Déliberation - Delibs asso sportives 2020 01

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Déliberation - Delibs asso sportives 2020 01 Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Sin-le-Noble. Lien du pdf (Déliberation - Delibs asso sportives 2020 01)Thèmes du document : Budget, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°803.124/2019

Département du NORD

Arrondissement de DOUAI

Canton de SIN LE NOBLE

COMMUNE DE SIN-LE-| LE

GISTRE DES DELII ONS DU CONSEIL M AL

Séance ordinaire du 17 décembre 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre, à 19 heures, le Conseil municipal s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 11 décembre 2019, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Jean-Paul HOURNON (à compter de son arrivée à 19h42 avant l'adoption du point III.7.3), M. Didier CARREZ, Mme Caroline FAIVRE, M. Patrick ALLARD, Mme Isabelle TAILLEZ, M. Jean-Claude DESMENEZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Freddy DELVAL, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Christiane DUMONT, Mme Joselyne GEMZA, M. Jean-Luc JOUVENEZ, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Pascal DAMBRIN, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Elise SALPETRA, M. Jean-Pierre STOBIECKI (à compter de son arrivée à 19h44 avant l'adoption du point III.7.4), Mme Véronique LEGRAND, M. Vincent CAMPISANO, Mme Dorothée DYBAL, Conseillers municipaux.

U: É ITÉS : M. Jean-Paul HOURNON ( jusqu'à son arrivée à 19h42, avant l'adoption du point III.7.3 procuration à M. Didier CARREZ du 17 décembre 2019), Mme Johanne MASCLET (procuration à Mme Isabelle TAILLEZ du 17 décembre 2019), Adjoints ; M. Henri JARUGA (procuration à Mme Fatima LESPAGNOL du 17 décembre 2019), Mme Sylvie DORNE (procuration à M. Freddy DELVAL du 16 décembre 2019), Mme Lise WIDIEZ (procuration à Mme Françoise SANTERRE du 17 décembre 2019), M. Jean-Pierre STOBIECKI Gusqu'à son arrivée à 19h44, avant l'adoption du point IIL7.4 procuration à Mme Véronique LEGRAND du 11 décembre 2019), Conseillers municipaux.

LÉ É Pl TÉ : M. Victor GUERIN, Conseiller municipal.

[TS __N: O : Mme Cerasela POP, M. Bruno WOSINSKI, Mme Lucie DEBLANGY, Mme Cécile DEMARECAUX, Conseillers municipaux.

SECRÉTAIRE : Mme Elise SALPETRA TURE

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La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte- de” tHjôtel( AVille, le 24 décembre 2019.

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IIT/ SPORTS DRIVEE

SUBVEN NNUELLES DE NEMENT _EN Il LOCALES SPORTIVES

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-29,

Vu le Code du sport et notamment ses articles L.100-1, L.113-2 et L.113-3,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,

Page 1 sur 3Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le décret 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,

Vu la délibération n°805.125/2018 du Conseil municipal du 17 décembre 2018, visée en sous-préfecture de Douai le 20 décembre 2018, portant approbation du budget primitif 2019,

Vu la délibération n°285.49/2019 du Conseil municipal du 13 mai 2019 visée en sous-préfecture de Douai le 16 mai 2019, portant adoption du budget supplémentaire 2019,

Vu la délibération n°751.109/2019 du Conseil municipal du 29 novembre 2019 visée en sous-préfecture de Douai le 04 décembre 2019, portant adoption de la décision modificative n°1,

Vu l'avis de la Commission association, éducation, jeunesse, vie scolaire, sports, relations internationales, culture et fêtes,

Considérant que par leur diversité, leur complémentarité et leur impact auprès d'un large public, les associations sportives sinoises rythment la vie de la commune et contribuent pleinement à son rayonnement ;

Considérant que l’ensemble des associations sportives dénommées ci-dessous ont respecté l'ensemble des démarches et obligations administratives inhérentes aux demandes de subventions annuelles ;

Considérant que lesdites associations présentent un intérêt local fondant la faculté pour la commune de lui octroyer une subvention annuelle de fonctionnement ;

Considérant qu'usuellement la Commune de Sin-le-Noble adopte son budget primitif en fin d'exercice N-1 ; que l'exercice 2020 est un exercice au cours duquel l’assemblée délibérante est amenée à être renouvelée, offrant ainsi la faculté pour le Conseil municipal d'adopter le budget primitif jusqu'au 30 avril ; que dès lors le budget primitif 2020 n'a pas été adopté en fin d'exercice N-1, sur ce fondement ;

Considérant par ailleurs qu'au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter du 1° janvier de l'exercice N, il est possible de dépenser la totalité des crédits inscrits dans la section de fonctionnement dans la limite des inscriptions de l'exercice N-1 ; qu'il est proposé, afin de ne pas compromettre l'équilibre budgétaire des associations d’acter dès maintenant la répartition des subventions de fonctionnement et de décider que le versement des celles-ci ne pourra être effectif qu'après le 1° janvier 2020 ;

Considérant qu'il est proposé au, Conseil municipal d'approuver la répartition proposée ci- dessous ;

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés ayant pris part au vote,

M. Patrick ALLARD n'ayant pas pris part au vote,

ARTICLE 1: APPROUVE la répartition proposée, concernant la subvention de fonctionnement allouée à l'association AS SIN ATHLETISME, selon l'état ci-dessous :

Page 2 sur 3Subventions 2019 Subvention de fonctionnement 2020

Associations È Demandées| Avis de |Proposition Fonctionnement| Exceptionnelle par le club l'OMS 2020

AS SIN ‘ : l ATHLETISME _____20000,00€ _20 000,00 €| 20 000,00 €| 20 000,00 €

: DECIDE que le versement de ladite subvention s'opèrera à compter du 19" janvier 2020.

ARTICLE 3 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l'article 6574, au budget primitif 2020.

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.

ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication. Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante : https://citoyens-telerecours.fr.

Pour Extrait certifié conforme au Registre

(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du

Code général des collectivités territoriales)

Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission

Page 3 sur 3REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°804.125/2019

Département du NORD

Canton de SIN LE NOBLE

COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 17 décembre 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre, à 19 heures, le Conseil municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 11 décembre 2019, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Jean-Paul HOURNON (à compter de son arrivée à 19h42 avant l'adoption du point III.7.3), M. Didier CARREZ, Mme Caroline FAIVRE, M. Patrick ALLARD, Mme Isabelle TAILLEZ, M. Jean-Claude DESMENEZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Freddy DELVAL, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Christiane DUMONT, Mme Joselyne GEMZA, M. Jean-Luc JOUVENEZ, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Pascal DAMBRIN, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Elise SALPETRA, M. Jean-Pierre STOBIECKI (à compter de son arrivée à 19h44 avant l'adoption du point III.7.4), Mme Véronique LEGRAND, M. Vincent CAMPISANO, Mme Dorothée DYBAL, Conseillers municipaux.

IENT ABSENTS U: REPRÉSENTÉS : M. Jean-Paul HOURNON ( jusqu'à son arrivée à 19h42, avant l'adoption du point III.7.3 procuration à M. Didier CARREZ du 17 décembre 2019), Mme Johanne MASCLET (procuration à Mme Isabelle TAILLEZ du 17 décembre 2019), Adjoints ; M. Henri JARUGA (procuration à Mme Fatima LESPAGNOL du 17 décembre 2019), Mme Sylvie DORNE (procuration à M. Freddy DELVAL du 16 décembre 2019), Mme Lise WIDIEZ (procuration à Mme Françoise SANTERRE du 17 décembre 2019), M. Jean-Pierre STOBIECKI Gusqu'à son arrivée à 19h44, avant l'adoption du point III.7.4 procuration à Mme Véronique LEGRAND du 11 décembre 2019), Conseillers municipaux.

ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ : M. Victor GUERIN, Conseiller municipal.

ÉTAIENT ABSENTS NON EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS: Mme Cerasela POP, M. Bruno WOSINSKI, Mme Lucie DEBLANGY, Mme Cécile DEMARECAUX, Conseillers municipaux.

SECRÉTAIRE : Mme Elise SALPETRA

La présente délibération a été affichée, par extraits, à la le 24 décembre 2019.

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IIL/ SPORTS

LEE SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT EN FAVEUR D! PASS) ONS

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

Vu le Code du sport et notamment ses articles L.100-1, L.113-2 et L.113-3,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,

Page 1 sur 3Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le décret 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,

Vu la délibération n°805.125/2018 du Conseil municipal du 17 décembre 2018, visée en sous-préfecture de Douai le 20 décembre 2018, portant approbation du budget primitif 2019,

Vu la délibération n°285.49/2019 du Conseil municipal du 13 mai 2019 visée en sous-préfecture de Douai le 16 mai 2019, portant adoption du budget supplémentaire 2019,

Vu la délibération n°751.109/2019 du Conseil municipal du 29 novembre 2019 visée en sous-préfecture de Douai le 04 décembre 2019, portant adoption de la décision modificative n°1,

Vu l'avis de la Commission association, éducation, jeunesse, vie scolaire, sports, relations internationales, culture et fêtes,

Considérant que par leur diversité, leur complémentarité et leur impact auprès d'un large public, les associations sportives sinoises rythment la vie de la commune et contribuent pleinement à son rayonnement ;

Considérant que l’ensemble des associations sportives dénommées ci-dessous ont respecté l’ensemble des démarches et obligations administratives inhérentes aux demandes de subventions annuelles ;

Considérant que lesdites associations présentent un intérêt local fondant la faculté pour la commune de lui octroyer une subvention annuelle de fonctionnement ;

Considérant qu'usuellement la Commune de Sin-le-Noble adopte son budget primitif en fin d'exercice N-1 ; que l’exercice 2020 est un exercice au cours duquel l'assemblée délibérante est amenée à être renouvelée, offrant ainsi la faculté pour le Conseil municipal d'adopter le budget primitif jusqu'au 30 avril ; que dès lors le budget primitif 2020 n'a pas été adopté en fin d'exercice N-1, sur ce fondement ;

Considérant par ailleurs qu'au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter du 1°’ janvier de l'exercice N, il est possible de dépenser la totalité des crédits inscrits dans la section de fonctionnement dans la limite des inscriptions de l'exercice N-1 ; qu'il est proposé, afin de ne pas compromettre l'équilibre budgétaire des associations d'acter dès maintenant la répartition des subventions de fonctionnement et de décider que le versement des celles-ci ne pourra être effectif qu'après le 1° janvier 2020 ;

Considérant qu'il est proposé au, Conseil municipal d'approuver la répartition proposée ci-dessous ;

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés ayant pris part au vote,

M. Jean-Ciaude DESMENEZ n'ayant pas pris part au vote,

ARTICLE 1: APPROUVE la répartition proposée, concernant la subvention de fonctionnement allouée à l'association TENNIS CLUS SINOIS, selon l'état ci-dessous :

Page 2 sur 3Subventions 2019 Subvention de fonctionnement 2020

Associations ë Demandées| Avisde |Proposition Fonctionnement| Exceptionnelle | "CE | l'OMS 2020

TENNIS CLUB <

SINOIS É 10 000,00 € 12 000,00 €| 11 000,00 €| 10 000,00 €

: DECIDE que le versement de ladite subvention s'opèrera à compter du 1° janvier 2020.

ARTICLE 3 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l’article 6574, au budget primitif 2020.

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.

ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication. Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante : https://citoyens-telerecours.fr.

Pour Extrait certifié conforme au Registre

(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du

Code général des collectivités te

SIN-LE-NOBLE, le 17 dég

Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission

Q

Page 3 sur 3REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°805.126/2019

Département du NORD

Arrondissement de DOUAI

Canton de SIN LE NOBLE

COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 17 décembre 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre, à 19 heures, le Conseil municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 11 décembre 2019, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire; M. Jean-Paul HOURNON (à compter de son arrivée à 19h42 avant l'adoption du point III.7.3), M. Didier CARREZ, Mme Caroline FAIVRE, M. Patrick ALLARD, Mme Isabelle TAILLEZ, M. Jean-Claude DESMENEZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Freddy DELVAL, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Christiane DUMONT, Mme Joselyne GEMZA, M. Jean-Luc JOUVENEZ, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Pascal DAMBRIN, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Elise SALPETRA, M. Jean-Pierre STOBIECKI (à compter de son arrivée à 19h44 avant l'adoption du point III.7.4), Mme Véronique LEGRAND, M. Vincent CAMPISANO, Mme Dorothée DYBAL, Conseillers municipaux.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. Jean-Paul HOURNON ( jusqu'à son arrivée à 19h42, avant l'adoption du point III.7.3 procuration à M. Didier CARREZ du 17 décembre 2019), Mme Johanne MASCLET (procuration à Mme Isabelle TAILLEZ du 17 décembre 2019), Adjoints ; M. Henri JARUGA (procuration à Mme Fatima LESPAGNOL du 17 décembre 2019), Mme Sylvie DORNE (procuration à M. Freddy DELVAL du 16 décembre 2019), Mme Lise WIDIEZ (procuration à Mme Françoise SANTERRE du 17 décembre 2019), M. Jean-Pierre STOBIECKI Gusqu'à son arrivée à 19h44, avant l'adoption du point IIL7.4 procuration à Mme Véronique LEGRAND du 11 décembre 2019), Conseillers municipaux.

ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ: M. Victor GUERIN, Conseiller mu .

É É Re T REP! : Mme Céraséla POP,

M. Bruno WOSINSKI, Mme Lucie DEBLANGY, Mme Cécile DEMARECAUX, o! llers) nicipaux.

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III/ SPORTS _

SUBVENTIONS ANNUELLE: MENT EN FAVEUR Di A CIA LOCALES SPORTIVES

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

Vu le Code du sport et notamment ses articles L.100-1, L.113-2 et L.113-3,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,

Page 1 sur 3Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le décret 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,

Vu la délibération n°805.125/2018 du Conseil municipal du 17 décembre 2018, visée en sous-préfecture de Douai le 20 décembre 2018, portant approbation du budget primitif 2019,

Vu la délibération n°285.49/2019 du Conseil municipal du 13 mai 2019 visée en sous-préfecture de Douai le 16 mai 2019, portant adoption du budget supplémentaire 2019,

Vu la délibération n°751.109/2019 du Conseil municipal du 29 novembre 2019 visée en sous-préfecture de Douai le 04 décembre 2019, portant adoption de la décision modificative n°1,

Vu l'avis de la Commission association, éducation, jeunesse, vie scolaire, sports, relations internationales, culture et fêtes,

Considérant que par leur diversité, leur complémentarité et leur impact auprès d’un large public, les associations sportives sinoises rythment la vie de la commune et contribuent pleinement à son rayonnement ;

Considérant que l’ensemble des associations sportives dénommées ci-dessous ont respecté l’ensemble des démarches et obligations administratives inhérentes aux demandes de subventions annuelles ;

Considérant que lesdites associations présentent un intérêt local fondant la faculté pour la commune de lui octroyer une subvention annuelle de fonctionnement ;

Considérant qu'usuellement la Commune de Sin-le-Noble adopte son budget primitif en fin d'exercice N-1 ; que l'exercice 2020 est un exercice au cours duquel l'assemblée délibérante est amenée à être renouvelée, offrant ainsi la faculté pour le Conseil municipal d'adopter le budget primitif jusqu'au 30 avril ; que dès lors le budget primitif 2020 n’a pas été adopté en fin d'exercice N-1, sur ce fondement ;

Considérant par ailleurs qu'au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter du 1° janvier de l'exercice N, il est possible de dépenser la totalité des crédits inscrits dans la section de fonctionnement dans la limite des inscriptions de l'exercice N-1 ; qu'il est proposé, afin de ne pas compromettre l'équilibre budgétaire des associations d'acter dès maintenant la répartition des subventions de fonctionnement et de décider que le versement des celles-ci ne pourra être effectif qu'après le 1° janvier 2020 ;

Considérant qu'il est proposé au, Conseil municipal d'approuver la répartition proposée ci-dessous ;

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés ayant pris part au vote,

M. Patrick ALLARD n'ayant pas pris part au vote,

ARTICLE 1: APPROUVE la répartition proposée, concernant la subvention de fonctionnement allouée à l'association KARATÉ CLUB SINOIS, selon l'état ci-dessous :

Page 2 sur 3Subventions 2019 Subvention de fonctionnement 2020

Associations ; Demandées| Avis de |Proposition Fonctionnement| Exceptionnelle | De Le club | l'OMS 0

KARATÉ CLUB ï $ É

SINOIS Ë __5 000,00 € __5000,00€| 5 000,00€| 5 000,00 €

ARTICLE 2: DECIDE que le versement de ladite subvention s'opèrera à compter du 19" janvier 2020.

ARTICLE 3 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l’article 6574, au budget primitif 2020.

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.

ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication. Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante : https://citoyens-telerecours.fr.

Pour Extrait certifié conforme au Registre

(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121 -25 du

Code général des collectivités territeriales)

SIN-LE-NOBLE, le 17 décémb 1

se D Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission

En SonE prérocture de DOUAI le

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Page 3 sur 3REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°806.127/2019

Département du NORD

Arrondissement de DOUAI

Canton de SIN LE NOBLE

COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE

REGISTRE DES DELIB! TIONS INICIPAL

Séance ordinaire du 17 décembre 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre, à 19 heures, le Conseil municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 11 décembre 2019, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Jean-Paul HOURNON (à compter de son arrivée à 19h42 avant l'adoption du point III.7.3), M. Didier CARREZ, Mme Caroline FAIVRE, M. Patrick ALLARD, Mme Isabelle TAILLEZ, M. Jean-Claude DESMENEZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Freddy DELVAL, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Christiane DUMONT, Mme Joselyne GEMZA, M. Jean-Luc JOUVENEZ, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Pascal DAMBRIN, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Elise SALPETRA, M. Jean-Pierre STOBIECKI (à compter de son arrivée à 19h44 avant l'adoption du point III.7.4), Mme Véronique LEGRAND, M. Vincent CAMPISANO, Mme Dorothée DYBAL, Conseillers municipaux.

É S REPRÉSENTÉS : M. Jean-Paul HOURNON ( jusqu'à son arrivée à 19h42, avant l'adoption du point III.7.3 procuration à M. Didier CARREZ du 17 décembre 2019), Mme Johanne MASCLET (procuration à Mme Isabelle TAILLEZ du 17 décembre 2019), Adjoints ; M. Henri JARUGA (procuration à Mme Fatima LESPAGNOL du 17 décembre 2019), Mme Sylvie DORNE (procuration à M. Freddy DELVAL du 16 décembre 2019), Mme Lise WIDIEZ (procuration à Mme Françoise SANTERRE du 17 décembre 2019), M. Jean-Pierre STOBIECKI Uusqu'à son arrivée à 19h44, avant l'adoption du point IIL7.4 procuration à Mme Véronique LEGRAND du 11 décembre 2019), Conseillers municipaux.

: EPRI NTÉ : M. Victor GUERIN, Conseiller municipal.

É CUSÉS NON : Mme Cerasela POP, M. Bruno WOSINSKI, Mme Lucie DEBLANGY, Mme Cécile DEMARECAUX, Conseillers municipaux.

SECRÉTAIRE : Mme Elise SALPETRA

La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 24 décembre 2019.

IITI/ SPORTS

TIONS ANNUELLES DE FONCTIONN

LOCALES SPORTIVES

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article

Vu le Code du sport et notamment ses articles L.100-1, L.113-2-ét L.113-3,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,

Page 1 sur 4Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le décret 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,

Vu la délibération n°805.125/2018 du Conseil municipal du 17 décembre 2018, visée en sous-préfecture de Douai le 20 décembre 2018, portant approbation du budget primitif 2019,

Vu la délibération n°285.49/2019 du Conseil municipal du 13 mai 2019 visée en sous-préfecture de Douai le 16 mai 2019, portant adoption du budget supplémentaire 2019,

Vu la délibération n°751.109/2019 du Conseil municipal du 29 novembre 2019 visée en sous-préfecture de Douai le 04 décembre 2019, portant adoption de la décision modificative n°1,

Vu l'avis de la Commission association, éducation, jeunesse, vie scolaire, sports, relations internationales, culture et fêtes,

Considérant que par leur diversité, leur complémentarité et leur impact auprès d’un large public, les associations sportives sinoises rythment la vie de la commune et contribuent pleinement à son rayonnement ;

Considérant que l’ensemble des associations sportives dénommées ci-dessous ont respecté l'ensemble des démarches et obligations administratives inhérentes aux demandes de subventions annuelles ;

Considérant que lesdites associations présentent un intérêt local fondant la faculté pour la commune de lui octroyer une subvention annuelle de fonctionnement ;

Considérant qu'usuellement la Commune de Sin-le-Noble adopte son budget primitif en fin d'exercice N-1 ; que l'exercice 2020 est un exercice au cours duquel l'assemblée délibérante est amenée à être renouvelée, offrant ainsi la faculté pour le Conseil municipal d'adopter le budget primitif jusqu'au 30 avril ; que dès lors le budget primitif 2020 n'a pas été adopté en fin d'exercice N-1, sur ce fondement ;

Considérant par ailleurs qu'au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter du 1°’ janvier de l'exercice N, il est possible de dépenser la totalité des crédits inscrits dans la section de fonctionnement dans la limite des inscriptions de l'exercice N-1 ; qu'il est proposé, afin de ne pas compromettre l'équilibre budgétaire des associations d’acter dès maintenant la répartition des subventions de fonctionnement et de décider que le versement des celles-ci ne pourra être effectif qu'après le 1° janvier 2020 ;

Considérant qu'il est proposé au, Conseil municipal d'approuver la répartition proposée ci- dessous ;

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés

ARTICLE _ 1: DECIDE d'octroyer des subventions de fonctionnement aux associations locales sportives évoquées ci-après et APPROUVE la répartition proposée ci-dessous :

Page 2 sur 4TABLEAU DES SUBVENTIONS POUR L'ANNEE 2019-2020

Subventions 2019 Subvention de fonctionnement 2020

TOTAL

Fncaons Fonctionnement | Exceptionnelle ne pce Pronseon

AS SIN FOOT __34 500,00 € _35 000,00 €| 34 500,00 €| 34 500,00 € ASS GYMNAS'TEAM 2 400,00 € 2700,00€| 2 400,00 € 2 400,00 € ASS SPORTIVE DU 4 EE

LYCEE | __200,00€ 200,00 € 200,00 € 200,00 € ASSO GYM FITNESS : 1 200,00 €

SINOISE 800,00 € ! 800,00 € 800,00 € ASSO SOLIDAIRE = 3 500,00 €

EPIS FUTSAL 1 500,00 € de 1 500,00 € 1 500,00 € Boxing Club Sinois 300,00 € __2400,00€| 1000,00 € 300,00 € ÉTOILE CYCLISTE .

SINOISE 3 000,00 € EME) +000,00€/":"2000,00€ JU JUTSU CLUB SIN

LE NOBLE _500,00 € __ 500,00 € 500,00 € 500,00 € JUDO CLUB SINOIS 2 100,00 € 2100,00€| 2 100,00 € 2100,00 € Donne CLUB j à

EPINOI | (in oINce Les Epis 10 000,00 € 3500,00€| 18000,00€| 13500,00€| 13 500,00 €

Sport)

LES ROBINS DES re

BOIS 1 000,00 € 1200,00€| :09000€ 1000,00€ OMS 17 500,00 € 20 000,00€| 20 000,00 €] _17 500,00 €

PLONGEE CLUB ! 200,00 €

MARTIN _200,00 € ’ 200,00 € 200,00 € RANDONNEURS é 1 300,00 €

CLUB SINOIS 1 200,00 € 1” *| _130000€ 1 200,00 € SAUVE QUI PEUT 1 200,00 € 1 200,00€| 1 200,00 € 1 200,00 € SPORTS ET LOISIRS

DES EPIS 150,00 € 400,00 € 150,00 € 150,00 € TENNIS DE TABLE

SIN LE NOBLE 5 700,00 € 6700,00€| 6 700,00 € 6 700,00 € UNION DECHY SIN

BASKET 18 000,00 € € 100 250 ,00 €

ARTICLE 2: DECIDE que le versement desdites subventions s’opèrera à compter du 1°" janvier 2020.

ARTICLE 3 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l’article 6574, au budget primitif 2020.

Page 3 sur 4ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication. Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante : https://citoyens-telerecours.fr.

Pour Extrait certifié conforme au Registre

(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du

Code général des collectivités territoriales)

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