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Document publié le Jeudi 25 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Sociétal,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 18/389 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LES CONDITIONS DE GRATUITE DES ARTICLES
PROMOTIONNELS D’« A CASA DI ROCCAPINA »
SEANCE DU 25 OCTOBRE 2018
L'an deux mille dix huit, le vingt cinq octobre, l'Assemblée de Corse,
convoquée le 11 octobre 2018, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président
de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Marie- Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure
SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. François BENEDETTI à M. PetrAntone TOMASI
M. Xavier LACOMBE à Mme Christelle COMBETTE
M. Paul LEONETTI à Mme Marie SIMEONI
M. François ORLANDI à M. Jean-Charles ORSUCCI
M. Camille de ROCCA SERRA à M. Jean-Martin MONDOLONI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVère partie, et
notamment les articles L. 4422-1 et suivants,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
APRES avis de la Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé,APRES EN AVOIR DELIBERE
Après un vote à la majorité (62 voix POUR : les membres des groupes « Femu a Corsica », « Corsica Libera », « Per l'Avvene », « Andà per dumane » et 5 membres du groupe «La Corse dans la République »: 1 voix CONTRE: M. Pierre GHIONGA),
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE l'autorisation d'offrir gratuitement des produits de la boutique d'« À Casa di Roccapina » dans le cadre de récompenses, cadeaux, et objets promotionnels de l'établissement.
ARTICLE 2 :
AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer l'ensemble
des actes afférents.
ARTICLE 3 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Collectivité de Corse.
Ajaccio, le 25 octobre 2018
Le Président de l'Assemblée de CorCOLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2018/02/315
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2018
REUNION DU 26 OCTOBRE 2018
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
CONDITIONS DE GRATUITE
DES ARTICLES PROMOTIONNELS
D’«A CASA DI ROCCAPINA »
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la SantéCULLETTIVITÀ D! CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
ÉÉ
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
À Casa di Roccapina est une maison de site et un lieu d'interprétation, de découverte et d'observation, appartenant au Conservatoire du littoral et dont la gestion a été concédée depuis le 25 juin 2012 par l'ex-Département de la Corse-du-Sud et de fait à la Collectivité de Corse au 1° janvier 2018.
Etablissement incontournable du dispositif d'animation des territoires de par la multiplicité des thématiques qui y sont abordées, elle dispose d'un espace boutique proposant des ouvrages et des articles divers aux visiteurs.
Dans le cadre de certaines de ses animations de territoire (par exemple cadeaux distribués lors d’un jeu de pistes organisé à l'occasion des journées européennes du patrimoine) et aux fins de promouvoir la structure auprès de prestataires touristiques ou autres interlocuteurs pertinents (accueil de délégations étrangères par exemple), À Casa di Roccapina est amenée à offrir des objets promotionnels issus de la boutique.
Les produits offerts dans un cadre strict font bien entendu l’objet d’un contrôle et sont inscrits dans le livre des stocks de l'établissement.
Considérant ce qui précède, je vous propose:
- d'autoriser l'offre gratuite de produits de la boutique d'A Casa di Roccapina dans le cadre de récompenses, cadeaux, objets promotionnels.
- d'autoriser le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer l'ensemble des actes afférents.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.Récupération de l'AR Page 1 sur 1
Accusé de réception
CONDITIONS DE GRATUITE DES ARTICLES PROMOTIONNELS
Objet D" A CASA DI ROCCAPINA
Identifiant acte 02A-200076958-20181025-021683-DE
Identifiant interne 021683
Date de r©ception par la prÂ@fecture 9 novembre 2018
Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 25 octobre 2018
Code nature de l'acte 1
Classification 8.9
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https://airs-delib/delib/servlet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib=21683 09/11/2018