Déliberation - 2021.01.12.12 convention caf culumbella

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Déliberation - 2021.01.12.12 convention caf culumbella Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2021.01.12.12 convention caf culumbella)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques, 2021/DEC/01/12 Page 1 sur 3

Objet : Approbation des conventions annuelles d’objectifs entre la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Corse et la Ville relatives à la gestion du multi accueil « Ilot Câlin » et du Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) « Culumbella » au titre de l’exercice 2021 Date de la convocation : vendredi 10 décembre 2021

Date d’affichage de la convocation : vendredi 10 décembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le 17 décembre 2021 à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l'assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 14

Nombre de membres présents : 30

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame VESPERINI Françoise.

Ont donné pouvoir :

Monsieur Gilles SIMEONI à Monsieur Pierre SAVELLI

Monsieur De ZERBI Lisandru à Monsieur François FABIANI ;

Madame CARRIER Marie-Dominique à Madame Françoise FILIPPI ;

Monsieur DEL MORO Alain à Madame Mattea LACAVE ;

Monsieur GRAZIANI Antoine à Monsieur Paul TIERI ;

Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur Paul TIERI ;

Madame PELLEGRI Leslie Madame Jéromine VIVARELLI MARI ;

Monsieur ROMITI Gérard à Monsieur Jean Joseph MASSONI ;

Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Monsieur François TATTI ;

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau

Extrait du registre des délibérations

du conseil municipal de la ville de Bastia

du vendredi 17 décembre 20212021/DEC/01/12 Page 2 sur 3

Le conseil municipal,

Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L 227-1 et suivants ;

Vu la délibération de notre collectivité n° 2015/DEC/01/06 en date du 22 décembre 2015 portant qualification de service d’intérêt économique général au sens de l’article 106.2 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relatif secteur petite enfance ;

Vu la délibération n°2016/DEC/01/06 en date du 20 décembre 2016 portant renouvellement du contrat enfance et jeunesse 2016-2019 avec la Caisse d’allocations familiales ;

Vu la délibération n°2021/NOV/01/16 en date du 10 novembre 2021 portant approbation d’avenants aux conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations familiales pour le versement du « bonus territoire – convention territoriale globale (CTG) » ;

Vu la convention d’objectifs et de gestion conclue entre la Caisse Nationale d’Allocations Familiales et l’Etat en 2018 ;

Vu l’avis favorable de la commission des affaires sociales, culturelles et de l’éducation en date du 14 décembre 2021 ;

Considérant que dans le cadre de leur politique petite enfance, les Caisses d’allocations familiales soutiennent activement l’optimisation des équipements et services d’accueil de jeunes enfants en apportant notamment un soutien technique et financier ;

Considérant que dans le cadre de sa politique en faveur de la petite enfance, notre collectivité a toujours soutenu l’offre d’accueil des jeunes enfants bastiais sur son territoire par un système de subventionnement en complément des modalités habituelles de financement assurées par la Caisse d’allocations familiales (CAF) et par les familles ;

Considérant la gestion des structures suivantes : Multi-accueil « Ilot Câlin » et le relais d’assistantes maternelles « Culumbella » assurée par la CAF ;

Considérant que ces structures répondent aux besoins des familles en termes d’accueil des jeunes enfants bastiais, en offrant un service de qualité et en permettant aux parents de concilier leur vie de famille et leur vie professionnelle ;

Considérant cependant, que conformément à la convention d’objectifs et de gestion conclue entre la Caisse Nationale d’Allocations Familiales et l’Etat en 2018, les Conventions Territoriales Globales (CTG) ont vocation à remplacer progressivement les Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) au fur et à mesure de leur arrivée à échéance ;

Considérant que le CEJ entre la Ville de Bastia et la CAF de Haute Corse est arrivé à terme au 31 décembre 2019 puis a été prorogé d’un an ;

Considérant qu’en 2021, un travail d’élaboration de la Convention Territoriale Globale a donc été engagé en tenant compte des spécificités de ce nouveau dispositif à l’échelle de la Communauté d’Agglomération de Bastia et a abouti à la signature d’une convention le 25 octobre 2021 ;

Considérant que dans ce cadre, le montant des enveloppes financières accordées est globalement maintenu ;

Considérant que cependant, les modalités d’attribution et de versement évoluent en ce sens que les gestionnaires des structures percevront directement de la CAF le bonus territoire CTG, auparavant versé aux collectivités, ce qui entraîne les modifications suivantes :

- Pour la gestion du multi-accueil « Ilot Câlin », le bonus territoire CTG s’élève à 34 000 € qui seront déduits de la subvention communale prévue initialement soit 70 0002021/DEC/01/12 Page 3 sur 3

€. Le montant à verser par la Ville de Bastia s’élèvera donc à 70 000 € - 34 000 €= 36 000 €.

- Pour la gestion du RAM « Culumbella », le bonus territoire CTG s’élève à 14 435,30 € qui seront déduits de la subvention communale prévue initialement soit 40 000 €. Le montant à verser par la Ville de Bastia s’élèvera donc à 40 000 € – 14 435,30 € = 25 564,70 €

Après avoir entendu le rapport de Madame Ivana POLISINI,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité

Article 1 :

- Approuve les deux conventions telles que figurant en annexe.

Article 2 :

- Attribue les subventions suivantes :

- Pour la gestion du multi-accueil « Ilot Câlin » : 36 000 €

- Pour le fonctionnement du RAM « Culumbella » : 25 564,70 €

Article 3 :

- Autorise Monsieur le Maire à signer les deux conventions.

Article 4 :

- Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2021, compte 6574.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Pierre Savelli

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr.

La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie.