Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023470 stationnement interdit chemin des varets 2
Arrêté - 2023335 travaux fibre 527 chemin du buquet 21.08 0
Arrêté - 2023465 stationnement interdit 46 chemin du buquet
Arrêté - 2025122 circulation stationnement chemin du buquet
Arrêté - 2024337 circulation stationnement chemin du buquet
unknown - 2023471 stationnement interdit 527 chemin du buque
Arrêté - 2024246 circulation poids lourds stationnement jac
unknown - 2025517 circulation stationnement chemin du buquet
Arrêté - 202463 prolongation circulation stationnement 33 c
Arrêté - 202452 prolongation circulation interdite avenue m
Arrêté - 2023471 prolongation stationnement interdit 527 chemin du buquet 23.10 12.12.2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023471 prolongation stationnement interdit 527 chemin du buquet 23.10 12.12.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2023-471 PROLONGATION
Portant réglementation du stationnement
CHEMIN DU BUQUET
@Z
Monsieur Lé Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-9,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 17/10/2023 émise par la Société ICART demeurant 189 Rue d'Aubervilliers 75018 PARIS
18 représentée par Madame Tania HEDJADJ aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23/10/2023 au 12/12/2023 au 527 CHEMIN DU BUQUET,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 23/10/2023 et jusqu'au 12/12/2023, le stationnement des véhicules est interdit la journée au 527 CHEMIN DU BUQUET.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route.
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par le demandeur, la société ICART.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 3 jours au préalable.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 18 Octobre 2023
Prolongé, le 07 Décembre 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnement
DIFFUSION:
e Société ICART
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr Page 1 sur 2 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fi; dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2