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unknown - 21 1 ANNEXE Statuts episol
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (unknown - 21 1 ANNEXE Statuts episol)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
STATUTS
TITRE I - CONSTITUTION - DUREE - SIEGE - OBJET
Article 1: CONSTITUTION
Il est fondé une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16
Août 1901, entre les signataires des présents statuts, adhérents à la Charte
Fondatrice, dont la liste est fournie en annexe, ayant pour dénomination
« EpiSol ».
Article 2 : DUREE
La durée de l'association est illimitée. L'année civile court du 1°" janvier au 31
décembre.
Article 3 : SIEGE SOCTAL
Son siège social est fixé à Jouy le Moutier.
Article 4: OBJET
Cette association a pour objet :
Dude créer et gérer une épicerie solidaire ouverte aux habitants
de Jouy le Moutier et de Neuville sur Oise en difficulté en
coordonnant et optimisant les aides alimentaires.
d'offrir dans cet espace un lieu d'accueil convivial, permettant
une écoute, des échanges, des informations dans un esprit de
solidarité.
Me permettre aux bénéficiaires de préserver leur dignité et
de favoriser leur insertion en lien avec l'ensemble des
partenaires locaux.
de mettre en place des ateliers d'échanges de savoirs ouverts
à tout public (cuisine, couture, etc...) et parfois sous l'égide
de professionnels notamment en ce qui concerne les problèmes
de santé (P.MI., médecins …) des conseils en économie
sociale et familiale. de conduire toute autre action conforme à sa charte
fondatrice.
Cette association a une vocation pluraliste et s'interdit toute discrimination à
caractère ethnique, confessionnel, politique ou autre.
L'association s'interdit tout prosélytisme politique ou religieux et respecte les
convictions de chacun.
Elle gère l'ensemble des équipements mis à disposition par la Ville de Jouy le
Moutier pour assurer sa mission.
TITRE II - COMPOSITION ADHESION
Article 5: COMPOSITION - ADHESION
L'association est composée des personnes morales suivantes, qui ont qualité de
membres fondateurs, qui sont membres de droit: le Secours Catholique,
l'Association AJILS, le C.C.A.S. et la Municipalité de Jouy le Moutier et de
Neuville sur Oise, garants de l'application des principes de la charte fondatrice.
L'Association comprendra également des membres bénévoles et des membres
associés.
Article 6 : CONDITIONS D'ADHESTON :
Toute personne physique membre du collège des institutionnels ou collège des
bénévoles, acquittera le paiement d'une cotisation annuelle, dont le montant est
fixé par l'Assemblée Générale.
Les membres Associés devront recevoir l'agrément du Conseil d'Administration validé par l'Assemblée Générale.
Chaque membre prend l'engagement de respecter la charte fondatrice, les
présents statuts ainsi que le règlement intérieur qui lui seront communiqués à
son entrée dans l'association. Article 7: PERTE DE QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd :
par démission, sous réserve pour les personnes morales
définies à l'article 5, d'un préavis de trois mois et d'une date
d'effet de cette démission au 31 décembre.
Euhpar exclusion pour infraction aux règles posées par les
statuts, la charte, ou le règlement intérieur, ou pour motif
grave, notamment en matière d'atteinte à la confidentialité,
sur décision du Conseil d'Administration et validé par
l'Assemblée Générale.
Epour les représentants d'une personne morale, lors de la perte
de cette qualité de représentant de cette personne morale.
par non-paiement de cotisation, en tant que membre adhérent.
TITRE III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8 : CONSEIL d'ADMINISTRATION
L'association est administrée par un Conseil d'Administration. Le nombre des administrateurs est fixé à 15 au moins. Le nombre d'administrateurs peut être
modifié par l'Assemblée Générale Extraordinaire. En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit par cooptation au remplacement provisoire de ses
membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée
Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres sont élus pour 3 ans à partir de l'Assemblée Générale Constitutive.
Ils sont renouvelables chaque année, par tiers: les deux premières années les
membres sortants sont désignés par tirage au sort. Ils sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration est composé de trois collèges :
- 1 - collège des institutionnels et associations fondatrices (Secours
Catholique, AJILS, C.A. CCAS Jouy le Moutier, Municipalités de Jouy le Moutier
U) et Neuville sur Oise) maximum 8 membres, avec voix délibérative, à raison de un
ou deux administrateurs désignés par chaque membre de droit : CCAS Jouy le
Moutier : 1, Municipalité Neuville sur Oise : 1)
- 2 - collège des bénévoles (bénévoles et habitants de Jouy le Moutier et
Neuville sur Oise) maximum 7 membres, avec voix délibérative.
- 3 - collège des associés comprenant deux membres cooptés, ainsi que des
conseillers techniques sur proposition du Conseil d'Administration (techniciens
CAF). Les membres de ce collège ont voix consultative.
Conditions pour être électeur et éligible:
étre membre de l'association à jour de cotisation au moment de
l'Assemblée Générale pour les personnes physiques.
EE: majeur
Article 9: REUNION DU CONSEIL d'ADMINTSTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation
du Président. La présence d'un tiers des membres du Conseil d'Administration
est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu un procès-verbal des délibérations qui sont inscrites sur le registre des délibérations du Conseil
d'Administration et signé par le Président et le Secrétaire. Les délibérations
sont prises à main levée à la majorité des administrateurs présents ou représentés. Chaque administrateur ne peut avoir qu'un pouvoir. Le vote sur les
personnes, peut avoir lieu à bulletin secret à la demande d'au moins un de ses
membres.
L'ordre du jour est fixé par le Président et joint aux convocations qui seront
adressées par mail ou en l'absence par voie postale, aux membres au moins quinze jours avant la réunion. Les questions ne figurant pas à l'ordre du jour sont prises
en compte à la majorité des membres présents.
En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
Seules les questions inscrites à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Article 10 : REMUNERATION
Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les mandats qui
leur sont confiés. Toutefois, les frais de débours occasionnés par l'accomplissement de ces mandats peuvent être remboursés aux administrateurs au vu des pièces justificatives (frais de mission) après accord du Conseil
d'Administration.
Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit également
faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacements ou de
représentation payés.
Article 11: BUREAU
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses administrateurs un bureau
comprenant :
un Président issu du collège des bénévoles
un Vice-président issu du collège des bénévoles
un Trésorier
un Trésorier adjoint
un Secrétaire
un Secrétaire adjoint
1 ou 2 membres
Le bureau est élu pour trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Le bureau peut dans le cadre de ses missions, inviter un membre extérieur, non
adhérent à l'association. Cette présence ne peut être que ponctuelle.
En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Les membres du bureau se doivent de rendre compte de leurs actes lors des Conseils d'Administration.
Article 12 - ROLE DU CONSEIL d'ADMINISTRATION
Le Conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à
l'Assemblée Générale Ordinaire ou à l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des personnes morales au sein de l'association et confère les éventuels titres de membres d'honneur. C'est lui
également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des
membres. Il veille à la mise en application des décisions par les membres du Bureau et a
toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de
faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité des membres
présents.
Il fait ouvrir tous comptes en banque, et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts
hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert ‘toutes
inscriptions et transcriptions utiles.
Il décide de tous actes, contrats, marchés, achats, investissements, aliénations,
locations nécessaires au fonctionnement de l'association.
Il est également compétent pour les contrats de travail et la fixation des rémunérations des salariés de l'association. Il peut déléguer telle ou telle de ses
attributions à l'un de ses membres.
Article 13 - ROLE DU BUREAU
Les membres du bureau doivent rendre compte de leurs actes lors des CA.
1°) - Le Président :
Il convoque et préside les Assemblées Générales. Il représente l'association
dans tous les actes de la vie civile et peut ester en justice. Il est investi de tous pouvoirs dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des décisions
définies par l'Assemblée Générale. Il peut accomplir tout acte et toute opération
permis à l'association et qui ne soient pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. En cas d'empêchement du vice président, il peut
léguer ses pouvoirs à un membre du bureau (membre de son choix).
2°)- Le Secrétaire :
Il a la charge de transmettre aux autorités compétentes toutes modifications de
statuts approuvées par l'Assemblée Générale.
Il est chargé du fonctionnement de l'association. Il doit assurer l'envoi des diverses convocations et correspondances, rédiger les procès-verbaux des
réunions de Conseil d'administration eï d'assemblée générale ou vérifier
éventuellement les procès-verbaux réalisés par le secrétaire de séance et assurer la transcription des délibérations sur le registre prévu à cet effet. 3°)- Le Trésorier :
IL tient les comptes de l'association. Tl effectue tous les paiements et assure
les encaissements sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations tant en recettes
qu'en dépenses, et en rend compte à l'Assemblée Générale Annuelle qui après les avoir fait approuver par deux Vérificateurs aux Comptes et par le Conseil d'administration. De même, il présente le rapport financier à l'Assemblée Générale.
Au-delà d'un seuil de mille cinq cents euros, le compte fonctionne exclusivement
sous la double signature du Président et du Trésorier.
Article 14 - LES VERIFICATEURS AUX COMPTES :
Ils sont élus par l'Assemblée Générale pour une durée de 3 ans.
En cas de vacance d'un poste, dans l'attente de l'AG suivante qui se prononcera, le vérificateur remplaçant sera nommé par le Conseil d'Administration.
Les pouvoirs des vérificateurs ainsi désignés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 15 - PERSONNEL _ DE l'ASSOCTATION
L'association peut recruter du personnel dont les fonctions doivent répondre à
son objet. Ces personnels sont placés sous l'autorité du Président ou de toute personne ayant reçu délégation de ce dernier, avec l'approbation du bureau.
Par ailleurs, l'association peut confier certaines missions ou certains travaux à des tiers n'appartenant ni à l'association ni à son personnel.
Article 16 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINATRE
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association. Ne pourront participer et prendre part au vote que les membres à jour de leur cotisation ou ceux qui s'en acquittent sur place. Elle se réunit une fois dans
l'année. Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le Président ou son représentant, par mail ou en l'absence par voie postale. Les convocations mentionnent obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par le Conseil d'Administration.
L'Assemblée peut se réunir également à la demande des membres représentant
au moins le tiers des membres de l'association. Dans ce cas, les convocations de
l'Assemblée Générale doivent être adressées par le Président par mail ou en
l'absence par voie postale dans les trente jours du dépôt de la demande écrite,
l'Assemblée doit alors se tenir au minimum quinze jours après l'envoi des dites
convocations.
L'Assemblée Générale vote le montant des cotisations sur proposition du Conseil
d'Administration. Les pouvoirs sont nominatifs et limités à deux par adhérent.
Seules sont valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les
points inscrits à son ordre du jour.
Les délibérations et résolutions de l'Assemblée Générale font l'objet de procès-
verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des Assemblées Générales et signés par le Président et le Secrétaire ou le Trésorier.
L'Assemblée entend les rapports, sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'association ainsi que le rapport annuel.
Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.
L'Assemblée après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve
les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des
membres du Conseil d'Administration
Les délibérations sont prises à main levée à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le scrutin est secret dès lors qu'un seul des membres
présents le demande ou à la demande du Conseil d'Administration.
L'assemblée générale statue sur l'exercice de l'année civile du 1°" janvier au 31
décembre.
L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour, sauf décision contraire le jour de l'Assemblée Générale. Article 17 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINATRE
L'Assemblée Générale Extraordinaire se réunit sur convocation du Président ou à
la demande de la moitié plus un des membres fondateurs ou à la demande de la
moitié plus un du collège des bénévoles, lorsqu'il sera envisagé :
une modification des statuts
la dissolution de l'Association ou sa transformation éventuelle
en groupement d'intérêt économique.
Elle est composée de tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents
ayant le droit de vote délibératoire (majorité qualifiée).
TITRE IV - DOTATION ET RESSOURCES ANNUELLES
Article 18 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
le montant des cotisations
les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales, des
institutions publiques ou parapubliques
la participation financière des bénéficiaires
les participations des associations
les produits de fêtes ou de manifestations
les recettes et prestations diverses résultant de ses activités
de tous dons et legs
de cession gratuite de matériels
toute autre participation compatible avec l'objet de
l'association. Article 19 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur, établi par le Conseil d'administration, sur proposition du
bureau, détermine le détail d'exécution des présents statuts et fixe les règles
qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Les modifications, proposées par le CA, sont soumises au vote de l'AG. Cependant, en cas d'urgence, elles peuvent être adoptées provisoirement jusqu'à
leur ratification par la prochaine AG, par un vote positif du CA à la majorité des
deux tiers.
Il est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l'association. Il a
force obligatoire à l'égard de tous les membres de l'association. L'Assemblée
Générale approuvera le règlement intérieur.
TITRE V - DISSOLUTION ET FORMALITÉS
Article 20 - DISSOLUTION
L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie selon les modalités reprises à
l'article 15 est appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et spécialement convoquée à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus
un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée
est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois,
elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents lors de la première Assemblée Générale Extraordinaire et à la majorité
simple en cas de deuxième réunion.
En cas de liquidation, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l'association et
l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu par priorité aux associations ou institutions,
membres fondateurs, ou à défaut à une association de même type ou ayant une mission d'insertion et s'adressant aux publics les plus en difficultés, ou tout établissement public ou privé répondant aux fondements de la charte fondatrice,
ayant un objet similaire ou tout autre établissement public ou privé de son choix reconnu d'utilité publique.
10 La dissolution devra être déclarée à la Préfecture et publiée au Journal Officiel,
à l'issue des opérations de liquidation, à la diligence du liquidateur.
La personnalité morale de l'association subsistera pour les besoins de la
liquidation.
Article 21- FORMALITES
Le Président, au nom du Conseil d'Administration est chargé de remplir toutes
les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en
vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet
d'effectuer ces formalités.
Fait en autant d'originaux que les membres fondateurs, plus un original pour
l'association et deux destinés au dépôt légal.
Jouy le Moutier, le 24 janvier 2019
La Présidente, La Secrétaire,
Liliane BASTARD Corine DIAGA- RADJOU
11 ANNEXE
LISTE DES MEMBRES SIGNATAIRES DES PRESENTS
STATUTS ADHERENTS A LA CHARTE FONDATRICE
MUNICIPALITÉ DE JOUY LE MOUTIER
C.C.A.S. DE JOUY LE MOUTIER
SECOURS CATHOLIQUE
ASSOCIATION AJT.IL.S. (Association Jocassienne
d'Initiatives pour des Liens Solidaires)
M unrerrautre DE NEUVILLE SUR OISE