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Conseil Municipal - Seance du 16 novembre 2020
Compte-Rendu - CR 16 09 2020
Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 par la commune de Saint-Geniès-de-Fontedit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 09 2020)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-GENIES DE FONTEDIT 34480
Séance du 16 septembre 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS : 19
EN EXERCICE : 19
PRESENTS : 17
PROCURATIONS : 2
VOTANTS : 19
Le dix-sept septembre deux mille vingt à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint
Geniès de Fontedit convoqué par courrier en date du 09 septembre 2020 s’est réuni Salle Jean Moulin
au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Lionel GAYSSOT, le Maire.
Etaient présents : Mmes Mrs GAYSSOT L.-. – BOYER D. – BROCKBANK N. – CHAURIS C. – COMBETTES Y.
– CRASTO D. – DUBARD L. – GUYEN B. – GUYOT C. - MATTERA B. - OBERMAYR F. –REVELLY G. – ROELS
P. - TRILLES P. – SATGE J.M.- F. LLOP - LAURES E. –
Absents représentés :
HAMELIN M. donne procuration à MATTERA B. - AZEMA CARLES E. donne procuration à LLOP F.
Le quorum est atteint, l’assemblée peut délibérer.
Monsieur Franz OBERMAYR est le secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 26 août 2020 est présenté, aucune remarque n’est faite, le compte
rendu est approuvé à l’unanimité.
Rapport 1 : Projet d’implantation d’un parc d’aérogénérateurs (éoliennes) à Puissalicon
Avis défavorable à la réalisation de ce projet portant atteinte à l’intégrité des paysages, au
patrimoine et à l’environnement de la Communauté de Communes les Avant Monts
VU le code de l’environnement, livre Ier, titre II traitant de l’information et de la participation des
citoyens, et notamment ses articles L123-1 à L123-18 et R 123-1 à R 123-21 ;
VU le code de l’environnement, livre Ier, titre VIII relatif aux procédures administratives en matière
d’autorisation environnementale et notamment ses articles L181-1 à L181-18 et R 181-36 à R 181-
39 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU l’arrêté préfectoral N° 2020-I-849 du 21 juillet 2020, transmis à la Communauté de Communes les
Avant-Monts le 28 juillet 2020, par lequel Monsieur le Préfet de l’Hérault a prescrit l’ouverture d’une
enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale, présentée par la Société
« Ferme éolienne de Puissalicon » au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, en vue d’exploiter un parc éolien sur la commune de Puissalicon (lieu-dit « Les
Cabrels »).
VU que le projet envisagé qui consiste en la création d’un parc éolien de 4 aérogénérateurs d’une
hauteur de 150 mètres en bout de pale pour une puissance totale de 8,8 MW et d’un poste de
livraison, relève de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
et notamment la rubrique N°2980-1 (installation terrestre de production d’électricité à partir de
l’énergie mécanique du vent).
VU l’enquête publique, d’une durée de 33 jours consécutifs, prescrite du 24 août 2020 (à 8h30) au
25 septembre 2020 (à 17h00). Le siège de l’enquête étant fixé à la Mairie de Puissalicon, Place de la
Barbacane.
VU la décision N°E20000033/34 du 15 juin 2020, au terme de laquelle le Président du Tribunal
administratif de Montpellier a désigné Madame Arquillière-Charrière, Ingénieur Principal Territorial,
retraitée, en qualité de commissaire enquêtrice.
VU que l’enquête publique concerne les communes comprises dans la périmétrie d’affichage de 6 km
autour de l’installation, à savoir, Abeilhan, Alignan-du-Vent, Bassan, Béziers, Boujan-sur-Libron,
Corneilhan, Coulobres, Espondeilhan, Fouzilhon, Gabian, Lieuran-lès-Béziers, Magalas, Margon,
Murviel lès Béziers, Pailhes, Pouzolles, Puimisson, Puissalicon, Saint-Geniès-de-Fontedit, Servian,
Thézan-lès-Béziers.
VU que les conseils municipaux de ces communes ainsi que les conseils communautaires de la
communauté de commune des Avant-Monts et de la communauté d’agglomération Béziers
Méditerranée sont appelés à donner leur avis sur la demande dès l’ouverture de l’enquête publique
car ne seront pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les 15 jours suivant la
clôture du registre d’enquête.
CONSIDÉRANT qu’il convient que le Conseil municipal de Saint Genies de Fontedit émette un avis sur
le projet ci-dessus,
La France s’est engagée à contribuer à l’objectif européen au travers de la loi de programme sur la
politique énergétique du 13 juillet 2005 (loi POPE) qui définit un objectif en matière de production
d’électricité d’origine renouvelable fixé à 21 % de la consommation en 2010, chiffre porté à 23 % par
la loi Grenelle du 3 août 2009. La loi sur la transition énergétique, votée en 2015, a pour sa part fixé
un second objectif de 32 % de la consommation énergétique pour 2030.
Depuis 2017, la Communauté de Communes les Avant-Monts s’est engagée en faveur du
développement des énergies renouvelables, avec la mise en place du PCAET, en intervenant dans
plusieurs domaines visant à développer une politique locale ambitieuse, et en élaborant une
planification à l’échelle de son territoire. Un schéma directeur de piste cyclable est en cours
d’élaboration
Ce jour, un projet de construction de quatre éoliennes de 150 mètres de hauteur a été développé par
la société « Ferme éolienne de Puissalicon » (VOLKSWIND) dans l’Hérault, sur la commune de
Puissalicon au lieu-dit « Les Cabrels ». Les quatre mats prévus devront être situés parallèlement à la
RD allant de Puissalicon à Lieuran-lès-Béziers. Le projet est complété par la construction d’un poste
de livraison, de voies d’accès et d’un réseau d’évacuation de l’électricité. Les terrains concernés appartiennent à plusieurs propriétaires privés qui ont signé un bail emphytéotique avec la société
VOLKSWIND. Le projet est donc purement privé.
Ce projet privé réunit la caractéristique rare et paradoxale de continuer d’être envisagé alors qu’il
fait l’unanimité contre lui des communes, des communautés de communes et du SCOT concernés.
Or, il n’est pas inutile de rappeler ici les propos du Président de la République qui, en janvier dernier
à Pau, estimait que « le consensus sur l’éolien est en train de nettement s’affaiblir dans notre pays »
et rappelait qu’on « ne peut pas imposer l’éolien d’en haut ».
Le projet développé par la société VOLKSWIND prévoit d’implanter quatre éoliennes au centre d’un
losange formé par les communes de Puissalicon, Puimisson, Lieuran-lès-Béziers et Espondeilhan. La
commune de Puissalicon se situe dans le périmètre du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du
Biterrois approuvé en 2013.
L’impact du projet est extrêmement important, notamment en termes paysager, patrimonial et
environnemental.
S’agissant de l’impact paysager tout d’abord :
Le site prévu se situe au cœur du grand ensemble paysager des collines du Biterrois, et plus
précisément dans l’unité paysagère des collines viticoles du Biterrois et du Piscénois. Cette unité
paysagère présente des enjeux importants au regard de l’éolien de par l’ouverture des paysages et la
présence d’un tronçon du Canal du midi encore préservé de toute covisibilité. Ce projet souhaitant
s’implanter dans un secteur actuellement sans éolienne, dans un paysage viticole ouvert offrant des
covisibilités avec des éléments patrimoniaux et/ou marquants du paysage rapproché (sites inscrits,
villages perchés, puech ou collines, Canal du midi, etc.), il affectera durablement l’attrait touristique
de notre territoire. Il est à noter également que, par sa nature, son échelle et la visibilité de ses
installations, le projet induit une modification importante du paysage et un risque de mitage non
négligeable.
Le document d’orientation générale du SCOT identifie le territoire de Puissalicon comme espace
agricole attractif et spécifique. Il ne favorise pas le développement massif de l’éolien à terre. Les
parties au Nord du projet éolien sont classées en terres agricoles à maintenir en priorité. En outre,
Puissalicon est identifié comme « village perché » par le SCOT.
Or, les quatre éoliennes et leur accès à créer impactent des parcelles de vigne. Des surfaces seront
consommées par le projet, ce qui va à l’encontre de l’objectif du SCOT : en effet le vignoble total
consommé par le projet est de 1.45ha mais l’impact avec le rayon de survol des pâles est de 3.16 ha
et de 10.6 ha avec le survol élargi à un rayon de 100m
Le domaine de St Pierre de Serjac, sur la commune de Puissalicon est également impacté par la co
visibilité directe avec la ferme éolienne.
De son côté, Puimisson, commune voisine à l’ouest de Puissalicon, fait partie des silhouettes
villageoises à protéger dont il convient de valoriser l’identité paysagère. Or le projet éolien va se
trouver directement en covisibilité avec Puimisson.
De la même manière, le projet va impacter le paysage d’Espondeilhan, village de plaine à l’est, pour
lequel le SCOT prescrit de préserver les vues depuis et vers le village. Lieuran-lès-Béziers, au sud du projet, pour lequel le SCOT prescrit une préservation des vues vers le
village historique depuis les routes principales sera également touché par le projet éolien.
Enfin le projet de ferme se situe en visibilité directe depuis le site communautaire des Moulins de
Faugères qui offre une vue spectaculaire sur le territoire de la communauté et la plaine Biterroise.
Il ressort donc du projet éolien étudié qu’il présente d’importantes incompatibilités avec le SCOT en
vigueur et un impact très important sur le paysage touché.
S’agissant de l’impact patrimonial :
Celui-ci sera particulièrement important pour trois sites précis.
L’Oppidum du plateau d’Ensérune tout d’abord, classé au titre des monuments historiques et site
classé, pour lequel l’impact visuel des éoliennes reste, en l’état des documents fournis à l’Architecte
des Bâtiments de France, extrêmement difficile à apprécier. L'Oppidum domine toute la plaine
biterroise et son célèbre vignoble. Le panorama y est remarquable et il est certain que la présence de
quatre éoliennes, hautes de 150 mètres chacune, ne pourra que nuire à ce paysage reconnu
internationalement et source certaine d’attractivité touristique.
L’impact patrimonial sera équivalent pour le belvédère que constitue le clocher de la Cathédrale
Saint-Nazaire de Béziers. Là encore, on peut citer l’Architecte des Bâtiments de France qui explique,
dans son avis du 8 août 2018, que le projet actuel « ne prend pas en compte la vue sur le fleuve et la
plaine sur la gauche », et donc le paysage vu de la Cathédrale Saint-Nazaire « dans sa partie la plus
remarquable ». La mise en place de quatre éoliennes dans un paysage jusqu’à présent totalement
préservé n’est pas souhaitable d’un point de vue patrimonial et évidemment touristique. Les
commentaires de nombreux touristes trouvés sur internet concernant la Cathédrale Saint Nazaire
visent en effet autant l’édifice religieux lui-même que le point de vue qu’il offre sur la plaine : « La
vue depuis les collines de Béziers est vraiment exceptionnelle pour voir la meilleure vue de Béziers.
Intéressant aussi à visiter et profiter d'un très beau point de vue sur l'arrière-pays. » [Tripadvisor,
Juillet 2020] ; « Lieu chargé d'histoire, à visiter et surtout il faut monter dans la tour pour un
merveilleux point de vue. » [Tripadvisor, Août 2019] ; « Cette très belle cathédrale domine la ville de
Béziers. L'intérieur est magnifique ainsi que son patio. Il faut absolument monter tout en haut du
clocher d'où le point de vue est à couper le souffle. » [Tripadvisor, Novembre 2019]
Enfin, le village de Puissalicon lui-même sera touché puisque les éoliennes seront visibles depuis sa
Tour romane et que, selon l’Architecte des Bâtiments de France, « la proximité des éoliennes et du
monument provoquera très probablement une réelle rupture d’échelle, contrairement à ce qu’indique
le dossier fourni, ainsi qu’une dysharmonie du fait d’une confrontation entre le monument et son
authenticité remarquable d’une part, et un équipement à caractère industriel hors d’échelle d’autre
part ».
S’agissant de l’impact environnemental :
Les enjeux des éoliennes sur l’environnement pour ce projet situé à Puissalicon sont principalement
liés aux modifications du paysage et aux effets du projet sur les habitats naturels, la faune et la flore. La zone d’établissement des éoliennes se situe à la base d’une fourche d’axes migratoires
prénuptiaux et postnuptiaux. L’importance du flux migratoire de printemps montre que le secteur se
situe dans un couloir migratoire important avec une dominante de passereaux et une tendance très
marquée à voler à hauteur de pales (66,5 %). Plus de 40 % des migrateurs à l’automne stationnent
sur le site ou à proximité immédiate (attrait des surfaces en friches) et le site est également assez
attractif en hiver. La valeur patrimoniale des oiseaux recensés est forte et présente une diversité
remarquable. On peut notamment citer l’aigle botté, l’alouette lulu, la bondrée apivore, le busard
cendré, la circaète Jean-le-Blanc, le milan noir, l’œdicnème criard, l’outarde canepetière, le pipit
rousseline, le rollier d’Europe. Le projet se situe en outre pour moitié dans le zonage du plan national
d’action de la pie grièche méridionale...
Enfin, et ce n’est pas de moindre importance, on recense dans la zone impactée pas moins de 17
espèces de chauves-souris. Certaines ont une grande valeur patrimoniale (le minioptère de
Schreibers, la barbastelle d’Europe, le murin à oreilles échancrées, les grands et les petits murins),
des espèces sont quasi menacées (les nocturnes communes et de Leisler, la pipistrelle de Nathusius)
ou présentent un enjeu régional fort comme le molosse de Cestoni. Douze d’entre elles sont
sensibles à l’éolien, du fait qu’elles sont migratrices et/ou de leur capacité à voler aussi en altitude
comme les pipistrelles, les plus représentées sur le site...
L’impact du projet sur les populations de chauves-souris peut sembler accessoire ou moindre.
Pourtant, il a été démontré depuis plusieurs années maintenant le caractère essentiel des chauves-
souris dans la lutte contre les « ravageurs de la vigne ». Les chauves-souris sont en effet friandes de
petits papillons, insectes et autres nuisibles, véritables bêtes noires du vigneron, qui étaient
jusqu’alors exclusivement combattues à l’aide de produits chimiques.
Depuis, un certain nombre d’études ont démontré que les chauves-souris peuvent manger entre 1
000 et 3 000 insectes par nuit, soit un tiers de leur poids ! Une étude menée en 2017 en Gironde sur
23 parcelles de vignes – par la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) Aquitaine, le bureau
d’études en environnement Eliomys et l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) et
financée par le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) – a prouvé «de façon formelle,
et pour la première fois, la capacité des chauves-souris à se nourrir d’eudémis et de cochylis », des
papillons ravageurs de la vigne qui pondent dans le raisin, favorisant l’installation de pourriture, et «
qui, en cas de pullulation, contraignent les viticulteurs à l’emploi d’insecticides ».
Ainsi, un peu partout en France, les vignerons font maintenant en sorte d’attirer les chauves-souris
sur leurs vignes. On l’a vu en Gironde, mais aussi dans le Cher ou dans le vignoble de Monbazillac, en
Dordogne. Dans l’Hérault, le département a commencé de distribuer des nichoirs aux vignerons et
viticulteurs intéressés. Ces expériences aident à la protection des chauves-souris, espèces protégées
depuis 1976 mais dont la population a baissé de près de 40 % entre 2006 et 2016, selon
l’Observatoire national de la biodiversité, à cause notamment... de la multiplication des parcs
éoliens !
Il serait donc totalement paradoxal, en autorisant l’installation de ces éoliennes, de fragiliser, voire
de détruire la population des chiroptères (espèces protégées) sur le site retenu, obligeant ainsi les
viticulteurs, sous prétexte de produire de l’énergie « propre », à utiliser davantage de pesticides pour
leurs cultures. Enfin, il est à craindre que le balisage nocturne des éoliennes, qui est obligatoire, induise une
nuisance lumineuse importante. Si l’éolien terrestre ne semble pas induire directement des
pathologies organiques, il affecte au travers de ses nuisances sonores et visuelles la qualité de vie
d’une partie des riverains et donc leur « état de complet bien-être physique, mental et social » lequel
définit aujourd’hui le concept de santé.
En effet , les éoliennes sont scientifiquement reconnues comme constituant une nouvelle source de
bruit dans des milieux ruraux autrefois tranquilles. Le bruit environnemental est une préoccupation
de santé publique et ses conséquences dans la perturbation du sommeil est un facteur d’importance
majeure. [Effets du bruit des éoliennes industrielles sur le sommeil et la santé - Michael A.
Nissembaum, Jeffrey J. Aramini1, Christopher D. Hanning2].
De plus l’étude d’impact ne pointe que la distance entre les éoliennes et les plus proches habitations
mais jamais ne recense le nombre d’habitations riveraines ni le nombre d’habitants impactés par le
projet.
Pour toutes les raisons décrites ci-dessus, la commune de Saint Genies de Fontedit entend réaffirmer
avec force son opposition au déploiement des parcs éoliens terrestres sur le territoire de ses 25
communes comme dans leur proximité immédiate dès lors qu’ils sont de nature à l’impacter
directement, comme cela a été parfaitement démontré en termes de paysages, patrimoine et
environnement. L’implantation d’éoliennes sur la commune de Puissalicon va porter gravement
atteinte à la qualité de nos paysages marqués par des sites inscrits, par le Canal du midi, par des
châteaux, des villages perchés, des puech ou collines, etc. Elle portera également préjudice à l’essor
de notre agriculture, et plus particulièrement de notre viticulture, élément économique majeur de
notre Communauté de Communes, de notre commune. Elle pourra également nuire gravement aux
habitats naturels, la faune et la flore de notre territoire.
Par ailleurs et en conclusion, les effets de ces implantations sont en totale contradiction avec la
promotion touristique – qui constitue l’une de nos priorités de développement économique du
Territoire. La présence d’éoliennes constituerait un handicap pour le tourisme vert et la viticulture en
portant atteinte aux paysages naturels remarquables. En outre, toute une économie en
développement (gîtes, sentiers de randonnée, œnotourisme) en subirait les conséquences.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide
- De donner un avis défavorable au projet envisagé qui consiste en la création d’un parc éolien
de 4 aérogénérateurs d’une hauteur de 150 mètres en bout de pale pour une puissance
totale de 8,8 MW et d’un poste de livraison, sur la commune de Puissalicon au lieu-dit « Les
Cabrels »,
- De donner un avis défavorable à la demande d’autorisation environnementale présentée par
la société « Ferme éolienne de Puissalicon » au titre des installations classées pour la
protection de l’environnement en vue de créer et d’exploiter le parc éolien ci-dessus,
- De réaffirmer ainsi, l’opposition de la commune de Saint Genies de Fontedit au projet éolien
de la société VOLKSWIND (Ferme éolienne) à Puissalicon,
- De s’associer aux préoccupations et inquiétudes légitimes des communes voisines tout en
leur apportant son plus vigoureux soutien. - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à intenter
toute action nécessaire à l’exécution de la présente délibération qui sera notifiée à Monsieur
le Préfet de l’Hérault et à Madame la commissaire enquêtrice, Martine Arquillière-Charrière,
ainsi qu’aux communes et EPCI concernés et au syndicat mixte du SCOT.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 19h30.