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Séance - 20260605 25 Designation Secretaire de Seance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Séance - 20260605 25 Designation Secretaire de Seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
| VILLE DE
\ Sainte-Marie
| aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 27 dont 27 sont encore en fonction. Séance du O5
Juin 2026. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 20
membres, absents excusés ayant donné procuration : 6 membres, absents excusés: 0
membres, absent : 1 membre
POINT N° 25
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mme la Maire expose :
L'article L 2121-15 du Code Cénéral des Collectivités Territoriales indique :
« AU début de chacune de ses séances le Conseil Municipal nomme un où plusieurs de
ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
|| peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en-dehors de ses membres, qui
assistentaux séances mais sans participer aux délibérations. »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE Nathalie ROUSSEL pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibération adoptée à l’unanimité.
La secrétaire de séance La Maire
Nadèg ORENTZ Noëllie t
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du .1/06/2026 1/1
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260605-25_2026-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026