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Déliberation - c60461571885e8c368358b3c14d4102
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Déliberation - c60461571885e8c368358b3c14d4102)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Recu en préfecture le 09/06/2026
Publié le S L G
ID : 033-213301856-20260605-D20265/71-DE
GÉNISSAC
2026/57
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
GENISSAC (GIRONDE)
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE 5 JUIN
DATE DE A DIX-HUIT HEURES TRENTE MINUTES CONVOCATION
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des mariages en séance publique sous la Présidence de Madame BOURDAT BRISSEAU Émeline, Maire.
29 MAI 2026
Étaient présents :
DATE D’AFFICHAGE
Madame BOURDAT BRISSEAU Émeline, Monsieur BAGGIO Jean-Marie,
Madame HENRY Christine, Monsieur LELEU Pascal, Monsieur CHAPUS Benoît-Joseph, Monsieur LAPORTE Francis, Madame PALLUET Laurence, Madame SELIMBAYE Yolen, Madame SATGÉ Daphné, Madame L'HOMME NOMBRE DE Céline, Madame BOUTOULE Émilie, Monsieur ESNAULT Jean-François, CONSEILLERS Madame PEETERS Stéphanie, Monsieur CARTEYRON Étienne, Monsieur EN EXERCICE : 19 |LANSARD RUIZ Pierre, Monsieur ROTA Alexis
29 MAI 2026
PRÉSENTS : 16 Pouvoirs :
VOTANTS:18 |Madame BOUCHON PEAUCELLE Isabelle donne pouvoir à Madame
QUORUM ATTEINT | BOURDAT BRISSEAU Émeline
Monsieur LENNE Frédéric donne pouvoir à Monsieur CHAPUS Benoît
OBJET : Décision| Absente excusée : Madame BLIMON Rachel
modificative n° 2 au BP
2026 Madame SATGÉ Daphné a été élue Secrétaire de séance.
Madame le Maire informe l’Assemblée que l’entreprise Bernard Paysage & Environnement a réalisé des travaux d’espaces verts sur la place du monument aux morts dans le cadre d’un marché public conclu en 2023,
CONSIDÉRANT qu’un état d’acompte d’un montant de 1 264,70 € TTC reste à régler dans le cadre de ce marché,
Publié le : 10/06/2026 10:34 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/65752 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Recu en préfecture le 09/06/2026
Publié le S LOT
ID : 033-213301856-20260605-D20265/71-DE
DATE DE
CONVOCATION
29 MAI 2026
DATE D’AFFICHAGE
29 MAI 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 16
VOTANTS : 18
QUORUM ATTEINT
OBJET : Décision
modificative n° 2 au BP
2026
CONSIDÉRANT que cette dépense n’a pas été prévue au budget principal de la
Commune de l’exercice 2026, il convient de régulariser la situation en affectant les
crédits nécessaires au chapitre 23 — Immobilisation en cours,
Madame le Maire informe l’Assemblée que la Commune doit procéder à
l’amortissement des subventions d'équipement versées du compte 204,
CONSIDÉRANT que la somme totale s'élève à 25 444 € alors que les crédits
prévus s’élèvent à 23 605 €, il convient d’abonder le chapitre 042 en dépenses de
fonctionnement et le chapitre 040 en recettes d’investissement,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE les virements suivants sur le budget principal de la Commune
de l’exercice 2026 :
Section d’investissement
a C un Moins
Dépenses
Article 2138/21 opération n° 2024-01 1 300 €
Article 231/23 opération 2023-10 1 300 €
Recettes
Article 021/021 1839 €
Article 2804182/040 1 839 €
Section de fonctionnement
Dépenses
Article 023/023 1839 €
Article 681/042 1839 €
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme. ,--,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Émeline BOURDAT BRISSEAU
Publié le : 10/06/2026 10:34 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/65752