Procès Verbal - PV DU 22 06 2021

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Procès Verbal - PV DU 22 06 2021 Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 22 06 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie, VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 22 JUIN 2021 À 20H00

Le Conseil Municipal de la Commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du mercredi 16 juin

2021, s’est rassemblé, en date du mardi 22 juin 2021 à 20h00, en l'Hôtel de Ville - Salle du Conseil

Municipal sous la présidence de M. Xavier LAGRAVE, Maire.

A l'ouverture de la séance :

PRESENTS : Mmes et MM. Xavier LAGRAVE, Marie ASSIBAT, Vincent BARRAILH LAFARGUE, Isabelle MÉCHIN,

Jean-Claude SOUC, Chrystelle BARON, Philippe PELLARINI, Sonia DUBOSC, Bernard MALHERBE, Didier MARTIN,

Nathalie DARRIEUMERLOU, Sandrine SATABIN, André EVRARD, Danièle CASTAING, Jean-Pierre CAUDY, Claire

HAUPT, Jérémy MARTI, Florence GACHIE, Yves Jean CAZABAN, Paulette SAINT-GERMAIN, Alexandre MARTIN,

Isabelle MAUMUS, Jean-Pierre TRABESSE.

PROCURATIONS : M. Claude POMIES à M. Xavier LAGRAVE, Mme Corinne LAFFITTAU à M. Vincent BARRAILH

LAFARGUE, Mme Danielle BARRAUD à Mme Nathalie DARRIEUMERLOU, M. Thierry BOURREC à M. Didier

MARTIN, Mme Fanny QUEVA à Mme Marie ASSIBAT.

EXCUSE : M. Philippe BOP

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie ASSIBAT.

Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 23

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 5

Conseillers Municipaux excusés : 11- COMMUNICATIONS

M. le Maire a informé l’Assemblée qu’un point est rajouté à l’ordre du jour pour une demande de subvention dans

le cadre de la 1ère session du Service National Universel (SNU) qui se déroule durant 15 jours au Lycée Gaston

Crampe et qui accueillera 250 jeunes filles et garçons. Il s’agit de participer à la réalisation d’un fanion pour un coût

de 350 €.

- M. le Maire précise également que M. Bernard Malherbe présentera lors des questions diverses le projet

humanitaire local destiné aux jeunes de 14-25 ans.

M. le Maire a informé l'Assemblée des différentes décisions qu'il a prises en application des délibérations du Conseil

Municipal et en particulier de la délibération du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 par laquelle il lui a été

délégué, pour toute la durée du mandat, une partie des attributions du Conseil Municipal en le chargeant de

prendre toutes les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général

des Collectivités Territoriales :

- Signature d’un bail civil de louage de chose entre la commune d’Aire sur l’Adour et l'association Radio d’Artagnan.

Il s'agit de mettre à disposition le local situé 20 bis rue Carnot.

2- ADOPTION DU COMPTE-RENDU ET DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 14 AVRIL 2021

(DELIBERATION N° 2021-041)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu et le procès-verbal établis

suite à la séance du Conseil Municipal du mercredi 14 avril 2021.

3- ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS A LA CONDUITE AUTOMOBILE (AUTO

PREM'S)

(DELIBERATION N° 2021-042)

Par délibération en date du 4 juillet 2014, le Conseil Municipal a précédemment approuvé les modalités techniques

d'attribution de l’Allocation à la Conduite Automobile en fixant le montant de chaque allocation à 500 euros. Il a par

ailleurs précisé que la dépense serait imputée à l’article 6574 du Budget Principal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution de l’Allocation à la Conduite

Automobile (Auto Prem's) aux candidats suivants :

- Mme Alice Barré qui s'est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 26 janvier

2021 et habitant Aire sur l’Adour 865 route du Houga.

- Mme Maeva Mairesse qui s'est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 26

février 2021 et habitant Aire sur l’Adour 43 bis route de Subéhargues.

- M. Jason Richard qui s’est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 10 mars 2021

et habitant Aire sur l’Adour 4 rue Jean Moulin.

- M. Damien Dourthe qui s’est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 9 avril 2021

et habitant Aire sur l’Adour 2 rue de Luzo Résidence Clos de Mestade.

- M. Quentin Ducournau qui s’est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 16 avril

2021 et habitant Aire sur l’Adour 2083 route de Lussagnet.- M. Thomas Lestremau qui s’est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 20 avril 2021 et habitant Aire sur l’Adour 64 rue du Souvenir Français.

- M. Paul Berges qui s’est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 20 avril 2021 et habitant Aire sur l’Adour 2 rue de Luzo Résidence Clos de Mestade.

- Mme Jennifer Guerin qui s’est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 28 avril 2021 et habitant Aire sur l’Adour 15 place du Commerce.

- Mme Claire Gourdon qui s’est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 3 mai 2021 et habitant Aire sur l’Adour 23 avenue Jean-Charles Lamarque.

- Mme Emilie Bonis qui s’est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 19 mai 2021 et habitant Aire sur l’Adour 35 avenue du Béarn.

- Mme Estel Florès qui s’est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 3 juin 2021 et habitant Aire sur l’Adour 15 rue Claude Legrand.

Mme Assibat précise qu'à ce jour, 22 dossiers ont été déposés depuis le 1° janvier 2021.

4- CONVENTION D’ADHESION POLES RETRAITES ET PROTECTION SOCIALE 2020 À 2022 DE LA COMMUNE AUPRES DU CENTRE DE GESTION DES

LANDES

(DELIBERATION N° 2021-043)

Par délibération du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2019, la commune a précédemment accepté

l'avenant n°2 à l’adhésion aux "Pôles Retraites et Protection Sociale" du Centre de Gestion des Landes et sa signature.

Aussi, par délibération en date du 26 février 2021, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion des Landes a

décidé d'approuver la nouvelle convention pôles retraites et protection sociale 2020-2021-2022 qui prend en

compte les dernières modifications législatives et réglementaires. De plus, le Conseil d'Administration a décidé

d'arrêter la tarification mutualisée à 1200 euros pour les collectivités et établissements publics comptant de 51 à

100 agents inclus (tarif inchangé).

Il était donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer avec le Centre de Gestion des Landes la

convention 2020-2021-2022 d'adhésion de la commune aux "Pôles Retraites et Protection Sociale" du Centre de

Gestion des Landes et d'accepter que le montant de la participation à verser par la commune au Centre de Gestion

des Landes dans le cadre de ladite adhésion soit fixé à 1200 euros.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer avec le Centre de

Gestion des Landes la convention 2020-2021-2022 d'adhésion de la commune aux "Pôles Retraites et Protection Sociale" du Centre de Gestion des Landes.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a accepté que le montant annuel de la participation à

verser par la commune au Centre de Gestion des Landes dans le cadre de ladite adhésion soit fixé à 1 200 euros.

5- ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

(DELIBERATION N° 2021-044)

Mme Assibat informe l’Assemblée que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la

suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures.Un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et

établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents.

Pour rappel, la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1607 heures

(soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25

Jours fériés -8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillés = Nb de jours x 7 heures rond a x 000 h

+ Journée de solidarité +7h

Total en heures : 1 607 heures

Mme Assibat précise que les agents de la collectivité disposent à ce jour de 6 jours supplémentaires par rapport à la

réglementation (4 jours en moyenne offerts par l'Autorité Territoriale qui correspondent à des ponts ainsi que 2 jours supplémentaires de congés annuels) soit 42 heures.

Après avis du Comité Technique en date du 14 juin 2021, il a été décidé que les agents gardent le même nombre de jours de congés et souhaitent effectuer 1 heure supplémentaire par semaine soit :

- Pour les services techniques le vendredi de 16 h30 à 17h30;

- Pour les services administratifs heure le vendredi de 17h00 à 17h30 et le mardi de 12h00 à 12h30;

- Pour les services de la Police Municipale le samedi de 17h30 à 18h30.

M. le Maire remercie le travail réalisé avec les agents. En effet ils ont été remarquables dans leurs décisions car il est

souvent difficile de retirer des acquis. Or, les agents ont pensé avant tout au service public car les 42 heures correspondaient à 48 minutes par semaine à récupérer et ils ont décidé de faire une heure.

Il'était ainsi proposé au Conseil Municipal de valider cette nouvelle organisation du temps de travail au sein des services de la commune d’Aire sur l’Adour à compter du 1° janvier 2022.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a validé la nouvelle organisation du temps de travail au sein des services municipaux telle que précisée ci-dessus.

6- MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

(DELIBERATION N° 2021-045)

Posée par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 dans son article 133, la possibilité de recourir au télétravail dans la

fonction publique a été définie par le décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié par décret n°2020-524 du 5 mai

2020 qui en précise les modalités d'application.

Afin de répondre à une demande exprimée par un agent de la collectivité, il était donc proposé d'instaurer le

télétravail à compter du 1er juillet 2021 selon les modalités suivantes :

- Le télétravail sera exercé uniquement au domicile des agents. Le lieu normal de travail reste cependant la

collectivité. Ainsi en raison des nécessités de service, certaines journées de télétravail à domicile pourront, à la

demande du chef de service ou de l'autorité territoriale, être effectuées sur le lieu de travail habituel ;

- Lorsque l'agent exerce son activité en télétravail, il effectue les mêmes horaires que ceux réalisés habituellement au sein de la collectivité.

Il doit être totalement joignable par mail et par téléphone et reste à la disposition de son employeur sans pouvoir

vaquer librement à ses occupations personnelles ;- Les modalités de télétravail définies en amont avec la hiérarchie du service, répondront aux principes de 3 journées

entières au maximum de télétravail possible par semaine ;

- La mise en place du télétravail est une mesure d'organisation, non un droit pour l'agent. L'approbation des

demandes de participation au régime de télétravail est laissée à la seule discrétion de l'autorité territoriale et chaque cas sera traité individuellement.

Il était donc proposé au Conseil Municipal d'accepter la mise en place du télétravail lorsque les activités le permettent au sein de la collectivité.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la mise en place du télétravail lorsque les activités le permettent au sein de la collectivité.

7- OUVERTURES / FERMETURES DE POSTES

(DELIBERATION N° 2021-046)

Mme Assibat indique que dans le cadre des décisions d'avancement de grades et de promotions internes des agents

municipaux au titre de l’année 2021 ainsi que du recrutement du responsable du pôle « Bâtiment, Voirie et

Manifestations » il revenait au Conseil Municipal d'ouvrir et de fermer des postes.

Considérant que les postes sont créés par délibération du Conseil Municipal dans les conditions déterminées

par les textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'ouvrir les postes suivants au sein des services municipaux :

- 2 postes permanents titulaires à temps complet d’Adjoint technique principal de 1°" classe (avec effet au 1°"

septembre 2021).

- 1 poste permanent titulaire à temps complet de Technicien principal de 2°" classe (avec effet au 1°

septembre 2021).

- 1 poste permanent titulaire à temps complet de Technicien principal de 2è"® classe (avec effet au 16 août 2021).

- 1 poste permanent titulaire à temps complet d’Attaché principal (avec effet au 1° septembre 2021).

Considérant que les postes sont fermés par délibération du Conseil Municipal dans les conditions déterminées

par les textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de fermer les postes suivants au sein des services municipaux :

- 2 postes permanents titulaires à temps complet d’Adjoint technique principal de 2?" classe (avec effet au 1° septembre 2021).

- 1 poste permanent titulaire à temps complet de Technicien (avec effet au 1°" septembre 2021).

- 1 poste permanent titulaire à temps complet d’Attaché (avec effet au 1° septembre 2021).

Mme Assibat précise que le nouveau responsable du pôle « Bâtiment, Voirie et Manifestations » arrivera le 16

août 2021. Il travaille actuellement à la communauté d'agglomération de Pau.

«

8- SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’AMENAGEMENT DE LA RUE MARCEL MEMY (MAITRISE D'OUVRAGE COMMUNAUTAIRE)

(DELIBERATION N° 2021-047)

Dans le cadre des travaux de la rue Marcel Mémy sous maîtrise d'ouvrage communautaire, il convenait d'établir une

convention entre la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour et la Commune d’Aire sur l’Adour afin d'établir

les modalités techniques et les conditions financières de chacune des collectivités.

Il était ainsi proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer la convention d'aménagement de la rue

Marcel Mémy entre la Commune d’Aire sur l’Adour et la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour.Sur la base notamment du document précédemment transmis avec leur convocation à l’ensemble des Elus

Municipaux, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer la

convention d'aménagement de la rue Marcel Mémy entre la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour et la

Commune d’Aire sur l’Adour.

9- SIGNATURE D’UNE CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

EN VUE DE REALISER ET EXPLOITER UNE INSTALLATION DE PRODUCTION

D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAÏQUE AVEC ENERLANDES

(DELIBERATION N° 2021-048)

Dans le cadre de travaux d'implantation d’une ombrière de parking photovoltaïque au lycée Gaston Crampe sur une

surface totale d'environ 1200 m? avec Enerlandes, il convenait d'établir une convention entre Enerlandes et la

Commune d’Aire sur l’Adour afin d'établir les modalités techniques et conditions financières de chacune des

collectivités.

Il était ainsi proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer la convention d'occupation du domaine

public en vue de réaliser et d'exploiter une installation de production d'électricité photovoltaïque sur le parking du

lycée Gaston Crampe entre la Commune d’Aire sur l’Adour et Enerlandes.

Sur la base notamment du document précédemment transmis avec leur convocation à l’ensemble des Elus

Municipaux, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer la

convention d'occupation du domaine public en vue de réaliser et d'exploiter une installation de production

d'électricité photovoltaïque sur le parking du lycée Gaston Crampe entre la Commune d’Aire sur l’Adour et

Enerlandes.

M. Marti demande des précisions quant au calendrier de cette installation d’ombrières. M. le Maire précise que ces travaux ne pourront être réalisés que pendant les vacances scolaires évitant les

désagréments en matière de nuisances. C’est pourquoi ils seront exécutés durant l’été 2022.

Mme Maumus demande si ces installations engendreront des économies pour la ville. M. le Maire précise qu'Enerlandes prend à sa charge les travaux et récupère la vente de l'électricité. La collectivité

quant à elle met à disposition le terrain gratuitement.

10- « PHASE ETUDE » DE RESTAURATION DES FAÇADES ET TOITURES DE

L'HOTEL DE VILLE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT

(DELIBERATION N° 2021-049)

Considérant la nécessité d'effectuer une « phase étude » de restauration des façades et des toitures de l'Hôtel de

Ville et qu'elles sont susceptibles d’être subventionnées par l'Etat (DRAC Nouvelle-Aquitaine), après en avoir

délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par la commune, de cette « phase étude » de

restauration des façades et toitures de l'Hôtel de Ville.

A l'unanimité, le Conseil Municipal a également approuvé le plan prévisionnel de financement de cette étude :

Montant de l’étude subventionnable : 48.620 euros HT

Subvention sollicitée auprès de l'Etat (DRAC Nouvelle-Aquitaine) - 30 % : 14.586 euros Participation communale (sur fonds propres) : 34.034 euros + la TVA préfinancée

(9.724 euros)

A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à solliciter toutes les subventions se rapportant à cette étude auprès

notamment des services de l’Etat (DRAC Nouvelle-Aquitaine).11- ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION MUNICIPALE

EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « TOROS AIRE »

(DELIBERATION N° 2021-050)

Par délibération en date du 14 avril 2021, le Conseil Municipal a procédé à l'attribution et à la répartition des

subventions municipales accordées aux associations au titre de l'exercice 2021.

Or, dans l'attribution de ces subventions, il n’y a pas eu de versement octroyé à l'association Toros Aire.

Toutefois, l'association « Toros Aire » devant s'occuper de l’organisation de la corrida prévue le 19 septembre

2021, il convenait de leur attribuer une subvention exceptionnelle.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution et le versement d'une

subvention municipale exceptionnelle à hauteur de 15.000 euros à cette association.

Cette somme est prise sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subventions aux associations de droit privé" du

Budget principal de la commune pour l'année 2021, « Réserves de subventions ».

12- ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE

EXCEPTIONNELLE AU CLUB « ADELE PABON »

(DELIBERATION N°2021-051)

Par délibération en date du 14 avril 2021, le Conseil Municipal a procédé à l'attribution et à la répartition des

subventions municipales accordées aux associations au titre de l'exercice 2021.

Or, dans l'attribution de ces subventions, il n’y a pas eu de versement octroyé au Club Adèle Pabon.

Toutefois, le Club Adèle Pabon organise le concours landais le 24 juillet 2021 et le spectacle « Rires et

Traditions » le 4 août prochain.

Mme Saint-Germain, présidente du Club Adèle Pabon ne prend pas part au vote. Elle précise que le protocole

sanitaire vient juste de sortir pour la reprise des courses landaises.

M. Cazaban remarque qu'il n’y a pas d'équité entre la subvention attribuée pour les taureaux et celle pour les

vaches.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution et le versement d'une

subvention municipale exceptionnelle à hauteur de 5.000 euros à cette association.

Cette somme est prise sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subventions aux associations de droit privé" du

Budget principal de la commune pour l'année 2021, « Réserves de subventions ».

13- ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION MUNICIPALE

EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION NATIONALE DES MEMBRES DE

L'ORDRE NATIONAL DU MERITE - SECTION LANDES

(DELIBERATION N°2021-052)

Par délibération en date du 14 avril 2021, le Conseil Municipal a procédé à l'attribution et à la répartition des

subventions municipales accordées aux associations au titre de l'exercice 2021.

La 1ère session du Service National Universel (SNU) se déroule en ce moment du lundi 21 juin jusqu’au

vendredi 2 juillet au lycée Gaston Crampe et accueille pas moins de 210 jeunes filles et garçons. Ces jeunes

sont volontaires et sont accompagnés de bénévoles.

M. le Maire a eu le privilège d'assister à la cérémonie d'ouverture de cette session avec la levée du drapeau.L'Association nationale des membres de l’ordre national du Mérite — Section des Landes aide pour

l'organisation de cette manifestation. Dans ce cadre-là, elle a demandé à la municipalité de participer

financièrement à la réalisation d’un fanion pour un coût de 350 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution et le versement d'une

subvention municipale exceptionnelle à hauteur de 350 euros à cette association.

Cette somme est prise sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subventions aux associations de droit privé" du

Budget principal de la commune pour l'année 2021, « Réserves de subventions ».

M. Cazaban demande des précisions quant aux actions menées par ces jeunes durant ces quinze jours.

M. le Maire précise qu’il va participer à des réunions où les jeunes lui poseront des questions sur la vie

politique locale. Il sait également qu'ils vont faire du sport et mener des actions culturelles.

XX #X*k

M. le Maire laisse maintenant la parole à M. Malherbe afin de présenter le projet humanitaire local (document

distribué à l'ensemble des élus municipaux).

- Projet humanitaire local :

C'est un projet proposé aux jeunes de 14 à 25 ans et qui a été présenté en commission « sports, loisirs et jeunesse »

le 26 janvier dernier et a pour ambition de sensibiliser les jeunes aturins à leur contribution au bien vivre ensemble et au renforcement de la citoyenneté.

Ainsi à la rentrée prochaine, la municipalité offre la possibilité à des jeunes de se réunir par groupe de 3 à 10 afin de

proposer un projet humanitaire. Le projet devra porter sur un public fragile (handicapé, migrant, SDF, ….). Un public qui n’est pas forcément bien intégrer dans la société.

L'idée est de les encourager à mettre en commun leur talent individuel mais surtout à travailler ensemble.

M. Malherbe précise avoir rencontrer les responsables des 3 établissements scolaires (lycée G. Crampe, lycée Jean

d’Arcet et la Maison Familiale Rurale) qui ont adhéré très favorablement à ce projet, faisant ainsi écho à ce que

demande l'Education Nationale. En ce qui concerne les élèves des lycées, des enseignants les encadreront et les élus

municipaux seront aussi sollicités pour les accompagner. Pour les autres jeunes, la communication sera réalisée via

le site de la ville, les réseaux sociaux.

A la fin de ce concours, M. Malherbe précise que toutes les équipes seront retenues. Un jury sera constitué des

membres de la commission « sports, loisirs et jeunesse » et un vote solennel sera réalisé lors d’un conseil municipal

avec valorisation de ces jeunes qui auront travaillé durant tout le 1°’ trimestre.

M. Malherbe précise qu’en ce qui concerne les prix, il ne connait pas le coût pour la collectivité car cela

dépendra des projets.

M. Marti espère que ce projet rencontrera un vif succès et souhaite avec son équipe y participer activement.

M. Alexandre Martin demande s’il est possible d'intégrer la mission locale.

M. Malherbe précise que c'est une bonne idée et qu'il n’y a pas de problème.

M. le Maire précise que pour l'aspect financier, une enveloppe de 10 000 € a été attribuée lors du budget pour ce dossier mais la somme n'est pas figée.

14- QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire indique que le jury du label « Villes et Villages Fleuris » est venu mardi dernier. La commune a candidaté

pour obtenir la 3°" fleur. Il tient à féliciter l’ensemble des agents qui ont réalisé un excellent travail. Le jury a semblé très content de cette visite. Les résultats ne seront donnés qu’en octobre.

M. Pellarini fait un point sur les travaux, à savoir :

- les travaux rue Marcel Mémy ont débuté la semaine dernière- la mise aux normes accessibilité du cimetière du Mas a commencé cette semaine par l’entreprise Colas - la salle du Trésor n’est toujours pas terminée

- le Sydec doit effectuer un bouclage de l’eau potable d’une rive à l’autre de l’Adour. Un forage dirigé doit être

réalisé. Il s’agit d’un chantier important.

M. le Maire indique que la consultation va être lancée pour les travaux de réhabilitation des tribunes du stade

municipal. Le chantier va durer toute la saison sportive.

M. Cazaban demande si les matchs vont être déplacés durant les travaux.

M. le Maire précise qu’une réunion sera organisée avec les associations utilisatrices de cet équipement (Rugby,

Athlétisme, Football) lorsque la municipalité recevra le calendrier des travaux.

M. le Maire signale que le cabinet Pilate Programmation a auditionné l’ensemble des associations utilisatrices de la

maison des associations. Un compte-rendu doit être transmis à la collectivité dans les prochains jours.

M. Marti souhaite connaitre la future échéance de ce dossier.

M. le Maire précise que le cabinet va restituer les demandes et les besoins des associations et établir différents

scénarios (site actuel, anciens abattoirs, ancienne halle aux vêtements).

M. le Maire informe l’Assemblée qu’une discussion a eu lieu en commission des maires dans le courant du mois de

mai pour changer le nom de la communauté de communes d’Aire sur l’Adour y compris son logo et la refonte du site

internet.

M. Marti indique qu’un bilan global a été fait sur la communication de la communauté de communes. Il apparait que

beaucoup de gens sur le territoire ne savent pas ce que fait cette collectivité alors qu’elle a pris depuis une dizaine

d'années de plus en plus de compétences.

La communauté de communes a créé un logo au début de son existence. En 2008, lors de la 1?" fusion avec des

communes du Gers, la collectivité n’a pas trouvé opportun de changer de nom.

M. le Maire indique que lors de cette 1°® fusion, la collectivité a changé de nom puisse qu’elle s'appelait

communauté de communes du canton d’Aire et est devenue communauté de communes d’Aire sur l’Adour. M. Marti souligne que lors de la 2°" fusion avec la communauté de communes du Leez, il n’y a pas eu de

changement de nom.

M. le Maire précise qu’une discussion avait eu lieu avec l’ensemble des élus et que tout le monde, à l’époque avait souhaité garder le nom d’Aire sur l’Adour (car c'était ce qui rassemblait).

M. Marti précise également que le logo est vraiment obsolète mais que toutes les entités tels que le CIAS, la

médiathèque, l’'EHPAD disposaient chacun d’un logo différent. C’est pourquoi, une charte graphique doit être

réalisée. C'était donc le moment de se questionner sur le changement de nom.

La référence à la ville centre est primordiale. Lors d’une réunion avec les maires ou leur représentant, il y a eu 3

noms qui sont ressortis à savoir :

- sans changement (communauté de communes d’Aire sur l’Adour)

- bassin aturin

- pays aturin

M. Evrard demande si une estimation a été réalisée sur le coût d’un tel changement.

M. Marti indique qu'il ne connait pas le montant mais que cela ne sera pas supporté sur une seule année.

M. Didier Martin demande s’il y a une réelle demande de changement de nom.

M. Marti affirme que c’est la volonté des élus.

M. le Maire souhaite justement que chaque élu se prononce sur ce changement et que tous les conseils municipaux

donnent leur avis. Historiquement Aire sur l’Adour est le lien fédérateur de l’ensemble des Landes. Il est dit que les

gens ne savent pas ce que fait la communauté de communes mais ils ne savent pas plus des collectivités telles que le

département où la région. A son avis, Aire sur l’Adour est bien porteur.

M. Marti précise qu'effectivement il sera obligatoire de faire valider le changement de nom par tous les conseils municipaux.

M. le Maire demande à ce que cet avis soit demandé aux conseillers municipaux avant que la communauté de

communes prenne sa décision.

Mme Méchin a l'impression que la communauté de communes souhaite faire disparaitre Aire sur l’Adour.Mme Satabin indique que n'étant pas d’Aire sur l’Adour le mot « aturin » n’est pas significatif.

Mme Gachie précise qu'elle découvre ce dossier ce soir. Elle est surprise que ce débat soit aussi passionné. Ne

faudrait-il pas choisir un professionnel de la communication qui étudiera lors de la création du logo l'opportunité du changement de nom.

Mme Saint Germain indique également ne pas être au courant de ce dossier.

M. le Maire pense qu'il faut garder le nom d’Aire sur l’Adour car c’est une marque de fabrique. Il faut faire de la

pédagogie auprès des gens pour savoir qui fait quoi.

M. le Maire demande quel est l’avis du conseil municipal sur ce dossier : - maintien du nom : 18

- pays aturin : O

- bassin aturin : 2

M. le Maire informe l’Assemblée de la réouverture du cinéma avec la projection de 4 films.

M. Marti dénonce la communication de M. le Maire sur ce dossier car ce dernier avait simplement signalé lors d’un

conseil que le sous seing privé allait être signé. Les élus de l’opposition s'étant renseignés auprès de l’ancien

exploitant du cinéma ont indiqué dans un communiqué de presse qu’il n’y avait pas de projet.

Aussi, afin d'éviter toute erreur, M. Marti demande s’il est possible de transmettre les informations plus clairement.

M. le Maire trouve déjà « gentil » d’avoir annoncé que le sous seing allait être signé car il n’avait pas à le faire. Echaudé par le passé, il fait aujourd’hui très attention avant de faire des annonces. M. le Maire précise que la mairie avait un rôle facilitateur car avec l’ancien exploitant cela était plus que compliqué.

M. Marti indique que 2 subventions ont été votées ce soir pour des associations taurines. Les Arsouillos organisent en octobre une novillada. Auront-ils alors une subvention d’octroyée ? M. le Maire dit que cela n’est pas prévue car lorsque la DSP liée à la corrida avait été arrêtée, la municipalité avait

décidé de laisser une association aturine prendre la charge des spectacles taurins avec des budgets assez

importants. M. Marti avait d’ailleurs précisé lors d’un conseil municipal que cela coûtait trop cher de faire 2 manifestations taurines à Aire sur l’Adour.

La Junta des Penas a fait le constat que l’organisation de 2 corridas à Aire sur l’Adour est compliquée et donc lors

d’un vote des adhérents de l'association, il a été décidé d'organiser qu’une seule corrida et ce pendant les fêtes

d’Aire.

A l'issue de ce vote, déçus certains sont partis et ont voulu organiser de leur côté une novillada. La municipalité a

toujours été franche en leur expliquant que l’association la Junta des Penas était la seule organisatrice de spectacle

taurin.

M. Marti souligne qu'avec la crise sanitaire, les Arsouillos ne disposent pas des finances nécessaires. Aussi, n’y a-t'il

pas moyen de donner une subvention exceptionnelle pour relancer les traditions.

M. le Maire précise que les Arsouillos ont des contrats liés à la musique et non taurins. De plus, ils avaient bien

précisé avoir de bonnes réserves et qu’ils assumeraient sans problème ce type de manifestation.

Mme Saint Germain demande la position de M. le Maire si une autre association aturine souhaitait un jour mettre dans un programme une course landaise.

M. le Maire précise qu'il soutiendra le Club Adèle Pabon.

M. Marti a été alerté par les habitants du quartier de Biroy sur des problèmes de voirie. Une réunion a eu lieu.

Qu'est-ce qu'il en est ressorti.

M. le Maire accompagné d'élus et du directeur des services techniques ont expliqué avec pédagogie les

compétences de la commune et de la communauté de communes. Ensuite ils ont annoncé que le Sydec réalisait une

étude sur les réseaux. Il est tout de même constaté des problèmes sur la chaussée et les trottoirs.

M. le Maire précise que la réhabilitation de ce quartier est dans les priorités mais que malheureusement il y a

d'autres rues telles que le boulevard Lamothe qui s'effondre.

A ce titre, la communauté de communes réalise en ce moment une étude sur le pluvial.Mme Méchin précise que sur le site de la mairie il y a à ce jour, un onglet sur les balades balisées. Il est rajouté une

balade historique d’une durée d’1 heure 15 permettant ainsi de voir 14 bâtiments. Ce circuit fait un peu plus de 2

km.

M. Souc informe l’Assemblée qu'une nouveauté verra le jour à partir de septembre en matière culturelle. II s'agit de

la Ronde Culturelle organisée par l’AFCA, permettant à 24 jeunes de 11 à 17 ans de pratiquer 3 activités (le théâtre,

le cirque, l’art plastique et le dessin). Ces cours se dérouleront le mardi soir à l'AFCA.

Mme Baron indique que durant les élections de dimanche dernier, des personnes étaient mécontentes face au

problème de confidentialité dans les isoloirs.

M. le Maire souligne qu’en temps normal, c’est déjà difficile d'organiser un double scrutin mais qu’en rajoutant les

directives gouvernementales liées à la COVID, cela complique davantage.

* x

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 22h05. * *

Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera notamment

publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur

l'Adour.

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public

auprès de la Direction Générale des Services.

{Le Secrétaire de Séance,

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