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Compte-Rendu - cr mairie 24 06
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Charly-Oradour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr mairie 24 06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
MAIRIE
DE
CHARLY-ORADOUR
57640
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE CHARLY-ORADOUR
COMPTE-RENDU
DU
du 24 JUIN 2019
A19H00
En mairie de Charly-Oradour
Sous la présidence de René HUBERTY
Etaient : HUBERTY René, OBERLE Francis, BICARD Patrick, FREYTHER Fanny, CAYOTTE Jean-Paul, FLAHAUT Sophia, GOEURIOT Myriam, SALVARO Christophe, GRABIAS Florent. Absents excusés : CAMMARATA Mar ia-Elisa, PINCEMAILLE Mic haël, Nathalie SEDICAUT, FOLMER Jean-Michel
Procurations : CAMMARATA M aria-Elisa à GOEURIOT Myriam, PINCEMAILLE Mickaël à HUBERTY René
Secrétaire de séance : Sophia FLAHAUT
Date de la convocation :18/06/2019
Date d'affichage :18/06/2019
Nombre de Conseillers : 13
Nombre de Présents : 09
Nombre de Votants : 1 1
Point n"01 :
GENDARMERIE/MISE EN P LACE DE LA PARTI CIPATION CITOYENNE Monsieur le Major MORETTI a présenté aux conseillers municipaux le dispositif « Pa rticipation citoyenne ».
Ce dispositif est gratuit, se met en place par le biais d'une convention et de la nomination de référents parmi la population (par secteur communal).
Si la commune souhaite l'instaurer, une délibération du conseil municipal est nécessaire, suivie d'une réunion d'information au public.
L'avantage est un contact direct avec les services de la gendarmerie par l'intermédiaire des référents ou de la mairie.
Cette proposition sera mise à l'ordre du jour à la r entrée.
Point n°02 :
APPROBATION DU PR OCES-VERBAL DU 08 AVRIL 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le procès-verbal du 8 avril 2019.
DEMANDE DE SUBVENTION DELEGUEE ASSOCIATION DES MARTYRS D'ORADOUR-SUR- GLANE DEPLACEMENT DU 10 JUIN A ORADOUR
Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal d'une demande de subvention émanant de Madame Isabelle GUICHARD, habitante de la commune de Charly-Oradour et déléguée de l'association des Martyrs d'Oradour-sur-Glane.
Cette demande concerne une demande de participation financière pour le déplacement en bus à Oradour-sur-Glane et l'hébergement, du 08 au 11 juin 2 019, de 17 personnes dont 5 habitants de la
Point n°03 : commune de Charly-Oradour et la déléguée Adjointe de l'association des Martyres d'Oradour-sur- Glane.
Le montant du transport est d'un montant de 2 800 € TTC, et celui de l'hébergement et frais de repas est de 3000 € TTC.
Après en avoir délibéré, au vu de la délégation représentée sur place à Oradour-sur-Glane par ces 5 habitants de Charly-Oradour lors de la commémoration du 10 juin 201 9, ainsi qu'au vu de la présence de Marie-Cécile ROGISSART de Retonfey, déléguée adjointe de l'association, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, d'attribuer une subvention à titre individuel aux frais de transport à hauteur de 165 €/personne.
Le Conseil Municipal décide de fixer la liste des personnes bénéficiaires de la subvention comme suit : - Isabelle GUICHARD,
- Monique BRUNOT,
- Marie-Claude COLLIN et son conjoint, Jean-Marie GIRY,
- Madeleine MAIRE,
- Marie-Cécile ROGISSART.
Point n"04 :
DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBL IC DE LA PA RCELLE N°290/b SECTION 01 EN VUE DE SA VENTE AU PROFIT DE M. SALV ARO CHRISTOPHE
Monsieur Christophe SALVARO, demeurant à Charly-Oradour, 2 rue du Puits aux Chevaux, souhaite acquérir la parcelle cadastrée section 01 n°290/b, appartenant à la commune et ne présentant pas d'utilité particulière. Cette partie faisant partie du domaine public communal, il convie nt préalablement à toute cession, d'en requérir l'intégration au domaine privé communal et la première inscription au Livre Foncier.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
de constater la désaffectation à l'usage public de la parcelle cadastrée section 01 n°290/b, d'une contenance de 1 are 22 centiares,
d'en prononcer le déclassement du domaine public communal,
de décider son incorporation dans le domaine privé communal, conformément à l'article L2141- 1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
d'en requérir la première inscription au Livre Foncier,
de céder cette parcelle à Monsieur SALVARO Christophe moyennant le prix de 75 € du mètre carré, soit au prix total de 9 150 €,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires en vue de la réalisation de ces opérations.
Monsieur Christophe SALVARO quitte la salle et ne prend pas part au vote. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
constate la désaffectation à l'usage public de la parcelle cadastrée section 01 n°290/b, d'une contenance de 1 are 22 centiares,
prononce le déclassement du domaine public communal,
décide son incorporation dans le domaine privé communal, conformément à l'article L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
en requiert la première inscription au Livre Foncier,
cède cette parcelle à Monsieur SALVARO Christophe moyennant le prix de 75 € du mètre carré, soit au prix total de 9 150 €,
autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires en vue de la réalisation de ces opérations.
Point n°05 :
PROMESSES UNILATERALES DE VENTE DE PARCELLES A LA SANEF (DOUBLEMENT A4) Dans le cadre du projet de la SANEF de l'élargissement à 2x3 voies de l'autoroute A4, contournement Nord-Est de Metz, deux promesses unilatérales de vente sont proposées à l'approbation et à la signature au Conseil Municipal.
L'une au nom de la commune de Charly-Oradour pour une emprise parcellaire de 7 065 m2 à hauteur d'une indemnisation de 9 030 €, la deuxième au nom de l'association foncière de remembrement de la commune de Charly-Oradour pour une emprise parcellaire de 4 669 m2 à hauteur d'une indemnisation de 5 966 €. Monsieur le Maire précise que les parcelles au nom de l'association foncière de remembrement sont inscrites à l'actif de la commune de Charly-Oradour.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ces deux promesses unilatérales de vente, jointes à la présente délibération, ainsi que toutes les pièces relatives à cette vente.
Point n"06 :
RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES CDC RIVES DE MOSELLE EXERCICES 2014 ET SUIVANTS
Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux le rapport de la Chambre régionale des comptes Grand Est concernant les observations définitives relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Rives de Moselle pour les exercices 2014 et suivants. Le Conseil Municipal a pris connaissance de ce rapport en particulier des rappels du droit et recommandation de la Chambre régionale des comptes Grand Est et en a débattu. Aucune remarque n'a été formulée.
Point n°07 :
VENTE BATIMENT COMMUNAL SECTION N°01 N°0714
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la vente de la parcelle et maison d'habitation communale sise section 01 parcelle n°714,rue du Puits aux Chevaux. Il p récise qu'aucun projet communal viable n'a pu être établi pour cette parcelle et qu'il est nécessaire de vendre ce terrain afin d'éviter une dégradation du bien.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette vente, fixe son prix à 55 000 € et autorise le Maire à réaliser les démarches administratives à sa vente.
Point n"08 :
DELIBERATION MODIFICATIVE N°01 INSCRIPTION RECETTES DOTATION DE SOLIDARITE ET DEPENSES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de c rédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l'exercice 2019
COMPTES DEPENSES
Chapitre Article Opération Nature Montant 23 2313 19115 Constructions 70 000,00 23 2315 19116 Installations, matériel et outillage
techniqu...
3 000,00
23 2315 19101 Installations, matériel et outillage
techniqu...
124 054,00
023 023 Virement à la section
d'investissement
204 054,00
23 2315 19117 Installations, matériel et outillage
techniqu...
7 000,00
Total 408 108,00
COMPTES RECETTES
Chapitre Article Opération Nature Montant 73 73212 Dotation de solidarité communautaire 204 054,00 021 021 OPFI Virement de la section d'exploitation 204 054,00 Total 408 108,00
Point n"09 ;
DELIBERATION MODIFICATIVE N°02 INSCRIPTION CREDITS POUR ACTIF FRAIS ETUDES Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2019
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Opération Nature Montant l 041 121318 IOPFI Autres bâtiments publics 912,00 Total 912,00
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Opération Nature Montant
041 2033 OPFI Frais d'insertion -912,00 Total -912,00j
Point n"10 :
L'association des donneurs de sang de Vigy et environs a adressé à la commune une demande de subvention.
Monsieur le Maire présente la demande et ses annexes.
Le conseil municipal n'a pas souhaité donner suite à cette demande.
Point n°11 :
DIVERS
Fanny FREYTHER informe le conseil municipal de la nécessité d'aller constater dans le garage de l'école les lieux (trou dans le plafond, encombrement, etc...),
Un d éménagement des classes devra être réalisé à la demande des institutrices : la date du vendredi 05 juillet à 17h est fixée et à confirmer,
Un arrêté municipal réglemente à présent la circulation dans tout le village à 30km/h. La pose de panneaux sera réalisée prochainement,
Une demande de passage caméra a été demandée suite à une mauvaise évacuation : demande faite et en attente de réalisation,
Passage caméra rue du Moulin à Vent : il s'av ère qu'il s'agit d'un tuyau d'évacuation d'eaux pluviales de diamètre insuffisant sur la propriété privée et non sur le domaine public, Chemin communal : relancer Monsieur TERNET
Bernard LORAIN : refaire une relance de courrier afin qu'il enlève ses sapins non loin de l'aire de jeux (dangereux pour les enfants)
Salle des fêtes : un film protecteur sera posé à la salle de fêtes afin de limiter la chaleur en été, Distri flore : tonte près du parking rue des Tilleuls à faire
Penser à faire réaliser la peinture au sol des emplacements de stationnement près du parc du Petit Bois
Installer une poubelle rue des Tilleuls.
La séance est levée à 20H45
Le Maire.
René HUBE