Déliberation - Delibs asso non sportives 2020 01

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Déliberation - Delibs asso non sportives 2020 01 Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Sin-le-Noble. Lien du pdf (Déliberation - Delibs asso non sportives 2020 01)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Jeunesse, REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°807.128/2019

Département du NORD

Arrondissement de DOUAI

Canton de SIN LE NOBLE

Séance ordinaire du 17 décembre 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre, à 19 heures, le Conseil municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 11 décembre 2019, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Jean-Paul HOURNON (à compter de son arrivée à 19h42 avant l'adoption du point III.7.3), M. Didier CARREZ, Mme Caroline FAIVRE, M. Patrick ALLARD, Mme Isabelle TAILLEZ, M. Jean-Claude DESMENEZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Freddy DELVAL, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Christiane DUMONT, Mme Joselyne GEMZA, M. Jean-Luc JOUVENEZ, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Pascal DAMBRIN, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Elise SALPETRA, M. Jean-Pierre STOBIECKI (à compter de son arrivée à 19h44 avant l'adoption du point III.7.4), Mme Véronique LEGRAND, M. Vincent CAMPISANO, Mme Dorothée DYBAL, Conseillers municipaux.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. Jean-Paul HOURNON ( jusqu'à son arrivée à 19h42, avant l'adoption du point III.7.3 procuration à M. Didier CARREZ du 17 décembre 2019),

Mme Johanne MASCLET (procuration à Mme Isabelle TAILLEZ du 17 décembre 2019), Adjoints ; M. Henri JARUGA (procuration à Mme Fatima LESPAGNOL du 17 décembre 2019), Mme Sylvie DORNE (procuration à M. Freddy DELVAL du 16 décembre 2019), Mme Lise WIDIEZ (procuration à Mme Françoise SANTERRE du 17 décembre 2019), M. Jean-Pierre STOBIECKI Gusqu'à son arrivée à 19h44, avant l'adoption du point IIIL.7.4 procuration à Mme Véronique LEGRAND du 11 décembre 2019), Conseillers municipaux.

ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ: M. Victor GUERIN, Conseiller municipal. ÉTAIENT ABSENTS NON EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : Mme Cerasela POP, M. Bruno WOSINSKI, Mme Lucie DEBLANGY, Mme Cécile DEMARECAUX, Conseillers municipaux. SECRÉTAIRE : Mme Elise SALPETRA

La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 24 décembre 2019.

IV, TIVE

SUB: NS ANNUELLES D ICTIONNEMENT _A OCIATIONS LOCA SPORTIVES

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L:.2321-2,

Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,

Vu la loi n° 20006321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,

Vu le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1° juillet 1901,

Page 1 sur 3Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu la délibération n°805.125/2018 du Conseil municipal du 17 décembre 2018, visée en sous-préfecture de Douai le 20 décembre 2018, portant approbation du budget primitif 2019,

Vu la délibération n°285.49/2019 du Conseil municipal du 13 mai 2019, visée en sous-préfecture de Douai le 16 mai 2019, portant adoption du budget supplémentaire 2019,

Vu la délibération n°751.109/2019 du Conseil municipal du 29 novembre 2019, visée en sous-préfecture de Douai le 04 décembre 2019, portant adoption de la décision modificative n°1,

Vu l'avis de la Commission association, éducation, jeunesse, vie scolaire, sports, relations internationales, culture et fêtes,

Considérant que par leur diversité, leur complémentarité et leur impact auprès d'un large public, les associations sinoises rythment la vie de la Commune et contribuent pleinement à son rayonnement ;

Considérant que lesdites associations présentent un intérêt local fondant la faculté pour la Commune de leur octroyer une subvention annuelle de fonctionnement ;

Considérant qu'usuellement la Commune de Sin-le-Noble adopte son budget primitif en fin d'exercice N-1 ; que l'exercice 2020 est un exercice au cours duquel l'assemblée délibérante est amenée à être renouvelée, offrant ainsi la faculté pour le Conseil municipal d'adopter le budget primitif jusqu’au 30 avril ; que dès lors le budget primitif 2020 n'a pas été adopté en fin d'exercice N-1, sur ce fondement ;

Considérant par ailleurs qu'au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter du 1°’ janvier de l’exercice N, il est possible de dépenser la totalité des crédits inscrits dans la section de fonctionnement dans la limite des inscriptions de l'exercice N-1 ; qu'il est proposé, afin de ne pas compromettre l'équilibre budgétaire des associations d’acter dès maintenant la répartition des subventions de fonctionnement et de décider que le versement des celles-ci ne pourra être effectif qu'après le 1° janvier 2020 ;

Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal d'approuver la répartition proposée ci- dessous ;

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés ayant pris part au vote,

Madame Claudine BEDENIK n'ayant pas pris part au vote,

ARTICLE 1 : APPROUVE la répartition proposée, concernant la subvention de fonctionnement allouée à l'association Les Bas de Sin, selon l'état ci-dessous :

Associations Subventions Demandées Proposition votées pour par 2020

l'exercice 2019 | l'association

en 2020

Fête et céremonie

Le Bas de Sin I 1 200,00€ ] 1 200,00€ | 1200,00 €

ARTICLE 2: DECIDE que le versement de ladite subvention s'opèrera à compter du 1° janvier 2020.

Page 2 sur 3ARTICLE 3 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l’article 6574, au budget primitif 2020.

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.

ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.

Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante : https://citoyens-telerecours.fr.

Pour Extrait certifié conforme au Registre

(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du

Code général des collectivités territoriales

SIN-LE-NOBLE, le 17,46 e

Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission

-préfecture de DOUAI le 7 f) DEC, 2019 à s

LEL, vi

2 0 DEC, 2019

Page 3sur3REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°808.129/2019

Département du NORD

Arrondissement de DOUAI

Canton de SIN LE NOBLE

MMUNE DE -LE-NOBLE

REG: E DES DE RATIONS D! SEIL MUNIC: L

Séance ordinaire du 17 décembre 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre, à 19 heures, le Conseil municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 11 décembre 2019, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Jean-Paul HOURNON (à compter de son arrivée à 19h42 avant l'adoption du point III.7.3), M. Didier CARREZ, Mme Caroline FAIVRE, M. Patrick ALLARD, Mme Isabelle TAILLEZ, M. Jean-Claude DESMENEZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Freddy DELVAL, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Christiane DUMONT, Mme Joselyne GEMZA, M. Jean-Luc JOUVENEZ, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Pascal DAMBRIN, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Elise SALPETRA, M. Jean-Pierre STOBIECKI (à compter de son arrivée à 19h44 avant l'adoption du point III.7.4), Mme Véronique LEGRAND, M. Vincent CAMPISANO,

Mme Dorothée DYBAL, Conseillers municipaux.

A : M. Jean-Paul HOURNON ( jusqu'à son arrivée

à 19h42, avant l'adoption du point III.7.3 procuration à M. Didier CARREZ du 17 décembre 201 9); Mme Johanne MASCLET (procuration à Mme Isabelle TAILLEZ du 17 décembre 2019), Adjoints : M. Henri JARUGA (procuration à Mme Fatima LESPAGNOL du 17 décembre 2019),

Mme Sylvie DORNE (procuration à M. Freday DELVAL du 16 décembre 201 9), Mme Lise WIDIEZ (procuration à Mme Françoise SANTERRE du 17 décembre 2019), M. Jean-Pierre STOBIECKI Gusqu'à son arrivée à 19h44, avant l'adoption du point IIL7.4 procuration à

Mme Véronique LEGRAND du 11 décembre 2019), Conseillers municipaux.

ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ : M. Victor GUERIN, Conseiller municipal.

ÉTAIENT _ABSENTS NON EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS: Mme Cerasela _ POP,

M. Bruno WOSINSKI, Mme Lucie DEBLANGY, Mme Cécile DEMARECAUX, Conseillers municipaux.

É ! Des lues URE SECRÉTAIRE : Mme Elise SALPETRA

La présente délibération a été affichée, par extraits, FE le

24 décembre 2019. \

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2321-2,

Vu la loi du 1°' juillet 1901 relative au contrat d'association,

Vu la loi n° 20006321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,

Vu le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1° juillet 1901,

Page 1 sur 3Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les

personnes publiques,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu la délibération n°805.125/2018 du Conseil municipal du 17 décembre 2018, visée en sous-préfecture de Douai le 20 décembre 2018, portant approbation du budget primitif 2019,

Vu la délibération n°285.49/2019 du Conseil municipal du 13 mai 2019, visée en sous-préfecture de Douai le 16 mai 2019, portant adoption du budget supplémentaire 2019,

Vu la délibération n°751.109/2019 du Conseil municipal du 29 novembre 2019, visée en sous-préfecture de Douai le 04 décembre 2019, portant adoption de la décision modificative n°1,

Vu l'avis de la Commission association, éducation, jeunesse, vie scolaire, sports, relations internationales, culture et fêtes,

Considérant que par leur diversité, leur complémentarité et leur impact auprès d'un large public, les associations sinoises rythment la vie de la Commune et contribuent pleinement à son rayonnement ;

Considérant que lesdites associations présentent un intérêt local fondant la faculté pour la Commune de leur octroyer une subvention annuelle de fonctionnement ;

Considérant qu'usuellement la Commune de Sin-le-Noble adopte son budget primitif en fin d'exercice N-1 ; que l'exercice 2020 est un exercice au cours duquel l’assemblée délibérante est amenée à être renouvelée, offrant ainsi la faculté pour le Conseil municipal d'adopter le budget primitif jusqu’au 30 avril ; que dès lors le budget primitif 2020 n'a pas été adopté en fin d'exercice N-1, sur ce fondement ;

Considérant par ailleurs qu’au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter du 1° janvier de l'exercice N, il est possible de dépenser la totalité des crédits inscrits dans la section de fonctionnement dans la limite des inscriptions de l'exercice N-1 ; qu'il est proposé, afin de ne pas compromettre l'équilibre budgétaire des associations d’acter dès maintenant la répartition des subventions de fonctionnement et de décider que le versement des celles-ci ne pourra être effectif qu'après le 1° janvier 2020 ;

Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal d'approuver la répartition proposée ci-dessous ;

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés ayant pris part au vote,

Madame Claudine BEDENIK n'ayant pas pris part au vote,

ARTICLE 1 : APPROUVE la répartition proposée, concernant la subvention de fonctionnement allouée à l'association Les Hauts de Sin, selon l'état ci-dessous :

Associations Subventions Demandées Proposition votées pour par 2020

l'exercice 2019 | l'association

en 2020

Fête et céremonie

Les Hauts de Sin 2 000,00€ 2 500,00€ 2000,00 €

ARTICLE 2: DECIDE que le versement de ladite subvention s'opèrera à compter du 1° janvier 2020.

Page 2 sur 3ARTICLE 3 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l'article 6574, au budget primitif 2020.

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.

ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.

Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante : https://citoyens-telerecours.fr.

Pour Extrait certifié conforme au Registre

(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du

Code général des collectivités territoriales)

SIN-LE-NOBLE, le 17 décem

Certifié exécutoire, compte tenu de la mission

En sous-préfecture de DOUAI| ner on

ie DEC 2019 eÙ

2 0 DEC, 291 LE Ur

Christophe DUMONT

Page 3 sur 3REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°809.130/2019

Département du NORD

Arrondissement de DOUAI

Canton de SIN LE NOBLE

COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONS UNICIPAL

Séance ordinaire du 17 décembre 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre, à 19 heures, le Conseil municipal s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 11 décembre 2019, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.

ÉTAIENT PRÉSENTS: M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Jean-Paul HOURNON (à compter de son arrivée à 19h42 avant l'adoption du point III.7.3), M. Didier CARREZ, Mme Caroline FAIVRE, M. Patrick ALLARD, Mme Isabelle TAILLEZ, M. Jean-Claude DESMENEZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Freddy DELVAL, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Christiane DUMONT, Mme Joselyne GEMZA, M. Jean-Luc JOUVENEZ, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Pascal DAMBRIN, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Elise SALPETRA, M. Jean-Pierre STOBIECKI (à compter de son arrivée à 19h44 avant l'adoption du point III.7.4), Mme Véronique LEGRAND, M. Vincent CAMPISANO, Mme Dorothée DYBAL, Conseillers municipaux.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: M. Jean-Paul HOURNON ( jusqu'à son arrivée à 19h42, avant l'adoption du point III.7.3 procuration à M. Didier CARREZ du 17 décembre 2019), Mme Johanne MASCLET (procuration à Mme Isabelle TAILLEZ du 17 décembre 2019), Adjoints ; M. Henri JARUGA (procuration à Mme Fatima LESPAGNOL du 17 décembre 2019), Mme Sylvie DORNE (procuration à M. Freddy DELVAL du 16 décembre 2019), Mme Lise WIDIEZ (procuration à Mme Françoise SANTERRE du 17 décembre 2019), M. Jean-Pierre STOBIECKI Gusqu'à son arrivée à 19h44, avant l'adoption du point IIL7.4 procuration à rire Véronique ee du 11 décembre cor Conseillers municipaux.

ABSENT [ON RE : M. Victor GUERIN, Conseiller municipal.

NT N__EXCU ÉS: Mme Cerasela POP, M. Bruno WOSINSKI, Mme Lucie DEBLANGY, Mme Cécile En nee De AREAS ‘Municipaux.

SECRÉTAIRE: Mme Elise SALPETRA

La présente délibération a été affichée, par extrait, à la porte dé. FHâtel de “ le 24 décembre 2019. \ 100 C

\

IV/VIE ASSOCIATIVE \

SUBVENT: UELLES DE F EMENT A

SPORTIVES

Le Conseil municipal,

NÉE pre

TIONS LOCAL|

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2321-2,

Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,

Vu la loi n° 20006321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,

Vu le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1° juillet 1901,

Page 1 sur 3Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu la délibération n°805.125/2018 du Conseil municipal du 17 décembre 2018, visée en sous-préfecture de Douai le 20 décembre 2018, portant approbation du budget primitif 2019,

Vu la délibération n°285.49/2019 du Conseil municipal du 13 mai 2019, visée en sous-préfecture de Douai le 16 mai 2019, portant adoption du budget supplémentaire 2019,

Vu la délibération n°751.109/2019 du Conseil municipal du 29 novembre 2019, visée en sous-préfecture de Douai le 04 décembre 2019, portant adoption de la décision modificative n°1,

Vu l'avis de la Commission association, éducation, jeunesse, vie scolaire, sports, relations internationales, culture et fêtes,

Considérant que par leur diversité, leur complémentarité et leur impact auprès d’un large public, les associations sinoises rythment la vie de la Commune et contribuent pleinement à son rayonnement ;

Considérant que lesdites associations présentent un intérêt local fondant la faculté pour la Commune de leur octroyer une subvention annuelle de fonctionnement ;

Considérant qu'usuellement la Commune de Sin-le-Noble adopte son budget primitif en fin d'exercice N-1 ; que l’exercice 2020 est un exercice au cours duquel l'assemblée délibérante est amenée à être renouvelée, offrant ainsi la faculté pour le Conseil municipal d'adopter le budget primitif jusqu'au 30 avril ; que dès lors le budget primitif 2020 n'a pas été adopté en fin d'exercice N-1, sur ce fondement ;

Considérant par ailleurs qu'au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter du 1° janvier de l'exercice N, il est possible de dépenser la totalité des crédits inscrits dans la section de fonctionnement dans la limite des inscriptions de l'exercice N-1 ; qu'il est proposé, afin de ne pas compromettre l'équilibre budgétaire des associations d'acter dès maintenant la répartition des subventions de fonctionnement et de décider que le versement des celles-ci ne pourra être effectif qu'après le 1% janvier 2020 ;

Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal d'approuver la répartition proposée ci-dessous ;

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés ayant pris part au vote,

Madame Marie-José DELATTRE n'ayant pas pris part au vote,

ARTICLE 1 : APPROUVE la répartition proposée, concernant la subvention de fonctionnement allouée à l'association Deu deuch club sinois, selon l'état ci-dessous :

Associations Subventions Demandées Proposition votées pour par 2020

l'exercice 2019 | l'association

en 2020

Fête et céremonie

Deu Deuch Club 1 000,00€ 2 000,00€ 1000,00 € Sinois

ARTICLE 2: DECIDE que le versement de ladite subvention s'opèrera à compter du 1° janvier 2020.

Page 2 sur 3ARTICLE 3 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l’article 6574, au budget primitif 2020.

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.

ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.

Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante : https://citoyens-telerecours.fr.

Pour Extrait certifié conforme au Registre

(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du

Code général des collectivités territoriales)

SIN-LE-NOBLE, le cèmbre 2019

ee ” 1 JF Mn punoir

Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission

En sous-préfecture de DOUAI F4 Q DEC, 2019

EE 2 0 DEC, 2019

Page 3 sur3REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°810.131/2019

Département du NORD

Arrondissement de DOUAI

Canton de SIN LE NOBLE

COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE

REGISTRE DES D RATIONS DU CONSEIL ICIPAL

Séance ordinaire du 17 décembre 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre, à 19 heures, le Conseil municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 11 décembre 2019, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l’Hôtel de Ville.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Jean-Paul HOURNON (à compter de son arrivée à 19h42 avant l'adoption du point IfI.7.3), M. Didier CARREZ, Mme Caroline FAIVRE, M. Patrick ALLARD, Mme Isabelle TAILLEZ, M. Jean-Claude DESMENEZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Freddy DELVAL, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET,

Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Christiane DUMONT, Mme Joselyne GEMZA, M. Jean-Luc JOUVENEZ, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Pascal DAMBRIN, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Elise SALPETRA, M. Jean-Pierre STOBIECKI (à compter de son arrivée à 19h44 avant l'adoption du point IIL.7.4), Mme Véronique LEGRAND, M. Vincent CAMPISANO,

Mme Dorothée DYBAL, Conseillers municipaux.

S : M. Jean-Paul HOURNON ( jusqu'à son arrivée

à 19h42, avant l'adoption du point III.7.3 procuration à M. Didier CARREZ du 17 décembre 201 19); Mme Johanne MASCLET (procuration à Mme Isabelle TAILLEZ du 17 décembre 2019), Adjoints ; M. Henri JARUGA (procuration à Mme Fatima LESPAGNOL du 17 décembre 2019),

Mme Sylvie DORNE (procuration à M. Freddy DELVAL du 16 décembre 2019), Mme Lise WIDIEZ (procuration à Mme Françoise SANTERRE du 17 décembre 2019), M. Jean-Pierre STOBIECKI Gusqu'à son arrivée à 19h44, avant l'adoption du point IIL7.4 procuration à

Mme Véronique LEGRAND du 11 décembre 2019), Conseillers municipaux.

ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ : M. Victor GUERIN, Conseiller municipal.

NT: (el TES: Mme Cerasela POP,

M. Bruno WOSINSKI, Mme Lucie DEBLANGY, Mme Cécile DEMARECAUX, No mener ï

SECRÉTAIRE : Mme Elise SALPETRA

La présente délibération a été affichée, par extraits, à la Porte

24 décembre 2019. \

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L, 2321-2;

Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,

Vu la loi n° 20006321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,

Vu le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1° juillet 1901,

Page 1sur3Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu la délibération n°805.125/2018 du Conseil municipal du 17 décembre 2018, visée en sous-préfecture de Douai le 20 décembre 2018, portant approbation du budget primitif 2019,

Vu la délibération n°285.49/2019 du Conseil municipal du 13 mai 2019, visée en sous-préfecture de Douai le 16 mai 2019, portant adoption du budget supplémentaire 2019,

Vu la délibération n°751.109/2019 du Conseil municipal du 29 novembre 2019, visée en sous-préfecture de Douai le 04 décembre 2019, portant adoption de la décision modificative n°1,

Vu l'avis de la Commission association, éducation, jeunesse, vie scolaire, sports, relations internationales, culture et fêtes,

Considérant que par leur diversité, leur complémentarité et leur impact auprès d’un large public, les associations sinoises rythment la vie de la Commune et contribuent pleinement à son rayonnement ;

Considérant que lesdites associations présentent un intérêt local fondant la faculté pour la Commune de leur octroyer une subvention annuelle de fonctionnement ;

Considérant qu'usuellement la Commune de Sin-le-Noble adopte son budget primitif en fin d'exercice N-1 ; que l'exercice 2020 est un exercice au cours duquel l'assemblée délibérante est amenée à être renouvelée, offrant ainsi la faculté pour le Conseil municipal d'adopter le budget primitif jusqu’au 30 avril ; que dès lors le budget primitif 2020 n’a pas été adopté en fin d'exercice N-1, sur ce fondement ;

Considérant par ailleurs qu’au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter du 1°’ janvier de l'exercice N, il est possible de dépenser la totalité des crédits inscrits dans la section de fonctionnement dans la limite des inscriptions de l'exercice N-1 ; qu'il est proposé, afin de ne pas compromettre l'équilibre budgétaire des associations d'acter dès maintenant la répartition des subventions de fonctionnement et de décider que le versement des celles-ci ne pourra être effectif qu'après le 1°' janvier 2020 ;

Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal d'approuver la répartition proposée ci-

dessous ;

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés ayant pris part au vote,

Monsieur Henri JARUGA, absent, non représenté pour ce vote,

ARTICLE 1 : APPROUVE la répartition proposée, concernant la subvention de fonctionnement allouée à l’association Gare au Fou du puits, selon l'état ci-dessous :

Associations Subventions Demandées Proposition votées pour par 2020

l'exercice 2019 | l'association

en 2020

Fête et céremonie

Gare au Fou du puits 1 200,00€ I 1 200,00€ 1 200,00 €

ARTICLE 2: DECIDE que le versement de ladite subvention s'opèrera à compter du 1° janvier 2020.

Page 2 sur 3ARTICLE 3 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l’article 6574, au budget primitif 2020,

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.

ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.

Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante : https://citoyens-telerecours.fr.

Pour Extrait certifié conforme au Registre

(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du

Code général des collectivités territoriales)

SIN-LE-NOBLE, le 17

Certifié exécutoire, compte tenu dee-tranismission

En so e EP 9n b a a uR Que 2019

5 Dal LU

2 0 DEC, 2019

Christopfié DUMONT

Page 3 sur 3REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°811.132/2019

Département du NORD

Arrondissement de DOUAI

Canton de SIN LE NOBLE

COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 17 décembre 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre, à 19 heures, le Conseil municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 11 décembre 2019, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Jean-Paul HOURNON (à compter de son arrivée à 19h42 avant l'adoption du point III.7.3), M. Didier CARREZ, Mme Caroline FAIVRE, M. Patrick ALLARD, Mme Isabelle TAILLEZ, M. Jean-Claude DESMENEZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Freddy DELVAL, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Christiane DUMONT, Mme Joselyne GEMZA, M. Jean-Luc JOUVENEZ, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Pascal DAMBRIN, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Elise SALPETRA, M. Jean-Pierre STOBIECKI (à compter de son arrivée à 19h44 avant l'adoption du point III.7.4), Mme Véronique LEGRAND, M. Vincent CAMPISANO, Mme Dorothée DYBAL, Conseillers municipaux.

Il LÉ Pi ÉS : M. Jean-Paul HOURNON (jusqu'à son arrivée

à 19h42, avant l'adoption du point III.7.3 procuration à M. Didier CARREZ du 17 décembre 2019), Mme Johanne MASCLET (procuration à Mme Isabelle TAILLEZ du 17 décembre 2019), Adjoints ; M. Henri JARUGA (procuration à Mme Fatima LESPAGNOL du 17 décembre 201 9),

Mme Sylvie DORNE (procuration à M. Freddy DELVAL du 16 décembre 2019), Mme Lise WIDIEZ (procuration à Mme Françoise SANTERRE du 17 décembre 2019), M. Jean-Pierre STOBIECKI Uusqu'à son arrivée à 19h44, avant l'adoption du point IIL7.4 procuration à

Mme Véronique LEGRAND du 11 décembre 2019), Conseillers municipaux.

ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ: M. Victor GUERIN, Conseiller municipal.

ÉTAIENT _ABSENTS NON EXCUSÉSET NON REPRÉSENTÉS: Mme Cerasela POP,

M. Bruno WOSINSKI, Mme Lucie DEBLANGY, Mme Cécile DEMARECAUX, Conseillers-municipaux

SECRÉTAIRE : Mme Elise SALPETRA So OUAI

La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de | ! &, le 24 décembre 2019. Hôteinee. MN

EE

IV/VIE ASSOCIATIVE

SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS LOCALES NON SPORTIVES

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2321-2,

Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,

Vu la loi n° 20006321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,

Vu le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1° juillet 1901,

Page 1sur3Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu la délibération n°805.125/2018 du Conseil municipal du 17 décembre 2018, visée en sous-préfecture de Douai le 20 décembre 2018, portant approbation du budget primitif 2019,

Vu la délibération n°285.49/2019 du Conseil municipal du 13 mai 2019, visée en sous-préfecture de Douai le 16 mai 2019, portant adoption du budget supplémentaire 2019,

Vu la délibération n°751.109/2019 du Conseil municipal du 29 novembre 2019, visée en

sous-préfecture de Douai le 04 décembre 2019, portant adoption de la décision modificative n°1,

Vu l'avis de la Commission association, éducation, jeunesse, vie scolaire, sports, relations internationales, culture et fêtes,

Considérant que par leur diversité, leur complémentarité et leur impact auprès d'un large public, les associations sinoises rythment la vie de la Commune et contribuent pleinement à son rayonnement ;

Considérant que lesdites associations présentent un intérêt local fondant la faculté pour la Commune de leur octroyer une subvention annuelle de fonctionnement ;

Considérant qu'usuellement la Commune de Sin-le-Noble adopte son budget primitif en fin d'exercice N-1 ; que l'exercice 2020 est un exercice au cours duquel l'assemblée délibérante est amenée à être renouvelée, offrant ainsi la faculté pour le Conseil municipal d'adopter le budget primitif jusqu'au 30 avril ; que dès lors le budget primitif 2020 n'a pas été adopté en fin d'exercice N-1, sur ce fondement ;

Considérant par ailleurs qu’au regard des dispositions législatives et réglementaires en

vigueur, à compter du 1° janvier de l'exercice N, il est possible de dépenser la totalité des crédits inscrits dans la section de fonctionnement dans la limite des inscriptions de l'exercice N-1 ; qu'il est proposé, afin de ne pas compromettre l'équilibre budgétaire des associations d'acter dès maintenant la répartition des subventions de fonctionnement et de décider que le versement des celles-ci ne pourra être effectif qu'après le 1° janvier 2020 ;

Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal d'approuver la répartition proposée ci- dessous ;

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés ayant pris part au vote,

Monsieur Jean-Pierre BERLINET, n'ayant pas pris part au vote,

ARTICLE 1 : APPROUVE la répartition proposée, concernant la subvention de fonctionnement allouée à l'association Les Amis du Calvaire, selon l'état ci-dessous :

Associations Subventions Demandées Proposition votées pour par 2020

l'exercice 2019 | l'association

en 2020

Aides aux associations

Les Amis du Calvaire 300,00€ Ï 300,00€ 300,00 €

ARTICLE 2: DECIDE que le versement de ladite subvention s'opèrera à compter du 17 janvier 2020.

Page 2 sur 3ARTICLE 3 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l’article 6574, au budget primitif 2020.

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.

ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.

Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante : https://citoyens-telerecours.fr.

Pour Extrait certifié conforme au Registre

(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du

Code général des collectivi itorik

SIN-LE-NOBLE, le 17

Certifié exécutoire, comte tenu de la transmission

DOUAI le F, GE 4 2919

fe 2 0 DEC 20 2 0 DEC, 2019 /£t de la püblicati

Page 3 sur 3REP! IQUE FRAN E Délibération n°812.133/2019

Département du NORD

Arrondissement de DOUAI

Canton de SIN LE NOBLE

COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 17 décembre 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre, à 19 heures, le Conseil municipal s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 11 décembre 2019, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Jean-Paul HOURNON (à compter de son arrivée à 19h42 avant l'adoption du point III.7.3), M. Didier CARREZ, Mme Caroline FAIVRE, M. Patrick ALLARD, Mme Isabelle TAILLEZ, M. Jean-Claude DESMENEZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Freddy DELVAL, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M, Jean-Pierre BERLINET,

Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Christiane DUMONT, Mme Joselyne GEMZA, M. Jean-Luc JOUVENEZ, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Pascal DAMBRIN, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Elise SALPETRA, M. Jean-Pierre STOBIECKI (à compter de son arrivée à 19h44 avant l'adoption du point III.7.4), Mme Véronique LEGRAND, M. Vincent CAMPISANO, Mme Dorothée DYBAL, Conseillers municipaux.

IT USÉES SI : M. Jean-Paul HOURNON ( jusqu'à son arrivée

à 19h42, avant l'adoption du point III.7.3 procuration à M. Didier CARREZ du 17 décembre 201 9); Mme Johanne MASCLET (procuration à Mme Isabelle TAILLEZ du 17 décembre 2019), Adjoints : M. Henri JARUGA (procuration à Mme Fatima LESPAGNOL du 17 décembre 2019),

Mme Sylvie DORNE (procuration à M. Freddy DELVAL du 16 décembre 2019), Mme Lise WIDIEZ (procuration à Mme Françoise SANTERRE du 17 décembre 2019), M. Jean-Pierre STOBIECKI Gusqu'à son arrivée à 19h44, avant l'adoption du point IIL7.4 procuration à

Mme Véronique LEGRAND du 11 décembre 2019), Conseillers municipaux.

SE NON NTÉ : M. Victor GUERIN, Conseiller municipal.

ABSENT: ON _EXCUSÉ N SENTÉS: Mme Cerasela POP,

M. Bruno WOSINSKI, Mme Lucie DEBLANGY, Mme Cécile DEMARECAUX, Conseillers municipaux.

SECRÉTAIRE : Mme Elise SALPETRA

RE ST La présente délibération a été affichée, par extraits, Ê-THE porte péè l'Hôtel

24 décembre 2019. | "HEU fs

T 70 UE. 20 IV/VIE ASSOCIATIVE |

JRIVEE | SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS LOCALES-NON SPORTIVES pie sus

Le Conseil municipal,

URE DE Vill

CEA

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2321-2,

Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,

Vu la loi n° 20006321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,

Vu le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1° juillet 1901,

Page 1 sur 3Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu la délibération n°805.125/2018 du Conseil municipal du 17 décembre 2018, visée en sous-préfecture de Douai le 20 décembre 2018, portant approbation du budget primitif 2019,

Vu la délibération n°285.49/2019 du Conseil municipal du 13 mai 2019, visée en sous-préfecture de Douai le 16 mai 2019, portant adoption du budget supplémentaire 2019,

Vu la délibération n°751.109/2019 du Conseil municipal du 29 novembre 2019, visée en sous-préfecture de Douai le 04 décembre 2019, portant adoption de la décision modificative n°1,

Vu l'avis de la Commission association, éducation, jeunesse, vie scolaire, sports, relations internationales, culture et fêtes,

Considérant que par leur diversité, leur complémentarité et leur impact auprès d’un large public, les associations sinoises rythment la vie de la Commune et contribuent pleinement à son rayonnement ;

Considérant que lesdites associations présentent un intérêt local fondant la faculté pour la Commune de leur octroyer une subvention annuelle de fonctionnement ;

Considérant qu'usuellement la Commune de Sin-le-Noble adopte son budget primitif en fin d'exercice N-1 ; que l'exercice 2020 est un exercice au cours duquel l'assemblée délibérante est amenée à être renouvelée, offrant ainsi la faculté pour le Conseil municipal d'adopter le budget primitif jusqu'au 30 avril ; que dès lors le budget primitif 2020 n’a pas été adopté en fin d'exercice N-1, sur ce fondement ;

Considérant par ailleurs qu'au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter du 1° janvier de l'exercice N, il est possible de dépenser la totalité des crédits inscrits dans la section de fonctionnement dans la limite des inscriptions de l'exercice N-1 ; qu'il est proposé, afin de ne pas compromettre l'équilibre budgétaire des associations d’acter dès maintenant la répartition des subventions de fonctionnement et de décider que le versement des celles-ci ne pourra être effectif qu'après le 1°° janvier 2020 ;

Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal d'approuver la répartition proposée ci- dessous ;

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés ayant pris part au vote,

Monsieur Jean-Pierre STOBIECKI, n'ayant pas pris part au vote,

ARTICLE 1 : APPROUVE la répartition proposée, concernant la subvention de fonctionnement allouée à l'association APACER, selon l'état ci-dessous :

Associations Subventions Demandées Proposition votées pour par 2020

l'exercice 2019 | l'association

en 2020

Aides aux associations

APACER 150,00€ | 250,00€ 150,00 €

ARTICLE 2: DECIDE que le versement de ladite subvention s'opèrera à compter du 1° janvier 2020.

Page 2 sur 3ARTICLE 3 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l’article 6574, au budget primitif 2020.

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.

ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.

Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante : https://citoyens-telerecours.fr.

Pour Extrait certifié conforme au Registre

(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du

Code général des collectivités territoriales)

SIN-LE-NOBLE, le 17

istophe DUMONT Certifié exécutoire, compte tei 7 En sous-préfecture de DOUA de la transmission n né ÿ C. 2019

LEL Eur

2 0 DEC, 2019

Page 3 sur 3REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°813.134/2019

Département du NORD

Arrondissement de DOUAI

Canton de SIN LE NOBLE

COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE

REGISTRE DES DELIBERATION À

Séance ordinaire du 17 décembre 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre, à 19 heures, le Conseil municipal s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 11 décembre 2019, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Jean-Paul HOURNON (à compter de son arrivée à 19h42 avant l'adoption du point III.7.3), M. Didier CARREZ, Mme Caroline FAIVRE, M. Patrick ALLARD, Mme Isabelle TAILLEZ, M. Jean-Claude DESMENEZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Freddy DELVAL, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Christiane DUMONT, Mme Joselyne GEMZA, M. Jean-Luc JOUVENEZ, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Pascal DAMBRIN, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Elise SALPETRA, M. Jean-Pierre STOBIECKI (à compter de son arrivée à 19h44 avant l'adoption du point III.7.4), Mme Véronique LEGRAND, M. Vincent CAMPISANO, Mme Dorothée DYBAL, Conseillers municipaux.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. Jean-Paul HOURNON ( jusqu'à son arrivée à 19h42, avant l'adoption du point III. 7.3 procuration à M. Didier CARREZ du 17 décembre 2019), Mme Johanne MASCLET (procuration à Mme Isabelle TAILLEZ du 17 décembre 2019), Adjoints ; M. Henri JARUGA (procuration à Mme Fatima LESPAGNOL du 17 décembre 2019), Mme Sylvie DORNE (procuration à M. Freddy DELVAL du 16 décembre 2019), Mme Lise WIDIEZ (procuration à Mme Françoise SANTERRE du 17 décembre 2019), M. Jean-Pierre STOBIECKI Gusqu'à son arrivée à 19h44, avant l'adoption du point IIL7.4 procuration à Mme Véronique LEGRAND du 11 décembre 2019), Conseillers municipaux.

S US] o! PRÉSENTÉ : M. Victor GUERIN, Conseiller municipal.

ENTS NON ÉS: Mme Cerasela POP,

M. Bruno WOSINSKI, Mme Lucie DEBLANGY, Mme Cécile DEMARECAUX, Conseillers municipaux.

SECRÉTAIRE : Mme Elise SALPETRA

La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 24 décembre 2019.

Le Conseil municipal, \ CE RRNET

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment sès icles L. 2121-29 et L. 2321-2,

Vu la loi du 1°' juillet 1901 relative au contrat d'association,

Vu la loi n° 20006321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,

Vu le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1° juillet 1901,

Page 1 sur 3Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les

personnes publiques,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu la délibération n°805.125/2018 du Conseil municipal du 17 décembre 2018, visée en sous-préfecture de Douai le 20 décembre 2018, portant approbation du budget primitif 2019,

Vu la délibération n°285.49/2019 du Conseil municipal du 13 mai 2019, visée en sous-préfecture de Douai le 16 mai 2019, portant adoption du budget supplémentaire 2019,

Vu la délibération n°751.109/2019 du Conseil municipal du 29 novembre 2019, visée en sous-préfecture de Douai le 04 décembre 2019, portant adoption de la décision modificative n°1,

Vu l'avis de la Commission association, éducation, jeunesse, vie scolaire, sports, relations internationales, culture et fêtes,

Considérant que par leur diversité, leur complémentarité et leur impact auprès d'un large public, les associations sinoises rythment la vie de la Commune et contribuent pleinement à son rayonnement ;

Considérant que lesdites associations présentent un intérêt local fondant la faculté pour la Commune de leur octroyer une subvention annuelle de fonctionnement ;

Considérant qu'usuellement la Commune de Sin-le-Noble adopte son budget primitif en fin d'exercice N-1 ; que l'exercice 2020 est un exercice au cours duquel l'assemblée délibérante est amenée à être renouvelée, offrant ainsi la faculté pour le Conseil municipal d'adopter le budget primitif jusqu'au 30 avril ; que dès lors le budget primitif 2020 n'a pas été adopté en fin d'exercice N-1, sur ce fondement ;

Considérant par ailleurs qu'au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter du 1° janvier de l'exercice N, il est possible de dépenser la totalité des crédits inscrits dans la section de fonctionnement dans la limite des inscriptions de l'exercice N-1 ; qu'il est proposé, afin de ne pas compromettre l'équilibre budgétaire des associations d'acter dès maintenant la répartition des subventions de fonctionnement et de décider que le versement des celles-ci ne pourra être effectif qu'après le 1° janvier 2020 ;

Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal d'approuver la répartition proposée ci-dessous ;

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés ayant pris part au vote,

Monsieur Dimitri WIDIEZ, n'ayant pas pris part au vote,

ARTICLE 1 : APPROUVE la répartition proposée, concernant la subvention de fonctionnement allouée à l'association La Bonne Bêche selon l'état ci-dessous :

Associations Subventions Demandées Proposition votées pour par 2020

l'exercice 2019 | l'association

en 2020

Aides aux associations

La Bonne Bêche 500,00€ 500,00€ 500,00 €

ARTICLE 2: DECIDE que le versement de ladite subvention s'opèrera à compter du 1°" janvier 2020.

Page 2 sur 3ARTICLE 3 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l’article 6574, au budget primitif 2020.

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.

ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.

Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante : https://citoyens-telerecours.fr.

Pour Extrait certifié conforme au Registre

(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du

Code général des collectivités tes iales)

SIN-LE-NOBLE, le 17 déc: m 9

Christophe DUMONT Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission

En sous-préfecture de DOUAI le REC on

Et de la publication le? {} fre 2 C, 2019 in-le-Noble, le rh nn

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Christophe DUMONT

Page 3 sur 3PUBLIQUE Fi SE Délibération n°814.135/2019

Département du NORD

Arrondissement de DOUAI

Canton de SIN LE NOBLE

COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE

REGISTRE D! ELIBERATIONS DU CONSEIL CIPAL

Séance ordinaire du 17 décembre 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre, à 19 heures, le Conseil municipal s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du

11 décembre 2019, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Jean-Paul HOURNON (à compter de son

arrivée à 19h42 avant l'adoption du point III.7.3), M. Didier CARREZ, Mme Caroline FAIVRE, M. Patrick ALLARD, Mme Isabelle TAILLEZ, M. Jean-Claude DESMENEZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Freddy DELVAL, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET,

Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Christiane DUMONT,

Mme Joselyne GEMZA, M. Jean-Luc JOUVENEZ, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Pascal DAMBRIN, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Elise SALPETRA, M. Jean-Pierre STOBIECKI (à compter de son arrivée à 19h44 avant l'adoption du point III.7. Mme Véronique LEGRAND, M. Vincent CAMPISANO, Mme Dorothée DYBAL, Conseillers municipaux.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. Jean-Paul HOURNON ( jusqu'à son arrivée à 19h42, avant l'adoption du point III.7.3 procuration à M. Didier CARREZ du 17 décembre 2019), Mme Johanne MASCLET (procuration

à Mme Isabelle TAILLEZ du 17 décembre 2019), Adjoints ;

M. Henri JARUGA (procuration à Mme Fatima LESPAGNOL du 17 décembre 2019),

Mme Sylvie DORNE (procuration à M. Freddy DELVAL du 16 décembre 2019), Mme Lise WIDIEZ (procuration à Mme Françoise SANTERRE du 17 décembre 2019), M. Jean-Pierre STOBIECKI Gusqu'à son arrivée à 19h44, avant l'adoption du point IIL7.4 procuration à

Mme Véronique LEGRAND du 11 décembre 2019), Conseillers municipaux.

É B: NO NTE : M. Victor GUERIN, Conseiller municipal.

ÉTAIENT _ABSENTS NON _ EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : Mme Cerasela _POP,

M. Bruno WOSINSKI, Mme Lucie DEBLANGY, Mme Cécile DEMARECAUX, Conseillers municip; T

SECRÉTAIRE: Mme Elise SALPETRA vos ÜRE

le l'Hôt

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La présente délibération a été affichée, par extraits, à\ la porte b14° Ville, le 24 décembre 2019. | pet. ii | 20 \

IV/VIE ASSOCIATIVE | MAN noue

SUBVENT: ANNUELLE: FONCTION T_AUX A TIONS LOC S NON SPORTIVES

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2321-2,

Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,

Vu la loi n° 20006321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,

Vu le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1° juillet 1901,

Page 1sur3Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu la délibération n°805.125/2018 du Conseil municipal du 17 décembre 2018, visée en sous-préfecture de Douai le 20 décembre 2018, portant approbation du budget primitif 2019,

Vu la délibération n°285.49/2019 du Conseil municipal du 13 mai 2019, visée en sous-préfecture de Douai le 16 mai 2019, portant adoption du budget supplémentaire 2019,

Vu la délibération n°751.109/2019 du Conseil municipal du 29 novembre 2019, visée en sous-préfecture de Douai le 04 décembre 2019, portant adoption de la décision modificative n°1,

Vu l'avis de la Commission association, éducation, jeunesse, vie scolaire, sports, relations internationales, culture et fêtes,

Considérant que par leur diversité, leur complémentarité et leur impact auprès d'un large public, les associations sinoises rythment la vie de la Commune et contribuent pleinement à son rayonnement ;

Considérant que lesdites associations présentent un intérêt local fondant la faculté pour la Commune de leur octroyer une subvention annuelle de fonctionnement ;

Considérant qu'usuellement la Commune de Sin-le-Noble adopte son budget primitif en fin d'exercice N-1 ; que l'exercice 2020 est un exercice au cours duquel l'assemblée délibérante est amenée à être renouvelée, offrant ainsi la faculté pour le Conseil municipal d'adopter le budget primitif jusqu’au 30 avril ; que dès lors le budget primitif 2020 n'a pas été adopté en fin d'exercice N-1, sur ce fondement ;

Considérant par ailleurs qu'au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter du 1° janvier de l'exercice N, il est possible de dépenser la totalité des crédits inscrits dans la section de fonctionnement dans la limite des inscriptions de l'exercice N-1 ; qu'il est proposé, afin de ne pas compromettre l'équilibre budgétaire des associations d’acter dès maintenant la répartition des subventions de fonctionnement et de décider que le versement des celles-ci ne pourra être effectif qu'après le 1° janvier 2020 ;

Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal d'approuver la répartition proposée ci- dessous ;

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés ayant pris part au vote,

Monsieur Christophe DUMONT, Maire et Mme Christiane DUMONT, n'ayant pas pris

part au vote,

ARTICLE _1: APPROUVE la répartition proposée, concernant la subvention de fonctionnement allouée à l'association Médaillés du travail selon l’état ci-dessous :

Associations Subventions Demandées Proposition votées pour par 2020

l'exercice 2019 | l'association

en 2020

Aides aux associations

Médaillés du travail 300,00€ 350,00€ 300,00 €

ARTICLE 2: DECIDE que le versement de ladite subvention s'opèrera à compter du 1° janvier 2020.

Page 2 sur 3ARTICLE 3 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l’article 6574, au budget primitif 2020.

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.

ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.

Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante : https://citoyens-telerecours.fr.

Pour Extrait certifié conforme au Registre

(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du

Code général des collectivités t

SIN-LE-NO

Certifié exécutoire, compte tenu de la transccission

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Et de la publication le 9 îrê GDF. 2018

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Page 3 sur 3REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°815.136/2019

Département du NORD

Arrondissement de DOUAI

Canton de SIN LE NOBLE

COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE

EGISTRE DES DELIBERATI DU CONSEIL INICIPAL

Séance ordinaire du 17 décembre 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre, à 19 heures, le Conseil municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du

11 décembre 2019, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Jean-Paul HOURNON (à compter de son arrivée à 19h42 avant l'adoption du point III.7.3), M. Didier CARREZ, Mme Caroline FAIVRE,

M. Patrick ALLARD, Mme Isabelle TAILLEZ, M. Jean-Claude DESMENEZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Freddy DELVAL, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Christiane DUMONT, Mme Joselyne GEMZA, M. Jean-Luc JOUVENEZ, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Pascal DAMBRIN, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Elise SALPETRA, M. Jean-Pierre STOBIECKI (à compter de son arrivée à 19h44 avant l'adoption du point III.7.4), Mme Véronique LEGRAND, M. Vincent CAMPISANO, Mme Dorothée DYBAL, Conseillers municipaux.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. Jean-Paul HOURNON (jusqu'à son arrivée à 19h42, avant l'adoption du point III.7.3 procuration à M. Didier CARREZ du 17 décembre 2019), Mme Johanne MASCLET (procuration à Mme Isabelle TAILLEZ du 17 décembre 2019), Adjoints : M. Henri JARUGA (procuration à Mme Fatima LESPAGNOL du 17 décembre 2019),

Mme Sylvie DORNE (procuration à M. Freddy DELVAL du 16 décembre 2019), Mme Lise WIDIEZ (procuration à Mme Françoise SANTERRE du 17 décembre 2019), M. Jean-Pierre STOBIECKI Gusqu'à son arrivée à 19h44, avant l'adoption du point IIL7.4 procuration à

Mme Véronique LEGRAND du 11 décembre 2019), Conseillers municipaux.

ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ : M. Victor GUERIN, Conseiller municipal.

É NT _Al ON SENTÉS: Mme Cerasela POP,

M. Bruno WOSINSKI, Mme Lucie DEBLANGY, Mme Cécile DEMARECAUX, Conseillers municipaux.

SECRÉTAIRE : Mme Elise SALPETRA

La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le

24 décembre 2019.

Le Conseil municipal, \ 29 Ÿ

Vu le Code général des collectivités territoriales, et siolarament ses articlesde 2121-29 et L. 2321-2, \ RRRNE

Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'associatioh,

Vu la loi n° 20006321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,

Vu le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1° juillet 1901,

Page 1sur3Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu la délibération n°805.125/2018 du Conseil municipal du 17 décembre 2018, visée en sous-préfecture de Douai le 20 décembre 2018, portant approbation du budget primitif 2019,

Vu la délibération n°285.49/2019 du Conseil municipal du 13 mai 2019, visée en

sous-préfecture de Douai le 16 mai 2019, portant adoption du budget supplémentaire 2019,

Vu la délibération n°751.109/2019 du Conseil municipal du 29 novembre 2019, visée en sous-préfecture de Douai le 04 décembre 2019, portant adoption de la décision modificative n°1,

Vu l'avis de la Commission association, éducation, jeunesse, vie scolaire, sports, relations internationales, culture et fêtes,

Considérant que par leur diversité, leur complémentarité et leur impact auprès d'un large public, les associations sinoises rythment là vie de la Commune et contribuent pleinement à son rayonnement ;

Considérant que lesdites associations présentent un intérêt local fondant la faculté pour la Commune de leur octroyer une subvention annuelle de fonctionnement ;

Considérant qu'usuellement la Commune de Sin-le-Noble adopte son budget primitif en fin d'exercice N-1 ; que l'exercice 2020 est un exercice au cours duquel l'assemblée délibérante est amenée à être renouvelée, offrant ainsi la faculté pour le Conseil municipal d'adopter le budget primitif jusqu'au 30 avril ; que dès lors le budget primitif 2020 n’a pas été adopté en fin d'exercice N-1, sur ce fondement ;

Considérant par ailleurs qu'au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter du 1° janvier de l'exercice N, il est possible de dépenser la totalité des crédits inscrits dans la section de fonctionnement dans la limite des inscriptions de l'exercice N-1 ; qu'il est proposé, afin de ne pas compromettre l'équilibre budgétaire des associations d’acter dès maintenant la répartition des subventions de fonctionnement et de décider que le versement des celles-ci ne pourra être effectif qu'après le 1°' janvier 2020 ;

Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal d'approuver la répartition proposée ci-dessous ;

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés ayant pris part au vote,

Monsieur Freddy DELVAL, n'ayant pas pris part au vote,

ARTICLE _1 : APPROUVE la répartition proposée, concernant la subvention de fonctionnement allouée à l’association Pleurote Sinois selon l'état ci-dessous :

Associations Subventions Demandées Proposition

votées pour par 2020

l'exercice 2019 | l'association

en 2020

Aides aux associations

Pleurote Sinois 300,00€ 300,00€ 300,00 €

ARTICLE 2: DECIDE que le versement de ladite subvention s'opèrera à compter du 1° janvier 2020.

Page 2 sur 3ARTICLE 3 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l'article 6574, au budget primitif 2020.

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.

ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.

Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante : https://citoyens-telerecours.fr.

Pour Extrait certifié conforme au Registre

(Publié et Affiché conformément à l'article\L. 2121-25 du

Certifié exécutoire, compte tenu % ATEC' AU"

En sous-préfecture de PTE par 2018

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Page 3 sur 3REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°816.137/2019

Département du NORD

Arrondissement de DOUAI

Canton de SIN LE NOBLE

COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE

ISTRE D ELIBE [ONS DU CONSEIL MU IPAL

Séance ordinaire du 17 décembre 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre, à 19 heures, le Conseil municipal s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 11 décembre 2019, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Jean-Paul HOURNON (à compter de son arrivée à 19h42 avant l'adoption du point III.7.3), M. Didier CARREZ, Mme Caroline FAIVRE,

M. Patrick ALLARD, Mme Isabelle TAILLEZ, M. Jean-Claude DESMENEZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Freddy DELVAL, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET,

Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Christiane DUMONT, Mme Joselyne GEMZA, M. Jean-Luc JOUVENEZ, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Pascal DAMBRIN, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Elise SALPETRA, M. Jean-Pierre STOBIECKI (à compter de son arrivée à 19h44 avant l'adoption du point III.7.4), Mme Véronique LEGRAND, M. Vincent CAMPISANO, Mme Dorothée DYBAL, Conseillers municipaux.

S| IS PRÉ: ÉS : M. Jean-Paul HOURNON ( jusqu'à son arrivée

à 19h42, avant l'adoption du point III.7.3 procuration à M. Didier CARREZ du 17 décembre 2019), Mme Johanne MASCLET (procuration à Mme Isabelle TAILLEZ du 17 décembre 2019), Adjoints ; M. Henri JARUGA (procuration à Mme Fatima LESPAGNOL du 17 décembre 2019), Mme Sylvie DORNE (procuration à M. Freddy DELVAL du 16 décembre 2019), Mme Lise WIDIEZ (procuration à Mme Françoise SANTERRE du 17 décembre 2019), M. Jean-Pierre STOBIECKI Gusqu'à son arrivée à 19h44, avant l'adoption du point II7.4 procuration à Mme Véronique LEGRAND du 11 décembre 2019), Conseillers municipaux.

ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ : M. Victor GUERIN, Conseiller municipal. BS S NTÉS: Mme Cerasela POP,

M. Bruno WOSINSKI, Mme Lucie DEBLANGY, Mme Cécile DEMARECAUX, Conseillers municipaux.

SEC E : Mme Elise SALPETRA

La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le

24 décembre 2019.

Le Conseil municipal,

= RYÉE Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment/sèS"arti

L.2321-2,

Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,

Vu la loi n° 20006321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,

Vu le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1° juillet 1901,

Page 1 sur 3Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi

n° 2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu la délibération n°805.125/2018 du Conseil municipal du 17 décembre 2018, visée en sous-préfecture de Douai le 20 décembre 2018, portant approbation du budget primitif 2019,

Vu la délibération n°285.49/2019 du Conseil municipal du 13 mai 2019, visée en

sous-préfecture de Douai le 16 mai 2019, portant adoption du budget supplémentaire 2019,

Vu la délibération n°751.109/2019 du Conseil municipal du 29 novembre 2019, visée en sous-préfecture de Douai le 04 décembre 2019, portant adoption de la décision modificative n°1,

Vu l'avis de la Commission association, éducation, jeunesse, vie scolaire, sports, relations internationales, culture et fêtes,

Considérant que par leur diversité, leur complémentarité et leur impact auprès d'un large public, les associations sinoises rythment la vie de la Commune et contribuent pleinement à son rayonnement ;

Considérant que lesdites associations présentent un intérêt local fondant la faculté pour la Commune de leur octroyer une subvention annuelle de fonctionnement ;

Considérant qu’usuellement la Commune de Sin-le-Noble adopte son budget primitif en fin d'exercice N-1 ; que l'exercice 2020 est un exercice au cours duquel l'assemblée délibérante est amenée à être renouvelée, offrant ainsi la faculté pour le Conseil municipal d'adopter le budget primitif jusqu'au 30 avril ; que dès lors le budget primitif 2020 n'a pas été adopté en fin d'exercice N-1, sur ce fondement ;

Considérant par ailleurs qu'au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter du 1° janvier de l’exercice N, il est possible de dépenser la totalité des crédits inscrits dans la section de fonctionnement dans la limite des inscriptions de l'exercice N-1 ; qu'il est proposé, afin de ne pas compromettre l'équilibre budgétaire des associations d'acter dès maintenant la répartition des subventions de fonctionnement et de décider que le versement des celles-ci ne pourra être effectif qu'après le 1° janvier 2020 ;

Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal d'approuver la répartition proposée ci-dessous ;

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés ayant pris part au vote,

Monsieur Jean-Pierre BERLINET, n'ayant pas pris part au vote,

ARTICLE 1 : APPROUVE la répartition proposée, concernant la subvention de fonctionnement allouée à l'association Les Orgues de Saint Martin selon l’état ci-dessous :

Associations Subventions Demandées Proposition votées pour par 2020

l'exercice 2019 | l'association

en 2020

Expression artistique -Musique et danse

Les Orgues de Saint 300,00€ 600,00€ 300,00 € Martin

ARTICLE 2: DECIDE que le versement de ladite subvention s'opèrera à compter du 19" janvier 2020.

Page 2 sur 3ARTICLE 3 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l’article 6574, au budget primitif 2020.

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.

ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.

Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante : https://citoyens-telerecours.fr.

Pour Extrait certifié conforme au Registre

(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du

Code général des collectivités territoriales)

SIN-LE-NOBLE, le 17 d € 2019

Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission

En sous-préfecture de DOUAI le

Et de la publication le 2 û ne Ê $ 2019

Fait à Sin-le-Noble, le be, EU

PR 3 BEL. on4 mn eUr

Christophe DUMONT

Page 3 sur 3REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°817.138/2019

Département du NORD

Arrondissement de DOUAI

Canton de SIN LE NOBLE

COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 17 décembre 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre, à 19 heures, le Conseil municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 11 décembre 2019, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Jean-Paul HOURNON (à compter de son

arrivée à 19h42 avant l'adoption du point III.7.3), M. Didier CARREZ, Mme Caroline FAIVRE, M. Patrick ALLARD, Mme Isabelle TAILLEZ, M. Jean-Claude DESMENEZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Freddy DELVAL, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET,

Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Christiane DUMONT, Mme Joselyne GEMZA, M. Jean-Luc JOUVENEZ, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Pascal DAMBRIN, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Elise SALPETRA, M. Jean-Pierre STOBIECKI (à compter de son arrivée à 19h44 avant l'adoption du point III.7.4), Mme Véronique LEGRAND, M. Vincent CAMPISANO, Mme Dorothée DYBAL, Conseillers municipaux.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. Jean-Paul HOURNON (jusqu'à son arrivée à 19h42, avant l'adoption du point III.7.3 procuration à M. Didier CARREZ du 17 décembre 201 D)à Mme Johanne MASCLET (procuration à Mme Isabelle TAILLEZ du 17 décembre 2019), Adjoints ; M. Henri JARUGA (procuration à Mme Fatima LESPAGNOL du 17 décembre 2019), Mme Sylvie DORNE (procuration à M. Freddy DELVAL du 16 décembre 2019), Mme Lise WIDIEZ

(procuration à Mme Françoise SANTERRE du 17 décembre 2019), M. Jean-Pierre STOBIECKI Gusqu'à son arrivée à 19h44, avant l'adoption du point IL7.4 procuration à

Mme Véronique LEGRAND du 11 décembre 2019), Conseillers municipaux.

ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ : M. Victor GUERIN, Conseiller municipal.

BSEN C NON ÉSENTÉS: Mme Cerasela POP,

M. Bruno WOSINSKI, Mme Lucie DEBLANGY, Mme Cécile DEMARECAUX, Conseillers municipaux.

SECRÉTAIRE : Mme Elise SALPETRA

La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le

24 décembre 2019.

SUBVENT:

SPORTIVES

qe. D \ Le Conseil municipal, \ 1Ÿ \

| EE Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses artielès” -29 et

L. 232472,

Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,

Vu la loi n° 20006321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,

Vu le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1° juillet 1901,

Page 1 sur 4Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu la délibération n°805.125/2018 du Conseil municipal du 17 décembre 2018, visée en sous-préfecture de Douai le 20 décembre 2018, portant approbation du budget primitif 2019,

Vu la délibération n°285.49/2019 du Conseil municipal du 13 mai 2019, visée en sous-préfecture de Douai le 16 mai 2019, portant adoption du budget supplémentaire 2019,

Vu la délibération n°751.109/2019 du Conseil municipal du 29 novembre 2019, visée en sous-préfecture de Douai le 04 décembre 2019, portant adoption de la décision modificative n°1,

Vu l'avis de la Commission association, éducation, jeunesse, vie scolaire, sports, relations internationales, culture et fêtes,

Considérant que par leur diversité, leur complémentarité et leur impact auprès d’un large public, les associations sinoises rythment la vie de là Commune et contribuent pleinement à son rayonnement ;

Considérant que lesdites associations présentent un intérêt local fondant la faculté pour la Commune de leur octroyer une subvention annuelle de fonctionnement ;

Considérant qu'usuellement la Commune de Sin-le-Noble adopte son budget primitif en fin d'exercice N-1 ; que l'exercice 2020 est un exercice au cours duquel l'assemblée délibérante est amenée à être renouvelée, offrant ainsi la faculté pour le Conseil municipal d'adopter le budget primitif jusqu’au 30 avril ; que dès lors le budget primitif 2020 n'a pas été adopté en fin d'exercice N-1, sur ce fondement ;

Considérant par ailleurs qu’au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter du 1° janvier de l'exercice N, il est possible de dépenser la totalité des crédits inscrits dans la section de fonctionnement dans la limite des inscriptions de l'exercice N-1 ; qu'il est proposé, afin de ne pas compromettre l'équilibre budgétaire des associations d’acter dès maintenant la répartition des subventions de fonctionnement et de décider que le versement des celles-ci ne pourra être effectif qu'après le 1° janvier 2020 ;

Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal d'approuver la répartition proposée ci-dessous ;

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE 1 : APPROUVE la répartition proposée, concernant les subventions de fonctionnement allouées aux associations locales, selon l'état ci-dessous :

Subventions Demandées par Proposition

Associations votées pour l'association en 2020

l'exercice 2019 2020

Fête et céremonie

Le Ste Barbe en Folie 400,00€ 1 200,00€ 400,00 €

Les délires de Saint Joseph 300,00€ 600,00€ 300,00€

Aide aux associations

AATDM OM du Nord 120,00€ 200,00€ 120,00 €

Entraide 600,00€ 800,00€ 600,00 €

Solidarité du Poilu 700,00€ 1 000,00€ 700,00 €

Page 2 sur 4Asso Henri Martel - 300,00€ 150,00€

L'union des commerçants et 300,00€ 1 000,00€ 300,00€

artisans sinois

FNACA 300,00€ 300,00€ 300,00 €

Ensemble pour la vie sociale - 300,00€ 100,00 €

habitants Maisons et cités

Expression artistique — Musique et danse

Musique Culture et Voyage 1 500,00€ 1 500,00€ 1500,00 €

(AMCV)

Centre Artistique Populaire 1 150,00€ 1 300,00€ 1150,00 €

Sinois

SINergies 300,00€ 500,00€ 300,00 €

MJC - Maison des Arts 6 000,00€ 6 000,00€ 6 000,00 €

Association Peinture sur soie 150,00€ 150,00€ 150,00 €

Le cirque Educatif 8 000,00€ 10 000,00€ 8 000,00 €

Danse Club Sinois 200,00€ 200,00€ 200,00 €

Génération Country 300,00€ 500,00€ 300,00 €

Improviz'à fond 715,00€ 100,00 €

Tous Sinois 300,00€ 200,00 €

Lucky tarot Club Pas de 500,00€ 100,00 €

Subvention

Interventions sociales — Santé

Alcool entraide du Nord 165,00€ 165,00€ 165,00 €

La Croix Bleue 350,00€ 350,00€ 350,00 €

Les donneurs de sang 250,00€ 250,00€ 250,00 €

Action en faveur des personnes en difficultés

Secours Populaire Français 1 000,00€ 1 200,00€ 1000,00 €

Secours Catholique 1 000,00€ 1 000,00€ 1000,00 €

Logement

Amicale de la CNL 180,00€ 180,00€ 180,00€

Amicale de la maison de 100,00€ 200,00€ 100,00€

retraite P. Wautriche

Enseignements - Formation

Les Cousettes Sinoises 300,00€ 300,00€ 300,00 €

APE des Epis 300,00€ 1 000,00€ 300,00 €

APE Salengro 300,00€ 350,00€ 300,00 €

APE Paul Langevin 300,00€ 300,00€ 300,00 €

Les P'tits Loups (nouvelle - 300,00€ 300,00 €

asso)

Page 3 sur 4APE Jean Jaurès Camot - 500,00€ 300,00 €

(nouvelle asso)

TOTAL 24 565,00€ 36 510,00€ 25 815,00 €

ARTICLE 2: DECIDE que le versement desdites subventions s'opèrera à compter du 1° janvier 2020.

ARTICLE 3 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l’article 6574, au budget primitif 2020.

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.

ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication. Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante : https://citoyens-telerecours.fr.

Pour Extrait certifié conforme au Registre

(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du

Code général des collectivités itoriales)

SIN-LE-NOBLE, le 17 décé F

2 0 DEC, 2019

\._ Christophe DUMONT

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