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Déliberation - Delibs asso non sportives 2020 01
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs asso non sportives 2020 01)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°807.128/2019
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
Séance ordinaire du 17 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre, à 19 heures, le Conseil municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 11 décembre 2019, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Jean-Paul HOURNON (à compter de son arrivée à 19h42 avant l'adoption du point III.7.3), M. Didier CARREZ, Mme Caroline FAIVRE, M. Patrick ALLARD, Mme Isabelle TAILLEZ, M. Jean-Claude DESMENEZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Freddy DELVAL, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Christiane DUMONT, Mme Joselyne GEMZA, M. Jean-Luc JOUVENEZ, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Pascal DAMBRIN, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Elise SALPETRA, M. Jean-Pierre STOBIECKI (à compter de son arrivée à 19h44 avant l'adoption du point III.7.4), Mme Véronique LEGRAND, M. Vincent CAMPISANO, Mme Dorothée DYBAL, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. Jean-Paul HOURNON ( jusqu'à son arrivée à 19h42, avant l'adoption du point III.7.3 procuration à M. Didier CARREZ du 17 décembre 2019),
Mme Johanne MASCLET (procuration à Mme Isabelle TAILLEZ du 17 décembre 2019), Adjoints ; M. Henri JARUGA (procuration à Mme Fatima LESPAGNOL du 17 décembre 2019), Mme Sylvie DORNE (procuration à M. Freddy DELVAL du 16 décembre 2019), Mme Lise WIDIEZ (procuration à Mme Françoise SANTERRE du 17 décembre 2019), M. Jean-Pierre STOBIECKI Gusqu'à son arrivée à 19h44, avant l'adoption du point IIIL.7.4 procuration à Mme Véronique LEGRAND du 11 décembre 2019), Conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ: M. Victor GUERIN, Conseiller municipal. ÉTAIENT ABSENTS NON EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : Mme Cerasela POP, M. Bruno WOSINSKI, Mme Lucie DEBLANGY, Mme Cécile DEMARECAUX, Conseillers municipaux. SECRÉTAIRE : Mme Elise SALPETRA
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 24 décembre 2019.
IV, TIVE
SUB: NS ANNUELLES D ICTIONNEMENT _A OCIATIONS LOCA SPORTIVES
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L:.2321-2,
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n° 20006321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,
Vu le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1° juillet 1901,
Page 1 sur 3Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération n°805.125/2018 du Conseil municipal du 17 décembre 2018, visée en sous-préfecture de Douai le 20 décembre 2018, portant approbation du budget primitif 2019,
Vu la délibération n°285.49/2019 du Conseil municipal du 13 mai 2019, visée en sous-préfecture de Douai le 16 mai 2019, portant adoption du budget supplémentaire 2019,
Vu la délibération n°751.109/2019 du Conseil municipal du 29 novembre 2019, visée en sous-préfecture de Douai le 04 décembre 2019, portant adoption de la décision modificative n°1,
Vu l'avis de la Commission association, éducation, jeunesse, vie scolaire, sports, relations internationales, culture et fêtes,
Considérant que par leur diversité, leur complémentarité et leur impact auprès d'un large public, les associations sinoises rythment la vie de la Commune et contribuent pleinement à son rayonnement ;
Considérant que lesdites associations présentent un intérêt local fondant la faculté pour la Commune de leur octroyer une subvention annuelle de fonctionnement ;
Considérant qu'usuellement la Commune de Sin-le-Noble adopte son budget primitif en fin d'exercice N-1 ; que l'exercice 2020 est un exercice au cours duquel l'assemblée délibérante est amenée à être renouvelée, offrant ainsi la faculté pour le Conseil municipal d'adopter le budget primitif jusqu’au 30 avril ; que dès lors le budget primitif 2020 n'a pas été adopté en fin d'exercice N-1, sur ce fondement ;
Considérant par ailleurs qu'au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter du 1°’ janvier de l’exercice N, il est possible de dépenser la totalité des crédits inscrits dans la section de fonctionnement dans la limite des inscriptions de l'exercice N-1 ; qu'il est proposé, afin de ne pas compromettre l'équilibre budgétaire des associations d’acter dès maintenant la répartition des subventions de fonctionnement et de décider que le versement des celles-ci ne pourra être effectif qu'après le 1° janvier 2020 ;
Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal d'approuver la répartition proposée ci- dessous ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés ayant pris part au vote,
Madame Claudine BEDENIK n'ayant pas pris part au vote,
ARTICLE 1 : APPROUVE la répartition proposée, concernant la subvention de fonctionnement allouée à l'association Les Bas de Sin, selon l'état ci-dessous :
Associations Subventions Demandées Proposition votées pour par 2020
l'exercice 2019 | l'association
en 2020
Fête et céremonie
Le Bas de Sin I 1 200,00€ ] 1 200,00€ | 1200,00 €
ARTICLE 2: DECIDE que le versement de ladite subvention s'opèrera à compter du 1° janvier 2020.
Page 2 sur 3ARTICLE 3 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l’article 6574, au budget primitif 2020.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.
ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.
Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante : https://citoyens-telerecours.fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du
Code général des collectivités territoriales
SIN-LE-NOBLE, le 17,46 e
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
-préfecture de DOUAI le 7 f) DEC, 2019 à s
LEL, vi
2 0 DEC, 2019
Page 3sur3REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°808.129/2019
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
MMUNE DE -LE-NOBLE
REG: E DES DE RATIONS D! SEIL MUNIC: L
Séance ordinaire du 17 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre, à 19 heures, le Conseil municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 11 décembre 2019, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Jean-Paul HOURNON (à compter de son arrivée à 19h42 avant l'adoption du point III.7.3), M. Didier CARREZ, Mme Caroline FAIVRE, M. Patrick ALLARD, Mme Isabelle TAILLEZ, M. Jean-Claude DESMENEZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Freddy DELVAL, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Christiane DUMONT, Mme Joselyne GEMZA, M. Jean-Luc JOUVENEZ, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Pascal DAMBRIN, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Elise SALPETRA, M. Jean-Pierre STOBIECKI (à compter de son arrivée à 19h44 avant l'adoption du point III.7.4), Mme Véronique LEGRAND, M. Vincent CAMPISANO,
Mme Dorothée DYBAL, Conseillers municipaux.
A : M. Jean-Paul HOURNON ( jusqu'à son arrivée
à 19h42, avant l'adoption du point III.7.3 procuration à M. Didier CARREZ du 17 décembre 201 9); Mme Johanne MASCLET (procuration à Mme Isabelle TAILLEZ du 17 décembre 2019), Adjoints : M. Henri JARUGA (procuration à Mme Fatima LESPAGNOL du 17 décembre 2019),
Mme Sylvie DORNE (procuration à M. Freday DELVAL du 16 décembre 201 9), Mme Lise WIDIEZ (procuration à Mme Françoise SANTERRE du 17 décembre 2019), M. Jean-Pierre STOBIECKI Gusqu'à son arrivée à 19h44, avant l'adoption du point IIL7.4 procuration à
Mme Véronique LEGRAND du 11 décembre 2019), Conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ : M. Victor GUERIN, Conseiller municipal.
ÉTAIENT _ABSENTS NON EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS: Mme Cerasela _ POP,
M. Bruno WOSINSKI, Mme Lucie DEBLANGY, Mme Cécile DEMARECAUX, Conseillers municipaux.
É ! Des lues URE SECRÉTAIRE : Mme Elise SALPETRA
La présente délibération a été affichée, par extraits, FE le
24 décembre 2019. \
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2321-2,
Vu la loi du 1°' juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n° 20006321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,
Vu le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1° juillet 1901,
Page 1 sur 3Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération n°805.125/2018 du Conseil municipal du 17 décembre 2018, visée en sous-préfecture de Douai le 20 décembre 2018, portant approbation du budget primitif 2019,
Vu la délibération n°285.49/2019 du Conseil municipal du 13 mai 2019, visée en sous-préfecture de Douai le 16 mai 2019, portant adoption du budget supplémentaire 2019,
Vu la délibération n°751.109/2019 du Conseil municipal du 29 novembre 2019, visée en sous-préfecture de Douai le 04 décembre 2019, portant adoption de la décision modificative n°1,
Vu l'avis de la Commission association, éducation, jeunesse, vie scolaire, sports, relations internationales, culture et fêtes,
Considérant que par leur diversité, leur complémentarité et leur impact auprès d'un large public, les associations sinoises rythment la vie de la Commune et contribuent pleinement à son rayonnement ;
Considérant que lesdites associations présentent un intérêt local fondant la faculté pour la Commune de leur octroyer une subvention annuelle de fonctionnement ;
Considérant qu'usuellement la Commune de Sin-le-Noble adopte son budget primitif en fin d'exercice N-1 ; que l'exercice 2020 est un exercice au cours duquel l’assemblée délibérante est amenée à être renouvelée, offrant ainsi la faculté pour le Conseil municipal d'adopter le budget primitif jusqu’au 30 avril ; que dès lors le budget primitif 2020 n'a pas été adopté en fin d'exercice N-1, sur ce fondement ;
Considérant par ailleurs qu’au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter du 1° janvier de l'exercice N, il est possible de dépenser la totalité des crédits inscrits dans la section de fonctionnement dans la limite des inscriptions de l'exercice N-1 ; qu'il est proposé, afin de ne pas compromettre l'équilibre budgétaire des associations d’acter dès maintenant la répartition des subventions de fonctionnement et de décider que le versement des celles-ci ne pourra être effectif qu'après le 1° janvier 2020 ;
Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal d'approuver la répartition proposée ci-dessous ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés ayant pris part au vote,
Madame Claudine BEDENIK n'ayant pas pris part au vote,
ARTICLE 1 : APPROUVE la répartition proposée, concernant la subvention de fonctionnement allouée à l'association Les Hauts de Sin, selon l'état ci-dessous :
Associations Subventions Demandées Proposition votées pour par 2020
l'exercice 2019 | l'association
en 2020
Fête et céremonie
Les Hauts de Sin 2 000,00€ 2 500,00€ 2000,00 €
ARTICLE 2: DECIDE que le versement de ladite subvention s'opèrera à compter du 1° janvier 2020.
Page 2 sur 3ARTICLE 3 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l'article 6574, au budget primitif 2020.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.
ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.
Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante : https://citoyens-telerecours.fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du
Code général des collectivités territoriales)
SIN-LE-NOBLE, le 17 décem
Certifié exécutoire, compte tenu de la mission
En sous-préfecture de DOUAI| ner on
ie DEC 2019 eÙ
2 0 DEC, 291 LE Ur
Christophe DUMONT
Page 3 sur 3REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°809.130/2019
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONS UNICIPAL
Séance ordinaire du 17 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre, à 19 heures, le Conseil municipal s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 11 décembre 2019, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS: M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Jean-Paul HOURNON (à compter de son arrivée à 19h42 avant l'adoption du point III.7.3), M. Didier CARREZ, Mme Caroline FAIVRE, M. Patrick ALLARD, Mme Isabelle TAILLEZ, M. Jean-Claude DESMENEZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Freddy DELVAL, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Christiane DUMONT, Mme Joselyne GEMZA, M. Jean-Luc JOUVENEZ, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Pascal DAMBRIN, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Elise SALPETRA, M. Jean-Pierre STOBIECKI (à compter de son arrivée à 19h44 avant l'adoption du point III.7.4), Mme Véronique LEGRAND, M. Vincent CAMPISANO, Mme Dorothée DYBAL, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: M. Jean-Paul HOURNON ( jusqu'à son arrivée à 19h42, avant l'adoption du point III.7.3 procuration à M. Didier CARREZ du 17 décembre 2019), Mme Johanne MASCLET (procuration à Mme Isabelle TAILLEZ du 17 décembre 2019), Adjoints ; M. Henri JARUGA (procuration à Mme Fatima LESPAGNOL du 17 décembre 2019), Mme Sylvie DORNE (procuration à M. Freddy DELVAL du 16 décembre 2019), Mme Lise WIDIEZ (procuration à Mme Françoise SANTERRE du 17 décembre 2019), M. Jean-Pierre STOBIECKI Gusqu'à son arrivée à 19h44, avant l'adoption du point IIL7.4 procuration à rire Véronique ee du 11 décembre cor Conseillers municipaux.
ABSENT [ON RE : M. Victor GUERIN, Conseiller municipal.
NT N__EXCU ÉS: Mme Cerasela POP, M. Bruno WOSINSKI, Mme Lucie DEBLANGY, Mme Cécile En nee De AREAS ‘Municipaux.
SECRÉTAIRE: Mme Elise SALPETRA
La présente délibération a été affichée, par extrait, à la porte dé. FHâtel de “ le 24 décembre 2019. \ 100 C
\
IV/VIE ASSOCIATIVE \
SUBVENT: UELLES DE F EMENT A
SPORTIVES
Le Conseil municipal,
NÉE pre
TIONS LOCAL|
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2321-2,
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n° 20006321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,
Vu le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1° juillet 1901,
Page 1 sur 3Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération n°805.125/2018 du Conseil municipal du 17 décembre 2018, visée en sous-préfecture de Douai le 20 décembre 2018, portant approbation du budget primitif 2019,
Vu la délibération n°285.49/2019 du Conseil municipal du 13 mai 2019, visée en sous-préfecture de Douai le 16 mai 2019, portant adoption du budget supplémentaire 2019,
Vu la délibération n°751.109/2019 du Conseil municipal du 29 novembre 2019, visée en sous-préfecture de Douai le 04 décembre 2019, portant adoption de la décision modificative n°1,
Vu l'avis de la Commission association, éducation, jeunesse, vie scolaire, sports, relations internationales, culture et fêtes,
Considérant que par leur diversité, leur complémentarité et leur impact auprès d’un large public, les associations sinoises rythment la vie de la Commune et contribuent pleinement à son rayonnement ;
Considérant que lesdites associations présentent un intérêt local fondant la faculté pour la Commune de leur octroyer une subvention annuelle de fonctionnement ;
Considérant qu'usuellement la Commune de Sin-le-Noble adopte son budget primitif en fin d'exercice N-1 ; que l’exercice 2020 est un exercice au cours duquel l'assemblée délibérante est amenée à être renouvelée, offrant ainsi la faculté pour le Conseil municipal d'adopter le budget primitif jusqu'au 30 avril ; que dès lors le budget primitif 2020 n'a pas été adopté en fin d'exercice N-1, sur ce fondement ;
Considérant par ailleurs qu'au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter du 1° janvier de l'exercice N, il est possible de dépenser la totalité des crédits inscrits dans la section de fonctionnement dans la limite des inscriptions de l'exercice N-1 ; qu'il est proposé, afin de ne pas compromettre l'équilibre budgétaire des associations d'acter dès maintenant la répartition des subventions de fonctionnement et de décider que le versement des celles-ci ne pourra être effectif qu'après le 1% janvier 2020 ;
Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal d'approuver la répartition proposée ci-dessous ;
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés ayant pris part au vote,
Madame Marie-José DELATTRE n'ayant pas pris part au vote,
ARTICLE 1 : APPROUVE la répartition proposée, concernant la subvention de fonctionnement allouée à l'association Deu deuch club sinois, selon l'état ci-dessous :
Associations Subventions Demandées Proposition votées pour par 2020
l'exercice 2019 | l'association
en 2020
Fête et céremonie
Deu Deuch Club 1 000,00€ 2 000,00€ 1000,00 € Sinois
ARTICLE 2: DECIDE que le versement de ladite subvention s'opèrera à compter du 1° janvier 2020.
Page 2 sur 3ARTICLE 3 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l’article 6574, au budget primitif 2020.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.
ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.
Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante : https://citoyens-telerecours.fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du
Code général des collectivités territoriales)
SIN-LE-NOBLE, le cèmbre 2019
ee ” 1 JF Mn punoir
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
En sous-préfecture de DOUAI F4 Q DEC, 2019
EE 2 0 DEC, 2019
Page 3 sur3REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°810.131/2019
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES D RATIONS DU CONSEIL ICIPAL
Séance ordinaire du 17 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre, à 19 heures, le Conseil municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 11 décembre 2019, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l’Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Jean-Paul HOURNON (à compter de son arrivée à 19h42 avant l'adoption du point IfI.7.3), M. Didier CARREZ, Mme Caroline FAIVRE, M. Patrick ALLARD, Mme Isabelle TAILLEZ, M. Jean-Claude DESMENEZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Freddy DELVAL, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET,
Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Christiane DUMONT, Mme Joselyne GEMZA, M. Jean-Luc JOUVENEZ, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Pascal DAMBRIN, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Elise SALPETRA, M. Jean-Pierre STOBIECKI (à compter de son arrivée à 19h44 avant l'adoption du point IIL.7.4), Mme Véronique LEGRAND, M. Vincent CAMPISANO,
Mme Dorothée DYBAL, Conseillers municipaux.
S : M. Jean-Paul HOURNON ( jusqu'à son arrivée
à 19h42, avant l'adoption du point III.7.3 procuration à M. Didier CARREZ du 17 décembre 201 19); Mme Johanne MASCLET (procuration à Mme Isabelle TAILLEZ du 17 décembre 2019), Adjoints ; M. Henri JARUGA (procuration à Mme Fatima LESPAGNOL du 17 décembre 2019),
Mme Sylvie DORNE (procuration à M. Freddy DELVAL du 16 décembre 2019), Mme Lise WIDIEZ (procuration à Mme Françoise SANTERRE du 17 décembre 2019), M. Jean-Pierre STOBIECKI Gusqu'à son arrivée à 19h44, avant l'adoption du point IIL7.4 procuration à
Mme Véronique LEGRAND du 11 décembre 2019), Conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ : M. Victor GUERIN, Conseiller municipal.
NT: (el TES: Mme Cerasela POP,
M. Bruno WOSINSKI, Mme Lucie DEBLANGY, Mme Cécile DEMARECAUX, No mener ï
SECRÉTAIRE : Mme Elise SALPETRA
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la Porte
24 décembre 2019. \
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L, 2321-2;
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n° 20006321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,
Vu le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1° juillet 1901,
Page 1sur3Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération n°805.125/2018 du Conseil municipal du 17 décembre 2018, visée en sous-préfecture de Douai le 20 décembre 2018, portant approbation du budget primitif 2019,
Vu la délibération n°285.49/2019 du Conseil municipal du 13 mai 2019, visée en sous-préfecture de Douai le 16 mai 2019, portant adoption du budget supplémentaire 2019,
Vu la délibération n°751.109/2019 du Conseil municipal du 29 novembre 2019, visée en sous-préfecture de Douai le 04 décembre 2019, portant adoption de la décision modificative n°1,
Vu l'avis de la Commission association, éducation, jeunesse, vie scolaire, sports, relations internationales, culture et fêtes,
Considérant que par leur diversité, leur complémentarité et leur impact auprès d’un large public, les associations sinoises rythment la vie de la Commune et contribuent pleinement à son rayonnement ;
Considérant que lesdites associations présentent un intérêt local fondant la faculté pour la Commune de leur octroyer une subvention annuelle de fonctionnement ;
Considérant qu'usuellement la Commune de Sin-le-Noble adopte son budget primitif en fin d'exercice N-1 ; que l'exercice 2020 est un exercice au cours duquel l'assemblée délibérante est amenée à être renouvelée, offrant ainsi la faculté pour le Conseil municipal d'adopter le budget primitif jusqu’au 30 avril ; que dès lors le budget primitif 2020 n’a pas été adopté en fin d'exercice N-1, sur ce fondement ;
Considérant par ailleurs qu’au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter du 1°’ janvier de l'exercice N, il est possible de dépenser la totalité des crédits inscrits dans la section de fonctionnement dans la limite des inscriptions de l'exercice N-1 ; qu'il est proposé, afin de ne pas compromettre l'équilibre budgétaire des associations d'acter dès maintenant la répartition des subventions de fonctionnement et de décider que le versement des celles-ci ne pourra être effectif qu'après le 1°' janvier 2020 ;
Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal d'approuver la répartition proposée ci-
dessous ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés ayant pris part au vote,
Monsieur Henri JARUGA, absent, non représenté pour ce vote,
ARTICLE 1 : APPROUVE la répartition proposée, concernant la subvention de fonctionnement allouée à l’association Gare au Fou du puits, selon l'état ci-dessous :
Associations Subventions Demandées Proposition votées pour par 2020
l'exercice 2019 | l'association
en 2020
Fête et céremonie
Gare au Fou du puits 1 200,00€ I 1 200,00€ 1 200,00 €
ARTICLE 2: DECIDE que le versement de ladite subvention s'opèrera à compter du 1° janvier 2020.
Page 2 sur 3ARTICLE 3 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l’article 6574, au budget primitif 2020,
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.
ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.
Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante : https://citoyens-telerecours.fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du
Code général des collectivités territoriales)
SIN-LE-NOBLE, le 17
Certifié exécutoire, compte tenu dee-tranismission
En so e EP 9n b a a uR Que 2019
5 Dal LU
2 0 DEC, 2019
Christopfié DUMONT
Page 3 sur 3REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°811.132/2019
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 17 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre, à 19 heures, le Conseil municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 11 décembre 2019, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Jean-Paul HOURNON (à compter de son arrivée à 19h42 avant l'adoption du point III.7.3), M. Didier CARREZ, Mme Caroline FAIVRE, M. Patrick ALLARD, Mme Isabelle TAILLEZ, M. Jean-Claude DESMENEZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Freddy DELVAL, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Christiane DUMONT, Mme Joselyne GEMZA, M. Jean-Luc JOUVENEZ, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Pascal DAMBRIN, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Elise SALPETRA, M. Jean-Pierre STOBIECKI (à compter de son arrivée à 19h44 avant l'adoption du point III.7.4), Mme Véronique LEGRAND, M. Vincent CAMPISANO, Mme Dorothée DYBAL, Conseillers municipaux.
Il LÉ Pi ÉS : M. Jean-Paul HOURNON (jusqu'à son arrivée
à 19h42, avant l'adoption du point III.7.3 procuration à M. Didier CARREZ du 17 décembre 2019), Mme Johanne MASCLET (procuration à Mme Isabelle TAILLEZ du 17 décembre 2019), Adjoints ; M. Henri JARUGA (procuration à Mme Fatima LESPAGNOL du 17 décembre 201 9),
Mme Sylvie DORNE (procuration à M. Freddy DELVAL du 16 décembre 2019), Mme Lise WIDIEZ (procuration à Mme Françoise SANTERRE du 17 décembre 2019), M. Jean-Pierre STOBIECKI Uusqu'à son arrivée à 19h44, avant l'adoption du point IIL7.4 procuration à
Mme Véronique LEGRAND du 11 décembre 2019), Conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ: M. Victor GUERIN, Conseiller municipal.
ÉTAIENT _ABSENTS NON EXCUSÉSET NON REPRÉSENTÉS: Mme Cerasela POP,
M. Bruno WOSINSKI, Mme Lucie DEBLANGY, Mme Cécile DEMARECAUX, Conseillers-municipaux
SECRÉTAIRE : Mme Elise SALPETRA So OUAI
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de | ! &, le 24 décembre 2019. Hôteinee. MN
EE
IV/VIE ASSOCIATIVE
SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS LOCALES NON SPORTIVES
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2321-2,
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n° 20006321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,
Vu le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1° juillet 1901,
Page 1sur3Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération n°805.125/2018 du Conseil municipal du 17 décembre 2018, visée en sous-préfecture de Douai le 20 décembre 2018, portant approbation du budget primitif 2019,
Vu la délibération n°285.49/2019 du Conseil municipal du 13 mai 2019, visée en sous-préfecture de Douai le 16 mai 2019, portant adoption du budget supplémentaire 2019,
Vu la délibération n°751.109/2019 du Conseil municipal du 29 novembre 2019, visée en
sous-préfecture de Douai le 04 décembre 2019, portant adoption de la décision modificative n°1,
Vu l'avis de la Commission association, éducation, jeunesse, vie scolaire, sports, relations internationales, culture et fêtes,
Considérant que par leur diversité, leur complémentarité et leur impact auprès d'un large public, les associations sinoises rythment la vie de la Commune et contribuent pleinement à son rayonnement ;
Considérant que lesdites associations présentent un intérêt local fondant la faculté pour la Commune de leur octroyer une subvention annuelle de fonctionnement ;
Considérant qu'usuellement la Commune de Sin-le-Noble adopte son budget primitif en fin d'exercice N-1 ; que l'exercice 2020 est un exercice au cours duquel l'assemblée délibérante est amenée à être renouvelée, offrant ainsi la faculté pour le Conseil municipal d'adopter le budget primitif jusqu'au 30 avril ; que dès lors le budget primitif 2020 n'a pas été adopté en fin d'exercice N-1, sur ce fondement ;
Considérant par ailleurs qu’au regard des dispositions législatives et réglementaires en
vigueur, à compter du 1° janvier de l'exercice N, il est possible de dépenser la totalité des crédits inscrits dans la section de fonctionnement dans la limite des inscriptions de l'exercice N-1 ; qu'il est proposé, afin de ne pas compromettre l'équilibre budgétaire des associations d'acter dès maintenant la répartition des subventions de fonctionnement et de décider que le versement des celles-ci ne pourra être effectif qu'après le 1° janvier 2020 ;
Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal d'approuver la répartition proposée ci- dessous ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés ayant pris part au vote,
Monsieur Jean-Pierre BERLINET, n'ayant pas pris part au vote,
ARTICLE 1 : APPROUVE la répartition proposée, concernant la subvention de fonctionnement allouée à l'association Les Amis du Calvaire, selon l'état ci-dessous :
Associations Subventions Demandées Proposition votées pour par 2020
l'exercice 2019 | l'association
en 2020
Aides aux associations
Les Amis du Calvaire 300,00€ Ï 300,00€ 300,00 €
ARTICLE 2: DECIDE que le versement de ladite subvention s'opèrera à compter du 17 janvier 2020.
Page 2 sur 3ARTICLE 3 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l’article 6574, au budget primitif 2020.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.
ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.
Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante : https://citoyens-telerecours.fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du
Code général des collectivi itorik
SIN-LE-NOBLE, le 17
Certifié exécutoire, comte tenu de la transmission
DOUAI le F, GE 4 2919
fe 2 0 DEC 20 2 0 DEC, 2019 /£t de la püblicati
Page 3 sur 3REP! IQUE FRAN E Délibération n°812.133/2019
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 17 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre, à 19 heures, le Conseil municipal s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 11 décembre 2019, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Jean-Paul HOURNON (à compter de son arrivée à 19h42 avant l'adoption du point III.7.3), M. Didier CARREZ, Mme Caroline FAIVRE, M. Patrick ALLARD, Mme Isabelle TAILLEZ, M. Jean-Claude DESMENEZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Freddy DELVAL, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M, Jean-Pierre BERLINET,
Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Christiane DUMONT, Mme Joselyne GEMZA, M. Jean-Luc JOUVENEZ, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Pascal DAMBRIN, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Elise SALPETRA, M. Jean-Pierre STOBIECKI (à compter de son arrivée à 19h44 avant l'adoption du point III.7.4), Mme Véronique LEGRAND, M. Vincent CAMPISANO, Mme Dorothée DYBAL, Conseillers municipaux.
IT USÉES SI : M. Jean-Paul HOURNON ( jusqu'à son arrivée
à 19h42, avant l'adoption du point III.7.3 procuration à M. Didier CARREZ du 17 décembre 201 9); Mme Johanne MASCLET (procuration à Mme Isabelle TAILLEZ du 17 décembre 2019), Adjoints : M. Henri JARUGA (procuration à Mme Fatima LESPAGNOL du 17 décembre 2019),
Mme Sylvie DORNE (procuration à M. Freddy DELVAL du 16 décembre 2019), Mme Lise WIDIEZ (procuration à Mme Françoise SANTERRE du 17 décembre 2019), M. Jean-Pierre STOBIECKI Gusqu'à son arrivée à 19h44, avant l'adoption du point IIL7.4 procuration à
Mme Véronique LEGRAND du 11 décembre 2019), Conseillers municipaux.
SE NON NTÉ : M. Victor GUERIN, Conseiller municipal.
ABSENT: ON _EXCUSÉ N SENTÉS: Mme Cerasela POP,
M. Bruno WOSINSKI, Mme Lucie DEBLANGY, Mme Cécile DEMARECAUX, Conseillers municipaux.
SECRÉTAIRE : Mme Elise SALPETRA
RE ST La présente délibération a été affichée, par extraits, Ê-THE porte péè l'Hôtel
24 décembre 2019. | "HEU fs
T 70 UE. 20 IV/VIE ASSOCIATIVE |
JRIVEE | SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS LOCALES-NON SPORTIVES pie sus
Le Conseil municipal,
URE DE Vill
CEA
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2321-2,
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n° 20006321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,
Vu le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1° juillet 1901,
Page 1 sur 3Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération n°805.125/2018 du Conseil municipal du 17 décembre 2018, visée en sous-préfecture de Douai le 20 décembre 2018, portant approbation du budget primitif 2019,
Vu la délibération n°285.49/2019 du Conseil municipal du 13 mai 2019, visée en sous-préfecture de Douai le 16 mai 2019, portant adoption du budget supplémentaire 2019,
Vu la délibération n°751.109/2019 du Conseil municipal du 29 novembre 2019, visée en sous-préfecture de Douai le 04 décembre 2019, portant adoption de la décision modificative n°1,
Vu l'avis de la Commission association, éducation, jeunesse, vie scolaire, sports, relations internationales, culture et fêtes,
Considérant que par leur diversité, leur complémentarité et leur impact auprès d’un large public, les associations sinoises rythment la vie de la Commune et contribuent pleinement à son rayonnement ;
Considérant que lesdites associations présentent un intérêt local fondant la faculté pour la Commune de leur octroyer une subvention annuelle de fonctionnement ;
Considérant qu'usuellement la Commune de Sin-le-Noble adopte son budget primitif en fin d'exercice N-1 ; que l'exercice 2020 est un exercice au cours duquel l'assemblée délibérante est amenée à être renouvelée, offrant ainsi la faculté pour le Conseil municipal d'adopter le budget primitif jusqu'au 30 avril ; que dès lors le budget primitif 2020 n’a pas été adopté en fin d'exercice N-1, sur ce fondement ;
Considérant par ailleurs qu'au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter du 1° janvier de l'exercice N, il est possible de dépenser la totalité des crédits inscrits dans la section de fonctionnement dans la limite des inscriptions de l'exercice N-1 ; qu'il est proposé, afin de ne pas compromettre l'équilibre budgétaire des associations d’acter dès maintenant la répartition des subventions de fonctionnement et de décider que le versement des celles-ci ne pourra être effectif qu'après le 1°° janvier 2020 ;
Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal d'approuver la répartition proposée ci- dessous ;
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés ayant pris part au vote,
Monsieur Jean-Pierre STOBIECKI, n'ayant pas pris part au vote,
ARTICLE 1 : APPROUVE la répartition proposée, concernant la subvention de fonctionnement allouée à l'association APACER, selon l'état ci-dessous :
Associations Subventions Demandées Proposition votées pour par 2020
l'exercice 2019 | l'association
en 2020
Aides aux associations
APACER 150,00€ | 250,00€ 150,00 €
ARTICLE 2: DECIDE que le versement de ladite subvention s'opèrera à compter du 1° janvier 2020.
Page 2 sur 3ARTICLE 3 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l’article 6574, au budget primitif 2020.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.
ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.
Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante : https://citoyens-telerecours.fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du
Code général des collectivités territoriales)
SIN-LE-NOBLE, le 17
istophe DUMONT Certifié exécutoire, compte tei 7 En sous-préfecture de DOUA de la transmission n né ÿ C. 2019
LEL Eur
2 0 DEC, 2019
Page 3 sur 3REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°813.134/2019
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATION À
Séance ordinaire du 17 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre, à 19 heures, le Conseil municipal s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 11 décembre 2019, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Jean-Paul HOURNON (à compter de son arrivée à 19h42 avant l'adoption du point III.7.3), M. Didier CARREZ, Mme Caroline FAIVRE, M. Patrick ALLARD, Mme Isabelle TAILLEZ, M. Jean-Claude DESMENEZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Freddy DELVAL, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Christiane DUMONT, Mme Joselyne GEMZA, M. Jean-Luc JOUVENEZ, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Pascal DAMBRIN, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Elise SALPETRA, M. Jean-Pierre STOBIECKI (à compter de son arrivée à 19h44 avant l'adoption du point III.7.4), Mme Véronique LEGRAND, M. Vincent CAMPISANO, Mme Dorothée DYBAL, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. Jean-Paul HOURNON ( jusqu'à son arrivée à 19h42, avant l'adoption du point III. 7.3 procuration à M. Didier CARREZ du 17 décembre 2019), Mme Johanne MASCLET (procuration à Mme Isabelle TAILLEZ du 17 décembre 2019), Adjoints ; M. Henri JARUGA (procuration à Mme Fatima LESPAGNOL du 17 décembre 2019), Mme Sylvie DORNE (procuration à M. Freddy DELVAL du 16 décembre 2019), Mme Lise WIDIEZ (procuration à Mme Françoise SANTERRE du 17 décembre 2019), M. Jean-Pierre STOBIECKI Gusqu'à son arrivée à 19h44, avant l'adoption du point IIL7.4 procuration à Mme Véronique LEGRAND du 11 décembre 2019), Conseillers municipaux.
S US] o! PRÉSENTÉ : M. Victor GUERIN, Conseiller municipal.
ENTS NON ÉS: Mme Cerasela POP,
M. Bruno WOSINSKI, Mme Lucie DEBLANGY, Mme Cécile DEMARECAUX, Conseillers municipaux.
SECRÉTAIRE : Mme Elise SALPETRA
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 24 décembre 2019.
Le Conseil municipal, \ CE RRNET
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment sès icles L. 2121-29 et L. 2321-2,
Vu la loi du 1°' juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n° 20006321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,
Vu le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1° juillet 1901,
Page 1 sur 3Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération n°805.125/2018 du Conseil municipal du 17 décembre 2018, visée en sous-préfecture de Douai le 20 décembre 2018, portant approbation du budget primitif 2019,
Vu la délibération n°285.49/2019 du Conseil municipal du 13 mai 2019, visée en sous-préfecture de Douai le 16 mai 2019, portant adoption du budget supplémentaire 2019,
Vu la délibération n°751.109/2019 du Conseil municipal du 29 novembre 2019, visée en sous-préfecture de Douai le 04 décembre 2019, portant adoption de la décision modificative n°1,
Vu l'avis de la Commission association, éducation, jeunesse, vie scolaire, sports, relations internationales, culture et fêtes,
Considérant que par leur diversité, leur complémentarité et leur impact auprès d'un large public, les associations sinoises rythment la vie de la Commune et contribuent pleinement à son rayonnement ;
Considérant que lesdites associations présentent un intérêt local fondant la faculté pour la Commune de leur octroyer une subvention annuelle de fonctionnement ;
Considérant qu'usuellement la Commune de Sin-le-Noble adopte son budget primitif en fin d'exercice N-1 ; que l'exercice 2020 est un exercice au cours duquel l'assemblée délibérante est amenée à être renouvelée, offrant ainsi la faculté pour le Conseil municipal d'adopter le budget primitif jusqu'au 30 avril ; que dès lors le budget primitif 2020 n'a pas été adopté en fin d'exercice N-1, sur ce fondement ;
Considérant par ailleurs qu'au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter du 1° janvier de l'exercice N, il est possible de dépenser la totalité des crédits inscrits dans la section de fonctionnement dans la limite des inscriptions de l'exercice N-1 ; qu'il est proposé, afin de ne pas compromettre l'équilibre budgétaire des associations d'acter dès maintenant la répartition des subventions de fonctionnement et de décider que le versement des celles-ci ne pourra être effectif qu'après le 1° janvier 2020 ;
Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal d'approuver la répartition proposée ci-dessous ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés ayant pris part au vote,
Monsieur Dimitri WIDIEZ, n'ayant pas pris part au vote,
ARTICLE 1 : APPROUVE la répartition proposée, concernant la subvention de fonctionnement allouée à l'association La Bonne Bêche selon l'état ci-dessous :
Associations Subventions Demandées Proposition votées pour par 2020
l'exercice 2019 | l'association
en 2020
Aides aux associations
La Bonne Bêche 500,00€ 500,00€ 500,00 €
ARTICLE 2: DECIDE que le versement de ladite subvention s'opèrera à compter du 1°" janvier 2020.
Page 2 sur 3ARTICLE 3 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l’article 6574, au budget primitif 2020.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.
ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.
Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante : https://citoyens-telerecours.fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du
Code général des collectivités tes iales)
SIN-LE-NOBLE, le 17 déc: m 9
Christophe DUMONT Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
En sous-préfecture de DOUAI le REC on
Et de la publication le? {} fre 2 C, 2019 in-le-Noble, le rh nn
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Christophe DUMONT
Page 3 sur 3PUBLIQUE Fi SE Délibération n°814.135/2019
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE D! ELIBERATIONS DU CONSEIL CIPAL
Séance ordinaire du 17 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre, à 19 heures, le Conseil municipal s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du
11 décembre 2019, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Jean-Paul HOURNON (à compter de son
arrivée à 19h42 avant l'adoption du point III.7.3), M. Didier CARREZ, Mme Caroline FAIVRE, M. Patrick ALLARD, Mme Isabelle TAILLEZ, M. Jean-Claude DESMENEZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Freddy DELVAL, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET,
Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Christiane DUMONT,
Mme Joselyne GEMZA, M. Jean-Luc JOUVENEZ, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Pascal DAMBRIN, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Elise SALPETRA, M. Jean-Pierre STOBIECKI (à compter de son arrivée à 19h44 avant l'adoption du point III.7. Mme Véronique LEGRAND, M. Vincent CAMPISANO, Mme Dorothée DYBAL, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. Jean-Paul HOURNON ( jusqu'à son arrivée à 19h42, avant l'adoption du point III.7.3 procuration à M. Didier CARREZ du 17 décembre 2019), Mme Johanne MASCLET (procuration
à Mme Isabelle TAILLEZ du 17 décembre 2019), Adjoints ;
M. Henri JARUGA (procuration à Mme Fatima LESPAGNOL du 17 décembre 2019),
Mme Sylvie DORNE (procuration à M. Freddy DELVAL du 16 décembre 2019), Mme Lise WIDIEZ (procuration à Mme Françoise SANTERRE du 17 décembre 2019), M. Jean-Pierre STOBIECKI Gusqu'à son arrivée à 19h44, avant l'adoption du point IIL7.4 procuration à
Mme Véronique LEGRAND du 11 décembre 2019), Conseillers municipaux.
É B: NO NTE : M. Victor GUERIN, Conseiller municipal.
ÉTAIENT _ABSENTS NON _ EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : Mme Cerasela _POP,
M. Bruno WOSINSKI, Mme Lucie DEBLANGY, Mme Cécile DEMARECAUX, Conseillers municip; T
SECRÉTAIRE: Mme Elise SALPETRA vos ÜRE
le l'Hôt
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La présente délibération a été affichée, par extraits, à\ la porte b14° Ville, le 24 décembre 2019. | pet. ii | 20 \
IV/VIE ASSOCIATIVE | MAN noue
SUBVENT: ANNUELLE: FONCTION T_AUX A TIONS LOC S NON SPORTIVES
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2321-2,
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n° 20006321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,
Vu le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1° juillet 1901,
Page 1sur3Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération n°805.125/2018 du Conseil municipal du 17 décembre 2018, visée en sous-préfecture de Douai le 20 décembre 2018, portant approbation du budget primitif 2019,
Vu la délibération n°285.49/2019 du Conseil municipal du 13 mai 2019, visée en sous-préfecture de Douai le 16 mai 2019, portant adoption du budget supplémentaire 2019,
Vu la délibération n°751.109/2019 du Conseil municipal du 29 novembre 2019, visée en sous-préfecture de Douai le 04 décembre 2019, portant adoption de la décision modificative n°1,
Vu l'avis de la Commission association, éducation, jeunesse, vie scolaire, sports, relations internationales, culture et fêtes,
Considérant que par leur diversité, leur complémentarité et leur impact auprès d'un large public, les associations sinoises rythment la vie de la Commune et contribuent pleinement à son rayonnement ;
Considérant que lesdites associations présentent un intérêt local fondant la faculté pour la Commune de leur octroyer une subvention annuelle de fonctionnement ;
Considérant qu'usuellement la Commune de Sin-le-Noble adopte son budget primitif en fin d'exercice N-1 ; que l'exercice 2020 est un exercice au cours duquel l'assemblée délibérante est amenée à être renouvelée, offrant ainsi la faculté pour le Conseil municipal d'adopter le budget primitif jusqu’au 30 avril ; que dès lors le budget primitif 2020 n'a pas été adopté en fin d'exercice N-1, sur ce fondement ;
Considérant par ailleurs qu'au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter du 1° janvier de l'exercice N, il est possible de dépenser la totalité des crédits inscrits dans la section de fonctionnement dans la limite des inscriptions de l'exercice N-1 ; qu'il est proposé, afin de ne pas compromettre l'équilibre budgétaire des associations d’acter dès maintenant la répartition des subventions de fonctionnement et de décider que le versement des celles-ci ne pourra être effectif qu'après le 1° janvier 2020 ;
Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal d'approuver la répartition proposée ci- dessous ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés ayant pris part au vote,
Monsieur Christophe DUMONT, Maire et Mme Christiane DUMONT, n'ayant pas pris
part au vote,
ARTICLE _1: APPROUVE la répartition proposée, concernant la subvention de fonctionnement allouée à l'association Médaillés du travail selon l’état ci-dessous :
Associations Subventions Demandées Proposition votées pour par 2020
l'exercice 2019 | l'association
en 2020
Aides aux associations
Médaillés du travail 300,00€ 350,00€ 300,00 €
ARTICLE 2: DECIDE que le versement de ladite subvention s'opèrera à compter du 1° janvier 2020.
Page 2 sur 3ARTICLE 3 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l’article 6574, au budget primitif 2020.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.
ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.
Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante : https://citoyens-telerecours.fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du
Code général des collectivités t
SIN-LE-NO
Certifié exécutoire, compte tenu de la transccission
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Page 3 sur 3REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°815.136/2019
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
EGISTRE DES DELIBERATI DU CONSEIL INICIPAL
Séance ordinaire du 17 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre, à 19 heures, le Conseil municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du
11 décembre 2019, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Jean-Paul HOURNON (à compter de son arrivée à 19h42 avant l'adoption du point III.7.3), M. Didier CARREZ, Mme Caroline FAIVRE,
M. Patrick ALLARD, Mme Isabelle TAILLEZ, M. Jean-Claude DESMENEZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Freddy DELVAL, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Christiane DUMONT, Mme Joselyne GEMZA, M. Jean-Luc JOUVENEZ, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Pascal DAMBRIN, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Elise SALPETRA, M. Jean-Pierre STOBIECKI (à compter de son arrivée à 19h44 avant l'adoption du point III.7.4), Mme Véronique LEGRAND, M. Vincent CAMPISANO, Mme Dorothée DYBAL, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. Jean-Paul HOURNON (jusqu'à son arrivée à 19h42, avant l'adoption du point III.7.3 procuration à M. Didier CARREZ du 17 décembre 2019), Mme Johanne MASCLET (procuration à Mme Isabelle TAILLEZ du 17 décembre 2019), Adjoints : M. Henri JARUGA (procuration à Mme Fatima LESPAGNOL du 17 décembre 2019),
Mme Sylvie DORNE (procuration à M. Freddy DELVAL du 16 décembre 2019), Mme Lise WIDIEZ (procuration à Mme Françoise SANTERRE du 17 décembre 2019), M. Jean-Pierre STOBIECKI Gusqu'à son arrivée à 19h44, avant l'adoption du point IIL7.4 procuration à
Mme Véronique LEGRAND du 11 décembre 2019), Conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ : M. Victor GUERIN, Conseiller municipal.
É NT _Al ON SENTÉS: Mme Cerasela POP,
M. Bruno WOSINSKI, Mme Lucie DEBLANGY, Mme Cécile DEMARECAUX, Conseillers municipaux.
SECRÉTAIRE : Mme Elise SALPETRA
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le
24 décembre 2019.
Le Conseil municipal, \ 29 Ÿ
Vu le Code général des collectivités territoriales, et siolarament ses articlesde 2121-29 et L. 2321-2, \ RRRNE
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'associatioh,
Vu la loi n° 20006321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,
Vu le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1° juillet 1901,
Page 1sur3Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération n°805.125/2018 du Conseil municipal du 17 décembre 2018, visée en sous-préfecture de Douai le 20 décembre 2018, portant approbation du budget primitif 2019,
Vu la délibération n°285.49/2019 du Conseil municipal du 13 mai 2019, visée en
sous-préfecture de Douai le 16 mai 2019, portant adoption du budget supplémentaire 2019,
Vu la délibération n°751.109/2019 du Conseil municipal du 29 novembre 2019, visée en sous-préfecture de Douai le 04 décembre 2019, portant adoption de la décision modificative n°1,
Vu l'avis de la Commission association, éducation, jeunesse, vie scolaire, sports, relations internationales, culture et fêtes,
Considérant que par leur diversité, leur complémentarité et leur impact auprès d'un large public, les associations sinoises rythment là vie de la Commune et contribuent pleinement à son rayonnement ;
Considérant que lesdites associations présentent un intérêt local fondant la faculté pour la Commune de leur octroyer une subvention annuelle de fonctionnement ;
Considérant qu'usuellement la Commune de Sin-le-Noble adopte son budget primitif en fin d'exercice N-1 ; que l'exercice 2020 est un exercice au cours duquel l'assemblée délibérante est amenée à être renouvelée, offrant ainsi la faculté pour le Conseil municipal d'adopter le budget primitif jusqu'au 30 avril ; que dès lors le budget primitif 2020 n’a pas été adopté en fin d'exercice N-1, sur ce fondement ;
Considérant par ailleurs qu'au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter du 1° janvier de l'exercice N, il est possible de dépenser la totalité des crédits inscrits dans la section de fonctionnement dans la limite des inscriptions de l'exercice N-1 ; qu'il est proposé, afin de ne pas compromettre l'équilibre budgétaire des associations d’acter dès maintenant la répartition des subventions de fonctionnement et de décider que le versement des celles-ci ne pourra être effectif qu'après le 1°' janvier 2020 ;
Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal d'approuver la répartition proposée ci-dessous ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés ayant pris part au vote,
Monsieur Freddy DELVAL, n'ayant pas pris part au vote,
ARTICLE _1 : APPROUVE la répartition proposée, concernant la subvention de fonctionnement allouée à l’association Pleurote Sinois selon l'état ci-dessous :
Associations Subventions Demandées Proposition
votées pour par 2020
l'exercice 2019 | l'association
en 2020
Aides aux associations
Pleurote Sinois 300,00€ 300,00€ 300,00 €
ARTICLE 2: DECIDE que le versement de ladite subvention s'opèrera à compter du 1° janvier 2020.
Page 2 sur 3ARTICLE 3 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l'article 6574, au budget primitif 2020.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.
ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.
Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante : https://citoyens-telerecours.fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article\L. 2121-25 du
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Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
ISTRE D ELIBE [ONS DU CONSEIL MU IPAL
Séance ordinaire du 17 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre, à 19 heures, le Conseil municipal s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 11 décembre 2019, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Jean-Paul HOURNON (à compter de son arrivée à 19h42 avant l'adoption du point III.7.3), M. Didier CARREZ, Mme Caroline FAIVRE,
M. Patrick ALLARD, Mme Isabelle TAILLEZ, M. Jean-Claude DESMENEZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Freddy DELVAL, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET,
Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Christiane DUMONT, Mme Joselyne GEMZA, M. Jean-Luc JOUVENEZ, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Pascal DAMBRIN, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Elise SALPETRA, M. Jean-Pierre STOBIECKI (à compter de son arrivée à 19h44 avant l'adoption du point III.7.4), Mme Véronique LEGRAND, M. Vincent CAMPISANO, Mme Dorothée DYBAL, Conseillers municipaux.
S| IS PRÉ: ÉS : M. Jean-Paul HOURNON ( jusqu'à son arrivée
à 19h42, avant l'adoption du point III.7.3 procuration à M. Didier CARREZ du 17 décembre 2019), Mme Johanne MASCLET (procuration à Mme Isabelle TAILLEZ du 17 décembre 2019), Adjoints ; M. Henri JARUGA (procuration à Mme Fatima LESPAGNOL du 17 décembre 2019), Mme Sylvie DORNE (procuration à M. Freddy DELVAL du 16 décembre 2019), Mme Lise WIDIEZ (procuration à Mme Françoise SANTERRE du 17 décembre 2019), M. Jean-Pierre STOBIECKI Gusqu'à son arrivée à 19h44, avant l'adoption du point II7.4 procuration à Mme Véronique LEGRAND du 11 décembre 2019), Conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ : M. Victor GUERIN, Conseiller municipal. BS S NTÉS: Mme Cerasela POP,
M. Bruno WOSINSKI, Mme Lucie DEBLANGY, Mme Cécile DEMARECAUX, Conseillers municipaux.
SEC E : Mme Elise SALPETRA
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le
24 décembre 2019.
Le Conseil municipal,
= RYÉE Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment/sèS"arti
L.2321-2,
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n° 20006321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,
Vu le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1° juillet 1901,
Page 1 sur 3Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération n°805.125/2018 du Conseil municipal du 17 décembre 2018, visée en sous-préfecture de Douai le 20 décembre 2018, portant approbation du budget primitif 2019,
Vu la délibération n°285.49/2019 du Conseil municipal du 13 mai 2019, visée en
sous-préfecture de Douai le 16 mai 2019, portant adoption du budget supplémentaire 2019,
Vu la délibération n°751.109/2019 du Conseil municipal du 29 novembre 2019, visée en sous-préfecture de Douai le 04 décembre 2019, portant adoption de la décision modificative n°1,
Vu l'avis de la Commission association, éducation, jeunesse, vie scolaire, sports, relations internationales, culture et fêtes,
Considérant que par leur diversité, leur complémentarité et leur impact auprès d'un large public, les associations sinoises rythment la vie de la Commune et contribuent pleinement à son rayonnement ;
Considérant que lesdites associations présentent un intérêt local fondant la faculté pour la Commune de leur octroyer une subvention annuelle de fonctionnement ;
Considérant qu’usuellement la Commune de Sin-le-Noble adopte son budget primitif en fin d'exercice N-1 ; que l'exercice 2020 est un exercice au cours duquel l'assemblée délibérante est amenée à être renouvelée, offrant ainsi la faculté pour le Conseil municipal d'adopter le budget primitif jusqu'au 30 avril ; que dès lors le budget primitif 2020 n'a pas été adopté en fin d'exercice N-1, sur ce fondement ;
Considérant par ailleurs qu'au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter du 1° janvier de l’exercice N, il est possible de dépenser la totalité des crédits inscrits dans la section de fonctionnement dans la limite des inscriptions de l'exercice N-1 ; qu'il est proposé, afin de ne pas compromettre l'équilibre budgétaire des associations d'acter dès maintenant la répartition des subventions de fonctionnement et de décider que le versement des celles-ci ne pourra être effectif qu'après le 1° janvier 2020 ;
Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal d'approuver la répartition proposée ci-dessous ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés ayant pris part au vote,
Monsieur Jean-Pierre BERLINET, n'ayant pas pris part au vote,
ARTICLE 1 : APPROUVE la répartition proposée, concernant la subvention de fonctionnement allouée à l'association Les Orgues de Saint Martin selon l’état ci-dessous :
Associations Subventions Demandées Proposition votées pour par 2020
l'exercice 2019 | l'association
en 2020
Expression artistique -Musique et danse
Les Orgues de Saint 300,00€ 600,00€ 300,00 € Martin
ARTICLE 2: DECIDE que le versement de ladite subvention s'opèrera à compter du 19" janvier 2020.
Page 2 sur 3ARTICLE 3 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l’article 6574, au budget primitif 2020.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.
ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.
Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante : https://citoyens-telerecours.fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du
Code général des collectivités territoriales)
SIN-LE-NOBLE, le 17 d € 2019
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
En sous-préfecture de DOUAI le
Et de la publication le 2 û ne Ê $ 2019
Fait à Sin-le-Noble, le be, EU
PR 3 BEL. on4 mn eUr
Christophe DUMONT
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Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 17 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre, à 19 heures, le Conseil municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 11 décembre 2019, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Jean-Paul HOURNON (à compter de son
arrivée à 19h42 avant l'adoption du point III.7.3), M. Didier CARREZ, Mme Caroline FAIVRE, M. Patrick ALLARD, Mme Isabelle TAILLEZ, M. Jean-Claude DESMENEZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Freddy DELVAL, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET,
Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Christiane DUMONT, Mme Joselyne GEMZA, M. Jean-Luc JOUVENEZ, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Pascal DAMBRIN, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Elise SALPETRA, M. Jean-Pierre STOBIECKI (à compter de son arrivée à 19h44 avant l'adoption du point III.7.4), Mme Véronique LEGRAND, M. Vincent CAMPISANO, Mme Dorothée DYBAL, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. Jean-Paul HOURNON (jusqu'à son arrivée à 19h42, avant l'adoption du point III.7.3 procuration à M. Didier CARREZ du 17 décembre 201 D)à Mme Johanne MASCLET (procuration à Mme Isabelle TAILLEZ du 17 décembre 2019), Adjoints ; M. Henri JARUGA (procuration à Mme Fatima LESPAGNOL du 17 décembre 2019), Mme Sylvie DORNE (procuration à M. Freddy DELVAL du 16 décembre 2019), Mme Lise WIDIEZ
(procuration à Mme Françoise SANTERRE du 17 décembre 2019), M. Jean-Pierre STOBIECKI Gusqu'à son arrivée à 19h44, avant l'adoption du point IL7.4 procuration à
Mme Véronique LEGRAND du 11 décembre 2019), Conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ : M. Victor GUERIN, Conseiller municipal.
BSEN C NON ÉSENTÉS: Mme Cerasela POP,
M. Bruno WOSINSKI, Mme Lucie DEBLANGY, Mme Cécile DEMARECAUX, Conseillers municipaux.
SECRÉTAIRE : Mme Elise SALPETRA
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le
24 décembre 2019.
SUBVENT:
SPORTIVES
qe. D \ Le Conseil municipal, \ 1Ÿ \
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L. 232472,
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n° 20006321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,
Vu le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1° juillet 1901,
Page 1 sur 4Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération n°805.125/2018 du Conseil municipal du 17 décembre 2018, visée en sous-préfecture de Douai le 20 décembre 2018, portant approbation du budget primitif 2019,
Vu la délibération n°285.49/2019 du Conseil municipal du 13 mai 2019, visée en sous-préfecture de Douai le 16 mai 2019, portant adoption du budget supplémentaire 2019,
Vu la délibération n°751.109/2019 du Conseil municipal du 29 novembre 2019, visée en sous-préfecture de Douai le 04 décembre 2019, portant adoption de la décision modificative n°1,
Vu l'avis de la Commission association, éducation, jeunesse, vie scolaire, sports, relations internationales, culture et fêtes,
Considérant que par leur diversité, leur complémentarité et leur impact auprès d’un large public, les associations sinoises rythment la vie de là Commune et contribuent pleinement à son rayonnement ;
Considérant que lesdites associations présentent un intérêt local fondant la faculté pour la Commune de leur octroyer une subvention annuelle de fonctionnement ;
Considérant qu'usuellement la Commune de Sin-le-Noble adopte son budget primitif en fin d'exercice N-1 ; que l'exercice 2020 est un exercice au cours duquel l'assemblée délibérante est amenée à être renouvelée, offrant ainsi la faculté pour le Conseil municipal d'adopter le budget primitif jusqu’au 30 avril ; que dès lors le budget primitif 2020 n'a pas été adopté en fin d'exercice N-1, sur ce fondement ;
Considérant par ailleurs qu’au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter du 1° janvier de l'exercice N, il est possible de dépenser la totalité des crédits inscrits dans la section de fonctionnement dans la limite des inscriptions de l'exercice N-1 ; qu'il est proposé, afin de ne pas compromettre l'équilibre budgétaire des associations d’acter dès maintenant la répartition des subventions de fonctionnement et de décider que le versement des celles-ci ne pourra être effectif qu'après le 1° janvier 2020 ;
Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal d'approuver la répartition proposée ci-dessous ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : APPROUVE la répartition proposée, concernant les subventions de fonctionnement allouées aux associations locales, selon l'état ci-dessous :
Subventions Demandées par Proposition
Associations votées pour l'association en 2020
l'exercice 2019 2020
Fête et céremonie
Le Ste Barbe en Folie 400,00€ 1 200,00€ 400,00 €
Les délires de Saint Joseph 300,00€ 600,00€ 300,00€
Aide aux associations
AATDM OM du Nord 120,00€ 200,00€ 120,00 €
Entraide 600,00€ 800,00€ 600,00 €
Solidarité du Poilu 700,00€ 1 000,00€ 700,00 €
Page 2 sur 4Asso Henri Martel - 300,00€ 150,00€
L'union des commerçants et 300,00€ 1 000,00€ 300,00€
artisans sinois
FNACA 300,00€ 300,00€ 300,00 €
Ensemble pour la vie sociale - 300,00€ 100,00 €
habitants Maisons et cités
Expression artistique — Musique et danse
Musique Culture et Voyage 1 500,00€ 1 500,00€ 1500,00 €
(AMCV)
Centre Artistique Populaire 1 150,00€ 1 300,00€ 1150,00 €
Sinois
SINergies 300,00€ 500,00€ 300,00 €
MJC - Maison des Arts 6 000,00€ 6 000,00€ 6 000,00 €
Association Peinture sur soie 150,00€ 150,00€ 150,00 €
Le cirque Educatif 8 000,00€ 10 000,00€ 8 000,00 €
Danse Club Sinois 200,00€ 200,00€ 200,00 €
Génération Country 300,00€ 500,00€ 300,00 €
Improviz'à fond 715,00€ 100,00 €
Tous Sinois 300,00€ 200,00 €
Lucky tarot Club Pas de 500,00€ 100,00 €
Subvention
Interventions sociales — Santé
Alcool entraide du Nord 165,00€ 165,00€ 165,00 €
La Croix Bleue 350,00€ 350,00€ 350,00 €
Les donneurs de sang 250,00€ 250,00€ 250,00 €
Action en faveur des personnes en difficultés
Secours Populaire Français 1 000,00€ 1 200,00€ 1000,00 €
Secours Catholique 1 000,00€ 1 000,00€ 1000,00 €
Logement
Amicale de la CNL 180,00€ 180,00€ 180,00€
Amicale de la maison de 100,00€ 200,00€ 100,00€
retraite P. Wautriche
Enseignements - Formation
Les Cousettes Sinoises 300,00€ 300,00€ 300,00 €
APE des Epis 300,00€ 1 000,00€ 300,00 €
APE Salengro 300,00€ 350,00€ 300,00 €
APE Paul Langevin 300,00€ 300,00€ 300,00 €
Les P'tits Loups (nouvelle - 300,00€ 300,00 €
asso)
Page 3 sur 4APE Jean Jaurès Camot - 500,00€ 300,00 €
(nouvelle asso)
TOTAL 24 565,00€ 36 510,00€ 25 815,00 €
ARTICLE 2: DECIDE que le versement desdites subventions s'opèrera à compter du 1° janvier 2020.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l’article 6574, au budget primitif 2020.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.
ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication. Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante : https://citoyens-telerecours.fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du
Code général des collectivités itoriales)
SIN-LE-NOBLE, le 17 décé F
2 0 DEC, 2019
\._ Christophe DUMONT
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