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Arrêté - 25 0747T avenue Raymond Poincaré (INEO) 26
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0747T avenue Raymond Poincaré (INEO) 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
25-0747T
ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT
REGLEMENT ATION PROVISOIRE DU
ST ATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION DES VEHICULES
AVENUE RAYMOND POINCARE
LE 26 NOVEMBRE 2025
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 R. 411-21-1 et R. 417-10
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notarnment le livre 1, 2ème partie,
signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordé-e-au-M-air-e-e-taux-A- d-jo--ffit-s
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande en date du 20/11/2025 émise par INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE demeurant 3 RUE DU MOULIN DE CHANDO BP25 19001 TULLE CEDEX représentée par Monsieur
FABIEN LANOT, pour le compte d'ENEDIS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement et de la circulation,
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques (implantation d'un poteau
béton) rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation,
afin d'assurer la sécurité des usagers, le 26/11/2025 AVENUE RAYMOND POINCARE,
ARRÊTE
ARTICLE I : Le 26/11/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE RAYMOND POINCARE :
La circulation est alternée et régulée par feux tricolores au moyen de panneaux AK17 / KR11, au niveau de la zone du chantier ;
Le statioru"iement des véhicules est interdit au niveau de la zone du chantier. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré cornme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route et passible de rnise en fourrière irnmédiate ; des panneaux B6a1
matérialiseront ces interdictions.
Libre accès aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interrninistérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, INEO RESEAUX
CENTRE ATLANTIQUE, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la rnise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle. ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE -
Services Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS
TULLE - Tulle agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et miu'iicipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de Ta[JLLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté
peut faire l"objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 20 novembre 2025
Pour le Maire,
Michel BOUYOU Orrèl-e