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Arrêté - U2024 04 06 PC AR fav geophoros5 tolosane 46
Arrêté - U2024 03 15 AT AR fav ramonvillestagne marnac
Arrêté - U2025 11 08 AT AR fav vinciimmobilier tolosane lat
Arrêté - U2024 02 08 DP AR fav lassagne tolosane 53
Arrêté - U2024 05 06 AT AR fav communeramonville sports
Arrêté - U2024 05 10 AT AR fav boucheriecousin marnac
Arrêté - U2024 03 08 AT AR fav geophoros5 tolosane 46
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Arrêté - U2024 03 08 AT AR fav geophoros5 tolosane 46)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
NANWZ# #, A Ramon
Arrêté
municipal
n°
U2024
03
08
e
Vi]
6
an
e\/
|
e
portant
autorisation
de travaux
sur
un
ERP
COMMUNE
DE
RAMONVILLE
SAINT-AGNE
Demande
déposée
le 01/11/2023
et
complétée
le
20/02/2024
-
N°
AT
031
446
23
0
0024
GEOPHOROS
5
Représentée
par
Mme.
CROZES
Laury
Par:
ERP
commerces
{cellules
vides)
Demeurant
à
: | 76
Voie
du
TOEC
Type
M
31300
TOULOUSE
Catégorie
5
ème
Sur
un
terrain
sis :|
46
Avenue
Tolosane
Local
1
au
RDC
—
199
m?
31520
RAMONVILLE
SAINT-AGNE
Effectif
maximal
17
Public
67
Personnel
10
Nature
des
Travaux
| Construction
neuve :
Local
2
au
RDC
—
293
m°?
Deux
locaux
commerciaux
dans
un
en-|
|
Effectif
maximal
158
semble
de
logements
Public
98
(PC
031
446
23
000018
Personnel
10
2
bâtiments
collectifs
+
26
villas).
LE
MAIRE
DE
RAMONVILLE
SAINT-AGNE
VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
;
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public;
VU
l'arrêté
du
13
juin
2017
modifié
portant
approbation
de
dispositions
complétant
et
modifiant
le
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
du
type
M.
VU
la
demande
d'autorisation
de
construire,
d'aménager
où
de
modifier
un
ERP
référencée
n°
AT
031
446
23
O
0024
déposée
en
date
du
01
novembre
2023
et
complétée
en
date
du
20/02/2024 ;
1de2 Rendu
exécutoire
compte-tenu
de :
VU
la
réception
des
pièces
complémentaires
par
courriel
en
date
du
20
février
2024;
VU
l'avis
favorable
avec
prescriptions,
en
date
du
12
mars
2024,
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
de
la
Haute-Garonne
relatif
à
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
GEOPHOROS
5,
représentée
par
M.
Laury
CROZES,
est
AUTORISÉE
à
réaliser
les
travaux
sollicités
pour
les
deux
locaux
commerciaux
dans
un
ensemble
de
logements
situés
46
Avenue
Tolosane
31520
RAMONVILLE
conformément
à
la
demande
d'autorisation
de
travaux
n°031
446
23
O
0024,
classement
ERP
type
principal
M,
5"
catégorie.
L’effectif
autorisé
après
travaux
est
de
185
personnes. ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera :
- Inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
- Publié
sur
le
site
internet
de
la
mairie,
- Notifié
à
l'intéressé.
Ampliation
sera
transmise
à
M.
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne.
ARTICLE
3
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicité :
- d’un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
- d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
sis
68
Rue
Raymond
IV,
31000
Toulouse.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
accessible
par
le site
www.telerecours.fr.
|
En
cas
de
recours
administratif,
le
délai
de
recours
contentieux
est
prorogé. Fait
à
Ramonville
Saint-Agne,
Le
19/03/2024,
La
transmission
en
préfecture
le
: Ÿ
Î
MARS
2024
La
publication
sur
le site
Internet
de
la commune
le
: 2
1 MAR
La
notification
le
:
2
j
sd
Un
2;
. Rey
délégation
du
maire,
©
Bernard
PASSERIEU,
4f
adjoint,
: délégué
à l'Aménagement
du 2 de2