
entière
responsabilité
tant
vis-à-vis
des
tiers
que
de
la Ville
de
DIGNE-LES-BAINS
et
sous
réserve
de
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
:
1 —
Avant
chantier,
l’entreprise
devra
s'assurer
de
la présence
ou
pas
d'autres
occupants
du
domaine
public
par
le
biais
des
DT/DICT,.
2-
En
aucun
cas
la
circulation
ne
devra
être
interrompue,
sauf
accord
formel
du
gestionnaire
de
voirie, 3-
le chantier
devra
être
matérialisé,
conformément
aux
normes
en
vigueur,
par
le pétitionnaire
afin
d'éviter
tout
accidents.
4-—
L'entretien
et
le
nettoyage
sont
à la
charge
du
pétitionnaire.
5-
Aucun
dépôt
de
matériau
ne
sera
toléré
sur
la
chaussée.
6-
Les
travaux
seront
réalisés
conformément
aux
dispositions
du
règlement
de
voirie.
7- Si
la tranchée
est
située
dans
l'emprise
de
la chaussée
et que,
de ce
fait,
il y a
réduction
du
nombre
de
voies
de‘circulation,
cette
longueur
ne
dépassera
jamais
100
mètres.
8-
Si
le
marquage
horizontal
ou
vertical
est
endommagé,
il devra
être
reconstitué
à l'identique.
9-
L'accès
des
propriétés
riveraines
et
les
écoulements
des
eaux
pluviales
devront
être
constamment
assurés.
10-
les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et transportés
en
décharge
autorisée
à recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l’entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
11
— L'entreprise
GRDF
est
autorisée
à enfouir
sous
chaussée
l’ensemble
du
matériel
nécessaire
afin
d'effectuer
déplacement
du
réseau.
4 -
Le
remblaiement
de
la
tranchée
se
fera
suivant
conformément
au
règlement
de
voirie.
Les
remblais
seront
réalisés
avec
une
grave
de
la GNT
0/31.5
jusqu’à
5 cm
du
niveau
fini
+
compactage. *La
reprise
de
l’enrobé
en
BBSG
0.10
sur
chaussée
et
BBSG
0.06
sous
trottoir
sur
une
épaisseur
de
5
centimètres
se
fera
sur
la
largeur
de
la
tranchée
en
prenant
50
centimètres
en
plus
de
chaque
côté
de
la
tranchée.
L'enrobé
sera
découpé
à la
scie
de
part
et d'autre
de
la tranchée
une
première
fois
pour
exécuter
la tranchée,
une
deuxième
fois
pour
reprendre
les
enrobés. ARTICLE
2 :
La
présente
permission
de
voirie
est
donnée
à titre
précaire
et
révocable
immédiatement
en
cas
de
non-respect
du
Règlement
Municipal
de
Voirie
ou
sur
demande
du
maire
et
sans
que
le
pétitionnaire
puisse
prétendre
à aucune
indemnité.
Tout
manquement
au
respect
des
dispositions
ci-dessus
entraînera
en
outre
les
poursuites
réglementaires.
Cette
permission
de
voirie
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à
l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
maire
de
Digne-les-Bains
Pour
le
maire
empêché,
L'adjoint
délégué
M.BLANC
Hôtel
de
Ville
:
boulevard
Martin
Bret
B.P
50214
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
sevdianelesbamns.i
:
OS
D
\ AAA
nolesBanele
©
©
@ vie
de
Digne-les-Bains,
le
24
ap
297
EXTRAIT
du
registre
des
arrêtés
du
maire
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Nous,
maire
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le code
de
la route,
VU
le règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
N°34
en
date
du
25
juin
2015
Services
techniques
municipaux
VU
la demande
en
date
du
19
avril
2021
par
laquelle
le service
eau
de
PERMISSION
DE
VOIRIE
Provence
Alpes
Agglomération
sollicite
une
permission
de
voirie
afin
d'effectuer
une
création
de
compteur.
N°2.
304
{CD/MM)
ARRÊTONS
ARTICLE
1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à occuper
le Domaine
Public
pour
procéder
au
renouvellement
de
compteur
rue
vallon
de
farine,
selon
le
plan
joint
à
sa
demande,
sous
son
entière
responsabilité
tant
vis-à-vis
des
tiers
que
de
la
Ville
de
DIGNE-LES-BAINS
et
sous
réserve
des
prescriptions
suivantes
:
1 —
Avant
chantier,
l'entreprise
devra
s'assurer
de
la présence
ou
pas
d’autres
occupants
du
domaine
public
par
le
biais
des
DT/DICT.
2- En
aucun
cas
la circulation
ne
devra
être
interrompue,
sauf
accord
formel
du
gestionnaire
de
voirie...
3-
le
chantier
devra.
être
matérialisé,
conformément
aux
normes
eh
vigueur,
par
Île
pétitionnaire
afin
d'éviter
tout
accidents.
4-
L'entretien
ét
le hettoyäge
sont
à la
charge
du
pétitionnaire.
5-
Aucun
dépôt
de
matériau
ne
sera
toléré
sur
la
chaussée.
6-
Les
travaux
seront
réalisés
conformément
aux
dispositions
du
règlement
de
voirie.
7-
Si
la
tranchée
est
située
dans
l’emprise
de
la
chaussée
et
que,
de
ce
fait,
il y
a réduction
du
nombre
de
voies
de
circulation,
cette
longueur
ne
dépassera
jamais
100
mètres.
8-
Si
le
marquage
horizontal
ou
vertical
est
endommagé,
il devra
être
reconstitué
à l'identique.
9-
L'accès
des
propriétés
riveraines
et
les
écoulements
des
eaux
pluviales
devront
être
constamment
assurés,
10-
les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à
recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l’entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
11
—
Le
service
eau
de
Provence
Alpes
Agglomération
est
autorisé
à
effectuer
des
travaux
sous
chaussée. Les
remblais
seront
réalisés
avec
une
grave
de
la
GNT
0/31.5
jusqu’à
5
cm
du
niveau
fini
+
compactage.
Ils
ne
pourront
pas
être
réalisé
avec
les
matériaux
issus
de
la
tranchée.
*La
reprise
de
l’enrobé
en
BBSG
0.10
sur
chaussée
sur
une
épaisseur
de
5 centimètres
se
fera
sur
la largeur
de
la tranchée
en
prenant
50
centimètres
en
plus
de
chaque
côté
de
la tranchée.
L'enrobé
sera
découpé
à la
scie
de
part
et d'autre
de
la tranchée
une
première
fois
pour
exécuter
la
tranchée,
une
deuxième
fois
pour
reprendre
les
enrobés.
Pour
parfaire
la finition,
un
joint
bitumineux
sera
réalisé
afin
d'éviter
les
infiltrations.
L'ensemble
des
prescriptions
seront
réalisées
selon
les
règles
de
l’art. ARTICLE
2 :
La
présente
permission
de
voirie
est
donnée
à titre
précaire
et
révocable
immédiatement
en
cas
de
non-respect
du
Règlement
Municipal
de
Voirie
ou
sur
demande
du
maire
et
sans
que
le
pétitionnaire
puisse
prétendre
à aucune
indemnité.
Tout
manquement
au
respect
des
dispositions
ci-dessus
entraînera
en
outre
les
poursuites
réglementaires,
|
ARTICLE
3 :
Cette
permission
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à
l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
maire
de
Digne-les-Bains
Pour
le maire
empêché,
L'adjoint
délégué
M.BLANC
Le
PAVAVAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-307
du
22/04/2021
8
©
©
Vile
de
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
AVEC
PRESCRIPTIONS
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le 09/04/2021.
Affichée
en
mairie
le 16/04/2021
|
N°
DP
004
070
21
00063
Par
:
EURL
ARES
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Monsieur
MOULET
Eric
Existante
: /
Demeurant
à :
2
Cours
des
Arès
A
créer
:
/
04000
DIGNE-LES-BAINS
.
Pour
:
Mise
en
place
d'un
plancher
bois
devant
façade
Destination
: Commerce
restaurant.
Sur
un
terrain
sis
à :
2 COURS
DES
ARES
04000
Digne-les-Bains
Cadastrés
:
70
AK
219,
70
AK
220
(112
m?)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
la loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme, Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
:
30 juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Fi
Vu
le
règlement
de
la
zone
UAa
du
PLU,
oc
Vu
l'avis
favorable
avec
prescription
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
22/04/2021,
ARRÊTE
Lu
Article
1:
Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2 : Il
est
demandé
au
pétitionnaire
de
suivre
les
recommandations
émises
dans
l'avis
de
M.
l'architecte
des
bâtiments
de
France
joint
au
présent
arrêté.
Article
3 : En
application
de
la règlementation
sur
l'accessibilité
des
personnes
à mobilité
réduite,
la mise
en
place
du
plancher
bois
est
autorisée
sous
réserve
que
le
pétitionnaire
respecte
dans
la
partie
basse
du
plancher
un
ressaut
ne
pouvant
être
supérieur
à 2
cm
par
rapport
au
sol
fini
du
trottoir.
De
plus,
le
pétitionnaire
devra
laisser
libre,
sous
le
plancher,
le
passage
de
l’eau
dans
le
caniveau.
Article
4 : Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B1.3
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
-
‘ -Pigne-
les-Bains,
le 22/
04/2021
:‘Pour
Madame
le maire,
,
C4
‘Adjointe
déléguée
à
àl'
frbanisme
et
habitat,
f
!
Nadine
VOLLAIRE
j
k
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
21
00063
1/2
ANA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-308
du
22/04/2021
&
©
©
ile
de
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le 19/04/2021.
Affichée
en
mairie
le 22/04/2021
L
N°
DP
004
070
21
00074
|
Par
:
Monsieur
Didier
PLOGE
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
87
bis
Avenue
de
Verdun
Existante
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
À créer
: /
Pour
:
Edification
d'une
clôture.
nn
ne
Sur
un
terrain
sis
à:
87
B AV
DE
VERDUN
Destination
: Habitation
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
BE
555
(1141
m°)
Le Maire de la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à25etR
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le
règlement
de
la
zone
UC
du
PLU,
ARRÊTE
Article
1:
Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2 : Conformément
à l’article
UC-11
du
PLU
susvisé,
la hauteur
de
la clôture
sera
limitéé
à 1,80
m et
devra
être
obligatoirement
doublé
d’une
haie
végétale
faite
d’arbustes
d’essences
locales,
plantée
à l'intérieur
de
la
parcelle.
Article
3:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
83.2
du
Plan
de
Prévention
des
Risques.
Neturé!s
(P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
“:
|
|
77
/
Digne-les-Bains,
le 22/04/2021
Pour
Madame
le
mairé,
l'Adjointe
déléguée
à l'urbanisme
et
habitat,
Nadine
VOLEAIRE Up
*i
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d’imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP 004
070
21 00074
1/2
, À
APN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-309
du
22/04/2021
@ 6
Ode
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
=
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
Abe
de Mate
Prov
one
Demande
déposée
le
19/04/2021.
Affichée
en
mairie
le
22/04/2021
|
N°
DP
004
070
21
00072
|
Par
:
Monsieur
Patrick
BOUET
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
98
Route
du
Plan
de
Gaubert
Existante
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
À créer
: /
Pour
:
Edification
d'une
clôture.
Destination
: Habitati
Sur
un
terrain
sis
à:
98
ROUTE
DU
PLAN
DE
GAUBERT
estination
:
Habitation
040090
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AV
63
(1757
m’)
Le Maire de la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à
17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-
LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
le
règlement
de
la
zone
2AUE
du
PLU
susvisé,
ARRÊTE
Article
1:
Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2:
Conformément
à l’article
2AU-11
du
PLU
susvisé,
la clôture
devra
être
doublé
d’une
haie
végétale
plantée
à l'intérieur
de
la
parcelle
afin
de
garder
l'aspect
paysager
du
site.
Article
3:
Le
pétitionnaire
devra
respecter
l'arrêté
d’alignement
n°2020-670
délivré
le 31/08/2020.
= Î
Digne-les-Bains,
le 22/04/2021
Pour
Madame.
le
maire,
|
F Adjointe
détébuée
À
l'urbanisme
et
habitat,
»
#
|
= ÿ
Nadine
VOLLAIRE
NOTA
BENE
:
La présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
uitérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
21
00072
1/2
AA 8 @
© Vilede
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-310
du
22/04/2021
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
AVEC
PRESCRIPTIONS
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
Demande
déposée
le 07/04/2021.
Affichée
en
mairie
le 08/04/2021
N°
DP
004
070
21
00060
Par
:
Madame
Marjorie
PAUL
Demeurant
à :
04000
DIGNE-LES-BAINS
45
CHEMIN
DU
GRAND
JUSTIN
Surface
de
plancher
Existante
: /
A créer
: /
Sur
un
terrain
sis
à :
45
CHE
DU
GRAND
JUSTIN
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AO
1130
(934
m°)
Pour :
Installation
d'un
capteur
solaire.
Destination
: Habitation
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le règlement
de
la zone
UD
du
PLU,
ARRÊTE
Article
unique
: il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée.
Digne-les-Baiñs,\le
22/04/2021
Pour
Madame
le maire,
l'Adjointe
déléguée
à l'urbanisme
et habitat,
{
— Ÿ
&
. {
/ |
ur
ti
Nädirie
VOLLAIRE
Îô
NOTA
BENE
:
La présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
21
00060
1/2
7? 7 God AAA ®
®
©
ile
de
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Service
prévention
et
Sécurité
n° 21-
“4%
Objet
: Arrêté
d'autorisation
de
travaux
Les
Thermes
de
Digne-les-Bains
Type
U/j-
3ème
catégorie
Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/04/2021
Affiché
le 27/04/2021
ID
: 004-210400701-20210426-AM21312-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Bains
au
nom
de
l'Etat,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2,
VU
le code
de
la construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L111-7
à L117-8-3-1,
R111-19-16
à R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R 123-43
à
R123-51
et R
123-46,
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
VU
le décret
n°95,260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité, VU
l'arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du
23
juillet
2014
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
relatif
à la
Sous-Commission
Départementale
pour
la Sécurité,
aux
Commissions
d’Arrondissement
et
aux
Commissions
Communales
pour
la Sécurité,
CONSIDERANT
l'AVIS
FAVORABLE
du
procès-verbal
n° 03-21
séance
du
1°
avril
2021
rapport
n° 4
référencé
GGR/SPR/U/2020-806
du
13
avril
2021
de
fa Sous-
Commission
Départementale
pour
la Sécurité
contre
les
Risques
d’Incendie,
document
ci-annexé,
CONSIDERANT
l’AVIS
FAVORABLE
du
procès-verbal
de
Ja
Sous-Commission
Départementale
pour
l’Accessibilité
du
19
mars
2021
décision
n°
4,
document
ci-annexé,
ARRETONS
:
Article
1:
L'établissement
Les
Thermes
sis
29
Avenue
des
Thermes
à Digne-les-Bains,
conformément
à
la
demande
d'autorisation
de
travaux
n°
AT
004
070
21
00005,
est
autorisé
à
réaliser
les
travaux
comme
mentionnés
sur
le
procès-verbal
n°
03-21
séance
du
1%
avril
2021
rapport
n°
4
référencé
GGR/SPR/LJ/2020-806
du
13
avril
2021
de
la
Sous-Commission
Départementale
pour
la
Sécurité
contre
les
Risques
d’Incendie
et
à
respecter
les
prescriptions
mentionnées
ci-dessous
:
Hôtel
de
Ville
©
1. Effectuer
ou
faire
effectuer
les
travaux
de
manière
à ne
faire
courir
aucun
danger
au
Place
Général
de Gaulle
public
ou
à apporter
aucune
gêne
à son
évacuation
(GN
13)
;
B.P
214
Ÿ
1003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
www.dignelesbains.fr
À
OSEO
Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/04/2021
Affiché
le 27/04/2021
ETS
ID
: 004-210400701-20210426-AM21312-AR
2. Solliciter
le passage
de
la commission
de
sécurité
compétente
un
mois
avant
la date
d'ouverture
au
public
prévue
(GE3)
;
Article2:
L'intéressé(e)
devra
se
conformer
aussi
au
procès-verbal
de
la Sous-Commission
Départementale
pour
l’Accessibilité
(SCDA)
du
19
mars
2021
décision
n°
4.
Article
3:
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Article4:
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
et
qui
entrainent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
Il
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Article5:
Les
changements
de
direction
de
l'établissement
seront
signalés
à la
commission
communale
de
sécurité.
Article
6:
Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
par
le droit
des
sols.
aArticle7:
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
;
-
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Artide
8:
Monsieur
le directeur
général
des
services,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie,
transmis
à la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
notifié
au
pétitionnaire
et
adressé
en
copie
à
la
direction
départementale
de
la
sécurité
publique,
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
à la
direction
départementale
des
services
d'incendie
et
de
secours.
DE
Fait
à
Digne-les-Bains,
le ?
£ Eee
EF
£
#
ire de
Digne-les-Bains
au
nom
de
l'Etat,
Hôtel
de
Ville
©
Place
Général
de
Gaulle
ii
B.P
214
:
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
wwwdignelesbains.ft
OO.
Patricia
GRANET-BRUNELLO
DE
DIGNE-LES-BAINS
SERVICE
URBANISME
_ET
FONCIER
ARRETE
D’ALIGNEMENT
INDIVIDUEL
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
21-313
du
26/04/2021
Demande
déposée
le
11/03/2021
IN°AI
004
070
21
00001
Par:
Monsieur
AGE
Michel
|
Demeurant
à :
3 Chemin
de
la Gineste
04000
DIGNE-LES-BAINS
Représenté
par
:
Monsieur
CARLAVAN
Guillaume
Sut
un
terrain
sis
à
3 CHEMIN
DE
LA
GINESTE
04000
DIGNE-LES-BAINS
Cadastré
70
AB
170
En
bordure
de
la
voie
communale
Le
Maire
de
Digne
les
Bains
:
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
:
Vu
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'État,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l'article
L3111.1;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants
;
Vu
le Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L112-1
à L112-8
et
L141-3
;
Vu
le règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°12
en
date
du
29
novembre
2011,
relatif
à la
conservation
du
Domaine
Public
:
Vu
l'état
des
lieux
;
Vu
la demande
de
Monsieur
AGE
Michel
demandant
L'ALIGNEMENT
de
la propriété
mentionnée
dans
le
cadre
ci-dessus
;
ARRÊTE
Article
1:
Alignement:
L’alignement
de
la voie
susmentionnée
au
droit
de
la propriété
du
bénéficiaire
est
définit
par
la
ligne
entre
les
points
1-2-3
qui
matérialise
la
limite
de
fait
du
domaine
public,
ceci
conformément
au
plan
ci-annexé.
Cependant,
la
servitude
d’utilité
publique
(emplacement
réservé
3/2
ci-joint)
devra
être
appliquée
pour
toutes
nouvelles
constructions
sur
la
parcelle.
Article
2 : Responsabilité
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés
Article
3 : Formalités
d’urbanisme
: Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le bénéficiaire
de
procéder,
si nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
code
de
l’urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L
421-1
et
suivants
Si
des
travaux
en
limite
de
voie
sont
envisagés
à
la
suite
de
la
délivrance
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
devra
présenter
une
demande
spécifique
à cette
fin.
Article
4 : Validité
et
renouvellement
de
latrêté
: Le
présent
arrêté
devra
être
utilisé
dans
le délai
de
UN
an
à
compter
du
jour
de
sa
délivrance,
dans
le
cas
où
aucune
modification
des
lieux
n’interviendrait
sur
cette
période.
À
défaut,
une
nouvelle
demande
devra
être
effectuée.
|
Digne-les-Bains,
le 26/04/2021
Pour
Madame
le Maire;
L’adjointe
déléguée
à l'urbanisme
et
habitat,
!
Les
informations
contenues
dans
ce
document
font
l’objet
d’un
traitement
automatisé.
Vous
pouvez
obtenir
communication
dés
informations
nominatives
vous
concernant
et,
si nécessaire,
les
faire
rectifier,
en
vous
adressant
au
Service
Foncier
- Urbanisme,
MAÏRIE
n
DE
DIGNE-LES-BAINS
ARRETE
D’ALIGNEMENT
INDIVIDUEL
SERVICE
URBANISME
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
ET
FONCIER
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
21-314
du
26/04/2021
Demande
déposée
le
11/03/2021
IN°AI
004
070
21
00002
Par
:
Monsieur
Eric
CASANOVA
Demeurant
à :
7 RUE
FIRMIN
GUICHARD
04000
DIGNE-LES-BAINS
Représenté
par
:
Monsieur
Guillaume
CARLAVAN
Sur
un
terrain
sis
à
7 RUE
FIRMIN
GUICHARD
04000
DIGNE-LES-BAINS
Cadastré
70
AL
239,
70
AL
240
En
bordure
de
la
voie
communale
Le
Maire
de
Digne
les
Bains
:
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et
complétée
pat
la loi
82-623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’État,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l'article
L3111.1;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L112-1
à L112-8
et
L141-3
;
Vu
le règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°12
en
date
du
29
novembre
2011,
relatif
à la
conservation
du
Domaine
Public
;
Vu
l'état
des
lieux
;
Vu
la demande
de
Monsieur
CASANOVA
Éric
demandant
L'ALIGNEMENT
de
sa propriété
mentionnée
dans
le
cadre
ci-dessus
;
ARRÊTE
Article
1 : Alignement
: L’alignement
de
la voie
susmentionnée
au
droit
de
la propriété
du
bénéficiaire
est
défini
par
la
ligne
entre
les
points
1-2-3-4-6
qui
matérialise
la
limite
de
fait
du
domaine
public,
ceci
conformément
au
plan
ci-annexé.
Article
2 : Responsabilité
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés
Article
3 : Formalités
d’urbanisme
: Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le bénéficiaire
de
procéder,
si nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme
notatnment
dans
ses
articles
L
421-1
et
suivants
Si
des
travaux
en
limite
de
voie
sont
envisagés
à la
suite
de
la
délivrance
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
devra
présenter
une
demande
spécifique
à
cette
fin.
Article
4 : Validité
et
renouvellement
de
Parrêté
: Le
présent
arrêté
devra
être
utilisé
dans
le délai
de
UN
an
à
compter
du
jour
de
sa
délivrance,
dans
le
cas
où
aucune
modification
des
lieux
n’interviendtait
sur
cette
période.
À défaut,
une
nouvelle
demande
devra
être
effectuée.
L.
1.
:
.
4
Digne-les-Bains,
le
26/
94/
2021
Pour
Madame
le
Maire!
L’adjointe
déléguée
à l'urbanisme
et
habitat,
Les
informations
contenues
dans
ce
document
font
l'objet
d'un
traitement
automatisé.
Vous
pouvez
obtenir
communication
des
informations
nominatives
vous
concernant
et,
si nécessaire,
les
faire
rectifier,
en
vous
adressant
au
Service
Foncier
— Urbanisme.
‘
nn CUT Cs OA er ANA @
©
©
Vile
de
UBLIQUE
FRANÇAISE
nes
de
Haite-Provente
Affaires
générales
Affaires
juridiques
Police
municipale
Objet
: Règlement
intérieur
du
parc
de
stationnement
Gassendi
Article
1 - Objet
:
Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/04/2021
Affiché
le 27/04/2021
ID
: 004-210400701-20210426-AM21315-AR
EXTRAÎT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Bains,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
;
VU
le code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.325-
47
à
R.325-52,R,417-8
etR.41i7-11;
VU
l'arrêté
du
3 avril
2000
relatif
aux
prescriptions
applicables
aux
installations
classées
soumises
à
déclaration
ou
à autorisation
au
titre
de
la rubrique
n°
2935
«
Parcs
de
stationnement
couverts
et
garages-
hôtels
de
véhicules
à
moteur
»
relatives
à
l'accès
des
véhicules
utilisant
fes
gaz
de
pétrole
liquéfiés
dans
leur
système
de
propulsion
;
VU
le règlement
sanitaire
départemental
;
VU
l'arrêté
du
31
octobre
2000
relatif
à la
mise
en
sécurité
de
certains
véhicules
fonctionnant
aux
gaz
de
pétrole
liquéfiés
;
VU
l'arrêté
du
9 mai
2006
portant
approbation
de
dispositions
complétant
et
modifiant
le
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(parcs
de
stationnement
couverts)
(ERP
type
PS)
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
réglementer
le
fonctionnement
du
parc
de
stationnement
Gassendi
réhabilité
à
compter
de
sa
réouverture
au
public
;
ARRETE
:
Le
présent
règlement
intérieur
concerne
le parc
de
stationnement
Gassendi,
|! a pour
objet
de
préciser
les
conditions
de
fonctionnement
et
d'occupation
du
parc
ainsi
que
les
droits
et
devoirs
des
usagers
et
de
la
Ville,
propriétaire
et
gestionnaire
de
l'infrastructure,
L'usage
du
parc
de
stationnement,
quel
qu’il
soit,
entraîne
l’acceptation,
sans
réserve,
du
présent
règlement
intérieur.
il est
opposable
aux
usagers,
définit
ci-dessous,
et
plus
généralement
à toute
personne
pénétrant
dans
le
parc
de
stationnement.
Hôtel
de
Ville:
1 boulevard
Martin
Bret:
B.P
50214
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
wwv.digneleshains.fr
OP
ilest
affiché
de
manière
visible
dans
le parc
de
stationnement.
Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/04/2021
Article
2
—
Définitions
:
Affiché
le 27/04/2021
ID : 904-210400701-20210426-AM21315-AR
EE
Le
terme
« usager
» désigne
le propriétaire
ou
le conductéar-trütrvémiéoneévérente
es
té
parc
de
stationnement
à l’occasion
d’une
opération
de
stationnement
et
par
extension
à
toute
personne
l’accompagnant.
Le
terme
usager
peut
également
ponctuellement
désigner
toute
personne
autorisée
par
la Ville
à pénétrer
dans
le parc
de
stationnement
pour
y
effectuer
des
opérations
de
nettoyage,
de
maintenance,
de
réparation,
des
travaux
ou
autres. Le
terme
« abonné
» désigne
tout
usager
disposant
d’un
titre
d'accès
pour
1, 2,
3, 4,
5 ou
6
mois
pour
le stationnement
de
son
véhicule
sans
emplacement
défini
dans
le parc
de
stationnement. Le
terme
« véhicules
» au
sens
du
présent
règlement
désigne
les
automobiles
de
tourisme,
camionnettes,
quads,
motocyclettes,
cyclomoteurs,
scooter
et
cycles.
Article
3 -
Conditions
générales
d'accès
:
Le
parc
de
stationnement
est
ouvert
7 jours/7
et
24h/24.
L'accès
au
parc
de
stationnement
est
réservé
aux
usagers
uniquement
pendant
les
horaires
d'ouverture
et
dans
la
mesure
où
elle
est
justifiée
par
les
opérations
liées
au
stationnement
de
leur
véhicule
et
pour
le
temps
raisonnablement
nécessaire
à ces
opérations.
L'accès
est
également
autorisé
aux
personnes
habilitées
à l'exploitation
et
l'entretien
du
parking
ou
autorisées
à y
effectuer
des
travaux.
Ne
sont
admis
à accéder
et
circuler
dans
le parc
de
stationnement
et
ses
voies
de
desserte
que
les
véhicules
définis
ci-dessus,
sous
réserve
:
-__ D'avoir
une
hauteur,
charges
et
accessoires
éventuels
compris,
inférieures
à 2
mètres
;
-_
D'avoir
une
longueur
inférieure
à 5
mètres
;
-
Que
leur
poids
total
en
charge
n'excède
pas
3.5
tonnes
;
-_ De
ne
pas
transporter
de
matière
dangereuses,
inflammables
ou
explosives,
susceptibles
de
présenter
un
danger
pour
les
installations
ou
les
usagers
ou
une
gêne,
par
leur
odeur
et
leurs
émanations
;
- D'être
assurés,
à l'exception
des
cycles
;
-
De
ne
pas
tracter
une
remorque
ou
une
caravane.
L'accès
est
interdit
à tout
véhicule
autre
que
ceux
mentionnés
ci-dessus,
motorisée
ou
non
(trottinette,
skate...)
sauf
autorisation
expresse
de
la
Ville.
Le
véhicule
non
autorisé
sera
enlevé
et
mis
en
fourrière
à la
diligence
des
services
de
Police
aux
frais,
risques
et
périls
du
propriétaire
du
véhicule.
£
Les
cycles
disposent
d’un
local
de
stationnement
sécurisé
dédié.
lis ont
l'obligation
de
stationner
dans
ce
local.
Les
motos
disposent
de
zones
de
stationnement
réservées.
Pour
accéder
au
parc
de
stationnement,
les
véhicules
utilisant
les
gaz
de
pétrole
liquéfiés
(GPL)
doivent
être
équipés
d’une
vanne
de
sécurité
homologuée
ou
étanches.
En
cas
de
neige,
l'emploi
de
chaines
ou
pneus
cloutés
est
strictement
interdit
dans
l'enceinte
du
parc
de
stationnement.
Tout
dégât
causé
par
l'emploi
de
celles-ci,
malgré
l'interdiction,
sera
à la
charge
de
l'usager.
L'accès
des
animaux
n’est
toléré
que
dans
la mesure
où
les
règles
de
salubrité
et de
sécurité
sont
respectées
et
sous
l'entière
responsabilité
de
leur
maître.
Les
chiens
doivent
être
tenus
en
laisse.
L
Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2021
Regçu
en
préfecture
le
27/04/2021
Certains
emplacements
spécialement
signalés
à
cet
effet|
xichée2704260t
&t°
porteurs
d’une
carte
européenne
de
stationnement.
ID : 004-210400701-20210426-AM21315-AR
Le
stationnement
sur
le parc
pourra
être
interdit
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
force
majeure,
de
travaux
ou
pour
tout
motif
empêchant
l'accès
au
parc
de
stationnement
(manifestations...) Article
4 -
Accès
aux
usagers
horaires.
Pour
accéder
au
parc
de
stationnement,
l'usager
horaire
doit
retirer
un
ticket
émis
par
le
distributeur
permettant
l'ouverture
de
la barrière.
Ce
ticket
doit
être
conservé
soigneusement
hors
du
véhicule.
Pour
sortir
du
parking,
l’usager
horaire
doit
s'acquitter
de
son
droit
de
stationnement
à la
caisse
automatique
ou
en
borne
de
sortie.
Lorsque
le paiement
a lieu
à la
caisse
automatique,
le
ticket
est
validé
par
celle-ci
et
doit
être
insérer
dans
les
quinze
minutes
après
paiement
à la
borne
de
sortie.
Dans
le cas
d’un
dépassement
de
cette
franchise
de
temps,
un
nouveau
paiement
sera
demandé.
Le
montant
correspondra
au
coût
horaire
dû
si
l'usager
n'avait
pas
réglé
son
ticket.
Article
5 —
Accès
aux
usagers
abonnés
:
Lors
de
la prise
d'abonnement,
un
badge
d'accès
est
remis
à l’abonné
pour
lui
permettre
un
accès
permanent
libre
contre
le
versement
d’une
caution
par
badge.
La
perte
ou
la destruction
du
badge
d’accès
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration
à la
police
municipale
dans
les
plus
brefs
délais.
Son
remplacement
donne
lieu
à la
retenue
de
la
caution
et
une
nouvelle
caution
sera
demandée
pour
le
nouveau
badge.
Cette
perte
ou
cette
destruction
du
badge
par
l’abonné
ne
pourra
donner
lieu
à aucune
réduction
de
l'abonnement. En
cas
de
dysfonctionnement
du
badge
qui
ne
serait
pas
du
fait
de
l’abonné,
il doit
le
retourner
dans
les
meilleurs
délais
à la
police
municipale
où
il sera
remplacé
sans
frais
pour
l’'abonné.
La
responsabilité
de
la
Ville
est
limitée
au
remplacement
du
badge
et
au
remboursement,
au
prorata
temporis
de
l'abonnement
calculé
de
la
date
de
remise
du
badge
défectueux
jusqu’au
jour
de
mise
à disposition
du
nouveau
badge
inclus.
Le
badge
devra
être
restitué
à la
rupture
de
l'abonnement,
quel
qu’en
soit
le motif.
À
défaut,
la
caution
sera
retenue.
Article
6 —
Règles
d'ordre
général
relatives
à la
circulation
et
au
stationnement.
Les
usagers
sont
tenus
de
respecter
:
-
Les
règles
du
code
de
la
route
;
-__Les
prescriptions
portées
à leur
connaissance
par
voie
de
signalisation
ou
d'affichage
;
-
_Les
règles
d'hygiène
conformément
au
règlement
sanitaire
départemental
;
-
Et
plus
généralement
la
propreté
et
la
destination
des
lieux.
Le
parc
de
stationnement
a pour
objet
unique
le stationnement
des
véhicules
ci-dessus
définis.
À ce
titre,
les
jeux
(notamment
la pratique
du
vélo,
du
skate
board
et
les
jeux
de
ballon)
sont
interdits.
L'abonné
informe
la police
municipale
en
cas
d’immobilisation
prolongée
exceptionnelle
du
véhicule.
Hoi,
Envoyé
en
préfecture
le 27/04/202
Reçu
en
préfecture
le 27/04/2021
Affiché
le 27/04/2021
Article
7 —
Circulation
des
piétons
,
ID
: 004-210400701-20210426-AM21315-AR
Les
piétons
sont
tenus
d'emprunter
les
passages
balisés,
escaliers,
ascenseurs
destinés
à cet
usage.
En
particulier,
l’utilisation
des
rampes
pour
véhicules
est
strictement
interdite
aux
piétons. En
l'absence
de
passages
balisés,
les
piétons
ne
doivent
s'engager
sur
une
voie
de
circulation
qu'après
s'être
assuré
qu'ils
peuvent
le faire
sans
danger.
Article
8 —
Circulation
des
véhicules
:
La circulation
et
les
manœuvres
doivent
être
effectuées
dans
le respect
des
signalisations
intérieures.
Les
usagers
sont
tenus
de
circuler
sur
les
Voies
de
circulation
réservées
à cet
usage
Les
dépassements
dans
les
voies
de
circulation
sont
interdits.
Les
conducteurs
doivent
circuler
à vitesse
réduite
n’excédant
pas
10km/h.
Il est
interdit
de
s'arrêter
sur
les
voies
de
circulation
ou
d'accès,
sauf
pour
procéder
aux
manœuvres
nécessaires
pour
se
garer,
pour
satisfaire
aux
obligations
de
péage
et
de
contrôle
ou
pour
des
raisons
de
sécurité.
En
cas
de
panne
ou
d'accident
sur
les
voies
de
circulation,
les
conducteurs
sont
tenus
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
tout
risque
d'accident.
Ils
doivent
en
particulier
prévenir
la police
municipale
et
faire
appel
à un
dépanneur
agrée
pour
le
dépannage
et
l'enlèvement.
La marche
arrière
n’est
admise
que
pour
la manœuvre
de
stationnement.
Tout
véhicule
suivant
un
autre
véhicule
qui
procède
à une
manœuvre
pour
se
garer
doit
lui
laisser
la priorité.
L’usager
s’apprêtant
à sortir
d’un
emplacement
doit
s'assurer
que
sa
manœuvre
he
présente
aucun
danger
vis-à-vis
des
véhicules
empruntant
les
voies
de
circulation
auxquels
il doit
céder
la priorité.
Dans
les
autres
cas,
en
l'absence
de
prescriptions
ou
de
consignes
particulières,
la règles
de
la priorité
à droite
s'applique.
L’usager
doit
allumer,
de
jour
comme
de
nuit
et
quelle
que
soit
l'intensité
de
l’éclairage
intérieur,
les
phares
en
position
« code
» de
son
véhicule
pendant
toute
la durée
où
il
circule
dans
le parking.
Article
9 —
Stationnement
:
Le
stationnement
des
véhicules
s'effectue
obligatoirement
sur
les
emplacements
spécialement
délimités
à cet
effet.
Lorsqu'un
conducteur
gare
son
véhicule
à côté
d’un
autre,
il veille
à laisser
l'espèce
nécessaire
à l'ouverture
des
portières.
Il est
interdit
de
laisser
le moteur
tourner
lorsque
le véhicule
est
en
stationnement.
Pour
les
abonnés
horaires,
le stationnement
sur
une
même
place
et
d’une
durée
supérieure
à 7
jours
consécutifs
est
interdit
sauf
sur
accord
de
la Ville
après
réception
d’une
demande
écrite.
La Ville
pourra
faire
sortir
le véhicule
en
stationnement
abusif
aux
frais,
risques
et
périls
de
l’usager.
En
cas
de
stationnement
interdit,
gênant
(accès
pompiers,
emplacements
non
prévus
à cet
effet.)
les
conditions
d'exploitation
normale
où
présentant
un
danger
quelconque
pour
l'intégrité
du
parc,
la Ville
se
réserve
le droit
de
faire
appel
aux
autorités
compétentes
pour
faire
procéder
à l'enlèvement
du
véhicule
aux
entiers
frais,
risques
et périls
de
son
propriétaire.
Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2021
Affiché
le 27/04/2021
Article
10
— interdictions
:
ID
: 004-210400701-20210426-AM21315-AR
Dans
l’ensemble
du
parc
de
stationnement,
il est
interdit
:
De
procéder
à tout
colportage,
démarchage
ou
vente
d'objets
quelconques,
affichage,
distribution
de
prospectus
;
-_ De
dégrader
les
installations,
de
souiller
ou
détériorer
le matériel
et
les
appareils
de
toute
nature
servant
à l'exploitation
du
parking
;
- De
troubler
ou
d’entraver
la mise
en
marche
d’un
véhicule
et
la circulation
des
véhicules
:
-_ De
pénétrer,
circuler
ou
stationner
sans
autorisation
dans
les
zones
du
parking
qui
ne
sont
pas
affectées
à la
circulation
publique
;
- De
cracher
en
quelque
lieu
que
ce
soit
;
-
De
pénétrer
sans
motif
valable
dans
les
véhicules
en
stationnement
;
- De
pénétrer
et
séjourner
en
état
d'ivresse
;
-__ De
pénétrer
avec
des
armes
à feu,
avec
des
objets
qui
pourraient
être
source
de
danger
par
leur
nature
ou
leur
quantité
;
- De
faire
usage
à l’intérieur
du
parc
de
tout
appareil
générateur
de
nuisances
sonores.
En
particulier
l’utilisation
des
avertisseurs
est
interdite,
seuls
sont
autorisés
les
signaux
lumineux
;
-__ D'extraire
ou
d'ajouter
du
carburant
dans
les
réservoirs
des
véhicules
;
- De
déposer
des
objets
quelconques
en
dehors
des
automobiles
;
-__ De
procéder
sur
le véhicule
à des
réparations,
entretiens,
lavages...
- D'utiliser
les
prises
de
courant
(en
dehors
de
celles
réservées
au
VAE)
et
les
alimentations
d’eau
;
- De
fumer;
- _
D'utiliser
tout
appareil
susceptible
de
provoquer
une
étincelle
ou
une
flamme.
De
manière
générale,
les
usagers
et
leurs
passagers
sont
tenus
de
respecter
toutes
les
règles
de
sécurité
et
de
salubrité
confirmes
à la
réglementation
en
vigueur.
Article
11
— Responsabilités
:
Les
usagers
conservent
la garde
et
la responsabilité
de
leur
véhicule
à l’intérieur
du
parc
de
stationnement. Pour
information,
le parc
de
stationnement
est
équipé
d’un
système
de
vidéoprotection.
L'utilisation
du
parc
de
stationnement
ne
constitue
en
aucun
cas
un
contrat
de
dépôt,
de
gardiennage
ou
de
surveillance.
La Ville
ne
pourra,
en
aucun
cas,
voir
sa
responsabilité
engagée
de
manière
directe
ou
indirecte,
en
cas
d'accident,
de
détérioration
partielle
ou
totale
ou
de
vol
du
véhicule
et
des
biens
et
accessoires
situés
à l’intérieur
et
à l'extérieur
du
véhicule.
Il est
vivement
conseillé
de
bien
fermer
le
véhicule
et
de
ne
laisser
aucun
objet
apparent
à l’intérieur.
L'usager
est
seul
responsable
des
accidents
et
dommages
de
toute
nature,
corporels
ou
matériels
qui
par
oubli,
maladresse,
malveillance
où
inobservation
du
présent
règlement,
seraient
provoqués
aux
tiers,
aux
véhicules
et
aux
installations.
Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2021
Affiché
le 27/04/2021
ID
: 004-210400701-20210426-AM21315-AR
core
EAU
Article
12
— Infractions
:
L'application
des
dispositions
du
présent
règlement
intérieur
relève
de
la compétence
de
la
Ville
qui
peut,
le cas
échéant,
se
faire
assister
de
la force
publique.
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
règlement
pourra
être
sanctionné
par
la
résiliation
immédiate
de
l'abonnement
et/ou
l'application
des
pouvoirs
de
police
du
maire.
Article
13
— Données
personnelles
:
Les
données
personnelles
recueillies
lors
de
Futilisation
du
parking
souterrain
sont
récoltées
par
le service
des
affaires
générales,
affaires
juridiques
et
police
municipale
et
les
services
techniques
municipaux
dans
le cadre
du
fonctionnement
du
parc
de
stationnement.
Elles
sont
conservées
le temps
de
la présence
du
véhicule
dans
le parc
de
stationnement.
Conformément
à la
loi
Informatique
et
Libertés
modifiées
de
1978
et
au
Règlement
Européen
(RGPD
2016/679),
il peut
être
exercé
un
droit
d'accès,
de
portabilité,
de
suppression
et
de
rectification
des
données
en
contactant
: dpo@dignelesbains.fr,
Article
14
- Dispositions
finales
:
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
;
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialiséé,
par
le biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr. Monsieur
le Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
dans
le parc
de
stationnement
concerné,
transmis
à Madame
la
Préfète
des
Alpes
de
Haute-Provence
et adressé
en
copie
aux
services
techniques
municipaux,
à la
police
municipale
et à
la police
nationale.
Fait
à Digne
les
Bains,le
‘26
AVR
2071
| Li
1
Pour‘le
M;
ire
de
Digne-les-Bäins,
7%
Ladjoint
délégué, RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-316
du
27/04/2021
ANA ® ©
©
Ville
de
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
les
Bai
Is
AVEC
PRESCRIPTIONS
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-
Provence
Commune
de
Digne-les-Bains
Demande
déposée
le 05/03/2021
Affichée
en
mairie
le 09/03/2021
N°
DP
004
070
21
00038
Par:
Monsieur
Julien
TERUEL
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
9 BD
ST
JEAN
CHRYSOSTOMEVILLA
MEXICO
Existante
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
À créer
: /
Pour
:
Changement
de
tuiles
et
gouttière.
Lu
us
Sur
un
terrain
sis
à:
9203
BD
ST
JEAN
CHRYSOSTOME
Destination
: Habitation
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AE
297
(2433
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
la
loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
le règlement
de
la zone
UBa
du
PLU
susvisé,
Vu
l'avis
favorable
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
24/04/2021,
ARRÊTE
Article
unique
: 1! n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée.
Digne-les-Bains,
le 27/04/2021
Pour
Madame
le
maire,
l Adjointe
déléguée
à à l'urbanisme
et
hobitat,
Nadine
VOLLAIRE
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
21
00038
1/2
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-317
du
27/04/2021
PAVAYAN ©
©
@
Vile
de
OPPOSITION
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
les-Bains
PRONONCÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
A
Dean
Commune
de
Digne-les-Bains
Demande
déposée
le
26/04/2021.
Affichée
en
mairie
le
27/04/2021
N°
DP
004
070
21
00080
|
Par
:
Monsieur
Emmanuel
AUBERT
Surface
de
plancher
Demeurant
à
:
17
Boulevard
Soustre
Existante
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
A créer
: /
Pour
:
Changement
de
destination.
Sur
un
terrain
sis
à :
39
RUE
DE
L HUBAC
04000
Digne-les-Baïins
Cadastré
:
70
AK
86
(133
m°)
Destination
: Commerce
Le Maire de la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L122-1
à 25
et
R
122-1
à
17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le
règlement
de
la
zone
UAa
du
PLU,
Considérant
la demande
de
changement
de
destination
d’une
habitation
en
local
commercial,
Considérant
la configuration
du
lieu,
nécessitant
obligatoirement
un
changement
de
l'aspect
extérieur
de
le
devanture,
ou
la
pose
d'une
enseigne,
:
Considérant
qu’un
changement
de
destination
ainsi
qu'une
modification
de
l'aspect
extérieur
nécèssite
un:
permis
de
construire,
ro
ARRÊTE
Article
unique
: La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
d'opposition.
Vous
ne
pouvez
donc
pas
entreprendre
vos
travaux.
a
Digne-les-Bains,
le 27/04/2021
Pour
Madame
le
maire,
l'Adjointe
déléguée
à l'urbanisme
et
habitat,
/
Le
â
Î
Nadine
VOLLAIRE
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d’urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
21
00080
1/2
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-326
du
29/04/2021
VAVAVAN 9
©
©
ile
de
|
|
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
les-Bains
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le 18/11/2020
et
complétée
le 24/02/2021
Affichée
en
mairie
le 18/11/2021
N° PC
004
070
20
00028
Par:
BURGER
KING
CONSTRUCTION
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Monsieur
SANCHEZ
Fabien
.
>
Demeurant
à :
50
Avenue
du
Président
Wilson
Existante
:
762,00
me
Parc
des
Portes
de
Paris
bât
123
A
démolir
:
762,00
m
93214
LA
PLAINE
SAINT
DENIS
A
créer
:
427,00
m°
Pour
:
Construction
d'un
restaurant
Burger
King
et
démolition
de
bâtiments
sonia.
Sur
un
terrain
sis
à
:
88
Avenue
du
Colonel
Noël
Destination
:
Commerce
04000
DIGNE-LES-BAINS
Cadastré
:
70
AZ
163
AZ
743
AZ
744
AZ
745
(4868
m?)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et suivants,
Par
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R' 122:
1
è 17.
du
code
de
l'urbanisme,
5
à
do
2
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
mbtlificaiion
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuïé
le
30.
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
és
:
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Madame
Nadine
VOLLAIRE,
Be
Vu
la
demande
du
permis
de
construire
susmentionnée,
LT
Vu
la
demande
de
pièces
manquantes
en
date
du
11/12/2020
et
les
pièces
complémentaires:
déposées
le
24/02/2021, Vu
le
règlement
de
la
zone
UE
du
PLU
susvisé,
Vu
l'avis
favorable
ci-annexé
de
la
Sous-commission
départementale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
en
date
du
19/02/2021,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
ci-annexé
de
la
Sous-commission
départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP-IGH
en
date
du
10/02/2021,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
ci-annexé
des
Services
Techniques
de
Provence
Alpes
Agglomération
en
date
du
21/04/2021,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
ci-annexé
du
Service
de
l'eau
et
de
l'assainissement
de
Provence
Alpes
Agglomération
en
date
du
10/12/2020,
Vu
l'avis
d'ENEDIS
DRPADS
- Accueil
Urbanisme
Provence
ayant
instruit
le
dossier
susvisé
sur
une
puissance
demandée
de
204KkVA
triphasé
en
date
du
07/01/2021,
ARRÊTE
Article
1:
Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
Bleue
non
réglementée
et
de
la zone
rouge
R1.2
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables, Article
3 : Les
travaux
seront
réalisés
par
le pétitionnaire
conformément
aux
prescriptions
contenues
dans
les
avis
susvisés
:
e
des
Services
Techniques
de
Provence
Alpes
Agglomération:
«Le
traitement
des
eaux
pluviales
se
fera
à
la
parcelle
selon
les
préconisations
fournies
dans
la
notice
hydraulique
AQUAGEOSPHERE
21AGS103
de
février
2021
jointe
au
PC.
L'accès
piéton
se
fera
directement
depuis
le
cheminement
réservé
aux
piétons
à proximité
de
l’angle
Sud-Ouest
de
la
parcelle.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
aucun
accès
piéton
débouchant
directement
sur
la
piste
cyclable
le
long
de
l'Avenue
Colonel
Noël
ne
sera
autorisé
»
;
e.
du
Service
Eaux
et
Assainissement
de
Provence
Alpes
Agglomération
: « L'opération
sera
desservie
en
assainissement
collectif
des
eaux
usées
depuis
l'avenue
Gutenberg.
Provence
Alpes
Agglomération
procédera
à l'extension
du
réseau
jusqu’au
droit
du
projet
dans
un
délai
de
12
mois
à
compter
de
la réception
par
le service
Eau
et
Assainissement
de
l'arrêté
autorisant
la construction
des
immeubles,
et
sous
réserve
de
l'autorisation
délivrée
par
le gestionnaire
de
la
voirie
pour
l'exécution
de
cette
extension.
Le
pétitionnaire
est
invité
à
transmettre
son
arrêté
de
permis
de
construire
directement
au
service
eau
et
assainissement
par
courrier
» - «
Dans
le cadre-.du
projet
incluant
une
activité
de
restauration,
le pétitionnaire
mettra
en
place
un
bac
à
graisse‘
‘certifié.
NF
et
dimensionné
en
conformité
avec
la
norme
NF
1825.
Le
pétitionnaire
devra
traris,
iettré.
Ja
documentation
technique
de
l'installation
et
la note
de
dimensionnement
à Provence
‘Alpes
Agglomération
Eau
et
Assainissement
préalablement
à
tous
travaux.
L'absence
d’un:
tel
“dispositif
et/ou
la
non
transmission
des
documents
demandés
seront
de
nature
à
empêcher
l'euvs
rtuêe
des
branchements
d’eau
et
d'assainissement
» ;
n°
hours.
e.
de
la sous-commission
départementale
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP-IGH
: «
Faire
vérifier
les
aménagements
et
installations
techniques
par
ui
organisme
ou
une
personne
agréée
(GE
7) —
Solliciter
le passage
de
la commissioi..
ide:
sécurité
compétente
un
mois
avant
la
date
d'ouverture
au
public
prévue
(GE3)
».
L
N
Digne-les-Bains,
le 29/04/2021
Pour
le Maire,
:
jé
t égyée
à à
l’Urbanisme
et
Habitat
Nadiné VOLLAIRE
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
ro
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-327
du
29/04/2021
AA
YANN
®@
@
®
ile
de
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
les-Bains
:
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
|
Demande
déposée
le
07/12/2020
et
affichée
en
mairie
le
07/12/2020
N°
PC
004
070
20
00032
Par
:
BG
REAL
ESTATE
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Monsieur
REY
Angelo
Existante
:
433,14
m°
Demeurant
à
:
S
Boulevard
du
Général
de
Gaulle
A
démolir
:
433,14
m?
92120
MONTROUGE
Pour
:
Construction
d'un
restaurant
BUFFALO
GRILL
A
créer
:
413,23
n°
Sur
un
terrain
sis
à
:
88
Avenue
du
Colonel
Noël
04000
DIGNE-LES-BAINS
Cadastré
:
70
AZ
163
(1925
m)
Destination
:
Commerce
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à
17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
madification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
Se
30.
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
-
cités
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Madame
Nadine
VOLLAIRE,
D
ou
Vu
la demande
du
permis
de
construire
susmentionnée,
Vu
le règlement
de
la zone
UE
du
PEU
susvisé,
...
Vu
l'avis
favorable
ci-annexé
de
la Sous-commission
départementale
pour
l'accessibilité
aux
| Bersonies
handicapées
en
date
du
19/02/2021,
2
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
ci-annexé
de
la Sous-commission
départementale
pour
la sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
ERP-IGH
en
date
du
10/02/2021,
ie,
.
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
ci-annexé
des
Services
Techniques
de
Provence
Alpes
Agglomération
en
date
du 21/04/2021,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
ci-annexé
du
Service
de
l'eau
et
de
l'assainissement
de
Provence
Alpes
Agglomération
en
date
du
17/12/2020,
Vu
F'avis
ci-annexé
d'ENEDIS
DRPADS
- Accueil
Urbanisme
Provence
en
date
du
13/01/2021
ayant
instruit
le
dossier
susvisé
sur
une
base
de
puissance
de
raccordement
de
140
kVA
triphasé,
ARRÊTE
Article
1:
Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
à l'article
2.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT Article
2 : Les
travaux
seront
réalisés
par
le pétitionnaire
conformément
aux
prescriptions
contenues
dans
les
avis
susvisés
:
e
des
Services
Techniques
de
Provence
Alpes
Agglomération
: « Le
traitement
des
eaux
pluviales
se
fera
à
la
parcelle
selon
les
préconisations
fournies
dans
l'étude
des
eaux
pluviales
de
Provence
Géo
Conseils
EH-BU-24022021-1
du
24/02/2021
jointe
au
PC
- L'accès
piéton
se
fera
directement
depuis
le
cheminement
réservé
aux
piétons
à proximité
de
l'angle
Sud-Ouest
de
la
parcelle.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
aucun
accès
piéton
débouchant
directement
sur
la
piste
cyclable
le
long
de
l’Avenue
Colonel
Noël
ne
sera
autorisé
» :
.
du
Service
Eaux
et
Assainissement
de
Provence
Alpes
Agglomération
: « L'opération
sera
desservie
en
assainissement
collectif
des
eaux
usées
depuis
l'avenue
Gutenberg.
Provence
Alpes
Agglomération
procédera
à l'extension
du
réseau
jusqu’au
droit
du
projet
dans
un
délai
de
12
mois
à
compter
de
la réception
par
le service
Eau
et
Assainissement
de
l'arrêté
autorisant
la construction
des
immeubles,
et
sous
réserve
de
l'autorisation
délivrée
par
le gestionnaire
de
la voirie
pour
l'exécution
de
cette
extension.
Le
pétitionnaire
est
invité
à transmettre
son
arrêté
de
permis
de
construire
directement
au
service
eau
et
assainissement
par
courrier
» - «
Dans
le cadre
du
projet
incluant
une
activité
de
restauration,
le pétitionnaire
mettra
en
place
un
bac
à graisse
certifié
NF
et
dimensionné
en
conformité
avec
la norme
NF
1825.
Le
pétitionnaire
devra
transmettre
la
documentation
technique
de
l'installation
et
la note
de
dimensionnement
à Provence
Alpes
Agglomération
Eau
et
Assainissement
préalablement
à tous
travaux.
L'absence
d’un
tel
dispositif
et/ou
la
non
transmission
des
documents
demandés
seront
de
nature
à empêcher
l'ouverture
des
branchements
d’eau
et
d'assainissement
» ;
e
de
la sous-commission
départementale
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP-IGH
: « Solliciter
le passage
de
la commission
de
sécurité
compétente
un,
mois
avant
la date
d’ouverture
au
public
prévue
(GE3)
».
SU
à
Digne-les-Bains,
le 29/04/2021
Pour
le
Maire,
/
L'adjoin
et
déléguée
Urbanisme
et
‘Habitat
NOTA
BENE
: la
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
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LIRE
ATTENTIVEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-334
du 30/04/2021
PAPA 6 ©
9
Vile
de
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
les-Bains
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Commune
de
Digne-les-Bains
Demande
déposée
le 24/02/2021.
Affichée
en
mairie
le 01/03/2021
N°
DP
004
070
21
00032
Par
:
Monsieur
Christophe
CHERRIER
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
8 RUE
DES
EGLANTIERS
Existante
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
À créer
: /
Pour
:
Réfection
de
toiture
à l'identique.
Sur
un terrain
sis à:
8 RUE
DES
EGLANTIERS
Destination
: Habitation
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AM
88
(370
m?)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à
17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30 juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
le règlement
de
la zone
UC
du
PLU
susvisé,
Vu
l'avis
favorable
tacite
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
ARRÊTE
Article
1:
il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
à
l’article
2.
|
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B1.1
du
Plan
de
Prévention
des
Risques.
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
—.
à |
Digne-les-Baïins,
le 39/
04/2021
Pour
Madame
le maire,
LÉ
;
; Éd
:
:
l'Adjointe
déléguéé
à l'urbanisme
et
habitat,
1
Nadine
ouLaIRE
!
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
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VERSO
-
A
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ATTENTIVEMENT
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ATTENTIVEMENT
DP
004
070
21
09032
1/2