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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Arrêté - f7483 2023 302 limitation de vitesse no)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
aus
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
N°2023-302
Objet : Rue Yves Morvan
Instauration d'un sens unique pour une durée de six mois
Limitation de la vitesse à 30km/h
Le Maire de la Ville de Redon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route portant règlement général de la circulation,
Vu l’article R. 610-5 du code pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et
des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant qu'il est nécessaire, rue Yves Morvan, d'améliorer la sécurité des usagers,
Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures utiles en instaurant un sens unique,
rue Yves Morvan, dans le sens de circulation Chemin de la Romainerie rue Jean-Michel Bollé
et en limitant la vitesse à 30km/h, pour une « période de test » d’une durée de six mois,
à compter du mercredi 5 juillet 2023 et ce jusqu’au dimanche 7 janvier 2024,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: Un sens unique sera instauré, rue Yves Morvan, dans le sens de circulation Chemin
de la Romainerie # rue Jean-Michel Bollé et la vitesse sera limitée à 30km/h, pour une « période
de test» d’une durée de six mois, à compter du mercredi 5 juillet 2023 et ce jusqu’au
dimanche 7 janvier 2024.
ARTICLE 2 : La signalisation adéquate informant les usagers de cette prescription sera
matérialisée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Sont abrogées durant cette « période de test » toutes les dispositions antérieures
contraires au présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation par
les Services Techniques de la Ville de Redon.
ARTICLE 5 : Le Maire de Redon, le Capitaine de Brigade de Gendarmerie chargé de la
circonscription, le Chef de Service de la Police Municipale de Police, le Directeur Général
des Services, le Directeur des Services Techniques, les agents placés sous leurs ordres sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Redon, le 4 juillet 20