Compte-Rendu - Compte rendu conseil 18 janvier 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil 18 janvier 2016 Document publié le Lundi 18 janvier 2016 par la commune de Lay-Saint-Christophe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil 18 janvier 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/01/2016

Ouverture de la séance à 19h04

Etaient présents : M. ANTOINE, Mme BASTIEN, Mme BEGORRE-MAIRE, Mme DELCAMBRE, M. DENIS

Christian, M. DENIS Laurent, Mme GASC, M. GENTEL, M. GLODKOWSKI, Mme HEQUILY, M. HUSSON, M.

JACQUES, Mme MALHOMME, M.MEDART, M. MOUTON, M.PRIGENT, M. RIONDE, Mme SUPELJAK.

Absents excusés : Mme BERTIN procuration à Mme SUPELJAK, M. GERARDIN à M. HUSSON., Mme GOUSSOT

à Mme GASC, Mme QUENU à M. RIONDE, Mme REFF à M. GENTEL.

- Choix du secrétaire de séance : Mme Marie-Christine GASC

- Le compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 est validé.

- M. Médart informe que dans le cadre des délégations au maire il y a eu 3 décisions :

• n°2015-020 : DECIDE d’accepter l’indemnisation de 2 478.41 € € proposée par AXA pour le sinistre sur

borne par la société Vialysse.

• n°2015-021 : DECIDE d’accepter le don au musée de 25 € fait par une personne anonyme.

• n°2015-022 : DECIDE de transférer 5 455.20 € de l’article 020 « dépenses imprévues » de la section

d’investissement budget assainissement, à l’article 2031 « Frais d’études » en dépense de la section

d’investissement.

• 1/ SOLLICITATION SUBVENTION DETR 2016 CITY STADE

Monsieur Médart explique que dans le cadre du projet de réalisation d’un terrain multisports, chemin de la Jeune Rose, il est possible de solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux/ DETR 2016. Il est donc proposé de présenter un dossier auprès de la Préfecture de Meurthe et Moselle.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- Coût H.T. : 23 083.50 €

- PREFECTURE –DETR 2016 – 30 % 6 925 €

- Réserve Parlementaire 10 000 €

- Autofinancement 26.67 % 6 158.50 €

M. RIONDE demande s’il est possible de demander une subvention avec un montant plus important. Explique qu’après visite du city stade de Faulx, nous aurions pu revoir la conception de notre projet avec la mise en place d’un revêtement de sol et de ce fait augmenter la somme demandée en subvention.

Odile BEGORRE-MAIRE explique que le montant de la subvention indiquée dans la demande découlait d’un devis et ne pouvait pas être modifiée sauf nouveau devis. La date de dépôt des dossiers étant fin janvier nous n’avons pas la possibilité de faire modifier ce devis.

M. MOUTON demande si cela a été discuté en bureau municipal !

M. ANTOINE répond que oui mais M. RIONDE n’était pas présent.

M. DENIS Laurent rappelle que le projet a déjà été étudié l’an passé et validé en Conseil Municipal. OBM précise que l’implantation du futur city stade se situe dans une zone inondable et que nous devons vérifier si un revêtement de sol pourra être installé.

M. MEDART propose de vérifier cela et d’éventuellement le rajouter en option dans notre futur appel d’offres. M. PRIGENT rappelle la présence d’un caniveau aux abords de l’emplacement.

M. RIONDE lui répond que le city se situera juste avant ce caniveau.

Après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Mme MALHOMME), Conseil Municipal décide :

• d’APPROUVER la réalisation de ce projet,

• de SOLLICITER auprès de la Préfecture de Meurthe et Moselle une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2016,• d’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande correspondant, à signer et à effectuer toutes démarches inhérentes à ce dossier.

• d’INDIQUER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2016.

• 2/ SOLLICITATION SUBVENTION DETR 2016 POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DE BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur Médart explique que dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée, les travaux de mise en accessibilité de l’Eglise et de la salle des fêtes sont prévus pour l’année 2016. Il est possible de solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux/ DETR 2016. Il est donc proposé de présenter un dossier auprès de la Préfecture de Meurthe et Moselle.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- Coût H.T. : 22 015 €

- PREFECTURE –DETR 2016 - 30 % 6 604 €

- Autofinancement 70 % 15 411 €

M. PRIGENT expose l’estimation des travaux pour la réalisation de cette accessibilité par un Bureau d’Etude. M. DENIS Christian demande le délai de réponse de la Préfecture pour cette demande de subvention. OBM : Mars/Avril.

Mme GASC ne trouve pas que l’Eglise et la salle des fêtes soient des lieux prioritaires et demande si le montant de la subvention peut être réattribué pour des travaux dans d’autres lieux plus prioritaires comme les écoles.

M. MEDART explique que cela fait partie de l’agenda d’accessibilité programmée voté en Conseil Municipal, déposé en Préfecture et que nous devons nous en tenir à ce programme.

Mme GASC : « même si le coût des travaux est le même ? »

OBM : explique que la demande est formulée sur des travaux précis et que nous ne pouvons pas y déroger. M. RIONDE demande si nous pouvons augmenter le montant de la demande de subvention pour pouvoir repeindre les sanitaires de la salle des fêtes.

OBM explique que le règlement d’attribution des subventions de la Préfecture a des critères très précis et que tous les travaux ne sont pas subventionnables, comme la peinture.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :

• d’APPROUVER la réalisation de ce projet,

• de SOLLICITER auprès de la Préfecture de Meurthe et Moselle une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2016,

• d’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande correspondant, à signer et à effectuer toutes démarches inhérentes à ce dossier.

• d’INDIQUER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2016.

• 3/ AVENANT CONTRAT DSP SAUR

Monsieur Denis explique que dans le cadre du contrat de délégation de service public d’eau potable signé avec la SAUR a effet du 1er janvier 2014, validé par délibération numéro 69/13 du 9 décembre 2013, il est prévu à l’article 29 « conditions de perception des redevances auprès des usagers » une facturation du service aux abonnés en juin et en décembre.

Echéances inadaptées pour les usagers car simultanées avec des périodes de frais plus important. Echéances inadaptées pour la commune pour des raisons de clôture d’exercice comptable et d’équilibre budgétaire nécessitant le versement des acomptes plus tôt.

Aussi il est proposé de signer un avenant modifiant les mois de de facturation du service d’eau potable, en lieu place de juin et décembre, mai et octobre.

Mme GASC demande la durée du contrat.

M. DENIS Christian : 9 ans

M. HUSSON rappelle le besoin de l’acompte avant la fin d’année pour des raisons budgétaires. M. DENIS Christian explique que la relève des compteurs ne changera pas. Elle se fait en Août/Septembre.Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil décide municipal décide :

• d’APPROUVER l’avenant au contrat de délégation de service public d’eau potable modifiant les périodes de facturation

• d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant avec la SAUR • d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous avenants éventuels au contrat de délégation de service public d’eau potable

• 4/ ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur HUSSON explique que la Trésorière Principale de Maxéville a fait connaître qu’elle n’a pu procéder au recouvrement d’une somme due à la commune, pour un montant de 60.00 € au motif de créance dite « minime ». Pour la commune le produit irrécouvrable se répartit comme suit :

- 2011 pour 60.00€

Produit arrêté au 07 janvier 2016 à 60.00 €.

Il s’agit d’un impayé d’occupation du domaine public (cirque).

M. DENIS Christian demande si tous les occupants du domaine public règlent bien leurs dus. M. MEDART explique que le fonctionnement a été revu et que tous les règlements sont à jour.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- d’admettre en non-valeur le titre de recette dont la somme détaillée sur l’état présenté par la Trésorière Principale de Maxéville est arrêtée à 60.00 €,

- de préciser que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au budget principal au chapitre 65 : autres charges de gestion courante, article 654 : créances admises en non-valeur.

Séance levée à 19h50.