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Compte-Rendu - CR 19102020
Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Saint-Manvieu-Norrey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19102020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
hr
(9) St MANVIEU NORREY
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 OCTOBRE 2020
L'an deux mille vingt, le dix-neuf octobre, à vingt heures trente minutes, les
membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Salle de la Londe à Saint- Manvieu-Norrey, en séance publique, sous la présidence de Léonie ANGOT- HASTAIN, Maire.
DATE DE CONVOCATION :
14 octobre 2020
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :
Léonie ANGOT-HASTAIN, Christophe DECLOMESNIL, Fabrice DEROO, Barbara JACQUET-GRAMBEC, Jean-Baptiste MORIN, Elodie GUILLAUME SAINTE-COLOMBE, François LIBEAU, Clotilde LECERF, Joël GASTON, Olivier SEREE, Brigitte GARNIER, Yohann BEAUFILS, Marie-Thérèse LANDRON, Gilbert MARESQ, Christine LEPAGE.
Formant la majorité des membres en exercice.
REPRESENTES: Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des
Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom: Julien
DERENEMESNIL à Léonie ANGOT-HASTAIN, Mélanie SOUFELET à Fabrice DEROO,
Elisabeth REGIS à Marie-Thérèse LANDRON.
ABSENTS EXCUSES : Véronique MARTINEZ.
Yohann BEAUFILS a été désigné, à la majorité des suffrages, pour remplir les
fonctions de secrétaire qu'il a acceptées. Catherine HANNE, secrétaire générale de
mairie, assiste le secrétaire de séance, en qualité d'auxiliaire, conformément aux
textes en vigueur.
Madame le Maire ouvre la séance à 20h30. Elle constate que le quorum est atteint.
Madame le Maire est autorisée par le conseil municipal à ajouter à l'ordre du
jour l'approbation de la convention intercommunale de mutualisation des achats
de vêtements et d'équipement de travail de l'Agent en charge de la Surveillance
de la Voie Publique.
MAIRIE DE SAINT-MANVIEU-NORREY
Place Charles de Gaulle -14740 St Manvieu-Norrey En ouverture de séance, Madame le Maire, s'est exprimée devant l'assemblée
sur l'attentat qui a visé un professeur d'histoire-géographie près d'un collège à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) :
«Victor Hugo disait “La Liberté commence où finit l'ignorance”.
Malheureusement, cet attentat met en lumière de façon tragique, ce que dénoncent les enseignants depuis longtemps. Il est difficile dans certains quartiers de combattre l'obscurantisme et d'aborder les notions au programme dans les mêmes conditions qu'ailleurs en France. Hier, ceux qui sont allés défiler pour marquer leur soutien et leur indignation, arboraient une pancarte où il était écrit “je suis enseignant”. En ce qui me concerne, je me sens touchée à plus d'un titre. La professeure de français que je suis fait souvent étudier des auteurs engagés. J'ai la chance d'avoir pu laisser les élèves débattre en toute liberté quand nous avons abordé des sujets polémiques. Car c'est cela qui permet la formation des futurs citoyens et des futurs élus de la République qu'ils seront peut-être un jour. L'ignorance mène à l'intolérance et au fanatisme. Nous le savons, nous qui vivons dans le pays des Lumières. Ayons une pensée pour cet enseignant mort au combat pour les valeurs de la France et de la République. »
Puis, l'assemblée a observé une minute de silence en hommage à la mémoire de Samuel PATY.
1 - Approbation du procès-verbal de la précédente séance du Conseil
Municipal
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, du 7 septembre 2020, est approuvé à l'unanimité.
2 - Délibération n°2020-030 : Recensement de la population 2021
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune de
Saint-Manvieu-Norrey devra procéder à l'enquête de recensement de la
population en 2021. La loi n° 2002-276 (art. 156) du 27 février 2002 relative à la
démocratie de proximité a réformé le système et l'organisation du recensement
de la population. D'un côté, l'INSEE est chargé de la planification et du contrôle de
la collecte des informations. Elle exploite les questionnaires et diffuse les résultats.
De l'autre côté, les communes sont tenues de préparer et de réaliser les enquêtes
de recensement, mais aussi de recruter et d'affecter les agents recenseurs à la
collecte.
Les communes sont en charge:
e du recrutement des agents recenseurs,
e de la collecte des informations,
e de l'encadrement direct et du suivi des agents recenseurs,
eet de l'information de la population par le biais d'un support de
communication fourni par l'INSEE.
MAIRIE DE SAINT-MANVIEU-NORREY
Place Charles de Gaulle -14740 St Manvieu-Norrey Les communes de moins de 10 000 habitants sont recensées de manière exhaustive tous les 5 ans, les communes de plus de 10 000 habitants doivent quant à elles opérer tous les ans un recensement sur une partie de leur territoire.
La commune de Saint-Manvieu-Norrey fait partie du groupe de communes
recensées en 2021, il y a donc lieu de procéder à la nomination d'agents
recenseurs.
Par ailleurs, Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'une dotation
forfaitaire de 3 372 € sera versée à la commune afin de faire face en partie aux dépenses engendrées par cette enquête de recensement.
Elle précise que la rémunération des agents recenseurs incombe aux
communes seules et qu'il est nécessaire de fixer la somme que toucheront ces
derniers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> DEMANDE, à Madame le Maire, de procéder au recrutement et à la nomination de 4 agents recenseurs.
Barbara JACQUET-GRAMBEC est désignée comme coordonnateur
communal,
> FIXE la rémunération brute des agents recenseurs à 1 550 € par agent.
3 - Délibération n°2020-031 : Cimetières - Tarification des concessions
Monsieur DEROO propose d'ajuster les tarifs des concessions dans les cimetières
afin qu'ils soient comparables, voire inférieurs, à ceux pratiqués dans les
localités voisines. Les tarifs appliqués dans les communes de Thue et Mue et de
Carpiquet sont plus élevés. Si toutefois, des personnes se trouvaient en difficulté
financière pour acheter une concession, elles pourraient solliciter une aide du
CCAS.
La commission municipal «Travaux» a demandé des devis en vue de
l'agrandissement du Columbarium (1 case + 800 €).
Le règlement actuel des cimetières sera revu car il est trop souple : des personnes
exterieures à la commune peuvent venir se faire enterrer à Saint-Manvieu-Norrey
car les tarifs sont plus modiques que ceux pratiqués dans des communes aux
alentours et au regard du prix actuel certains achètent une concession de 2 m2
de terrain nu pour mettre une urne plutôt qu'une case de Columbarium.
Fabrice DEROO, 1° Adjoint au Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal
que l'acquisition de concessions funéraires dans les cimetières communaux est
fixée depuis le 1°’ janvier 2016 à:
MAIRIE DE SAINT-MANVIEU-NORREY
Place Charles de Gaulle -14740 St Manvieu-Norrey e Pour 2m? de terrain nu afin d'y fonder une sépulture :
e Pour un emplacement dans
columbarium :
+ La dispersion des cendres dans le jardin du souvenir reste gratuite.
Durée de la| Montanten
concession euros
30 ans 120
50 ans 200
une cavurne en sous-sol ou dans Une case du
Durée de la
concession
Montant en
euros
50 ans 700
Fabrice DEROO propose que la tarification soit revue.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> de fixer le prix d'une concession dans les cimetières communaux, à compter
DECIDE
du 1° janvier 2021, comme suit :
Pour 2m? de terrain nu afin d'y fonder une sépulture :
Durée de la Montant en
concession euros
15 ans 180
30 ans 340
50 ans 520
Pour un emplacement dans
case du columbarium :
une cavurne en sous-sol ou dans une
Durée de la Montant en
concession euros
15 ans 300
30 ans 520
MAIRIE DE SAINT-MANVIEU-NORREY
Place Charles de Gaulle -14740 St Manvieu-Norrey
50ans | 850
e La dispersion des cendres dans le jardin du souvenir reste gratuite.
4 - Délibération n°2020-032 : Procédure de reprise des concessions en état
d'abandon dans les cimetières
Fabrice DEROO indique que la commission municipale «Travaux», en charge
des cimetières communaux, a recensé près d'une centaine de sépultures, sur
les deux cimetières, qui semblent manifestement en état d'abandon.
Il ajoute que le coût financier de la procédure de reprise des concessions s'élève,
pour la commune, à environ 1500 € par sépulture. Un plan pluriannuel seraient
donc mis en place afin d'échelonner la dépense.
Fabrice DEROO, 1° Adjoint au Maire, informe les membres du Conseil Municipal
qu'un certain nombre de concessions funéraires des cimetières communaux
s'avère être manifestement en état d'abandon et qu'à ce jour, peu
d'emplacements restent disponibles à concessions.
I| rappelle, qu'en application de l'article L. 2223-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la municipalité a une obligation d'inhumation envers
une certaine catégorie d'administrés. Or, compte tenu de ces dispositions, les
cimetières communaux, comprenant de nombreuses concessions perpétuelles, sont susceptibles, à terme, d'être très limités en leur capacité d'accueil.
Etant entendu, que le Conseil Municipal avait déjà précédemment revu le
principe des concessions, supprimant les perpétuelles par institution des
cinquantenaires.
En conséquence, afin d'éviter un éventuel agrandissement, il préconise
d'envisager une procédure de reprise de concessions sur les perpétuelles
susceptibles d'être abandonnées.
Cette procédure de reprise des concessions abandonnées (perpétuelles) est
principalement régie par les articles R2223-12 - R2223-18 & L2223-17 - L2223-18 qui
déterminent notamment les conditions de temps et les conditions matérielles.
Cette procédure, d'une durée de 3 ans minimum, est envisagée sur l'intégralité
des deux cimetières,
Par ailleurs, il semblerait qu'un certain nombre d'inhumations ait été fait, au
siècle dernier, sans titre de concession.
Le 1° Adjoint au Maire mentionne qu'à ce stade de la réflexion, bien qu'il n'y ait aucune obligation d'acter cette intention de reprise de concessions, par délibération, il souhaite néanmoins recueillir l'avis du Conseil Municipal avant la
MAIRIE DE SAINT-MANVIEU-NORREY
Place Charles de Gaulle -14740 St Manvieu-Norrey mise en place de la programmation des interventions, qui consiste, en amont, en la consignation des procès-verbaux de constats.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> DECIDE d'engager une procédure de reprise des concessions
présumées abandonnées dans les cimetières communaux.
5 - Délibération n°2020-033 : Schéma Directeur de l'immobilier
En 2014, l'ADEME « Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie » a
réalisé un état des lieux des politiques « énergie climat des villes moyennes de
Normandie ».
Des collectivités ont validé le principe d'une opération collective pour disposer
d'une méthodologie commune de gestion patrimoniale.
L'opération collective est financée intégralement par l'ADEME et ses partenaires,
la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
(DREAL) et la Région.
La Communauté urbaine de Caen la Mer qui est l'interlocuteur en la matière,
devrait obtenir le financement pour le secteur Ouest.
Le SEEJ (Syndicat Education Enfance Jeunesse), qui va lancer un projet
politique stratégique, a besoin d'un Schéma Directeur de l'immobilier. Il a
proposé de porter le Schéma Directeur de l'immobilier et d'intégrer des
bâtiments municipaux des communes du SEEJ qui le souhaitent par
délibération n°2020-42 en date du 23 septembre 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> Décide de valider sa participation à l'opération collective « Etude de programmation patrimoniale » portée par le SEEJ.
L'objectif de l'étude de programmation patrimoniale est que
chacune des collectivités engagées :
e S'organise en mode projet pour définir sa stratégie
patrimoniale,
e Elabore un diagnostic sommaire (structure et usagers),
e Elabore différentes propositions.
> Puis, la Commune de Saint-Manvieu-Norrey de manière
souveraine :
e Validera des objectifs opérationnels et une stratégie de
mise en œuvre,
MAIRIE DE SAINT-MANVIEU-NORREY
Place Charles de Gaulle -14740 St Manvieu-Norrey e Validera Une programmation de rénovation de son
patrimoine avec un volet énergétique, tout en
conservant la maîtrise d'ouvrage,
e Mettra en œuvre sa gestion dynamique de patrimoine.
> Autorise Madame le Maire où son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente
délibération.
6 - Délibération n°2020-034 : Convention intercommunale de mutualisation
des achats de vêtements et d'équipement de travail de l’Agent en charge de
la Surveillance de la Voie Publique
Madame le Maire rappelle que par délibération n°2020-005, le 02 mars 2020, le
Conseil Municipal a émis un avis favorable sur le projet convention
intercommunale pour la mutualisation des achats de vêtements et
d'équipement de travail de l'ASVP (Agent de Surveillance de la Voie Publique)
entre les communes de TREVIERES, ROTS, THUE-ET-MUE et
SAINT-MANVIEU-NORREY.
Or, depuis cet été, cet agent ne travaille plus pour la Commune de
THUE-ET-MUE.
Madame le Maire donne donc lecture d'un nouveau projet de convention
intercommunale pour la mutualisation des achats de vêtements et
d'équipement de l'ASVP avec les communes de TREVIERES, ROTS et SAINT-
MANVIEU-NORREY. La dépense sera ainsi répartie entre ses communes au
prorata du temps de travail effectué par l'agent dans chaque collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> EMET un avis favorable sur le nouveau projet convention
intercommunale pour la mutualisation des achats de vêtements et d'équipement de travail de l'ASVP,
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document s'y rapportant.
7) Questions diverses
A. Circulation - Rue des Ecoles
Afin de faciliter le stationnement du bus de ramassage scolaire, éviter les
incidents (bus rayé par des voitures) d'assurer la sécurité de tous et notamment celle des enfants circulants aux abords de l'école, aux heures de
MAIRIE DE SAINT-MANVIEU-NORREY
Place Charles de Gaulle -14740 St Manvieu-Norrey pointe, la circulation sera interdite dans les deux sens de 8h15 à 8 h 45 et de 16 h 15 à 16 h 45, les jours de classe, rue des Ecoles, aux abords de l'école « Le Petit Prince» à compter de la rentrée de la Toussaint. Seuls le bus scolaire, les véhicules de service d'intervention et de secours ainsi que les riverains seront autorisés à circuler.
Un courrier sera rédigé conjointement par la Mairie et le Syndicat scolaire pour
informer les familles. Des contrôles de gendarmerie et de l'Agent de surveillance de la voie publique seront réalisés pour sécuriser la zone.
B. Participation citoyenne
Le dispositif « Participation citoyenne » a été mis en place, sur la commune, le 16 octobre 2020, Pour rappel, le protocole avait été signé le 27 janvier dernier. Madame le Maire précise que neuf habitants s'étaient portés volontaires pour participer à ce dispositif et avaient donc été formés pour surveiller leurs quartiers, faire remonter des informations à la gendarmerie et apporter leur aide lors d'investigations. Ce dispositif nécessiterait 2 volontaires de plus sur le Marcelet. Une habitante de Marcelet s'est déclarée volontaire. Ce dispositif innovant est gratuit contrairement à « Voisins vigilants ». Seules 3 communes du Calvados l'ont adopté pour l'instant. Cairon sera la 4°,
Les points importants à retenir :
- Dispositif gratuit qui implique les forces de sécurité de l'Etat et favorise le rapprochement avec les élus locaux,
+ Démarche participative, complémentaire de l'action de la gendarmerie nationale,
+ Développe une culture de prévention de la délinquance auprès des habitants d'une commune,
+ Améliore l'efficacité des interventions et l'élucidation des infractions.
Les communes qui ont adopté ce dispositif ont vu leur délinquance baisser.
La commune est plutôt calme selon les gendarmes car elle représente moins de 5% de leurs interventions.
C. Radars pédagogiques
Les 3 radars pédagogiques, situés rue de la Gare, route de Caumont et rue du Colonel Baker, ont enfin été bien repositionnés par le SDEC. Madame le Maire a remercié l'équipe municipale précédente qui les avait commandés. La municipalité aura la possibilité de demander à la gendarmerie d'effectuer des contrôles plus ciblés puisqu'il sera possible de récupérer les statistiques liées aux infractions commises.
D. Téléthon
Pour cette 33e édition du Téléthon, la municipalité souhaite se mobiliser, à nouveau, les 4 et 5 décembre prochains, pour soutenir l'Association française contre les myopathies.
MAIRIE DE SAINT-MANVIEU-NORREY
Place Charles de Gaulle -14740 St Manvieu-Norrey Régis DUCHEMIN reprendra le flambeau accompagné de Jacques LE GOUPIL
et de Christophe DECLOMESNIL. Trois actions pourraient être menées: le
marathon de l'orthographe, le défi crêpes et une randonnée.
Pour rappel, le Téléthon est organisé pour la 30ème année dans la commune. La nouvelle équipe et la municipalité souhaiteraient que cet événement perdure et organiser quelque chose cette année même si les conditions sanitaires contraignent à le faire à minima.
E. Représentation de la commune
Léonie ANGOT-HASTAIN et Fabrice DEROO représenteront la commune au
Pêle Normandie Métropole et seront également représentants des communes rurales de la Communauté Urbaine CAEN LA MER au sein du groupe des maires « l'agglo d'abord ».
F. Commission électorale
Composition de la Commission de révision des listes électorales :
Titulaires Suppléants
François LIBEAU
Joël GASTON Brigitte GARNIER
Marie-Thérèse LANDRON
Gilbert MARESQ Pas de suppléance
Christine LEPAGE (Véronique
MARTINEZ ayant
refusé d'être
suppléante).
La commission se réunira avant la fin de l’année. G. Commission Impôts directs
Composition de la Commission Impôts directs :
Commissaires titulaires Commissaires suppléants
DEROO Fabrice z
SOUFFLET Mélanie REGIS EIRe eh
DECLOMESNIL Christophe BEAUFILS Yohann
JACQUET-GRAMBEC Barbara LECERF Clotilde
GUILLAUME SAINTE-COLOMBE : LIBEAU François
Elodie +
MORIN Jean-Baptiste SERRE OINier
H. Activités - Commission Jeunesse
La Commission Jeunesse organise :
MAIRIE DE SAINT-MANVIEU-NORREY
Place Charles de Gaulle -14740 St Manvieu-Norrey > une activité char à voile à Ouistreham, le vendredi 30 octobre 2020 de 13h30 à 15h00, pour les plus de 7 ans. Participation financière de 2€ par enfant.
> Un défilé d'Halloween sur la commune le 31 octobre 2020 à 17h.
LL Bulletin municipal - Nouvelle dénomination
La Commission Culture a proposé de renommer le bulletin municipal : “La bacouette”.
Un mot d'origine normande pour rendre hommage à nos racines. En cela, la Commission suit aussi les recommandations du Conseil Régional qui souhaite remettre le patrimoine linguistique à l'honneur. Cette proposition de nom a d'ailleurs été approuvée par Catherine BOUGY, ancienne Directrice de l'UFR des Etudes Normandes de la faculté de Caen.
3. Félicitations
Elodie GUILLAUME SAINTE-COLOMBE a obtenu le prix national du ruban rose pour ses recherches dans le domaine de la lutte contre le cancer du sein. Madame le Maire s'est jointe à l'assemblée pour la féliciter
chaleureusement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h O5
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Yohann BEAUFILS Léonie ANGOT-HASTAIN
= =—