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Arrêté - RAA JUIN
Arrêté - RAA AOUT
Arrêté - RAA MAI
Arrêté - RAA OCTOBRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - RAA OCTOBRE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
INNA 9
®
led
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
les-Bains
VILLE
DE
DIGNE-LES-BAINS
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
OCTOBRE
2019 SOLE
CS Affaires
générales
Affaires
juridiques
Police
municipale
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
OCTOBRE
2019
d'amélioration
énergétique
des
garages
du
CTRD
DECISIONS
.
19.125
- Saison
culturelle
—
Les
fouteurs
de
joie
—
Raphaël
Imbert
—
Alexis
HK
- Képa
1
19.132
- Convention
de
prestation
de
sensibilisation
et
d'apprentissage
des
déplacements
en
vélo
pour
les
3
élèves
de
cycle
3 entre
Bruno
CHABALIER
et
la
Commune
ARRETES 19.783
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
n°19.000131
—
Création]
7
d’une
ouverture
et
d’un
escalier
: 1
montée
de
l'Hôpital
19.784
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
n°19.00085
-—
Pose
d'une|
8
clôture
: 15
impasse
des
Amandiers
19.785
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
n°19.00141
—
Peinture!
9
extérieur
: 12
avenue
de
Saint
Véran
19.786
— Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°19.00137
- Changement}
10
de
destination
de
locaux
de
services
en
locaux
d'habitation
:
Les
Hauts
de
Romieu
19.787
- Permis
de
construire
n°19.00015
— Travaux
de
réaménagement
sur
construction
existante
: 5
11
boulevard
Thiers
19.803
- Arrêté
d'autorisation
de
travaux
— Nul
Bar
Ailleurs
12
19.804
- Arrêté
d'autorisation
de
travaux
réaménagement
des
gondoies
de
l’Hypermarché
Carrefour
15
19.805
- Arrêté
d’autorisation
de
travaux
et
d'ouverture
— Cabinet
dentaire
FAURE
17
19.806
- Arrêté
d’autorisation
de
travaux
et
d'ouverture
— Magasin
Biospa
19
19.807
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préaiable
n°19.00147
— Création
21
d'une
chambre
et
salle
de
bains
en
rez
de
chaussée
: 12
rue
du
Péage
19.808
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
n°19.00129
—
Construction
|
22
d’une
piscine
: 17route
de
Marcoux
19.809
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°19.00145
— Extension
23
d’un
seul
niveau
à
usage
d'habitation
: 2
route
des
Hostelleries
de
Gaubert
19.810
- Permis
de
construire
n°19.00033
- Construction
d’une
maison
individuelle
avec
garage
: impasse
du
|
24
Moulin
19.811
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°19.00130
— Ravalement
| 25
des
façades
: 21
rue
Médecin
Lieutenant
Chaspoui
19.812
- Permis
de
construire
n°19.00029
—
Construction
d’une
maison
individuelle
avec
garage
et
piscine
:|
26
montée
Saint
Lazare
19.813
- Modificatif
de
permis
de
construire
n°18.00048
M01
—
Modification
de
l'emprise
du
local
créé
avec|
28
changement
de
destination
et
modification
de
la façade
Est
: avenue
du
8 Mai
1945
19.821
- Permission
de
voirie
à l'entreprise
ENEDIS
: 6 chemin
des
Dieyes
29
19.822
- Permission
de
voirie
à l’entreprise
ENEDIS
: rond-point
de
ja
Tour
31
19.825
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°19.00118
— 33
Transformation
d’une
fenêtre
en
porte
fenêtre
: Les
Ferréols
19.826
- Réglementation
du
stationnement
réservé
à des
véhicules
des
services
de
l'administration
34
pénitentiaire
19.827
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
n°19.00143
-Travaux
36
19.828
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°19.00138
-— Division
en
37
vue
de
construire
: plan
de
Grand
Justin
19.829
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°19.00119
—Extensionet
|
38
création
d’un
abri
de
jardin
: 11
chemin
Sainte
Thérèse
19.830
- Arrêté
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
n°19.00139
— Edification
d’une
clôture
: 49|
39
avenue
Colonel
Noël
19.831
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°19.00148
— Changement
| 40
de
destination
de
bureau
en
habitation
: 26
avenue
des
Charrois
19.832
- Opposition
à
une
déclaration
préalable
prononcée
par
le
maire
au
nom
de
la
commune
n°19.00144|
41
—
Reconstruction
d’un
hangar
avec
changement
de
la
pente
de
toit
: 33
boulevard
Victor
Hugo
19.833
- Arrêté
d'autorisation
de
travaux
— L'Encens
Bleu
42
19.834
- Arrêté
d'autorisation
de
travaux
— Banque
BNP
45
19.835
- Réglementation
de
la circulation
au
droit
des
zones
d'intervention
pour
l'entretien
et
les
travaux|
48
d'urgence
19.836
— Réglementation
du
service
et
de
la gestion
des
objets
trouvés
sur
le territoire
de
la commune
de|
49
Digne-les-Bains
19.837
- Réglementation
de
la
circulation
:route
des
Fonts
52
19.842
- Permission
de
voirie
accordée
à ENEDIS
: route
de
Marseille
53
19.847
- Arrêté
d'autorisation
de
poursuite
d'activité
—
Centre
hospitalier
bât
5
Unité
F
55
19.848
— Arrêté
d’alignement
individuel
délivré
par
le maire
au
nom
de
la commune
n°19.00007
: 9 avenue
| 57
Paul
Martin
19.849
- Permis
de
construire
n°19.00032
— Changement
de
destination
d’un
cabanon
en
habitation
: plan
du|
58
Grand
Justin
19.854
- Arrêté
de
non-opposition
à
une
déclaration
préalable
n°19.00159
—
Changement
de
destination
d’un|
59
studio
en
local
commercial
: 43
boulevard
Victor
Hugo
19.856
- Création
de
quatre
places
de
stationnement
: rue
Paul
Jouve
60
19.860
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°19.00135
— Changement
| 61
de
destination
: 14
rue
Docteur
Honnorat
19.861-
Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°19.00134
— Clôture
: 9] 62
montée
Grimaldi
19.862
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
n°19.00124
—
Changement
|
63
de
destination
d’une
remise
en
studio
: 3
chemin
de
Pied
Cocu
19.863
-
Opposition
à
une
déclaration
préalable
prononcée
par
le
maire
au
nom
de
la
commune
:|
64
implantation
d’une
centrale
photovoltaïque
sur
un
toit
terrasse
existant
: 5
rue
Bad
Mergentheim
19.865
- Permis
de
construire
n°19.00036
— Extension
d’une
maison
existante
: 49
route
du
Chaffaut
65
DECISIONS les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Article
1 :
Article
2 :
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2049
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2018
ps
Affiché
le
EN
1D
: 004-210400701-20181001-19125-CC
DECISION
DU
MAIRE N°19
125
OBIET
:
SAISON
CULTURELLE
: Les
fouteurs
de
joie,
Raphael
Imbert,
Alexis
HK,
Képa
A HER
SAR
A
0
OR AH
CE
LE
MAIRE
DE
DIGNE-LES-BAINS
VU
le code
général
des
coliectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2422.22
et
L2122,23 VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2
en
date
du
9 octobre
2014
portant
délégation
de
missions
au
maire
et
notamment
celui
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sorit
inscrits
au
budget.
‘
DECIDE
Dans
le cadre
de
la saison
culturelle
du
Centre
culturel
René-Char,
il est
signé
quatre
contrats
de
cession
entre
la
ville
de
Digne-les-Bains
et :
-
1:
ASSOCIATION
LES
FOUTEURS
DE
JOIE,
pour
le
concert
qui
aura
lieu
le
vendredi
8 novembre
2019
-
2:
COMPAGNIE
NINE
SPIRIT,
pour
le
concert
de
«
Raphaël
Imbert
»
qui
aura
lieu
le
samedi
7 décembre
2019
-
8:
LA
FAMILIA
SARL,
pour
le
concert
« Alexis
HK
»,
qui
aura
lieu
le
14
décembre
2019 4:
AFX,
pour
le
concert
de
« Képa
» qui
aura
lieu
le
vendredi
13
mars
2020
Les
dispositions
cohcernarit
l'exécution
de
la représentation
sont
précisées
dans
les
contrats
de
cession,
annexés
à
la
présente
décision.
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d’une
action
contentieuse
:
- dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication
ou
de
notification
par
recours
gracieux
auprès
de
Mme
le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-
24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6.
Hôtel
de
Ville
à
boulevard
Martin
Bret
À
B.P
50214
|
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
}
wwwdignelesbains.fr
:
SIOIO]
oAÂ Aïticle
3:
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mais
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cedex
6.
Article
4:
La présente
décision
sera
publiée
au
registre
de
décisions
du
maire
et
publiée
dans
les
formés
prescrites.
:
Ampliation
en
sera
adressée
à Monsieur
le préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
obligatoire.
Fait
à Digne-les-Bains,
le 01
octobre
2019
Pour
le Maire
de
Digne-les-Bains,
L'adjointe
déléguée,
Envayé
en
préfecture
le
07/10/2019
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2019
Affiché
le
ID
: 004-210400701-20191001-18125-CC
ACTE
certifié
exécutoire
le Ÿ/o
{19
Pour
le maire,
l'adjointe
déléguée,
Martine
THIEBLEMONT les-Bains
DÉCISION
DU
MAIRE
N°19-132
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haule-Provence
Service
éducation
Objet
: Convention
entre
Bruno
CHABALIER
et
la ville
de
Digne-les-Bains.
Le
maire
de
Digne-les-Bains,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L 2122.22,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
N°2,
en
date
du
9 octobre
2014
portant
délégation
de
pouvoirs
au
maire
et notamment
celui
de
prendre
toutes
décisions
concemant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et le
règlement
des
matchés
et des
accords-cadtes,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
DÉCIDE
Article
1:
Il est
signé
entre
la commune
de
Digne-les-Bains
et Bruno
CHABALIER
une
convention
de
prestations
annexée
à la
présente
décision.
Aticle
2:
Les
dispositions
pratiques
et particulières
sont
précisées
dans
la convention
à la
S
dispositions
prauq
P
P
présente
décision.
Atticle
3:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et publiée
dans
les
formes
prescrites.
Article
4°:
Ampliation
en
sera
adressée
à monsieur
le préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
los
de
la prochaine
séance
obligatoire,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 2122.23
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Fait
à Digne-les-Bains
Le 16
octobre
2019
Le
maite
de
Digne-les-Bain
Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2019
Afené
le
2 3
OCT
209
ID :
004-210400701-20191016-D19182-AU
Darica
GRANET-BRUNELLO
ACTE Notifié
à monsieur
le préfet
le
Reçu
et
publié
le
Certifié
exécutoire
HbRTBRET
Diane
te
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelesbains.fr
SO
ARRETES
ALAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-783
du
01/10/2019
&
©
@
Vilk
de
FR
=
a
D
DIGNE
un
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
|
RéueuquEmanquse Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le
04/09/2019
et
affichée
en
mairie
le
05/09/2019
[
N°
DP
004
070
19
00131.
|
Par
:
Mädame
Françoise
VOULAT
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
1 Montée
de
l'Hopital
Existante
:
/
04000
DIGNE-LES-BAINS
A
créer
:
/
Pour
:
Création
d'une
ouverture
et
d'un
escalier
Sur
un
terrain
sis
à :
1 Montée
de
l'Hopital
04000
Digne-les-Baïns
Destination
:
Habitation
Cadastré
:
BM
76
(291
m°)
Le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
là
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
la
déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UC
du
PLU
susvisé,
ARRÊTE
Article
unique
: {| n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée.
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
:°*-
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
A LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO:
ARE
ATTENTIVEMENT
.:
DP
004
070
19
00131
1/2
AA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-784
du
02/10/2019
®
©
@
ville
de
les-Bainc
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
LES
ESS
AVEC
PRESCRIPTIONS
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
IBLIQUE
FRANÇAISE
Alpas
de Haute-Prow
Demande
déposée
le 28/06/2019
et
complétée
le 24/09/2019
©
Affichée
en
mairie
le
02/07/2019
N°
BP
00407018
00083
Par:
Monsieur
Jean-Michel
GLEISE
Surface
de
plancher
Demeurant
à
:
15
IMPASSE
DES
AMANDIERS
A
créer:
1m?
11000
DISNELES
BAINS
Destination
:
Habitation
Pour
:
Pose
d'une
clôture
Sur
un
terrain
sis
à
:
15
IMPASSE
DES
AMANDIERS
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
BI
95
(1542
m°)
Le Maire de la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20 juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
la
demande
de
pièces
manquantes
en
date
du
04/07/2019
et
les
pièces
déposées
le
24/09/2019,
Vu
le règlement
de
la zone
UD,
ARRÊTE
Article
1:
Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
à l'article
2.
5
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B1.2
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
N
(P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
#0
Digne-les-Baïns,
le 02/10/2019,
:
Se
Le
Maire,
É&
Ë
Patricia
GRANET-BRUNELLO
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
|”
AAA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-785
du
02/10/2019
&
@
@
Vilede
les
Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
TT
RERDALIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
u
Demande
déposée
le
24/09/2019
Affichée
en
mairie
le
26/09/2019
|
N°
DP
004
076
19
00141
Par:
Monsieur
Guy
BAUMSTARK
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
12
Avenue
de
Saint
Véran
A
créer
:
1m
54000
DIGNE-LES-BAINS
Destination
:
Habitation
Pour
:
Peinture
extérieure
Sur
un
terrain
sis
à :
12
AV
DE
SAINT
VERAN
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
BL
111
{845
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Baîns
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Blan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
200,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.})
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
le règlement
de
la zone
UC,
ARRÊTE
Article
Unique
: Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée.
Digne-les-Bains,
le 02/10/2019,
à 7 ceccce
Le
Maire,
Patricia GRANET-BRUNELLO
£euefe
£°°
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
D?
AAA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-786
du
02/10/2019
@®
®
©
Ville
de
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
BE
4
4
Bai
:
:
:
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
|
RÉPUBUQUERANGASE Alpes
de
HHÉRUa
Demande
déposée
le 13/09/2019
Affichée
en
mairie
le 20/09/2019
;
N°
DP
004
070
19
00137
|
Par:
S.A.R.L
SUD
CONSEIL
REALISATIONS
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Monsieur
AUBERT
Jean-Louis
Existante:
180
m2
Demeurant
à :
RUE
MARIE-LOUISELE
VERONESE
- BAT
1
A créer
:
0 m2
13008
MARSEILLE
.
..
Pour
:
Changement
de
destination
de
locaux
de
service
Destination
:
Habitation
en
locaux
d'habitation
Sur
un
terrain
sis
à :
LES
HAUTS
DE
ROMIEU
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
BM
662
(526
m°)
Le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 30
juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
le règlement
de
la zone
UBb,
ARRÊTE
Article
Unique
: Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée.
Digne-les-Bains,
le 02/10/2019,
Le
Maire,
PT
A
S7
Ke
eÈ
DT
Patricia
GRANET-BRUNELLO
NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d’urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-787
du
02/10/2019
lec-Bains
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
?
Ï
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Hauie-Proyence
Dernande
déposée
le
09/05/2019
Affichée
en
mairie
le
10/05/2019
[
N°
PC
004
070
19
G0015
|
Par:
FONDATION
ALEXANDRA
DAVID
-NEEËL
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Madame
URSCH
Jacqueline
Existante
:
147m°
Demeurant
à :
5
Boulevard
Thiers
À
créer
:
fm?
04000
DIGNE-LES-BAINS
Pour
:
Travaux
de
réaménagement
sur
construction
Destinations
: Commerces/Entrepêt/Bureaux
existante
"
Surunterrainsisà:
5
BD
THIERS
04000
Digne-les-Baïîns
Cadastré
:
AK
149
(170
m°)
Le Maire de la commune
de
Digne-les-Baïins
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
la
loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le
règlement
de
la
zone
UAa,
Vu
l'avis
Favorable
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
- UDAP
en
date
du
20/06/2019,
Vu
l'avis
Favorable
ci-annexé
de
la
DDT
04
- Sous
commission
départementale
pour
l'accessibilité
en
date
du
01/07/2019, Vu
l'avis
Favorable
ci-annexé
du
SDIS
04
- Sous
commission
départementale
pour
la
sécurité
en
date
du
26/09/2019,
E°e
ARRETE
me?
CEE
e
Ë
ce
0
5e
crecce
5
6
Évecéo
°°°
Article
1:
Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDÉ
pour
le
projet
décrit
dans
la
demanile
susviée;
sous
TT
Lou
Le
:
:
eo
oe
ËÊ
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Face
evece
€
8
€
sooû
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B4.1
du
Plan
de
Prévention
des
Rigouies*
Naturels
cece
{P.P.R.N.)
de
la commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
ge
Qeecs,
ceco
Sevce®
Se
€
gece
Article
3:
SDIS
: Prendre
en
compte
les
recommandations
émises
dans
l'avis
joint
au présentéiéSSterc.£e
ce
e ee
sole
[
:
PE
. SESC
2°
Article
4
: DDT
Accessibilité
: Prendre
en
compte
les
recommandations
émises
dans
l'avis
joint
au
présent
dossier.
Patricia
GRANET-BRUNELLO
NOTA
BENE:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
P'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
À
À NANA\ ® ©
© \ile
de
DIGNE Lt À
4 ea
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Service
prévention
et
Sécurité
N°
19-803
Objet
: Arrêté
d'autorisation
de
travaux
NUL
BAR
AILLEURS
Envoyé
en préfecture
le 16/10/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2019
Affiché
le
ID : 004-210400701-20191009-AM19803-AR
REX ut
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Bains
au
nom
de
l'Etat,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2,
VU
le code
de
la construction
et
de
Fhabitation
et
notamment
les
articles
L111-7
à 1117-8-3-1,
R111-19-16
à R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R 123-43
à
R123-51
êt
R 123-46,
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
ét
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public.
VU
le décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
comiission
consultative
départementale
de
sécurité
et
Type
N —
57°
catégorie
d'accessibilité. VU
l'arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du
23
juillet
2014
relatif
à la
cominission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
relätif
à la
Sous-Commission
Départementale
pour
la Sécurité,
aux
Commissions
d’Arrondissement
et
aux
Commissions
Communales
pour
la Sécurité,
VU
VPAVIS
FAVORABLE
du
rapport
d'étude
du
Service.
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
référencé
sous
le numéro
SPR/FT/LL/N°GGR2019-703
du
9 août
2019,
document
ci-annexé,
VU
PAVIS
FAVORABLE
de
Ja Sous-Coinmission
Départementale
pour
l’Accessibilité
du
20
septembre
2019
décision
n°
41;
document
ci-annexé.
ARRETONS
:
Article
1 :
L'établissement
NUL
BAR
AILLEURS
ancien
bar
« Le
Palladio
» sis
4 Rue
du
Docteur
Honnorat
à
Hôtel
de
Ville
|
Place
Général
de
Gaulle
|
B.P
214
>4003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
ww.dignelesbains.fr
HO:
Digne-lés-Bains,
conformément
à la
demande
d'autorisation
de
travaux
n°
AT
004
070
19
00028,
est
autorisé
à réaliser
les
travaux
comme
mentionnés
sur
le rapport
d'étude
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
référencé
sous
le numéro
SPR/FT/LL/N°GGR2019-703
du
9 août
2019
et
à respecter
les
préscriptions
suivantes
:
1. Respecter
les
dispositions
suivantes
afin
de
tenir
compte
de
d'incapacité
d’une
partie
du
public
à évacuer
ou
à être
évacuée
rapidement,
notamment
:
- Créer
des
cheminements
praticables,
menant
aux
sorties
;
Elaborer
sous
l'autorité
de
l‘exploïtant
les
procédures
et
les
consignes
d'évacuation
prenant
en
compte
les
différents
types
de
handicap.
Annexer
au
registre
de
sécurité
ces
consignes
; 10. 21. 12. 13. 14.
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
04003
DIGNF-LES-BAINS
Cedex
|
www:dignelesbains.fr
|
OSEO
Envoyé
en préfecture
le 1640/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2019
Affiché
le
ID : 004-210400701-20181008-AM18803-AR
LE
- Installer
un
équipement
d'alarme
perceptible
tenant
compte
de
la spécificité
des
locaux
et
des
différentes
situations
de
handicap
dés
persohnes
amenées
à les
fréquenter
isolément
(GN8
et
article
R123-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation)
;
‘
Justifier
l’utilisation
de
la
sortie
commune
avec
le
tiers
par
un
accord
coftractuel
sous
forme
d’acte
authentique
(PE11)
;
.
Isoler
les
locaux
à risques
particuliers
(sous-sol)
par
des
parois
verticales,
des
planchers
hauts
coupe-feu
de
degré
1 heure
OÙ
El OU
RE
60
et
des
blocs-portes
coupe-feu
de
degré
#
heure
OU
El
30
-C
munis
de
ferme-porte
{PE
9)
;
Réaliser
l'aménagement
intérieur
des
locaux
et
dégagements
de
sorte
que
les
matériaux
utilisés
soient
au
moins
:
- pour
le
gros
mobilier
et
l'agencement
principal:
M3
(AM3,
AM4,
AMS5,
AM7
et
AMIS)
;
Réaliser
les
installations
de
chauffage
conformément
aux
normes
et
textes
en
vigueur
(PE20)
;
Réaliser
l'installation
de
ventilation(s)
mécaniques)
contrôlée(s)
conformément
aux
dispositions
de
l’article
PE23
;
Réaliser
les
Installations
électriques
conformément
à la
norme
NFC
15.100.
Les
câbles
doivent
être
de
la
catégorie
C2,
les
fiches
multiples
sont
interdites,
le
nombre
de
prises
de
courant
doit
être
adapté
à
l'utilisation
äfin
de
limiter
les
socles
multiples
{PE
24);
Répartir
les
moyens
de
secours
suivants
:
- Extincteurs
homologués
à
eau
pulvérisée
de
type
21
À
à
raison
d’un
appareil
pour
300
m?
avec
un
minimum
d’un
par
niveau
;
- Extincteurs
appropriés
aux
risques
pour
les
locaux
présentant
des
risques
particuliers
lesquels
devront
être
facilement
accessibles,
utilisables
par
le
personnel
de
létablissement
et
maintenus
en
bon
état
de
fonctionnement
(PE
26
&1)
;
Doter
l'établissement
d’un
équipement
d'alarme
de
type
4
fixe
comprenant
des
déclencheurs
manuels
et
des
diffuseurs
sohores
judicieusement
répartis.
L’alarme
devra
être
audible
de
tout
point
du
bâtiment
pendant
le
temps
nécessaire
à
l'évacuation
(PE27&2)
; L'équipement
d'alarme
doit
être
perceptible
des
personnes
amenées
à
les
fréquenter
isolément
en
tenant
compte
des
différentes
situations
de
handicap
(GN
8 et
article
R123-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation)
;
Réaliser
la
liaison
avec
les
sapeurs-pompiers
par
téléphone
urbain
(PE27&3)
;
Afficher
lés
consignes
de
sécurité
précisant
: le
numéro
d'appel
des
sapeurs-poripiers
;
l'adresse
du
centre
de
secours
de
premier
appel;
les
dispositions
immédiates
à
prendre
en
cas
d'incendie
(PE27&4)
;
Instruire
le
personnel
sur
la
conduite
à
tenir
en
cas
d'incendie
et
l'entraîner
à
la
maänœuvre
des
moyens
de
secours.
(PE278&5).
Afficher
à
l'entrée
de
l'établissement,
un
plan
schématique
conforme
aux
normes,
sous
forme
de
pahcarte
inaltérable,
visant
à
faciliter
l'intervention
des
sapeurs-
pompiers,
signalant
l'emplacement
des
locaux
techniques,
des
stockages
dangereux,
des
dispositifs
de
coupure
des
fluides
et
des
commandes
des
équipements
de
sécurité
(PE27&6)
;
Faire
procéder
en
cours
d'exploitation,
par
des
techniciens
compétents,
aux
opérations
d'entretien
et
de
vérification
des
installations
et
des
équipements
techniques
(chauffage,
éclairage,
installations
éléctriques,
appareils
de
cuisson,
circuits
d'extraction
de
l'air
vicié,
des
buées
et
des
graisses
des
grandes
cuisines,
des
offices
de
remise
en
température
et
des
flots,
ascenseurs,
moyens
de
secours,
etc
...}
(PE2,
PE4R2).
‘
J Article
2:
L’intéressé(e)
devra
se
conformer
aussi
au
procès-verbal
de
la Sous-Commission
Départementale
pour
l’Accessibilité
(SCDA)
du
20
septembre
2019
— décision
n° 41.
Article
3 : L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l’incendie’et
la panique
précités.
Article
4:
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
et qui
entrainent
une
modification
de
la distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
Il en
sera
de
même
des
changeinents
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Article
5 : Les
changements
de
direction
de
létablissement
seront
signalés
à la
commission
communale
de
sécurité.
Article
6: Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
par
le droit
des
sols.
Article
7 : Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
cette
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A cet
effet,
il peut
saisir
le tribunal
administratif
compétent
concerné
d’un
recours
contentieux.
Article
8 :
Le
directeur
général
des
services
municipaux,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
et
notifié
au
pétitionnaire
et
publié
dans
les
formes
prescrites
et
dont
ampliation
sera
transmise
à
monsieur
le préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
monsieur
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
monsieur
le directeur
départemental
des
territoires,
monsieur
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours.
Fait
à Digne-les-Bains,
le 9
octobre
2019
Envoyé
en
préfecture
le 16/10/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2019
:
Affiché
le
ID
: 004-210400701-20191009-AM19803-AR
Der
Le Mie
deDigne-les-Bains
au
nom
de
l'Etat,
ACTE
rene
4 5 OCT.
26
F6 Ou,
au:
wiywW.dignelesbains.fr
(©1010 NAN &
6
©
\ilede
DIGNE les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Service
prévention
et
Sécurité
N°
19-804
Objet
:
Arrêté
d'autorisation
de
travaux
Réaménagement
des
gondoles
de
V'HYPERMARCHE
CARREFOUR
Type
M
— 1%"
catégorie
Envoyé
en
préfecture
le 16/10/2019
Regu
en
préfecture
le
16/10/2018
à
CE
Affiché
le
1D
: 004-210400704-20191008-AM18804-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Baïns
au
nom
de
l'Etat,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
12212-2,
VU
le
code
de
la
construction
et
de
habitation
et
notamment
les
articles
L111-7
à
L117-8-3-1,
R111-19-16
à
R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R
123-43
à
R123-51
et
R
123-46,
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public.
VU
le décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité. VU
l'arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du
23
juillet
2014
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité.
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
relatif
à la
Sous-Comimission
Départementale
pour
la Sécurité,
aux
Commissions
d’Arrondissement
et
aux
Commissions
Communales
pour
la
Sécurité,
VU
V'AVIS
FAVORABLE
du
procès-verbal
n° 09/19
séance
du
20
septembre
2019
—
rapport
n°
1 du
27
septembre
2019
référencé
sous
le
numéro
GGR/SPR/LL/2018-837
de
la
Sous-Commission
Départemenitale
pour
fa
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP-
IGH,
document
ci-annexé,
VU
PAVIS
FAVORABLE
du
procès-verbal
de
la SCDA
du
20
septembre
2019
—
décision
n°
44
document
ci-annexé, ARRETONS
:
Article
1 : L'Hypermarché
CARREFOUR
sis
Zone
Industrielle
Saint-Christophe
à Digne-les-Baïns,
conforrnément
à
la
demaride
d'autorisation
dé
travaux
n°
AT
004
070
18
00034,
est
autorisé
à
réaliser
les
travaux
comme
mentionnés
sur
le
procès-verbal
n°
09/19
séance
du
20
septembre
2019
—
rappoñt
n°
1 du
27
septembre
2015
référencé
sous
le
numéro
GGA/SPR/LL/2018-837
de
la
Sous-Commission
Départementale
pour
fa
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle .B,P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
wwadiénélesbains.fr
(CI010)
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP-IGH,
Â$ Aïticle
2 :
L’intéressé(e)
devra
se
conformer
aussi
au
procès-verbal
de
la Sous-Commission
Départementale
pour
l’Accessibilité
(SCDA)
du
20
septembre
2019
—
décision
n°
44.
Article
3 :
L’exploïtant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Article
4 :
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
et qui
entrainent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
‘d’autorisation.
Il
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Article
5:
Les
changements
de
direction
de
l'établissement
seront
signalés
à la
commission
communale
de
sécurité.
Article
6 : Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
par
le droit
des
sols.
Article
7 : Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
cette
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet,
il peut
saisir
Je
tribunal
administratif
compétent
concerné
|
d’un
recours
contentieux.
Article
8 :
Le
directeur
général
des
services
municipaux,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
|
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
et
notifié
au
|
pétitionnaire
et
publié
dans
les
formes
prescrites
et
dont
ampliation
sera
transmise
à
|
monsieur
le
préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires,
monsieur
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours.
Fait
à Digne-les-Bains,
le 9
octobre
2019
|
Envoyé
en
préfecture
le 16/10/2019
Regçu
en
préfecture
le 16/10/2019
Affiché
le
ID
: 004-210400701-20191009-AM19804-AR
Le Maire
@S
Bigne-les-Bains
au
nom
de
l'Etat,
î
CET
ACTE Notiflé
à Mons
Le
Préfet
le :
De
een
TE
OCT
29
Le
B.P
214
|
4003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
|
www.dignelesbains.fr
OS ©
©! ANA 6 6
© Vile
de
DIGNE les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Service
prévention
et
Sécurité
N°
19-805
Objet:
Arrêté
d'autorisation
de
travaux
et
d'ouverture Cabinet
Dentaire
FAURE
Type
U de
jour
— 5%
catégorie
Envoyé
en
préfecture
le 16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2019
ë
Faute
Affiché
le
ID
: 004-210400701-20191009-AM19805-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Baïns
au
nom
de
l'Etat,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2,
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L111-7
à 1117-8-3-1,
R111-19-16
à R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R 123-43
à
R123-51
et
R
123-468,
VU
larrêté
modifié
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public.
VU
le décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité. VU
l'arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du
23
juillet
2014
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité.
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2026
relatif
à la
Sous-Commissiôn
Départementale
pour
la Sécurité,
aux
Commissions
d’Arrondissement
et
aux
Commissions
Communales
pour
la
Sécurité,
VU
FAVIS
FAVORABLE
du
rapport
d'étude
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
référencé
sous
le
numéro
SPR/FM/N°GGR2019-874
du
27
septembre
2019,
document
ci-annexké,
ARRETONS
:
Article
1 : Le
Cabinet
Dentaire
FAURE
sis
56
Boulevard
Gassendi
à Digne-les-Bains,
conformément
à la
demande
d'autorisation
de
travaux
n°
AT
004
070
19
00036,
est
autorisé
à réaliser
les
travaux,
à ouvrir
au
public
comme
mentionnés
sur
le rapport
d'étude
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
référencé
sous
le
numéro
SPR/FM/N°GGR2019-874
du
27
septembre
2019
et
à respecter
les
prescriptions
suivantes
:
1. Réaliser
les
installations
électriques
conformément
à la
norme
NFC
15.100.
Les
câbles
doivent
être
de
la
catégorie
C2,
les
fiches
multiples
sont
interdites,
le
nombre
de
prises
de
courant
doit
être
adapté
à
l’utilisation
afin
de
limiter
les
socles
multiples
(PE24)
;
2.
Afficher
les
consignes
de
sécurité
précisant:
le humiéro
d'appel
des
sapeuré-
pompiers,
ladresse
du
centre
de
secours
de
premier
appel,
les
dispositions
immédiates
à
prendre
en
cas
d'incendie
(PE27&i4)
;
Hôtel
de
Ville}
3.
Instruire
le
personnel
sur
la
conduite
à
tenir
en
cas
d'incendie
et
fentraîner
à
fa
Place
Général
de Gaulle
.
BP214
o4a03
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
wwwdigrelesbains.fr
OO
manœuvre
des
moyens
de
secours
(PE278&5), - Faire
procéder
en
cours
d'exploitation,
par
des
techniciens
compétents,
aux
opérations
d'entretien
et
de
vérification
des
installations
et
des
équipements
techniques
(chauffage,
éclairage,
installations
électriques,
moyens
de
secours,
etc...)
(PE2,
PEA
& 2).
Article
2 : L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
et du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la panique
précités.
Article
3:
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
et
qui
entrainent
une
modification
de
la distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
!l en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Article
4
: Les
changements
de
direction
de
l'établissement
seront
signalés
à la
commission
communale
de
sécurité.
Article
5 : Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
par
le droit
des
sols.
Article
6 : Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
cette
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A cet
effet,
il peut
saisir
le tribunal
administratif
compétent
concerné
d’un
recours
contentieux.
Article
7 :
Le
directeur
général
des
services
municipaux,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
et notifié
au
pétitionnaire
et publié
dans
les
formes
prescrites
et dont
ampliätion
sera
transmise
à
monsieur
le préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
monsieur
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
monsieur
le directeur
départemental
des
territoires,
monsieur
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours.
Fait
à Digne-les-Baïns,
le 9
octobre
2019
Envoyé
en
préfecture
le 16/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2019
Affiché
le
ID
: 004-210400701-20191008-AM19805-AR
à MRHsIEuE
le
Préfet
le
:
1 6
OCT.
il
E
d le Gaulle B.P 214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelesbains.fr
OS ©
®
Plaée-Séñéral ANA & 6
©
ilede
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Service
prévention
et
Sécurité
N° 19-806 Objet
: Arrêté
d'autorisation
de
travaux
et
d'ouverture
Magasin
BIOSPA
Type
M 5°"
catégorie
Envoyé
en
préfecture
le 16/10/2019
Regu
en
préfecture
le 16/10/2019
Acné
e
ID
: 004-210400701-20191008-AM19806-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Bains
au
nom
de
l'Etat,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
E2212-2,
VU
le code
de
la construction
et
de
lhabitation
et
notamment
les
articles
L111-7
à
L117-8-3-1,
R111-19-16
à R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R 123-43
à
R123-51
et
R 123-46,
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
de
la 1°
à Ja
4%
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la 5"
catégorie,
VU
le décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité, VU
arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du
23
juillet
2014
relatif
à la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
VU
Farrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
relatif
à
la
Sous-Commission
Départementale
pour
la
Sécurité,
aux
Commissions
d’Arrondissement
et
aux
Comrnissions
Communales
pour
la Sécurité,
VU
PAVIS
FAVORABLE
du
rapport
d'étude
n°
SPR/LI/LL/N°GGR2019-852
du
4
octobre
2019
du
Service
Prévention
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
document
ci-annexé,
VU
PAVIS
FAVORABLE
de
la Sous-Commission
Départementale
pour
lAccessibilité
du
20
septembre
2019
— décision
n° 43
document
ci-annexé,
ARRETONS
:
Article
1:
Le
magasin
BIOSPA
est
autorisé
à réaliser
les
travaux
et
à ouvrir
conformément
à la
demande
d'autorisation
de
travaux
N°
AT
004
070
19
00033,
comme
indiqué
sur
le
rapport
d'étude
du
service
prévention
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
SPR/LJ/EL/N°GGR2019-
852
du
4 octobre
2019
Article
2:
L'intéresséle)
devra
se
conformer
aussi
au
procès-verbal
de
Ja Sous-Commission
Départementale
pour
l’Accessibilité
{SCDA)
du
20
septembre
2019
—
décision
n°
43.
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
dinidigneleshains.fr
© ©
© Article
3 : L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Article
4 :
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
et
qui
entraînent
une
modification
de
la distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d’autorisation.
|| en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l’établissement.
Article
5 : Les
changements
de
direction
de
l'établissement
seront
signalés
à la
commission
communale
de
sécurité.
Article
6:
Le
préseñt
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
par
le droit
des
sols.
Article
7 : Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
cette
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception,
À cet
effet,
il peut
saisir
le tribunal
administratif
compétent
concerné
d’un
recours
contentieux.
Article
8 : Le
directeur
général
des
services
municipaux,
les
agénts
de
la force
publique
sônt
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
et
notifié
au
pétitionnaire
et
publié
dans
les
formes
prescrites
et
dont-ampliation
sera
transmise
à monsieur
le préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
monsieur
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
monsieur
le directeur
départemental
des
territoires,
monsieur
le directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours. Fait
à Digne-les-Bains,
le 9
octobre
2019.
e Digne-les-Bains
au
nom
de
l'Etat,
Envoyé
en
préfecture
le 16/10/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2019
LS?
l
Affiché
le
ID
: 004-210400701-20191009-AM19806-AR
. Patricia
GRANET-BRUNELLO
ÂCTE
“
Notifié
Hôtel]
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
3 DIGNE-LES-BAINS
Cedex
|
www.dignelesbains,
|
©
© O!
ro
PATAUAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-807
du
09/10/2019
&
©
6
Vile
de
ces A
LR
OA FES
DIGNE
aré
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
TT
Réuenque
manque
Alpes
de
Houte-Provence
Demande
déposée
le
04/10/2019
Affichée
en
mairie
le
07/10/2019
| ”
. N°
DP
004:070
19
00147
|
Par:
Monsieur
Gitbert
MASSE
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
12
RUE
DU
PEAGEGAUBERT
Existante
:
101
m2
.
04000
DIGNE-LES-BAINS
A créer
:
19,2
m*
Pour
:
Création
d'une
chambre
et
salle
de
bains
en
rez
de
PTE
Habitati
chaussée
Destination
:
abitation
Sur
un
terrain
sis
à :
12
RUE
DU
PEAGE
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
AN
419
(724
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2002,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
le règlement
de
la zone
UC,
ARRÊTE
Article
1:
Il n'est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
à l’article
suivant.
Article
2:
La
toiture
et
les
façades
reprendront
les
matériaux
et
coloris
de
l'habitation
existante.
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
FEtat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DL
@
©@ @
ile
de
DIGINE les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-808
du
09/10/2019
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
AVEC
PRESCRIPTIONS
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
Affichée
en
mairie
le 04/09/2019
Demande
déposée
le 02/09/2019
et
complétée
le 11/09/2019
N°
DP
004
070
19
00129
Par: Demeurant
à :
Monsieur
Roger
HINDERCHIED
17
RTE
DE
MARCOUX
04000
DIGNE-LES-BAINS
Surface
de
plancher
A créer
:
1m?
Destination
:
Habitation
Pour
:
Sur
un
terrain
sis
à :
Cadastré :
Construction
d'une
piscine
17
RTE
DE
MARCOUX
04000
Digne-les-Bains
A 199,
A 291
(2749
m°)
Le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Baïns
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 30
juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
la demande
de
pièces
manquantes
en
date
du
09/09/2019
et
les
pièces
déposées
le 11/09/2019,
Vu
l'avis
Favorable
ci-annexé
de
la D.R.I.T.
Direction
des
routes
et
interventions
territoriales
en
date
du
09/10/2019,
ARRÊTE
Article
1
: Il
n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
à l’article
2.
Article
2:
DRIT
: Prendre
en
compte
les
recommandations
émises
dans
l'avis
joint
au
présent
dossier.
Digne-les-Bains,
le 09/10/2019,
Le
Maire,
Patricia GRANET-BRUNELLO
mn
NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l’Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AÜ
VERSO
:: A
LIRE
ATTENTIVEMENT
ANNA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-809
du
10/10/2019
©
© 6
Vile
de
DIGNE
ere
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
=
———
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
TT
RÉPUSLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de Haute-Provence
Demande
déposée
le 03/10/2019
et
affichée
en
mairie
Le 03/10/2019
|
N°
DP
004
070
19
00145
|
Par
:
Madame
Caroline
BAUMANN
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
2 Route
des
Hostelleries
de
Gaubert
Existante
:
90,00
m*
04000
DIGNE-LES-BAINS
A créer
:
19,95
m?
Pour
:
Extension
d'un
seul
niveau
à usage
d'habitation
Surunterrainsis
à:
2 Route
des
Hostelleries
de
Gaubert
04000
Digne-les-Bains
Destination
:
Habitation
Cadastré
:
AP
643
(2058
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 30
juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
la déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
le règlement
de
la zone
2AUCa
du
PLU
susvisé,
ARRÊTE
Article
unique
: 1l n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée.
Digne-les-Bains,
le 10/10/2019
(
2 2
PaENIE
EL
EF
-BRÉNI
Ta
taie”
EN
ET
es
NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participati
né
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
‘AU
VERSO
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
19
00145
1/2
À
7 ,
MNANA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-810
du
10/10/2019
®
©@
©
lille
de
DIGNE les-Bains
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
n
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
TT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le
22/08/2019
et
affichée
en
mairie
le
22/08/2019
|
N°
PC-004
070
19
00033
Par:
SCI
CLOROPHIL
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Monsieur
FARGE
Philippe
Existante:
F
Demeurant
à :
29
Chemin
des
Dieyes
A
créer
:
85,77
m°?
04000
DIGNE-LES-BAINS
Pour
:
Construction
d'une
maison
individuelle
avec
garage
a
Sup
Sur
un
terrain
sis
à:
Impasse
du
Moulin
Destinetien
:
HaBiätion
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
BE
163
(1924
m°?)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
la
demande
du
permis
de
construire
susmentionnée,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UC
du
PLU
susvisé,
Vu
l'avis
ci-annexé
d’ENEDIS
en
date
du
30/08/2019
ayant
instruit
le
dossier
susvisé
sur
une
base
de
puissance
de
raccordement
de
12
kVA
monophasé,
ARRÊTE
Article
1:
Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dans
la dernands:sr
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
à l’article
2.
nées
les
fonds
inférieurs.
A cet
effet,
l'excédent
sera
conservé
sur
le terrain.
Article
3:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B3.2
du
Plan
de
Prévention
des
(P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- :A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
ANA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-811
du
10/10/2019
®
@
®
Vilede
les
Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
=
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
TT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le
04/09/2019
et
affichée
en
mairie
le
04/09/2019
[
N°
DP
004
070
19
00130:
— |
Par
:
Monsieur
Tami
HAFFIANE
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
21
Rue
Médecin
Lieutenant
Chaspoul
Existante
:
/
04000
DIGNE-LES-BAINS
À
créer
:
/
Pour
:
Ravalement
des
façades
Sur
un
terrain
sis
à :
21
Rue
Médecin
Lieutenant
Chaspoul
04000
Digne-les-Bains
Destination
:
Habitation
Cadastré
:
AE
31
(482
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
la
déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UAb
du
PLU
susvisé,
Vu
l'avis
favorable
ci-annexé
de
M.
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
- UDAP
en
date
du
26/09/2019,
ARRÊTE
Article
unique
: Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée.
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l’Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
Etat
dans
les
conditions
prévues
à Varticle
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
: A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
15 00130
1/2
Lo
ANNA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-812
du
10/10/2019
@
©
©
ile
de
DIGNE les
Bains
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
TT
Répustique
rançasE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le
24/07/2019
et
affichée
en
mairie
le
24/07/2019
[_.
N°.PC
004
070
19
00029
il
Par:
M.
Mme
Eric
&
Anne
COULET
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
22
Rue
Antoine
Heroet
-
Le
Parc
Impérial
Existante
:
/
;
04000
DIGNE-LES-BAINS
AcrÈers
240
m
Pour
:
Construction
d'une
maison
individuelle
avec
garage
et
piscine.
Sur
un
terrain
sis
à:
Montée
Saint-
Lazare
Destination
:
Habitation
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
AM
63
(13115
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à
25
et
R
122-1
à
17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
la
demande
du
permis
de
construire
susmentionnée,
Vu
le
règlement
de
la
zone
2AUD
et
de
la
zone
N,
à
Vu
l'avis
favorable
avec
recommandations
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France:
UBAR.
date
du
30/08/2019,
°
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
ci-annexé
de
la
Régie
Dignoise
des
Eaux
en
date
du
22/08/2019
Vu
avis
ci-annexé
d’ENEDIS
en
date
du
26/09/2019
ayant
instruit
le
dossier
susvisé
sur
une
basë
dé}
de
raccordement
de
18
kVA
triphasé,
ARRÊTE
isée;
Sous
Article
1 : Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demande
süsv
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2 : Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B1.1
et
R2.1
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Article
3 :
Les
eaux
pluviales
seront
récoltées
dans
un
bassin
de
rétention
et
un
drainage
les
écoulements
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
du
règlement
de
la
zone
du
P.P.R.N
susvisé.
PC
004
070
19 00029
1/4 Article
4:
Les
travaux
seront
réalisés
par
le pétitionnaire
conformément
aux
prescriptions
contenues
dans
les
avis
susvisés
de
:
e M.
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France:
« Recommandations
pour
une
insertion
de
l'architecture
mimétique
avec
le
contexte
paysager
:
-
En
façade
et
toiture
privilégier
des
matériaux
et
des
teintes
en
harmonie
avec
le
contexte
paysager
et
inspirées
de
l'architecture
traditionnelle
locale,
enduits,
pierre,
serrureries
en
fer.
Les
matériaux
brillants
seront
proscrits
(inox,
aluminium)
;
-
Pour
les
aménagements
extérieurs,
le
terrain
remodelé
ne
fera
apparaître
aucun
enrochement.
Les
aménagements
: piscines,
terrasses,
voiries
seront
traités
dans
le
même
esprit
d'intégration
que
l'habitation
».
e La
Régie
Dignoise
des
Eaux:
« Eau
potable
: raccordement
sur
réseau
public
chemin
de
Chabasse.
Dispositif
de
surpression
nécessaire
(pression
statique
<
1
bar).
Longueur
de
branchement
supérieure
à 100
m
de
la
limite
de
propriété
jusqu'à
l'emprise
du
projet
».
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
.... INFORMATIONS
AU
VERSO
: A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
-'A LIRE
ATTENTIVEMENT
PC
004
070
19
00029
3/4
j }
ANA
Dee
>
»
ARRÊTÉ
MUNICIP
-
©
©
©
vikde
RÊTÉ
M
AL
N°2019-813
du
10/10/2019
DIGNE lss-Bane
MODIFICATIF
DE PERMIS
DE CONSTRUIRE
DÉLIVRÉ
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le 20/05/2019
et affichée
en
mairie
le 20/05/2019
[ N°
PC
004
070
18
00048
MO01
|
Par
:
S.C.I.
SOLEILBOEUF
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Monsieur
LACHAUD-NOYERS
Guillaume
EXtarites
4256
m2
Demeurant
à :
45
Avenue
de
Saint
Roman
06500
MENTON
Pour
:
Modification
de
l'emprise
du
local
créé
avec
Si
permis
modificatif
:
changement
de
destination,
et
modification
de
la
SP
antérieure:
83
m°
façade
Est
SP
nouvelle
:
116
m2?
Sur
un
terrain
sis
à
:
Avenue
du
Huit
Mai
1945
Destination
:
Commerce
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
AK
567,
AK
646,
AK
891,
AK
893,
AK
894,
AK
898,
AK
900,
AK
901,
AK
903,
AK
905,
AK
907,
AK
909,
AK
911,
AK
913,
AK
915,
AK
917,
AK
919,
AK
921,
AK
923,
AK
926,
AK
928
(13059
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme, Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 30
juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
le permis
de
construire
PC
004
070
18
00048,
accordé
le,
à SCI
SOLEILBOEUF
pour
la création
d'un
local
d'activité
et
la modification
de
la façade
existante,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
modificatif
présentée
le 20/05/2019
pour
la modification
de
l'emprise
du
local
créé
avec
changement
de
destination,
et
modification
de
la façade
est,
Vu
le règlement
de
la zone
N et
UAz
du
PLU
susvisé,
Vu
l'avis
favorable
ci-annexé
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
- Archéologie
Préventive
(ZPFAÿ'En
date
du
01/07/2019,
DUT
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
-
UDAP:en
date-u
27/06/2019,
EE
Vu
l'avis
favorable
ci-annexé
du
SDIS
04
- Sous-commission
départementale
pour
la sécurité
contre
les
risques.
d'incendie
en
date
du
08/08/2019,
onde
gousse
Vu
l’avis
favorable
ci-annexé
de
la DDT
04
- Sous-commission
départementale
pour
l'accessibilité
en
date
du
38/06/2045;
ARRÊTE
Fu
à
Article
1 : Le
permis
de
construire
modificatif
EST
ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demande.susvisée.
Article
2 : Les
réserves
émises
au
permis
de
construire
PC
004
070
18
00048
demeurent
applicables.
Digne-les-Bains,
le 10/10/2019
Pour
le
maire, & ©
6
vilede
Digrie-Îes-Bains,
le. 14
octobre
2019
EXTRAIT
du
registre
dés
arrétés:du
maire
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Lx
nus
ee
Alpes.
de
Haute-Prevence.
VU
le
code
général
des
collectivités
territürialés
Nous,
maire
de la
ville
de Blgne-les-Bains,
VU
le code
de
la route,
VU
je réglement
municipal
de.
voirié
apprôuvé
par
délibération
du
conseil
muñicipal
N°81-eh
date.du'25
juin
2015
.
VU
la coupe
type
anriexé,
Services
téchhiques
fnunicipaux
PERMISSION
DE
VOIRIE
VU
la demande
en
date
du
40
octobre
2019
par
laquelle
l’entreprise
ENEDIS
|
‘
sollicite
urié
permission
dé
voirie
afin
d'effectuer
l'alimentation
éléctrique
d'an
N
°19-821
particulier
(CD/UM)
ARRÊTONS
ARTICLE
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
le
Domaine
Publié
pour
procéder
à
l'enfouissement
d’uh
réseau.
BT
souterrain
au
6: chémin
des
Dieyes,
selon
le-plan
joint:à
sa demaride;
sous
son
entière
responsabilité
tant
vis-à-vis
des
tiers
que
de
la Ville
de
DIGNE-LES-BAINS
et
sous
résérie
des
prescriptions
suivantes
:
1 —
L'entreprise
ENEDIS
ést
autorisée
à enfouir
sous
chaussée
l’ensemblé
du
matériel
nécessaire-afin
d'effectuer
le
raccordement
éléctrique.
2 - Lé
remblaiement
de
la träichée
5e.
féra
suivant
lés
règles
du
rêglemént
de
voirie
et
de
là
coupe
type
annexé.
Les
remblais
pourront
être
réalisé
avéc
les
matériaux
issus
de
la tranchée
ou,
selon
leur
qualité,
avec.une
grave
béton
ou
du
béton
auto
compactant
jusqu'à
5 cm
du
niveau
fini.
*La
feprise
de
l’enrobé
en
BBSG
0.10
sur
chaussée
sur
üné
épaisseur
de
5 centimètres
se
fera
sur
la
largeur
de
la
tranchée
en
prenant
50
centimètres
en
plus
de
chaque
côté
dé
la-tanchée.
L'enrobé
sera
découpé
à la
scie
dé
part
et
d'autre
de
la tranchée
une
première
fois
pour
exécuter
la
tranchée,
une
deuxième
fois
pour
reprendre
les
enrobés.
‘
ARTICLE
2 :
La
présenté
permission
de
voirie.est
donnée
à titre
précaire
et
révocablé
immédiatement
en
cas
de
non-respect
du
Règlement
Municipal
de
Voirie
ou
sur
demande
du
maire
et.sans
que
lé
pétitlonnairé
puissé
prétendre
à auctiné
indemnité.
Tout
manquemient
au
respect
dés
dispositions
ci-dessus
entraînera
en
outre
les
poursuites
réglementaires.
ACTE
Le
maire
de
Dignë-les-Bains
Publié
le
(g
{ i
el
Î à
Pour
le
maire
empêché
certifié
exécutoire
L'adjoint
délégué
Poutle
malre-empêché
A.SFRECOLA
L'Adjoint
Délégué
...
Hôtel
de
Ville
ASFRECOLA
bouletard
Martin
Bret
EP
50214
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
wa.
dignelesbains.fr OP
L) ve
N°1
PF
Te,
:
cn
Traversée
on
empruns
longitudinal
revétenment
rovétentont
définit
0,0Bm
du béton
Giumineus
0,10
10e,
*_thlagllan
provigolte
anonrobé
llédo
ou
à {roi}
jlvoau
chaustbo
|
_faman
ln
souche
d'acorochane
;
ä
at
a
coueho
nréalon
5]
0.50
0.50
©
Grave
non
tralté
0/20
ou
- NALS
&
——
_
_bét
_
verieble
nec mini.
;
disposiit
availlesaur
‘
à 0:26m
int
de
la génbraldeo
24
——
supôrloure
do
ouvres
L
caidulia
où
cäbié
Éfautfeaul
dans
Hi can
d'una
lravarsôn
)
geavlloris
24
où
4lG
Soi
G2AQ4
» qualité
de compagtage #se reporter
à l'article
25
- 2
Un
géntextile
aapté.
est
duiethre
en
place
en
ças
dé
risque
de
pollution
par
des
éléments
fns_scton
la norme
gu vipueut ANA & ©
6 Viledé
Digne-les-Bains;-le-14
octobte
2019
EXTRAIT
du
registre
des
arrêtés
du.
maire
les-Bains
Nous,
maire
de
la
ville‘de
Digne-les-Bains,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriaies
|
VU
le
code.de
la
route,
VU
lé réglement
rnuhicipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
‘du
conseil
municipal
N°31
eñ
date
du
25
juin
2015
VU
la
coupe
type
annexé,
Services
techniques
municipaux
PERMISSION
DE
VOIRIE
VU
là demande
en
date
du
10
octobre
2019
par
laquélle
Fentreprise
ENEDIS
sollicité
üne
perfnission
de
vôire
afin
d'éffectuer
la
püse
d'un
réseau
BT
N
°19-822
souterrain.
fCD/M]
ARRÉTONS
ARTICLE
1 :
Le
pétitionnaife
est
autorisé
à
occuper
lé
Doinaine
Public
pour
procéder
à
l'enfouissément
d'un
réseau
BT
souterrain
rondpoint
de
la tour,
selon
le plan
joint
à sa
demande,
sous
son
entière
responsabilité
tant
vis-à-vis
des
tiers
que.
de
la
Ville
de
BIGNE-LES-BAINS
et
sous
réservé
des
prescriptions
suivantes:
1 —
L'entreprise
ENEDIS
est
autoriséé
à enfouir
sous
chaussée
l'ersemible
du
matériel
nécessairesafih
d'effectuer
le
raccordement
électrique.
2
2 Le
remblaiement.de
la
tranchée
se
fera
suivant
les
régles
du
règlement
de-voirie:
et
de
la
coupé
type
annexé.
Les
renblais
pourront
étre
réalisé
avec
lés
matériaux
lésus
de.
là tranchée
où,
selon
leur
qualité,
avec.une
grave:
béten
ou
du
béton
aute
compactant
jusqu'à
5
cm
du
niveau
fini.
#La
reprise
de
l'enrobé
en
BBSG
0,10
sur
chaussée
sur
une
épaisseur
de.5
centimètres
se
fera
sur
la
largeur
de
la
tranchée
en
prénant
50
ceñtimètres
en
plus
dé
chaque.côté
de
là
tranchée.
L'eñrobé
séra
découpé
à lä.scié
de
part
et
d'autre
de
la tranchée
une
première
fois
pour
éxécuter
la
tranchée,
une
deuxième
fois
pour
reprendre
les
énrabés.
ARTICLE
2 :
La.
présetite
permission
dé
voirie
est
donnée
à titre
précäire
et révocablé
immédiatement
eñ
éas
de
non-respect
du
Règlement
Municipal
de
Voirie
ou
sur
demande
du
maire
et
sans
que
le
pétitionnaire
puisse
prétendre
à aucune
indemnité.
Tout
manquement
au
respect
des
dispositions
ci-déssus
entraînera
en
ôutre
les
poursuites
réglementaires,
AÊTÉ
Le
maire
de
Digfe-les-Bains
Publié.l&
Ï A
Î el
l 4
Pour
le‘Mnaïreiempêché
Certifié
exécutoire
L'adjaint
délégué
Pour
le maire
empêché
| devil
L'Adjoint
Délégué
Hütel
de
Vike
ASFRECOL,
Thoulevard
Martin
Bret
À
.
BP
5074
64990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
wwdigngiesbains.fr
SSD
DA
rovétamont
défini
05m
de béson
Gilumineux
010
130kgfne
#_rélaslinn
provisolte
an
snrobé
lièdo
ou
à fra}
Däcoupo
pour
diecfion
de
aufnco
de
manlèr
reelligna
Hlvoau
chausshe
ramanlés
couche
d'accrochène
__
mu
tance
d'iniprégnallon
0.50 JF.
Grave
non
lralté
0/20
qu
——...
__
ét
ayatlssaur
,
À 0.28m
nsini
de Ja
gündralice
LL
auloure
do l'ouvrage
candullo
ou
cAble
dfeutreau
dans
16 con
d'unn
kavarséa
}
graviforis
24
où
4/G
Lait
Q2AQ4
= qualité
de
compactage
#se
reporter
à l’article
23
+2
Un
géatestile
adnpté
est
À metlre
en place
en sus
de
risque
de
poll
ation
par
des.lénents
Bis
selon
ln normeen
vigreur.
2
AAA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-825
du
15/10/2019
&
@
@
Vile
de
DIGNE
ee
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
RÉPUSLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Houte-Provence
Demande
déposée
le
21/08/2015
Affichée
en
mairie
le
23/08/2019
[
N°:DP'004
|
Par:
Madame
Sarah
JEROME
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
22
CHEMIN
DE
LA
VERDOLINE
A
créer
:
1m
04000
DIGNE-LES-BAINS
po
nes
eos
=
=
_
Destination
:
Habitation
Pour
:
Transformation
d'une
fenêtre
en
porte
fenêtre
Sur
un
terrain
sis
à
:
LES
FERREOLS
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
AM
412
(700
m?)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
la
loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à25etR
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.})
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
3
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
-
Vu
le
règlement
de
la
zone
UC
du
PLU
susvisé,
Vu
l'avis
Favorable
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
- UDAP
en
date
du
26/10/2019;
ARRÊTE
Article
1:
I! nest
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
-du'
respect.
des
prescriptions
mentionnées
à l’article
suivant.
DT
Article
2:
La
porte
fenêtre
sera
à deux
vantaux,
avec
les
menuiseries
en
bois
peint
de
teinte
nrarron
(teinte
identique
aux
autres
fenêtres
de
la façade).
La
menuiserie
en
PVC
blanc
est
inadaptée
êt
proscrite.
Les
volets
de
la
porte
fenêtre
seront
battants
en
bois
peint
à
deux
vantaux,
identique
et
de
la
même
teinte
que
les
volets
existants.
Digne-les-Bains,
le 15/10/2019
Pour
le
maire,
L’adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et
Habitat,
Michel BLANC
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
: INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
29 AAA @ ®
@
Vikce
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
mms RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alf
Ph
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Bains,
Affoires
générales
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
Affaires
juridiques
notamment
son
atticle
L.2213-3
Police
Municibale
;
VU
la
demande
en
date
du
11septembre
2019
faite
par
le
o
chef
d'établissement
de
la
maison
d'arrêt
relative
au
n°19.826
Loi
.
renouvellement
de
la privatisation
d’une
place
de
Obiet
:
stationnement, CONSIDERANT
que
l'accès
à la
maison
d’arrêt
pour
des
Réglementation
du
stationnement
raisons
d'ordre
public
et
de
sécurité
publique
doit
être
réservé
à des
véhicules
des
services
de
facilité
pour
les
services
de
l'administration
péniténtiaire,
Fadministration
pénitentiaire
CONSIDERANT
que
l’octtoi
d’une
seule
place
de
stationnement
ne
compromet
pas
le stationnement
dans
la
vieille
ville
mais
participe
à la
mission
de
service
public
visant
la protection
de
l’accès
à un
site
sensible,
ARRETE
:
Aïticle
1
: A
compter
dé
la signature.
du
présent
atrêté
la commune
de
Digne-les-Bains
concède
à la
maison
d'arrêt
un
emplacement
sut
la
voie
publique
situé
au
droit
de
l'escalier
menant
à la
cathédrale
et
le
plus
ptoche
de
l'entrée
de
la
maison
d’artêt
sur
la
rue
Tour-des
prisons.
Article
2 :
Cet
atrêté,
pour
l'usage
d’une
place
de
stationnement
réservée
aux
véhicules
appartenant
aux
services
de
l’adtinistration
pénitentiaire,
est
consenti
pour
une
durée
de
quatre
années.
À
l'issue
cette
période,
Parrêté
sera
éventuellement
renouvelé
sur
demande
expresse
et
motivée
du
chef
d'établissement
de
la
maison
d’atrêt
déposée
trois
mois
avant
l'échéance.
Article
3:
La
maison
d’arrêt
est
chargé
à ses
frais
:
- de
la
matéthlisation
de
l'emplicement
résetvé
;
-
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
par
tous
moyens
appropriés.
Aucun
autre
aménagement
de
la place
de
stationnement
réservée
n’est
autotisé
sans
l'accord
express
de
la commune.
La
mise
à disposition
de
l'emplacement
prendra
effet
à la
date
d’apposition
de
la
signalisation
réglementaire
et s’éteindta
à la
fin
de
la concession
ou
à la
date
de
dénonciation
de
cet
atrêté
selon
les
articles
suivants.
>
Article
4 : L’occupätion
du
domaine
public
inaliénable
et imprescriptible,
ainsi
définie
reste
précaire
et révocable.
La
commune
se
réserve
le droit
de
mettre
fin
aux
prescriptions
de
cet
artêté,
À tout
moment,
pour
des
impératifs
d'utilisation
de
l'espace
pour
des
nécessités
publiques
ou
des
aménagements
publics
dont
la
téalisation
ferait
apparaître
des
contraintes
de
temps
en
matière
de
sécurité
ou
d'hygiène
publiques
notamment.
Hôtel
de
Vile
boulevard
Martin
Bret
BP
50214
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex Article
5 : Toute
mise
À disposition
d’un
tiers,
quel
qu'il
soit,
à titre
onéreux
on
gratuit,
est
interdite.
La
concession
est
accordée
en
exclusivité
aux
véhicules
des
services
de
l'administration
pénitentiaire
et
ne
pourra
être
tétrocédée
à
quiconque,
Le
non-respect
de
cette
clause
entraînera
l'abrogation
de
cet
arrêté.
La
commune
peut,
À
tout
moment,
retirer
Pautorisation
d'occupation
de
la
place
de
stationnement
identifiée
sut
la
voie.publique
lorsque
les
éoriditions
de
stationnement
ne
sont
pas
tespectées.
Article
6: La
maison
d'arrêt
poutta
demander
à la
commune
la résiliation
de
Pautorisation
qui
lui
a été
accordée
avec
un
préavis
de
trois
mois
en
lettre
recommandée
avec
avis
de
téception.
Cetté
mesure
ne
sautait
donner
lieu
à une
indemnisation
à son
profit.
Article
7 : La
commune
de
Dignë-les-Bains
décline
toute
responsabilité
dans
le cas
où
des
incidents
interviendraient
sur
la
place
de
stationnement
occupée
pat
le
véhicule
de
administration
pénitentiaire
ou
du
fait
de
l'inexécution
des
clauses
de
cet
arrêté.
Article
8:
Toute
modification
aux
conditions
de
mise
à disposition
de
cet
emplacement
sera
prescrite
par
atiêté
modificatif.
Atticle
9 :
A l'expiration
de
l'artêté
ou
en
cas
de
résiliation,
l'emplacement
devra
être
remis
dans
l'état
dans
lequel
il
a été
mis
à disposition
de
la
maison
d'arrêt.
Article
10
: Cette
concession
est
consentie
à titre
gratuit
et ne
poutta
donner
lieu
à aucune
indemnisation
au
profit
|
de
la
maison
d’atrêt.
Article
11
; Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
12
: Cet'artêté
peut
fairé
l'objet
d'une
action
contentieuse
:
- dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication
ou
de
notification
par
recouts
gracieux
auprès
de
Mine
le
Maïte
de
la
commune
de
Digne-les-Baïns
;
- par
un
recouts
contentieux
devant
le tribunal
adtninistratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE,
Cédex
6.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recouts
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
fout
introduite
un
recouts
contentieux
devant
le tribunal
adminisitatif
de
Marseille,
22-24
mie
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Article
13
; Le
directeur
général
des
setvices
mutiicipaux,
les
agents
de
la force
publique
sont
chatgés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
atrêté
qui
sera
publié
dans
les
formes
prescrites
et
notifié
au
chef
d'établissement
de
la
maison
d'arrêt.
Fait
à Digne-les-Bains
le 15
octobre
2019
Pour
le
maire
de
Digne-les-Bains
Padjoinit
délégué
Bernatd
AYMES
NN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-827
du
15/10/2019
@®
©
©
ile
de
DIGNE
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
les-Bains
AVEC
PRESCRIPTIONS
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de Haute-Provence
Demande
déposée
le
02/10/2019
et
affichée
en
mairie
le
02/10/2019
|
N°-DP
004
070
19
00143
|
Par:
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
04
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Monsieur
MASSETTE
René
Existante
:
/
Demeurant
à :
13
Rue
du
Docteur
Romieu
A créer
:
/
04000
DIGNE-LES-BAINS
Pour
:
Travaux
d'amélioration
énérgétique
des
garages
du
CTRD
Destination
:
Service
Public
Sur
un
terrain
sis
à :
16
Rue
de
l'Artisanat
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
AB
178,
AB
485
(17637
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
7
2000
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Lt,
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
un
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
y =
Sie
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Michel
BLANC,
Fr
Vu
la
déclaration
préalable
susmentionnée,
15
Vu
le règlement
de
la zone
UEa
du
PLU
susvisé,
ARRÊTE
Article
1
: Il
n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
à l’article
suivant.
Article
2:
La
couleur
de
la toiture
de
remplacement
sera
de
teinte
gris
clair
RAL
7035.
Digne-les-Bains,
le 15/10/2019
Pour
le
maire,
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l’Etat
ultérieurement.
INFORMATIONS
AU
VERSO
: A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRÉ
ATTENTIVEMENT
AN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-828
du
15/10/2019
&
©
©
Ville
de
DIGNE
bré
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
TT
REpuaLique
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le
19/09/2019
et
affichée
en
mairie
le
19/09/2019
|
N°
DP
004
070
1900138
:
|
Par:
Monsieur
Antoine
BOAGLIO
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
29
Chemin
de
la
Digue
Existante
:
1
04000
DIGNE-LES-BAINS
A
créer
:
{
Pour
:
Division
en
vue
de
construire
Sur
un
terrain
sis
à
:
Plan
de
Grand
Justin
04000
Digne-les-Bains
soon
spot
Cadastré
:
AO
1428
(641
m°)
Destination
:
Habitation
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1817
du
code
de
l'urbanisme,
a
ETS
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modificätidn’et
la
.
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
°
É
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
Ée
30
juin
(AP
n°
2011-1261),
ee
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Michel
BLANC,
.
Vu
la
déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UD
du
PLU
susvisé,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
ci-annexé
des
Services
Techniques
Municipaux
en
date
du
27/09/20
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
ci-annexé
de
la
Régie
Dignoise
des
Eaux
en
date
du
30/09/2019,
,
aus
Vu
l'avis
favorable
tacite
d'ENEDIS
DRPADS
- Accueil
Urbanisme
Provence
en
date
du
14/10/2019,
CT
eus
ARRÊTE
Article
1:
Il n'est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
à l’article
2.
:
Article
2:
Les
travaux
seront
réalisés
par
le pétitionnaire
conformément
aux
prescriptions
contenues
dans
les
avis
susvisés
:
«
des
services
techniques
municipaux
:
Servitude
de
passage
privée
pour
rejoindre
le
chemin
du
Grand
Justin
et
rétention
des
eaux
pluviales
à la
parcelle.
e
de
la
Régie
Dignoise
des
Eaux
:
Eau
potable
sur
équipements
présents
(abri
compteur
en
bordure
de
la
route
du
Plan
de
Gaubert}.
Digne-les-Bains,
le 15/10/2019
Pour
le
maire,
L’adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
et
Habitat,
A
Er
ane
NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
1
FA
-Sénérateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
= A
LIRE
ATTENTIVEMENT
3
AAA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-829
du
15/10/2019
@
©
©
\ilede
x
IGNE
ARRETE
DE
NON-OPPOSITION
es-bains
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Demande
déposée
le 21/08/2019
et
complétée
le 24/09/2019
ë
Affichée
en
mairie
le
21/08/2019
N°BP°004070
19
60119
Par:
M.
Frédéric
BEGUEL
&
Mme
Florence
SIMEONI
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
11
Chemin
de
Sainte
Thérèse
Quartier
la
Sèbe
Existante
:
52,50
m?
04000
DIGNE-LES-BAINS
A créer
sm
Pour
:
Extension
et
création
d'un
abri
de
jardin
Sur
un
terrain
sis
à :
11
Chemin
Sainte
Thérèse
04000
Digne-les-Bains
Destination
:
Habitation
Cadastré
:
BN
217
(400
m°)
Le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
Less
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
ee
sure
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
ER
122-f
à 417
du
code
de
l'urbanisme,
2
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
&
Médificätfon
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
5.5
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
à
pisuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
®
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Michel
BLANC,
Vu
la
déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UC,
ARRÊTE
Article
1:
Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
à
l’article
2.
Article
2 : Les
eaux
pluviales
de
toiture
côté
ouest
seront
récupérées
par
un
chéneau
en
limite
de
propriété.
Digne-les-Bains,
le 15/10/2019
Pour
le maire,
L’adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et
Habitat,
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
“ INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVÉMENT
=.INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
19
00119
1/2
AAA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-830
du
15/10/2019
&
@
©
Vilede
DIGNE
eré
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le
19/09/2019
et
affichée
en
mairie
le
20/09/2019
Î “N°
DP'004
070
1900139
:
|
Par:
S.A.
SAMSE
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
LEFEBVRE
Frédéric
Existante
:
Î
Demeurant
à :
2 Rue
Raymond
Pitet
À
créer
:
38030
GRENOBLE
CEDEX
02
Pour
:
Edification
d'une
clôture.
Sur
un
terrain
sis
à:
49
Avenue
Colonel
Noel
dou
04000
Digne-les-Bains
Destination
:
Commerce
Cadastré
:
AZ
493
(8990
m?)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
les
RUE
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Michel
BLANC,
°
Vu
la
déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UE
du
PEU
susvisé,
ARRÊTE
Article
unique
: I n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée.
Digne-les-Bains,
le 15/10/2019
Pour
le
maire,
ONE
AS
Ré
ES
:
.
adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
et Habitat
EN
'
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
: A LIRE
ATTENTIVEMENT:
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
DP 004
070
19 00139
1/2
D)
NN
°
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-831
du
17/10/2019
®
©
@
like
de
DIGNE
ee
les-Bains
ARRETÉ
DE
NON-OPPOSITION
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
TT
Réuauque
manqarse
”
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le 07/10/2019
Affichée
en
mairie
le
08/10/2019
|
_
N°DP00407019
00148
.
|
Par:
Monsieur
Francesco
PARADISO
Surface
de
plancher
Demeurant
à
:
9
Avenue
des
Charrois
Existante
:
338m°
04000
DIGNE-LES-BAINS
A
créer
:
0
m°?
Pour
:
ÉrEnment
de
destination
de
bureaux
en
Destination
:
Habitation
Sur
un
terrain
sis
à :
26
AV
DES
CHARROIS
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
AE
299
(203
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
la
loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le
règlement
de
la
zone
UAb
du
PLU
susvisé,
Vu
l'avis
Favorable
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
- UDAP
en
date
du
15/10/2019
ARRÊTE
Article
1:
Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B3.1
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Article
3 : Architecte
des
Bâtiments
de
France
: « Aucune
modification
ou
refection
à l’identique-en
façade
et
toiture
n'est
autorisé
dans
le
cadre
du
présent
dossier
».
FER
ones
Digne-les-Baïins,
le 17/10/2019,
°....
:
Le
Maire,
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
ANA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-832
du
17/10/2019
S ©
© Ville
de
$
D
ia
M
OPPOSITION
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
les-Bains
PRONONCÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
=
COMMUNE
RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de Haute-Provence
Demande
déposée
le 03/10/2019
Affichée
en
mairie
le 07/10/2019
|
N°
DP
004-070
19
00144
:
Par:
Monsieur
Fabrice
SANTANGELO
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
33
PLACE
FELIX
ESCLANGON
A créer
:
/m?
04009
D
-LES-BAIN
300
IGNE
L 7 AINS
Destination
:
Habitation
Pour
:
Reconstruction
d'un
hangar
avec
changement
de
la pente
du
toit
Sur
un
terrain
sis
à :
33
BD
VICTOR
HUGO
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
AE
570
(491
m°?)
Le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
la loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L'122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le règlement
de
la zone
UAb
du
PLU
susvisé,
Vu
l'avis
Défavorable
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
- UDAP
en
date
du
15/10/2019,
CONSIDERANT
que
le projet
consiste
en
la reconstruction
d’un
hangar
avec
un
changement
de
pente
de
la
toiture
qui
se
situe
en
zone
« servitude
monument
historique
»,
CONSIDERANT
que
de
ce
fait
le projet
est
soumis
à un
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
CONSIDERANT
l'avis
défavorable
susvisé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
au
motif
que
ce
dossier
de
régularisation
est
non
conforme
au
registre
de
l'architecture
traditionnelle
locale
et
les
travaux
non
régularisables,
ARRÊTE
Article
1:
La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
d'opposition
P
mentionnés
ci-dessus.
Vous
ne
pouvez
donc
pas
entreprendre
vous
travaux.
Digne-les-Bains,
le 17/10/2019,
*
Patricia
GRANET-BRUNELLO
‘.!.
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
généroi
des
collectivités
territoriales,
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
#
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
U
À j NANA
®
© ©
ville
de
E
SA
NE
Lo
\
E
les-Bain TT RérusLique
FRANÇAISE
Alpes
de Haute-Provence
Service
prévention
et
Sécurité
N° 19-833 ‘Objet
: Arrêté
d'autorisation
de
travaux
L’Encens
Bleu
Type
M -
5ème
catégorie
Envoyé
en préfecture
le 23/10/2019
Reçu
en
préfecture
le 23/10/2019
Affiché
le
ID : 004-210400701-20191017-AM19834-AR
F
evrEUIt,
EXTRAIT
.
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
ia
Ville
de
Digne
[es
Bains
au
nom
de
l'Etat,
VU
le éode
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2,
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
1111-7
à L117-8-3-1,
R111-19-16
à
R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R
123-43
à
R123-51etR
123-46,
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public.
VU
le décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité, VU
l'arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du
23
juillet
2014
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité.
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
relatif
à
la
Sous-Conmission
Départementale
pour
la Sécurité,
aux
Commissions
d’Arrondissement
et
aux
Commissions
Communales
pour
la
Sécurité,
VU
FPAVIS
FAVORABLE
du
rapport
d'étude
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
référencé
sous
le numéro
SPR/L/LL/N°GGR2019-881
du
14
octobre
2019,
documierit
ci-annexé,
VU
PAVIS
FAVORABLE
de
la Sous-Commission
Départementale
pour
l’Accessibilité
du
20
septembre
2019
décision
n°
45,
document
ci-annexé.
ARRETONS
:
Article
1 : L'établissement
L’Encens
Bleu
sis
28
Rue
de
l’Hubäc
à Digne-les-Bains,
conformément
à la
demande
d’autorisation
de
travaux
n°
AT
004
070
19
00037,
est
äutorisé
à
réaliser
les
travaux
Coinfné
mentionnés
sur
le
rapport
d'étude
du
Service
Départemental
d'Incéndie
ét
de
Secours
référencé
sous
le
numéro
SPR/LI/LL/N°GGR2019-881
du
14
octobre
2019
et
à
respecter
les
prescriptions
suivantes
:
1.
isoler
l'établissement
des
tiers
par
des
murs
et
planchers
coupe-feu
de
degré
1 heure
OÙ
REI60.
Le
bloc-porte
devrà
être
coupe-feu
de
degré
1/2
heure
OU
El
30
—.C
eï
muni
de
Hôtel
de
Ville
:
ferme-porte
(PE6)
:
Place
Général
de
Gaulle
|
wwvdignelésbains.fr
OP
B.P
214
203
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
| 10. 11.
Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2019
Regçu
en
préfecture
le 23/10/2018
Affiché
le
ID
: 004-210400701-20191017-AM19834-AR
DEN
isoler
les
locaux
à risques
particuliers
(stockage
et
réserves)
par
des
parois
verticales,
des
planchers
hauts
coupe-feu
de
degré
1 heure
OÙ
EI OÙ
REI
60
et
des
blocs-porte
coupe-feu
de
degré
% heure
OÙ
El 30
- C
munis
de
ferme-porte
(PE9)
;
Réaliser
l'aménagement
intérieur
des
locaux
et
dégagements
de
sorte
que
les
matériaux
utilisés
soient
au
moins
:
Ÿ
Pour
les
dégagements
non
protégés
et
locaux:
DFL
— s2
ou
M4,
des
revêtements
de
sol;
C—s3,
dO
ou
M2,
des
parois
verticales
; B—s3,
dO
où
MI,
des
plafonds
;
Ÿ_ Pour
le gros
Mobilier
et
l'agencement
principal
: M3
(AM3,
AM4,
AM5,
AM7
et
AM15)
;
Réaliser
les
installations
de
chauffage
conformément
aux
normes
et textes
en
vigueur
{PE20)
;
Réaliser
les
installations
électriques
conformétient
à la
norme
NFC
45.100
Les
câbles
doivent
être
de
la catégorie
C2,
les
fiches
multiples
sont
interdites,
le nombre
de
prises
de
courant
doit
être
adapté
à l’utilisation
afin
de
limiter
les
socles
multiples
(PE24)
;
Doter
l'établissement
d’un
équipement
d'alarme
de
type
4 fitè
comprenant
des
déclencheurs
manuels
et
des
diffuseurs
sonores
judicieusement
répartis.
L’alarme
devra
être
audible
de
tout
point
du
bâtiment
pendant
le temps
nécessaire
à
Févacuation
(PE27&2)
;
Réaliser
Ja liaison
avec
les
sapeurs-pompiers
par
téléphone
urbain
(PE27&3)
;
Afficher
des
consignes
de
sécurité
précisant
: le
numéro
d’appel
des
sapeurs-pompiers,
l'adresse
du
centre
de
secours
de
premier
appel;
les
dispositions
immédiates
à
prendre
en
cas
d'incendie
(PE27&4)
;
Instruire
le personnel
sur
la conduite
à tenir
en
cas
d'incendie
et
l’entraîner
à la
manœuvre
des
moyens
de
secours
(PE27&5)
;
Afficher
à l'entrée
de
l'établissement,
un
plan
schématique
conforme
aux
normes,
sous
forme
de
pañcarte
inaltérable,
visant
à faciliter
l'intervention
des
sapeurs-
pompiers,
signalant
l'emplacement
des
locaux
techniques,
des
stockages
dangereux,
des
dispositifs
de
coupure
des
fluides
et
des
commandes
des
équipements
de
sécurité
(PE27&6)
:
Faire
procéder
en
cours
d'exploitation,
par
des
techniciens
cornpétents,
aux
opérations
‘
d'entretien
et
de
vérification
des
installations
et
des
équipements
techniques
(chauffage,
éclairage,
installations
électriques,
appareils
de
cuisson,
circuits
d'extraction
de
l'air
vicié,
des
buées
et
des
graisses
des
grandes
cuisines,
des
offices
de
remise
en
température
et
des
lots,
ascenseurs,
moyens
de
secours,
etc...)
(PE2,
PE4&2),
Article
2:
L'intéressé(e)
devra
se
conformer
aussi
au
procès-verbal
de
la Sous-Commission
Départernentale
pour
l’Accessibilité
(SCDA)
du
20
septembre
2019
— décision
n°
45.
Article
3 : L'exploitant
est
tenu
de
mainténir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle
}
BP214
04083
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
wwuw.dignelesbains.fr
© ©
®|
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la panique
précités: Aïticle
4 :
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
et qui
entrainent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
Il
en
séra
de
même
des
changéments
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d’extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniqués,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Article5
: Les
changements
de
direction
de
l'établissement
seront
signalés
à la
commission
communale
de
sécurité.
Article
6 : Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
par
le droit
des
sols.
Article
7 : Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
cette
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
À
cet
effet,
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
cornpétent
concerné
d’un
recours
contentieux,
$
Article
8 : Le
directeur
général
des
services
municipaux,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
et notifié
au
pétitionnaire
et publié
dans
les
formes
prescrites
et
dont
ampliation
séra
transmise
à
monsieur
le préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
monsieur
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
monsieur
le directeur
départemental
des
territoires,
monsieur
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours.
Fait
à Digne-les-Bains,
le 17
octobre
2019
Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2019
Affiché
le
ID
: 004-210400701-20191017-AM19834-AR
ES
MES
Monsieur
Le
Préfet
le :
23
OCT.
2018
23 OCT,
2079
Hôtel
de
Ville
!
Place
Général
de
Gaulle
}
B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
|
www.dignelesbains.fr
SO! ANANAN ® ©
6
Vile
de
DIN les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Houte-Provencé
Service
prévention
et
Sécurité
N°
19-834
Objet
: Arrêté
d'autorisation
de
travaux
Banque
BNP
PARIBAS
Type
W—
5È"
catégorie
Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2019
Reçu
en
préfecture
le 23/10/2019
mx
Affiché
le
1D
: 004-210400701-20191017-AM18834A-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Baïns
au
nom
de
l'Etat,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
12212-2,
VU
le code
de
la construction
et
de
fhabitation
et
notamment
les
articles
L111-7
à L117-8-3-1,
R111-19-16
à R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R 123-483
à
R123-51
et
R 123-46,
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public.
VU
le décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité. VU
l'arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du
23
juillet
2014
relatif
à Ja
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité.
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
relatif
à la
Sous-Commission
Départementale
pour
la Sécurité,
aux
Commissions
d’Arrondissement
et
aux
Commissions
Communales
pour
la Sécurité,
VU
l'AVIS
FAVORABLE
du
rapport
d'étude
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Sécours
référencé
sous
le numéro
SPR/EM/N°GGR2015-917
du
14
octobre
2018,
document
ci-anneké,
VU
F'AVIS
FAVORABLE
de
Ja Sous-Commission
Départementale
pour
l'Accessibilité
du
20
septembre
2019
décision
n°
46,
documeñt
ci-annexé.
ARRETONS
:
Article
1:
La
banque
BNP
PARIBAS
sise
5 Boulevard
Gassendi
à Digre-les-Bains,
conformément
à la
demande
d'autorisation
de
travaux
n°
AT
004
070
19
00038,
ést
autorisée
à
réaliser
les
travaux
comme
mentionnés
sur
le
rapport
d'étude
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
référencé
sous
le
numéro
SPR/FT/LL/N°GGR2019-517
du
14
octobre
2018
et
à
- respecter
les
prescriptions
suivantes
:
1.
Respecter
lés
dispositions
suivantes
afin
de
tenir
compte
de
l'incapacité
d’une
partie
du
public
à évacuer
ou
à être
évacuée
rapidement,
notarnment
:
-
Créer
des
cheminements
praticables,
menant
aux
sorties
;
‘Hôtel
de Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P
#4
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
Wwirdignèlesbains.fr
SSD
EN Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2019
Reçu
en
préfecture
le 23/10/2019
z
séle ID : 004-210400701-20191017-AM19834A-AR
Ÿ Elaborer
sous
l’autorité
de
l'exploitant
les
procédures
et
les
consignes
d’évacuation
prenant
en
compte
les
différents
types
dé
handicap.
Annexer
au
registre
de
sécurité
ces
consignes;
Ÿ
Installer
un
équipement
d'alarme
perceptible
ténant
compte
de
la
spécificité
des
locaux
et
des
différentes
situations
de
handicap
des
personnes
amenées
à
les
fréquenter
isolément
(GNB
et
article
R123-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
lHabitation)
;
2.
Effectuer
ou
faire
effectuer
les
travaux
de
manière
à ne
faire
courir
aucun
danger
au
public
ou
à apporter
une
gêne
à son
évacuation
(GN13);
8
S'assurer
de
l'isolement
de
l'établissement
par
rapport
aux
tiers
par
des
murs
et
planchers
coupe-feu
de
degré
1 heure
OU
REI
60.
Le
bloc-porte
devra
être
coupe-feu
de
degré
%
heure
OU
El
30—
C
et
muni
de
ferme-porte
(PEG)
;
4,
Isoler
les
locaux
à
risques
particuliers
(local
chaufferie
et
locaux
techniques)
par
des
parois
verticales,
des
planchers
hauts
coupe-feu
de
degré
1
heure
OÙ
El
OU
RE]
60
et
des
blocs-porte
coupe-feu
de
degré
%
heure
OÙ
El
30
—
C
munis
de
ferme-porte
(PE
9);
5,
Réaliser
les
installations
de
chauffage
conformément
aux
normes
et
textes
en
vigueur
(PE20
et PE21)
;
6.
Réaliser
l’installätion
de
ventilation(s)
mécanique(s)
contrôlée(s)
conformément
aux
dispositions
de
l’article
PE23
:
Te
Répartir
les
moyens
de
secours
suivants:
- Extincteurs
homologués
à eau
pulvérisée
de
type
21
À à
raison
d’un
appareil
pour
300
m?
avec
un
minimum
d’un
par
niveau
;
- Extincteurs
appropriés
aux
risques
pour
les
locaux
présentant
des
risques
particuliers
lesquels
devront
être
facilemient
accessibles,
utilisables
par
le
personnel
de
l'établissement
et
maintenus
en
bon
état
de
fonctionnement
(PE
26
&1)
;
8.
Réaliser
la
liaison
avec
les
sapeurs-pompiers
par
téléphone
urbain
(PE2783)
;
9,
Faire
procéder
en
cours
d’exploitation,
par
des
techniciens
compétents,
aux
opérations
d'entretien
et
de
vérification
des
installations
et
des
équipements
techniques
(chauffage,
éclairage,
installations
électriques,
moyens
de
secours,
etc
...)
(PE2,
PE4&2).
Article
2:
L'intéressé(e)
devra
se
conformer
aussi
au
procès-verbal
de
la Sous-Comrmission
Départementale
pour
l'Accessibilité
(SCDA)
du
20
septembre
2019
— décision
n°
46.
Article
3 : L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Article
4:
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
et
qui
entrainent.
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d’équipeiñents,
de
matériaux
où
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l'objet
d’une
demande
d'autorisation.
Il
er
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
où
de
rémplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
|
4003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelesbains.fr
© ©
®| Attice5
: Les
changements
de
direction
de
l'établissement
seront
signalés
à la
commission
communale
de
sécurité,
Article
6 : Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
par
le droit
des
sols.
Article
7 :
Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
cette
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
À
cet
effet,
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
concerné
d’un
recours
contentieux,
Article
8 : Le
directeur
général
des
services
municipaux,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
et
notifié
au
pétitionnäaire
ét
publié
dans
les
formes
prescrites
et
dont
ampliation
sera
transmise
à
monsieur
le
préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires,
monsieur
le
directeur
départemental
des
services
d’incéndie
et
de
secours.
Faît
à Digne-les-Bains,
le 17
octobre
2019
Le Maire de
Digne-les-Bains
au
nom
dé
l'Etat,
Envoyé
en préfecture
le 23/10/2019
1"
Reçu
en
préfecture
le 2830/2019
-
77
Patricià
GRANET-BRUNELLO
Affiché
le
Es
1D
: 004-210400701-20191017-AM19834A-AR
ACTE
.
Note
à MonsleurLe
Préfet
l:
Ê3
OCT.
2018
Fee
23 OCT.
2019
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle
}
B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
wwwdignelesbains.fr
OP NAN
Digne-les-Bains,
le 18
Octobre
2019
@ ©
Lille
de
ax
es
EXTRAIT
| |N A
Al
es
du
registre
des
arrêtés
du
maire
et?
NI ee)
M Ni
Be
les-Bains
Nous,
maire
de
la ville
de
Digne-les-Bains,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRA)
Alpes
de
Haute-P!
Services
techniques
municipaux
case
VU
le code
de
la route,
rovence
VU
le règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
a
N°30
en date
du 25
Juin
2015,
VU
l'arrêté
Permanent
N°
18-150
en
date
du
07
mars
2018
CONSIDÉRANT
qu'il
est
indispensable
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et
prévenir
les
accidents
qui
pourraient
se
produire
lors
des
travaux
PERMANENT
d'intervention
d'urgence
et
d'entretien
des
équipes
des
Services
techniques
de
la
a
Ville
de
Digne-les-Bains
et
de
ses
entreprises
prestataires
(SNEF,
SACCO
TP,
EIFFAGE,
N°19-835
MIDI
TRACAGE).
(SC/MM)
OBJET
: Réglem
Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Article
5 :
Article
6 :
Article
7 :
Article
8 :
Article
9 : Hôtel
de Ville
Place
Général
de Gaulle
|
B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
wwwdignelesbains.fr
OOSD
entation
de
la circulation
au
droit
des
zones
d'intervention
pour
l'entretien,
et
les
travaux
d'urgence.
ARRÉTONS
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l’arrêté
permanent
N°
18-150
en
date
du
07
mars
2018,
il est
applicable
dès
sa
signature.
Pour
les
natures
de
travaux
définies
à l’article
4 du
présent
arrêté,
les
restrictions
suivantes
à la
circulation
en
agglomération
sont
imposées
au
droit
des
chantiers
d'entretien
et
d'interventions
urgentes
exécutées
par
les
prestataires
définis
à l’article
3, sur
le domaine
public.
Il en
est
de
même
pour
les
chantiers
hors
agglomération
sur
le territoire
de
la Commune.
1.
La
vitesse
limite
à respecter
au
droit,
et
20
mètres
de
part
et
d’autre
de
ces
chantiers,
pourra
être
fixée
à 30
km/h.
2. Une
interdiction
de
dépasser
et
de
stationner,
ainsi
qu’un
alternat
par
piquet
K 10
ou
feux
tricolores
pourront
également
être
imposés
si les
circonstances
l’exigent.
3. Le
stationnement
pourra
être
supprimé
pour
nécessité
des
travaux
visés
à l’article
4.
Toute
autre
restriction
ou
réglementation
de
la circulation
au
droit
des
chantiers
non
visés
par
le
présent
arrêté
devra
faire
l’objet
d’un
arrêté
spécifique.
Les
différentes
entreprises
prestataires
sont
:
- Services
Techniques
Municipaux,
SNEF,
EIFFAGE,
MIDI
TRACAGE,
SACCO
TP.
La
réglementation
prévue
à l’article
1 du
présent
arrêté
pourra
être
imposée
au
droit
des
chantiers
de
caractère
constant
et
répétitif,
désignés
ci-après
de
façon
non
exhaustive.
e Tous
travaux
d'entretien
courants
et
de
réparations
urgentes
e Toutes
interventions
liées
à la
surveillance
et
au
maintien
en
bon
état
des
réseaux
ou
des
ouvrages
de
domaine
public.
Seuls
les
Services
Techniques
Municipaux
pourront
à tout
moment,
pour
des
raisons
de
sécurité
aux
intempéries,
procéder
à la
fermeture
de
voies
et
en
interdire
l’usage
à tout
mode
de
déplacement
{trafic
piéton
et
ou
motorisé).
La
signalisation
des
chantiers
sera,
selon
la situation
rencontrée
:
e Conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1 —
huitième
partie
— signalisation
temporaire)
e
Mise
en
place
en
application
du
classement
des
voies
e
Maintenue
en
l’état
par
les
prestataires
chargés
des
travaux
Pendant
les
périodes
d'inactivité
des
chantiers,
notamment
de
nuit
et
les
jours
non
ouvrables,
la
signalisation
en
place
sera
déposée
quand
les
motifs
ayant
conduit
à l’implanter
auront
disparu.
Toutes
les
interventions
programmées
autres
que
prévues
dans
le présent
arrêté
devront
faire
l’objet
d’un
arrêté
spécifique.
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Digne-les-Bains,
les
Agents
de
la Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
notifié
au
pétitionnaire
et
publié
dans
les
formes
prescrites.
Le
Maire
de
Digne-les-Bains
Pour
le Maire
empêché,
ACTE
<
Publié
le allo]
l
Certifié
exécutoire
| | | AAA
22
octobre
2019
&
©
©
Vile
de
DIGNE
GIVE
EXTRAIT
è
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
les-Bains
9
AQU
RNA
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Digneles-Bains,
VU,
le
code
civil
et
notamment
l’article
2276,
Direction
VU,
je
code
général
des
collectivités
territoriales
et
des
Ressources
Humaines
notamment
l’article
L 2122
-28,
PA/GF
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
réglementer
le
dépôt
des
objets
trouvés
et
les
délais
de
garde,
ainsi
que
les
relations
N°19
-836
avec
le service
des
Domaines,
CONSIDÉRANT
que
pour
l'intérêt
de
loxdre,
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
publics
il
y
a
lieu
d'organiser
la
Obiet
:
gestion
des
objets
trouvés,
REGLEMENTATION
DU
SERVICE
ET
DE
LA
GESTION
DES
OBJETS
TROUVÉS
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
DIGNE
LES
BAINS
ARRÉTONS
Article
1:
Le
présent
arrêté
annule
et remplace
Vatrèté
N°
19
— 149
du
26
février
2019.
Atticle2:
Tout
objet
trouvé
dans
un
lieu
ouvert
au
public
(lieu
public,
voie
publique,
commerces,
véhicules
de
transport
de
voyageur,
etc.
.)
peut
être
déposé
au
service
des
objets
trouvés,
Hôtel
de
ville,
1
place
Martin
Bret,
BP
214,
04990
Digne-les-
Bains
Cedex.
Le
setvice
des
objets
trouvés
gère
les
objets
trouvés
et
procède
aux
investigations
nécessaires
aux
fins
de
permettre
la
restitution
de
l'objet
à son
propriétaire.
Article
3:
Chaque
objet
entrant
est
inscrit
et numéroté
sur
le registre
informatique
prévu
à cet
effet. Lors
de
cet
enregistrement
une
description
précise
et
la
nature
du
ou
des
objet(s)
trouvé(s)
le
lieu,
la
date
et
l'heure
de
la
découverte
sont
mentionnés.
L'identité,
le
domicile
du
propriétaire
ainsi
que
de
l'inventeur
(personne
ayant
trouvé
l'objet)
sont
autant
que
possible
recensés.
L’inventeur
n’est
pas
teau
de
décliner
son
nom
et
adresse.
Un
récépissé
de
dépôt
sera
remis
à l'inventeur
s’il
souhaite
s'identifier.
Atticle4:
À défaut
de
testitution
à leu
propriétaire,
le lieu
et le
délai
de
conservation
ainsi
que
le
devenir
des
objets
trouvés
se
font
en
fonction
de
leur
natute
et
varient
suivant
les
valeurs
qui
leur
sont
reconnues
selon
les
dispositions
suivantes
:
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
64003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelesbains.fr
DO
®
Lo
NATURE
DES
OBJETS
DELAI
DE
GARDE
LIEU
DE
CONSERVATION
DEVENIR
Objets
de
valeur:
Bijoux,
montres,
appareils
photos
et
systèmes
audio
vidéo,
téléphone
portables
sacs
à
main
et
autres
effets
divers
d’une
valeur
supérieure
de
100
euros
lanet1
jour
Armoire
forte
fermée
à clés
Remise
à l’inventeur
à sa
demande
selon
les
modalités
prévues
à l’article
7
A défaut
de
réclamation
par
le
propriétaire
et
lorsque
l'inventeur
ne
s'est
pas
fait
connaître
: transmis
à
l’administration
des
Domaines
Papiers
officiels
: Carte
nationale
d'identité,
passeport,
permis
de
conduire
Non conservés*
Armoire
forte
fermée
à clés
pas
de
restitution
possible
au
propriétaire
*Expédiés
sans
délai
à la
Préfecture
—
Argent
__en
numéraire
(trouvé
avec
ou
sans
contenant)
lan
et
1 jour
Armoire
forte
fermée
à clés
Reis
à l'inventeur
à sa
demande
selon
les
modalités
prévues
à l’article
7.
A défaut
de
réclamation
par
le
Transmis
à la
régie
de
dons
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
digne
les
bains
Cartes
diverses
: Cartes
8 jours
Armoire
forte
fermée
à clés
A __
défaut
de
réclamation
par
le
bancaires,
cartes
de
propriétaire,
Transmises
à
l'organisme
mutuelles,
cartes
de
émetteur.
fidélités, Autres
moyens
de
paiement
: chéquiers,
etc.
Cartes
vitales
8 jours
Armoire
forte
fermée
à
clés
A
défaut
de
réclamation
par
le
propriétaire
:
Transmises
au
centre
des
cartes
vitales
perdues
72087
LE
MANS
CEDEX
9
Objets
et
effets
divers
de
petite
valeur
(inférieure
à
100
euros)
: Lunettes,
parapluie,
casque,
vêtement,
sacs,
porte-
monnaie,
...
1 an
et
1 jour
Armoire
forte
fermée
à clés
Remis
à l'inventeur
à sa
demande
selon
les
modalités
prévues
à l’article
7.
A défaut
de
réclamation
par
le
propriétaire
: Donation
à une
association
à
but
caritatif
ou
recyclage
Papiers
divers
certificat
d’immatriculation
des
véhicules,
8 jours
Armoire
forte
fermée
à clés
A__
défaut
de
réclamation
par
le
propriétaire
: transmis
à la
préfecture
clés
Lan
et
1 jour
Armoire
forte
fermée
à clés
A défaut
de
réclamation
par
le
propriétaire
: recyclage
en
déchetterie
Médicaments
8 jours
Armoire
forte
fermée
à clés
Remise
à un
pharmacien
qui
en
assure
la
collecte
Denrées
alimentaires
ou
Non
Remise
à
l'inventeur
à
sa
demande
selon
conservées
les
modalités
prévues
à l’article
7
A défaut:
détruites
suivant
l’état
des
denrées
ou
transmise
à une
œuvre
d'utilité
publique
deux
roues
non
motorisés
lan
et
1 jour
Local
sécurisé
prévu
à cet
effet
Remise
à l'inventeur
à sa
demande
selon
les
modalités
prévues
à l’article
7
A défaut
de
réclamation
: transmission
à
l’administration
des
domaines
Objets
cassés
ou
en
mauvais
état
1 mois Armoire forte fermée à clés Remise à l'inventeur
à sa
demande
selon
les
modalités
prévues
à l’article
7
A défaut
de
réclamation
par
le
propriétaire
: Destruction
ou
recyclage Atticle
5 :
Article
6 :
Article
7 :
Article
8 :
Article
9 :
ACTE certifié
exécutoire
le maire,
Patricia
GRANET-BRUNELLO
Le
proptiétaire
ou
l'inventeur
désireux
de
se faire
restituer
un
objet
doit
pouvoit
justifier
de
son
identité
et,
si
besoin
est,
présenter
ses
titres
à l'agent
préposé
aux
objets
trouvés.
Ce
dernier
lui
fait
signet
un
bordereau
de
remise.
Il
appose
la
mention
« rendu
le
jout
/mois/année,
à
Digne
les
Bains
».
Le
propriétaire
ou
l'inventeur
peut
faire
une
procuration
à une
tierce
personne
Cette
dernière
doit
en
être
munie,
justifier
de
son
identité
et
de
celle
de
son
mandant
ainsi
que,
si
besoin
est,
des
titres
du
propriétaire.
À
l'issue
du
délai
de
garde
et pour
les
objets
trouvés
pour
lesquels
cela
est
prévu
dans
le tableau
de
Particle
6 , inventeur
peut,
s’il
en
fait
la demande
auprès
du
service
des
objets
trouvés,
se
voir
remettre
en
vue
de
sa
détention
l'objet
trouvé
qu’il
a déposé
auprès
du
service
des
objets
trouvés.
Il
n’en
devient
propriétaire
qu’à
l'expiration
du
délai
légal
de
prescription
acquisitive
à compter
de
la
perte
de
objet.
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Commissaire
de
Police,
et
tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
exécutoire
de
plein
droit
dès
qu'il
a
été
procédé
aux
formalités
de
publication
et
transmission
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes
de
Haute
Provence
et
à
Monsieur
le
Directeur
du
Commissariat
aux
Ventes
des
Domaines
Le
présent
arrêté
sera
transctit
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et au
recueil
des
actes
administratifs.
Il
peut
faite
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
transmission
au
teptésentant
de
Etat
et
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
:
boulevard
Martin
Bret
B.P
50214
:
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
À
www.dignelesbains.fr
OS PAYAVAN
Dighe-les-Bains,
le 22
éctobre
2019
®
©
©
ile
de
:
EXTRAIT
f
du
registre
des
arrêtés
du
maire
les-
Ba
Ï fñ
$
Nous,
maire
de
la ville
de
Digñe-les-Bains,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
,
.
s
=
Alpe
de
Hecte-Frobence
VU
le
Code
Général
dés
Colléctivités.
Territoriales
et
notamment
lés
ärticles
L
2213-1
et 2213-2,
VU
le Code
Rural,
VU
le Règlement
de
Voirie
approuvé
par
délibération
du
cohsil
municipal
n°30
en
date
du-25
Juin
2015,
Services
techhiques
municipaux
VU
l'instruction
interministérielle
du
22
Octobre
1963
modifiée
par
la circulaire
PERMANENT
n°103-du
30
Octobre
1968,
N ‘19-837
VU
le code
de la
route
et notamment
$es
ärticlés
R417-10:etL325-1
à L225-3
{cD/HM)
CONSIDÉRANT
que
là route
en
objet
ne
présente
pas
de
fondation,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
eirculation.
OBJET
: Réglementation
de
la circulation.
Route
dés
Fonts, ARRETONS
Article
1:
Le
présent
arrêté
est
applicable
à
compter
de
sa
date
de
signature
et
de
la
mise
en
place.
dé
la
signalisation
verticale.
Article
2 :
À
compter
de
sa
date
de
signature;
la
route
des
Fonts-sera
IImitée
à 3.5
tonnes
pour
l'ensemble
des
véhicules
à
l'exception
des
riverains.
Article
3
:
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Digne-les-Bains,
les
Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun.
en
ce
qui
les
concerne,
de
l‘exécution
du
présent
arrêté.et
publié
daris
les
formes
prescrites,
Le Maire
de
Digné-les:Bains
‘émpêché,.
ACTE
Publiéle
ZG
15[(Q
Certifié
$
ire
Hôtel
de
Ville
Tboulevard
Martin
Bret
:
B.P
50214
04950
OIGNE-LES-BAINS
Cedex
wwwdignelesbains.fr
SOE ANA. © @
&
Ville
de
Digne-lés-Bains,
le:24
octobre
2019
.
EXTRAIT
dirregistre
des
àrrêtés
du
maire
les-Bains
Nous,
mairé
dela
ville
de
Digne-les-Bains,
UBLIQUE
FRANÇAISE
ou
.
s
Alpes
de
Hate
Priénce
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le code
dé
la route,
VU
le règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
N°81
en
date
du
25
juin
2015
VU
[a coupé
type‘annexé,
Services
techniques
rnunicipaux
PERMISSIGN
DE
VOIRIE
VU
la demande
en
date
du
21
octobte
2018
par
quelle
Fentreprise
ENEDIS
sollicite
une
permission
de
voirie
afin
d'effectuer
la
pose
d’un
réseau
souterrain.
N °19-842
(Ch/MM)
ARRÊTONS
ARTICLE
1:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
je
Dornäaine
Public
pour
procéder
à
l'enfouissément
d’un
réseau
souterrain
route
de
Marseille
sur
les
10
mètres
avant
la limite
communale,
selon
le plan
joint
à sa
demänide,
soûssôn
entière
responsabilité
tant
vis-à-vis
des
tiers
que
de
la
Ville
de:
DIGNE-LES-BAÎNS
et
sous
réserve
des
prescriptioñs
suivantes
:
1 —
L'entreprise
ENEDIS
est
autorisée
à enfouir
sous.
chäussée.
l'ensemble
du
matériel
nécessairé.afin
d'effectuer
le
raccordementélectrique.
2
- Le
remblaiement
de
là
tranchée
se:
fera
suivant
les
règles:
du
règlement
de
voirié:et
de
la
coupe
typé
annexé.
Les
remblais
pourront
être
réalisé
avec
les
matériaux
issus
de
la tranchée
où,
selofi
leur
qualité,
avec
une
grâve
Béton
ou
du
bétohauto
compactänt
jusqu'à
5.cm
du
niveau
fini,
#la
reptisé
de
l'enrobé
en
BBSG
0.10
sur
chaussée
sur
une
épaisseur
de
5 centimètres
se.fera
sur
la largeur
de
la tranchée
en
prenant
50
centimètres
en
plus
de
chaque
côté
de
la tranchée,
L'enrobé
sera
découpé
à la
scie.
de
part
et
d'autre
de
la tranchée
une
prémière
fois
pour
exécuter
la
tranchée,
une
deuxième
fois
pour
reprendre
lesenrobés,
ARTICLE
2:
La présente
permission
de
voirie
est
donnée
à titre
précaire
ét
révocablé
immédiateifient
eh
cas
dé
non-respect
du
Règlément
Münicipal
de
Voirie
ou
sur
demande
du
maire
et
sans
que
le
pétitionnaire
puisse
prétendre
à aucune
indemnité,
Tout
manquement
au
respect
des:
dispositions
ci-dessus
entraînera
en
outre
les
poursuites
régleméntäires.
Le
maire
de
Digne-les-Bains
Pour
le mai
Ké
L'adjoint,
délél
ASEREC
Hôtel
de
Ville
Tbouléverd
Martin
Bret
B.P.50214
04990
DIGNE-LES-BAINS
Éedex
Avésdtgéstésbains
fr
GED
Traversée
on
embrunt
lou
ravèlenionL
din
6LQEm
du béton
Diureux
040
130hgfi2
* ffonllqn
provisolta
on
enrabà
lléga
mi
à fraul
näcoupo
pour
céfacfion
de
aufiieo
de
manlèm
rectiigne
ylvoau
chausréo
1e
pour
(élAGAON
6e
AATIIEG
CE
MEANS
Héçoupa
prüafobla
du
bér
da
trenohéà
PA
__romonlés
sauçhe
d'accrachane
at
éouEli
d'inprégnalon
Ë 9.50
0,5
À
Fe
Grave
non
tralté
d/20
our
...
maLs
.
__b/
ù
disposlif
avarilasaui
à Jin
nl
cle
la gÜndraties
:
|
au
Bure
ue
l'ouvraé
.
veraite
acc nits. D0
DESraini,
ou
chblé
Éfautieau
dans
1 can
d'ung
lraverada)
sin
Eee |.
L |
e %,
LÉ =
5
Lu =
Se =
= a
d
GRO
= qualité
de
compactage
S5e
reporter
à l'article
25.2
Un
gélestile
nnplé-
est
À methre
en
plane
ei
is
de
risque
de
pol
Hhition
pur
des
éléiients
Fix
sclon
fu
norme
g HLVigHieng, NN & ©
© Vile
de
DIGNE les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Service
prévention
et
Sécurité
N°
19-847
Objet
: Arrêté
d'autorisation
de
poursuite
d'activité
Centre
Hospitalier
— Bâtiment
5
Unité
F
Type
U —
4"
catégorie
Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2019
Regçu
en
préfecture
le 28/10/2048
Affiché
le
E)
-ID+
004-210400701-20191024-AM19847-AR
TTITET
DU
REGISTRE
DES
ARREÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
Ja
Ville
de
Digne
les
Bains
au
nom
de
l'Etat,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2,
VU
le code
de
la construction
et de
lhabitation
et
notamment
les
articles
L111-7
à L117-8-3-1,
R111-19-16
à R111-19-26,
R1141-19-20,
R111-19-29
et
R 123-43
à
R123-51
et
R 123-46,
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public.
VU
le décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
commission
consultative.
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité, VU
l'arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du
23
juillet
2014
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité.
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
relatif
à la
Sous-Commission
Départementale
pour
la Sécurité,
aux
Commissions
d’Arrondissement
et
aux
Commissions
Communales
pour
la Sécurité,
VU
le courrier
de
la Direction
du
Centre
hospitalier
du
14
février
2019,
document
ci-annexé,
VU
la réunion
du
30
septembre
2019
en
présence
de
la
Direction
attestant
la réalisation
des
travaux
et l'avis
favorable
de
ja Commission
Communale
de
Sécurité
de
suivi
de
prescriptions,
ARRETONS
:
Article
1 : Le
Centre
Hospitalier,
bâtiment
5 Unité
F sis,
Quartier
Saint
Christophe
à Digne-les-Bains
est
autorisé
à poursuivre
son
activité
compte-tenu
que
l'établissement
a levé
la prescription
1
du
procès-verbal
n°
GGR/SPR/LL/2017-1287
du
20
novembre
2017
:
1 —
Interdire
la consommation
des
cigarettes
dans
le local
fumoir
au
premier
étage
du
bâtiment
;
La
prescription
2 est
maintenue
:
2 —
Soumettre
à l'avis
de
la sous-commission
départementale
un
schéma
directeur
de
la
sécurité
portant
sur
le désenfumage
des
circulations
horizontales
communes.
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle BP
214
04063
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
wwudignelesbains.fr
SOE
CNY
UN Article
2 :
Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2019
Reçu
en
préfecture
le 28/10/2019
Affiché
le
ID
: 004-210400701-20191024-AM19847-AR
CE
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Article
3 :
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
et
qui
entrainent
une
Article
4 :
Article
5 :
Article
6 :
Article
7 :
ACTE Notifié
à Monsieur
Le Préfet
le : 28/4e/2>
ig
modification
de
la distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
1|
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement. Les
changements
de
direction
de
l’établissement
seront
signalés
à la
commission
communale
de
sécurité.
Le présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
par
le droit
des
sols. Le demandeur
peut
contester
la légalité
de
cette
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
À
cet
effet,
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
concerné
d’un
recours
contentieux.
Le
directeur
général
des
services
municipaux,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
et
notifié
au
pétitionnaire
et
publié
dans
les
formes
prescrites
et
dont
ampliation
sera
transmise
à
monsieur
le préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
monsieur
le directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires,
monsieur
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours.
Fait
à Digne-les-Bains,
le 24
octobre
2019
Certifié
exécutoire
le:
2o
/ao
(£siS
Le
Maire
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelesbains.fr
(©1010)
“ETEONCIER
ARRETE
D’ALIGNEMENT
INDIVIDUEL
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
19-848
du
25/10/2019
En
bordure
de
la voie
communale
Demande
déposée
le
08/19/2019
.
IN°AI
004
070
49
00007
Pat:
GEOTP
Thierry
PLANET
Detmeutant
à :
Rue
des
Ebénistes
Les
Jardins
de
Dinia-
‘
SLR
04000
DIGNE-LES-BAINS
€
KA
os
Sur
un
terrain
sis
à
9
AV
PAUL
MARTIN
_
:
‘
04000 Cadastré
AD
506
Le
Maire
de
Digne
les
Bains
:-
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mats
1982
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
telative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
dépattemnents,
les
régions
et PÉtat,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Tertitotiales
;
Vu
le
Code
Général
des
Proptiétés
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l'article
L3111.1;
Yu
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
atticles
L421-1
et
suivants
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L112-1
à L112-8
etL141-3;
.
#
Vu
le
règlement
mubicipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°12
en
date
du
29
#
novetnbre
2011,
telatif
à
la
conservation
du
Domaine
Public
;
Vu
l'état
des
lieux
;
Vu
la demande
de
GEOTP
demandant
L'ALIGNEMENT
de
sa
propriété
mentionnée
dans
le cadre
ci-
dessus
;
n st
ARRÊTE.
— Article
1 :
Aligñement
: L'alignement
de
la voie
susmentionnée
au
droit
de
la propriété
du
bénéficiaire
est
définit
par
la ligne
entre
Les
points
À,
B et
C qui
matérialise
la limite
de
fait
du
domaine
public,
ceci
conformément
au
plan
ci-annexé.
“_ Article
2 : Responsabilité
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés
Article
3 : Formalités
d'urbanisme
: Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le bénéficiaite
de
procéder,
si
nécessaite,
aux
fotmalités
d’utbanisme
prévues
pat
le
code
de
Purbanisme
notatnment
dans
ses
articles
L
421-1
et
suivants
Si
des
travaux
en
limite
de
voie
sont
envisagés
à la
suite
de
la
délivrance
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
devra
présenter
une
demande
spécifique
à cette
fin.
Article
4 :
Validité
et
renouvellement
de
Parrêté
: Le
présent
arrêté
devia
être
ütilisé
dans
le délai
de
UN
an
à
compter
du
jour
de
sa
délivrance,
dans
le
cas
où
aucune
modification
des
lieux
n'interviendrait
sur
cette
période.
À
défaut,
une
nouvelle
detnande
devra
être
effectuée.
Les
informations
contenaes
dans
ce document
font
l’objet
d'un
traîtement
automatisé,
Vous
pouvez
obtenir
communication
des
informations
nominatives
vous
concernant
et,
si nécessaire,
les
faire
rectifier,
en
vous
adressant
au
Service
Foncier
—
Urbanisme,
Digne
tes
le 25/10/20
9
ANNA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-849
du
25/10/2019
@
©
©
lille
de
DIGNE les Bains
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le 14/08/2019
et
affichée
en
mairie
le 14/08/2019
[__N°PCO0407019
00032
|
Par:
Monsieur
Maurice
HINDERCHIED
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
2 Route
de
Barles
Existante
:
45,75
m°
Résidence
Isnards
A
créer
:
0m
04000
DIGNE-LES-BAINS
Pour
:
Changement
de
destination
d'un
cabanon
en
habitation
Sur
un
terrain
sis
à
:
PLAN
DU
GRAND
JUSTIN
Destination
:
Habitation.
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
AO
1418
(840
m°)
Le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à
25
et
R
122-1-à
17
du
code
de
l'urbanisme,
rer,
ve
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modificätian*
‘et
la°
ï
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
ES]
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
l&-3
30'juin.
201,
(AP
n°
2011-1261),
ss,
2
:
Vu
la
demande
du
permis
de
construire
susmentionnée,
Tes”
sance
Vu
le
règlement
de
la
zone
UD
du
PLU
susvisé,
mm
EE
Vu
l'avis
favorable
ci-annexé
d'ENEDIS
DRPADS
-
Accueil
Urbanisme
Provence
en
date
du
08/10/2016
set
instruit
la
demande
pour
une
puissance
de
raccordement
de
12
kVA
monophasé,
...
Vu
l'avis
favorable
ci-annexé
de
la Régie
Dignoise
des
Eaux
en
date
du
03/09/2019,
ARRÊTE
Article
1 : Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B3.2
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Article
3 : Le
bâtiment
devra
être
enduit
avec
une
teinte
ton
pierre.
Article
4
: L’augmentation
des
eaux
de
ruissellement
générée
par
les
surfaces
imperméabilisées
ne
devra
pas
pénaliser
les
fonds
inférieurs.
A
cet
effet,
l'excédent
sera
conservé
sur
le
terrain.
Digne-les-Bains,
le 25/10/2019
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l’Etat
ultérieurement.
INFORMATIONS
AU
VERSO
:: A
LIRE
ATTENTIVEMENT
+ INFORMATIONS
‘AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
AAA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-854
du
28/10/2019
&
6 ©
Vilede
DIGNE les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
noce
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
Alpes
de Haute-Provente
Demande
déposée
le 22/10/2019
-
:
P
130/
N°
DP
004
070
19
00159
Par:
SCLTITI
Surface
de
plancher
Leanté
Existante
:
Î
Représenté
par
:
Madame
TIMI
Laure
À
créer
:
1
Demeurant
à :
3 Ter
Montée
de
la
Crau
.
04000
DIGNE-LES-BAINS
Destination
:
Habitation
Pour:
Changement
de
destination
d’un
studio
en
local
commerciale
Sur
un
terrain
sis
à :
43
Boulevard
VICTOR
HUGO
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
AD
442
(1188
m°)
Le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L122-1
à
25etR
122-1
à
17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30 juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
la
déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
l'objet
de
la
demande
pour
le
changement
de
destination
d’une
habitation
en
local
commercial,
sur
un
terrain
situé
43
boulevard
Victor
Hugo
à Digne-les-Bains,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UBa,
ARRÊTE
Article
1:
il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
à l’article
2.
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B3.1
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Digne-les-Bains,
le 28/10/2019
TD
Le
Méfe’di
IDiène-les-Bains
SJ
NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le Fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
ta
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
A LIRE
ATTENTIVEMENT
+
INFORMATIONS
AU
VÉRSO
-“A
LIRE
ATTENTIVEM
ENT
DP
004
070
19 00159
:
1/2
©
>?) ASASA\
Digne-les-Bains,
le 24
octobre
2019
®
© ©
ile
de
. EXTRAIT
iii
du
registre
des
arrêtés
du
maire
| ES
B
a
| ns
Nous,
maire
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
a
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Alpes
de
Haute-Fovence
VU
le code
de
la route,
VU
le règlement
municipal
de.
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
N°30
en
date
dy
25
juin
2015,
Services
techniques
municipaux
VU
la demande
en
date
du
24
octobre.
2019
formulée
par
les
services
RERMANENT
techniques
municipaux,
avenue
Gutenberg
04000
DIGNE
LES
BAINS.
|
19-856
j
.
.
L
Dore
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
un
stationnément
ordonné,
il
est
nécessaire
de
réglementer
lé stationnement,
OBJET
: Création
de
4 places
de
stationnément
Rue
Paul
Jouve.
ARRÉTONS
Article
1 :
À compter
dé
la signature
du
présent
arrêté,
quatre
places
de
stationnement
ainsi
qu'une
zone
type.
&zébras
»
seront
créées,
Rue
Paul
Jouve,
Article
2:
Toutes
ces
prescriptions
seront
matérialisées
par
la pose
de
la signalisation
réglementaire,
Article
3:
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
toutes
les
prescriptions
antérieures.
Article
4:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
séra
constatée
et poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements:en
vigueur,
Article
5 :
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Digne-les-Bains,
les
Agents
de
la Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire
de
Digne-Jes-Bains
Pour
le maire
empêché,
ACTE
L’adjoint
délégué
Publiéle
Soflol
} 4
A.SFRECOLA
Certifié-exécutoire Pour
le maire
émpêché
L'adjoint
délégué
A.SFRECOLA
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gauilé
:
B.P:214
94003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelesbains
fr
MOD
ANA
:_ ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-860
du
30/10/2019
®
® &
Ville
de
les
Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
ns
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
TT
Réueuquerançase Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le 16/09/2019
Affichée
en
mairie
le 18/09/2019
|
N°
DP
004
070
19
00135
|
Par:
Monsieur
Roland
CHAUVIN
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
3 Chemin
des
Olivettes
Existante
:
77,34m?
04000
DIGNE-LES-BAINS
À créer
:
0 m
Pour
:
Changement
de
destination
Lu
nes
Sur
un terrain
sis à:
14 RUE
DOCTEUR
HONNORAT
Destination:
Habitation
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
AK
31
(228
n°)
Le Maire de la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.}
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le règlement
de
la zone
UAa,
Vu
l'avis
Favorable
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
- UDAP
en
date
du
23/10/2019,
ARRÊTE
Article
Unique
: li
n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée.
Digne-les-Bains,
le 30/10/2019,
Le
Maire,
NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à Particle
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
À
:
ANNA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-861
du
30/10/2019
@
©
©
\ilede
AISAIE DIGNE
£ré
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Houte-Provence
Demande
déposée
le
16/09/2019
Affichée
en
mairie
le
20/09/2019
L
N°-DP
004
070
19
00134
|
Par
:
Monsieur
Claude
CHAILAN
Surface
de
plancher
Demeurant
à
:
9
Montée
Grimaldi
Courbons
A
créer
:
1 m2
se000
DIGNELEPEAINS
Destination
:
Habitation
Pour:
Clotûre
Sur
un
terrain
sis
à :
9
MONTEE
GRIMALDI
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
O
669
(1063
m2)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le
règlement
de
la
zone
UBh
du
PLU
susvisé,
Vu
l'avis
Favorable
avec
prescription
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
- UDAP
en
date
du
23/10/2019,
‘ ARRÊTE
Article
1:
1] n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
R1.2
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Article
3 : Les
travaux
seront
réalisés
par
le pétitionnaire
conformément
aux
prescriptions
ësñténue
Digne-les-Bains,
le 30/10/2019,
Le
Maire,
Patricia
GRANET-BRUN
NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
+
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
AU
VERSO
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
.
INA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-862
du
30/10/2019
&
©
©
Ville
de
LE
Te
DiGNE
né
DIG
NE
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
ains
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
Emme
Demande
déposée
le 28/08/2019
et
complétée
le 30/09/2019
Affichée
en
mairie
le 03/09/2019
N°
DP
004
070
19
00124
Par:
Monsieur
Robin
LAKHLEF
Surface
de
piancher
Demeurant
à :
8
RUE
PIED
COCU
Existante
:
20
m?
04000
DIGNE-LES-BAINS
À créer
:
1m?
Pour
:
changement
de
destination
d'une
remise
en
Destination
:
Habitation
Sur
un
terrain
sis
à :
3 CHE
DE
PIED
COCU
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
AK
255
(165
m’)}
Le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à25etR
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
/
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2012
{AP
n°
2011-1261),
Vu
le
règlement
de
la
zone
UAa
du
PLU
susvisé,
Vu
l'avis
Favorable
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
- UDAP
en
date
du
23/10/2019,
ARRÊTE
Article
1:
Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
à l’article
2.
article
2:
Les
travaux
seront
réalisés
par
le pétitionnaire
conformément
aux
prescriptions:contenues
dans
Favis
susvisé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France:
« volets
battants
en
Hois
existant
à
restaurer
et
peindre,
teinte
vert
amande
dito
étages
supérieurs;
menuiseries
. fenêtre
pôre,
:
£
de
Patricia
GRANET-BRUNELLO
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT.-
INFORMATIONS
AU
VERSO
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
60
ANNA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-863
du
30/10/2019
+: @
©®
@
lilkde T
F
%
j
:
IGNE
OPPOSITION
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
les-Bains
PRONONCÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
—
COMMUNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le
09/09/2019
et
complétée
le
26/09/2019
_
Affichée
en
mairie
le
19/09/2019
N°0P-004
D70
1900188
Par:
SYNDICAT
D'ENERGIE
DES
ALPES-DE-HAUTE-
Surface
de
plancher
PROVENCE
A
créer
:
1m?
Représenté
par
:
Monsieur
CAPECCHI
STEPHANE
Destination
:
Demeurant
à :
5 Avenue
Bad
MergentheimCS
40175
ÉSUnaUon
/
04000
DIGNE-LES-BAINS
Pour
:
Implantation
d'une
centrale
photovoltaïque
sur
un
toit
terrasse
existant
Sur
un
terrain
sis
à :
5
RUE
BAD
MERGENTHEIM
04000
Digne-les-Baïins
Cadastré
:
AK
958
(1441
m?)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Baïns
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le
règlement
de
la
zone
UAz
T1,
Vu
l'avis
Défavorable
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
- UDAP
en
date
du
23/10/2019,
CONSIDERANT
que
le
projet
consiste
en
l'installation
de
panneaux
solaires
sur
une
parcelle
qui
se
situe
en
zone
«
servitude
monument
historique
»,
CONSIDERANT
que
de
ce
fait
le
projet
est
soumis
à
un
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
CONSIDERANT
l'avis
défavorable
susvisé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
au
motif
que
«
le
projet
d'installation
de
modules
solaires
en
toiture
ne
présente
pas
des
matériaux
et
des
teintes
susceptibles
d’assurer
une
insertion
en
harmonie
avec
le
registre
des
matériaux
et
des
teintes
de
l'architecture
traditionnelle
du
secteur
»,
ARRÊTE
LYI
Article
1 : La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
d'opposition
pour
les
motifs
Mértionnés
ci-dessus.
Vous
ne
pouvez
donc
pas
entreprendre
vos
travaux.
Digne-les-Bains,
le 30/10/2019,
Le
Maire,
NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le
fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d’urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
-INFORMATIONS
AU
VERSO
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
:
INFORMATIONS
AU
VERSO
:
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
NAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-865
du
28/10/2019
&
©
©
Vile
de
DIGNE les-Bains
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
——
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
TT
RÉULQUE
RANÇASE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le 28/08/2019
Affichée
en
mairie
le 05/09/2019
|
N°
PC.004
070
19
00036
|
Par:
Monsieur
Christophe
CAZALE
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
GAUBERT
LES
BEAUMES
Existante
:
62m?
04000
DIGNE-LES-BAINS
À créer
:
62
m
Pour
:
Extension
d'une
maison
existante
Destination
:
Habitati
Sur
un
terrain
sis
à :
49
RTE
DU
CHAFFAUT
estination
:
abitation
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
AR
11,
AR
421,
AR
423
(3659
m?)
Le
Maïire
de
la commune
de
Digne-les-Baïns
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 30
juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
le règlement
de
la zone
A,
Vu
l'avis
Favorahle
avec
prescriptions
ci-annexé
de
la Régie
Dignoise
des
Eaux
en
date
du
16/10/2019,
ARRÊTE
Article
1:
Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B1.2
du
Pian
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.}
de
la commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Article
3:
L'augmentation
des
eaux
de
ruissellement
générée
par
les
surfaces
imperméabilisées
ne
dévra
pas
pénaliser
les
fonds
inférieurs.
Le
pétitionnaire
devra
conserver
les
eaux
pluviales
sur
sa parcelle
Article
4 : Régie
des
Eaux
: Prendre
en
compte
les
recommandations
de
l'avis
joint
au
dossier.
:--.’.
Digne-les-Bains, le 28/10/2019, Le Maire
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l’État
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
‘AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
L
5