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Déliberation - 666829b14fe292f0931a7fc80ac3b40f
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Déliberation - 666829b14fe292f0931a7fc80ac3b40f)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Recu en préfecture le 19/04/2024
— —_—— | —— es _ = { Publié le S LOT ID : 033-213301856-20240408-202439-DE
RL
GÉNISSAC
2024/39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
GENISSAC (GIRONDE)
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE 8 AVRIL
DATE DE A DIX-HUIT HEURES CONVOCATION
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des mariages en séance publique sous la Présidence de Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline, Maire.
2 AVRIL 2024
r
Etaient présents :
DATE D'AFFICHAGE Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline, M. BAGGIO Jean-Marie, Mme HENRY Christine, M. CHAPUS Benoît, Mme BOUCHON PEAUCELLE
F AVRIL 204 Isabelle, M. LE LEU Pascal, Mme L'HOMME Céline, Mme PEETERS Stéphanie,
M. LAPORTE Francis, Mme PALLUET Laurence M. LANSARD RUIZ Pierre, M. CALISTO David, Mme BLIMON Rachel
NOMBRE DE
CONSEILLERS Pouvoirs :
EN EXERCICE :19 | Madame MAURI Fabienne donne pouvoir à Madame HENRY Christine, Monsieur BUREAU Olivier donne pouvoir à Madame BOURDAT BRISSEAU PRÉSENTS : 13 Emeline
VOTANIS TS | A bsente excusée : Mme DAVID Sylvie
QUORUM ATTEINT
Absents : Mme SICHE Delphine, M. MARIE Berty, M. LASSALLE Jérôme
OBJET: Recrutements de
deux agents contractuels
pour accroissement
saisonnier d'activité CONSIDERANT qu’en vue d’assurer le bon fonctionnement de l’accueil périscolaire et du centre de loisirs, 1l y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité, à temps complet, à compter du 24 avril 2024, dans les conditions prévues au 2° de l’article L 332-23 du Code général de la fonction publique (à savoir, un contrat d'une durée maximale de 6 mois, renouvellement compris, pendant une même période de 12 mois consécutifs) ;
VU le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L 332-23, 2°
Publié le : 02/05/2024 16:03 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/9682 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Recu en préfecture le 19/04/2024
Publié le S L G
ID : 033-213301856-20240408-202439-DE
CONSIDERANT qu’en raison de l’accroissement de travail au niveau de DATE DE l’entretien des espaces verts durant les périodes printanière et estivale, 1l est CONVOCATION nécessaire de renforcer les services techniques afin de maintenir la Ville en bon état de propreté et de la rendre accueillante pour les visiteurs, 1l y a lieu de créer 1 emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité, à temps complet, à compter du 3 juin 2024, dans les conditions prévues au 2° de l’article L 332-23 du Code général de la fonction publique (à savoir, un contrat d'une durée maximale de 6 mois, renouvellement compris, pendant une même période de 12 DATE D’AFFICHAGE mois consécutifs)
2 AVRIL 2024
2 AVRIL 2024 Sur le rapport de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
NOMBRE DE - DECIDE :
CONSEILLERS > La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’Adjoint d’Animation et d’un emploi non permanent d’Adjoint Technique pour un ac- EN EXERCICE: 19 ; PO RSR ARR E | croissement saisonnier d’activité à temps complet, pour une durée hebdoma-
PRÉSENTS : 13 daire d’emploi de 35 heures.
VOTANTS : 15 > L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet ef-
fet au budget principal de la Commune de l’exercice 2024.
QUORUM ATTEINT > Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 24 avril 2024.
OBJET: Recrutements de
deux agents contractuels
pour accroissement
saisonnier d’activité
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Emeline BOURDAT BRISSEAU Jean-Marie BAGGIO
Publié le : 02/05/2024 16:03 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/9682