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Déliberation - DCM 26 250624
Déliberation - DCM 31 250624
Déliberation - DCM 09 250624
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 09 250624)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE
d ' A U B A G N E
Convocation du 19/06/2024
Date de publication :
Conseillers en exercice : 043
Présents : 038
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 juin 2024
L'An deux mille vingt-quatre, et le mardi vingt-cinq juin à 18
heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la Loi, à L'Espace des Libertés - salle Stéphane Hessel, sous
la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.
N° 009-250624
OBJET : AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
Approbation d’une cession à
Messieurs FERRATO Hervé, CANU
Nicolas, COSSUS Cédric d’un
immeuble de 214 m², cadastré
section AD n°230, situé 2 rue du
Château / angle rue Gachiou à
Aubagne.
PRESENTS :
Monsieur GAZAY Gérard Maire,
Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,
Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur
AGOSTINI Pascal, Madame TRIC Hélène, Monsieur AMY Philippe,
Monsieur LEVISSE André, Madame HARKANE Stéphanie,
Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur MOURNAUD Léo, Madame
LEVASSEUR Jeannine, Monsieur LOUIS Jean-Bernard, Madame
GABRIEL Julie Adjoints,
Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,
Monsieur GUEDJ Laurent, Madame BOURGUIGNON Cécile,
Madame AMOROS Brigitte, Madame ROUX Magali, Monsieur
CHAMLA Franck-Clément, Madame THIBAUD Faustine, Monsieur
COETTO Jérémy, Monsieur PANGOURASSOU Jérémy, Monsieur
KOURICHI Zarick, Madame BENASSAYA-NIVET Dominique,
Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE
Arthur, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX
Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Madame MELIN Joëlle,
Monsieur MIROUX William, Monsieur PERRIN-TOININ Yves,
Monsieur HERMANT Matthieu, Madame BOUGEAREL Michèle,
Monsieur ZANARINI Marc Conseillers Municipaux,
formant la majorité des Membres en exercice.
EXCUSES:
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_09-DE
Reçu le 01/07/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
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0C0F4E545246522D3231313330
30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
01/07/2024 Délibération n° 009-250624 du Conseil Municipal du 25 juin 2024 (suite)
Madame MORFIN Geneviève (donne pouvoir à Madame MENET
Danielle), Monsieur JARQUE Patrice (donne pouvoir à Monsieur
GAZAY Gérard), Madame GIOVANNANGELI Magali (donne
pouvoir à Monsieur LATZ Alexandre), Madame BOISSON Valérie
(donne pouvoir à Madame FARDOUX Clémentine), Madame
METCHÉ-BARTHELEMY Mathilde (donne pouvoir à Monsieur
ROUSSET Alain)
ABSENTS :
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire
Monsieur Yoann LEANDRE rapporte :
Dans le cadre de l’optimisation de son patrimoine, la Commune a engagé depuis plusieurs mois un re - censement des biens qui ne présentent plus d’utilité dans l’exercice de ses missions et qui génèrent une charge finan- cière importante pour les entretenir et les sécuriser.
Ainsi, un immeuble inoccupé depuis le déménagement du Service des Activités Commerciales, situé 2 rue du Château/angle rue Gachiou a été identifié.
Sa cession permettrait de favoriser la reconstitution d’une offre de logements de qualité participant à la redynamisation du centre-ville.
Aussi, la Commune a fait procéder à son évaluation domaniale avant sa mise en vente. Le Pôle d’Evaluation Domaniale de la Direction Régionale des Finances Publiques, a évalué la valeur vénale de ce bien au prix de 266 000 euros dans son avis du 18 Août 2023.
Par courrier du 19 Février 2024, Messieurs FERRATO Hervé, CANU Nicolas, COSSUS Cédric ont manifesté leur intérêt pour acquérir cet immeuble au prix de 266 000 Euros, correspondant à l’estimation du Pôle d’Evaluation Domaniale de la Direction Régionale des Finances Publiques.
En date du 20 Février 2024 et après analyse de cette offre, il a été décidé par la Commune d’Aubagne de répondre favorablement à cette demande.
La Commune a également fait réaliser l’ensemble des diagnostics techniques obligatoires par la société « Général Services Contrôles » dont les résultats de l’étude sont datés du 21 Février 2024.
Cette délibération propose d’approuver la cession à Messieurs FERRATO Hervé, CANU Nicolas, COSSUS Cédric d’un immeuble de 214 m², cadastré section AD n°230, situé 2 rue du Château / angle rue Gachiou à Aubagne au prix de 266 000 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_09-DE
Reçu le 01/07/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
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30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
01/07/2024 Délibération n° 009-250624 du Conseil Municipal du 25 juin 2024 (suite)
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU l’avis du Pôle d’Evaluation Domaniale de la Direction Régionale des Finances Publiques n° DS11795037 daté du 18 Août 2023, estimant le bien à 266.000 euros,
VU la proposition d’achat de Messieurs FERRATO Hervé, CANU Nicolas, COSSUS Cédric,
VU les diagnostics techniques effectués par la société « Général Services Contrôles » en date du 21 Février 2024,
CONSIDERANT qu’il convient d’accéder à la demande de Messieurs FERRATO Hervé, CANU Nicolas, COSSUS Cédric et de leur céder l’immeuble situé 2 rue du Château/angle rue Gachiou, cadastré section AD n°230 d’une superficie de 214m², moyennant la somme de 266.000 euros,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE 1er : d’ACCEPTER l’aliénation au profit de Messieurs FERRATO Hervé, CANU Nicolas, COSSUS Cédric, de cet im- meuble situé 2 rue du Château/angle rue Gachiou, cadastré section AD n°230 d’une superficie de 214 m² pour la somme de 266.000 euros ;
ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que tous documents annexes, au- près de l’étude de Maître MICHELUCCI, notaire à MARSEILLE (13).
ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_09-DE
Reçu le 01/07/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
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NE,C=FR
01/07/2024