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Déliberation - Reunion du 16 juillet 2024
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Celle.
Lien du pdf (Déliberation - Reunion du 16 juillet 2024)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Union Européenne,
Département
ALLIER EXTRAIT DÙU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL
MONTLUCON
Commune
LA CELLE
Séance du 16 juillet 2024
Nombre des Conseillers:
en exercice: 10
présents : 7
pouvoirs : 0
L'an deux mil vingt-quatre, le seize juillet, le Conseil
Municipal s'est assemblé salle de réunion de la Mairie, à dix-neuf heures, sous la Présidence de Madame BOULON Elise, Maire.
Présents : Mmes BOULON Elise, BOUBAT Isabelle, POIRET Pascale, MM LINTIGNAT Anthony, ROBLOT Claude, TAUVERON Claude, VALTON Jean-Pierre.
Absent ayant donné pouvoir :
Absent: Mme DANIEL Marie-Noëlle, MM BAYLOT Éric, BOUTET Jérôme
Secrétaire de séance : Mme POIRET Pascale
Date de la convocation : 11 juillet 2024
OBJET: Décision Modificative n°1 - n° 2024-07-1
Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que Madame MEUNIER Magali, Conseillère aux décideurs locaux, nous fait part d'une erreur d'imputation sur l'exercice 2023 sur l'encaissement des amendes de police. Il'est indispensable d'effectuer une décision modificative comme suivant :
INVESTISSEMENT
Dépenses L L . | Recettes i
| Aiticlé (Chap.}- Opération Motiant Arigle {Chap} - Cpération Most i
| 1335 (13) : Amendes de radars auto. et ame 278,2711345 (13) : Amendes de radars auto, et arme 278,27)
Lo 278,27 278,27|
| Total Dépenses 278,27: Total Revettes! 27827 |
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité (7 voix pour) :
-__ VOTE la décision modificative n°1 telle qu'énoncée ci-dessus, - _ AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
OBJET: Convention Protection des données à caractère
personnel avec l'ATDA (renouvellement) - n° 2024-07-2
Depuis 2019, la Municipalité est liée par une convention avec l'ATDA concernant le
RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) afin d'avoir un délégué à la
protection des données. Cette convention arrivant à échéance le 31.12.2028, Madame le Maire demande à
l'ensemble des Conseillers de reconduire celle-ci pour 4 ans, renouvelable par tacite
reconduction ; pour 2024 la participation est de 515 €
QOuï cet exposé et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité (7
voix pour) :
-__ ACCEPTE la reconduction de la convention RGPD avec l'ATDA pour 4 années, - AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents s'y rapportant.
OBJET : Compte Financier Unique - n° 2024-07-3
Les collectivités sous instruction M57 ou M4 peuvent dès leurs comptes 2024 produire un Compte Financier Unique et devront basculer au plus tard au titre de l’exercice 2026.
Le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de
gestion.
Les prérequis au passage au CFU sont :
- l'application de la nomenclature M57 (ou M4 pour les Services publics à caractère Industriel et Commercial (SPIC)
- et la dématérialisation des documents budgétaires au format XML vers la préfecture (transmission des documents budgétaires dans @CTES par le dispositif S2low pour les collectivités utilisant le logiciel Cosoluce).
Le budget de la commune remplit ces 2 prérequis, il est donc demandé au conseil municipal de se prononcer sur la production d'un CFU dès les comptes 2024 pour le
budget principal, ainsi que pour le budget du CCAS
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité (7 voix pour) :
- DEMANDE le passage du budget de la commune et du CCAS au compte financier unique à partir de l'exercice 2024,
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents s'y rapportant.
Monsieur Jean-Pierre VALTON, concerné par la prochaine
délibération, sort de la pièce afin de ne prendre part, ni au débat, ni au vote.
OBJET: Offre d'achat parcelle E153 - n° 2024-07-4
Madame le Maire rappelle aux Membres présents que la commune a lancé une procédure de reprise de biens sans maître pour les parcelles B187 B193 et E153, qui a débuté le 11 juillet 2023 et que cette procédure s’est soldée par acte administratif de reprise desdits biens.
En date du 11 juin 2024, elle a reçu une demande écrite de proposition d'achat
de la parcelle E153, sise au Champ de la Canne, de 31 ares et 45 ca, de la part de Monsieur Jean-Pierre VALTON, pour un montant de 900 € (neuf cents euros).
Lui-même propriétaire des parcelles situées de part et d'autre de celle-ci
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité (6
voix pour) :
- DECIDE d'accepter la vente de la parcelle E153 au profit de Monsieur Jean-
Pierre VALTON pour la somme de 900 € (neuf cents euros), - DEMANDE que la vente soit sous forme d'acte administratif, -__ AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
OBJET: Vente mobilier de l’ancienne école - n° 2024-07-5
Madame le Maire demande aux Conseillers présents leur autorisation de mettre en vente les tables de l'école qui sont en train de s’abimer dans la remise de la Salle des Associations.
Le CCAS organise son repas d'été pour tous les habitants de la commune le dimanche 04 août et il serait opportun de les proposer aux personnes présentes lors de ce moment festif.
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité (7 voix pour) :
-__ DECIDE de proposer les tables d'écoliers au prix unique de 20 € - DEMANDE que le produit de la vente intègre les recettes de la commune, - _ AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents s'y rapportant.
QUESTIONS DIVERSES _:
+ Transfert eau/assainissement
Conformément à la législation, le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes est fixé au 1° janvier 2026. La commune de la Celle est concernée par l'assainissement collectif de la Croix Verte. Une réflexion est en cours pour transférer cette compétence au SIVOM de la région minière.
La séance est close à 20h50
RECAPITULATIF
N° Objet Pages 2024-07-1 Décision Modificative n°1 2024-029 Convention Protection des données à
2024-07-2 caractère personnel avec l’ATDA 2024-030 (renouvellement)
2024-07-3 Compte Financier Unique 2024-031
2024-07-4 | Offre d'achat parcelle E153 2024-032 2024-07-5 | Vente mobilier de l’ancienne école 2024-033