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Compte-Rendu - Compte Rendu du 24 OCTOBRE 2016 PDF
Document publié le Lundi 24 octobre 2016 par la commune de Badaroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 24 OCTOBRE 2016 PDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Compte-rendu de la séance du
Conseil Municipal
LUNDI 24 OCTOBRE 2016
18 H30
Sous la présidence de Régis TURC, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Régis TURC, Madame Laurence BALESTRI, Monsieur Gilles BRAJON, Monsieur André BARBAUX, Monsieur Christophe CAYROCHE, Monsieur Benoît VALARIER, Madame Marion CHANEAC, Madame Christelle FIRMIN, Madame Isabelle LAURAIRE, Monsieur Jean SABATIER, Madame Katia TONDUT, Madame Corinne TRANCHAT
A donné pouvoir : Monsieur Noé LAURENCOT à Monsieur Régis TURC,
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Laurence BALESTRI a été désignée secrétaire de séance.
Compte-rendu de la séance du 13 septembre 2016
Il est approuvé à l’unanimité.
Création d’un poste de rédacteur à temps non complet
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 30 Mars 2015, Considérant la nécessité de créer un emploi permanent de rédacteur territorial à temps non-complet (17 heures 30 minutes hebdomadaires), pour exercer les fonctions de secrétaire général de mairie, en raison des besoins accrus du service administratif et d’encadrement, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire de créer ce poste de rédacteur à temps non complet (17.5/35ème) à compter du 1er Novembre 2016.
Modification du périmètre de la Communauté de Communes Cœur de Lozère Adhésion de la commune de Barjac
Le SDCI de la Lozère prévoit la modification du périmètre de la Communauté de Communes Cœur de Lozère avec l’extension aux communes de Barjac, Balsièges et Saint Bauzile. Dans le cadre de la procédure de droit commun, la commune de Badaroux, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur la demande d’adhésion de la commune de Barjac à la Communauté de Communes Cœur de Lozère au 31 décembre 2016, en application des dispositions de l’article L 5211-18 du CGCT. Convention avec l’ONF autorisant l’utilisation de l’eau de la source de Fontbonne pour l’alimentation des fontaines et jardins de Nojaret
La convention avec l’ONF lui permettant d’utiliser l’eau de la source de Fontbonne pour l’alimentation des fontaines et jardins de Nojaret arrivant à expiration au 31 décembre 2016, le Conseil Municipal décide de renouveler cette convention à compter du 1er janvier 2017 pour une durée de 9 ans.
Contrats de ruralité
Les contrats de ruralité proposés par le Ministère de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales ont été expliqués : ils concernent 6 volets (la revitalisation des bourgs centres, l’attractivité du territoire, les mobilités, la transition écologique, la cohésion sociale, l’accès aux services et aux soins) et permettront le développement des mesures des comités interministériels aux ruralités.
Revitalisation des Centres Bourgs
Suite à l’intervention de Mme Marina FOULQUIE de l’Association Terres de Vie en Lozère concernant la 3ème et dernière expérimentation de revitalisation des centres bourgs, notre commune est en attente de la sélection, suite à l’envoi de la lettre de candidature de notre commune.
Avenant 2016 au contrat territorial Cœur de Lozère
Le Conseil Municipal a approuvé l’avenant 2016 au contrat territorial 2015-2017 initial pour le territoire Cœur de Lozère signé avec le Conseil Départemental.
Avis concernant la consultation ARS Occitanie pour la définition des territoires à démocratie sanitaire
Après le renouvellement de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie, de futurs Conseils Territoriaux de santé vont être mis en place au plus tard au 1er janvier 2017. Une consultation est lancée par l’ARS pour définir le périmètre géographique de ces nouvelles instances de démocratie sanitaire. Le Conseil Municipal a émis un avis favorable pour le découpage en 13 territoires de démocratie sanitaire.
- En vue de l’obligation, pour les collectivités, de ne plus employer de désherbants à partir du 1er janvier 2017, le Syndicat Mixte Lot Dourdou organise des journées de sensibilisation aux méthodes alternatives de désherbage, destinées aux collectivités, auxquelles nos employés ont participé.
- Les travaux à la salle de la Biogue sont en cours.
Le Maire,
Régis TURC