Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n0 442023
Arrêté - ARRETE 05 2026
Arrêté - ARRETE 39 2024 VC5
Arrêté - ARRETE 46 2024
Arrêté - ARRETE 06 2026
Arrêté - ARRETE CIRCULATION 542023
Arrêté - ARRETE 08 2025
Arrêté - ARRETE 37 2024 LA MOUILLERE
Arrêté - ARRETE CIRCULATION 432024 SUIVIERE
Arrêté - ARRETE 41 2024 GILARDIERE
Arrêté - Arrete n0 442023
Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n0 442023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
N° 44/2023 Folio 75
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement Canton Commune
Allier Moulins Bourbon l’ Archambault BUXIERES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Date d’affichage
26 juillet 2023
Acte rendu exécutoire
26 juillet 2023
Date de mise en ligne sur le site
de la commune
26 juillet 2023
Notifié à l’intéressé
26 juillet 2023
Arrêté temporaire portant sur la réglementation Route barrée
« voie communale 2 » Lieu-dit La Vicairie entre le N° 2 et N° 5
avec mise en place d’une déviation
Le Maire de Buxières-les-Mines,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités locales, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22
juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2212-2 L2213-1 à L2213-4,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.110 -1 et suivant, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 dudit code,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté
interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
VU la demande du Syndicat Mixte de Création et d’Entretien des
Chemins Région de Bourbon l’ Archambault « 8 Route de Franchesse » 03160 YGRANDE,
Considérant que pour réaliser un aqueduc transversal qui aura lieu entre le 27/07/2023 et 26/08/2023, entre les N° 2 et 5 « La Vicairie », il y a lieu de barrer la route et de mettre en place une déviation,
ARRETE
Article 1 : la voie communale N°2, entre les n° 2 et 5 « La Vicairie », sera barrée pendant la réalisation de l’aqueduc transversal.
Article 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement dans les 2 sens par La RD 368-RD136-La Croix des Mottes-La Maison Neuve-VC 16 et La Vicairie ».
Article 3 : La signalisation sera effectuée au moyen de panneaux.
Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un
affichage selon les règles en vigueur.
Le maire de la commune de Buxières-les-Mines, M. le commandant de Gendarmerie de Bourbon l’ Archambault, le SI des Chemins Ygrande, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à BUXIERES-LES-MINES, le 26 juillet 2023
OLIVIER Brigitte,
Maïre, Échelle1 : 10 000
Ed
E— 20m
olo 76
T7
Zone
travaux
X