Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2019 5 11 Fonds de solidarités des collectivités
Déliberation - D 2023 6 12 Fond de concours EHPAD
Déliberation - D 2016 6 6 Plan dentretien des espaces publics Com
Déliberation - D 2016 6 4 Décision modificative 1 Budget Commune
Déliberation - D 2016 6 3 Décision modificative 1 Budget Assainis
Déliberation - D 2016 6 3 Décision modificative 1 Budget Assainis
Compte-Rendu - D 2016 8 6 Création de 2 postes assistantes matern
Compte-Rendu - D 2016 8 6 Création de 2 postes assistantes matern
Déliberation - D 2017 8 7 Rapport dactivité 2016 CALITOM
Déliberation - D 2023 6 13 ORT multi sites GA
Déliberation - D 2016 6 22 Fonds urgence des collectivités territoriales pour lEquateur
Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2016 6 22 Fonds urgence des collectivités territoriales pour lEquateur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Inégalités sociales,
Reçu le 26/05/2016
016-211602562-20160515-0_2016 $-4#% 6omM DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL E DE MOUTHIERS-SUR-BOËEME 8, ce du champ de foire
délibération :
D_2016_6_22
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 19
Votants : 21
Objet : Fonds d'urgence des
collectivités territoriales pour
l'Equateur
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
Tr OUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille seize , le vendredi 13 mai à 20 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni
en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur CARTERET
Michel, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 09 Mai 2016
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur TROUSSICOT
Franck, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur LHOMME Michèle, Monsieur CARTERET
Michel, Monsieur PONTINI Daniel, Madame LOUVIÉ Catherine, Madame HITIER Marie-
Christine, Madame RELET Graziella, Monsieur RABSKI Jean, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame
TAMAGNA Véronique, Monsieur NOËL Frédéric, Madame SOULET Sandrine, Monsieur PORTE
Henri-Renaud, Monsieur NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur BERCHENY
Dorian
Pouvoirs :
Madame COOLEN Anne-Marie a donné pouvoir à Monsieur RABSKI Jean
Madame COUSSY Stéphanie a donné pouvoir à Madame SOULET Sandrine
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame COOLEN Anne-Marie, Madame BERTIN Nathalie, Madame COUSSY
Stéphanie, Monsieur SUSSET Bernard
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que devant l'ampleur du sinistre
survenu en Equateur le 16 avril dernier, suite à un séisme de magnitude 7.8 qui a causé
d'importants dégâts sur la côte ouest, un compte pour le "Fonds d'urgence pour l'Equateur" a
été créé par l'association Cités Unies France et il peut être abondé par les collectivités locales
désireuses de répondre à l'appel de l'Equateur.
Ce fonds apportera une aide dans la phase de réhabilitation des villes et villages touchés et
des services publics détruits, cela en collaboration avec les collectivités concernées.
Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle, en urgence, d'un
montant de 100 € à l'association Cités Unies France, pour le « Fonds d'urgence des
collectivités territoriales pour l'Equateur ».
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE d'octroyer une subvention de 100,00 € au "Fonds d'urgence pour l'Equateur" ouvert
auprès de Cités Unies France ;
DÉCIDE de prélever la somme correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au chapitre 685,
article 6574 du budget communal ;
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération.
Pour :21 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 13/05/2016, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 1 6 MAI 2016