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Compte-Rendu - Compte rendu
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 21 OCTOBRE 2014 PDF
Document publié le Mardi 21 octobre 2014 par la commune de Badaroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 21 OCTOBRE 2014 PDF)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
Compte-rendu de la séance du
Conseil MuniciPal
Mardi 21 octobre 2014
18 HEUres 30
Etaient présents : Régis TURC, Maire.
Laurence BALESTRI, Christophe CAYROCHE, adjoints, Gilles BRAJON Marie-Hélène BRUEL, Marion CHANEAC, Christelle FIRMIN, Isabelle LAURAIRE, Benoît VALARIER, Noé LAURENÇOT, Christophe MOULIN.
Etaient absents : André BARBAUX, Jean SABATIER.
Etait absente excusée : Corinne TRANCHAT.
A donné pouvoir : Katia TONDUT à (Régis TURC).
Secrétaire de séance : Isabelle LAURAIRE a été désignée conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Compte-rendu de la séance du 22 septembre 2014
Il est approuvé à l’unanimité. 2
Demande des P.E.D. 2014
Certains travaux sont éligibles au titre des PED 2014 (Bâtiments, produit de déneigement, acquisition foncière et acquisition de divers matériels), pour le montant de 67 127,96 € TTC. Une subvention est sollicitée auprès du Conseil Général. Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires.
Redevance annuelle d’occupation du Domaine Public par ERDF
Le Conseil Municipal met à l’encaissement la somme de 195 € correspondant à la redevance d’occupation du Domaine Public due par ERDF.
Taux de la Taxe d’Aménagement
Le Conseil Municipal a institué le taux de la taxe d'aménagement à 3 % sur l'ensemble du territoire communal sans exonérations, à compter du 01 janvier 2015.
Rapports annuels de l’eau et de l’assainissement 2013
Les rapports sur les prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement pour l’année 2013 sont adoptés.
Suppression d’emploi d'un agent non titulaire
Suite à la demande formulée par l’Ecole Privée de mettre fin à la mise à disposition de personnel et en l’absence de possibilité de reclassement de l’agent au sein de la collectivité, le Conseil Municipal a décidé la suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial 2 éme classe non titulaire (temps incomplet), à compter du 31 Décembre 2014. Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence. 3
Parcelles présumées sans maître
Les parcelles désignées ci-dessous sont présumées sans maître et sont susceptibles d’être transférées dans le domaine privé communal en application de l’article L.1123- 3 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Section N° Lieu-dit Surface Nature AT 11 LOU MAZEL 27 a 70 ca Landes AT 25 LOU MAZEL 52 a 80 ca Pâtures ou pâturages AT 26 LOU MAZEL 29 a 25 ca Landes AB 160 LOU TRUC DE LA SERBIO 46 a 10 ca Landes AC 8 PEYRAFIOC 52 a 12 ca Landes AB 126 FOUON DEL RIOU 27 a 80 ca Futaies résineuses AB 156 LOU TRUC DE LA SERBIO 59 a 70 ca Landes AV 41 COUMBO MOURO 19 a 15 ca Landes AV 48 COUMBO MOURO 22 a 70 ca Landes AC 163 L AGUCHETTE 1 ha 77 a 80 ca Futaies résineuses AN 176 BASSOUL 28 a 38 ca Landes AT 44 LOU MAZEL – 001 Lot 00A0003 04 a 59 ca Landes Surface Totale 5 ha 48 a 09 ca
Un arrêté Municipal est nécessaire. Le Conseil Municipal valide le projet d’arrêté.
Mise à jour du zonage d’assainissement
Monsieur le Maire présente l’étude concernant la mise à jour du zonage d'assainissement sur le secteur du futur projet de Parc Régional d'Activités Economiques Jean-Antoine CHAPTAL, établi par GRONTMIJ Environnement et Infrastructures. Le zonage initial a été approuvé le 05 juin 2013.
Ce dossier a pour objet d'informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions afin de permettre à la commune de disposer de tous les éléments nécessaires à sa décision. Le Conseil Municipal a décidé . d'arrêter le projet de mise à jour du zonage d'assainissement suivant :
Assainissement collectif existant :- Village de Badaroux
Assainissement collectif futur : - Secteur d'urbanisation future du PLU. Ces zones jouxtant les réseaux d'assainissement existant, elles seront raccordées à l'assainissement collectif - Secteur du Chambon - Parc Régional d'Activités Economiques Jean-Antoine Chaptal.
Assainissement non collectif : - Reste du territoire communal (Hameaux Pelgeires, Nojaret, Bories et habitat dispersé).
. de demander au Tribunal la nomination d'un commissaire enquêteur . d'autoriser Monsieur le Maire à prendre l'arrêté de mise à l'enquête publique . d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au projet. 4
Défrichement du P.R.A.E. : Ouverture d’une enquête publique préalable à l’autorisation de défrichement pour la réalisation du Parc Régional d’Activités Economiques Jean-Antoine CHAPTAL. Du lundi 10 novembre 2014 au jeudi 11 décembre 2014. L’arrêté Préfectoral est affiché en Mairie pour consulter les jours de permanences du commissaire enquêteur.
Clôture de la séance à 19 heures 30.
Le Maire,
Régis TURC 5